LIBERATION du 18/04/08 Article sur G&C

Rappel du premier message :

http://www.liberation.fr/rebonds/321844.FR.php

Citation :

REBONDSSyndicalisme électronique en gendarmerie
Jean-Yves Fontaine juriste, sociologue, enseignant à l’université de Caen, chercheur.

QUOTIDIEN : vendredi 18 avril 2008



A l’aube d’une nouvelle fronde des militaires de la gendarmerie, il est intéressant de réfléchir à la construction d’un authentique lieu virtuel de démocratie sociale au sein d’une des plus vieilles institutions militaires françaises. En effet, depuis mars 2007 et malgré le silence auquel les personnels militaires de la gendarmerie sont statutairement réduits, parce que privés de libertés d’expression et d’association, un forum de discussion baptisé Gendarmes et Citoyens (G & C), a su rapidement fédérer sur Internet l’ensemble des revendications sociales de la gendarmerie, ceci en dehors de tout contrôle hiérarchique.


Tous les éléments d’un «associationnisme» structuré s’y sont mis en place et, quand bien même on noterait la volonté déterminée de quelques membres ultra-militants de bâtir un appareil revendicatif solide afin d’encadrer les conflits futurs, la construction de ce «proto syndicat» virtuel se situe bien à la rencontre d’une réelle contestation sociale interne. Ce syndicat, qui peut apparaître comme virtuel, donc inexistant et sans pouvoir sur la réalité pour certains (notamment au sommet de la hiérarchie), réunit cependant tous les attributs de la réalité : des militants, une direction, une doctrine, un programme, une plate-forme, une arène, des mots d’ordre. G & C est en passe d’être légitimé par les grands médias télévisuels nationaux comme FR 3, TF1 et France 2.
Comment Internet a-t-il donc pu servir de terreau à cette stratégie emmenée par une petite équipe de gendarmes de moins en moins anonymes, avec à leur tête un authentique leader, le commandant Jean-Hugues Matelly, qui tient l’ensemble par un incontestable savoir-faire et un discours lucide en prise avec la contestation ? Pour le comprendre, il faut souligner l’expertise des gendarmes en matière de NTIC (nouvelles techniques d’information et de communication), techniques totalement investies par la gendarmerie dans le cadre d’une modernisation sans précédent menée dès les années 80 : elle avait été la première des deux forces publiques de sécurité à installer des fichiers informatisés pour la recherche criminelle.

... (extrait à suivre sur Libération)

Komugi chan a écrit:

Motoraleuse, je vais essayer de traduire pour voir de quoi est-il question ici exactement : assieds-toi, c'est pas triste !


- mythe autogestionnaire à la Lipp : pour le sens d'autogestion : voir Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Autogestion :
- "accents proudhonniens" : se réfère à Proudhon, "un publiciste, économiste, sociologue et socialistefrançais, le premier à se qualifier d'anarchiste" (wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre-Joseph_Proudhon ). Je n'ai vu mentionné nulle part qu'il aurait eu un accent, ni chti, ni méridional, ni aigu, ni grave, ni belge, ni rien de ce genre.

- "anti-organisationnisme" : également absent des dictionnaires;

- alternativisme : si on trouve le mot dans google, dans des écrits se référant à la politique, à l'économie, à la psychologie (l'alternativisme constructif Kelly) , et dans des sites québecois, le terme n'existe pas non plus dans les dictionnaires de la langue française.

merci komugi tu es vraiment un ange. effectivement c'est volontairement hermétique. moi j'abandonne pour ce sujet... bonne continuation à tous.


j'edite, juste pour dire que ce sujet est en traind e devenir houleux sans interet et stérile... eh ben non ce n'est pas juste réservé aux neuneus de bases tels samourai ou autres michorel, je vais de surprises en surprises chaque jour...

Tout comme MOTO, je laisse ce sujet aux INTELL.......c'est pas gagné pour les autres, vous devez savoir ce que je pense d'eux........... . les donneurs de leçons et d'idéologie.


Raymond.

[ mode coup de gueule ON ]
pareil que Motoraleuse...

Employer un vocabulaire volontairement élitiste pour essayer d'obtenir une certaine légitimité et un ascendant sur ses interlocuteurs, ça me gonfle. C'est très "Parisien - bobo - prout prout - j'me la pète avec mes supers mots que personne ne connait"

C'est à qui nous pondera un nouveau mot tous les jours... Vous devez en passer du temps pour trouver des synonymes pour en mettre plein les yeux à ceux qui vous lise.
En tout cas, j'estime ne pas être plus abruti ou inculte que la moyenne, mais c'est pénible, très pénible même de vous lire.

Ca fait très politicien : utiliser de beaux mots quand on a rien à dire ou à expliquer.

Bref, ça me saoule.
[ mode coup de gueule OFF]

tu sais que tu me manquais Karadoc .

Karadoc a écrit:

[ mode coup de gueule ON ]
pareil que Motoraleuse...

Employer un vocabulaire volontairement élitiste pour essayer d'obtenir une certaine légitimité et un ascendant sur ses interlocuteurs, ça me gonfle. C'est très "Parisien - bobo - prout prout - j'me la pète avec mes supers mots que personne ne connait"

C'est à qui nous pondera un nouveau mot tous les jours... Vous devez en passer du temps pour trouver des synonymes pour en mettre plein les yeux à ceux qui vous lise.
En tout cas, j'estime ne pas être plus abruti ou inculte que la moyenne, mais c'est pénible, très pénible même de vous lire.

Ca fait très politicien : utiliser de beaux mots quand on a rien à dire ou à expliquer.

Bref, ça me saoule.
[ mode coup de gueule OFF]

S'il faut avoir le dico de l'académie française à côté de soi pour traduire tout ce vocabulaire , on a pas fini d'avoir les yeux humides de fixer l'écran (pas plus de 3/4 heures d'affilée dixit les normes hsie).

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

:etudier:

Pourtant avec Fontaine çà devrait couler de source, non ?

En bon juriste que je suis resté et un peu spécialiste des associations, il faut savoir que ce n'est que sur l'objet de l'association que les représentants de l'Etat pourront agir devant les tribunaux civils pour faire annuler et dissoudre l'association.

Or, que disent les statuts de l'association G&C et notamment son article 2 consacré à l'objet ?

Article 2 - objet
Cette association a pour objet de faciliter l’expression et l’information des gendarmes et des citoyens sur la situation et le fonctionnement des forces de sécurité et de défense, en vue de renforcer la compréhension et les liens entre les citoyens et les agents de la force publique qu’ils entretiennent pour l’intérêt de tous, conformément aux principes posés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. A ce titre, elle met à la disposition de ses membres et du public des forums en ligne et édite des publications électroniques ou autres.
Elle entend mener et publier toutes études, analyses et réflexions utiles en vue de la transparence, l’efficacité, la qualité du service public de sécurité au bénéfice des citoyens et de la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes.
Sa ligne éditoriale est indépendante et apolitique. Son originalité réside dans le principe : « des gendarmes et des citoyens parlent à des gendarmes et à des citoyens ».

A priori, et effectivement, il n'y a rien comme éléments qui militent pour la défense d'intérêts professionnels. On reste bien dans le cadre 1901 et pas dans celui du syndicat car, quand l'article 2 stipule : "Elle entend mener et publier toutes études, analyses et réflexions utiles en vue de la transparence, l’efficacité, la qualité du service public de sécurité au bénéfice des citoyens et de la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes", il n'est fait aucunement référence à la défense d'intérêts professionnels de manière directe (c'est quand même assez "limite", mais ça tient la route...).

Cependant, même si l'objet, comme nous l'avons montré, est hors du champ professionnel, c'est l'activité réelle de l'association qui peut alors être prise en compte et servir d'argument devant un tribunal en vue d'annuler ses statuts et pour la dissoudre.

Pour y échapper, l'association G&C devra donc se cantonner strictement à son objet et toute "étude et recherche" tendant à un mouvement social ou toute prise de position forcément collective qui pousse à la revendication collective (ou autre exemple encourager des candidats à se porter volontaires pour être PdC) pourra être considérée comme une dérive tendant vers la défense des intérêts professionnels des personnels militaires de la gendarmerie.

Autre réfléxion : le tribunal peut aussi analyser les motivations (la cause du contrat d'association) qui peuvent être considérées comme la volonté de monter une association de 1901 qui aura en fait pour but, le moment venu, de défendre des intérêts professionnels. Les juges pourraient se poser la question de savoir si cette association ne s'est-elle pas mise en place pour, dans un avenir proche, défendre des intérêts professionnels? Voilà la question. N'oublions jamais que la cause est un élément fondamental de la validité des contrats (articles 1131, 1132 et 1133 du C.Civ.).

Le combat juridique risque donc d'être assez tendu et il ne manque pas d'arguments juridiques (politiques, c'est autre chose) pour dissoudre ce qui vient de se constituer.

Jean-Yves Fontaine a écrit:

---/---Autre réfléxion : le tribunal peut aussi analyser les motivations (la cause du contrat d'association) qui peuvent être considérées comme la volonté de monter une association de 1901 qui aura en fait pour but, le moment venu, de défendre des intérêts professionnels. Cette association ne s'est-elle pas mise en place pour, dans un avenir proche, défendre des intérêts professionnels? Voilà la question. N'oublions jamais que la cause est un élément fondamental de la validité des contrats.---/---

Il me semble que fasses un procès d'intention, donc non recevable.

Au secours!!!!!!!!!
Je viens de chercher sur internet un traducteur "français courant en gendarmologie" Je ne trouve pas, quelqu'un aurait-il le bon lien ??????.

Merci Monsieur FONTAINE pour votre réel et franc soutien .

Deux réponses et je m'en tiendrai là :

-1- Il ne s'agit pas de procès d'intention mais de Droit Civil et je m'adresse à des gendarmes qui sont des soldats de la Loi qu'ils sont en charge d'appliquer de faire appliquer.

-2- Je n'ai jamais caché le fait que je suis résolument opposé à toute association et je ne fais que commenter l'évolution que je note vers une "policiarisation" de plus en plus forte de la gendarmerie : l'associationnisme en est sans aucun doute le meilleur chemin.

Jean-Yves Fontaine a écrit:

En bon juriste que je suis resté et un peu spécialiste des associations, il faut savoir que ce n'est que sur l'objet de l'association que les représentants de l'Etat pourront agir devant les tribunaux civils pour faire annuler et dissoudre l'association.

Or, que disent les statuts de l'association G&C et notamment son article 2 consacré à l'objet ?

Article 2 - objet
Cette association a pour objet de faciliter l’expression et l’information des gendarmes et des citoyens sur la situation et le fonctionnement des forces de sécurité et de défense, en vue de renforcer la compréhension et les liens entre les citoyens et les agents de la force publique qu’ils entretiennent pour l’intérêt de tous, conformément aux principes posés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. A ce titre, elle met à la disposition de ses membres et du public des forums en ligne et édite des publications électroniques ou autres.
Elle entend mener et publier toutes études, analyses et réflexions utiles en vue de la transparence, l’efficacité, la qualité du service public de sécurité au bénéfice des citoyens et de la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes.
Sa ligne éditoriale est indépendante et apolitique. Son originalité réside dans le principe : « des gendarmes et des citoyens parlent à des gendarmes et à des citoyens ».

A proiri, et effectivement, il n'y a rien comme éléments qui militent pour la défense d'intérêts professionnels. On reste bien dans le cadre 1901 et pas dans celui du syndicat car, quand l'article 2 stipule : "Elle entend mener et publier toutes études, analyses et réflexions utiles en vue de la transparence, l’efficacité, la qualité du service public de sécurité au bénéfice des citoyens et de la défense de la situation matérielle et morale des gendarmes", il n'est fait aucunement référence à la défense d'intérêts professionnels de manière directe (c'est quand même assez "limite", mais ça tient la route...).

Cependant, même si l'objet, comme nous l'avons montré, est hors du champ professionnel, c'est l'activité réelle de l'association qui peut alors être prise en compte et servir d'argument devant un tribunal en vue d'annuler ses statuts et pour la dissoudre.

Pour y échapper, l'association G&C devra donc se cantonner strictement à son objet et toute "étude et recherche" tendant à un mouvement social ou toute prise de position forcément collective qui pousse à la revendication collective pourra être considérée comme une dérive tendant vers la défense des intérêts professionnels des personnels militaires de la gendarmerie.

Autre réfléxion : le tribunal peut aussi analyser les motivations (la cause du contrat d'association) qui peuvent être considérées comme la volonté de monter une association de 1901 qui aura en fait pour but, le moment venu, de défendre des intérêts professionnels. Cette association ne s'est-elle pas mise en place pour, dans un avenir proche, défendre des intérêts professionnels? Voilà la question. N'oublions jamais que la cause est un élément fondamental de la validité des contrats.

Le combat juridique risque donc d'être assez tendu et il ne manque pas d'arguments juridiques (politiques, c'est autre chose) pour dissoudre ce qui vient de se constituer.

Je ne poserais qu'une seule question :

Peut on transposer cette analyse aux autres associations déjà existantes ?

Le problème ne se trouverait il pas ailleurs ?

Ne serait il pas plutot du au fait que cette association tout à fait légale a été mise en place par des actives et non par des retraités ?

Donc à mon avis la remettre en cause serait remettre en cause les statuts de 2005 concernant les militaires.

Facteur que tu ne sembles pas avoir intégré dans ton analyse faite ci avant mon cher JYF.

Mais bien entendu ceci n'est que mon avis personnel.

Amicalement

Gandalf a écrit:

Il me semble que fasses un procès d'intention, donc non recevable.

Pas d'accord Gandalf. Pour une fois, je trouve l'analyse juste et remplie de bon sens.
J'aime voir les joutes de JYF avec JHM, car leurs avis divergent parfois, mais sur ce coup, il ne fait qu'étudier et donne un avis impartial. Il ne semble pas être question de procès d'intention, non ? ? ?
Tiens ? c'est la première fois que je te contredis à toi

De toute façon, vers une "policiarisation", on y va tout droit.

reste à savoir si on y va en se laissant bouffer tout cru car non défendus ni écoutés par nos Chefs censés nous défendre, ou si on se bat en prenant notre destin en main, avec les moyens du bord.

mais si on se fait boufer comme vous dites, nos chefs seront les mêmes que pour les policiers et dans ce cas, les syndicats nous défendrons aussi, puisque nous serons des leurs

Restez cohérents, je vous en prie !

christian a écrit:

mais si on se fait boufer comme vous dites, nos chefs seront les mêmes que pour les policiers et dans ce cas, les syndicats nous défendrons aussi, puisque nous serons des leurs

Restez cohérents, je vous en prie !

Christian, ça c'est dans le monde de "oui oui" ce que tu nous dit là....

Et on parle de se défendre AVANT de se faire bouffer... pas après.

A ton avis, je fais quoi ici ?

Je réponds à la phrase : SI on se fait bouffet .......

Donc, inutile de me prendre pour un neu neu

Merci

NARDO a écrit:

Gandalf a écrit:

Il me semble que fasses un procès d'intention, donc non recevable.

Pas d'accord Gandalf. Pour une fois, je trouve l'analyse juste et remplie de bon sens.
J'aime voir les joutes de JYF avec JHM, car leurs avis divergent parfois, mais sur ce coup, il ne fait qu'étudier et donne un avis impartial. Il ne semble pas être question de procès d'intention, non ? ? ?
Tiens ? c'est la première fois que je te contredis à toi

Jean-Yves Fontaine a écrit:

Cette association ne s'est-elle pas mise en place pour, dans un avenir proche, défendre des intérêts professionnels?

Je ne suis en désaccord avec Jean-Yves Fontaine que sur cette phrase. Il prête des intentions à cette association qui sont nullement établies, ni dans l'objet, ni dans l'esprit. Tout du moins, pour ce que je puisse en savoir . Je me demande ce qui permet à Jean-Yves Fontaine d'affirmer ces choses (même sous une forme interrogative) ?
Il reste dans sa logique, il croit que le but est de faire un syndicat et il ne veux pas en démordre.

Il est convaincu d'une chose, je suis convaincu du contraire : la discussion est stérile car un même argument sera interprêté différemment.

Question annexe relative à de la publication :

je vais peut-être avoir à rédiger une pige, pour un journal anglais, qui n'est pas un tabloïd, je songe à prendre pour sujet, l'existence de ce forum, en ai-je la possibilité, autorisation ?

Dans l'affirmative, dois je vous donner une version de l'article en français ?
sachant que cette pige est gratuite et ne donnera pas lieu à droits d'auteur et que je ne suis pas aux AGESSA.

Merci beaucoup de m'éclairer,
Cordialement

christian a écrit:

A ton avis, je fais quoi ici ?

Je réponds à la phrase : SI on se fait bouffet .......

Donc, inutile de me prendre pour un neu neu

Merci

Le si portait sur le fait de se laisser bouffer sans rien dire comme le sous entend JYF en s'opposant à la création de l'assoc ou de se battre avec les moyens du bord.

et le fait que l'on va se faire bouffer est, de mon point de vue, une certitude.

et se faire bouffer, c'est ne chose,
mais vous devez, si cela se produit, pouvoir choisir La Sauce qui peut tout changer dans ce cas !

Quant aux syndicats, qu'ils soient dans la Police ou bien ailleurs, ils ne sont sensés que défendre les intérêts des adhérents !
quels éléments pourraient faire croire, que les gendarmes cotiseraient à des syndicats dans la police, s'ils s'y trouvaient totalement intégrés, contre leur gré ?

Lorraine a écrit:

Question annexe relative à de la publication :

je vais peut-être avoir à rédiger une pige, pour un journal anglais, qui n'est pas un tabloïd, je songe à prendre pour sujet, l'existence de ce forum, en ai-je la possibilité, autorisation ?

Dans l'affirmative, dois je vous donner une version de l'article en français ?
sachant que cette pige est gratuite et ne donnera pas lieu à droits d'auteur et que je ne suis pas aux AGESSA.

Merci beaucoup de m'éclairer,
Cordialement

Nous sommes dans le domaine public.
Il n'y a aucune nécessité d'une quelconque autorisation pour faire du forum le sujet d'un article (d'ailleurs JYF n'a demandé aucune autorisation - et il n'en avait nul besoin - pour publier dans Libération.

Quelque soit l'orientation choisie pour ton article il participe du débat, en soi c'est toujours une bonne chose.
Donc, bon courage, et effectivement se serait sympa de nous donner le lien vers l'article publié (et si possible une traduction)

Jean-Yves Fontaine a écrit:

Deux réponses et je m'en tiendrai là :

-2- Je n'ai jamais caché le fait que je suis résolument opposé à toute association et je ne fais que commenter l'évolution que je note vers une "policiarisation" de plus en plus forte de la gendarmerie : l'associationnisme en est sans aucun doute le meilleur chemin.

Tu me permettras de sourire à l'idée de l'universitaire spécialisé dans l'étude des mouvements sociaux en gendarmerie et qui est RESOLUMENT OPPOSE A TOUTE ASSOCIATION...

C'est un peu comme si François DIEU, universitaire éminent sur la gendarmerie nationale était "résolument opposé au principe d'une police à statut militaire"...

Quant aux aspects juridiques, crois bien qu'ils ont été pesés.
S'il le faut les juridictions nationales et européenne trancheront. La balle est dans le camp du MinDef. Personnellement je l'ai trouvé plutôt prudent sur BFM TV / RMC sur le sujet.

La réaction à l’antenne d’Hervé Morin, ministère de la Défense, sur BFM TV et RMC
http://bfmtv.streamakaci.com/bfmtv/videos/WMV/BFMTV_22_2008_4_15_8_33.wmv

Raccourcis : je ne suis pas opposé à toute association mais à toute association de nature professionnelle qui au sein même de l'institution institutionnalise la contestation et la revendication en organisant un clivage de nature sociale voire politique.

Maintenant, tu sais pertinemment qu'il faut faire la différence entre le "savant" et le "politique". Lorsque je me pose commme un opposant total à l'associassionnisme, je m'installe comme "politique" et, lorsque je regarde, analyse et tente de comprendre les crises sociales gendarmiques, j'essaie d'être "savant"....

Pour la frilosité des commentaires du MinDef sur le dépôt des statuts de l'association et l'attentisme de la DG, il me semble fort probable qu'il a été pratiquement décidé de "lâcher du lest" en matière sociale ainsi que dans les domaines de la liberté d'expression et d'association professionnelle dans la société militaire, tout simplement pour mieux faire passer la RGPP qui frappe durement l'armée, mais aussi les services de sécurité publique. Le contexte vous est nettement favorable. Tu sais très bien aussi que dans peu de temps, il y aura des associations professionnelles légales et reconnues en gendarmerie et ailleurs, dans le monde militaire, et tu sais aussi que le principe électif lui-même est déjà prêt dans les parapheurs. Il faut simplement que vous occupiez le terrain dès maitenant pour éviter l'implantation des organisations professionnelles déja existantes dans la PN. Personne n'est dupe.

Pour terminer, merci d'établir un lien de légitimité universitaire entre Dieu et moi....flatteur!

Jean-Yves Fontaine a écrit:

Pour terminer, merci d'établir un lien de légitimité universitaire entre Dieu et moi....flatteur!

C'est avec plaisir, d'autant plus que je pense sincèrement que chacun apporte sa pierre à l'édifice.

[quote]Pour terminer, merci d'établir un lien de légitimité universitaire entre Dieu et moi....flatteur![/ divin !! c'est plus de circonstance quote]

Jean-Hugues, tu remarqueras que les internautes de G&C sont friands de nos débats et en redemandent presque.

Mais parce qu'ils ne sont pas essentiels (les débats bien sûr!) et qu'il faut que je sois moins "politique" et plus "savant", je vais donc faire une petite cure de silence.

Bien à toi et garde toute ta fraîcheur au CESDIP....

Friand de tes débats oui, mais uniquement lorsqu'ils le sont dans un langage à la portée de tous.

KADOLE a écrit:

Friand de tes débats oui, mais uniquement lorsqu'ils le sont dans un langage à la portée de tous.

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