Fiscalisation des LNAS.

Rappel du premier message :

Bonjour à tous.
Suite à une discussion avec mon PSO, ce dernier a évoqué la fiscalisation des LNAS. En gros, il faudra déclarer les logements en avantage en nature.
Je ne connais pas ses sources, mais il était fort inquiet à ce sujet...
Quelqu'un aurait-il plus d'info.

Je confirme que ça existe pour les garages...
Je suis dans un casernement atypique.
Un batiment de 5 étages appartenant au HLM de la commune, pas de réel casernement (tout est ouvert), les bureaux au premier étage, les apparts au dessus, des civils logés dans l'imeuble et quelques garages au ré de chaussée. Tous les GD ne peuvent en avoir un, d'autant plus que certains de ces garages sont loués par des civils ne résidant même pas dans le batiment !! Et ceux qui on la chance d'avoir un garage le louent au HLM (et payent des impôts dessus...)

Tyson14 a écrit:

J'ai une petite question : dans l'hypothése d'une modification du statut de notre logement, quels pourraient être les effets sur le travail (les astreintes par exemple) sachant que la contrepartie du logement est notre disponibilité (arrêtez moi si je me trompe..)

Tu peux être disponible sans pour autant avoir un LNAS, regarde les pompiers, les militaires!

les pompiers font des gardes de 24 heures, sont logés sur place avec la logistique qui suit..........
sommes nous pret matérielement parlant à cela en gandarmerie??

Cantona34 a écrit:

les pompiers font des gardes de 24 heures, sont logés sur place avec la logistique qui suit..........
sommes nous pret matérielement parlant à cela en gandarmerie??

Vu le nombre d'appartements dont on dispose, c'est pas l'achat de quelques frigos et gazinière qui vont ruiner l'état.

Par contre je sais pas d'où tu es mais mon frérot est pompier et il ne fait que des gardes de 12 heures.

et donc tu prends une descendance de 8 heures après chaque service?? non je pense que l on est pas près à fonctionner comme cela

imagine le gars a sa maison à 80 km, tu as vu la disponibilité??

mais je ne suis pas pour ni contre d ailleurs, ce que je souhaite c est que le citoyen n y perde pas après le reste

avaricum a écrit:

- Le garage ou le parking : Il est des unités où les gendarmes doivent un loyer pour le garage, lequel se situe à l'intérieur du casernement. C'est quand même invraisemblable d'avoir à payer ce genre de "service"... A ce stade-là, ça en vient à être de la mesquinerie !


Moi je crois que Christian vous fait bien marcher!

Je n'ai pas, de mon côté, connaissance du moindre écho de ce que vous avancez!

Allez les gars, rassurez-vous !
Avaricum vient de vous le dire : Christian a voulu vous faire marcher....et vous courez !

Vous n'avez donc pas lu les posts de Greg dont celui-ci particulièrement explicite :
" Remontez dans le temps sur le forum et vous verrez que cette info a été servie à toutes les sauces depuis des mois...
Je crains que vous ne vous fassiez allumer les gars...
Pour l'instant, même aux impots ils ne savent rien..."


En fait, une seule affirmation de Christian est exacte :
celle concernant les garages des véhicules personnels des gendarmes,
dans la mesure où les CNAS ne concernent normalement pas ces locaux.
Mais ce n'est pas une info nouvelle et plusieurs d'entre vous viennent de dire qu'ils payaient un loyer pour leur garage perso.
A tout hasard..., si d'autres ne payent pas de loyer pour leur garage, tant mieux pour eux....
(ils peuvent se féliciter d'avoir un bailleur peu regardant ou un service AI complaisant).

Ah ce logement ....

Rumeur quand tu nous tiens !!

Cantona34 a écrit:

et donc tu prends une descendance de 8 heures après chaque service?? non je pense que l on est pas près à fonctionner comme cela

imagine le gars a sa maison à 80 km, tu as vu la disponibilité??

mais je ne suis pas pour ni contre d ailleurs, ce que je souhaite c est que le citoyen n y perde pas après le reste

Non tu peux travailler en système 24/48, avec un réajustement des effectifs et une bonne réorganisation en interne je suis persuadé que ça peut fonctionner avec tout le temps du monde sur roue.


Pour ce qui est du citoyen, tu ne crois pas qu'avec le système des COB il a déjà tout perdu et nous aussi par la même occasion.

le citoyen a perdu beaucoup avec les cobs mais pas tout

Merci AVARICUM et CLINT et également AMONDESKON !!

Evidemment que c'était du 2ème degré, je n'ai pas encore complètement pété les plombs mais vu le post initial, c'était la seule solution pour vous faire comprendre que la rumeur ne s'éteindra JAMAIS

En effet, une seule info est vrai, le payement d'un garage car comme dit par CLINT, non prévu dans le CLNAS

Mais si vous voulez un vrai scoop, sachez que si votre place de parking vous est attribuée en propre, et bien vous devrez une taxe d'habitation pour elle.

C'est pourquoi, je vous fait respectueusement remarquer qu'il ne faut JAMAIS numéroter les places de parking situées dans l'enceinte de la caserne.

Bonne continuation

ouais, et bien moi, je les ai bien eu

j'ai trouvé le truc pour ne plus payer ma place attitrée

j'ai vendu ma juva 4.

christian a écrit:

Mais si vous voulez un vrai scoop, sachez que si votre place de parking vous est attribuée en propre, et bien vous devrez une taxe d'habitation pour elle.

Je confirme

La rumeur vient du latin rumor et signifie le bruit qui court, la rumeur publique. Au 13ème siècle en France c'était le bruit d'où la définition première, principale :
bruit confus que produisent un certain nombre de personnes disposés à la révolte, à la sédition, à la violence ou à la protestation.
Au 16ème siècle le sens latin revient et c'est les nouvelles qui se répandent dans le public et dans l'opinion. La rumeur implique donc la notion de nouvelle d'information. La rumeur c'est le scoop ( en terme journalistique) la diffusion, la propagation.
La notion de véracité et de fausseté n'a rien à voir. Il y a des rumeurs fausses qui deviennent vrai et inversement.
C'est en remontant vers le 18ème siècle et vers la notion du bruit qu'apparaît les notions de vrai bruit et de faux bruit avec la notion un peu plus moderne de propagation et de démentit ou au contraire d'authentification de la rumeur. De nos jours il y a une très grande similitude entre rumeur et bruit. La langue anglaise ne les distingue d'ailleurs pas puisque c'est le même mot pour exprimer les deux termes.

merci pour ces quelques éclaircissements lol

il est clairement indiqué sur la SDIF que toutes mentions erronées soient corrigées au stylo rouge.
En ce qui concerne la mention logé gratuitement, je me suis fait un devoir et un plaisir de rectifier ceci en inscrivant logé par nécessité absolue de service en toutes lettres.
Je ne demande qu une chose c est d habiter ma maison alors je suis très vigilant dans ce domaine. Nous avons bien assez de charges comme çà.

Bonjour,

je crois utile d'intervenir car j'ai lu assez d'inepties à ce jour sur ce sujet précis......et je vous dis que vos services administratifs n'ont pas tout compris.

Le problème ne se pose pas en termes d'opposition entre CLNAS et gratuité. NON! c' est en termes NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE et UTILITE DE SERVICE. La différence entre les 2 c'est que seule la CLNAS emporte gratuité, PAS l'UTILITE pour laquelle il faut payer une redevance.
Donc forcément lorsqu'on a une CLNAS on est logé gratuitement!

En revanche là où vos services n'ont rien compris c'est au code des domaines, car sur tout document on ne doit trouver que NECESSITE ou UTILITE, la gratuité n'étant qu'une conséquence.
Alors oui il faut barrer et rectifier cette bêtise de gratuité......et m'envoyer vos administratifs en stage par la même occasion!

Vous comprendrez mieux lorsque je vous aurais placé ci dessous ce que dit le conseil d'Etat:


"Les juges du Palais Royal précisent également qu'aux termes de l'article R. 94 du code du domaine de l'Etat il y a :
- nécessité absolue de service, lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans les bâtiments où il doit exercer ses fonctions.
- utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service. En l'espèce, l'utilité de service était justifiée par le fait que " (...) l' intéressé n'avait pas à exercer un service de jour comme de nuit tout au long de l'année ni à réaliser de mission de surveillance du site autoroutier et précisé que ses astreintes, organisées par roulement, n'appellent pas une présence sur son lieu de résidence pouvant être regardée comme constante (...) ".
Le Conseil d'Etat rappelle enfin qu'il résulte des articles R. 98 et R. 100 du code du domaine de l'Etat que la gratuité du logement n'est prévue que s'il répond à une nécessité absolue de service, les logements concédés pour utilité de service donnant lieu à la perception d'une redevance.


Donc corrigez cette mention scélérate de gratuité bien en rouge et demandez via vos représentants que le document soit adapté à la gendarmerie et au respect du code des domaines avec la seule mention de NE...CE...SSI..TE!:affraid: :affraid: :affraid:

christian a écrit:

Merci AVARICUM et CLINT et également AMONDESKON !!

Evidemment que c'était du 2ème degré, je n'ai pas encore complètement pété les plombs mais vu le post initial, c'était la seule solution pour vous faire comprendre que la rumeur ne s'éteindra JAMAIS

En effet, une seule info est vrai, le payement d'un garage car comme dit par CLINT, non prévu dans le CLNAS

Mais si vous voulez un vrai scoop, sachez que si votre place de parking vous est attribuée en propre, et bien vous devrez une taxe d'habitation pour elle.

C'est pourquoi, je vous fait respectueusement remarquer qu'il ne faut JAMAIS numéroter les places de parking situées dans l'enceinte de la caserne.

Bonne continuation

Et oui dans notre caserne, on a une place de parking attribué, et tu payes des impots dessus, il y a une ligne prévue express sur l'avis d'imposition!

Merci.....

Trodat a écrit:

christian a écrit:

Merci AVARICUM et CLINT et également AMONDESKON !!

Evidemment que c'était du 2ème degré, je n'ai pas encore complètement pété les plombs mais vu le post initial, c'était la seule solution pour vous faire comprendre que la rumeur ne s'éteindra JAMAIS

En effet, une seule info est vrai, le payement d'un garage car comme dit par CLINT, non prévu dans le CLNAS

Mais si vous voulez un vrai scoop, sachez que si votre place de parking vous est attribuée en propre, et bien vous devrez une taxe d'habitation pour elle.

C'est pourquoi, je vous fait respectueusement remarquer qu'il ne faut JAMAIS numéroter les places de parking situées dans l'enceinte de la caserne.

Bonne continuation

Et oui dans notre caserne, on a une place de parking attribué, et tu payes des impots dessus, il y a une ligne prévue express sur l'avis d'imposition!

Merci.....

Rien n'interdit de ne plus affecter ces parkings (tout en gardant chacun le sien!) et cela disparaît des impôts................. si vos services rectifient auprès des services fiscaux. :salut: :salut: :salut:

---Je pense qu'il faut éviter de ce prendre la tête sur des rumeurs. Je suis PSO et j'ai posé la question en commission de participation. En fait il ne s'ait là que d'une simple terminologie.
--- Le logement est la conditions sine canon des l'astreinte... Pas de logement pas d'astreinte... Je ne dis pas que la DG n'a pas du envisager la suppression du logement et nous payer les astreintes... Si nous en sommes toujours au LCNAS je pense que la Gendarmerie est gagnante sur ce point..
---En revanche , toujours concernant le logement, plusieurs points pourraient remettre en cause le LCNAS :
1° - Certains personnels (même de BTA ne sont pas logé dans l'unité mais dans une unité extérieure éloignée d'une dizaines de kilomètres ou plus..
2° - Comment expliquer (financièrement - à BERCY) que la Gendarmerie loue des logements dans le secteur civile alors que, sur un secteur géographiquement proche, elle paie des loyers pour des logement vide d'occupant ?
3° - Il y a 6 ou 7 ans, en 6éme Région militaires (EST de la France) un questionnaire avait été distribué aux Gendarmes et aux conjoints sur le logement NAS ; Si les gens préféreraient se loger eux-mêmes, si le logement est une contrainte etc...
Cette consultation n'expliquait pas sa finalité ! Etait-ce un piège a con pour militaire isolé ?
--- Je me souviens également d'un rapport de la cours des comptes. Ce rapport date d'environ 8 ou 10 ans ; fin des années 90 qui disait deux choses :
1°) Que l'horaire du Gendarme est très proche des horaires des fonctionnaires de droit commun.... Il n'a pas été pris en compte l'amplitude horaire, les nuits, les jours fériés, les dimanches etc....
2°) L'astreinte est, depuis 1989, plus une question de principe que de réalité... C'est ainsi que j'avais émis l'idée en commission de participation régionale l'idée suivante : Si l'astreinte est plus une question de principe que de réalité... alors il faut la supprimer !

--- Je pense que, compte tenu des déclarations du Président de la République et des commissions d'études créées (Un rapport devrais être fait à la fin du premier trimestre 2008), nous ne soyons contraint d'attendre et de voir ce qui va en ressortir. L'attente n'empêche pas la vigilance !

--- Lorsqu'il y a eu la grogne en gendarmerie à la fin de l'année dernière, je suis tout de même surpris que nos camarades policiers ne se soient pas fait entendre ???????
J'en arrive à deux hypothèses ; soit ils sont très disciplinés, citoyens etc.. soit ils ont eu des garanties sur l'évolution de leur pouvoir d'achat, sur l'évolution de leur carrière etc...
--- Personnellement, à la lumière d'une carrière qui touche à sa fin, je ne suis pas très optimiste quant aux avancées que nous pourrions avoir !
Il en va en Gendarmerie comme en politique, pour étouffer un problème on a la possibilité de créer des commissions !!!!!! je souhaite de tout cœurs me tromper !
bonne soirée !

Petite parenthèse: ce post me fait penser à une fiche de renseignements remplie cette semaine d'un cas sociaux.
Bien sûr il ne travaille pas (36 ans),
Bien sûr il n'a jamais travaillé,
Bien sûr il a le droit aux minimas sociaux (tout compris près de 600 euros quand même: c'est qui qui paie??? )
Et son loyer est de 300 euros. Mais l'intéressé ajoute tout fièrement: Je ne paie que 3 euros de ma poche...le reste ce sont des aides.
(c'est qui qui Repaie?...).
Alors quand j'entends ces rumeurs sur la fiscalisation des LNAS, ça M'ENERVE !!!!!:evil: :evil: :evil:

RE,

Je me permets de faire remonter le sujet suite à l'information communiquée par Groschat sur le sous-forum réservé aux G.A.V. au sujet de leur allocation pour les repas.

Groschat a écrit:

Un message est tombé sur intranet:

Le montant de l'allocation est calculé en se fondant sur le montant de la prime globale d'alimentation de 9.07€/jour multiplié par le nombre moyen de jours de service.

Le raisonnement est logique :
Pour quelle raison, en effet, la Gendarmerie nationale devrait-elle payer le repas des personnels en situation de repos ou de permission ?

MAIS c'est la porte ouverte à une dérive toute aussi logique :
Pour quelle raison, en effet, la Gendarmerie nationale paierait-elle le loyer des personnels en situation de repos ou de permission ?
Vous vous souvenez du changement de terme employé sur la D.S.I.F. concernant notre situation au regard du logement ? Cela pourrait expliquer la raison pour laquelle on est passé du "Logé par nécessité absolue de service" à "Logé à titre gratuit"...

Ma crainte n'est peut-être pas fondée et je m'excuse par avance de relancer un sujet potentiellement houleux...
Mais je vois une porte s'entrouvrir,et je n'aime pas ça...

non, au contraire, tu fais preuve de claivoyance DOBERMAN !!

Je vois moi aussi d'un mauvais oeil cette mention de "logement gratuit"

en poussant plus loin cela voudrait donc aussi dire que les jours de repos nous ne sommes pas considérer gendarme....si on va dans le sens de doberman....fini donc les services à 6h00 du mat lors de notre reprise du boulot puisque là pour le compte on est en repos dons pas gendarme

Tu as raison YOYO, sans compter qu'au niveau du statut, il y a quand même une légère différence entre un GAV et un SOG... Même si certains font souvent le boulôt d'un sous-off dans des unités où leur présence est tout sauf un luxe...
Alors de là à faire des rapprochements entre les deux...

Par contre, j'ai beau me dire que ça ne se peut pas, il faut bien avouer que dans le contexte actuel, j'aurais du mal à affirmer le contraire en y mettant ma main à couper... Mais là, c'est plus parce que la confiance est entamée...

La semaine de formation des nouveaux membres CFMG à Montluçon, qui vient de se terminer, aura peut-être permis d'éclaircir certains points récurrents, dont notamment celui-ci. Comment va évoluer cette notion de LCNAS ?

Et selon les évolutions que nous ont concoctés nos décideurs, peut-être n'ont-ils pas intérêt à donner l'info trop tôt, pour justement éviter que nos amis syndiqués de la maison d'en face ne se réveillent, alors que cela a justement été souligné précédemment, on ne les a pas beaucoup entendu fin 2007.

J'ai eu dit par ailleurs que ma jeunesse me joue peut-être des tours, mais que j'avais envie de faire une dernière fois confiance. Les jours à venir me diront, et vous diront, si je me suis planté.

Je serai donc partisan d'arrêter de supputer sur ce sujet que je crois sensible chez nous, tant que nous n'avons rien de plus qui filtre.

A moins que les CFMG ne puissent annoncer quelque chose. Je veux pas vous mettre en porte-à-faux, mais si vous avez de quoi calmer les esprits ....

Bon allez, je m'y colle.
Je rentre de Montluçon où nous avons vu sucessivement les directeurs ou leur représentant des services des Ressources Humaines, des Opérations et Emplois, des Plans et Moyens et enfin le DG en personne.

D'un point de vue global, je dirai qu'il n'y a pas de quoi sauter au plafond mais compte tenu de la conjoncture, falait pas croire qu'on décrocherait le gros loto.
En résumé, je ne qualifirai pas les nouvelles de bonnes, ni de mauvaises.
Encore quelques jours et je, ou d'autres que moi, pourront vous faire un topo, avec les réserves nécessaires dûent au fait que rien n'est finalisé

1/ le LCNAS n'est pas ou plutôt plus en danger (suivez ma pensée et vous saurez de quoi je parle.

Concernant le LCNAS:

2/ pour ceux qui, et je les comprends, angoissent quant à passer à côté de l'accession à la propriété, quelque chose est dans les tuyaux. Ce n'est pas la panacé mais cela a du bon.

3/ autre chose, pour ceux qui en ont assez de payer des charges et impôts locaux dans un F5 alors qu'ils y habitent seuls, un autre truc est dans les tuyaux.

4/ par contre, et je risque d'en décevoir certains, il n'est pas question de trocquer son NAS pour sa maison distante de quelques km. Si l'on fait cela, la brèche sera ouverte et le NAS chopera un cancer fatal et fulgurant. Essayons de penser à toute la communauté gendarmique et vous verrez que l'on a plus à y perdre.

Bref, c'est pas le pérou, mais je peux vous assurer que les diverses dispositions auront du bon.

Ne m'assaillez pas de questions, attendez encore quelques petits jours et vous saurez tout.

merci pour les news qui couperont cours a toutes speculations.

et je crois aussi nécessaire de prendre un peu son mal en patience. Certaines mesures ne sont pas pour plaire à tout le monde je pense, et notamment la maison d'en face qui commence à communiquer 15 jours avant les premières annonces.

S'il n'y a pas de réponses officielles de la DGGN, je pense (mais ce n'est que mon opinion, je n'ai pas d'infos particulières) que c'est parce que certains acquis l'ont été à force de négociations avec les dirigeants de la DGPN.

Peut-être y a t'il des craintes que les syndicats en face fassent capoter certaines mesures, et c'est pour cela que tant que ce n'est pas voté (niveau Loi gendarmerie notamment), la communication pourrait s'avérer hasardeuse.

Voilà, cela relève un peu de la supputation (alors que je ne suis pas pour) mais si on analyse 2 secondes, on peut aussi se dire que, vu l'attente exprimée, si il y a pas encore comm', il y a une bonne raison.

Donc, attendons, Nethem a un peu éclairé notre lanterne, et il semble que de la comm a déjà été faite à Montluçon, en interne. Il y a certainement une raison à ça, non ? Donc, 15 jours, c'est pas le bout du monde.

NETHEM a écrit:

1/ le LCNAS n'est pas ou plutôt plus en danger (suivez ma pensée et vous saurez de quoi je parle.

2/ pour ceux qui, et je les comprends, angoissent quant à passer à côté de l'accession à la propriété, quelque chose est dans les tuyaux. Ce n'est pas la panacé mais cela a du bon.

3/ autre chose, pour ceux qui en ont assez de payer des charges et impôts locaux dans un F5 alors qu'ils y habitent seuls, un autre truc est dans les tuyaux.

4/ par contre, et je risque d'en décevoir certains, il n'est pas question de trocquer son NAS pour sa maison distante de quelques km. Si l'on fait cela, la brèche sera ouverte et le NAS chopera un cancer fatal et fulgurant. Essayons de penser à toute la communauté gendarmique et vous verrez que l'on a plus à y perdre.

1/ tant mieux, mais attendons que le SNOP ALLIANCE et consorts dégainent leurs arguments avant de crier victoire trop tôt (d'où peut être la raison du manque de com.)

2/ Certainement encore un prêt à taux préférentiel, qui ne sera jamais l'équivalent du vrai accession en R.P. en plus du LCNAS (dommage vraimment dommage)

3/ je demande à voir, là on touche au code des impôts.

4/ pas trop d'avis mais tout le monde aurait pu y gagner.


Un logement en RP en plus de son LNSA aurait sans doute été une des meilleures solutions, mais attendons, qui c'est peut être est ce aussi dans les tuyaux.

Je ne vois rien de bien nouveau dans tout ça

Aujourd'hui j'ai eu la visite de notre chef secretaire dans une compagnie ( il a le grade adjudant) et il nous a annoncé qu'il cherchait une maison dans le civil, pour louer ou acheter. Jusqu'à là pas de probleme mais lorqu'on lui a demandé les raisons de ses recherches il nous a déclaré que prochainement, tous les postes en gendarmerie qui ne necessitaient pas une astreinte immédiate, en l'occurence les secretariats, les militaires perdraient leur logement LNAS et devront se loger par leur propre moyen.

Afffaire à suivre.............................