Fiscalisation des LNAS.

Bonjour à tous.
Suite à une discussion avec mon PSO, ce dernier a évoqué la fiscalisation des LNAS. En gros, il faudra déclarer les logements en avantage en nature.
Je ne connais pas ses sources, mais il était fort inquiet à ce sujet...
Quelqu'un aurait-il plus d'info.

Salut,

Et ça se traduirait comment alors financièrement?
J'ai reçu une chaîne d'email sur msn de collègue me prévenant que la DSIF qu'on nous a fait remplir stipule maintenant qu'on est logé gratuitement et plus par nécessité absolue de service.
Est-ce que c'est lié?

Remontez dans le temps sur le forum et vous verrez que cette info a été servie à toutes les sauces depuis des mois...
Je crains que vous ne vous fassiez allumer les gars...
Pour l'instant, même aux impots ils ne savent rien...

Disons que pour le moment c'est un bruit de couloir qui circule.

Il semblerait que ce soit une hypothèse parmi tant d'autre qui ait été envisagée.

Officiellement aucune annonce à ce sujet n'a été faite.

Concernant la Déclaration que nous remplissons chaque année il est vrai que dessus était marqué Logé gratuitement au lieu de LCNAS.

Comme l'ensemble des gars de ma BT à qui je l'ai fait remarqué nous avons rayé et remis en rouge LCNAS.

Amicalement

Déjà, sur la DSIF de l'année dernière, ça avait été modifié.

fallait utiliser le stylo rouge pour remettre l imprimé à jour. Moi je l'ai fait.

Bonsoir,

CORSAIRE a écrit:

fallait utiliser le stylo rouge pour remettre l imprimé à jour. Moi je l'ai fait.

En fait, ceux qui n'auront pas effectué la modification verront leur logement fiscalisé...

Vigilance néanmoins... La mention "logé gratuitement" peut très bien n'être que la première étape d'une réforme ; la seconde étape pouvant être alors la fisaclisation, à terme, du logement...

Dès que moua va se connecter, si elle veut bien se pencher sur ce énième topic reprenant le même sujet, vous aurez droit à une explication de texte...

J'my colle !!!!

Savez-vous que la DSIF est éditée par les CTAC (organismes payeurs de l'armée de terre????).

Savez-vous à quoi sert la DSIF ? Elle sert aux CATG pour connaître vos droits en matière de solde.

Cela ne remet rien en cause concernant vos LNAS.

Encore un sujet qui soulève des passions mais qui finalement ne changera rien au schmilblick.

L'histoire du Logé gratuitement ou non logé gratuitement c'est uniquement pour savoir si on doit verser l'Indemnité pour charges militaires au taux logé ou non logé.

A ce train là pourquoi ne pas vous insurger sur vos fiches de soldes ou l'ICM est au TL (taux logé !).... Et non au TLCNAS (taux logé par nécessité absolue de service) qui de toute manière représente la même somme.....

T' a raison mouah +1 pour toi .

Merci Moua, de clarifier les choses.

Voial l'explication de texte de Moua !

C'est pour cela que je me permet de poser la question suivante !

Durant plus de vingt ans à chaque fois sur cette déclaration me concernant figurait la mention LCNAS pourquoi donc ces deux dernière années cela a été remplacé par logé gratuitement.

Sachant qu'au niveau fiscal logé gratuitement et LCNAS ne sont absolument pas la même chose. L'un pouvant être considéré comme avantage en nature et l'autre non.

L'organisme de gestion à mon humble avis n'a rien à voir avec cela si on lui demande de changer tel terme pour en mettre un autre il obeit. La question est donc de savoir quelle est la raison de ce changement ?


Comme de bien entendu aucune communication officielle et franche n'est faite à ce sujet .
Il est fort difficile d'empécher ce genre de nouvelle dénuée de fondement concret de réaparaitre au fil des forums !

Nous allons donc faire appel aux pompiers afin d'éteindre cette fumée sans feu !!

Amicalement

Pour KADOLE,

parce que la DSIF a complètement été remise à plat ces dernières années et les CTAC de l'armée de terre n'ont pas les mêmes notions que nous du LNAS parce que chez eux cela n'existe pas .....

et... le gendarme c'est bien connu aime bien se faire peur !!!!

KADOLE a écrit:

Durant plus de vingt ans à chaque fois sur cette déclaration me concernant figurait la mention LCNAS pourquoi donc ces deux dernière années cela a été remplacé par logé gratuitement.

Sachant qu'au niveau fiscal logé gratuitement et LCNAS ne sont absolument pas la même chose. L'un pouvant être considéré comme avantage en nature et l'autre non.

L'organisme de gestion à mon humble avis n'a rien à voir avec cela si on lui demande de changer tel terme pour en mettre un autre il obeit. La question est donc de savoir quelle est la raison de ce changement ?


Comme de bien entendu aucune communication officielle et franche n'est faite à ce sujet .
Il est fort difficile d'empécher ce genre de nouvelle dénuée de fondement concret de réaparaitre au fil des forums !

Nous allons donc faire appel aux pompiers afin d'éteindre cette fumée sans feu !!

Amicalement

Il est certain qu'actuellement, nous pouvons nous poser des questions. D'un côté, on parle d'une réforme et de l'autre, cette petite modification faite en silence sur une feuille que nous devons tous signer.
Lorsque cette modification a été apportée, la première fois, une explication aurait pu être donnée ...

Je reprends un message posté par Aviateur le 7 janvier 2007
Ci-dessous, message reçu par intarnet ce jour et pouvant mettre fin à toutes polémiques :

====================================

FROM GROUPGEND XX
TO TTES UNITES ET SERVICES GRPT XX
MESSAGE XXX/RGXX du 07/01/2008
OBJET / INFORMATION MENTION SUR LOGEMENT - DSIF
TXT /

le message ci-dessous circule : Vous avez du recevoir votre Déclaration de Situation Individuelle et familiale (DSIF), vous pourrez remarquer que dessus, la mention suivante à a été modifiée :
nous ne sommes plus logés par Nécessité Absolue du Service (NAS) comme auparavant, mais logé gratuitement, alors à vous d'effectuer la rectification qui va bien, car en Off, la DG tente discrètement de nous faire bénéficier de cet avantage en nature pour rémunérer nos astreintes (bien tenté n'est ce pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
Info à faire circuler largement.........

• la modification du formulaire date de 2005
  
• elle ne correspondant en rien à l'intention indiquée, elle s'inscrit dans une démarche de restitution exacte de la situation fiscale du personnel - l'expression première faisant référence, non pas à la fiscalité, mais au statut juridique de l'hébergement ;
  
• la présentation de cette interrogation, certes légitime, est plus que tendancieuse.
  

signé : colonel XXX, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la XXXXXXXXX.

=====================================

Vous pourrez voir que ce sujet a déjà été âprement débattu ICI sur 5 pages et que nous sommes très nombreux à avoir reçu des mails de mise en garde concernant cette "variante"... De là à la reprendre à son compte comme une info...

In the Navy tu as parfaitement compris le sens de ma question !

Nous en revenons toujours à un manque de communication !

Moua merci !

Amicalement

Les premiers qui seront touchés seront les non opérationnels, rien n'est encore défini mais il y a effectivement quelque chose qui se trame.
(et c'est pas du Z12)

Scolopax a écrit:

Les premiers qui seront touchés seront les non opérationnels, rien n'est encore défini mais il y a effectivement quelque chose qui se trame.
(et c'est pas du Z12)

Il est difficile d'avancer quelque chose aujourd'hui
en français : attendre et voir

La grande question est de savoir si le logement LCNAS passe en avantage en nature, est-on obligé de l'accepter et d'en subir les charges, où peut-on chercher à se loger par ses propres moyens ????

Et avec le réchauffement de la planète, si le niveau de la mer s'élève de 15 mètres, est-ce que j'aurai les pieds dans l'eau ?

Cet ours de Gregg,
le ticot, wikipédia, la redoute et même les impots maintenant...

Non vraiment de quelle planète vient-il?

Le chevalier blanc a écrit:

La grande question est de savoir si le logement LCNAS passe en avantage en nature, est-on obligé de l'accepter et d'en subir les charges, où peut-on chercher à se loger par ses propres moyens ????

Ta question est intéressante. Normalement non car tu peux contester le montant mensuel du loyer qui peux te paraitre excessif et donc négocier avec l'organisme logeur qui ne baissera bien sur nullement le montant du loyer. Le refus donc d'occuper le logement à titre gratuit peut être envisageable.

rangi a écrit:

Ta question est intéressante. Normalement non car tu peux contester le montant mensuel du loyer qui peux te paraitre excessif et donc négocier avec l'organisme logeur qui ne baissera bien sur nullement le montant du loyer. Le refus donc d'occuper le logement à titre gratuit peut être envisageable.

Merci pour cette réponse. Je pense que je ne suis pas le seul a être intéressé par c que tu vens d'écrire.

Il est même question de faire payer la place de parking pour la voiture, place située dans l'enceinte de la caserne bien sûr.

Donc bientôt vous payerez
- le loyer
- le garage ou le parking
- l'eau
- la taxe foncière (c'est en cours d'étude au ministère des finances, c'est Avaricum qui me l'a fait savoir)


mais il n'est nullement prévu que vous quittiez le logement en caserne même si vous en êtes le locataire payant, car cela sera inscrit dans le DO, suite à une loi qui sera votée par le parlement.
La loi, comme vous le savez est impérative et vous devez la respectée, bon gré mal gré !

Bien heureux d'être en retraite

christian a écrit:

Il est même question de faire payer la place de parking pour la voiture, place située dans l'enceinte de la caserne bien sûr.

Donc bientôt vous payerez
- le loyer
- le garage ou le parking
- l'eau
- la taxe foncière (c'est en cours d'étude au ministère des finances, c'est Avaricum qui me l'a fait savoir)


mais il n'est nullement prévu que vous quittiez le logement en caserne même si vous en êtes le locataire payant, car cela sera inscrit dans le DO, suite à une loi qui sera votée par le parlement.
La loi, comme vous le savez est impérative et vous devez la respectée, bon gré mal gré !

Bien heureux d'être en retraite

Je parle en mon nom propre :
- Je ne paierai jamais le loyer d'un logement que je n'ai pas choisi (et à la limite de l'insalubrité)
- Pour le garage à la limite s'il est en dehors de la caserne, mais si c'est dans le casernement alors j'irai me garer dans la rue.
- Pour l'eau j'accepte volontier, car c'est une part infime comparé à la taxe d'assainissement et c'est plutôt une démarche assez citoyenne
- La taxe foncière, c'est uniquement si on est propriétaire. Il ne peut y avoir une loi pour le civil lambda et une autre pour le militaire.

J'attends avec impatience que quelqu'un vienne me demander un loyer pour mon taudis. S'il veulent un embrasement général, ils ne s'y prendrait pas mieux.

Tout à fait d'accord avec toi, Vulcain

Il est bien évident qu'à partir du moment où l'on nous fait payer, même si ce n'est qu'une partie, du loyer, nous devons pouvoir rester libre de choisir ce fameux logement. Sinon, c'est la porte ouverte à tous les abus.
Déjà, que nous sommes corvéable à merci, il ne manquerai plus que nous payons pour des logements qui sont bien souvent plus insalubres que les HLM que nos cas sos...

RE,

christian a écrit:

Il est même question de faire payer la place de parking pour la voiture, place située dans l'enceinte de la caserne bien sûr.

Donc bientôt vous payerez
- le loyer
- le garage ou le parking
- l'eau
- la taxe foncière (c'est en cours d'étude au ministère des finances, c'est Avaricum qui me l'a fait savoir)


mais il n'est nullement prévu que vous quittiez le logement en caserne même si vous en êtes le locataire payant, car cela sera inscrit dans le DO, suite à une loi qui sera votée par le parlement.
La loi, comme vous le savez est impérative et vous devez la respectée, bon gré mal gré !

Bien heureux d'être en retraite

Au départ je croyais que tu t'exprimais au second degré, comme cela t'es arrivé de le faire plusieurs fois ces derniers temps au sujet du comportement de certains forumeurs.
Et puis au bout du compte, il semblerait que non.

Alors du coup je m'interroge :

- Le loyer : il faudrait savoir alors si l'on est logé par nécessité absolu de service (N.A.S.), si l'on est logé gratuitement. Dans le cas où l'on ne serait ni l'un ni l'autre, on deviendrait alors des locataires lambdas. Avec les conséquences qui s'imposent en terme de choix du logement et de disponibilité. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. C'est trop facile de faire passer sous le prétexte que nous sommes militaires et que nos missions nous imposent certaines contraintes spécifiques. Il faut savoir ce qu'on veut, m**** !

- Le garage ou le parking : Il est des unités où les gendarmes doivent un loyer pour le garage, lequel se situe à l'intérieur du casernement. C'est quand même invraisemblable d'avoir à payer ce genre de "service"... A ce stade-là, ça en vient à être de la mesquinerie !

- L'eau : Encore un avantage à la signature du contrat qui disparaît...

- La taxe foncière : Il ne manquerait plus que l'on soit contraint de payer une taxe sur un logement dont on n'est pas propriétaire et que l'on n'a pas choisi.

En résumé, non seulement nous sommes corvéables à souhait mais nous allons devenir taxables à souhait également...

Lamentable...

DOBERMAN a écrit:

RE,

christian a écrit:

Il est même question de faire payer la place de parking pour la voiture, place située dans l'enceinte de la caserne bien sûr.

Donc bientôt vous payerez
- le loyer
- le garage ou le parking
- l'eau
- la taxe foncière (c'est en cours d'étude au ministère des finances, c'est Avaricum qui me l'a fait savoir)


mais il n'est nullement prévu que vous quittiez le logement en caserne même si vous en êtes le locataire payant, car cela sera inscrit dans le DO, suite à une loi qui sera votée par le parlement.
La loi, comme vous le savez est impérative et vous devez la respectée, bon gré mal gré !

Bien heureux d'être en retraite

Au départ je croyais que tu t'exprimais au second degré, comme cela t'es arrivé de le faire plusieurs fois ces derniers temps au sujet du comportement de certains forumeurs.
Et puis au bout du compte, il semblerait que non.

Alors du coup je m'interroge :

- Le loyer : il faudrait savoir alors si l'on est logé par nécessité absolu de service (N.A.S.), si l'on est logé gratuitement. Dans le cas où l'on ne serait ni l'un ni l'autre, on deviendrait alors des locataires lambdas. Avec les conséquences qui s'imposent en terme de choix du logement et de disponibilité. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. C'est trop facile de faire passer sous le prétexte que nous sommes militaires et que nos missions nous imposent certaines contraintes spécifiques. Il faut savoir ce qu'on veut, m**** !

- Le garage ou le parking : Il est des unités où les gendarmes doivent un loyer pour le garage, lequel se situe à l'intérieur du casernement. C'est quand même invraisemblable d'avoir à payer ce genre de "service"... A ce stade-là, ça en vient à être de la mesquinerie !

- L'eau : Encore un avantage à la signature du contrat qui disparaît...

- La taxe foncière : Il ne manquerait plus que l'on soit contraint de payer une taxe sur un logement dont on n'est pas propriétaire et que l'on n'a pas choisi.

En résumé, non seulement nous sommes corvéables à souhait mais nous allons devenir taxables à souhait également...

Lamentable...

Moi je crois que Christian vous fait bien marcher!

Je n'ai pas, de mon côté, connaissance du moindre écho de ce que vous avancez!

Si je voulais être aussi taquin que notre ami Christian, je dirais qu'on risque, si vous continuez (:affraid: :affraid: ) de proposer un aménagement des textes pour vous faire payer le gonflage de vos pneus de véhicules personnels.

Redevenez sérieux cinq minutes cela donnera de la crédibilité au forum!

RE,

avaricum a écrit:

Moi je crois que Christian vous fait bien marcher!

Je n'ai pas, de mon côté, connaissance du moindre écho de ce que vous avancez!

Si je voulais être aussi taquin que notre ami Christian, je dirais qu'on risque, si vous continuez (:affraid: :affraid: ) de proposer un aménagement des textes pour vous faire payer le gonflage de vos pneus de véhicules personnels.

Redevenez sérieux cinq minutes cela donnera de la crédibilité au forum!

En ce qui concerne le paiement d'un loyer pour le garage, ça existe.

J'ai une petite question : dans l'hypothése d'une modification du statut de notre logement, quels pourraient être les effets sur le travail (les astreintes par exemple) sachant que la contrepartie du logement est notre disponibilité (arrêtez moi si je me trompe..)