Texte en préparation pour éviter la multiplication des contrôles de police

Rappel du premier message :

Le gouvernement prépare un texte qui permettra aux forces de l'ordre de délivrer un récépissé à chaque personne dont l'identité est contrôlée, afin d'éviter notamment les contrôles au faciès, a confirmé vendredi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

"C'est important de ne pas contrôler trois fois la même personne", a-t-il plaidé sur BFMTV et RMC, "c'est une mesure que l'on va faire (...) elle est en préparation, le ministre de l'Intérieur (Manuel Valls) y travaille".

il va falloir délivré un récepissé à chaque personne dont l'identité est contrôlée...de mieux en mieux...

mich2504 a écrit:

RoiBisounours a écrit:

mais oui c'est toi la victime

euh tu commences quand tes 6 mois de convalescence ou de retraite spirituelle au pays des bisounours ? Parce que pour un gars qui devait partir je te trouve bien présent quand même..........

et bien disons que j'ai changé d'avis ou alors que j'ai décidé de faire une sortie plus théatrale ?

RoiBisounours a écrit:

@mich

le contexte est parfaitement clair je pense
il fut un temps où les gendarmes venaient arrêter des militants des droits de l'homme, c'est comme ça dans toutes les dictatures, ...
tout le reste ce ne sont que des délires de paranoiaques qui ne supportent pas la contradiction.
Allez restez entre vous et surtout méfiez vous de la consanguinité.
et supprimez "citoyens" du titre de votre forum.
à dans 6 mois.

eh oui...et avant on avait pas le feu, les hommes s'habillaient avec des peaux de bêtes et mangeaient la viande crue, avant on avait pas la roue, pas l’électricité, le gaz, les hôpitaux, la sécu, les voitures, les assurances, pas de minitel, pas de bibop, pas d'iphone..... Tout ca c'était avant quoi...
Je pense qu'il faut impérativement que tu arrêtes de surfer dans ces mondes parallèles parce qu'à chaque fois que tu reviens tu te mélanges les pinceaux au niveau des époques.....

RoiBisounours a écrit:

mich2504 a écrit:

RoiBisounours a écrit:

mais oui c'est toi la victime

euh tu commences quand tes 6 mois de convalescence ou de retraite spirituelle au pays des bisounours ? Parce que pour un gars qui devait partir je te trouve bien présent quand même..........

et bien disons que j'ai changé d'avis ou alors que j'ai décidé de faire une sortie plus théatrale ?

ah ben là niveau théâtre et spectacle n'en fait pas plus tu es au taquet, tu ne pourras pas monter plus haut je te l'assure (..quoique en fait ca ce trouve je me trompe et tu peux encore faire mieux... mince ca fait peur, j'en ai la chaire de poule rien que d'y penser.....)

Pour tous, veuillez revenir au sujet, rien qu'au sujet.
1er et dernier avertissement.
Merci
La modération

Le Crotale a écrit:

Christian a écrit:

Je me doutais que ce sujet vous ferrait dire n'importe quoi, et à l'emporte pièce !

Vous prenez toujours des cas extrêmes pour justifier de ceci ou cela.
Si vous preniez la peine de bien comprendre ce que j'ai voulu dire, vous répondriez peut être autrement.

On voit bien que ce n'est pas vous qui vous faites contrôler, mais c'est vous qui jouez des gros bras pour vous faire mousser.

L'hôpital qui se fout de la charité !

Et toi, tu mélanges toujours les genres en prenant des exemples de "contrôles routiers" alors que nous savons tous que le sujet n'est pas là...

C'est une autre forme de délinquance qui est visée...

Tu dis avoir été contrôlé 3 fois en moto en une journée : ben voyons ! Combien pourraient te dire ici, ne s'être pas fait contrôler une seule fois ces 5 dernières années ?? Je ne crois pas une minute en ton propos, polémique, une fois encore...

C'est en continuant d'ignorer certaines vérités et en travestissant la société que les comportements déviants prospèrent en toute impunité...

Que d'angélisme dans tes propos, à croire que la réalité soit un terrain bien virtuel dans ton esprit...

D'ailleurs, as-tu mis les pieds un jour sur le terrain ?? Je crois t'avoir déjà posé cette question, sans réponse de ta part...

Moi, perso, le fait de me faire contrôler trois fois la même soirée ne me poserait aucun problème car je sais n'avoir rien à me reprocher... et c'est pas le temps que prend un contrôle de "routine"...

Alors, garde les leçons de morale pour toi et cesse de stigmatiser ceux qui se posent les vrais questions pour continuer à faire leur "job", tout simplement... et pour tenter de protéger des ingrats de ton espèce...

++1

Le problème est il vraiment le contrôle d'identité, ou la lutte contre la délinquance dans certains quartiers, certaines, villes, certains bassins de vie, par les forces de polices et gendarmerie ?

Au lieu de chercher des pseudos solutions destinées à caresser dans le sens du poil, une partie de l'électorat, mieux vaudrait mettre en place une véritable politique de lutte contre la délinquance, en prenant des mesures concrètes, en matière de moyens et surtout de volonté, de fermeté pénale, d'accompagnement social etc...

Et puis ces individus contrôles à "maintes reprises" se demandent ils pourquoi ils sont contrôlés si souvent. Je n'ai jamais été contrôlé depuis plus de 20 ans ! Mais il est vrai ...
- que je ne traine pas dans les halls d'immeuble,
- que je paie mon ticket de transport en commun,
- que je ne roule pas dans mon cabriolet toutes watts musicales dehors,
- que je ne défie pas avec arrogance, n'importe quel individu qui ose me regarder dans les yeux,
- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),
- que je ne balance pas des insultes aux agents des forces de l'ordre lorsqu'ils passent à proximité,
- que je ne circule pas sur toute la largeur du trottoir voir sur la route, avec mes potes, tel une horde sauvage digne d'un western, empêchant le croisement d'autres piétons, ou gênant la circulation des voitures, etc... (liste non exhaustive)

Christian a écrit:

L'avancée est où ?

Dans le fait que tu ne passes pas une deuxième fois la personne au fichier.
Et comme tout le monde sait que les liaisons sont mauvaises car le matériel est pourri, que l'on passe une plombe pour avoir le résultat,

eh bien, le gain pour moi, me semble évident. CQFD

PS

donc dans le post de JOCHA, tout n'était pas dit, il manquait un bout d'analyse

Exact ! Donc le problème n'est pas le récépissé qui ne sert à rien si ce n'est a discréditer une fois de pus les FDO, mais la mise en place de moyens performants !

Guignol a écrit:

- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),

C'est interdit d'arborer un drapeau étranger lors d'un mariage?

RoiBisounours a écrit:

Guignol a écrit:

- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),

C'est interdit d'arborer un drapeau étranger lors d'un mariage?

Oui, à la Mairie !

voilà une nouvelle piste pour alléger le travail des FDO et l'orienter vers des priorités.
Supprimer quelques délits stupides.
Celui-là semble stupide dans un pays qui compte autant de mariages mixtes.
En plus cette interdiction semble plutôt facile à contourner, il suffit de porter un tee shirt : http://www.jm-ht.fr/819-973-thickbox/drapeau-anglais.jpg

sympa ton tee shirt.

Moi j'aime bien celui là aussi :

Karadoc a écrit:

sympa ton tee shirt.

Moi j'aime bien celui là aussi :

Oui sympa et que voulez vous démontrer avec cette photo ?! Que les jeunes qui portent un teeshirt illustrant un drapeau
algérien ou autre est forcément antifrançais ?!

La symbolique de l'image, c'est important aussi.

Et là, on peut dire que c'est plutôt une symbolique forte.

Djema a écrit:

Karadoc a écrit:

sympa ton tee shirt.

Moi j'aime bien celui là aussi :

Oui sympa et que voulez vous démontrer avec cette photo ?! Que les jeunes qui portent un teeshirt illustrant un drapeau
algérien ou autre est forcément antifrançais ?!

Bonjour,
On peut se poser la question !
Comme on pourrait se poser la question si un gaulois était porteur d'un tee-shirt représentant le drapeau français inséré dans les contours représentant la carte de l'algérie.

Djema a écrit:

Oui sympa et que voulez vous démontrer avec cette photo ?! Que les jeunes qui portent un teeshirt illustrant un drapeau
algérien ou autre est forcément antifrançais ?!

c'est pas un tee shirt avec un drapeau, c'est un tee shirt qui montre la France aux couleurs de l'Algérie. C'est donc un autre problème. C'est un problème important et qui serait intéressant à discuter, mais dans un autre fil.
D'ailleurs la question des drapeaux elle même est à mon avis d'un intérêt secondaire. L'aspect le plus intéressant me parait être celui de savoir si ce délit est digne d'intérêt et s'ils ne détourne pas les FDO de missions certainement plus importantes.

RoiBisounours a écrit:

Djema a écrit:

Oui sympa et que voulez vous démontrer avec cette photo ?! Que les jeunes qui portent un teeshirt illustrant un drapeau
algérien ou autre est forcément antifrançais ?!

c'est pas un tee shirt avec un drapeau, c'est un tee shirt qui montre la France aux couleurs de l'Algérie. C'est donc un autre problème. C'est un problème important et qui serait intéressant à discuter, mais dans un autre fil.
D'ailleurs la question des drapeaux elle même est à mon avis d'un intérêt secondaire. L'aspect le plus intéressant me parait être celui de savoir si ce délit est digne d'intérêt et s'ils ne détourne pas les FDO de missions certainement plus importantes.

Autant pour moi, j'ai mal regardé, j'ai eu une petite nuit...

Le respect du drapeau, des traditions, de la culture et des lois du pays dans lequel on vit est primordial!!!
Cà me "gêne" beaucoup quand je vois les couleur d'un autre pays dans les contours de mon pays.

RoiBisounours a écrit:

Guignol a écrit:

- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),

C'est interdit d'arborer un drapeau étranger lors d'un mariage?

N ième provocation !

...qu'il convient de ne pas relever...

Nouveau papier de Mediapart sur le sujet de ce post:

http://www.mediapart.fr/journal/france/080612/controles-didentite-la-reforme-repoussee-lautomne

Contrôles d'identité: la réforme repoussée à l'automne ?
08 JUIN 2012 | PAR LOUISE FESSARD

Un ticket pour lutter contre les contrôles au faciès : l'exemple espagnol
Les Jeunes Socialistes remettent les contrôles au faciès sur le tapis
Contrôles policiers au faciès: la preuve scientifique
L’annonce, par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 1er juin sur RMC/BFM-TV, que le ministère de l'intérieur étudiait la création d'un reçu délivré lors des contrôles d'identité, semble avoir pris de court tout le monde, syndicats policiers, associations militantes et ministre de l’intérieur lui-même. Le programme du candidat François Hollande prévoyait bien, parmi les premières mesures de son quinquennat (avant fin juin), une circulaire pour lutter contre les contrôles au faciès, mais sans s’engager sur son contenu précis. Et le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, avait simplement déclaré, lors de sa première rencontre (à huis clos le 25 mai) avec les secrétaires généraux des principaux syndicats de police, qu'il faudrait « s'inspirer peut-être de l'expérience anglo-saxonne sur les contrôles d'identité ».


Exemple de ticket remis par la police londonienne à chaque «Stop and search»© DR
Face aux réactions très négatives des syndicats de police, outrés de ne pas avoir été consultés préalablement, Manuel Valls pourrait attendre la remise d’un rapport par le Défenseur de droits, prévue en octobre, pour trancher. « La délivrance d’un récépissé, à l’issue d’un contrôle d’identité, peut être une démarche utile (pour rapprocher les citoyens des forces de l’ordre - ndlr), soulignait prudemment, le 1er juin, un communiqué du ministère de l’intérieur. L’application quant à elle soulève des enjeux d’organisation et nécessite une bonne expertise. Il s’agit notamment d’évaluer les initiatives qui ont été prises, dans ce domaine, dans des pays comme l’Espagne, la Grande-Bretagne ou le Canada. »

Pour le collectif contre le contrôle au faciès, qui défend l’idée d’un récépissé depuis plus d’un an, « l’annonce un peu rapide (du premier ministre - ndlr) a braqué les syndicats » et créé « une certaine confusion ». Le collectif a réclamé jeudi 7 juin, lors d’une conférence de presse tenue à Paris, une concertation mettant autour de la table policiers, ministère de l’intérieur, juristes et associations « pour voir les réalités du terrain ». « C’est dommage qu’il y ait eu ces réactions féroces des syndicats, car il y avait eu un travail de sensibilisation et certains policiers étaient ouverts à la question », remarque également la chercheuse Judith Sunderland, coauteur d’un récent rapport d’Human Rights Watch sur les contrôles d'identité.

« Il y a un décalage entre l’annonce du premier ministre et le travail du cabinet de Manuel Valls qui est encore en train de se mettre en place, estime Philippe Capon, secrétaire général d’Unsa Police (le troisième syndicat de gardiens de la paix). Nous n’avons pas d’opposition de principe à la remise d’un ticket, mais il faudra d’abord prouver que c’est faisable et qu’il ne s’agit pas d’une usine à gaz. » Du côté des officiers, Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du principal syndicat, le Snop, proteste également sur la méthode : « On ne peut pas commencer par lancer un principe de récépissé, avant même que nous nous soyons mis autour d’une table pour réfléchir aux expérimentations déjà réalisées, à leur possible transposition en droit français, etc. »

« Nous sommes encore très loin de toute consultation », assure Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie officiers (le second syndicat d’officiers), reçu lundi par Manuel Valls, qui a entamé une série de rencontres bilatérales avec les syndicats de police*. « Le ministre nous a dit qu’il attendrait les retours sur les expériences à l’étranger pour voir ce qui était transposable ou pas, et qu’il ne ferait rien contre les policiers et sans leur assentiment », relate le syndicaliste.

Reçu le 1er juin par Manuel Valls, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’était saisi du sujet des contrôles au faciès début 2012, confiant une étude à ce propos à Françoise Mothes, son adjointe chargée des questions de déontologie de la sécurité. La magistrate s’est rendue en mars à Fuenlabrada, une ville de la banlieue madrilène où ces attestations sont testées avec succès depuis 2007, puis au Royaume-Uni où les policiers les pratiquent depuis 1984 à l’occasion de chaque “stop and search”. Elle doit également rencontrer, la semaine prochaine, des policiers canadiens à Toronto.

Le Défenseur des droits entend poursuivre ce travail, par une réflexion avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur les conséquences en termes de fichage de la remise d’un récépissé. Plusieurs questions se posent : faut-il garantir l’anonymat des données, pour éviter la constitution d’un nouveau fichier de police ? Qui gérera ces données ? La police, elle-même, comme à New York, où le NYPD publie chaque année des chiffres très précis ? Ou une autorité indépendante, comme le Défenseur des droits ? Sur quoi porteront-elles ? Faut-il, par exemple, rouvrir le débat sur les statistiques ethniques, jusqu'ici interdites en France par la loi informatique et liberté de 1978 (sauf dérogations) ? En Espagne, les récépissés portent par exemple mention de la nationalité de la personne contrôlée, quand les Britanniques prennent eux en compte un critère ethnique, défini par la personne contrôlée et par le policier. 

* Synergie officiers a ouvert le bal lundi, suivi par Alliance police nationale mardi, puis Unité SGP Police FO (le syndicat majoritaire chez les gardiens de la paix) mercredi ; les autres secrétaires généraux devraient être reçus la semaine prochaine.

« Quel droit aura le détenteur d’un ticket ? »
Il semble donc probable pour les acteurs du dossier interrogés que le ministre de l'intérieur attende la remise du rapport définitif du Défenseur des droits, prévue pour début octobre, avant de lancer une consultation à partir des pistes avancées. Dans ce cas, la circulaire annoncée avant fin juin par le programme de François Hollande se ferait a minima, se contentant de rappeler les cadres légaux du contrôle d’identité, ainsi que l’obligation du vouvoiement, un point sur lequel Manuel Valls avait, selon plusieurs représentants syndicaux, fortement insisté lors de la rencontre du 25 mai 2012. « Je pense que le ministre a compris qu’imposer un nouveau système sans l’adhésion des fonctionnaires sur le terrain, ce n’est même pas la peine », souligne Jean-Marc Bailleul.


Le document remis à chaque contrôle par les policiers de Fuenlabrada, en Espagne.
Sur le fond, plusieurs interrogations, de plus ou moins de bonne foi, sont soulevées. Mais « le fait que personne ou presque dans les syndicats n’ait bossé la question n’aide pas au débat », lance un syndicaliste, sous couvert d’anonymat.

Jean-Marc Bailleul, du Snop, réclame, avant toute discussion, de connaître le nombre de contrôles d’identité réalisés chaque année, le nombre de problèmes rencontrés, ainsi que le cadre légal dans lequel ils sont réalisés. Mais c’est précisément parce que le contrôle d’identité est le seul acte de procédure à ne pas laisser de trace écrite que plusieurs collectifs et avocats militent depuis plus d’un an pour la remise de récépissés. Ce dernier permettrait en effet aux personnes contrôlées d'en apporter la preuve et, en cas d’abus, d’exercer un recours, mais également de disposer de statistiques à l’échelle locale et nationale. « Certains contrôles d’identité sont quand même répertoriés dans les mains courantes (des commissariats - ndlr) et on pourrait faire des extrapolations », répond Jean-Marc Bailleul.

Autre interrogation partagée par la plupart des syndicats : « Quel droit aura le détenteur d’un ticket ? demande Philippe Capon, de l’Unsa Police. Est-ce que le fait d’avoir un ticket empêche d’être à nouveau contrôlé ? Dans ce cas, n’importe qui peut récupérer le ticket d’un copain, déjà contrôlé. » Poussant la logique, Patrice Ribeiro, de Synergie Officiers, remarque : « Il va y avoir des trafics, un gars qui présentera un ticket, il faudra contrôler son identité pour être sûr qu’il est bien la personne à qui a été remis le récépissé ! »

Ce genre d’argument fait bondir les représentants du collectif contre le contrôle au faciès, qui ont tenté, lors d’une conférence de presse jeudi, de « lutter contre les idées reçues ». Non, le reçu « n'immunise pas » son porteur, il ne sert qu'à prouver qu'il y a eu contrôle, et éventuellement à exercer un recours en cas d'abus. « Si la personne contrôlée est prise en flagrant délit une heure plus tard, elle pourra bien évidemment être à nouveau contrôlée », remarque l’un des quatre représentants présents. Non, le reçu n'est pas une marque de défiance envers les policiers, il vise au contraire à légitimer l'action du policier auprès de la population en la rendant plus transparente. Non, les reçus ne mettront pas à mal l'efficacité des contrôles, au contraire, puisqu'ils obligeront les policiers à « cibler les comportements et non l'apparence ». Non, cela ne créera pas forcément une perte de temps, puisque les policiers pourront remplir cette fiche pendant « le temps incompressible (3-4 minutes) » où ils attendent le retour du central sur l'identité contrôlée.

Reste un point sur lequel tous se rejoignent : la nécessité d’élargir le débat au-delà du simple récépissé. « Ce ne sera pas un reçu à lui seul qui va résoudre le problème des contrôles au faciès, mais cela permettra déjà de créer une trace, explique le collectif contre le contrôle au faciès. Il faut avoir derrière un suivi des statistiques par une commission indépendante et des tables rondes police/citoyen ». Jean-Marc Bailleul ne voit pas non plus l’intérêt d’un récépissé, sans fichier afférent. « Il ne solutionnerait pas du tout le problème des contrôles à répétition, puisqu’un individu peut être contrôlé à 9 heures par un équipage de Police secours, à 13 heures par la brigade anticriminalité, à 19 heures par des CRS et à 21 heures par la relève de Police secours », estime-t-il.

Certains policiers, comme les associations, mettent également en avant la nécessité de revenir sur l’article 78-2 du code de procédure pénale, qui encadre les contrôles de police. Ce dernier autorise les policiers à contrôler toute personne « à l'égard de laquelle existe(nt) une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu'elle a commis ou se prépare à commettre une infraction, qu'elle dispose de renseignement utile à une enquête ou qu'elle est recherchée. Le collectif contre les contrôles au faciès propose de remplacer le mot « plausibles » par « objectives », jugé moins propice à l’arbitraire. « Il va falloir tout remettre à plat, estime Jean-Marc Bailleul. Nous sommes prêts à travailler sur les contrôles d’identité, mais pas uniquement sur le récépissé. »

A moins d’un arbitrage politique fort au sein du gouvernement Hollande, il faudra donc repasser à l’automne pour la lutte contre les contrôles au faciès. « Ça va se jouer entre résistances policières et tenants d’un acte symbolique envers les banlieues », remarque le responsable en France d’une ONG internationale.

Christian a écrit:

RoiBisounours a écrit:

Guignol a écrit:

- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),

C'est interdit d'arborer un drapeau étranger lors d'un mariage?

Oui, à la Mairie !

Bonsoir,
Il n'y a pas d'interdiction formelle. Le formalisme du mariage est très réduit : cérémonie publique, consentement des époux et présence d'au moins deux témoins.
Le reste, c'est-à-dire l'environnement, relève des règles ordinaires de l'ordre public. On peut donc très bien concevoir un mariage à la mairie avec la présence de différents drapeaux dès lors qu'il n'y a pas volonté de troubler l'ordre public ou d'attitude indécente.

Pas d'accord,

Une Mairie est un édifice public par excellence et seuls les emblèmes de la République peuvent y avoir accès, à l'exclusion de tout autre.

La seule dérogation, c'est lors d'échange(s) internationaux comme par exemple le jumelage entre deux villes de pays différents, ou lors de réception(s) officielles. Dans ce cas, les emblèmes des deux Pays peuvent être mis côte à côte.

Mais en aucun cas un mariage ne rentre dans ce cadre.

En revanche, à l'extérieur, il en est tout autre et là, je rejoins GENDSTAS, il ne faut pas qu'il y ait trouble(s) à l'ordre public.

Bonsoir Christian,
Il n'y a aucun texte qui prescrit les conditions de décoration d'une salle de mariage et/ou de conseil municipal. La Marianne et le portrait du président de la République ne sont que des traditions. Clara Morgane pourrait donc être un modèle valable...
Les juges n'ont eu à se prononcer que sur l'exclusion des symboles religieux.
C'est donc à l'officier d'Etat-civil en charge du mariage, et à lui seul, d'apprécier si les participants troublent ou non l'ordre public. Je ne vois guère sa responsabilité engagée que s'il laissait arborer des emblèmes nazis.

En ce qui concernent le pavoisement, c'est-à-dire les emblèmes sur la façade, le préfet peut le prescrire et si l'ordre est légal, le maire doit s'exécuter mais il n'existe un texte légal que pour le 14 juillet et pour la Fête de Jeanne d'Arc ou Fête nationale du Patriotisme.
Pour les autres emblèmes, régionaux et étrangers, il n'existe qu'une circulaire mais elle n'est opposable qu'aux agents de l'Etat.
Il faudrait donc qu'au coup par coup, le préfet fasse obligation à un maire de remplacer un drapeau régional par le drapeau national.

De manière plus générale, la commune comme le département ou la région, s'administrent librement.

Plus pour la culture générale que pour une réponse au sujet traité, rappelons qu'un mariage peut être célébré aussi, à l'étranger, dans une représentation diplomatique ou consulaire de la République française. Et inversement, le mariage d'étrangers peut être célébré à leur ambassade ou à leur consulat, selon leur droit national. Avec toutes les combinaisons imaginables pour le mariage d'un agent consulaire ou diplomatique étranger (un ou une, d'ailleurs) avec un national français (ou une), et inversement. Ce qui peut avoir des conséquences quant au droit des régimes matrimoniaux ou des divorces, applicable. Un mariage de français à l'étranger peut être célébré à l'étranger et transcrit ensuite sur les registres de l'état civil français,moyennant quelques démarches, souvent préalables, ou un jugement. Rappelons que l'état des personnes est de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance (et ensuite de la chambre adéquate de la Cour d'appel, s'il échet).
Sur autorisation du Procureur de la République, un officier d'état civil peut se transporter dans un hôpital ou un établissement pénitentiaire pour dresser un acte d'état civil ou recueillir un consentement préalable (cas concret : autorisation par un tuteur ou représentant légal hospitalisé).
Le commissaire de la Marine présent sur un navire de guerre, ou le commandant si' l'unité est trop petite pour disposer d'un commissaire de la Marine ou n'est pas au port où il peut s'en trouver un, peut exercer les fonctions d'officier de l'état civil. Dans certains cas, le commissaire de bord d'un paquebot ou navire de la Marine marchande (cas d'un décès à bord, ou, plus anecdotique, d'une naissance). Les commissaires des armées, ou les chefs de corps, peuvent avoir à officialiser des décès. Il existe une instruction générale sur l'état civil, et quelques textes épars, dont je ne dispose pas chez moi(ni même à mon bureau, d'ailleurs).

Les références : articles 63 à 76 - 144 à 227 du code civil
Il y a une instruction générale qui reprend les différents textes mais sa mise à jour est en cours. (IGEC ou IGREC)

[quote="lafayette"]

Djema a écrit:

Karadoc a écrit:

sympa ton tee shirt.

Moi j'aime bien celui là aussi :

..........................................

Oui sympa et que voulez vous démontrer avec cette photo ?! Que les jeunes qui portent un teeshirt illustrant un drapeau algérien ou autre est forcément antifrançais ?!

C'est de la provocation et à mon avis la réponse à ta questione st : OUI

Bonjour,
On peut se poser la question !
Comme on pourrait se poser la question si un gaulois était porteur d'un tee-shirt représentant le drapeau français inséré dans les contours représentant la carte de l'algérie.

Ben je pense qu'il irait rapidement goûter l'hopitalité bien connue des geôles algériennes.....

Voir la définition de l'INTEGRATION que j'ai mise dans un autre post......

sable a écrit:

Le respect du drapeau, des traditions, de la culture et des lois du pays dans lequel on vit est primordial!!!
Cà me "gêne" beaucoup quand je vois les couleur d'un autre pays dans les contours de mon pays.

la question n'est pas d'arborer les couleurs d'un autre pays dans les contours de notre pays.
La question est d'arborer le drapeau d'un autre pays.

Le Crotale a écrit:

RoiBisounours a écrit:

Guignol a écrit:

- que je ne manifeste pas ma joie en arborant des drapeaux étrangers lors d'un mariage ou toute fête familiale (on en parle en ce moment),

C'est interdit d'arborer un drapeau étranger lors d'un mariage?

N ième provocation !

...qu'il convient de ne pas relever...

ce n'est pas de la provocation c'est une discussion légitime sur une question légitime, s'il est interdit d'arborer un drapeau étranger je trouve cette interdiction inutile et sujette à détourner les FDO de missions plus importantes. J'ai le droit de penser cela, j'ai le droit de venir ici pour en discuter librement et sérieusement avec les gens qui ont envie d'en discuter. Et je suis curieux de savoir en quoi ça peut poser problème.
Y en a marre de vos détournements, entre ceux qui postent un tee shirt qui n'est pas un drapeau mais une allusion claire et nette à une volonté d'invasion qui véhicule donc un message condamnable (quoi que on pourrait se questionner sur les limites de la liberté d'expression)... Et ceux qui parlent de haine ou de provocation dès qu'on pose une question relative aux étrangers...et ceux qui prétendent lire dans les pensées pour y déceler des arrières pensée où je ne sais quelle haine à l'égard d'on ne sait trop qui...ça devient vraiment lourd...
Il serait temps de sortir de la confrontation des individus pour parvenir à la confrontation des idées.

à travers la question de cette interdiction du drapeau, ce n'est pas tant les FDO qui sont interrogées mais le législateur qui aurait introduit dans notre droit une si stupide interdiction.

La question peut être aussi posée différemment :
Ne fait pas chez les autres ce que tu ne veux pas qu'on fasse chez toi !

Ho que non la question est là pour le mec qui arbore les couleurs de l'Algérie à travers le contour de la France. Mais encore une fois ce n'est pas la même chose que d'arborer simplement le drapeau d'un pays étranger.

C'est bien ce que je dit !

RoiBisounours a écrit:

Ho que non la question est là pour le mec qui arbore les couleurs de l'Algérie à travers le contour de la France. Mais encore une fois ce n'est pas la même chose que d'arborer simplement le drapeau d'un pays étranger.