Sanction jours d'arrêts = peine privative de liberté

Rappel du premier message :

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

Vu sur intranet ce jour:

Ordres du corps d'Octobre de la Région Champagne-Ardenne:

Sanction: 15 jours d'arrêt (il n'est même pas fait état de surcis).

Motif: "Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir"

Non, non , ce n'est pas une blague, c'est sur intranet. Il suffit de cliquer sur la Région en question...

Voilà un énoncé qui va faire rire beaucoup de gens.... sauf le militaire concerné.


Ne manquez pas de faire tourner ce post, effet garanti.

hallucinant ! il faut que je vois cela de mes yeux !

Motif: "Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir"

Pour moi, c'est déjà du vécu, en 1972 !!! mon CB me reprochait de "ne pas participer activement à la vie de l'Unité "!!! en fait, chaque gendarme devait tour de rôle apporter au bureau, UNE BOUTEILLE DE VIN ROUGE

Vous voyez un peu le tableau !!! j'ai pris bien sur un coup de rouge !!! sur la notation annuelle.

Le pire, c'est que mon message ci-dessus n'étonne même pas. La routine en fait.

Pour l'heure, je vais transmettre cette petite anecdote au "Canard Enchaîné" car c'est d'avantage du ressort d'un journal satirique.

Je vous donnerai prochainement d'autres histoire drôles... mais hélas vraies...

Et surtout soyez "ENTHOUSIASTES"... sinon, c'est la condamnation...

Incroyable...

Tu ferais mieux de t'abstenir car tu ignores tout du contexte où la sanction a été donnée.

Le libellé est un libellé générique et englobe aussi bien celui qui a un poil dans la main que celui qui ne bosse pas suffisamment pour l'obtention d'un examen par exemple. Et bien d'autres cas encore...... comme notamment celui qui a des procédures en retard, très en retard (plusieurs mois et parfois plus d'un an...) et qui n'améliore pas sa manière d'être malgré les mises en garde faites.

Cordialement

Le libélé de la sanction est "Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir". et celà apposé à une condamnation de 15 jours de peine privative de liberté.

Il n'est pas écrit "retard injustifié dans le traitement des procédures" comme celà est souvent lisible dans les ordres du corps de différentes régions, la Région Champagne Ardenne y compris.

Donnez moi un exemple identique de motif de sanction anterieur à celui-ci.

Ce qui est écrit, est écrit.

Pour votre information , ce n'est pas vous, cher Chritian, qui allez m'obliger à m'abstenir.

Cordialement.

Excellent motif, je pense que je vais faire une demande de punition pour moi-même cet après-midi.

Je ne devrais pas tarder à me prendre des jours d'arrêts, car je râle souvent auprès de mes chefs. Je supporte de moins en moins d'être submergé par les prcédures et les nouvelles notes à appliquer qui arrivent tous les jours.
Cela ne porte pas à l'enthousiasme de voir que l'on continue d'appuyer sur la tête des GD de brigades.

Je fais malgré tout le maximum pour servir correctement, mais ça ne fait pas réver.

Bye

Wagram a écrit:

Le libélé de la sanction est "Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir". et celà apposé à une condamnation de 15 jours de peine privative de liberté.

Il n'est pas écrit "retard injustifié dans le traitement des procédures" comme celà est souvent lisible dans les ordres du corps de différentes régions, la Région Champagne Ardenne y compris.

Donnez moi un exemple identique de motif de sanction anterieur à celui-ci.

Ce qui est écrit, est écrit.

Pour votre information , ce n'est pas vous, cher Chritian, qui allez m'obliger à m'abstenir.

Cordialement.

si vous agissiez ainsi avec vos supérieurs, pas étonnant que vous ayez des problèmes !!!

Maintenant, ne vous en déplaise, les sanctions en matière disciplinaire ont un libellé "générique".

Alors que vous soyez d'accord ou non, cela ne change rien.

EXEMPLE

un personnel qui est puni pour avoir volé, le libellé est :

"Manquement à l'honneur et à la probité" tant de jours d'arrêt.

et là non plus il n'est pas marqué dans le libellé de la punition "puni pour avoir volé ceci ou cela !!"

c'est dans la punition en elle même que cela est mentionné.


Et pour finir, soyeux un peu plus respectueux des autres forumeurs qui ne sont pour rien dans votre mauvaise humeur.
Et cela, c'est un conseil !!

Pour "Christian":

1/ Vous n'êtes pas mon superieur.

2/ Vous ne savez rien de mes rapports actuels avec l'ensemble de mes supérieurs. Pour info, ils sont excellents depuis mon changement de région et surtout depuis que des vérités mettant en cause mon ancienne hiérarchie ont été enfin dévoilées. Là dessus, mon cher Christian , vous vous êtes royalement planté.

3/ Vous comparez le "Manquement à l'honneur et à la probité" et le ""Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir". Chapeau, je n'en attendais pas moins de vous.

4/ Concernant mes rapports avec les autres forumeurs, sachez que tout se passe ne MP, et là encore vous vous plantez royalement.

5/ Vous dites "les sanctions en matière disciplinaire ont un libellé "générique". Et bien donnez moi juste un seul exemple de militaire ou de fonctionnaire condamné à une peine privative de liberté pour ""Manque d'enthousiasme récurent dans la manière de servir". Allez, apportez moi ça et ensuite vous reviendrez me donner des leçons.

6/ Je ne suis pas de mauvaise humeur... non surtout pas... je suis ENTHOUSIASTE.... heureux et motivé... plein de vie et de dynamisme.... ah, oui alors, car je ne voudrais pas que quelqu'un comme vous me sanctionne...

Allez Christian, trompettes et conféttis, c'est la fête ! Par contre, faites bien attention à ce que vous laissez sous entendre à mon sujet. Oui, faites gaffe quand même à ce que vous écrivez sur moi. Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais assurez vous que ce soit parfaitement exact.

C'est vrai que prendre des pains pour "manque d'enthousiasme", fallait oser l'écrire. Et s'ils ont été assez cons pour l'écrire, et bien tant pis pour eux.
Ils auraient pu trouver un autre libellé quelque soit le cas. Je ne conteste pas que les pains sont peut-être mérité, mais "manque d'enthousiasme"

40 gros pour ne pas être d'humeur joyeuse.
Mise à pied pour ne pas avoir ri à un blague de son supérieur.
20 gros pour ne pas être extrèement zélé

Gandalf a écrit:

C'est vrai que prendre des pains pour "manque d'enthousiasme", fallait oser l'écrire. Et s'ils ont été assez cons pour l'écrire, et bien tant pis pour eux.
Ils auraient pu trouver un autre libellé quelque soit le cas. Je ne conteste pas que les pains sont peut-être mérité, mais "manque d'enthousiasme"

40 gros pour ne pas être d'humeur joyeuse.
Mise à pied pour ne pas avoir ri à un blague de son supérieur.
20 gros pour ne pas être extrèement zélé

Vous avez bien compris le sens de mon post. Le pire est, comme vous le dites, qu'ils osé l'écrire.

Votre remarque va parfaitement dans mon sens.

Faites attention à "Christian", il ne va pas être content...

Bien à vous.

Suite au post de Wagram :

Bon, devant tant de bêtises et de mauvaise foi, je vous laisse à vos divagation Monsieur "je sais tout" et surtout, surtout, continuez à faire de l'intox et de la désinformation.

Mais de grâce, ne travestissez pas les écrits des autres.

Vraiment, votre égo est démesuré et vous faites pitié.

Bonne continuation.

Mais vu que nombreux sont ceux qui bien que gendarmes ne doivent pas être de grands enquêteurs car prendre pour argent content une seule version des faits, cela fait vraiment peur pour les justiciables !!

Christian a écrit:

Suite au post de Wagram :

Bon, devant tant de bêtises et de mauvaise foi, je vous laisse à vos divagation Monsieur "je sais tout" et surtout, surtout, continuez à faire de l'intox et de la désinformation.

Mais de grâce, ne travestissez pas les écrits des autres.

Vraiment, votre égo est démesuré et vous faites pitié.

Bonne continuation.

Mais vu que nombreux sont ceux qui bien que gendarmes ne doivent pas être de grands enquêteurs car prendre pour argent content une seule version des faits, cela fait vraiment peur pour les justiciables !!

Je ne vais pas être long, car vos propos n'en valent pas la peine.

Juste une chose, renseignez au sujet de ce que je fais actuellement dans l'ombre non pas pour moi mais pour les autres.

Mes enquêtes judiciaires se portent bien , je vous remercie. De très belles affaires d'ailleurs.

Allez-y continuez, vous commencez à me faire rire...

Christian, c'est le libellé " manque d'enthousiasme " associé à 15 gros qui fait réagir. La punition est peut être archi méritée, mais bon, y a quand même de quoi s'étonner, non?

A Karadoc

Je l'ai bien compris, mais quant à dire qu'il faut rapporter cela au Canard Enchainé, il y a aussi une limite.
Car en fait, les renseignements sont parcellaires et pour juger correctement, il faut connaitre le dossier.

Et ce n'est rien d'autre que j'essaie de faire comprendre. Mais comme une mise en garde est prise pour un ordre hiérarchique ! on ne s'en sort pas

Bonne soirée à toi

Christian a écrit:

A Karadoc

Je l'ai bien compris, mais quant à dire qu'il faut rapporter cela au Canard Enchainé, il y a aussi une limite.
Car en fait, les renseignements sont parcellaires et pour juger correctement, il faut connaitre le dossier.

Et ce n'est rien d'autre que j'essaie de faire comprendre. Mais comme une mise en garde est prise pour un ordre hiérarchique ! on ne s'en sort pas

Bonne soirée à toi

"Christian", je vous ai répondu en MP.

Pour votre question "pourquoi rapporter celà au Canard Enchainé ?" voici ma réponse:

Vous conviendrez que cette anecdote amuse et interpelle. Le Canard aurait tout le loisir de se renseigner auprès de la DGGN. Si j'ajoute à cette recherche d'information la batterie de casseroles relative aux techniques de management et de déstatbilisation du personnel en Gendarmerie, et par extention aux causes éventuelles de suicide au sein de l'arme, alors oui, c'est une ouverture pour être entendu réellement.

L'idée est de partir d'une chose absurde et qui interpelle forcément, pour en arriver à l'essentiel.

Encore une fois, "Christian", c'est une question de statégie.

OK

sauf que pour moi, stratégie ne doit pas rimer avec démagogie, c'est tout et c'est le sens de mes interventions, et cela depuis le 1er avril 2007 !!

il faudrait que l intéressé lui même rapporte les faits aux médias

Wagram a écrit:

Un gendarme est conducteur d'un véhicule de service. Par maladresse ou négligence, il recule dans un poteau. Un dossier disciplinaire est monté et la sanction tombe: 10 jours d'arrêts. (cas réel et très courant).
Je n'apprend rien à personne en rappelant que les jours d'arrêts consistent à interdire le militaire de quitter sa résidence, sauf heures particulières dans un périmètre particulier et soumis au contrôle de la hiérarchie.

Ainsi, le militaire est privé de sa liberté fondamentale d'aller et venir sans avoir commis d'infraction.

La sanction est similaire à une condamnation pénale.

J'ajoute que les seules personnes que je connaisse et qui sont soumises à cette contrainte sont des délinquants ou criminels condamnés au port du bracelet électronique et qui disposent de fait d'un numéro d'écrou dans une maison d'arrêt.

Et bien voilà, en France, en 2011, une autorité militaire peut prononcer une condamnation supprimant la liberté fondamentale d'aller et venir en l'absence d'infraction.

Au nom de quoi un homme ou une femme peut-elle être condamnée en absence d’infraction ?

Au nom de quoi une autorité militaire peut elle prononcer une décision qui a finalement valeur de condamnation ?

Nous sommes doublement en marge des grands principes démocratique.

Il serait intéressant qu'un député ou un sénateur soulève cette question. Qu'en pensez vous ?


5 pages en quelques jours pour ce sujet qui fait la Une et qui alimente le débat.

L'administration du forum l'agrémente donc d'un sondage afin d'avoir votre avis.

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Personne ne parle de la double sanction
Cette année un de mes collègues puni pour avoir endommagé un véhicule ( 7 jours d'arrêts avec sursis) n'a pas eu droit a la prime collective attribuée a la brigade
Après contact auprès de la chancellerie de la région, c'est cette punition qui a fait qu'il n'a pas été retenu pour la prime
Cela fait donc une double peine disciplinaire et pécunière
et il parait que ce principe est interdit pour les civils ???????