Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

Rappel du premier message :

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

"Corgiste"

Allez, ayez le courage d'argumenter ce que vous dites ouvertement sur mon compte , allez, j'attend.

Les allusions à mon sujet que vous exposez sont infectes, mais sachez que je continuerai à m'exprimer sur ce forum, que vous le souhaitiez ou pas.

Alors , j'attend, prouvez ce que vous dites ...

POUR WAGRAM et CORGISTE

veuillez s'il vous plait poursuivre cet échange en MP, car cela ne concerne plus le lecteur lambda et vous êtes hors sujets.

Merci de votre compréhension

La modération

Apollo a écrit:

Si maintenant, on peut péter du véhicule sans conséquences ... demain on aura plus de VL d'inter!

Tu as tout à fait raison. C'est là que ce situe le problème car d'un côté, on a des gens qui se foutent du matériel et qui n'ont pas honte à le dégrader voire à le détruire, mais ce sont souvent les mêmes qui râlent contre la Gendarmerie en raison d'un manque de matériel ou de sa vétusté.

Et maintenant, tu en as même qui râlent contre les sanctions qu'ils reçoivent, lorsqu'ils cassent le matos, alors même que ces sanctions sont prévues par des textes.

Il n'est nullement question de ne pas sanctionner ce qui est sanctionable.
Il est nullement question d'excuser la négligeance de certains , car il est vrai et on a tous vu des personnels traiter le materiel de façons lamentable. Il est question de mettre le doigt sur uen question de principe fondamental.
Pour info, je n'ai jamais dégradé de materiel , il s'agissait d'un exemple parmi d'autres.

J'aurais pu prendre un exemple qui n'est pas relatif au materiel... La question aurait été plus simple.

Consultez les odres du corps de vos régions et posons nous la question de savoir si une sanction mérite une peine privative de liberté...

On en revient au même.
Quelle sanction pourrait être à ce jour une alternative aux jours d'arrêt?

Bah, en temps de paix, il n'y a rien a inventer :
Sanctions pour la fonction publique d'Etat :
-Avertissement
-Blâme
-Radiation du tableau d'avancement
-Abaissement d'échelon
-Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
-Déplacement d'office
-Rétrogradation
-Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
-Mise à la retraite d'office
-Révocation.
C'est cette échelle que l'on devrait se voir appliquer.

Et bien Appolo,
Voilà justement une réelle question qui pourrait très utilement être à l'odre du jour de commissions de participation ou de session du CFMG.
Ce sujet avait justement pour objet que l'on puisse en débattre ou tout au moins que la question se pose.
La réponse n'est pas simple, car elle suppose une étude très approfondie à la lumière du droit du travail, du respect des libertés fondamentales, mais aussi des exigences imposées par l'autorité de la sanction.
Celà relève d'un important travail de recherche et de propositions en vue de modifier des textes législatifs.
Par conséquent, suite aux débats effectués en interne, ce sont nos élus qui devront en débattre. Ainsi se modifient les textes.
Cordialement

('tain vous avez des problèmes avec mon pseudo!! c'est 1P et 2L!!)

Comme quoi nous sommes bien d'accord. Il faut proposer quelque chose pour faire avancer le débat.
Maintenant il suffit de se retourner vers les CFMGistes (pourquoi pas ceux présents sur ce site) et savoir si ce problème a des chances d'être un jour abordé. Mais seront nous gagnant à l'abandon de cette sanction?

PS: Allez Dieu11 on se revoit sur ton site de hâbleurs pour d'énièmes critiques sur le fait que je t'ai rembarré sans intervention de la modération!

Sauf erreur de ma part, on est toujours sous ce régime, INSTRUCTION n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1
du 30 mai 2006 :

Citation :

(...)
V. Les arrêts
a) Les arrêts entraînent le report des permissions déjà accordées mais non encore commencées. Si les arrêts sont prononcés avec effet immédiat, ils conduisent à la suspension d'une permission en cours de déroulement.
Les militaires aux arrêts effectuent leur service dans les conditions normales. En dehors du service, il leur est interdit de quitter la formation ou le lieu désigné par l’autorité militaire de premier niveau. Ils ont accès aux salles de restauration mais ne peuvent se rendre dans les foyers, clubs, bars et salles de distraction. Ils répondent à des appels particuliers.
L’autorité militaire de premier niveau réglemente les visites aux militaires sanctionnés d’arrêts avec ou sans période d’isolement.
Les visiteurs normalement autorisés sont :
- les officiers de la formation à laquelle appartient l’intéressé ;
- les praticiens des armées ;
- le président de catégorie de la formation à laquelle appartient le militaire sanctionné ;
- le défenseur du militaire sanctionné et le rapporteur dans le cas où l’intéressé serait mis en examen ou lorsqu’il est envoyé devant un conseil de discipline, d’enquête, supérieur d’armée ou de formation rattachée ou d’examen des faits professionnels ;
- les parents, le conjoint, le pacsé ou le concubin, et les enfants du militaire sanctionné.
(...)

Même si ce n'est pas appliqué stricto sensu en gendarmerie (quoique), vous trouvez pas qu'une réforme de ce texte s'impose ?

"Apollo",

Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut un débat afin de communiquer à celles et ceux qui prendrons l'initiative de supprimer cette sanction archaique.

Wagram a écrit:

"Apollo",

Je suis tout à fait d'accord avec vous, il faut un débat afin de communiquer à celles et ceux qui prendrons l'initiative de supprimer cette sanction archaique.

Surtout que "foyers, clubs, bars et salles de distraction", en BT c'est interdire son salon au G/ (et sa chambre à coucher)

Cette sanction est toujours donnée mais on peut quand même dire que son application est limitée. D'où ma question. Seront nous gagnant à la faire disparaître?

Apollo,

Je peux vous assurer que cette sanction peut être strictement appliquée. J'étais PSO et je l'ai moi même constaté. De plus, je l'ai aussi vécu une fois.

Je ne pense pas qu'il s'agisse de voir un avantage dans une sanction alternative, mais de règler une question de principe.

Le traitement des personnels sanctionnés n'est pas homogène. Il y a les casernes ou les jours d'arrêts n'existent que sur le papier , et bien sur dans le dossier, et puis il y a les casernes où les personnels sanctionnés sont en fait condamnés étant donné que leur liberté individuelle d'aller et venir est suspendue.

Je pense , mais ce n'est qu'un avis personnel, que les jours d'arrêts peuvent être supprimés et remplacés par un avertissement écrit avec insription au dossier. La gravité de la sanction peut être marquée par une graduation. Ainsi , l'avertissement serait inscrit au dossier pour 3 ans maximum (extinction triennale de la sanction) mais les sanctions pour des faits moins graves ne seraient inscrites que pour 6 mois, les autres pour 1 ans etc... jusquà 3 ans.

De cette façon, l'execution de la sanction serait la même pour tous, le principe de liberté individuelle est préservé et la hiérarchie dispose d'une graduation dans sa décision.

Ce n'est qu'une idée.

Perso j'ai pris une bonne quarantaine de pains dans ma carrière (de rigueur dirais-je) et environ une vingtaine avec sursis. Je suis toujours GD. Si je n'avais pas été content des sanctions qui m'ont été infligées j'avais qu'à faire un recours. Car dans ce pays de libertés, faut il le dire, le militaire (donc le gendarme) a cette possibilité. Celui à qui sa sanction ne lui convient pas passe par ce système là. Si vraiment c'est injuste la sanction est levée; sinon c'est mérité .... quoi de mieux pour s'en convaincre ?
Les pains, les gros etc ....perso ça ne m'a pas tué et ça ne me fait pas peur. On dit dans notre jargon qu'un bon gendarme est un gendarme puni. Suis-je un bon GD ?
Et puis pour parler de jours d'arrêt il faut en avoir pris et avoir vécu ce que notre système pointe sur nous ..... Pour ma part l'essentiel est là. Mais je n'ai pas la parole divine. Quant au raisonnement de DIEU11 je ne le trouve pas si mal que ça.
Wagram je ne veux pas t'offenser mais as-tu déjà pris des pains ?

"Shotokan"

Oui. Et on me les a fait exécuter dans les règles de l'art. Je pouvais m'absenter deux heures de temsp en temps de la caserne, mais sans avoir le droit de dépasser un certain rayon. Je devais rendre compte de mon départ et de mon arrivée. Bien sur , je sais de quoi je parle.

Alors on est deux car je suis passé par ce traitement là également. Je peux même dire qu'un officier "pistait" de manière très précise mes allers et venues.
Mais nous n'en sommes pas morts. Quand je les ai purgés je me suis dit "tant pis pour ma gu .....". Ca m'a même fait réfléchir sur l'erreur commise. Eh oui qui l'aurait cru ! loool
Et ça m'a également dissuadé d'en reprendre. J'ai vécu ça comme une sanction pure et dure tout simplement, sans aller chercher dans les privations de libertés. Après c'est chaque individu et sa conscience, l'essentiel étant de pouvoir se regarder le matin dans la glace sans avoir à rougir.

@Shot
Dieu11 parle d'une atteinte à la liberté individuelle (sans parler du sous entendu clairement destiné aux membres ici présents demandant une évolution de l'Arme) et toi tu dis que cela ne t'a pas dérangé de prendre des pains ... pas trop compatible vos points de vue...

Moi, franchement, les derniers pains que j'ai vu (1 an), on a bu un coup à leur santé quasiment tous les jours ... c'est pour cela que je me demande si l'abandon de cette mesure est vraiment primordiale. Après si cela est un problème majeur pour une majorité de militaires, les transformer en avertissement ne changera pas grand chose. Cela restera une sanction inscrite. Moi, entre payer des réparations et prendre 8 jours ou un avertissement, mon choix est vite fait.
C'est clair que le recours est l'alternative la plus judicieuse en cas de sanction (quelle qu'elle soit) jugée non méritée... et j'ai vu des recours gagnants... comme quoi.

Apolo,
Ce je veux dire quand je dis que je suis le raisonnement de DIEU11, c'est qu'un système de sanction est obligatoire, quel qu'il soit. Et d'ailleurs quand on lit le post de DIEU on comprend bien qu'il n'est pas pour l'abandon des sanctions mais pour une "adaptation".
Pour nous c'est les arrêts. Comme toi je préfère purger des pains plutôt que de payer les réparations. Mais voilà, la faute ne se cantonne pas à l'accident matériel ....
Je ne pense pas que l'abandon de cette mesure soit primordiale, car à mon sens il faut un système de sanctions, sinon c'est l'anarchie.
Le problème avec les pains, et ça, chez nous ça reste un tabou, c'est que, quoi qu'on en dise il y a toujours une trace. On te le ressort toujours, alors que des années plus tard ça ne devrait plus apparaître. Mais là on va rentrer dans le débat de la double peine ...
Mais bon on pourrait se poser la question quant à savoir si ça ne "resterait" pas avec une autre forme de sanction.
En parlant d'apéro je m'en vais boire une bière car il fait bien chaud.
Bisous à tout le monde dans ce monde de brutes !

Dans le civil, il n'y a pas de jours d'arrêts, mais des jours de " mise à pied ". Vous êtes libre de faire ce que vous voulez, mais vous n'êtes pas payés.
Alors à choisir, je préfère percevoir ma solde pendant mes jours d'arrêts, même si je reste enfermé.....

Bonjour Chabal,

Pouvez vous nous donner un exemple de mise à pied dans la fonction publique ?

Pouvez vous nous donner les motifs de ces mises à pieds pour que nous puissions les comparer aux motifs des condamnations prononcées en Gendarmerie ?

Merci de votre réponse.

On ne peut que remercier Wagram d'avoir le mérite de lancer un sujet intéressant.
L’archaïsme du RDG n'est plus en phase avec une armée professionnelle du 21ème siècle digne de ce nom !

De quel droit on peut "enfermer" quelqu'un de nos jours ! sans jugement aucun.

Le pire c'est que ça a l'air tout à fait normal.

Après il ne faut pas s'étonner du comportement de certains chefs.

Bonsoir Wagram,
Un exemple, un livreur oublie de livrer un client sans raison valable et le client s'est plaint de la prestation non effectuée, 3 jours de mise à pied. Mais il est vrai, que butter le véhicule de l'entreprise n'amène qu'une lettre de sensibilisation.
J'ai copié sur internet, ce qui me semble le plus se rapprocher du sujet. je ne parle que du salarié civil. Généralement les mises à pied sont de courte durée quelques jours seulement.
Début de citation

Agissements fautifs du salarié : de quoi s’agit-il ?
L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. Peuvent notamment être considérés comme fautifs :
le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ;
le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ;
le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ;
les critiques, les injures, les menaces, les violences ;
les erreurs ou les négligences commises dans le travail.
Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est obligatoire. Il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions. Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés et rappelle les dispositions protectrices en faveur des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ou moral …). Une sanction ne peut alors être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur ; s’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, celle-ci ne sera licite que si le règlement fixe sa durée maximale (Cass. soc., 26 oct. 2010).
La faute peut être légère, sérieuse, grave (si elle cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise) ou lourde (si par son comportement le salarié a eu l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise).


Quelles sont les caractéristiques de la sanction disciplinaire ?
La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. À l’exception de l’avertissement, elle est de nature à affecter - immédiatement ou non - la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

L’employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute.
La sanction disciplinaire peut être :

un blâme ;
une mise à pied disciplinaire (sans salaire) ;
une rétrogradation ;
une mutation ;
un licenciement pour faute réelle et sérieuse ;
un licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés). Les simples observations verbales ne sont pas considérées comme sanction disciplinaire.

Fin de citation

Cher Lafayette,

Merci de votre bienveillance.

J'ai proposé ce sujet car il me semblait toucher plusieurs choses en même temps: Une armée peut rester une armée tout en évoluant et devenir ainsi plus attractive (vu les difficultés de recrutement actuellement en gendarmerie il est temps de se poser la question), confisquer aux officiers superieurs la possibilité de prononcer des peines assimilables a des sanctions pénales (nous ne sommes pas en Corée du nord) et ainsi moderniser notre culture. Il faut évoluer, nous commençons a être aux fraises. Pensez vous qu'un pays comme la Grande Bretagne ne soit pas doté d'une véritable armée prestigieuse alors que les militaires sont même sindiqués ?
Non , en réalité les seuls à craindre une modernisation des statuts sont certains hauts gradés qui craignent de voir une partie de leur pouvoir s'envoler.

Qu'en sera-t-il des états d'âmes lorsque j'évoquerai des pratiques bien plus graves. Oui, en effet , ce sujet n'est que le tour de chauffe....

Bien à vous.

Merci Chabal,

Mais vous n'avez pas répondu à ma question. Donnez nous un exemple de mise à pied dans la fonction publique et donnez nous en le motif. Il s'agit de comparer ce qui est comparable. La Gendarmerie n'est pas une entreprise privée, même si certains Hauts gradés se considèrent comme des actionnaires.

Cordialement

Apollo a écrit:

('tain vous avez des problèmes avec mon pseudo!! c'est 1P et 2L!!)

[/i]

Ben oui : Apollo est un Poulet (avec un p majuscule !) avec deux ailes....

sinon, à titre personnel, je préfère prendre des pains que des blâmes ou payer les dégâts.
et non Wagram, je n'ai pas d'exemple, et arrêtes de vouvoyer tout le monde, c'est agaçant : ici on se tutoye.

En fait j'ai un exemple :
un jour en sport, j'avais cassé une vitre. le commandement m'avait mis en demeure de faire marcher ma responsabilité civile pour payer la vitre + un CR pour demande de punition. J'avais dit "c'est soit l'un soit l'autre, alors je prends les pains...."

et puis finalement, il ne s'est rien passé. pas payé la vitre, pas pris de pain !

Maintenant, en ces temps de parité, on a qu'à demander aux cousins ce qu'ils en pensent... sauf que ces "jours d'arrêt" font partie du package avec le LCNAS, non ? pas l'un, pas l'autre, faut y penser aussi ! Attention par contre je suis pour l'abandon du LCNAS, alors dans ce cas ce serait la fin des pains !

"du fin fond du froid",

Dans mes posts ci-dessus, j'ai exposé que des sanctions alternatives pouvaient exister (j'en ai donné des exemples) celles-ci auraient la même valeur administartive que les jours d'arrêts mais permettraient de mettre fin à la privation de liberté d'aller et venir, laquelle est de toutes façons contraire aux grands principes démocratiques modernes. Une autorité militaire n'a pas à prononcer de peine. Il ne s'agit pas d'une révolution du RDG , mais il s'agirait de le moderniser.
Relisez ces posts et donnez moi votre avis.
Au plaisir de vous lire.

dès que tu me tutoyes, je me penche sur cette réflexion. Cependant je ne crois pas que ce soit là le centre des préoccupations des Gd actuellement

Pour "du fin fond du froid"

Ce sujet n'a pour objet de se positionner au centre des préoccupations des GD, mais je l'ai proposé car il me semblait à la fois symbolique et finalement assez important quand même. A partir du moment où l'on touche aux libertés individuelles il y a, à mon sens, un intérêt.

De la même façon, je proposerai bientôt un sujet sur les atteintes à la vie privée en Gendarmerie au préjudice des personnels en évoquant les fiches de comportement obscures et souterraines rédigées par certains membres de la hiérarchie et qui portent effectivement atteinte à la vie privée.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Salut à tous. Tiens une petrite dernière avant d'aller me coucher, pour Wagram.

En 1976 alors que j'étais GA 30 jours d'arrêt de rigueur et passage en conseil de discipline. Tranfert avec 2 gendarmes à Villacoublay pour le conseil. La une assemblée, ( composé d'un commandant, pitaine, et un GA) si mes souvenirs sont bons. Explications devant le commandant tel un prévenu devant le juge. Je précise que je passais pour dégradation de matériel. Je n'y étais en rien dans cette affaire mais fallait faire des exemples... Après une brève explication avec le commandant, ce dernier me demanda comment je faisais et où je draguais, si j'allais au "canard", touiours avec la même fille ??. J'étais vraiment dans mes petis souliers et ce commandant me deùanda si je n'étais pas étonné de telles questions.. Je lui répondis un peu quand même. Tout celà devant cette cours d'officiers rassemblée en conseil de discipline... Il me fit sortir en attendant le verdict.. Les 2 gendarmes qui m'avaient accompagnés m'ont demandé ce qu'il m'avait dit. Je leir ai raconté cet hallucinant procés et ils ne furent pas étonnés des questions posées par ce commandant.
Bon après la délibération je n'ai pas été puni.
J'ai encore le nom de ce commandant sur le bout...de ma langue.

Comme dit DFFDF, ici on se tutoie !
Reçu Wagram ?
De toute façon, c'est un ordre, Chef !

Bilboquet a écrit:

...Après une brève explication avec le commandant, ce dernier me demanda comment je faisais et où je draguais, si j'allais au "canard", touiours avec la même fille ??. J'étais vraiment dans mes petis souliers et ce commandant me deùanda si je n'étais pas étonné de telles questions..
Bon après la délibération je n'ai pas été puni.
J'ai encore le nom de ce commandant sur le bout...de ma langue.

Ben si Katatonia ne réagit pas après cela...