Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

Invité

Rappel du premier message :

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?

5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

Bonsoir,
La réponse, je l'ai déjà donnée. Si la gendarmerie sort du RDGA, elle ne peut qu'appliquer la règle commune à la fonction publique (voir tableau supra). Il n'y aurait aucune raison, sur le territoire métropolitain, en temps de paix, que les gendarmes aient un règlement dérogatoire.
L'avantage ne serait pas sur les sanctions mais sur la procédure : avocat et conseil de discipline.

GENDSTAS a écrit:: Ce qui est critiquable, c'est le refus d'une mutation ou de l'avancement pour une faute commise par maladresse (accident ou dégradation de matériel dès lors qu'il n'y a pas de circonstances anormales : ivresse, imprudence délibérée).
Pour les cacahuètes, pas trop salées, merci.

J'ai oublié de préciser que je m'exprimais dans le contexte du sujet, à savoir du gendarme qui est rentré dans le poteau, pas dans les cas de conduite en état d'ivresse, etc...

=> nous parlons de la même chose, et on est bien d'accord. Very Happy

Wagram a écrit:: Mais justement il y a-t-il d'autres idées ?

guillotine, écartèlement, supplice de l eau, supplice du feu ( mon préféré ), cassage de membres, une heure avec martine aubry, sinon ce que je préconise, RIEN DU TOUT

[quote="GENDSTAS..................................
Pour KADOLE : les véhicules gendarmerie sont soumis au contrôle technique comme tous les autres véhicules.
[/quote]

Tous les véhicules d'un même groupement vont dans le MEME centre de contrôle technique qui n'est pas trop regardant.....

excelsior a écrit:: [quote="GENDSTAS..................................
Pour KADOLE : les véhicules gendarmerie sont soumis au contrôle technique comme tous les autres véhicules.

excelsior a écrit:: Tous les véhicules d'un même groupement vont dans le MEME centre de contrôle technique qui n'est pas trop regardant.....

C'est de la prévarication ça !!!

Ca mérite une sanction

Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 956511

GENDSTAS a écrit:: La "double peine" existe partout et elle se comprend. Lorsqu'un fonctionnaire ou un employé commet une infraction pénale à l'occasion de l'exercice de sa profession, il encourt évidemment une sanction judiciaire mais également une sanction disciplinaire en fonction de la nature de la faute.
Par exemple, il serait totalement anormal qu'un chauffeur de poids-lourd, en état d'ivresse, impliqué dans un accident ne soit sanctionné que par un tribunal (et dans quels délais ?...) sans que son patron ne puisse le mettre à pied ou le licencier.

De la même manière, lorsqu'une faute professionnelle grave est commise, il semble naturel que le puni ne profite pas des mêmes avantages de carrière que ceux n'ayant pas démérité - ou qui n'ont pas été pris si vous préférez).

Concernant la notion de faute dans la santé, pour parler de ce que je connais, il y a eu depuis les années 2000 des changements dans les critères d'évaluation et le pouvoir de décision, qui est maintenant indépendant de la hiérarchie médicale:
Un exemple concret concernant un infirmier psy: il est convoqué au bureau de la DRH. Ayant fait une demande de congé sans solde quelque temps auparavant, il pense que celle-ci est l'objet de sa convocation. Une fois sur place, la DRH lui dit avoir reçu deux courriers d'aides-soignants l'accusant d'avoir été violent envers un patient. En conséquence, il est mis devant l'alternative suivante: soit il prend sa retraite anticipée, soit il conteste, passe devant le conseil de discipline et perd tous ses droits à la retraite.
Le gars tombe des nues: il s'occupe beaucoup du patient en question, un malade difficile, a de bons contacts avec sa famille qui le soutient dans sa prise en charge en raison des progrès obtenus: étant le seul infirmier homme dans le service, il est le seul à pouvoir le maîtriser physiquement et à pouvoir lui mettre des limites.

Il va voir son médecin chef pour lui parler de cette convocation: celui-ci n'est pas au courant de la chose, l'administration ne l'en a pas informé. Il n'a rien à reprocher à l'infirmier, et ne comprends pas que l'administration se permette de statuer sur ce qui se passe dans son service sur la base de dénonciations calomnieuses, et sans tenir compte des faits réels. Le médecin fonce à l'administration, consacre trois réunions de synthèse dans son service pour soutenir l'infirmier. En vain.
Quelques mois plus tard, l'administration le convoque en l'informant qu'elle a reçu un courrier d'un agent attestant qu'il aurait été violent envers une patiente au cours d'une fête dans le service: en réalité, il a accueillie une patiente qui arrivait à cette fête avec des paroles cordiales accompagnées d'une tape amicale. Il est également sommé de prendre sa retraite anticipée sous peine de passer en conseil de discipline. Exit le médecin-chef.

Dans les deux cas, il n'y a eu aucune plainte des patients concernés ni de leur famille, aucun rapport d'incident de service, aucune enquête interne, aucune information ni aucune consultation des équipes soignantes ni de la hiérarchie médicale. A l'origine des deux mises à la retraite anticipées, seules des lettres de dénonciations calomnieuses prises pour argent comptant par l'administration.

A noter que dans le passé, il y avait eu des sanctions de prises contre trois infirmiers : deux qui arrivaient au travail en état d'ivresse, un autre avait séduit deux patientes. Dans ces cas, il y avait eu des plaintes, les faits étaient avérés et reconnus par les intéressés, les médecins avaient fait des rapports à l'administration et les infirmiers en cause avaient été sanctionnés: ils étaient passés en conseil de discipline, le séducteur avait été muté et ceux qui avaient des problèmes avec l'alcool avaient eu des avertissements. Il y avait des comportements nuisibles tangibles et démontrables, les sanctions étaient justifées.

Dans l'intervalle, il y a eu un glissement dans les critères d'évaluation disciplinaires, dans les autorités chargées de statuer: la hiérarchie médicale a perdu tout pouvoir de consultation et de décision concernant les équipes soignantes qu'elle dirige, au bénéfice d'une administration extérieure aux services, qui ne peut constater de visu ce qui s'y passe, et privilégie des critères de management aux critères soignants: le but des sanctions n'est plus de réprimander des comportements nuisibles, mais de licencier les agents formés, qui ont de l'ancienneté, pour des raisons en réalité financières, afin de les remplacer par des agents non formés, aux salaires minimum.

Quelques années plus part, il ne reste plus aucun psychiatre français dans l'hôpital psy, les seuls médecins qui restent sont des médecins étrangers aux conditions de travail précaires, sous payés, et les infirmiers psy formés en psychiatrie se comptent sur les doigts d'une main. La qualité des conditions de soins s'est effondrée: le patient difficile ne fait plus de promenade, plus aucun soignant ne passe de temps avec lui, il ne sort plus de sa chambre. Il n'y a plus de prise en charge le concernant, plus d'espoir. Seuls traitements : les médicaments et l'enfermement. Il est devenu un "chronique", comme à l'époque l'après-guerre avant l'ouverture des asiles.

Qu'en est-il dans la gendarmerie ? Y a-t-il un pouvoir de sanction administratif déconnecté de la hiérarchie militaire et supérieur à celui-ci ?

Bonjour Komugi Chan,
En gendarmerie, c'est l'échelon hiérarchique qui constate la faute qui lance la procédure. Il y a donc proximité entre le fautif et le premier échelon intervenant dans la procédure disciplinaire.
En ce qui concerne la sanction en revanche, suivant la gravité des cas, la procédure peut s'éloigner, c'est le cas pour les conseils d'enquête qui proposent une sanction au ministre ou au président de la République.

Wagram a écrit:: Pour "interceptor":

Si vous le dites. En attendant, si je regarde le sondage sur ce Forum à ce jour, les 3/4 des Gendarmes veulent que ça change. Et la moitié veulent que ça change complètement.

Bien à vous

Houlalaaaaaaaaaa

vous empruntez une voie glissante ... les sondages ....on leur fait dire ce que l'on veut, la preuve ......
geek

Invité

Pour "interceptor":

52% + 27% = 79%

Vous avez raison, il y a plus des 3/4 !

interceptor a écrit:

Wagram a écrit:: Pour "interceptor":

Si vous le dites. En attendant, si je regarde le sondage sur ce Forum à ce jour, les 3/4 des Gendarmes veulent que ça change. Et la moitié veulent que ça change complètement.

Bien à vous

Houlalaaaaaaaaaa

vous empruntez une voie glissante ... les sondages ....on leur fait dire ce que l'on veut, la preuve ......
geek

Il est certain que sur le forum les sondages ne peuvent donner qu'un certain reflet de ce que pense les gendarmes.
Ces mêmes sondages seraient mis sur Gendcom, nous aurions au moins la certitude que l'origine des votes vient de l'institution. Gendcom se targuait a un moment donné de Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 137952

Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 137952

60000 inscriptions......On doit donc en être maintenant à......allez 70000...... Very Happy

.

En voilà un superbe outil de "libre expression" que nous avons à notre disposition.....
Mais peut être trop dangereux pour la DGGN, toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire, où pire .....à découvrir.. !!!!!!!!!! Cool

Wagram a écrit:: Pour "interceptor":

52% + 27% = 79%

Vous avez raison, il y a plus des 3/4 !

Ouais bon, en même temps, à l'heure actuelle : Total des votes : 40

Ayé , a voté !

Invité

Concernant "Gendcom", je n'ai pas confiance... Déjà que le forum GetC est infiltré par de "faux amis"... alors un forum mis à disposition par la DGGN....

tu as raison c est pour ça que je suis pas inscrits sur gendcon

du vécu
après plus de 20 ans de service sans un pépin j'ai ouvert mon carnet de punition
en faisant preuve d'honnèteté et signalant le bris d'un des feux anti brouillard
sur mon véhicule de dotation écrasé en passant dans un trou
j'ai proposé de règler la facture avec mes deniers personnels
néni de mon cdt de grpt de l 'époque
peut être trop comptant de punir une oie blanche
résultat = 7 jours d'arrêt avec sursis de 3 mois

Bonsoir Balacasse,
Je pense que votre appréciation de cette punition n'est pas la bonne. Si votre commandement de groupement avait voulu être "vache", il avait deux solutions :
- accepter de vous laisser payer la facture ;
- donner une sanction plus importante, par exemple 15 jours d'arrêts avec sursis de 6 à 12 mois.
En fait, cette punition très symbolique de 7 jours avec un sursis extrêmement court vous mettait à l'abri d'un état de récidive en cas de nouveau pépin en service ou du refus d'une candidature quelconque : avancement, mutation, etc.
Et surtout, elle évitait qu'en l'absence de sanction, l'échelon supérieur ne prenne l'initiative d'alourdir l'addition. J'ai connu ce cas avec des chefs de corps particulièrement sévères.

Personnellement, lorsque j'ai dû punir des personnels pour des accidents en service (c'est-à-dire des cas où seule la maladresse était en cause, sans qu'on puisse trouver une excuse valable - généralement une précipitation excessive pour rentrer à la maison), je tapais systématiquement à 15 jours d'arrêts avec un sursis court. Ce taux évitait qu'une punition plus sévère ne soit prononcée par le corps car une punition même faible de 7 jours sans sursis pouvait avoir des conséquences inattendues sur la carrière du militaire en cause : rejet de candidature ou de mutation. En même temps, je prenais la précaution d'éviter que la punition n'arrive avec un dossier en cours justement pour éviter qu'elle ne soit prétexte à éliminer le militaire concerné.
En expliquant bien la situation au militaire puni, la manoeuvre était sinon parfaitement comprise du moins acceptée.

Inversement, il m'est arrivé de provoquer le paiement des dégâts par un fumiste de première, limite malhonnête, car la sanction disciplinaire aurait été trop douce par rapport à son comportement habituel.

robinson.crusoe a écrit:: tu as raison c est pour ça que je suis pas inscrits sur gendcon

c'est peut-être une erreur , car comment parler d'un sujet qu'on ne lit pas....????

Et puis on peut y être inscrit sans s'y exprimer , alors ou est le danger..????

faut pas être trop parano non plus....!!

et puis faut assumer .....

J'y suis inscrit depuis sa création , j'y postais d'active , et il m'arrive encore d'y poster ( mes conneries ) maintenant que je suis retraité...

jamais eu de problèmes en active et pourtant au début ça aurait pu ... Wink

Invité

"excelsior":

Vous pensez que je n'assume pas ?

Concernant le fait que je sois parano, je peux vous donner des détails sur les agissements honteux de certains de mes anciens superieurs, vous comprendrez qu'ils peuvent faire bien pire que celà.

4 étoiles Nombre de messages : 2686 Date d'inscription : 15/04/2007

a voté.

rien à changer, si ce n'est qu'il faut ajouter la pédagogie "de type gendstas" à la punition. Mais là on peut rêver !

"pédagogie militaire" est mon oxymore préféré !!!!

1 étoile Nombre de messages : 97 Emploi : BT Date d'inscription : 06/11/2008

Bon allez WAGRAM...j'te donne mon petit exemple, ce qui va certainement te conforter dans ton idée:
9 éme jour de boulot d'affilée, on intervient avec un collègue sur les lieux d'uJe roule à peine à 10 km/heure puisque je suis en marche arrière, je regarde le collègue dans le rétro pour pas l'écraser et....BOUUUMMMM !!! je percute le camion de pompier avec l'arrière droit du transit. un optique cassé + carrosserie légèrement enfoncée.
Cpte rendu, RDV chez le colon qui me dit que le prix actuel d'un accident matériel c'est 10 jours d'arrêt...FERME.....je ravale le peu de salive qu'il me reste dans le gosier. je lui pose quand même la question, en quoi cela consiste réellement ?
réponse: C'est simple, vous exécutez votre service normalement sur 10 jours avec jours de repos et QL, etc..... mais vous ne sortez pas de la caserne. Bon ... ainsi soit-il.
concrètement WAGRAM, les premiers jours, ça va. Mais arrivé au 5éme, 6éme, 7éme.....là ça commence à être chaud. Je commence sérieusement à tourner en rond, je peux pas faire de sport, je fais pas de courses, j'peux pas aller chercher ma fille chez la nounou et ma femme, à côté qui gére une fois de plus absolument tout (désolé chérie j'te jure que j'ai pas fait exprès de rentrer dans ce camion de pompiers !!). Bref quelle est l'idée ici ? Est ce que grâce à cette punition, je ferais plus attention la prochaine fois (on ne m'a toujours pas demandé si la fatigue n'avait pas un peu joué.....) ?
la punition est elle démesurée par rapport aux faits (je connais des collègues qui ont laissé un détenu se faire la malle.....8 jours avec SURSIS....) Je comprends plus vraiment là.
la notion de mesure privative de liberté, ce sont surtout les gens que tu connais, famille, amis, etc qui te la font comprendre. d'abord on se fout de ma gueule en disant d'arrêter de raconter mes conneries...non non, c'est vrai ce que je vous raconte les gars. les réflexions fusent de toute part, "t'es comme en prison alors ?" "mais qu'est ce que t'as fait de grave ?" "mais...dis moi le jour où tu fais pire, on te met dans une cellule ?". toi, tu rigoles, c'est ta famille, tes amis, ils ne savent pas...c'est pas de leur faute. Puis t'as le sourire, tu rigoles plus vraiment. enfin tu fronces les sourcils et tu commences à te poser des questions idiotes......
bof pis c'est pas si grave, j'en suis pas mort........
Mais ça fait quand même sacrément C**** !!!!!!!!!! ces conneries !!!!!!

ben image moi avec 20 jours fermes c est très long

Bonsoir,
Alors il faut changer de pseudo, le "vrai" Robinson, c'est 28 ans qu'il est resté sur son île.

3 étoiles Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007

GENDSTAS a écrit:: Bonsoir,
Alors il faut changer de pseudo, le "vrai" Robinson, c'est 28 ans qu'il est resté sur son île.

J'adore ... dommage que t'ai un passé d'Officier ...

Invité

Bonsoir "Maximus62",

Ouf, voila donc un exemple bien concret qui confirme mon exemple... Merci de tout coeur...

3 étoiles Nombre de messages : 1699 Age : 67 Date d'inscription : 04/02/2011

30 pains de rigueurs, et sur une ile en plus Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 137952

.
Qui dit mieux ?? Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 464801

Bon attention, les gars qui ont fait de la taule (de la vrai) sont hors concours. Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté - Page 6 137952

Wagram a écrit:: "excelsior":

Vous pensez que je n'assume pas ?

Concernant le fait que je sois parano, je peux vous donner des détails sur les agissements honteux de certains de mes anciens superieurs, vous comprendrez qu'ils peuvent faire bien pire que celà.

je me suis peut-être mal exprimé , en étant inscrit , on peut consulter , donc éventuellement critiquer , dénigrer ou féliciter ici , sans pour autant se faire connaitre sur Gendcom....

après chacun fait ce qu'il veut

Invité

Pour "excelsior":

Merci de votre réponse. Il devait y avoir un malentendu. Aucun problème.

Au plaisir de vous relire

Bonoir a tous,

je postes peu sur le forum, car pas gendarme, mais simple civil qui s'intéresse a la vie gendarmesque.
je tenais a apporter mon soutien pour une évolution, car être sanctionné si durement pour un petit incident comme cité dans l'exemple dans le message initial, je trouves que c'est exagéré.
Une remontrance verbale au sein de la brigade par la ou les personnes habilitées OK,

Sujet: Et en GR Ven 16 Sep 2011 - 23:35

Privation des libertés. Il est vrai que c'est comparable aux délinquants et criminels.
Que dire de ceux qui vont signer deux fois par jours au poste de police de la caserne !!!! Ça ne ressemble pas au suivi judiciaire de nos brigade ???
Le CE Gie est nul, comme son abonnement téléphonique et ses assurances.... et j'en passe.

4 étoiles Nombre de messages : 2686 Date d'inscription : 15/04/2007

Apollo a écrit:

GENDSTAS a écrit:: Bonsoir,
Alors il faut changer de pseudo, le "vrai" Robinson, c'est 28 ans qu'il est resté sur son île.

J'adore ... dommage que t'ai un passé d'Officier ...

moi aussi je suis fan, mais je peux pas le dire, il était officier...

3 étoiles Nombre de messages : 1962 Date d'inscription : 09/04/2007

du fin fond du froid a écrit:

Apollo a écrit:

GENDSTAS a écrit:: Bonsoir,
Alors il faut changer de pseudo, le "vrai" Robinson, c'est 28 ans qu'il est resté sur son île.

J'adore ... dommage que t'ai un passé d'Officier ...

moi aussi je suis fan, mais je peux pas le dire, il était officier...

ca peut etre bon pour mon avancement alors je prefere le dire moi

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