Texte en préparation pour éviter la multiplication des contrôles de police

Rappel du premier message :

Le gouvernement prépare un texte qui permettra aux forces de l'ordre de délivrer un récépissé à chaque personne dont l'identité est contrôlée, afin d'éviter notamment les contrôles au faciès, a confirmé vendredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

"C'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne", a-t-il plaidé sur BFMTV et RMC, "c'est une mesure que l'on va faire (...) elle est en préparation, le ministre de l'Intérieur (Manuel Valls) y travaille".

il va falloir délivré un récepissé à chaque personne dont l'identité est contrôlée...de mieux en mieux...

RoiBisounours a écrit:

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ce n'est pas de la provocation c'est une discussion légitime sur une question légitime, s'il est interdit d'arborer un drapeau étranger je trouve cette interdiction inutile et sujette à détourner les FDO de missions plus importantes. J'ai le droit de penser cela, j'ai le droit de venir ici pour en discuter librement et sérieusement avec les gens qui ont envie d'en discuter. Et je suis curieux de savoir en quoi ça peut poser problème.
Y en a marre de vos détournements, entre ceux qui postent un tee shirt qui n'est pas un drapeau mais une allusion claire et nette à une volonté d'invasion qui véhicule donc un message condamnable (quoi que on pourrait se questionner sur les limites de la liberté d'expression)... Et ceux qui parlent de haine ou de provocation dès qu'on pose une question relative aux étrangers...et ceux qui prétendent lire dans les pensées pour y déceler des arrières pensée où je ne sais quelle haine à l'égard d'on ne sait trop qui...ça devient vraiment lourd...
Il serait temps de sortir de la confrontation des individus pour parvenir à la confrontation des idées.

à travers la question de cette interdiction du drapeau, ce n'est pas tant les FDO qui sont interrogées mais le législateur qui aurait introduit dans notre droit une si stupide interdiction.

C'est marrant, mais pour quelqu'un qui en a soit disant marre de lire " nos jérémiades incessantes", tu te plains beaucoup toi aussi. Tu viens sur un forum Gie, tu lances des débats, on te réponds et comme ça ne te convient pas , tu chouines...

Tu cherches à imposer tes idées ici, mais nous ne sommes pas dupes car on te voit venir avec tes gros sabots. Tout les sujets que tu abordes tournent autour des questions qui fâchent autour des étrangers... tu deviens lourd toi aussi. Tu veux prouver quoi, qu'on est des gros fachos ? Qu'on aime pas les étrangers? Tu cherches quoi au juste?

On t'as répondu je ne sais pas combien de fois sur nos manières d'analyser les choses et de les appliquer au quotidien. ça t'a pas suffit, et maintenant tu embrayes sur les drapeaux étrangers lors des mariages. Le prochain c'est quoi, la burqua? Le foulard à l'école, Le niquab au volant?

C'est le résultat des élections d'hier dans le Pas de Calais qui te chagrinent?

pardonne moi j'ai cru que c'était à moi que tu répondais

Karadoc a écrit:

Le prochain c'est quoi, la burqua? Le foulard à l'école, Le niquab au volant?

Il me semble qu'un nouveau sujet vient d'être ouvert sur la plainte du père de l'assassin barbare de Toulouse. Du pain béni pour notre "ami" qui devrait exprimer ses plus belles pensées à ce sujet.

@karadoc et Hawkins

No comment. je ne suis pas un sujet de conversation intéressant.

Karadoc a écrit:

C'est marrant, mais pour quelqu'un qui en a soit disant marre de lire " nos jérémiades incessantes", tu te plains beaucoup toi aussi. Tu viens sur un forum Gie, tu lances des débats, on te réponds et comme ça ne te convient pas , tu chouines...

celle-là est de bonne guerre

RoiBisounours a écrit:

@karadoc et Hawkins

No comment. je ne suis pas un sujet de conversation intéressant.

Tant mieux car la terre ne tourne pas uniquement autour de toi !

A part sortir des phrases pompeuses et pleine de vide, c'est quoi déjà le but que tu poursuis ici ?

Le Crotale a écrit:

RoiBisounours a écrit:

@karadoc et Hawkins

No comment. je ne suis pas un sujet de conversation intéressant.

Tant mieux car la terre ne tourne pas uniquement autour de toi !

A part sortir des phrases pompeuses et pleine de vide, c'est quoi déjà le but que tu poursuis ici ?

no comment, je ne suis toujours pas un sujet de conversation intéressant.

Si tu n'est effectivement pas un sujet qui revêt une importance capitale, j'aurai bien aimé connaitre ta position sur l'autre sujet.

J'espère que tu ne nous gratifieras pas d'un "non comment" dédaignieux ou que tu choisiras d'éviter soigneusement le sujet.

Il semble qu'il soit bien plus facile de s'offusquer des contrôles, soit disant abusifs et au faciès, effectués par les FDO par rapport aux actes barbares d'un monstre et à la tentative désespérée de son père pour le faire passer pour une victime (tiens, j'ai du mal a écrire, tout à coup...)

je crois qu'il faut pas trop se questionner sur les réactions d'un père....
si tu as lu le texte du monde en plus...quel père....il battait sa femme, a abandonné sa famille....Un pauvre type...

comment vont faire nos collègues des douanes à CDG qui "ciblent" certains passagers sur des vols en provenance de Caracas ou Bogota (capitales prises complètement au hasard mdr) , passagers qui adorent venir manger des crêpes en bretagne et qui transportent leur "farine AOC" locale qui a meilleur goût ? ? ?

Bonsoir,
Sur les aéroports, les directives internationales en matière de sûreté sont de cibler les passagers à risque. Il y a donc moins d'états d'âme dans certains domaines concernant la grande majorité des pays qu'en ce qui concerne le traitement de notre délinquance de voie publique.

Pendant que nous pleurons la perte de nos deux "soeurs", la politique ne s'arrête pas et les prises de position sur cette foutue attestation de contrôle continue:

Vu sur médiapart:Contrôles d'identité: la sénatrice Benbassa dénonce les «résistances» des policiers

19 juin 2012 | Par Louise Fessard

François Hollande avait promis une circulaire avant fin juin 2012 pour lutter contre les contrôles au faciès. Mais l'annonce, le 1er juin, par le premier ministre Jean-Marc Ayrault qu'il était envisagé de demander aux policiers de remettre un récépissé à chaque contrôle d'identité a provoqué la bronca des syndicats de policiers. La sénatrice Europe Ecologie-Les Verts, Esther Benbassa, qui a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi allant en ce sens a rencontré le 14 juin Renaud Vedel, directeur de cabinet adjoint de Manuel Valls, ainsi que sa conseillère parlementaire, Magali Alexandre.

La sénatrice plaide pour un véritable débat parlementaire sur le sujet, plutôt que pour une simple circulaire ministérielle. A l'issue de son entretien avec des membres du cabinet du ministre de l'intérieur, la sénatrice souligne « le rôle important de résistance » des syndicats de police.

Où en est le ministère de l'intérieur dans sa réflexion sur la lutte contre les contrôles au faciès ?

Esther Benbassa. Ce que j'ai ressenti dans nos discussions est que nous sommes très loin encore de la circulaire et de la loi. Et que les syndicats de policiers jouent un rôle important dans ce processus. Un rôle important de rétention et de résistance, dois-je préciser.

Je me suis rendue au rendez-vous jeudi dernier, avec tout un dossier, et j'ai bien fait car les membres du cabinet de Manuel Valls ne connaissaient pas tous les travaux parus sur le sujet, par exemple le rapport d'Open Society Justice Initiative (la fondation du milliardaire Georges Soros - ndlr) sur la question du profilage ethnique en Europe. Ils n'ont pas, non plus, rencontré toutes les personnes auditionnées pour notre proposition de loi.

Je leur ai également apporté un modèle de récépissé, rédigé de façon à éviter, si la loi passe, qu'il y ait la formation de fichiers nominatifs. Sur ce modèle, artisanal bien sûr, celui qui serait contrôlé aurait tous les éléments (numéro de souche, la date, le lieu, l'heure, le numéro de matricule du policier, le motif de contrôle, son résultat, le nom de la personne contrôlée, son âge, etc.), tandis que le policier garderait tous ces éléments, sauf le nom et l'adresse de la personne contrôlée.

Ce serait, à vos yeux, une mesure importante, de la part du nouveau gouvernement ?

C'est une mesure qui ne coûte pas beaucoup d'argent, mais qui est hautement symbolique, et peut donner un signal pour une société où le vivre ensemble serait possible. Il serait intéressant que ce signal soit envoyé par le gouvernement, qu'un ministre de l'intérieur montre qu'il n'est pas seulement le premier policier de France, mais que c'est un ministre qui ne discrimine pas et est à l'écoute de la société.

D'autant qu'une action en justice est en cours, avec quinze personnes contrôlées qui accusent l'Etat de discrimination. Ce serait mieux que la décision vienne du gouvernement, et non à la suite d'une décision de justice. Ce contrôle au faciès est humiliant, il stigmatise. Aujourd'hui la gauche est au pouvoir, c'est le moment. Il faudrait une collaboration entre le gouvernement, les parlementaires et la police pour assurer aux citoyens que nous sommes égaux, quels que soient notre couleur, notre ethnie, notre sexe, ou notre âge.

Cette mesure, selon vous, doit passer par une loi ?

C'est très important de faire une loi, car une circulaire peut être abrogée à tout moment, comme cela a été le cas avec la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers. Ce serait plus démocratique de passer par les élus de la nation pour faire ce geste symbolique, car cela permettra d'avoir un vrai débat exposant les argumentations de tous bords. Et comme notre proposition de loi a été déposée le 16 novembre 2011, elle pourrait être débattue dès septembre, s'il y a une niche au Sénat.

Les syndicats de policiers, dont le principal Unité SGP Police FO, y voient une mesure de défiance contre le travail des policiers et un surplus de travail administratif.

Renaud Vedel (le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'intérieur - ndlr) m'a envoyé les deux textes les plus argumentés, venant de syndicats de police (note de Synergie officiers et celle du Syndicat indépendant des commissaires de police). Il me semble que leurs arguments ne tiennent pas. Ce n'est pas une question de défiance à leur égard. Au contraire, on sait d'après les expériences espagnole et anglaise que la confiance s'établit entre la population et les policiers, une fois que le nombre de contrôles baisse et que les policiers sont formés à l'antiracisme et à la lutte contre les discriminations.

Cela rétablirait donc la confiance que beaucoup de jeunes, d'immigrés, de descendants d'immigrés, ont perdu. Ils voient la police comme un ennemi. A moyen terme, la police devrait revenir à sa tâche qui est d'assurer la sécurité et de protéger tous les citoyens. La police ne peut pas protéger uniquement certains citoyens, en poursuivant de son zèle d'autres dont elle considère qu'ils ne rentrent pas dans le cadre à cause de leur habillement ou de leur couleur de peau. Ce sont les mêmes citoyens, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Quand on regarde les statistiques du CNRS, on voit très bien, par exemple, que ni les femmes ni les personnes âgées ne sont contrôlées. Cela veut dire que c'est d'abord un acte anti-jeunes, et plus particulièrement anti-jeunes venant des quartiers.

Deuxièmement, vu le modèle de récépissé que nous avons réalisé, le surplus de travail ne serait pas énorme. S'il y a une police de proximité créée, les policiers effectueront, au bout de quelques mois, beaucoup moins de contrôles, car ils connaîtront les personnes et les quartiers, et n'auront plus aucune raison de contrôler la même personne trois fois par jour. Si on rend les contrôles d'identité plus rationnels, les policiers vont devoir trouver des raisons légales au contrôle. Qui dit contrôle plus rationnel, dit moins de contrôles, donc au contraire, cela allégerait la tâche de la police.

Je pense que la crainte de la police d'être contrôlée joue un rôle important : ils craignent que leur pouvoir diminue.

Pour certains policiers, ces contrôles au faciès sont surtout liés à la politique du chiffre et aux quotas d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière mis en place par Nicolas Sarkozy.

C'est vrai que c'est lié, cette politique a donné des ailes aux contrôles au faciès, mais le problème est plus profond que cela. C'est un vrai problème de société, lié aux préjugés.

Suffit-il de mettre en place un récépissé pour changer les relations entre police et population ?

Le plus important est de former la police et d'effectuer un suivi, sinon ils continueront comme avant. On peut toujours trouver des motifs invérifiables pour contrôler l'identité de quelqu'un, dire qu'il mettait en danger l'ordre public par exemple.

Nous avons tous des préjugés, mais un corps comme la police peut être formé à lutter contre ces représentations-là. Je l'ai souvent fait en tant qu'enseignante, en collège et lycée. Pourquoi pas dans les écoles de police ? Lorsque j'ai évoqué l'étude du CNRS qui prouve que, sur cinq sites parisiens étudiés, les Arabes et les Noirs ont respectivement et en moyenne 7,8 et 6 sept fois plus de chance d'être contrôlés que les Blancs, les membres du cabinet de Manuel Valls m'ont répondu : « Oui, mais l'étude a été menée dans des gares très ciblées. » Donc je crois que, même si le dialogue fut très aimable et courtois, nous n'avons pas beaucoup avancé…

Au Royaume-Uni, cette attestation remise à la personne qui a fait l'objet d'une fouille porte également mention de son appartenance ethnique, est-ce que ce débat sur les statistiques ethniques, aujourd'hui interdites en France, doit être rouvert ?

Ah non, il faut mettre de côté le débat sur les statistiques ethniques pour faire passer cette loi. Essayons d'être réaliste, si on se lance sur les deux sujets en même temps, nous sommes fichus ! Nous avons seulement mis une case « nationalité » sur notre modèle d'attestation. Tout cela doit bien sûr être discuté, nous n'en sommes pas encore là. Il faut déjà convaincre les services de Manuel Valls de tenir leur promesse, de faire une circulaire dans un premier temps, et après de passer à une loi.

Je joint aussi les deux tracts cités par la sénatrice dans l'article:http://www.mediapart.fr/files/SYNERGIE_OFFICIERS.pdf
http://www.mediapart.fr/files/SICOP.pdf

La sénatrice en question indique qu'elle préfère une loi à une circulaire. Bon, elle a le droit de penser ce qu'elle veut et d'exprimer des préférences. Mais ce faisant, elle nous apporte la démonstration qu'il est possible d'être membre d'une assemblée législative (le Sénat) et d'ignorer la répartition entre les domaines de la Loi, votée par le Parlement (dont elle fait partie) et du règlement, oeuvre du pouvoir exécutif, répartition fixée par l'article 34 de la Constitution. Le Conseil Constitutionnel censure les empiètements de la Loi sur le domaine du règlement, et le Conseil d'Etat censure les empiètement dans l'autre sens.
Ce n'est pas parce qu'un contrôle est effectué par des policiers, des gendarmes, des douaniers, et cetera, que les modalités de ce contrôle relèvent de la procédure pénale, domaine législatif. En effet, ce serait méconnaître la double qualification des gendarmes et des policiers, autorités qui exercent la police administrative - dont relèvent les contrôles d'identité - pour assurer le respect de l'ordre public, défini par la jurisprudence comme "la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques", sous la direction du Gouvernement, et la police judiciaire, dès lors qu'ils constatent une infraction et en recherchent le sauteurs. Une infraction peut très souvent être constatée ou commise (par exemple, la rébellion ou l'outrage) à l'occasion d'une opération de police administrative. Le contrôle effectué sur réquisition du procureur de la République visant à rechercher et découvrir même de façon aléatoire l'existence d'infractions et leurs auteurs, relève de la police judiciaire et de la procédure pénale, oui. Mais toutes les autres formes de contrôle relèvent de la police administrative et c'est au Gouvernement et à ses autorités déléguées qu'il appartient d'en régler les modalités. Par toute une gamme de directives : ordres, notes de service, circulaires, messages, instructions, décret au stade le plus haut.
Les magistrats de l'ordre judiciaire tirent du code de procédure pénale le pouvoir d'apprécier la légalité de décisions administratives, mais uniquement celles qui servent de base à une poursuite.

tout ce que je retiens c'est cette idée de refuser de recenser l'ethnie du contrôlé et prétendre que les méchantes FDO contrôlent au faciès ..... MDR
hypocrisie, démagogie et mensonges entourent cette proposition ...

Bonsoir,
Je ne retiens qu'une chose des propos de la sénatrice, manifestement, il y a longtemps qu'elle n'a pas mis les pieds dans un couloir de métro en fin de soirée ni dans un couloir d'immeuble.
Puisque le parlement contribue grassement à ce que les parlementaires soient bien logés et circulent dans un véhicule luxueux, que l'on remplace cet avantage par un appartement "gratuit" à la Courneuve, ou autre cité bien choisie, qu'on leur donne un carte de circulation illimitée pour utiliser le métro et le RER et on verrait bien vite qui prendrait des mesures "anti-jeunes".