debat sur nombreux sujet gendarmerie sur chat Lemonde .fr

Rappel du premier message :

J'ai été invité à un débat sur le chat du journal Le Monde.
De nombreuses questions sur une multitude de sujets ont été posés.
Expérience pas très facile mais intéressante.
http://www.lemonde.fr/societe/chat/2011/02/03/les-forces-de-l-ordre-sont-elles-a-bout-de-nerfs_1474493_3224.html

Apollo a écrit:

lafayette a écrit:

Je serais curieux d'avoir ton avis sur la gestion de cette affaire par la DG !
As t'elle fait ce qu'il fallait pour éteindre l'incendie, ou ses premières réactions n'ont elle pas alimentée le foyer ?

Tu trouveras la réponse officielle sur le forum officiel. Pourquoi il y a une position officielle et une officieuse ????
Est ce le rôle de la DG de venir ici pour s'expliquer? Elle ne l'a jamais fait, pourquoi commencerait elle. En plus sur un fil de discussion nommé "j'ai honte d'être gendarme" .... Si elle commençait à publier ici, elle légitimerait ce forum. Lafayette ne te demandait pas la position de la DG mais TA position sur les 13 jours qu'il a fallut à celle ci pour s'exprimer ...

Je suis satisfait qu'une enquête soit ouverte. Rien de plus ne pouvait être fait.
Si des civils se sentent victimes, qu'ils déposent plainte. Ils expliqueront leur version (vision) des faits et le pourquoi de la situation.

T'as vu le GIGN? ils ont assuré tiens ... mais on en parle pas, vu que c'est normal. Moi j'ai encore moins honte d'être Gendarme d'un coup!

Donc je te repose la question que penses TU TOI APOLLO de la lenteur (pour etre gentil) de la DG a réagir et ne pense tu pas que cela a contribué a alimenter l'incendie .....

Je suis civil c'est vrai mais j'ai tendance a penser que les F.D.O. sont au service exclusif de la nation et des citoyens,alors( je pése mes mots) quand il y a de la par d'un gendarme une action qui "semble litigieuse" et "poser question" nous sommes en droit d'attendre de l'institution de la clarté et une position sans ambiguité exprimant la volonté de celle ci de faire la lumiere sur les évenements et ce rapidement (la decision de ..)

Tu vas me dire que je vois le mal partout mais à l'heure ou la grogne monte dans la gendarmerie because RGPP et ses conséquences catastrophiques, discrédité un peut les gendarmes n'est pas ininteressant pour poursuivre les maucais coups et couper un peut plus les gendarmes des citoyens des fois que solidarité et convergences se revelent entre les uns et les autres , la RGPP concernant plusieurs millions de salariés ...
La raison de la lenteur de vos chefs a réagir sur cette évenement n'est elle pas a chercher là ???

Moi, c'est le résultat qui me convient. Il a fallu 13 jours pour lancer une enquête ... au final on a ce qu'on veut.

Je ne vois l'intérêt pour la DG que notre Arme soit mal vue par le citoyen (elle n'a pas besoin de cela de toute façon). Les CRS n'ont pas bonne réputation il me semble (pas meilleur que la notre en tous cas) et ils ont réussi à entrer en négociation.

Je n'ai jamais parlé de position officieuse. Une réponse a été donnée sur le site de notre Arme sur le silence de la DG concernant ce fait divers. C'est un choix médiatique. Bon ou mauvais, même si il y avait eu communiqué dès l'entrée en buzz, toutes ces personnes bien intentionnées auraient tout de même donné leur avis et jugé cet Officier.

Apollo a écrit:

Vous vous réduisez vous même à l'état de "vieux aigris qui insupportent". Il n'y que vous qui employez ces termes sur ce forum. C'est une sorte de victimisation. C'est un choix aussi.

Voilà quand on ne sait plus quoi dire on sort la jérémiade ...
Au passage j'approuve l'analyse de GENDSTAS + 1
Bon dimanche à toutes et tous

Eoures13 a écrit:

Apollo a écrit:

Vous vous réduisez vous même à l'état de "vieux aigris qui insupportent". Il n'y que vous qui employez ces termes sur ce forum. C'est une sorte de victimisation. C'est un choix aussi.

Voilà quand on ne sait plus quoi dire on sort la jérémiade ...
Au passage j'approuve l'analyse de GENDSTAS + 1
Bon dimanche à toutes et tous

quand on sait pas lire ou suivre une conversation, on reste à garder sa montagne

A l'inverse de ce site, certains sont réservés qu'aux professionnels où le citoyen n'a pas droit de citée. Donc, si la DG s'est exprimée sur l'un de ces sites protégés il est bien évident que nous citoyens lambdas ne sommes pas au courant des actions-réactions de la Haute. Comprends-tu Apollo?
Donc, il est normal que nous puissions nous exprimer nous aussi, sur un forum libre, sans pour cela passer pour des "intoxiqueurs" (sans jeu de mot ni allusion....quoique! Regardes pas sur le dico, le mot n'existe pas).

De plus, Apollo, sur ce coup là (comme d'autres) je te sens sur les dents, prêts à mordre quiconque n'a pas ton opinion. Mais je crois que c'est ton caractère. Tu es souvent inflexible avec ceux qui ne pensent pas comme toi. Et bien souvent dans des termes peu flatteurs pour ceux qui n'ont pas une même analyse. A toi seul, tu reflètes bien la gendarmerie d'aujourd'hui. C'est pour cela que le fossé se creuse entre citoyens et gendarmes.
Bon dimanche, ressources toi bien.

Apollo a écrit:

Eoures13 a écrit:

Apollo a écrit:

Vous vous réduisez vous même à l'état de "vieux aigris qui insupportent". Il n'y que vous qui employez ces termes sur ce forum. C'est une sorte de victimisation. C'est un choix aussi.

Voilà quand on ne sait plus quoi dire on sort la jérémiade ...
Au passage j'approuve l'analyse de GENDSTAS + 1
Bon dimanche à toutes et tous

quand on sait pas lire ou suivre une conversation, on reste à garder sa montagne

BOFFFF toujours réponse à tout c'est creux

dieu11 a écrit:

A l'inverse de ce site, certains sont réservés qu'aux professionnels où le citoyen n'a pas droit de citée. Donc, si la DG s'est exprimée sur l'un de ces sites protégés il est bien évident que nous citoyens lambdas ne sommes pas au courant des actions-réactions de la Haute. Comprends-tu Apollo?
Donc, il est normal que nous puissions nous exprimer nous aussi, sur un forum libre, sans pour cela passer pour des "intoxiqueurs" (sans jeu de mot ni allusion....quoique! Regardes pas sur le dico, le mot n'existe pas).

De plus, Apollo, sur ce coup là (comme d'autres) je te sens sur les dents, prêts à mordre quiconque n'a pas ton opinion. Mais je crois que c'est ton caractère. Tu es souvent inflexible avec ceux qui ne pensent pas comme toi. Et bien souvent dans des termes peu flatteurs pour ceux qui n'ont pas une même analyse. A toi seul, tu reflètes bien la gendarmerie d'aujourd'hui. C'est pour cela que le fossé se creuse entre citoyens et gendarmes.
Bon dimanche, ressources toi bien.

Sur le site officiel est paru un communiqué CFMG qui s'est rapidement retrouvé ici. Faut pas faire la sélection de diffusion d'info.
En tant qu'ancien de l'Arme tu as accès au forum Gendcom. C'est ton choix de ne pas y aller (ou faire le nécessaire pour y accéder). Tu n'es pas vraiment un citoyen lambda.

Je suis surtout prêt à mordre des pseudo comme Eoures13 qui lisent en diagonal et n'apportent rien à débattre à part du "+1" ou "VILAIN MECHANT!!"

Maintenant si dans la situation actuelle de la Gendarmerie, un active n'est pas remonté, il ne le sera jamais. Vous babillez sur un fait divers quand on dissous à tour de bras et ensuite quand vous vous rendez compte que ce que vous dites ne représente pas ce que les actives ressentes, par tour de passe passe vous tentez la récup.

Tout ce que je vois au final c'est qu'on parle enfin ici des dissolutions. Chose que vous n'abordiez pas auparavant.

Et arrête de faire croire que la Gendarmerie que tu as laissée était meilleure que la mienne. Elle était différente c'est tout. Le contexte social n'était pas le même, mais alors pas du tout.

Profite bien de ta retraite.

Apollo a écrit:

lafayette a écrit:

Je serais curieux d'avoir ton avis sur la gestion de cette affaire par la DG !
As t'elle fait ce qu'il fallait pour éteindre l'incendie, ou ses premières réactions n'ont elle pas alimentée le foyer ?

Tu trouveras la réponse officielle sur le forum officiel.
Est ce le rôle de la DG de venir ici pour s'expliquer? Elle ne l'a jamais fait, pourquoi commencerait elle. ah bon ! En plus sur un fil de discussion nommé "j'ai honte d'être gendarme" .... Si elle commençait à publier ici, elle légitimerait ce forum.

Je suis satisfait qu'une enquête soit ouverte. Rien de plus ne pouvait être fait. Mais beaucoup plus rapidement
Si des civils se sentent victimes, qu'ils déposent plainte. Ils expliqueront leur version (vision) des faits et le pourquoi de la situation.
C'est vrai que l'avis de l'opinion publique (tes, nos employeurs, Apollo) on s'en bat l'oeil !

T'as vu le GIGN? ils ont assuré tiens ... mais on en parle pas, vu que c'est normal. Moi j'ai encore moins honte d'être Gendarme d'un coup! Belle couverture médiatique dans les JT, non ?

Tout compte fait, les anciens qui s'expriment ici sont beaucoup plus "moderne" que toi.

A toute fin utile, je te rappelle que la Gendarmerie n'est pas une caste mais qu'elle a des comptes à rendre aux citoyens.

lafayette a écrit:

A toute fin utile, je te rappelle que la Gendarmerie n'est pas une caste mais qu'elle a des comptes à rendre aux citoyens.

Nous les rendons. Tout comme nous rendons service journellement aux citoyens.

Se plaindre oui, mais de tout, non, je ne mange pas de ce pain là. Désolé. Encore moins quand c'est juste pour faire comme les autres.

Tu m'expliqueras en quoi faire de la politique est plus moderne et en quoi cela défend nos intérêts. La Gendarmerie travaille quel que soit le gouvernement en place. Elle respecte les directives des dirigeants élus par le Peuple.

La Gendarmerie travaille quel que soit le gouvernement en place. Elle respecte les directives des dirigeants élus par le Peuple.[quote]


ben oui , il me semble l avoir deja evoquée dans le vide pour certains !!!!
apres libre a chacun et heureusement d avoir ses idées , mais pas ici , remarque le forum a de l avenir si on part dans cette ligne en 2012
suivant le resultat , nous aurons l autre cotés de la barrière , les mecontents du système car il y en auras c est evident !!!! et humain !!! alors ma foi....... !!!!!

Apollo a écrit:

Eoures13 a écrit:

Apollo a écrit:

Vous vous réduisez vous même à l'état de "vieux aigris qui insupportent". Il n'y que vous qui employez ces termes sur ce forum. C'est une sorte de victimisation. C'est un choix aussi.

Voilà quand on ne sait plus quoi dire on sort la jérémiade ...
Au passage j'approuve l'analyse de GENDSTAS + 1
Bon dimanche à toutes et tous

quand on sait pas lire ou suivre une conversation, on reste à garder sa montagne

Bonsoir,
je suis au regret de constater que nous serions, au moins trois personnes, à ne pas savoir vous lire.
Continuez à botter en touche, le lecteur appréciera (je n'évoque que ce cas là car il est des passages que je partage, malgré tout, parmis vos nombreuses interventions)
Salutations
LV

dieu11 a écrit:

A l'inverse de ce site, certains sont réservés qu'aux professionnels où le citoyen n'a pas droit de citée. Donc, si la DG s'est exprimée sur l'un de ces sites protégés il est bien évident que nous citoyens lambdas ne sommes pas au courant des actions-réactions de la Haute. Comprends-tu Apollo?
Donc, il est normal que nous puissions nous exprimer nous aussi, sur un forum libre, sans pour cela passer pour des "intoxiqueurs" (sans jeu de mot ni allusion....quoique! Regardes pas sur le dico, le mot n'existe pas).

De plus, Apollo, sur ce coup là (comme d'autres) je te sens sur les dents, prêts à mordre quiconque n'a pas ton opinion. Mais je crois que c'est ton caractère. Tu es souvent inflexible avec ceux qui ne pensent pas comme toi. Et bien souvent dans des termes peu flatteurs pour ceux qui n'ont pas une même analyse. A toi seul, tu reflètes bien la gendarmerie d'aujourd'hui. C'est pour cela que le fossé se creuse entre citoyens et gendarmes.
Bon dimanche, ressources toi bien.

Bonjour,

merci pour ce message

EDIT pour la suite ...

Bonne soirée à toutes et tous.

Puisqu'il semble qu'n puisse revenir à un débat plus sérieux je propose le débat que j'ai eu sur le monde.fr, j'ai volontaire ment occulté l'histoire d'Anduze qui fait l'objet d'un topic distinct sur le forum. Je n'avais pas le choix des questions, j'ignorais totalement leur contenu avant l'émission et c'était en direct
Motus : En renonçant à la fermeture programmée de deux compagnies de CRS, le ministre de l'intérieur n'a-t-il pas ouvert la boîte de Pandore, c'est-à-dire la voie des revendications catégorielles ? Christian Contini : Il faut savoir qu'au niveau de la gendarmerie, il n'y a aucun droit de revendication. Ce sont des militaires, et le but de mon association, ce serait justement d'avoir le droit d'expression et le droit d'association. Actuellement, les gendarmes n'ont ni l'un ni l'autre.
Le renoncement du ministre, il est clair qu'il a été fait sous la pression des syndicats. On voit ce qui se passe : des CRS obtiennent satisfaction, et dans la foulée, ce sont des commissariats qui commencent à s'opposer aux fermetures.
Je peux proposer au ministre à Paris qu'il fasse comme à Rennes actuellement, où un escadron de gendarmerie mobile est fermé d'autorité. Qu'il fasse la même chose avec une CRS, et on verra les résultats.
Pierre G : Est-ce que les forces de l'ordre ne sont pas les victimes collatérales de la politique sécuritaire actuelle? Absolument pas. Elles ne sont pas victimes d'une politique sécuritaire, mais celles de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui consiste à faire des économies à tous crins. Et on sait que les économies sont beaucoup plus efficaces quand on supprime du personnel.
J'en veux pour preuve la visite de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui, à Orléans. Il a rencontré des policiers et des gendarmes. Il a parlé d'investir massivement dans des moyens techniques, mais au niveau des effectifs, il n'en était pas question.
On va avoir de superbes Robocop, mais en moins grand nombre.

Tonio : Ne croyez-vous pas que la politique de Nicolas Sarkozy depuis 2002 a conduit à séparer encore plus la police de la population ? Je ne suis pas compétent pour parler de la police, mais au niveau de la gendarmerie, il est certain – et je le constate tous les jours – que les gendarmes n'ont plus le temps de contacter la population comme ils le faisaient avant.
Cela en raison de la réduction des effectifs et de l'orientation des missions qui a tendance à aller davantage vers la "police route" que vers le contact avec la population.
Il est certain également que la création des communautés de brigades n'est pas faite pour améliorer les contacts.
Les communautés de brigades consistent à mettre sous un même commandement plusieurs petites brigades territoriales, ce qui provoque ce qu'on voit actuellement : des brigades dortoirs qui n'ouvrent que deux demi-journées par semaine au public.

rox : La gendarmerie est-elle condamnée à subir ?Tant qu'elle n'aura aucun pouvoir d'association, et son corollaire, le droit d'expression, il est certain qu'elle va continuer à subir.
Actuellement, il existe deux systèmes de pseudo-concertation : le conseil de la fonction militaire gendarmerie et ce qui s'appelle la participation locale. Cela est censé permettre aux gendarmes d'exprimer leur ressenti, mais ce sont, en réalité, deux hochets qu'on agite sous leur nez quand ils commencent à grogner.

Gendémar : La concertation semble être enfin au centre des préoccupations de la direction générale depuis fin 2010. Pourtant de nombreux représentants des personnels militaires (PPM) ont le sentiment de servir uniquement de fusible, quand ils ne sont pas ouvertement discrédités. La soupape est-elle sur le point de sauter ? Effectivement, la nouvelle participation locale a amené la réduction de ces représentants de plus de 50 %. Dans ce cas, on ne voit pas comment la représentation pourrait s'améliorer.
Le système reste toujours entre les mains du commandement, les représentants n'ont pas de liberté de parole en dehors de l'institution. De ce fait, beaucoup de gendarmes ne croient pas à ce nouveau système.
Dire que la soupape risque de sauter, c'est une éventualité qu'on ne peut écarter.
Le système actuel est censé faire remonter les problèmes jusqu'à la direction, voire au gouvernement. En réalité, il existe des filtres qui ne permettent pas une réelle efficacité.
Les gendarmes restent muets et le commandement est sourd.

Gendémar : Une démission collective des PPM ne ferait-elle pas bouger les choses ? Il est certain qu'une démission collective des PPM ou des membres du CFMG (Conseil de la fonction militaire gendarmerie) serait de nature à faire bouger les choses.
Malheureusement, il n'existe pas encore suffisamment de cohésion pour permettre une telle manifestation de revendications.
Seb : Les gendarmes, avec leurs logements de fonction, parfois de jolis petits pavillons dans des coins tranquilles, ne sont-ils pas des privilégiés parmi les forces de l'ordre ? Les "jolis petits pavillons" ne courent pas les rues, ou plutôt la campagne. Beaucoup de logements sont dans un état pitoyable. Les crédits ne suivent pas et ils se réduisent même. Il faut savoir que les gendarmes payent très cher leur logement en heures de travail (en disponibilité) et en liberté.

Sandrine : Les gendarmes ont-ils aujourd'hui l'impression de pouvoir assurer la mission de sécurité qui est la leur ?Il est clair qu'actuellement, en raison des réductions d'effectifs, des restrictions budgétaires, il est de plus en plus difficile aux gendarmes d'assurer le volet sécurité de leurs missions.

Jack : Comment pouvez vous intervenir et vous exprimer sur cet incident (Anduze) ? Je ne pense pas que votre qualité de retraité vous donne accès à la moindre information crédible en la matière...Les moyens d'information sont les mêmes pour tous les citoyens : les différents articles qu'on peut lire ou voir à ce sujet. Et pour le reste, ce sera à l'enquête de déterminer les responsabilités.

W&S : N'allez-vous pas, à terme et comme c'est déjà le cas dans d'autres administrations, vers une fusion des corps de police et de gendarmerie ? J'ai du mal à imaginer la fusion de civils qui ont le droit de se syndiquer, et qui bénéficient d'horaires déterminés, avec des militaires muets et qui n'ont pas de limites de temps de travail. Ce serait le mariage de la carpe et du lapin. Et ne dit-on pas "muet comme une carpe" ?

En dispo : Et si les gendarmes "perdaient" leur statut militaire ? Le statut militaire n'apporte pas grand-chose aux gendarmes du fait que c'est ce même statut qui leur interdit de s'associer et qui les muselle.
Beaucoup tiennent au statut militaire, mais aujourd'hui, il a besoin d'être sérieusement dépoussiéré.

MI5 : Quel est le "poids" de l'association GEC (Gendarmes et citoyens) à ce jour au sein de la gendarmerie ? Au niveau de la reconnaissance par la hiérarchie, c'est zéro. Au niveau de l'expression, notre association Gendarmes et citoyens diffuse un bulletin mensuel gratuit et numérique, lu par plus de 3 000 personnes. Ces bulletins sont sur la page d'accueil de notre site.

L'association a été créée en 2008 par un groupe de gendarmes d'active, dont le chef d'escadron Matelly. On a ordonné à ces militaires de démissionner du conseil d'administration. C'est pourquoi des retraités et des civils ont repris le flambeau.
Le chef d'escadron Matelly, qui était également chercheur au CNRS, avait écrit un article critiquant le rapprochement police-gendarmerie. Il a été rayé des cadres par un décret du président de la République, avant d'être réintégré sur décision du Conseil d'Etat.
Nous nous en félicitons. Une question subsiste : voulait-on punir le chef d'escadron Matelly pour avoir osé critiquer une politique, ou pour avoir osé créer une association jugée professionnelle ?

Bonsoir,
Sur Gendcom, il y a comme ici des avis très divergents sur la manière d'aborder le problème mais avec la patte plus marquée des tenants de la doctrine, ce qui est normal, et bien évidemment des critiques contre le forum G&C.

Je m'attendais à un rappel sur les règles d'emploi de la force avec un argumentaire réglementaire. Que nenni, la règle c'est qu'il ne faut surtout pas donner un avis sur ces images et qu'il n'y a aucun enseignement à tirer.

Alors puisqu'il ne faut pas parler des images, je vais revenir un peu sur les règles d'emploi de la force au maintien de l'ordre.

Code de la défense : Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Article D1321-3
Les forces armées, à l'exception de la gendarmerie nationale, ne peuvent participer au maintien de l'ordre que lorsqu'elles en sont légalement requises. Lorsqu'elles sont requises à ces fins, les forces armées font partie de la force publique. La réquisition des forces armées est adressée par l'autorité civile territorialement responsable au commandant militaire compétent. La responsabilité de l'exécution de la réquisition incombe à l'autorité militaire requise qui reste juge des moyens à y consacrer.

Article D1321-5
Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal , le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, le commissaire de police ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire de police ou l'officier de police chef de circonscription doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommation.

Si elle n'effectue pas elle-même les sommations, l'autorité civile responsable de l'emploi de la force désigne un officier de police judiciaire pour y procéder.

Article D1321-6
Pour leur emploi au maintien de l'ordre, les forces armées sont classées en trois catégories :
1° Les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine constituent les forces de première catégorie ;
2° Les formations de la gendarmerie mobile constituent les forces de deuxième catégorie ;
3° Les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes et les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle constituent les forces de troisième catégorie.

Article D1321-7
e]]Les forces de première catégorie assurent quotidiennement et d'initiative des missions entrant dans le cadre du maintien de l'ordre public.[/b] Elles sont engagées sur ordre du ministre de l'intérieur ou par les préfets de zone de défense pour ce qui concerne les forces implantées dans leur ressort, à l'exception de celles affectées à un emploi national.

La "force publique" est une notion née de la Révolution :
""La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" DDHC 26 août 1789.

Code pénal
Article 122-4
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte...

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.
Article 431-3
Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées par le préfet, le sous-préfet, le maire ou l'un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou tout autre officier de police judiciaire, porteurs des insignes de leur fonction.

Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai.

Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.

Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées par décret en Conseil d'Etat, qui détermine également les insignes que doivent porter les personnes mentionnées au deuxième alinéa et les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

Les personnels de la gendarmerie engagés au maintien de l'ordre en unité constituée ne peuvent agir que sur ordre du commandant d'unité. Leurs droits individuels s'effacent au profit de ceux du commandant d'unité qui assume la responsabilité collective.

Il est également intéressant de rappeler les termes de l'instruction 07.000 du 13 février 1975 :
"En toutes circonstances, l'action des unités de gendarmerie au maintien de l'ordre, tout en étant très ferme, doit être empreint de calme et d'humanité."

"Le personnel de la gendarmerie doit être profondément convaincu que son intervention n'a d'autre but que d'assurer la liberté et la tranquillité publiques. Il évite tout ce qui pourrait être interprété comme une provocation, un acte de brutalité ou un abus de pouvoir. Quelle que soit la situation, il conserve son sang-froid, s'impose à la foule par son attitude, sa tenue et la correction des mouvements qu'il exécute. Il s'efforce de donner en toutes circonstances l'impression d'une troupe bien en main, prête à exécuter sans rigueur inutile mais sans défaillance, tout ce qui lui sera commandé."[/b]

Bon, il y a de la révision dans l'air...

Déontologie :
http://www.charente.pref.gouv.fr/File/Lettre%20Etat/5_deontologie.pdf

L’action quotidienne des policiers et gendarmes est portée par le souci constant du respect des
valeurs républicaines.
Ainsi la déontologie est une composante centrale de l’action des policiers et des gendarmes,
elle est présente :
-dans les comportements individuels et collectifs,
-dans l’action comme dans le commandement.
[b]C’est important pour la confiance entre les services de police et la population.

http://www.senat.fr/rap/l99-173/l99-1731.html
A. LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES

L'ensemble des acteurs publics ou privés de la sécurité est en tout état de cause soumis aux principes de valeur constitutionnelle et principalement à la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1789.
Les agents doivent également respecter certaines normes internationales :
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, et notamment son article 3 prohibant les traitements inhumains ou dégradants ;
- la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants ouverte à la signature des membres du Conseil de l'Europe le 26 novembre 1987 ;
- les pactes de l'ONU du 16 décembre 1966 sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux.

Les acteurs de la sécurité doivent également se conformer aux dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Les fonctionnaires sont soumis aux lois statutaires de la fonction publique réglant leurs droits et obligations : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, (titre I du statut général) et loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (titre II du statut général).

Outre ces textes, s'appliquent aux fonctionnaires les principes jurisprudentiels dégagés par le Conseil d'État, notamment celui de la non-dissociation de la vie privée et de la vie professionnelle quand le comportement de l'agent peut porter atteinte à l'image de l'administration.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme prend une importance accrue. La France a d'ailleurs été condamnée pour torture le 28 juillet dernier pour des faits intervenus lors d'une garde à vue, à Bobigny, en 1991, avant même que la condamnation des policiers mis en cause, prononcée par la Cour d'appel de Versailles, le 1er juillet 1999, ne soit devenue définitive.

S'agissant du secteur privé, l'exercice d'activités de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds est soumis, par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à une autorisation préfectorale subordonnée à l'absence de condamnation disciplinaire ou pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou au bonnes moeurs ou pour atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Aucune règle déontologique spécifique n'est applicable à la profession.

S'agissant les polices municipales, la dimension déontologique a été intégrée dans la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, l'article 10 ayant prévu l'élaboration d'un code de déontologie, par décret en Conseil d'État après avis de la commission consultative des polices municipales. Ce décret n'est pas encore intervenu.

Des textes spécifiques s'appliquent en outre aux différents corps de fonctionnaires.

1. Le code de déontologie de la police nationale

Dans le droit fil de la Déclaration sur la police de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1979, l'article 4 de la loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale, initiée par M. Pierre Joxe, prévoyait l'élaboration d'un code de déontologie de la police nationale.

Ce code résulte du décret n° 86-592 du 18 mars 1996 pris sur le rapport de M. Pierre Joxe. Composé de vingt articles répartis en trois titres, il traite successivement des devoirs généraux de la police nationale, des droits et des devoirs respectifs des fonctionnaires de police et des autorités de commandement, et du contrôle de la police.

Il prévoit notamment le respect des personnes, sans distinction d'origine, l'obligation d'assistance aux personnes même quand le fonctionnaire n'est pas en service, l'usage proportionné des armes, l'interdiction d'exercer des violences à l'encontre des personnes gardées à vue et l'obligation de ne pas se conformer à un ordre manifestement illégal.

Les manquements à ses dispositions sont, d'après l'article 6, susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires, voire pénales.

La loi d'orientation et de programmation du 21 janvier 1995 a précisé dans son article 4 que les missions de la police devaient être exécutées dans le respect du code de déontologie de la police nationale.

Les fonctionnaires de police sont soumis à leurs statuts particuliers résultant des décrets du 9 mai 1995. L'article 3 du décret n° 95-654 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale fait référence au code de déontologie de la police nationale. Les articles 113-38 à 113-40 du règlement général d'emploi résultant de l'arrêté du 22 juillet 1996 sont consacrés à la pratique de la déontologie policière.

De nombreuses instructions définissent en outre des principes d'action à portée déontologique. On en donnera comme exemple l'instruction ministérielle du 22 décembre 1995 pour une action plus soutenue de la police auprès des usagers et des victimes d'infractions ou celle du 10 avril 1997 sur l'exercice de l'autorité hiérarchique dans la police nationale.

2. Les textes régissant la gendarmerie nationale

La gendarmerie n'a pas élaboré de code de déontologie spécifique.

Les principes déontologiques sont compris dans différents textes, à savoir, essentiellement : la loi du 28 germinal An VI relative à l'organisation de la gendarmerie, le serment du gendarme, le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées.

Ces textes concernent principalement le respect de la loi, le contrôle de l'usage de la force, le respect de la personne humaine, la transparence dans l'exercice des missions, la neutralité, la disponibilité et les règles liées à l'état de militaire.

La formule du serment est la suivante :

"Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois."


Et pour les amateurs de Sainte-Geneviève :
Prière du gendarme
Dieu d'Amour, de Justice et de Paix,
entends la prière que j'élève vers toi:
je suis gendarme, et je veux être chrétien.
Il me faut être fort, aide-moi à rester juste et paisible dans l'accomplissement de mes missions.
Je dois être vigilant face aux hommes qui peuvent devenir malfaiteurs, violents, criminels.
Donne-moi la sagesse nécessaire pour garder la maitrîse de ma force
à l'encontre du péché et du mal, tout en discernant en chacun la présence de ton image.
Et si je dois armer mon bras pour faire respecter la loi, garde mon âme dans la sérénité Seigneur.
Car c'est mon devoir, d'assurer la Paix, l'ordre et la sécurité,
de sauver des vies menacées, celles des autres ou la mienne.
Ouvre alors, Seigneur, les esprits et les coeurs à la compréhension de mon service exigeant,
ceux de mon conjoint et de mes enfants,
ceux de mes amis et de mes compatriotes,
ceux même de mes adversaires.
Et s'il me faut aller jusqu'au sacrifice de ma fierté,
de mon bien-être, de ma vie,
donne-moi une confiance profonde en toi Seigneur.

Par l'intercession de Sainte Geneviève, ô Dieu, trois fois Saint je t'en supplie:
soutiens mon service, ranime mon courage et fortifie ma foi.
Amen

cti 41 a écrit:

Puisqu'il semble qu'n puisse revenir à un débat plus sérieux je propose le débat que j'ai eu sur le monde.fr, j'ai volontaire ment occulté l'histoire d'Anduze qui fait l'objet d'un topic distinct sur le forum. Je n'avais pas le choix des questions, j'ignorais totalement leur contenu avant l'émission et c'était en direct
Motus : En renonçant à la fermeture programmée de deux compagnies de CRS, le ministre de l'intérieur n'a-t-il pas ouvert la boîte de Pandore, c'est-à-dire la voie des revendications catégorielles ? Christian Contini : Il faut savoir qu'au niveau de la gendarmerie, il n'y a aucun droit de revendication. Ce sont des militaires, et le but de mon association, ce serait justement d'avoir le droit d'expression et le droit d'association. Actuellement, les gendarmes n'ont ni l'un ni l'autre.
Le renoncement du ministre, il est clair qu'il a été fait sous la pression des syndicats. On voit ce qui se passe : des CRS obtiennent satisfaction, et dans la foulée, ce sont des commissariats qui commencent à s'opposer aux fermetures.
Je peux proposer au ministre à Paris qu'il fasse comme à Rennes actuellement, où un escadron de gendarmerie mobile est fermé d'autorité. Qu'il fasse la même chose avec une CRS, et on verra les résultats.
Pierre G : Est-ce que les forces de l'ordre ne sont pas les victimes collatérales de la politique sécuritaire actuelle? Absolument pas. Elles ne sont pas victimes d'une politique sécuritaire, mais celles de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui consiste à faire des économies à tous crins. Et on sait que les économies sont beaucoup plus efficaces quand on supprime du personnel.
J'en veux pour preuve la visite de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui, à Orléans. Il a rencontré des policiers et des gendarmes. Il a parlé d'investir massivement dans des moyens techniques, mais au niveau des effectifs, il n'en était pas question.
On va avoir de superbes Robocop, mais en moins grand nombre.

Tonio : Ne croyez-vous pas que la politique de Nicolas Sarkozy depuis 2002 a conduit à séparer encore plus la police de la population ? Je ne suis pas compétent pour parler de la police, mais au niveau de la gendarmerie, il est certain – et je le constate tous les jours – que les gendarmes n'ont plus le temps de contacter la population comme ils le faisaient avant.
Cela en raison de la réduction des effectifs et de l'orientation des missions qui a tendance à aller davantage vers la "police route" que vers le contact avec la population.
Il est certain également que la création des communautés de brigades n'est pas faite pour améliorer les contacts.
Les communautés de brigades consistent à mettre sous un même commandement plusieurs petites brigades territoriales, ce qui provoque ce qu'on voit actuellement : des brigades dortoirs qui n'ouvrent que deux demi-journées par semaine au public.

rox : La gendarmerie est-elle condamnée à subir ?Tant qu'elle n'aura aucun pouvoir d'association, et son corollaire, le droit d'expression, il est certain qu'elle va continuer à subir.
Actuellement, il existe deux systèmes de pseudo-concertation : le conseil de la fonction militaire gendarmerie et ce qui s'appelle la participation locale. Cela est censé permettre aux gendarmes d'exprimer leur ressenti, mais ce sont, en réalité, deux hochets qu'on agite sous leur nez quand ils commencent à grogner.

Gendémar : La concertation semble être enfin au centre des préoccupations de la direction générale depuis fin 2010. Pourtant de nombreux représentants des personnels militaires (PPM) ont le sentiment de servir uniquement de fusible, quand ils ne sont pas ouvertement discrédités. La soupape est-elle sur le point de sauter ? Effectivement, la nouvelle participation locale a amené la réduction de ces représentants de plus de 50 %. Dans ce cas, on ne voit pas comment la représentation pourrait s'améliorer.
Le système reste toujours entre les mains du commandement, les représentants n'ont pas de liberté de parole en dehors de l'institution. De ce fait, beaucoup de gendarmes ne croient pas à ce nouveau système.
Dire que la soupape risque de sauter, c'est une éventualité qu'on ne peut écarter.
Le système actuel est censé faire remonter les problèmes jusqu'à la direction, voire au gouvernement. En réalité, il existe des filtres qui ne permettent pas une réelle efficacité.
Les gendarmes restent muets et le commandement est sourd.

Gendémar : Une démission collective des PPM ne ferait-elle pas bouger les choses ? Il est certain qu'une démission collective des PPM ou des membres du CFMG (Conseil de la fonction militaire gendarmerie) serait de nature à faire bouger les choses.
Malheureusement, il n'existe pas encore suffisamment de cohésion pour permettre une telle manifestation de revendications.
Seb : Les gendarmes, avec leurs logements de fonction, parfois de jolis petits pavillons dans des coins tranquilles, ne sont-ils pas des privilégiés parmi les forces de l'ordre ? Les "jolis petits pavillons" ne courent pas les rues, ou plutôt la campagne. Beaucoup de logements sont dans un état pitoyable. Les crédits ne suivent pas et ils se réduisent même. Il faut savoir que les gendarmes payent très cher leur logement en heures de travail (en disponibilité) et en liberté.

Sandrine : Les gendarmes ont-ils aujourd'hui l'impression de pouvoir assurer la mission de sécurité qui est la leur ?Il est clair qu'actuellement, en raison des réductions d'effectifs, des restrictions budgétaires, il est de plus en plus difficile aux gendarmes d'assurer le volet sécurité de leurs missions.

Jack : Comment pouvez vous intervenir et vous exprimer sur cet incident (Anduze) ? Je ne pense pas que votre qualité de retraité vous donne accès à la moindre information crédible en la matière...Les moyens d'information sont les mêmes pour tous les citoyens : les différents articles qu'on peut lire ou voir à ce sujet. Et pour le reste, ce sera à l'enquête de déterminer les responsabilités.

W&S : N'allez-vous pas, à terme et comme c'est déjà le cas dans d'autres administrations, vers une fusion des corps de police et de gendarmerie ? J'ai du mal à imaginer la fusion de civils qui ont le droit de se syndiquer, et qui bénéficient d'horaires déterminés, avec des militaires muets et qui n'ont pas de limites de temps de travail. Ce serait le mariage de la carpe et du lapin. Et ne dit-on pas "muet comme une carpe" ?

En dispo : Et si les gendarmes "perdaient" leur statut militaire ? Le statut militaire n'apporte pas grand-chose aux gendarmes du fait que c'est ce même statut qui leur interdit de s'associer et qui les muselle.
Beaucoup tiennent au statut militaire, mais aujourd'hui, il a besoin d'être sérieusement dépoussiéré.

MI5 : Quel est le "poids" de l'association GEC (Gendarmes et citoyens) à ce jour au sein de la gendarmerie ? Au niveau de la reconnaissance par la hiérarchie, c'est zéro. Au niveau de l'expression, notre association Gendarmes et citoyens diffuse un bulletin mensuel gratuit et numérique, lu par plus de 3 000 personnes. Ces bulletins sont sur la page d'accueil de notre site.

L'association a été créée en 2008 par un groupe de gendarmes d'active, dont le chef d'escadron Matelly. On a ordonné à ces militaires de démissionner du conseil d'administration. C'est pourquoi des retraités et des civils ont repris le flambeau.
Le chef d'escadron Matelly, qui était également chercheur au CNRS, avait écrit un article critiquant le rapprochement police-gendarmerie. Il a été rayé des cadres par un décret du président de la République, avant d'être réintégré sur décision du Conseil d'Etat.
Nous nous en félicitons. Une question subsiste : voulait-on punir le chef d'escadron Matelly pour avoir osé critiquer une politique, ou pour avoir osé créer une association jugée professionnelle ?

Je trouve amusant de voir que lorsqu'on retire le sujet polémique de l'affaire d'Anduze plus personne n'a d'avis sur le reste du débat. Il me semblait pourtant que des sujets concernant les gendarmes étaient abordés et que le débat aurait pu se prolonger ici, sans propos injurieux, sans langue de bois pour autant.

cti 41 a écrit:

Je trouve amusant de voir que lorsqu'on retire le sujet polémique de l'affaire d'Anduze plus personne n'a d'avis sur le reste du débat. Il me semblait pourtant que des sujets concernant les gendarmes étaient abordés et que le débat aurait pu se prolonger ici, sans propos injurieux, sans langue de bois pour autant.

Bonjour Christian et merci pour ce constat.

Là où tu vois des injures, j'y vois de la contradiction affirmée....

On a vu ces derniers temps ta façon de débattre....avec le mutisme comme seul argument.

donc, non merci pour moi...

Je vais te laisser débattre unilatéralement avec tes "supporters", comme ça les points qui fâchent ne risquent pas d'être abordés...

Karadoc a écrit:

Là où tu vois des injures, j'y vois de la contradiction affirmée....

On a vu ces derniers temps ta façon de débattre....avec le mutisme comme seul argument.

donc, non merci pour moi...

Je vais te laisser débattre unilatéralement avec tes "supporters", comme ça les points qui fâchent ne risquent pas d'être abordés...

Personne ne sera étonné de mon avis: "Pas mieux"

si c'est pour avoir une nouvelle crise de silence...

Quand les sujets ont été lancés, certains ont préféré se planquer. Revenir la bouche en coeur et avec un brin de provocation dans la bouche juste histoire de se faire mousser ...

Moi on m'a toujours dit, "La santé avant tout". Faudrait pas que certains aient une attaque à force de débattre!! Pis prendre un peu l'air ca fait pas de mal nan? En plus y'a pas un match de foot bientôt?

Christian recadre le sujet.

Quand je regarde vos premiers posts sur le sujet, Karadoc et Apollo, je trouve votre attitude quelque peu lamentable.

Moi, j'y vois de la contradiction mal accueillie.

Marco ... a écrit:

Christian recadre le sujet.

Quand je regarde vos premiers posts sur le sujet, Karadoc et Apollo, je trouve votre attitude quelque peu lamentable.

Chuuut...ne gênons pas "le débat"

je demande à la modération de faire le nécessaire, merci.

Je dis peut être pas de choses qui plaisent à tout le monde, mais je suis toujours resté correct.

Là, même si le niveau est bas, ça devient insultant.

merci

Karadoc a écrit:

je demande à la modération de faire le nécessaire, merci.

Je dis peut être pas de choses qui plaisent à tout le monde, mais je suis toujours resté correct.

Là, même si le niveau est bas, ça devient insultant.

merci

Alors toi respecte les autres ! Camarade breton !

Ton avatar ne t'est pas imposé que je sache. Tu fais honte à la Bretagne.

Puis ta suffisance est fatigante... Alors je te le dis et si je saute parce que tu es bien vu au Château je m'en fiche..........




MODERATION :
élève de jour,
tu es modéré sur ce post, mais cela est valable pour toute ta prose sur le topic.
Que tu n'apprécies pas Karadoc, c'est ton droit.
Mais que tu ne respectes pas cet inscrit (voire même d'autres, puisqu'Apollo subit aussi ton courroux) ne passeras pas auprès de l'équipe modératrice. Alors, un seul et unique avertissement.
Soit tu changes de ton, soit nous le changerons à ta place.
Merci de ta compréhension.
Modération.

Karadoc a écrit:

Marco ... a écrit:

Christian recadre le sujet.

Quand je regarde vos premiers posts sur le sujet, Karadoc et Apollo, je trouve votre attitude quelque peu lamentable.

Chuuut...ne gênons pas "le débat"

Bonsoir,
Vous avez demandé (et ce sans y mettre forcément la forme) à Cti41 d'arrêter avec la vidéo et de revenir à d'autres débâts tout ausi important.
Depuis le silence de ce dernier, je dois admettre que je suis toujours dans l'attente de vous lire ainsi que votre binome le spationaute.
Vous attendez-quoi ? qu'il relance un débât pour lui écrire que ce n'est pas son Forum et qu'il serait mieux en face entre vieux ?

(je ne suis pas de sa bande)

Vous offrez et je suis au regret de l'écrire mais une sacré image de la cohésion.
Les vieux dans un coin et vous la relève à coup de termes peu élogieux.

Bonne soirée et par avance merci à vous et à votre binôme de relever le niveau.

PS : je suis aussi breton d'adoption, partage le même avis que le nouveau bizut ci-dessus et l'étonnement des rennais face à une façon de faire.

Yermat et kenavo

Où as tu lu que j'en voulais aux retraités? non mais sérieusement, fais moi un copié collé, parce que je comprends pas !

j'ai seulement émis des critiques, donné mon avis sur ce que je n'ai pas apprécié sur l'"intervention du Président d" AG&C lorsqu'il s'est exprimé sur le journal LE MONDE invité en tant que " représentant " de la gendarmerie

Le fait est que le président est un retraité, je te l'accorde, mais où as tu vu que je généralisais?

En fait, je te retourne ton truc: je suis un actif, donc un " jeune" donc je dois fermer ma gueule et laisser mes anciens parler à ma place....on a fait ça déjà avec l' ESSOR, on a vu ce que ça a donné....[edit de moi même] même si en ce moment, la ligne éditoriale me convient de plus en plus...


ben non désolé. Je dis ce que je pense et je le dis sans être grossier ou insultant...contrairement à d'autres que tu sembles cautionner.

A vous lire, je sens que je me suis trompée.... J'attendais des réponses en venant sur ce forum... mais tout ce que j'y vois ce sont des règlements de compte et rien qui ne fasse avancer les choses.

Ce n'est pas une habitude et ça ne deviendra pas un règle, nous y veillerons.
L'administration.

Vu le rappel à l'ordre je te ( vu ton tutoiement ) fais une réponse en MP avec copie à Cti41 pour info vu que cela le concerne.