Histoire d'un GAV en colère

Rappel du premier message :

Bonjour à tous , je suis Gendarme adjoint volontaire depuis 3 ans dans le Sud de la France, fraîchement agréé au concours de sous-officier de Gendarmerie en début d'année je devais intégré une école à la fin de l'année mais voilà …

Au mois de Février j'ai été victime d'un accident de la circulation routière en service, pour résumer les faits je me suis fais percuter par un motocycliste en excès de vitesse. Ma responsabilité n'a pas été engagée. Il en résulte pour ma part quelques blessures non négligeables, à savoir une fracture ouverte tibia/péroné et un léger traumatisme crânien. J'ai été hospitalisé un mois puis j'ai commencé ma rééducation.

Ayant récupéré rapidement physiquement j'ai pu reprendre le travail dès le mois de Mai au bureau puis dès le mois Juin en service externe.

Cependant le médecin militaire de ma région m'a déclaré inapte temporairement esog un ans car je dois garder une broche dans le Tibia pour une durée d'un an. Cela n'entachai en rien ma carrière car je devais garder le bénéfice du concours pour intégrer une formation de sous-officier fin 2012, date à laquelle ma broche doit être retirée.
Mais «  la vie n'est pas un long fleuve tranquille » et je l'ai vite appris, au mois d'Août ma hiérarchie me notifie l'annulation de mon concours de sous-officier, cela résulterait de mon inaptitude physique … mais celle-ci étant temporaire je cherche à en savoir en plus et voici ce que j'apprends :

Comme vous le savez le concours de sous-officier change au mois de Janvier 2012, le mode de recrutement n'est plus le même et c'est là le problème. Toute les personnes ayant réussi le concours jusqu'à maintenant vont recevoir leur date d'entrée en école avant la fin de l'année, la dernière incorporation devant avoir lieu le 8 Février 2012. Après cette date nous passons sous le régime du nouveau concours de sous-officier, ne pouvant intégrer une formation avant cette date butoir ( à cause de mon inaptitude temporaire ) mon concours se voit tout simplement annulé !

Trois possibilités s'offrent alors à moi:

La première, repasser devant le médecin militaire afin qu'il revoit sa décision, je vais donc voir mon chirurgien civil afin qu'il établisse un certificat médical me déclarant apte à toute formation et sans restriction. Mon état de santé me le permettant celui-ci établi ce certificat médical où il est très clair « il n'y a aucune justification à refuser une formation professionnelle » , mais le médecin militaire ne voit pas les choses de la même manière pour résumer « broche = I4 = tu rentres pas en école ». Je suis pourtant apte à exercer sur le terrain et donc à faire face à n'importe quelle situation …

La seconde, repasser le nouveau concours de sous-officier au mois de Septembre 2012 date à laquelle de serai apte médicalement. Personnellement je suis outré par cette décision j'ai travaillé durement pour mériter le concours et celui-ci m'est acquis ! De plus j'ai été victime d'un accident en service ( je n'ai d'ailleurs reçu aucune aide juridique de la part de notre institution concernant cet accident l'avocat étant mes frais ) et je n'y suis absolument pour rien si le concours est reformé.

La troisième, mon cas étant atypique ( peut-être même unique ) il me faudrait établir un ou des rapports en passant par la voie hiérarchique pour m'adresser directement au Directeur Général de la Gendarmerie Nationale dans le but de demander une dérogation/une exception pour mon cas.


Pour le moment je me bats sur tout les fronts tant du côté médical que hiérarchique, je me bats pour continuer à exercer dans cette institution, cette même institution qui pourtant me délaisse et visiblement m'abandonne … une autre institution ( la maison d'en face) serait prête à m'accueillir elle, car se basant sur des certificats médicaux émanant du civil il n'y a aucune restriction à passer le concours et à intégrer une formation de Gardien de la paix.

Je me permets donc de vous demander des conseils, des réactions, des cas concrets.
Merci de votre attention.

Cordialement, un GAV en colère.

( désolé si je me suis trompé de section c'est mon premier sujet )

Pour "MISTERCAMPING":

Il s'agit surtout d'encourager un GAV à ne fermer aucune porte, surtout lorsque la Gendarmerie lui tourne le dos , car c'est le cas ici. Il ne faudrait pas que notre jeune camarade se retrouve à la rue sous prétexte d'avoir tout misé sur cette gendarmerie qui manifestement ne veut plus de lui.

Le paradoxe dans cette affaire, c'est que ce G.A.V est considéré pour l'instant inapte médical à son intégration en E.S.O.G alors qu'il a obtenu son concours d'entrée, mais il est apte à toutes les missions en BT, bizarre. Ensuite il a été blessé en service alors qu'il effectuait un contrôle vitesse et a été percuté par un motocycliste en excès de vitesse au moment de son interception. Cette affaire est devant la justice et il a du prendre à ses frais un avocat et n'a bénéficié à ce jour d'aucune aide de notre soit disant SI BELLE INSTITUTION, sous prétexte qu'il s'agit d'un accident de la circulation routière, ou allons nous?
Si un jeune en pleine possession de ses moyens physiques n'a pu se sortir d'une telle situation et encore moins réagir, qu'en sera t-il dans les années à venir lorsque nous aurons des types de 58 balais sur le terrain? A ce propos, après avoir vu un fonctionnaire de police hier, ces derniers auraient obtenu que l'augmentation de 2 ans du départ à la retraite ne soit effective qu'à partir de 2016, alors qu'il me semble que chez nous c'est dès 2012 (8 mois), quelqu'un a t-il des infos là dessus, si c'est vraiment le cas, pourquoi 2 poids 2 mesures?
Bon courage Shield, tu sais qu'on est avec toi.

Et sinon ....??? Les dernières nouvelles ??
Quelles démarches ont été entreprises depuis ton premier post ?

oliv

Bonjour,

Merci de vos nombreux conseils et réactions, je suis actuellement dans l'attente, un rapport a été rédigé par ma hiérarchie dans le but de garder le bénéfice du concours de sous-officier jusqu'en Décembre 2012, ce rapport ayant pour destinataire la DG.
Je serai fixé début Octobre concernant cette décision.
Concernant le médical j'ai pris rendez-vous au mois d' Octobre avec mon chirurgien civil pour savoir si une ablation du matériel pouvait être envisagé plus tôt que prévue.
Je mets toute les chances de mon côté et je ne baisse pas les bras.

Shield a écrit:

...un rapport a été rédigé par ma hiérarchie dans le but de garder le bénéfice du concours de sous-officier jusqu'en Décembre 2012, ce rapport ayant pour destinataire la DG.
Je serai fixé début Octobre concernant cette décision...

Je croise les doigts pour toi en espérant que la DG prendre une décision qui te soit favorable.

Si tel est le cas, je te conseille de faire très attention en école, car "la mécanique" est parfoise mise à rude épreuve, et il se peut que tu sois plus fragile que certains en ce qui concerne par exemple le parcours du combattant (si ça existe encore).

C'est un "broché du fémur" qui te le dit.

Personnellement, après un accident de la route en service, je ne peux plus exercer sur le terrain et surtout je ne peux plus faire de sport au sein de la Gendarmerie. Mais il faut dire qu'il est loin le temps où j'étais en ESOG ...

Bon courage à toi Shield et surtout tins nous informé de l'évolution des choses

Alors moi si j'étais à ta place, je ferai un recours. Car l'annulation de ton concours est une décision administrative, et ce genre de décision peut se contester, ça fait partie de tes droits. La marche à suivre est rigoureuse, et il ne faut pas tarder. Tu peux suivre les conseils précédemment évoqués en allant voir un avocat, sinon tu peux tout simplement faire un recours hiérarchique. Tu commences par la DG, puis le ministre. Si ça ne passe pas, tu peux même aller jusque au TA, mais là je te conseille fortement d'en parler franchement avec un avocat spécialisé pour ne pas te lancer dans une procédure inutile et vaine.
En tout cas, j'y suis passé, et si t'as de besoin de conseils, hésite pas.

;-)

bonsoir,

pour ma part, mon conseil

ecris au DGGN ou demande audience

et fait un recours en meme temps...

Bonsoir,
Pour un recours en bonne et du forme, il y a des délais impératifs au delà desquels aucune action contentieuse n'est plus possible. A partir de la décision d'annulation, il faut que le recours gracieux et/ou hiérarchique ait été formulé dans les deux mois. Passé ces deux mois, s'il n'y a pas de réponse, le rejet est implicite et il reste deux mois pour saisir le tribunal administratif. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire devant le T.A. mais difficile alors de déposer un dossier solide.
Selon la forme de votre demande transmise à la D.G., elle peut être considérée comme un recours. Il faut donc veiller au délai de deux mois à partir de son dépôt.

exact

C'est vrai que cette décision est à vomir, mais ça ne m'étonne pas de notre institution.
Je pense que devant un tribunal administratif tu aurais gain de cause, mais comme on te l'a dit plus haut, tu le payeras toute ta carrière. Mais à mon humble avis, je crois que la priorité c'est ta jambe. ne te fais pas opérer trop vite, prends le temps de guérir. C'est un conseil d'ami.....

Bonsoir,
La décision en elle même est logique, il y a un cas médical qui ne répond pas aux normes donc le décideur a appliqué les textes. Difficile de lui en faire le reproche s'il n'est que la quatrième roue de la charrette.

Le vrai problème est plus basique et inacceptable. La gendarmerie se veut une "force humaine" - slogan exposé et clamé depuis des années, son statut militaire refuse au subordonné le droit de s'exprimer mais impose au supérieur de défendre les intérêts de ce dernier.
Lorsqu'un membre de la gendarmerie est en difficulté, d'autant plus du fait du service, il ne devrait même pas avoir à tirer les sonnettes d'alarme, ses chefs devraient prendre d'office sa défense ou assurer son soutien. Et quand bien même le commandant de proximité aurait failli, un dossier présentant un aspect social, avant de faire l'objet d'un rejet, devrait faire l'objet d'une saisine automatique du plus haut échelon de décision concerné.

Accessoirement, la communication de la DG est bien souvent mensongère car les situations humaines ne font l'objet d'une attention particulière que lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement et sur le plan juridique, il y a manquement systématique aux prescriptions du code de la Défense :
Article D4122-2 :
Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire :
1° Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
....
7° Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;...

Sur la base de ce que je viens de lire, j'en connais plusieurs qui devraient poursuivre leur hiérarchie devant les tribunaux pour le manquement systématique du 7°.

Les tribunaux vont être engorgés très rapidement et la DG a du soucis à se faire.

Apte au service externe et inapte ESOG....

la logique militaire est aussi prévisible que le rebond d'un ballon de rugby....

Le médecin militaire a fait son travail.
Je le répéte encore les critéres d'aptitude différent que l'on soit de carriére, sous contrat ou à l'engagement.
Ce G.A.V est sous contrat donc ses critéres d'aptitude seront différents que ceux appliqués à sa visite d'aptitude iniatiale S.O.G.
C'est un peu comme le gars qui a une voiture dont le capot est cabossé, ce ne va pas l'empêcher de rouler avec, par contre s'il achéte une voiture neuve livrée avec le capot cabossé, il ne va pas en vouloir.
En fait, le problême ne vient pas du S.S.A mais bien de la gendarmerie qui fait sauter les agréments pour ceux qui ne peuvent être incorporés avant fêvrier 2012.
Mais comme le cite souvent un forumeur: "la reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l'homme".

Bonsoir
Un petite article page 5 du magazine de l'Association Gendarmes et Citoyens.
http://issuu.com/agecassociation/docs/agec_magazine_octobre_2011_243