VOTE 2NDE EDITION : LE LCNAS (4)

Poursuivant sur notre lancée de réédition des fondements des positions officielles du forum que vous avez élaborées, nous vous proposons ce 4ème sondage sur le logement concédé par nécessité absolue de service, et bien qu'il ne soit pas prévu à moyen terme d'évolution notable sur ce point malgré les nombreux problèmes que le LCNAS pose ça et là. La première mouture sur ce sujet, ainsi que de très nombreux points de vue, sont consultables ICI. Nous allons reprendre mot pour mot la proposition d'alors, qui était la suivante :


"En matière de logement, si la concession par nécessité absolue de service est une condition nécessaire à la disponibilité opérationnelle sous des délais très brefs, elle n’est qu’un moyen pour l’exécution du service et non pas un avantage pour les gendarmes.

Ce logement concédé doit satisfaire à un standard (à redéfinir) de qualité et d’adaptation aux charges de familles. Une affectation dans un logement ne correspondant pas à un tel standard doit pouvoir être refusée.

En outre, soit par dérogation des règles fiscales générales, soit par la création d’un dispositif d’aide spécifique interne au ministère de la Défense, les gendarmes doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aide et d’exonération pour la construction, l’achat ou la rénovation de leur résidence familiale (même si elle est dite "secondaire" au plan fiscal en raison du LCNAS).

Enfin, lorsqu’un gendarme dispose d’une résidence personnelle dont l’implantation répond en tous points aux impératifs de disponibilité des fonctions exercées (par exemple quand, en l’absence de logement en caserne, la gendarmerie est obligée de procéder à des locations externes), celui-ci peut occuper sa résidence, à charge pour l’intéressé et le commandement de contractualiser les obligations réciproques qui en découlent (liaisons, etc.). Dans ce cas l’ICM est versée au taux non logé. Bien évidemment le budget de l’Etat y gagne en parallèle une location."


Alors, d'accord ou pas avec cette proposition ?
Vote ouvert pour 30 jours.
Bien évidemment il est tout à fait possible d'argumenter ou de faire des propositions, surtout si vous n'êtes pas d'accord.




Rappel sur les autres sondages en cours :
- la disponibilité (1)
- les associations professionnelles (2)
- les grilles indiciaires (3)

A voté pas d'accord.

Il serait temps de dépoussiérer cette notion "LCNAS" sans pour autant la suprimer.
Pour, surtout lorsque logé à l'extérieur, notre résidence personnelle est plus proche que celle attribuée.

A cliqué, pas d'accord, on parle toujours de l'achat mais personne ne s'est penchée sur le sujet de la revente d'une résidence secondaire puisque la majeure partie d'entre nous sont obligés de déclarer leur résidence comme telle.

Les taxes à payer sont énormes.

Les deux logements devraient être en principale, et en cas de revente disons après huit ans, ne pas payer de taxe sur la plus value.
Donc dans l’ensemble je suis d’accord.

Pour la question du CLNAS on peut la voir de deux points de vue

1) du point de vue strictement personnel

2) du point de vue de l'intérêt général ou collectif

alors le texte proposé est un bon compromis entre les deux, à mon sens.

a mon sens, il pourraît s'agir d'un bon compromis permettant de ne pas perdre le bénéfice des avantages du LNAS en début de carrière ou dans des zones ou le loyer est très honéreux, et sans perdre de vue la possibilité de permettre plus tard, de faire l'acquisition de sa maison sans perdre trop d'argent.

RE,

A voté !

J'approuve sans retenue. Je pense que notre institution ferait quelques économies de loyer en permettant aux gendarmes propriétaires à proximité de leur unité de loger chez eux.

Plutôt d'accord, si les économies qui sont faites vont dans la rénovation et la mise au norme des "vieux" LCNAS.....

Joe PESCI a écrit:

Les deux logements devraient être en principale, et en cas de revente disons après huit ans, ne pas payer de taxe sur la plus value.
Donc dans l’ensemble je suis d’accord.

Si tel était le cas, pas besoin d'attendre 08 ans.
Il n'y a pas de plus value pour les résidences principales.
(article 150 U,II-1˚ du code général des impôts (CGI)).

A voté .

Je suis d'accord !

J'approuve totalement ce texte qui ne raye pas totalement le logement de fonction pour ceux qui le désirent, mais qui permet à chacun de choisir dans quelles conditions sa famille sera logée tout en respectant la disponibilité liée à notre statut.

a voté

Pour coutelier, si tu revends ton bien, il y a une taxe sur la plus-value (environ 30 % je crois) car c'est le LNAS qui est considéré comme ta résidence principale ...

La taxe est de 26 % sur la plus value

Pour calculer la plus value

plus value = prix de vente - prix d'achat - factures de travaux faits par des artisans

ou = prix de vente - prix de construction de la maison avec factures d'artisans à l'appui

et donc 26% sur le résultat de l'opération mathématique et il y a un coeff en fonction de la durée d'acquisition mais je n'ai pas ces coeff.

Mora, si on lis bien le texte, il est fait état de reconsidérer la classification du NAS autrement qu'au titre de la résidence principale. Donc, il faut voir le texte dans son intégralité, et non l'interpréter avec les conditions actuelles.


J'ai voté pour, et je regrette encore profondément qu'aucune annonce n'a été faite sur ce sujet épineux du LCNAS lors des diverses allocutions. Je reste convaincu que cela aurait constitué un signe fort à l'intention des gendarmes, montrant que leurs préoccupations sont prises en compte.

Il est bien évident qu'il ne faut pas supprimer la notion de LCNAS, car la disponibilité y est intimement liée, et c'est notre spécificité. Mais il y a beaucoup de pistes à étudier pour éviter que cela ne devienne plus un carcan qu'un accessoire de notre efficacité.

Quinta, pourrais-tu développer ton non ?

Très simple, je suis contre tout simplement car à force de demander de faire pour les uns et pas pour les autres, à force de regarder chacun midi a sa porte, ben vois tu nous allons en effet le perdre le LCNAS et en contre partie certains vont pleurer.....
et ceux qui vont pleurer le plus ne sont pas les plus nantis d'entre nous...
maintenant l'attaque orchestrée par certain, une minorité, vise à autre chose.....et c'est à la perte de la Gendarmerie purement et simplement que cette demande se consacre......

Veux tu que je sois encore plus clair ?????

Je ne m'autorise pas le droit, d'oeuvrer contre la majorité et par la même des moins nantis d'entre nous, alors que grâce au LCNAS j'ai pu effectuer 8 annuités supplémentaires( en corse où je n'aurai jamais acheté un bien immobilier et vous savez pourquoi !!), mais également acheté un appartement et une villa ...fin du crédit pour la villa en 2003.......

Je pense très sérieusement que la guerre menée au LCNAS par certains a un autre but que le LCNAS, il vise à sa suppression pour pêter ce qui est et restera l'essence même de la gendarmerie en ce qui concerne la disponibilité des personnels....

Maintenant ce logement est lié directement au statut du gendarme.....Si certains se sont trompés de métier, pour les plus jeunes ils ont encore le temps de changer et aller gouter aux joies de la PN ou de la PM....pour les autres bien, battez vous pour votre grille indiciaire surtout pour 2009 a la vue du nouveau recrutement et cesser de vous tirer une balle dans le pied comme vous le faites de manière inconsidérée en jouant sans cesse sur ce logement.....

Dans ma seule région; dans mon seul groupement, dans ma seule compagnie et dans ma seule brigade j'en connais bon nombre qui seraient en grandes difficultés si du jour au lendemain le LCNAS leur était supprimé et l'allocation non logé versée en compensation....... je vais aller plus loin c'est complètement débile........si seul le logement est visé dans ces attaques destructrices et suicidaires....

Vais pas me faire des copains mais je m'en fout complètement.

Notre logement est un avantage qui nous reste encore.
Faisons tout pour le garder malgré certains inconvéniants :
( habitation personnelle en secondaire - Promiscuité des collègues pendants nos jours de congés où il est impossible d'oublier la gie.)
Un léger dépoussiérage du LCNAS serait fort judicieux : faire passer nos habitations en résidence principale me paraît être le plus urgent.

A force d entendre certains pleurnicher sempiternellement à ce propos, ils vont nous la virer à titre collectif cette clnas.
J en serai le premier déçu.

Quinta, là je comprends ton vote. Mais je ne crois pas que la proposition faite tende à faire supprimer purement et simplement le LCNAS. Il s'agit plutôt à mes yeux d'assurer un minimum de confort et de décence aux occupants par la définition d'un standard minimal, et également de faire prendre des dispositions afin que ceux d'entre nous qui souhaitent accéder à la propriété ne se voient pas bloqués parce qu'on leur impose pour certains, d'occuper des logements à la limite de l'insalubre, sachant que le gendarme a choisi sa voie, mais pas forcément sa famille. Or, en l'état actuel des choses, il est difficile pour ces mêmes personnels (pour lesquels tu crains les conséquences d'une suppression du LCNAS) d'accéder à la propriété, ne serait-ce que pour assurer un logement décent à leur famille.

Je te rejoins d'ailleurs sur le fait que la notion de CNAS ne doit pas disparaître, sinon, comme tu le dis, nous n'avons qu'à directement aller dans la maison d'en face. Mais nous entendons vraiment trop souvent des histoires de problèmes de logements, d'insalubrité, de travaux d'entretien non effectués par des propriétaires qui s'engraissent sans débourser un rond, mais qui paye l'addition à la fin ? C'est le gendarme.

Si tu reprends mon post de présentation sur le forum, j'explique que mon logement ne me convient pas car le propriétaire (la commune) ne fait pas les travaux nécessaires à une isolation correcte, et jusqu'à preuve du contraire, c'est MOI qui paie les factures de chauffage et qui dort avec une bassine dans la chambre en cas de pluie. Ca, je ne veux plus le faire endurer à mon épouse ou mes enfants, qui ne sont pas obligés de se geler dans la maison parce que le chauffage ne compense pas, malgré des sommes importantes de fonctionnement, le manque d'isolation, et surtout le total désintérêt d'une municipalité pour ses gendarmes. Comment peut-on expliquer qu'une brigade construite en 1984 n'a connu qu'un changement du système de chauffage (électrique changé en gaz)? Pas de révision de toiture, pas d'isolation efficace, électricité plus aux normes et dangereuse pour les occupants, des portes dont les poignées cassées ne sont pas changées, toutes les manivelles des stores des bureaux cassées depuis 5 ans ! La moitié des convecteurs des bureaux hors service (en Lozère, où les -10 ou -15° sont fréquents !), j'en passe et des meilleures.

Alors comment peut-on continuer à payer bêtement des loyers et ne pas taper une bonne fois pour toutes du poing sur la table ? La Gendarmerie paye un loyer, le bailleur a des obligations. Il ne les remplit pas, on ne paye plus.

Nous avons eu des travaux tout dernièrement, grâce à nos épouses qui ont écrit directement au Maire, et au Député (son mentor politique). Bizarrement, alors que ça fait des années que nous demandions un minimum, en trois mois, des travaux étaient effectuées.

Mais comment tolère-t'on encore que ce soit les épouses qui règlent les problèmes ????

Sur ce sujet, je suis plutôt revendicatif car je sais ne pas être dans le pire des casernements, loin de là, mais quand je vois ma situation et ses implications (tant en qualité de vie qu'en coût financier), je n'ose même pas m'imaginer vivre dans des taudis tels que ceux qui ont été médiatisés en Bretagne il y a quelques mois, encore une fois grâce aux épouses.

Tout naturellement, je pourrais alors embrayer sur la nécessité d'une représentation forte et efficace des gendarmes, voire d'une plus grande liberté d'expression, mais nous dévierions alors sur un autre débat, déjà en cours...

Amicalement, mon ami Quinta.

Tiens tiens, je vais m'accrocher avec mon ami gendarme et citoyen ! ! !
Quinta, ce que tu dis est vrai, notamment pour la Corse, mais dans ce cas, pourquoi ne pas faire comme pour les pompiers pro qui eux, ont le choix d'habiter en caserne ou pas ? ou comme les CRS ?
Tu sais comme moi que nous sommes pourris de logements hors caserne (locations externes) et que le loyer moyen de ces locations doit avoisiner les 8 à 900 euros par mois.

Il existe des gendarmes (notamment ceux qui débutent), qui sont bien contents de trouver un logement gratuitement et sur leur lieu de travail, certes. Mais ces gendarmes sont les mêmes, qui, quelques années plus tard, font l'investissement Périssol, Besson ou de Robien, parce qu'il faut se préparer la poire pour la soif. Combien d'entre nous sont propriétaires d'un logement loué ou d'un PEA important ou d'un contrat d'assurance vie à capital récupérable ou d'un complément retraite ? Plus de 90%. Et ceux dont tu parles (dans ta BT), doivent sûrement avoir préparé leur avenir ou y penser sérieusement.
Ne penses tu pas qu'ils préféreraient avoir l'opportunité de faire construire ou d'acheter un logement neuf pour eux, (quitte à le louer par la suite en cas de mutation) en bénéficiant des prêts PAP, conventionnés, à 0% et autres APL s'ils ont des enfants ?
J'ai 4 beaux frères qui ont tous un salaire inférieur au mien. Ils ont tous leur maison terminée de payer sauf un. Celui-là paye actuellement 510 euros /mois de remboursement, ne percevant plus les APL, ses enfants n'étant plus à charge.

En ce qui concerne la suppression du LCNAS, cela ne peut pas être d'actualité pour une simple raison. Cela leur coûterait trop cher. A partir du moment où tu décides de suprimer le logement de fonction, tu ne peux pas obliger un gendarme à habiter sur la commune où il travaille. Et tu vois un PAMI mettre 1 heure pour embaucher et partir sur un ACCR ? NON impensable. La solution de faire des PAMI couchants et des plantons couchants ? Oui, mais qui va leur payer leurs heures de présence ? Il faudrait embaucher plus de gendarmes et tu sais aussi comme moi, que ce n'est pas d'actualité.
Donc, moi j'ai voté oui, et je pense que laisser le choix mettrait certes un peu le b....del (mais chez nous, on y est habitué) mais permettrait de satisfaire tout le monde.

Heu Quinta, j'ai posté en même temps que Mano. T'en as pour trop longtemps à répondre, alors je vais au dodo et on verra çà demain.
Dernière chose : Le Mano il est tout feu tout flamme (l'ASSE, y zon gagné 4 / 0. non non non ! j'ai pas dit enfin !) alors il voit plus que la vie en vert !

Je connais parfaitement cette argumentation liée aux logement insalubres ou dit insalubres....

Avant de faire intervenir vos épouses, ce qui au demeurant est bien si celà vous convient, il y avait bien d'autres moyens pour mettre aux pieds du mur votre élu municipal.....

Il est très rare, depuis quelques années que le Commandement n'emboite pas le pas au rapport du CB local parfaitement étayé par des devis et certificats médicaux nécessaires pour pallier à l'insalubrité latente et constatée éventuellement y joindre un constat d'huissier, nous connaissons tous des huissiers sur nos circos qui pour un prix dérisoire vous ferait le constat nécessaire à appuyer le rapport......

Mais bon en effet il doit y avoir encore des cas isolés, dont le mien qui est en voie de se régler, la nouvelle brigade à ses mur qui sont déjà à l'étage et nous devrions y rentrer pour la première tranche de villas au mois de septembre...!!!

Hé bé voilà Mano, tu l'as ta réponse ! Le Quinta, il a fayoté pour avoir sa nouvelle BT et maintenant il nous regarde du haut de son logement tout neuf ! !
Te fatigue pas Franckie, tu joues pas dans la même cour ! ! Mais je connais la solution : demande ta mut dans les P.O. T'as une chance !

Nardo,

Si tu veux ami Nardo, comme ami Manoasse, laisser moi au moins souligner que vous revendiquez un logement à la carte suivant les particularités minoritaires des uns et des autres....

C'est en contradiction la plus totale, avec par exemple ce qu'avance Mano sur l'insalubrité de certains logements. Puisqu'il en reste des insalubres, immaginez combien il y en aurait à partir du moment ou pour contenter une infime et je dis bien infime minorité, nous allions au service à la carte à chacune de nos mutations !!??

Allons, allons vous croyez, que l'ensemble des gendarmes de France, se trouvent comme notre ami Mano en lozére où il se plait à 31 ans, après une ou deux mutation dans la région ?? à côté de l'aveyron a deux pas .....

Que faites vous du camarade (sudiste) qui muté à la sortie de stage en alsace en mobile, qui après 5 ou 6 ans est muté en Picardie en GD, qui va attendre au moins 5 ans pour se rapprocher du Sud en acquitaine dans un premier temps car la RGLR ne lui agréé jamais sa demande, qui après 4 ans en acquitaine va obtenir sa mutation en RGLR mùais en losère où il passera au moins 4 ans avec d'avoir le département de ses rève le plus beau le plus chaud les P.O !!!!

Alors le type il achète une maison en ALSACE, puis achète également en Picardie, puis en Acquitaine, puis en Losère et enfin dans les P.O.......

C'est pareil pour le Camarde du Nord de la loire qui pour une raison ou une autre démarre sa carière à l'escadron d'Antibe !!

Vous êtes sérieux sur les ventes ou locations systématiques après chaque mut !!!!!!!!vous rêvez !!!!

Maintenant vous pouvez rêver a bien autre chose, en invoquant ce que vous avancez !!! Affecté en Corse, j'ai effectué mon premier achat immobilier, devinez où ??? dans ma région d'origine et pas à Mendes mais à Perpignan !!!!!J'avais 28 ans.... mais je savais ce que je voulais et où j'allais !!! à 30 ans je commençais mon tour du Canigou !!!!

quinta55 a écrit:

Je connais parfaitement cette argumentation liée aux logement insalubres ou dit insalubres....

Avant de faire intervenir vos épouses, ce qui au demeurant est bien si celà vous convient, il y avait bien d'autres moyens pour mettre aux pieds du mur votre élu municipal.....

Il est très rare, depuis quelques années que le Commandement n'emboite pas le pas au rapport du CB local parfaitement étayé par des devis et certificats médicaux nécessaires pour pallier à l'insalubrité latente et constatée éventuellement y joindre un constat d'huissier, nous connaissons tous des huissiers sur nos circos qui pour un prix dérisoire vous ferait le constat nécessaire à appuyer le rapport......

Mais bon en effet il doit y avoir encore des cas isolés, dont le mien qui est en voie de se régler, la nouvelle brigade à ses mur qui sont déjà à l'étage et nous devrions y rentrer pour la première tranche de villas au mois de septembre...!!!

Quinta, je sais qu'un cas particulier ne fait pas la règle...
Mon logement n'appartient ni à la mairie, ni à la gendarmerie...
13 rapports ont été fait par un CB qui se plaisait dans le coin et y a fini sa carrière... Ces rapports ont eu autant d'effet que du mercurochrome sur une jambe de bois...
Dans mon cas, on ne parle pas d'insalubrité. Puisqu'à l'oeil, de l'extérieur, la caserne présente plutôt bien (pas vrai Mano et Ricou ?).
Maintenant, le chauffage (chaudières sans sécurité ! Radiateur impossible à purger sous peine de fuite irréparable...), la plomberie, l'isolation (phonique et thermique) et l'électricité (pour ce qui est du plus important) sont d'origine, c'est à dire plus de 25 ans.
La société propriétaire ne met jamais les pieds chez nous (il y a eu des techniciens en charge des bâtiments qui ne savaient même pas où se trouvent nos locaux !!!).
Elle est également propriétaire d'autres bâtiments de la commune et nous voyons régulièrement des entreprises appelées à rénover des appartements vacants.
Les AI ? Inexistantes. Ils ne nous sont d'aucune utilité. Je le déplore.
Un appartement est actuellement vide et ne verra jamais la couleur d'un technicien... Il sera repris tel qu'il a été laissé en décembre...

Je ne suis pas une pleureuse, mais il devrait y avoir une réflexion sur les baux et sur les manières d'obliger les bailleurs à tenir leurs engagements vis à vis de nos bâtiments.
Je ne me considère pas trop mal loti quand je vois certaines unités... Qui attendent depuis une génération la nouvelle brigade !!!

Pour moi, pas question de remettre en cause le LCNAS. Il suffit de légiférer, d'inclure à la nouvelle Loi Organique un chapitre logement ou de prévoir des textes indépendants traitant du logement.
Ils devraient faire apparaître les droits de l'occupant, précisant les responsabilités de chacun, la position eu égard aux différentes normes de qualité ou aux standards retenus etc...
Il faudrait aussi prévoir un gros chapitre prenant en considération notre particularité statutaire et nous autorisant, en tant que citoyen, à accéder à la propriété dans des conditions strictement identiques à celles du citoyen lambda.

Ces petites avancées, qui seraient, et là j'en suis 100% sûr, considérées comme un geste fort de reconnaissance du sacrifice consenti (et le mot est parfois faible au regard de certaines unités...), permettraient au gendarme de penser à l'après-gendarmerie de manière plus sereine...

Greg, je comprend ce que tu avances là.....mais de minorité il ne faut pas faire des majorités !!!!!

De minorités ???
Quinta, soyons réalistes quand même.
Combien de gendarmes sont logés dans des villas individuelles de moins de dix ans bénéficiant d'un suivi annuel et n'ayant qu'à faire la demande pour que les travaux nécessaires (je parle pas d'un barbec ou d'un jeu de boules...) soient faits sans trop de délai ???

quinta55 a écrit:

Nardo,

Si tu veux ami Nardo, comme ami Manoasse, laisser moi au moins souligner que vous revendiquez un logement à la carte suivant les particularités minoritaires (çà, pas sûr. Un sondage ? pour savoir ?) des uns et des autres....

Que faites vous du camarade (sudiste) qui muté à la sortie de stage en alsace en mobile, qui après 5 ou 6 ans est muté en Picardie en GD, qui va attendre au moins 5 ans pour se rapprocher du Sud en acquitaine dans un premier temps car la RGLR ne lui agréé jamais sa demande, qui après 4 ans en acquitaine va obtenir sa mutation en RGLR mùais en losère où il passera au moins 4 ans avec d'avoir le département de ses rève le plus beau:mdr: le plus chaud les P.O !!!!

Alors le type il achète une maison en ALSACE, puis achète également en Picardie, puis en Acquitaine, puis en Losère et enfin dans les P.O.......

C'est pareil pour le Camarde du Nord de la loire qui pour une raison ou une autre démarre sa carière à l'escadron d'Antibe !!

Vous êtes sérieux sur les ventes ou locations systématiques après chaque mut !!!!!!!!vous rêvez !!!! NON je ne rêve pas ! Regarde les militaires (notamment les officiers), c'est bien ce qu'ils font : sur mon acienne circo, j'avais un retraité biffin qui, à chacune de ses 9 mutations, a acheté une maison et l'a revendue ou louée en partant. Et tu sais à qui, pour la majorité des cas ? A celui qui le remplaçait.

Maintenant vous pouvez rêver a bien autre chose, en invoquant ce que vous avancez !!! Affecté en Corse, j'ai effectué mon premier achat immobilier, devinez où ??? dans ma région d'origine et pas à Mendes mais à Perpignan !!!!!J'avais 28 ans.... mais je savais ce que je voulais et où j'allais !!! à 30 ans je commençais mon tour du Canigou !!!!

Moi aussi, j'ai fait mon premier achat sur ma région d'origine, mais j'ai eu comme aide, autant que toi : Que dalle ! Le pékin moyen a peut-être un salaire moyen inférieur au nôtre, mais en définitive, en faisant moins d'heures, en prenant moins de risques, il arrive à la retraite en forme et en ayant fait payer la moitié de son bien immobilier par les aides diverses.

Alors la reconnaissance de mon métier, elle passe par le salaire certes, mais aussi par tout le reste !
Bon, scuzé moi, mais, j'ai un métier moi, alors dodo !

Les avis exprimés sur ce sujet se défendent tous.

Pour ma part, je suis pour la pérénité du LCNAS mais dans des conditions correctes c'est-à-dire que j'estime anormal de loger dans des habitations insalubres.


Parenthèses :

Les avantages du LCNAS doivent être préservés.

Ils sont d'ailleurs mérités, si on tient compte
_ d'une part de la disponibilité (la gendarmerie a sous sa main un personnel 24h/24h)
_ et d'autre part, en comparant le nombre d'heures de service effectuées et le montant de la solde (ramenée au taux horaire, ça fait pas des masses), on peut largement prétendre à bénéficier de la gratuité du logement et cela, dans des conditions qui devraient relever de la décence (pas comme moi qui chauffe le dehors tellement l'isolation laisse à désirer et peins quotidiennement les murs rongés par le salpêtre !!! Au fait, j'ai justement une fille de 2 mois qui loge entre ses murs).

J'ai voté pour.

A voir.