UN GENDARME DEVANT LES ASSISES DU GARD......................

Rappel du premier message :

Les assises du Gard jugent à partir d’aujourd’hui Frédéric Chambard, un gendarme de 42 ans accusé d'avoir tué par balle Mourad Belmoukhtar, un jeune homme de 17 ans, alors qu'il tentait de l'interpeller après une série de cambriolages nocturnes dans la région de Nîmes, en 2003.
Bon courage à lui.

Eh les gars je ne suis pas blonde lol, j'ai fait ce qu'il fallait.

Le mail vient d'arriver, je suis bien sur la pétition j'ai vérifié, et à la place où je devais être vu l'heure à laquelle j'ai signé, c'est bon.

La pétition est désormais symbolique.
Le délai d'appel est expiré puisqu'il est de dix jour selon l'article 380-9 du CPP qui dispose " L'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt. (...)"
Il n'y a donc plus de contestation possible du jugement.

Oui, effectivement, depuis 2001 (si j'ai bonne mémoire) on peut faire appel d'un jugement d'assises dans un délai de dix jours.

Dans le cas d'espèce si la partie civile seule avait formé cet appel elle n'aurait pu espérer faire modifier grand chose car selon l'article 380-5 son appel, porté devant la chambre des appels correctionnels, n'aurait concerné que les dommages et intérêts.

létudiante a écrit:

La pétition est désormais symbolique.
Le délai d'appel est expiré puisqu'il est de dix jour selon l'article 380-9 du CPP qui dispose " L'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt. (...)"
Il n'y a donc plus de contestation possible du jugement.

Bonjour,....ou plutôt Bonsoir

Pour qui ce delai ? Pour les justiciables, "victimes" ou "accusé condamné" ?

Mais le parquet ? ou "l'état"" ?...qu'en est il ?,.....car c'est ce que réclame "la famille", c'est une réaction en ce sens.

Merci de m'instruire, je ne suis pas féru en ce domaine.

Peuvent faire appel

1) l'accusé
2) le ministère public
3) la partie civile
4) la personne civilement responsable.

Le délai de dix jours s'applique aux quatre.

bonjour a vous tous

je suis contente que mon message soit passé j aurais du le rendre plus clair desolé

meme si cette petition est symbolique il faut la faire tourner pour bien montrer notre solidarité au force de l ordre pour que les prochains qui essayerons de mettre nos gendarmes aux assises se rappellent que la population honnete est derriere eux
je suis une simple citoyene, je prend des pv, je peux faire des betises et jamais je ne me rebellerais car je suis quelqu un de responsable et de respectueuse. Les lois sont la pour nous protéger pas nous emmerdés et c est cet enseignement que nous devons montrer au futur générations car ce seront eux les futurs citoyens et les futurs gendarmes.

Alors courage messieurs et mesdames malgré vos manques de moyens, d'effectifs, malgré le froid et la peur, penser à nous qui avons besoins de vous

Encore merci et bon courage au gendarme chambard, nous sommes derriere lui.

puigrenier, ton message fait vraiment chaud au coeur

jmcr a écrit:

létudiante a écrit:

La pétition est désormais symbolique.
Le délai d'appel est expiré puisqu'il est de dix jour selon l'article 380-9 du CPP qui dispose " L'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt. (...)"
Il n'y a donc plus de contestation possible du jugement.

Bonjour,....ou plutôt Bonsoir

Pour qui ce delai ? Pour les justiciables, "victimes" ou "accusé condamné" ?

Mais le parquet ? ou "l'état"" ?...qu'en est il ?,.....car c'est ce que réclame "la famille", c'est une réaction en ce sens.

Merci de m'instruire, je ne suis pas féru en ce domaine.

En l'espèce, seul le ministère public (qui représente les intérêts de l'État et de la société) ainsi que la défense (l'accusé) peuvent faire appel de la décision rendue par la cour d'assise. La partie civile (famille de la victime) n'a pas de pouvoir sur la décision pénale.

Avant, le délai d'appel était différent pour le ministère public, qui bénéficiait d'un délai de 2 mois (si je m'en souviens bien). Depuis un arrêt de la CEDH et de la cour de cassation, le ministère public et la défense sont mis sur le même pied d'égalité, ils ont tous deux 10 jours pour faire appel.

Si le ministère public avait eu l'intention de faire appel, il l'aurait fait savoir au mieux dans l'heure qui suit la décision, au pire le lendemain dans la journée.

Mais aujourd'hui est venu le moment de tourner la page et continuer à soutenir M. Chambard ainsi que sa famille dans leur reconstruction.
Cela aurait pu arriver à n'importe quel gendarme ou policier (et ce même si le statut est différent).

je propose la chose suivant peut etre est ce ridicule mais chaque fois que c est un jeune un voyou ou autre qui meure qui est blessé arrété il y a des manisfestation des voitures brulé et j en passe et des meilleur je souhaiteai créer une association des citoyens en soutient des forces de l ordre losrque ils sont obligés de rendre des compte devant la justice seul et non soutenu a part par leurs collègues et quelques gens éparses. Si nous nous unitions nous les citoyens et que nous participions a leurs defenses a les soutenir face aux familles/amis/voyous et autres qui insultent les lois francaise nous aurions plus de poid et l accusé saurait que nous sommes la nous les citoyens et que nos gendarmes sont sacrées. nous pourrions egalement repondre a cette haine radicale en preferant le dialogue que la violence car je pense que malgré tout le dialogue peut tout arranger mais il faut que le peuple se réveille et défende ses institutions ils faut se réapproprier la loi les bonnes manières et ne plus avoir peur ne plus etre individualiste montront notre fierté d etre honnete et que tout ceux qui oserons le dire me contact plus nous serons plus nous aurons de poid voila si l idée vous plait a bientot

Imogène a écrit:

hastalavista a écrit:

democratievitale a écrit:

@shadowd entrée et pour etre clair et franc: Non, je ne vote plus.
Ca me soul toujours d entendre que nous sommes en democratie parce que nous avons le droit de vote, c est une mauvaise farce.
Nous n elisons en aucun cas un Premier Citoyen, representant du Peuple pour le Peuple, mais DES HOMMES DE POUVOIR, dont la carriere est la politique.
La est toute la nuance.
Pour etre eligible, il faut deja etre un sacré lascar, et le pire des voyous que vous ayez jamais interpellé n arrive pas a la cheville du plus petit homme politique de notre nation.
Qu il s appel cohn bandit ou sarko.

Si tu n'as pas voté tu n'as qu'un droit celui de fermer ta g....e, qui ne dit mot consent

-------------------
Je peux !!!!

Belle demonstration de la connerie actuelle.

Votons, peu importe pour qui, mais votons.
Ce qui compte c est pas vraiment de choisir quelqun en qui on peut avoir confiance, ce qui compte c est l apparence.

ET bien messieurs et mesdames, j ai un scoop pour vous:
La Democratie ne peut que faillire si l on vote par depit, quand personne ne satisfait nos exigences Citoyennes, notre Devoir est de ne pas donner notre voix.
L ideal serait de voter blanc, mais tout le monde sait bien ou finissent les bulletins blanc, donc els gens finissent par rester chez eux.

Donc pour ceux qui disent stupidement, parce qu il faut l avouer, y a pas plus stupide comme phrase, "si t as pas voter t as que le droit de fermer ta gueule" n ont vraiment rien compris a ce qui permet a la Democratie d exister.

Puisque votre unique pouvoir est dans le vote... continuez, votez.

Belle demonstration de la connerie actuelle.

Votons, peu importe pour qui, mais votons.
Ce qui compte c est pas vraiment de choisir quelqun en qui on peut avoir confiance, ce qui compte c est l apparence.

ET bien messieurs et mesdames, j ai un scoop pour vous:
La Democratie ne peut que faillire si l on vote par depit, quand personne ne satisfait nos exigences Citoyennes, notre Devoir est de ne pas donner notre voix.
L ideal serait de voter blanc, mais tout le monde sait bien ou finissent les bulletins blanc, donc els gens finissent par rester chez eux.

Donc pour ceux qui disent stupidement, parce qu il faut l avouer, y a pas plus stupide comme phrase, "si t as pas voter t as que le droit de fermer ta gueule" n ont vraiment rien compris a ce qui permet a la Democratie d exister.

Puisque votre unique pouvoir est dans le vote... continuez, votez.[/quote]

Tu préfères rester dans ton canapé à critiquer tout et tous mais que fais tu pour que ça change? Rien à priori, même pas de voter blanc pourtant les bulletins blancs sont comptabilisés sauf erreur de ma part. En votant blanc au moins tu auras exprimé ton désaccord avec l'ensemble de la classe politique et oui je me répète tu auras le droit d'ouvrir ta gueule puisque ton devoir de citoyen tu auras fait. La démocratie qui t'est si chère te permet de t'exprimer même par le vote blanc. Quand le vote blanc sera majoritaire dans les suffrages exprimés tu auras gagné (quoi?) mais c'est pas prêt d'arriver à en juger par ton attitude. La démocratie c'est ça aussi!

Pmart...;


Arrete de participer a la propagation de concepts erronnés deja trop repandus stp...
Rembal ton carton et photocopie le... t en aura besoin de quelques centaines de millions.

j en ai marre d expliquer des evidences...

Je vais te faire un dessein.

Tu va devoir choisir entre 2 aliments, l un des 2 te rendra tres gravement malade, peut etre les 2 d ailleurs.
Tu dois choisir entre
A) le ispenxiata poelitia
B) le periclum trestebyte

Lequel t aval?

Sans information, aucun choix n est possible.
Si tu penses avoir acces a suffisament d information de qualité pour te permettre d avoir une opinion objective (par l information) et personnelle (par ta conclusion) des candidats d une election...
ET, si ces opinions te donne des raisons de vouloir leur confier non seulement ta vie mais celle de l ensemble de la population (et +)....

Alors VOTE !!! c est un devoir.

Sinon... ne vote pas, c est un DEVOIR.


Tu constatera toi meme que voter a des consequence autrement plus importante que de choisir d avaler a ou b........ et pourtant tout le monde mange de la merde aujourdhui.

democratievitale a écrit:

Pmart...;

Sinon... ne vote pas, c est un DEVOIR.

les c......s de trubillons qui ont tout cassé ce week end à POITIERS ont le même discours: " Ni dieu ni maitre". Chacun en tire les conséquences .............. pour moi c'est fait !!!

democratievitale a écrit:

Pmart...;


Arrete de participer a la propagation de concepts erronnés deja trop repandus stp...
Rembal ton carton et photocopie le... t en aura besoin de quelques centaines de millions.

j en ai marre d expliquer des evidences...

Je vais te faire un dessein.

Tu va devoir choisir entre 2 aliments, l un des 2 te rendra tres gravement malade, peut etre les 2 d ailleurs.
Tu dois choisir entre
A) le ispenxiata poelitia
B) le periclum trestebyte

Lequel t aval?

Sans information, aucun choix n est possible.
Si tu penses avoir acces a suffisament d information de qualité pour te permettre d avoir une opinion objective (par l information) et personnelle (par ta conclusion) des candidats d une election...
ET, si ces opinions te donne des raisons de vouloir leur confier non seulement ta vie mais celle de l ensemble de la population (et +)....

Alors VOTE !!! c est un devoir.

Sinon... ne vote pas, c est un DEVOIR.


Tu constatera toi meme que voter a des consequence autrement plus importante que de choisir d avaler a ou b........ et pourtant tout le monde mange de la merde aujourdhui.

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Mais qu'est ce que cette réponse fait dans le sujet sur Un Gendarme du Gard Passe aux Assisses
Il y a un sujet spécial Poitiers, tient au fait Poitiers, ça me rappelle quelqu'un ................................

Revenons à nos moutons, un petit clic et signez la pétition :

http://www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-gendarme-acquitte-5197.html

Je crois que le vote blanc n'est pas comptabilisé... il entre dans le taux d'abstention non ?.

Amondeskon a écrit:

Je crois que le vote blanc n'est pas comptabilisé... il entre dans le taux d'abstention non ?.

La pétition porte sur :
Nous souhaitons soutenir la décision de justice du tribunal des assises de NIMES concernant l'acquittement du gendarme et contestons la pétition qui demande l'annulation du procès.

Lire plus haut le topic de Maverick qui explique qu'une pétition de la partie adverse a reçu 1500 signatures

Imogéne , t'es gentille et tu as raison d'insister sur l'existence de cette pétition que je me suis empressé de signer , maintenant , je ne vois pas pourquoi cette pétition devrait stopper tout débat sur le sujet initial et ce qui suit : en bref pourquoi ne pas créer un nouveau sujet sur " il existe une pétition pour le gendarme acquitté aux assises du gard" ???? au lieu de reprendre tout le monde ici ???????????????????

deudeuglt a écrit:

Imogéne , t'es gentille et tu as raison d'insister sur l'existence de cette pétition que je me suis empressé de signer , maintenant , je ne vois pas pourquoi cette pétition devrait stopper tout débat sur le sujet initial et ce qui suit : en bref pourquoi ne pas créer un nouveau sujet sur " il existe une pétition pour le gendarme acquitté aux assises du gard" ???? au lieu de reprendre tout le monde ici ???????????????????

Mais c'est sur que je suis gentille
+ sérieusement, la pétition entrait très bien dans la suite donnée aux Assises pour cette affaire maintenant close
Sauf que la famille a fait une pétition et que nous avions pensé que de notre côté nous pourrions en faire de même
Il est vrai qu'il n'y a pas eu Appel, mais vraiment pour moi, c'est une question de principe
Je ne sais pas si tu comprends l'objet de notre démarche, mais en ma qualité de retraitée de l'arme, je persiste à accorder mon soutien à notre collègue qui a dû vraiment en c..., en baver en attendant le verdict.
Rassures-toi, lorsque la pétition est signée, seul le prénom apparait dans la liste, pour la ville, tu mets celle ta naissance, et la profession de ta femme, ou alors tu mets tout à son nom

Y'a pas de soucis Imogéne , je comprends et j'approuve cette pétition. Ma réflexion est juste la suivante : je trouve dommage de "vérouiller" ce sujet avec la pétition au lieu d'en créer un autre qui permettrait la poursuite des "débats" ici

deudeuglt a écrit:

Y'a pas de soucis Imogéne , je comprends et j'approuve cette pétition. Ma réflexion est juste la suivante : je trouve dommage de "vérouiller" ce sujet avec la pétition au lieu d'en créer un autre qui permettrait la poursuite des "débats" ici

C'est vrai, mais que dire de plus sur le sujet, sans déborder, le plus important est que notre camarade ait été acquitté.

Imogène a écrit:

deudeuglt a écrit:

Y'a pas de soucis Imogéne , je comprends et j'approuve cette pétition. Ma réflexion est juste la suivante : je trouve dommage de "vérouiller" ce sujet avec la pétition au lieu d'en créer un autre qui permettrait la poursuite des "débats" ici

C'est vrai, mais que dire de plus sur le sujet, sans déborder, le plus important est que notre camarade ait été acquitté.

c'est pas faux