Gendarmes Et Citoyens
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 Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

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Êtes-vous favorable au maintien du système actuel relatif aux sanctions de jours d'arrêts infligés aux militaires de la Gendarmerie ?
NON, il faut tout revoir dans ce domaine.
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EN PARTIE, mais des aménagements importants doivent être apportés sans retombées pécuniaires sur le militaire "fautif".
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OUI, il ne faut rien changer au système actuel.
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SANS OPINION
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MessageSujet: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 9 Sep 2011 - 1:56

Rappel du premier message :

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 12:57

mais j oublias que ce forum est dédié à la DG
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 13:16

Oui mais chez certains de chez nous la soupe est bonne, très bonne, excellente.... Et celà ne veulent surtout pas changer.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 13:21

robinson.crusoe a écrit:
je comprends pas que vous vouliez le garder alors qu il nous fait vivre en marge de la société

le " combat " , c'est faire de la faire changer, pas de l'enterrer ! si les gendarmes perdent leur statut militaire, autant partir tout de suite en Police. La passerelle te tend les bras Robinson....

robinson.crusoe a écrit:
mais j oublias que ce forum est dédié à la DG

[ mode humour ON] met toi à la page, c'est l' assoc qui est dédiée à la DG et à l'UMP, pas le forum [ mode humour OFF]

et plus sérieusement, si le fait de vouloir modifier le statut militaire pour que les gendarmes conservent leurs spécificités tout en travaillant avec des règles dignes du 21 ème siècle, c'est d'être en copinage avec la DG, j'ai du louper un épisode, voire toute une saison...
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 13:24

je suis trop vieux pour la passerelle sinon il est clair que je l aurait tentée

ca me dérangerait pas de faire huit heures par jour et d avoir mes soirées pour allé au ciné, chez des amis faire du sport, une vie quoi
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 13:34

robinson.crusoe a écrit:
je suis trop vieux pour la passerelle sinon il est clair que je l aurait tentée

ca me dérangerait pas de faire huit heures par jour et d avoir mes soirées pour allé au ciné, chez des amis faire du sport, une vie quoi


et pour toi, c'est plus honorable de tout foutre en l'air plutôt que de se battre pour faire bouger les choses dans le bon sens??

Bien sur que ça dérangerait aucun gendarme d'avoir la vie dont tu parles... mais bon, je pense que tu n'as pas fait une bonne orientation professionnelle dès le départ. 8 heures par jour, c'est tout bonnement impossible en Gendarmerie. Et quand bien même on passerait fonctionnaires, il faudrait recruter 3 fois plus de bonhommes pour assurer le boulot.
C'est à mon avis la raison principale pour laquelle l'Etat n'a aucun intérêt à nous faire perdre notre statut. Perdre le statut militaire me semble une utopie. Par contre se battre pour y apporter des modifications significatives pour le bien être de tout le monde me parait beaucoup plus concret.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 13:36

je pense qu à terme on va le perdre, pas dans les mois à venir, mais dans les 10 ans oui
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 15:11

petite question au sujet de notre statut.

Les gendarmes Belges, maintenant police férédale, ont ils conservé leur statut militaire ou ne l'avaient t'ils pas lorsqu'il étaient gendarmes.
Dans de nombreux pays ils existe "la gendarmerie". Dans ces pays là, la gendarmerie est elle miliatire ou pas ?
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 15:13

les belges ont perdu leur statut militaire
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 15:15

Et ils ne s'en plaignent pas.

C'est plutot la population qui fait la tête.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 15:53

Bilboquet a écrit:
petite question au sujet de notre statut.

Les gendarmes Belges, maintenant police férédale, ont ils conservé leur statut militaire ou ne l'avaient t'ils pas lorsqu'il étaient gendarmes.
Dans de nombreux pays ils existe "la gendarmerie". Dans ces pays là, la gendarmerie est elle miliatire ou pas ?


et en Espagne, la Guardia civil, elle est quoi????
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 16:23

Corgiste a écrit:
Et ils ne s'en plaignent pas.

C'est plutot la population qui fait la tête.

pourquoi la populasse fait la tête????
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 16:32

Il semblerait que les gens regrettent la proximité de l'ancienne gendarmerie.

Depuis la fusion, les grands gagnants sont les anciens gendarmes belges qui ont gagné en qualité de vie et en temps de repos. La ruralité Belge a perdu le maillage territorial, et finalement c'est moins bien qu'avant.

Mais c'est trop tard, le mal est fait, et la délinquance s'est bien installée.

Une vision de ce qui pourrait nous arriver dans quelques années si nous nous faisons absorber par nos cousins.

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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 17:30

La Guardia Civile a conservé son appartenance au métier des armes et elle y tient, ceci dit ils ont le droit d'associations professionnelles eux !!!.................Ce qui prouve qu'on peut rester militaire avec des droits d'associations et d'expression.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:08

Corgiste a écrit:
Il semblerait que les gens regrettent la proximité de l'ancienne gendarmerie.

Depuis la fusion, les grands gagnants sont les anciens gendarmes belges qui ont gagné en qualité de vie et en temps de repos. La ruralité Belge a perdu le maillage territorial, et finalement c'est moins bien qu'avant.

Mais c'est trop tard, le mal est fait, et la délinquance s'est bien installée.

Une vision de ce qui pourrait nous arriver dans quelques années si nous nous faisons absorber par nos cousins.


parce que tu crois qu avec notre système on surveille encore les côtés perdus de la circo, pas du tout

on est toujours aux mêmes endroits

ce qui compte, c est que les collègues belges aient trouvé une qualité de vie, donc absorbez nous "cousins"
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:17

robinson.crusoe a écrit:
parce que tu crois qu avec notre système on surveille encore les côtés perdus de la circo, pas du tout

cepafo, mais si on est absorbé, il y aura des circos entières qui ne seront plus surveillées.

Actuellement, on fait encore illusion face aux naïfs, mais bientôt, lorsque les délinquants auront compris à quel point nous manquons de moyens, ce sera différent.

Pour exemple, cette nuit, aucune, je dis bien aucune patrouille après 04h00 sur 2 compagnies de mon groupement. C'est ça que je trouve inadmissible.

Français, dormez tranquille, nous veillons sur vous ...... Sleep Sleep
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:27

ca fait un an que les Belges n'ont plus de gouvernement.

Et tout roule comme sur des roulettes. Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 464801
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robinson.crusoe
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:31

Corgiste a écrit:
robinson.crusoe a écrit:
parce que tu crois qu avec notre système on surveille encore les côtés perdus de la circo, pas du tout

cepafo, mais si on est absorbé, il y aura des circos entières qui ne seront plus surveillées.

Actuellement, on fait encore illusion face aux naïfs, mais bientôt, lorsque les délinquants auront compris à quel point nous manquons de moyens, ce sera différent.

Pour exemple, cette nuit, aucune, je dis bien aucune patrouille après 04h00 sur 2 compagnies de mon groupement. C'est ça que je trouve inadmissible.

Français, dormez tranquille, nous veillons sur vous ...... Sleep Sleep

nous on fait des premières partie, vu qu on est en sous effectif, ca fait du monde à 08h00 si on est pas ressorti
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:37

robinson.crusoe a écrit:
Corgiste a écrit:
robinson.crusoe a écrit:
parce que tu crois qu avec notre système on surveille encore les côtés perdus de la circo, pas du tout

cepafo, mais si on est absorbé, il y aura des circos entières qui ne seront plus surveillées.

Actuellement, on fait encore illusion face aux naïfs, mais bientôt, lorsque les délinquants auront compris à quel point nous manquons de moyens, ce sera différent.

Pour exemple, cette nuit, aucune, je dis bien aucune patrouille après 04h00 sur 2 compagnies de mon groupement. C'est ça que je trouve inadmissible.

Français, dormez tranquille, nous veillons sur vous ...... Sleep Sleep

nous on fait des premières partie, vu qu on est en sous effectif, ca fait du monde à 08h00 si on est pas ressorti

Tout est dit.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 18:38

Ah mais ça existe encore des gendarmes? Quelles tenues ils ont? Ils ne sont tout de même pas tous aux arrêts? Car plus on avance dans le temps et moins on voit de gendarme.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 19:00

cti 41 a écrit:
La Guardia Civile a conservé son appartenance au métier des armes et elle y tient, ceci dit ils ont le droit d'associations professionnelles eux !!!.................Ce qui prouve qu'on peut rester militaire avec des droits d'associations et d'expression.

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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 19:04

dieu11 a écrit:
Ah mais ça existe encore des gendarmes? Quelles tenues ils ont? Ils ne sont tout de même pas tous aux arrêts? Car plus on avance dans le temps et moins on voit de gendarme.

si tu les voit uniquement en inter
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 27 Sep 2011 - 19:31

Karadoc a écrit:
cti 41 a écrit:
La Guardia Civile a conservé son appartenance au métier des armes et elle y tient, ceci dit ils ont le droit d'associations professionnelles eux !!!.................Ce qui prouve qu'on peut rester militaire avec des droits d'associations et d'expression.

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les sous-off ont même une limite horaire de travail !!!!!!!!!!!!!!! Caramba !
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 17:58

robinson.crusoe a écrit:
dieu11 a écrit:
Ah mais ça existe encore des gendarmes? Quelles tenues ils ont? Ils ne sont tout de même pas tous aux arrêts? Car plus on avance dans le temps et moins on voit de gendarme.

si tu les voit uniquement en inter

Robinson, tu veux pas retourner sur ton île et amener Dieu 11 avec toi?
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 18:12

Anak in, petit canaillou va! Sans en avoir l'air, tu as l'air de ce que tu es vraiment.
dieu11 te dit bien des choses. Il te fout la paix, alors laisse le tranquille.
Je pense que tout le monde a le droit de venir débattre sur ce site, que ça te plaise ou non.
Par contre, si tu veux bien me payer le voyage pour une île paradisiaque, pourquoi pas. Je peux te donner mes coordonnées bancaire par MP, au cas ou tu voudrais bien me faire un don.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 19:02

si je vais sur un île, c est seul, vivre libre et heureux
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 19:22

robinson.crusoe a écrit:
si je vais sur un île, c est seul, vivre libre et heureux

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Anak in


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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 19:23

dieu11 a écrit:
Anak in, petit canaillou va! Sans en avoir l'air, tu as l'air de ce que tu es vraiment.
dieu11 te dit bien des choses. Il te fout la paix, alors laisse le tranquille.
Je pense que tout le monde a le droit de venir débattre sur ce site, que ça te plaise ou non.
Par contre, si tu veux bien me payer le voyage pour une île paradisiaque, pourquoi pas. Je peux te donner mes coordonnées bancaire par MP, au cas ou tu voudrais bien me faire un don.

C'est pas à toi qu'je cause.
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 4 Oct 2011 - 19:59

Anak in, ce n'est pas à moi que tu causes mais tu m'impliques. Alors oublie-moi.
Ce n'est pas moi qui est mis :
"""Robinson, tu veux pas retourner sur ton île et amener Dieu 11 avec toi?"""
Donc je te réponds. Je pense avoir un droit de réponse sur une attaque personnelle dont tu es friands.
Un truc que tu devrais apprendre c'est la politesse. Bien le bonsoir. Bave tant que tu veux ta bille.

Pour moi l’échange est terminé.
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chabal
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 14 Oct 2011 - 20:40

J'ai trouvé ceci aujourd'hui :

http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/deux-legionnaires-portent-plainte-contre-leurs-chefs

Deux légionnaires du 1er Régiment étranger de cavalerie basé à Orange ont porté plainte contre leur hiérarchie. Ils contestent les conditions d'exécution d'un régime disciplinaire dont ils faisaient l'objet. "Atteinte à la liberté individuelle et détention arbitraire, abus d'autorité et outrage à subordonné, violences volontaires, conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne", telles sont les qualifications pénales que comportent les deux plaintes transmises par leur avocate, Me Elodie Maumont, à la chambre militaire du tribunal de grande instance de Nîmes.

Les plaignants déclarent, entre autres accusations, avoir été "privé de liberté dans des locaux d'arrêts" et "humiliés en devant porter un couvre-chef autre que leur béret vert". Mais pour l'officier de communication de la Légion étrangère, le commandant Daguillon, "le chapeau de brousse que les punis portent est un élément distinctif utilisé depuis les années 1950"; quant aux locaux d'arrêts, "les portes ne sont pas fermées à clés et les punis sont libres d'aller et venir". "Mes clients ne combattent pas la Légion. Ils dénoncent des dysfonctionnements caractéristiques d'infractions pénales au sein de l'institution", poursuit Me Maumont. L'association de défense des droits des militaires "soutient cette démarche et appelle à une révision complète du régime des sanctions disciplinaires dans les armées".

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excelsior
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 14 Oct 2011 - 23:54

Ouais c'est du n'importe quoi , bientôt , les employés déposeront des plaintes contre leur patron qui leur demande de travailler pour être payés......

C'est quand le vaccin contre la connerie......???????????
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MessageSujet: Re: Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté   Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 8 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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