Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

Rappel du premier message :

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

Bonsoir,
Ok, j'appelle les copains. Pour le chèque, j'enverrai un RIB.

La synthèse de G et C est pas mal. Je la post:

"Un autre sujet important à la Une est intitulé Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté.
Nombreux sont ceux d'entre-vous qui dénoncent le système actuel et archaïque des jours d'arrêts. Toutefois, vous semblez visiblement préférer une telle sanction plutôt que de devoir rembourser les frais occasionnés. Malheureusement, le système actuel fait que le militaire n'a pas la possibilité de choisir sa peine (jours d'arrêts ou sanction financière), ni même d'être défendu par son PPM.
Pire, il n'est pas impossible qu'un jour un militaire s oit condamné à des jours d'arrêts et à verser en même temps une compensation financière.
Des changements sont-ils donc nécessaires ? "

J'ai proposé ce sujet pour provoquer l'échange sur cette question. Certes, tous n'ont pas les mêmes points de vue, mais je pense que la conclusion est raisonnable. (même si, à titre perso, je suis plus radical sur cette question) ; L'important est que l'on ait pu tous s'exprimer sur ce sujet. Esperons que nos contributions soient lues par nos chefs.

Bien à vous,

Wagram

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,
Ok, j'appelle les copains. Pour le chèque, j'enverrai un RIB.

Faut te payer en anciens francs ou tu connais la conversion en euros

Apollo a écrit:

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,
Ok, j'appelle les copains. Pour le chèque, j'enverrai un RIB.

Faut te payer en anciens francs ou tu connais la conversion en euros

heu, j'ai dit qu'il savait bien parler... mais de là à savoir compter... il était gendarme quand même, faut pas pousser.
PS : moi m'en fous, je suis pas à l'avancement.

Et dans ce cas que dire d'un prof qui inflige de sa seule autorité de 4 heures de colle un éléve.

D'accord avec toi Corgiste, le risque de la sanction est pédagogique, un endroit où l'on ne risque rien, ne fait que renforcer un sentiment d'impunité. et a force on fabrique des gens sans aucune moralité. Et étant école...je parle en connaisseur.

PS: j'ai déjà pris des JA fermes, et ils étaient mérités, depuis cela m'a fait réfléchir...

Corgiste a écrit:

Wagram a écrit:

Vous rendez vous au moins compte de ce que vous écrivez !!!

Mais oui, cher ami !

J'en ai un peu marre des pleureuses qui s'offusquent lorsqu'ils mangent parce qu'ils ont cassé le matériel.
Finalement, soyez content que la Gendarmerie ne distribue "que" des sanctions au lieu de demander une compensation financière pour toute destruction ou dégradation.

Le parallèle avec la sanction de mon enfant avait pour but de vous montrer que la sanction existe à tous les niveaux de la vie.

Essayez de vous rappeller ? N'avez vous jamais été sanctionné lorsque vous étiez plus jeune ? Avez vous fait la pleureuse de la sorte ?

En école de Gendarmerie, avez vous fait la douloureuse expérience du CR puis du week end bloqué, soit par votre faute, voire même à cause de l'attitude d'un collègue ?

Si oui, pourquoi n'avez vous pas décidé de quitter l'institution, cette vilaine institution qui ne respecte pas les hommes et les traitent comme des animaux, mais qui, pourtant, vous nourrit depuis de nombreuses années !!!!!!!!!!!!

Maximus62 a écrit:

concrètement WAGRAM, les premiers jours, ça va. Mais arrivé au 5éme, 6éme, 7éme.....là ça commence à être chaud. Je commence sérieusement à tourner en rond, je peux pas faire de sport, je fais pas de courses, j'peux pas aller chercher ma fille chez la nounou et ma femme, à côté qui gére une fois de plus absolument tout (désolé chérie j'te jure que j'ai pas fait exprès de rentrer dans ce camion de pompiers !!). Bref quelle est l'idée ici ? Est ce que grâce à cette punition, je ferais plus attention la prochaine fois (on ne m'a toujours pas demandé si la fatigue n'avait pas un peu joué.....) ?
la punition est elle démesurée par rapport aux faits (je connais des collègues qui ont laissé un détenu se faire la malle.....8 jours avec SURSIS....) Je comprends plus vraiment là.
la notion de mesure privative de liberté, ce sont surtout les gens que tu connais, famille, amis, etc qui te la font comprendre. d'abord on se fout de ma gueule en disant d'arrêter de raconter mes conneries...non non, c'est vrai ce que je vous raconte les gars. les réflexions fusent de toute part, "t'es comme en prison alors ?" "mais qu'est ce que t'as fait de grave ?" "mais...dis moi le jour où tu fais pire, on te met dans une cellule ?". toi, tu rigoles, c'est ta famille, tes amis, ils ne savent pas...c'est pas de leur faute. Puis t'as le sourire, tu rigoles plus vraiment. enfin tu fronces les sourcils et tu commences à te poser des questions idiotes......
bof pis c'est pas si grave, j'en suis pas mort........
Mais ça fait quand même sacrément C**** !!!!!!!!!! ces conneries !!!!!!

Merci Maximus pour ce compte-rendu que je trouve réaliste et plein de bon sens.

ElPandor a écrit:

D'accord avec toi Corgiste, le risque de la sanction est pédagogique, un endroit où l'on ne risque rien, ne fait que renforcer un sentiment d'impunité. et a force on fabrique des gens sans aucune moralité. Et étant école...je parle en connaisseur.

Tu parles ici de sanction en général, en justifiant a priori toute sanction par souci de moralité. Or le problème est que chaque situation est particulière.

Dans les exemples des gendarmes qui ont endommagé un véhicule en reculant, il n'est pas question d'atteinte à la morale, ni d'absence de moralité chez les gendarmes en question. Ce n'est pas comparable avec des sanctions pour des fautes telles que des viols, corruption, etc...

En conséquence, l'argument moral ne me semble pas justifié pour les jours d'arrêt.

Le problème avec l'argument moral est que les critères de bien et de mal ne sont pas définis à l'avance: une même chose peut être considérée comme "bonne" par les uns, et "mauvaise" par d'autres: voir la légalisation de l'avortement par exemple.

Certains comportements constituaient des fautes graves autrefois, et aujourd'hui n'en sont plus: ainsi sous l'ancien régime, manger de la viande pendant le carême pouvait conduire au bûcher: Clément Marot faillit être brûlé vif pour avoir mangé du lard pendant le carême. Aujourd'hui personne ne justifierait cela, même pour une question de moralité.

Certains autres comportements sont réprimés dans d'autres pays et autorisés chez nous: exemple: boire de l'alcool, etc... Toutes les histoires de femmes voilées et autres reposent sur cette question des critères d'évaluation de notions de permis et d'interdits.

Si l'on se réfère à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la question des délits et des sanctions, de la raison d'être de la loi, est largement traitée. C'est un aspect important de notre démocratie républicaine. D'où l'intérêt de réfléchir à ce qui se passe à ce niveau.

La différence entre les critères de bien et de mal sous l'ancien régime et après repose sur la prise en compte des conséquences des actes, alors qu'autrefois les critères reposaient sur des critères d'évaluation religieux, sans tenir compte des conséquences des actes: voir le procès des templiers, de Jeanne d'Arc, et tous ceux de l'inquisition, qui reposaient sur la notion de crime sans victime, et qui ont ensuite disparu. Si demain je t'accuse de sorcellerie ou de sodomie et que je demande le rétablissement de la peine de mort à ton encontre, jugeras-tu la sanction pédagogique et justifiée pour une raison de moralité ?

[quote="Komugi chan"]

Maximus62 a écrit:

Tu parles ici de sanction en général, en justifiant a priori toute sanction par souci de moralité. Or le problème est que chaque situation est particulière.

Oui, je faisais un cas général. En répondant à la question posée, doit-on changer ? En gros, je ne suis pas pour le changement, mais en revanche je suis pour la personnalisation de la peine, et surtout, que l'ensemble des données soit pris en compte pour qu'elle soit prononcée.
De plus avec une égalité de traitement, j'ai connu une unité où, que tu sois en bas de l'échelle jusqu'à LTC, tu prends des JA, pour des faits justifiés. Maintenant, quand c'est pour avertir, pas la peine de JA, l'avertissement est la aussi, voir les JA avec sursis. cela fait prendre conscience. Maintenant dans le cas d'accident de la route, c'est toujours chiant, car souvent, le militaire en cause n'est pas un casse-cou, et il se fait punir, alors que le canard, qui fais toujours l'idiot, lui il ne lui arrive rien.

mais bon, malheureusement la justice n'est pas toujours juste....

ElPandor a écrit:

je suis pour la personnalisation de la peine, et surtout, que l'ensemble des données soit pris en compte pour qu'elle soit prononcée.

Bonjour ElPandor,
Là je n'ai pas l'impression que ton souhait soit réaliste: exemple dans le cas des accidents en Gie: les baisses d'effectifs et la fatigue ne sont pas pris en compte. Si tu viens de travailler 24 heures non stop, que tu manques de sommeil, que tu viens de vivre des situations stressantes, tu ne peux pas avoir des réactions aussi performantes que quand tu es frais et reposé: baisse de l'attention, de la concentration, de la mémoire, risques d'hypoglycémie => difficultés à contrôler les émotions, etc.. D'où une augmentation des risques d'accidents.
Or, les facteurs d'accroissement de la fatigabilité physique et intellectuelle ne sont pas pris en compte pour juger de la culpabilité et sanctionner: c'est sur celui qui en est victime que ça retombe.
C'est la gestion des ressources humaines qui est en cause ici, mais qui ne se prend pas en compte elle-même comme facteur, alors qu'elle crée elle-même cette situation.
Pour être complète, la prise en compte des données devrait inclure l'ensemble des facteurs, dont la gestion des ressources humaines et les conditions de travail réelles des agents.

Si on compare avec la gestion des véhicules, ceux-ci sont pourvus en essence pour pouvoir rouler. Il paraîtrait stupide d'attendre d'une voiture qui consomme du 6 litres aux 100 km qu'elle consomme 4 litres du jour au lendemain sous prétexte que la fiche de poste qui lui est attribuée stipule qu'elle doit le faire. Si demain un DRH décide que le véhicule doit faire du 4l aux 100, je suppose que quelqu'un va se poser des questions sur sa capacité d'évaluation.
Avec l'organisme humain, c'est la même chose: si tu maltraites un véhicule, il ne fera pas de vieux os et il coûtera beaucoup plus cher que si tu l'entretiens correctement. L'organisme humain a des besoins précis, il est fragile physiquement et psychiquement. La différence dans la façon de traiter les hommes et les véhicules réside dans la notion de culpabilité et des sanctions qui vont avec, qui n'entrent pas en ligne de compte pour un véhicule. Le truc consiste à utiliser cette notion pour faire accepter la gestion du personnel, les baisses d'effectifs et justifier les sanctions, afin d'accréditer l'idée que les gens sont coupables d'être maltraités et qu'ils doivent payer pour ça.
Désolée, je ne peux pas cautionner ça. Le terme généralement utilisé pour justifier ce genre de comportement est "manipulation mentale".

Maintenant rien n'empêche les agents qui travaillent dans des conditions incompatibles avec le bon fonctionnement de leur organisme de faire une décharge de responsabilité écrite à la hiérarchie, qui ne pourra pas dire en cas de pépin qu'elle n'était pas au courant des conditions de travail ni faire comme si elle n'y était pour rien.

En ayant eu 02 heures de sommeil pour 28 heures de service (pas de chance, PAM chargé) quel était le pourcentage de chance ou malchance d'avoir un accrochage. Avec pour remerciement des jours d'arrêt.
C'est donc l'ensemble des textes qui sont à revoir, car si tous les facteurs ne sont pas pris en compte, il est évident qu'on a perdu d'avance.

Je connais une personne qui a esquinté une voiture lors d'une interpellation. Il a eu 08 jours avec sursis pour la voiture et une lettre de félicitation pour l'interpellation. Elle est pas belle la vie !!!!!

Ou vas t'on ???? Je vous le demande !!!!!

Breizh petuna a écrit:

En ayant eu 02 heures de sommeil pour 28 heures de service (pas de chance, PAM chargé) quel était le pourcentage de chance ou malchance d'avoir un accrochage. Avec pour remerciement des jours d'arrêt.
C'est donc l'ensemble des textes qui sont à revoir, car si tous les facteurs ne sont pas pris en compte, il est évident qu'on a perdu d'avance.

Je connais une personne qui a esquinté une voiture lors d'une interpellation. Il a eu 08 jours avec sursis pour la voiture et une lettre de félicitation pour l'interpellation. Elle est pas belle la vie !!!!!

Ou vas t'on ???? Je vous le demande !!!!!

Bonsoir,
Tout est une question de présentation du problème. Les gendarmes n'apprennent pas à se défendre.
Lorsqu'une déclaration est demandée pour un accident, ou un incident en service, si vous n'êtes pas soutenu par le commandement, il ne faut pas se contenter d'exposer les faits. Il ne faut pas hésiter à rappeler le contexte, les risques encourus et les conséquences si ces risques n'avaient pas été pris.

On m'a demandé un jour de punir un gendarme pour un accident de la circulation : trois tonneaux dans un ravin, véhicule pratiquement détruit, pas de blessé par miracle. Le C.R. est parti en indiquant que le conducteur avait été mis délibérément en danger en l'envoyant en intervention urgente sur une route de montagne enneigée avec un véhicule non équipé et dont la transmission 4X4 avait été neutralisée. En conclusion, je demandais qu'une sanction soit prise contre les responsables de cette situation.
Inutile de dire que je n'ai plus entendu parler de ce dossier.

Dans un autre domaine, jeune gendarme, j'ai préparé la déclaration d'un gendarme fautif dans une affaire personnelle qui ne relevait pas du service et qui était indéfendable car récidiviste. La remise en situation des faits dans le contexte très spécial de la brigade du fait d'un C.B. particulièrement excessif - spécialement missionné pour liquider le gendarme en cause - a fait que le dossier est parti directement à la poubelle.

Dans mes derniers mois de service, un chef d'Etat-major (futur général) voulait que l'on sanctionne un enquêteur qui venait de réussir une très belle affaire judiciaire mais qui n'avait pas attendu le feu vert pour engager des frais. Ben oui, il travaillait le week-end, pas la région. J'ai expliqué "poliment" car il y avait des témoins, que s'il fallait demander une sanction, ce serait un blâme afin que le ministre sache que le meilleur enquêteur du département était un salopard qui s'affranchissait des procédures administratives.
Étrangement, il me semble que nous sommes restés en froid et pourtant je n'avais eu le temps ni de dire m... a.. c... ni de ranger son bureau.

GENDSTAS a écrit:

Bonsoir,
Tout est une question de présentation du problème. Les gendarmes n'apprennent pas à se défendre.
Lorsqu'une déclaration est demandée pour un accident, ou un incident en service, si vous n'êtes pas soutenu par le commandement, il ne faut pas se contenter d'exposer les faits. Il ne faut pas hésiter à rappeler le contexte, les risques encourus et les conséquences si ces risques n'avaient pas été pris.

On m'a demandé un jour de punir un gendarme pour un accident de la circulation : trois tonneaux dans un ravin, véhicule pratiquement détruit, pas de blessé par miracle. Le C.R. est parti en indiquant que le conducteur avait été mis délibérément en danger en l'envoyant en intervention urgente sur une route de montagne enneigée avec un véhicule non équipé et dont la transmission 4X4 avait été neutralisée. En conclusion, je demandais qu'une sanction soit prise contre les responsables de cette situation.
Inutile de dire que je n'ai plus entendu parler de ce dossier.

Dans un autre domaine, jeune gendarme, j'ai préparé la déclaration d'un gendarme fautif dans une affaire personnelle qui ne relevait pas du service et qui était indéfendable car récidiviste. La remise en situation des faits dans le contexte très spécial de la brigade du fait d'un C.B. particulièrement excessif - spécialement missionné pour liquider le gendarme en cause - a fait que le dossier est parti directement à la poubelle.

Dans mes derniers mois de service, un chef d'Etat-major (futur général) voulait que l'on sanctionne un enquêteur qui venait de réussir une très belle affaire judiciaire mais qui n'avait pas attendu le feu vert pour engager des frais. Ben oui, il travaillait le week-end, pas la région. J'ai expliqué "poliment" car il y avait des témoins, que s'il fallait demander une sanction, ce serait un blâme afin que le ministre sache que le meilleur enquêteur du département était un salopard qui s'affranchissait des procédures administratives.
Étrangement, il me semble que nous sommes restés en froid et pourtant je n'avais eu le temps ni de dire m... a.. c... ni de ranger son bureau.

Merci Gendtas pour ces exemples concrets.

Ce que vous avez dit dans le sujet Histoire d'un GAV en colère me semble important:

Citation :

code de la Défense : Article D4122-2 :
Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire :
1° Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
....
7° Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;...

Que proposeriez-vous pour apprendre aux gendarmes à se défendre ? Cela me semble indispensable.

pour en revenir au post initial :
" jours d'arrêts , = privation de liberté "

Combien de ceux qui nous lisent ici , ayant eu des jours d'arrêts ont été réellement " privés de liberté " Hormis le problème des permissions et encore.

L'instance de punition empêche de poser une permission car le concerné peut-être convoqué à tout moment....

Ensuite il m'est arrivé d'avoir 8 jours d'arrêt ( accident en service tort pour moi il y a vingt ans ) , j'avais une perm posée , avec une demande d'autorisation , j'ai quand même pu poser ma perm .....

C'est vrai que cette histoire de jours d'arrêt vaut plus pour des militaires " terre / air / mer " et date un peu quand même......

Et bien vous avez eu de la chance

excelsior a écrit:

Combien de ceux qui nous lisent ici , ayant eu des jours d'arrêts ont été réellement " privés de liberté "

Le dernier puni que j'ai vu devait signer matin et soir au planton, à heures fixes. Cela a duré 8 ou 10 jours je crois.

C'était en 2010, donc pas si vieux que ça.

-Il était donc sous "contrôle jud...pardon administratif". Pourquoi ne pas lui mettre le bracelet électronique?

Le dernier puni que j'ai vu devait signer matin et soir au planton, à heures fixes. Cela a duré 8 ou 10 jours je crois.

C'était en 2010, donc pas si vieux que ça.

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Ce méchant gendarme puni, il avait au moins, une grosse chaine au cou et des boulets aux pieds !

Nous sommes en 2011 ?

Je croyais pas, je pensais que nous étions encore au moyen age, vu que nos gendarmes sont traités comme des serfs.

Ce n'est que mon humble avis !!!!!!!

Milou34 a écrit:

Le dernier puni que j'ai vu devait signer matin et soir au planton, à heures fixes. Cela a duré 8 ou 10 jours je crois.

C'était en 2010, donc pas si vieux que ça.

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Ce méchant gendarme puni, il avait au moins, une grosse chaine au cou et des boulets aux pieds !

Nous sommes en 2011 ?

Je croyais pas, je pensais que nous étions encore au moyen age, vu que nos gendarmes sont traités comme des serfs.

Ce n'est que mon humble avis !!!!!!!

Je trouve que c'est plutôt très proche de la réalité

Se signaler tous les jours au planton lorsqu'on est en "arrêt" ne me parait pas être si problématique que ça, surtout dans le cadre d'un gros casernement qui possède plus d'une centaine de logements.

Corgiste a écrit:

excelsior a écrit:

Combien de ceux qui nous lisent ici , ayant eu des jours d'arrêts ont été réellement " privés de liberté "

Le dernier puni que j'ai vu devait signer matin et soir au planton, à heures fixes. Cela a duré 8 ou 10 jours je crois.

C'était en 2010, donc pas si vieux que ça.

oui bon , il signe à 18H00 ................ et après....... il fait ce qu'il veut...................... a moins de tomber sur un " planton sympa " qui va s'empresser de dire à la hiérarchie " chef , j'ai vu untel partir ...." ce qui n'est pas inimaginable ......

La nouvelle loi sur la GARDE A VUE devrait être appliquée pour les gendarmes :


Présence de son avocat, dans la 1er heure.

J'oubliais, pour le gendarme c'est direct prison.


Je faisais juste que RÊVER.

Il y a du boulot pour la CEDH.

Et pourquoi pas le port du bracelet électro-nique pour le gendarme puni.

Bonsoir à tous

J'ai eu l'insigne honneur de prendre 15 jours d'arrêts l'année dernière et le commandement m'a signifié l'interdiction de sortir de la caserne, sauf dans le cadre du service bien sûr.

Ca laisse des traces d'être traité de la sorte...

j ai eu 20 jours et ca m a pas marqué plus que ça

Un article pages 18 et 19 du magazine de l'Association Gendarmes et Citoyens
http://issuu.com/agecassociation/docs/agec_magazine_octobre_2011_243

D'un autre côté , vous êtes toujours sous comandement militaire , règlement des armées ( bien qu'étant à l'Intérieur ) donc Militaire , c'est militaire RDG des armées non ???

Celui qui ne veut pas de la sanction " jours d'arrêts " qui reconnaissons le, sont quand même plutôt symboliques dans l'ensemble , ben allez voir dans le civil si en cas de faute grave c'est mieux.

Ca peut aller de la mise à pied sans paie , à la mise à la porte directement vers le chômage.... que'est-ce qui est le mieux.....??????????

Un ancien m'a dit un jour " un bon militaire doit avoir été puni au moins UNE fois "

je crois avoir été un Excellent militaire.... LOL

mais on en veut plus de ce statut militaire

robinson.crusoe a écrit:

mais on en veut plus de ce statut militaire

Ah bon?

robinson.crusoe a écrit:

mais on en veut plus de ce statut militaire

TU ne veux plus mais pas ON

je comprends pas que vous vouliez le garder alors qu il nous fait vivre en marge de la société