VOTE 2NDE EDITION : LE LCNAS (4)

Rappel du premier message :

Poursuivant sur notre lancée de réédition des fondements des positions officielles du forum que vous avez élaborées, nous vous proposons ce 4ème sondage sur le logement concédé par nécessité absolue de service, et bien qu'il ne soit pas prévu à moyen terme d'évolution notable sur ce point malgré les nombreux problèmes que le LCNAS pose ça et là. La première mouture sur ce sujet, ainsi que de très nombreux points de vue, sont consultables ICI. Nous allons reprendre mot pour mot la proposition d'alors, qui était la suivante :


"En matière de logement, si la concession par nécessité absolue de service est une condition nécessaire à la disponibilité opérationnelle sous des délais très brefs, elle n’est qu’un moyen pour l’exécution du service et non pas un avantage pour les gendarmes.

Ce logement concédé doit satisfaire à un standard (à redéfinir) de qualité et d’adaptation aux charges de familles. Une affectation dans un logement ne correspondant pas à un tel standard doit pouvoir être refusée.

En outre, soit par dérogation des règles fiscales générales, soit par la création d’un dispositif d’aide spécifique interne au ministère de la Défense, les gendarmes doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’aide et d’exonération pour la construction, l’achat ou la rénovation de leur résidence familiale (même si elle est dite "secondaire" au plan fiscal en raison du LCNAS).

Enfin, lorsqu’un gendarme dispose d’une résidence personnelle dont l’implantation répond en tous points aux impératifs de disponibilité des fonctions exercées (par exemple quand, en l’absence de logement en caserne, la gendarmerie est obligée de procéder à des locations externes), celui-ci peut occuper sa résidence, à charge pour l’intéressé et le commandement de contractualiser les obligations réciproques qui en découlent (liaisons, etc.). Dans ce cas l’ICM est versée au taux non logé. Bien évidemment le budget de l’Etat y gagne en parallèle une location."


Alors, d'accord ou pas avec cette proposition ?
Vote ouvert pour 30 jours.
Bien évidemment il est tout à fait possible d'argumenter ou de faire des propositions, surtout si vous n'êtes pas d'accord.




Rappel sur les autres sondages en cours :
- la disponibilité (1)
- les associations professionnelles (2)
- les grilles indiciaires (3)

A Voté pour !!!!!!!!!!!!!!!!!

:up2: :up2: :up2: :up2: :up2: :up2:

En toute logique, a voté "pour"

un petit "up" pour les derniers jours du sondage

je suis arrivé trop tard car sinon j'aurai voté pour.
Mais savez vous mes camarades qu'il est parfaitement possible de faire classer votre maison en résidence principale? J'ai même eu mon prêt à taux O.
C'est le gendarme qui est "obligé" (seulement pendant ses permanences) d'habiter son LCNAS, pas sa famille.
Décomptez le nombre de jour ou vous êtes sensés habiter ce logement et vous verrez que celà est loin de représenter la moitié de l'année.
Il faut qu'un choix soit laissé après la moitié de sa carrière.
cet appartement nous a tous servi quand nous avons commencé. Mais il est vrai qu'il est souvent un poids financier et une entrave en fin de carrière!