Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

Ca me rappelle mes premiers messages de 2007 à la création de ce forum, mais apparemment, ça n'a pas fait le buzz

Il serait peut-être temps de s'y mettre, non ?

Article 6 de la CEDH
Je sais qu'il y a des avocats qui n'attendent que notre demande pour mettre les pieds dans le plat...
Pour le reste, ça revient à nous priver de dessert.
Pour m'empêcher de sortir et de vivre ma vie, il faudra m'enfermer ou m'attacher. le reste n'est que de la littérature.

tu dois te tromper, il s agit de jours sans mesure privative de liberté

c'est un sujet sérieux et qui ne doit pas souffrir d'approximations ... il serait bon qye chacun s'informe correctement avant pour savoir de quoi l'on parle ...

bon ben pour une voiture cassé ce sont des jours d arrêts avec sursis

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une mesure privative de liberté infligée à des militaires par un supérieur hiérarchique, alors que pour les délinquants, ils doivent passer devant un juge du siège !

Vu la différence de traitement ?

non il n y a pas de mesure privative de liberté

-Puisqu'il y a un semblant de rapprochement, et pour qu'il y ait la parité entre les deux forces de sécurité, pourquoi ne pas aligner les sanctions disciplinaires sur la police.
Je ne pense pas que chez eux les jours d'arrêts, même avec sursis existent.

Comme disait Coluche (c'est approximatif mais c'est à peu près ça) : au bout de 20 blâmes tu as un avertissement et au bout de 20 avertissements.... etc.

Il est certain que l'éventail des sanctions dans la Gendarmerie est d'un autre temps. Surtout si on se réfère à nos chers délinquants. Certes le parallèle est hasardeux mais on ne peut s'éviter de faire la comparaison. L'un c'est une peine "Administrative" l'autre une peine pénale.
L'un aura des jours d'arrêts avec sursis, simple, ou de rigueur, pour une erreur, un manquement, ou le pas de bol.
L'autre n'aura qu'un simple rappel à l'ordre, une peine avec sursis, ferme, ou bracelet, pour des délits autrement plus importants qu'une faute"militaire".
Bien sûr que si le militaire commet un délit passible d'une peine d'emprisonnement, il doit être puni comme le citoyen lambda, donc pas besoin de seconde peine car il sera assez puni de par sa fonction, sa qualité de gendarme, la peine pénale sera conséquente et de plus, il sera tenu de quitter ses beaux habits bleus. Alors, une faute professionnelle, à mon sens, ne mérite pas un tel arsenal de peines.

Pour un accrochage sur véhicule j'ai pris par le passé (y'a 11 ans une première fois et 03 ans une seconde fois) à chaque fois 08 jours avec sursis. Ton collègue a t-il "fracassé" la voiture de service ou l'a t-il simplement "bugnée" ? S'il l'a fracassée alors je dis qu'il vaut mieux purger quelques jours d'arrêt plutôt que de rembourser la totalité de la voiture. S'il l'a"bugnée" c'est peut être un peu sévère. Mais il existe les voies de recours. Il a deux mois a compter de la notification de la décision.
Et puis 10 jours c'est pas la mort .... suffit d'aller voir le Cb et de demander à travailler 10 jours d'affilée et volà, le tour est joué ....
Après, c'est lui qui voit ....

Merci de vos réponses.
Le cas que j'expose est un cas réel. Je connaiS d'autant plus le cas que j'étais PSO à l'époque. Il est vrai que ce cas n'est pas isolé. J'étais affecté dans une Région connue pour la brutalité de traitement de ses personnels. Les odres du corps parlaient d'eux même... Le surcis n'existatit pas.
J'ai vu et j'ai moi même connu l'exécussion des jours d'arrêts dans cette Région. Les personnels sanctionnés ne pouvaient pas sortir de la caserne sauf aux heures déclarées et ces sorties étaient objet de contrôle du commandant de caserne. C'est une réalité. Contraindre un personnel à resté assigné à résidence est bien une sanction privative de la liberté fondamentale d'aller et venir.
Celà dit, je sais aussi que en d'autres lieux, les jours d'arrêts ne sont effectués que virtuellement et ne fiurent que sur le papier. Mais il y a aussi des personnels qui ont été condamnés.... C'est un fait, c'est une réalité.

Il faut faire un distinguo des arrêts simples et des arrêts de rigeurus.

Dans ma longue carrière j'ai eu à subir les deux.

Pour les arrêts simples pas eu de probléme de déplacement s'agissant d'arrêt avec sursis de 6 mois avec obligation de disparition de la sanction du carnet de note à l'issue du délai de sursis ( ceci est obligatoire et surtout il ne doit pas être possbile de lire par la suite la sanction infligée : cas d'un feuillet collé par dessus la punition qui permettait de lire l'intitulé et la peine prononcée) - Objet : accident matériel seul en cause

Pour les arrêts de rigueur : interdiction de déplacement en dehors des services externes. = faute disciplinaire grave ( n'ayant jamais pu être prouvée ) pour attribution de repos supplémentaires à tous mes subordonnés sauf à moi.

Voilà la grande différence. Alors précise de façon à ce que l'on sache de quoi on parle exactement

Amiclament un jeune retraité

Effectivement votre reflexion sur ce sujet est honorable, aprés toutes nos années dans l institution quel est le vieux gendarme ou retraité qui a pensé à cela , pas moi en tout cas , les jours d'arrêt, les pains, les perles, les gros !!! j'en ai eu 4 , 4 petits jours d'arrêt simples , il y avait aussi les jours d arret de rigueurs , est ce que cela existe encore , mais revenons à ce sujet que je trouve moi un vieux !!! trés intéressant,

Vrai que de nos jours détournement de monnaie, attaques et même viol pas de prison, de peines de privation de liberté et POUM !
vous gendarmes des pains pour un bug sur une voiture, pour une perte de quelque objet de service , c'est presque le déshonneur !!où est le problème ? le pouvoir de certains échelons de la hiérarchie d'asseoir leur pouvoir, et de bien faire sécher le parasol qui les abrite en permanence afin de s'assurer comme la grenouille d'arriver en haut du bocal aprés avoir gravi tous les barreaux de l'échelle

un peu comme ce Lt Cl qui, il y a quelques années avait puni un gendarme pour un petit accident de la route dont il était en plus la victime et bien sur suite à cela , note de service sur toute la compagnie (oui il était cdt de compagnie )et bien quand ce joli canard est parti nous apprîmes que celui ci avait cassé une bx et une zx de service et bien d'autres choses

MAIS LE SUJET EST LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTE CONTINUONS

Allez, juste une pour ceux qui pensent qu'il ne peut pas y avoir de privation de liberté :
L. 4137-2 du Code de la Défense.
« Les arrêts avec effet immédiat peuvent être assortis d'une période d'isolement. »

oui, dans l extrême

Nul besoin d'une periode d'isolement dans l'absolu,
Vous sevez très bien qu'un militaire sanctionné a des jours fermes n'a pas le droit de quitter la caserne ou la brigade de gendarmerie sans en informer le gradé ou l'officier chargé de surveiller les heures d'entrée et de sortie qui sont strictement limitées par les textes. J'ai vécu cette situation , d'autres l'ont également vécu. Alons , il ne faut pas cacher la vérité , la réalité. Il est vrai que celà est très sensible, mais il faut que les gens le sachent à présent.
Quant aux motifs qui ont "justifié" les jours d'arrêts fermes, il suffit de lire les "odres du corps" que certaines régions de gendarmerie mettent sur intranet pour se rendre compte que dans certaines régions , les sanctions sont scandaleusement démesurées.
Tout ce qui est écrit ici est parfaitement vérifiable et des témoignages peuvent confirmer celà.
Il ne faut pas se voiler la face et reconnaitre que la gendarmerie est à certains égards un zone de non droit.

La dernière fois que ma fille a eu une mauvaise note à l'école, je l'ai privée de sortie pendant une semaine. Elle ne pouvait se rendre qu'au collège et c'est tout.
Pourtant, elle n'avait pas commis de délit grave, elle n'est pas passée devant un juge du siège ou autre co.....ries de ce genre. C'est comme cela, c'est ma décision et personne ne la remettra en cause, surtout pas elle. Elle en connaissait les règles, et n'a pas fait l'effort pour les respecter.

En Gendarmerie, le fait est que losqu'on casse ou perd du matériel, qu'on ne respecte pas les règles en vigueur, on s'explose à sanctions. Sanctions qui sont prévues par le code de la défense. Cela s'est toujours passé comme cela, et c'est une des choses qui nous différencie de la maison d'en face.

Aussi, lorsqu'on compare l'état général des VL de service de la Police et les notres, on va vite s'appercevoir que les notres sont en général en meilleur état pour un kilométrage supérieur. Très peu de VL emboutis contrairement à ceux de la maison "poulaga". Peut être la peur de la sanction..........

Alors, oui, on peut trouver cela injuste si la sanction nous tombe dessus, mais je dois dire que je suis bien content d'en voir certains se faire dérouiller quand je connais tout le respect qu'ils portent aux VL de services pour ne parler que de cela.

La sanction a aussi une "valeur pédagogique". Je suis pour la sanction lorsque l'intéressé à manqué à son devoir.
Détruire un VL lorsqu'on se croit tout permis et que l'on roule comme un sauvage en toute impunité est inadmissible au sein de notre institution. Accrocher un VL l'est tout autant, à la nuance près que la sanction doit être beaucoup moins sévère. Mais sanction il doit y avoir.

Cher Corgiste,
Merci de votre message.
Vous êtes dans le juste en comparant le traitement des sous-officiers de gendarmerie à celui des petits enfants qui ne sont pas sages.
Vous rendez vous au moins compte de ce que vous écrivez !!!

Que proposes tu à la place de jours d'arrêt (avec ou sans sursis)?
Il y a dans le cas cité, faute d'inattention (que je ne blâme pas car j'ai fait pire) qui entraine des conséquences financières et opérationnelles pour l'Institution. On fait comme si de rien? On fait payer?
Moi je prends les jours.

Dans le privé, tu prends le commercial qui fait pareil, il n'en sortira pas indemne au niveau de son entreprise.

Cher apollo

Peut-être pouvons nous nous inspirer des autres administrations par exemple ?

Je précise que pour une dégradation de materiel, on peut être sanctionné de jours d'arrêts et d'une réparation financière. Les deux sont cumulables.

Mais en fait , le problème que je voulais soulever est surtout celui des attributions de la hiérarchie. Dans un pays comme le notre , il n'est absolument plus normal qu'une autorité militaire puisse sanctionner un homme ou une femme à une peine de liberté.

Vous me direz que vu le peu de temps que l'on passe à l'exterieur de nos casernes en raison du nombre d'heures que nous passons à travailler, la sanction est plus ou moins contraignante.

Trouvez moi un pays européen démocratique où les militaires peuvent ainsi condamner leurs personnels

Bien à vous.

Wagram a écrit:

Vous rendez vous au moins compte de ce que vous écrivez !!!

Mais oui, cher ami !

J'en ai un peu marre des pleureuses qui s'offusquent lorsqu'ils mangent parce qu'ils ont cassé le matériel.
Finalement, soyez content que la Gendarmerie ne distribue "que" des sanctions au lieu de demander une compensation financière pour toute destruction ou dégradation.

Le parallèle avec la sanction de mon enfant avait pour but de vous montrer que la sanction existe à tous les niveaux de la vie.

Essayez de vous rappeller ? N'avez vous jamais été sanctionné lorsque vous étiez plus jeune ? Avez vous fait la pleureuse de la sorte ?

En école de Gendarmerie, avez vous fait la douloureuse expérience du CR puis du week end bloqué, soit par votre faute, voire même à cause de l'attitude d'un collègue ?

Si oui, pourquoi n'avez vous pas décidé de quitter l'institution, cette vilaine institution qui ne respecte pas les hommes et les traitent comme des animaux, mais qui, pourtant, vous nourrit depuis de nombreuses années !!!!!!!!!!!!

Ok ... c'est pas normal ... et?

On répare ce qu'on casse. Chez nous, dans la grille, il y a "jours d'arrêts". Entre payer l'arrière d'un VL et 8 jours, moi, je le redis, je prends les 8 jours et je ferme ma mouille.

Et pas la peine de donner du "cher Apollo". Cela fait légèrement condescendant. On est entre nous, tu lances un sujet, on donne notre avis en prenant un café.

A "Corgiste"

Cher Monsieur ,

Veuillez employer des termes masculins lorsque vous me répondez.

Vous insultes ne me touchent pas mais marquent en tous cas votre faiblesse.

Respectez au moins votre prochain.

Sachez par ailleurs que vous ne me verrez jamais mettre en cause l'institution dans son ensemble. Il y a des abus venant de la part de certains membre de la hiérarchie.

Pour répondre à votre message, la raison pour laquelle je suis resté en Gendarmerie est que au cours de ma carrière j'ai rencontré de vrais et grands patrons, ceux qui m'ont donné envie d'y rester. Ma loyauté et mon estime pour eux est inaltérable. Sachez le... Mais par contre j'y ai aussi rencontré des pourris et ceux là ont fait beaucoup de dégâts. J'ai perdu des camarades, j'ai moi-même failli en creuver il y a moins de deux ans.

N'ayez pas un jugement trop hatif.

J'ai dit.

Appolo,

Désolé de vous avoir froissé.

Je ne savais pas à qui j'avais à faire. Je ne sais pas quel âge vous avez ni qui vous êtes. Il ne s'agit pas de condescendance mais de réel respect. Même sur un forum, les uns et les autres ont le droit au respect minimum. 1000 fois désolé que vous l'ayez pris ainsi.

Concernant votre point de vue, je le respecte. Il me semble que c'est bien le but d'un forum. C'est la raison pour laquelle j'ai fini mon sujet par "qu'en pensez vous".

Bien à vous.

Moi j'ai eu 10 tours de consignes en école à Chaumont, parce que j'avais raté mon train à l'issue d'une perme exceptionnelle (naissance de ma fille). Et ce n’était pas de ma faute en plus!!!! Jamais puni par la suite (passé entre les gouttes probablement....Enfin c'est ainsi).
Ce que j'ai du mal à saisir c'est que des "pseudos", qui prêchent très souvent pour une évolution des mœurs en Gendarmerie, sur ce sujet, sont plus rétrogrades que leurs chers aînés, si souvent décriés. Ils postent souvent en exprimant leur volonté d'évoluer, de ne pas revenir en arrière, que le passé est le passé, que les ancêtres doivent restés à leur place, mais sur ce coup là ils sont en retard de deux guerres. Leur esprit semble ne pas vouloir évoluer, du moins sur ce fait là, important toutefois car il s'agit d'une atteinte à la liberté individuelle non?
Mais ce n'est que mon avis perso et je ne fais que le partager avec moi-même.

Cher "Dieu 11",

Je suis en parfait accord avec vous. Comme vous le dites, Il s'agit effectivement d'une question importante qui touche à la liberté individuelle, et donc , selon moi à une valeur fondamentale.

Cordialement.

Wagram a écrit:

A "Corgiste"

Cher Monsieur ,

Veuillez employer des termes masculins lorsque vous me répondez.

J'avais commencé mon dernier post par "cher ami", je pensais naïvement qu'on pourrait le devenir. J'ai du me tromper.
L'expréssion "pleureuse" n'avait pas pour but de vous prendre pour une personne de sexe féminin, mais pour décrire votre comportement indigne d'un militaire de la Gendarmerie. Je suis donc rassuré, je m'adresse à un homme, un vrai.

Wagram a écrit:

Vous insultes ne me touchent pas mais marquent en tous cas votre faiblesse.

Désolé si vous vous sentez insulté par cette expression, mais je continue à penser que vous faites bel et bien parti de cette frange de la population Gendarmique qui trouve à redire à tout. Jamais content de son statut, ces personnes arrivent à fatiguer leurs collègues de travail plus vite que le plus zélé des supérieurs, c'est dire.

Wagram a écrit:

Respectez au moins votre prochain.

Merci du conseil, je réviserai ma position lorsque vous serez enclin a respecter les textes de loi. Vous savez le code de la défense qui prévoit les fameuses sanctions fussent-elles privatives de liberté.

Wagram a écrit:

Sachez par ailleurs que vous ne me verrez jamais mettre en cause l'institution dans son ensemble. Il y a des abus venant de la part de certains membre de la hiérarchie.

Mais je vous en prie. Dénoncez les !
Cet espace peut vous aider à le faire dans le plus grand anonymat.
En tout cas, pour les sanctions c'est loupé.

Wagram a écrit:

Pour répondre à votre message, la raison pour laquelle je suis resté en Gendarmerie est que au cours de ma carrière j'ai rencontré de vrais et grands patrons, ceux qui m'ont donné envie d'y rester. Ma loyauté et mon estime pour eux est inaltérable. Sachez le... Mais par contre j'y ai aussi rencontré des pourris et ceux là ont fait beaucoup de dégâts. J'ai perdu des camarades, j'ai moi-même failli en creuver il y a moins de deux ans.

Puisqu'on est dans la confidence, je travaille depuis plusieurs années dans un CORG car un imbecile à foutu ma vie en l'air, lorsqu'il a décidé de tenter un double salto par l'avant avec le VL de service. Lui, il n'a rien eu, et moi, je n'en dort plus tellement j'ai mal. Remarquez, ne plus dormir en travaillant au CORG, c'est pratique, non ?

Cher Corgiste,

En quoi mon comportement est indigne d'un militaire ?

Sachez que je n'ai jamais critiqué mon statut. Pour votre information , j'ai même fait partie de celles et ceux qui l'ont ouvertement défendu. Mais il est exact que je souhaite qu'il évolue , qu'il se modernise. La Gendarmerie ne peut-elle pas évoluer en conservant toute sa spécificité ? Je sais que celà irrite les quelques ultra-conservateurs de notre institution, mais je le pense.

Je suis actuellement en COB. Je vous demande de me communiquer par MP si ce n'est qu'un seul exemple de personne que je fatigue au traille comme vous le dites. Parlez au moins de ce que vous connaissez.

Enfin , vous dites "je réviserai ma position lorsque vous serez enclin a respecter les textes de loi"
Vous m'accusez de ne pas respecter les textes de loi ? Que voulez vous dire ? Expliquez vous, ici et maintenant !!

Wagram a écrit:

Expliquez vous, ici et maintenant !![/b]

je te laisse dans ton délire, mon gars.

Tu m'as pris pour ton GA ou quoi ?

POUR WAGRAM et CORGISTE

veuillez s'il vous plait poursuivre cet échange en MP, car cela ne concerne plus le lecteur lambda et vous êtes hors sujets.

Merci de votre compréhension

La modération

dieu11 a écrit:

Moi j'ai eu 10 tours de consignes en école à Chaumont, parce que j'avais raté mon train à l'issue d'une perme exceptionnelle (naissance de ma fille). Et ce n’était pas de ma faute en plus!!!! Jamais puni par la suite (passé entre les gouttes probablement....Enfin c'est ainsi).
Ce que j'ai du mal à saisir c'est que des "pseudos", qui prêchent très souvent pour une évolution des mœurs en Gendarmerie, sur ce sujet, sont plus rétrogrades que leurs chers aînés, si souvent décriés. Ils postent souvent en exprimant leur volonté d'évoluer, de ne pas revenir en arrière, que le passé est le passé, que les ancêtres doivent restés à leur place, mais sur ce coup là ils sont en retard de deux guerres. Leur esprit semble ne pas vouloir évoluer, du moins sur ce fait là, important toutefois car il s'agit d'une atteinte à la liberté individuelle non?
Mais ce n'est que mon avis perso et je ne fais que le partager avec moi-même.

Toi comme d'hab tu lis la moitié des choses ... l'âge ou les lunettes.... tu ferais mieux de retourner cracher du G&C et ses membres sur ton espace dédié.
Evolution ne veut pas dire faire n'importe quoi n'importe comment.

C'est bien beau de dire cela mais que proposer à la place? Qui casse paye? répondez un peu au lieu de vous en prendre ENCORE à l'homme et non à ce qu'il écrit.
On voit l'effet des rappels à la loi sur nos chers délinquants. Si maintenant, on peut péter du véhicule sans conséquences ... demain on aura plus de VL d'inter!
Puis tiens après, pour les G/ (sens générique) voleurs, on leur fait quoi?! HO NON PAS DE JOUR D'ARRET!!!

Il est tellement aisé de critiquer mais de ne rien amener au débat pour faire EVOLUER la situation. C'est bien beau de crier "C'est pas juste!! C'est pas normal!!" ... mais de ne rien construire.