5ème DEBAT : LOGEMENT CNAS - SYNTHESE PARTIELLE

Rappel du premier message :

Nouveau débat, autour d’un sujet largement abordé déjà sur ce forum ici et là : le logement concédé par nécessité absolue de service et l’ensemble des avantages, inconvénients ou servitudes qui lui sont liés.

Le débat initial a déjà été lancé sur ce forum, et je reprends donc dans une première synthèse (car le sujet est complexe et nécessitera probablement plusieurs débats) les éléments exprimés dans cette discussion.

De nombreuses idées sont avancées, certains intervenants soutenant plusieurs positions, par ailleurs souvent complémentaires, ainsi :

- L’acceptation ou non du LCNAS serait avant tout un problème de qualité de ce logement (Gandalf, Ismolo, Pret 29, Roger 30, bruno)
- De fait le système laisse la place à des abus : des logements en caserne sont « inoccupés » (GD11)
- Les contraintes de la vie en caserne, du règlement de caserne, du commandant de caserne, etc.posent problème (GD11, Jarod)
- Le LCNAS, serait à supprimer car toujours présenté comme un avantage qui freine tout progrès des gendarmes dans le domaine du salaire ou de la limitation du temps de travail (Romana, lolo64, Victor31, Jarod)
- Le choix de bénéficier ou non du LCNAS devrait être libre (Juste, Zitoune 31, GD-RGMP, bruno)
- Mais la possibilité de loger chez soi, impliquerait l’arrêt de la mobilité pour certains, qui resteront définitivement dans des résidences privilégiées (Condor, Mailgend) contredit par (Philou).
- La possibilité de bénéficier de l’équivalent des avantages fiscaux, emprunts et autres pour l’achat ou la construction d’une résidence « personnelle » des gendarmes serait une bonne solution (Ismolo, Ronald 29, Prêt 29, Apollo, Roger 30 , littlebear, GD-RGMP, lolo64,
- En cas de fin du LCNAS (ou de logement hors caserne), les premiers à marcher, passeraient la nuit en locaux d’intervention à la BT (Wawa, Balacasse)
- Pas besoin du LCNAS avec des primes normales pour se loger et surtout le paiement de toutes les heures réellement effectuées (Crin Blanc, azerty)
- Nécessité de règles d’attribution donnant plus de place à la situation réelle du foyer et moins au grade seraient nécessaires (Roger 30, Apollo, Philou)

- Autres réflexions (Kefremla, Francky, Gabatxo, nanard, hutch46, the spawn, titan 32)


Voici mes réflexions sur le sujet, en liaison avec ce qui a déjà été voté par les Gendarmes et Citoyens :
Dès lors que le choix de maintien du statut militaire est validé, et qu’il est assorti de règles de disponibilité certes plus limitée et ouvrant droit à des compensations nouvelles (revoir si nécessaire Les positions officielles « Gendarmes et Citoyens » mais encore très importantes pour les militaires relevant de la « disponibilité opérationnelle », le LCNAS reste potentiellement justifié.

Faut-il le supprimer ? Je ne le pense pas, et je m’appuie avant tout sur des considérations de service public, car cela modifierait considérablement les liens entre les gendarmes départementaux et leur circonscription. C’est aussi (surtout) parce que les gendarmes et leurs familles vivent sur place qu’ils bénéficient d’une considération particulière de la part de la population et des élus. Sans LCNAS, les gendarmes se logeront logiquement souvent près des zones urbaines de qualité avec leurs services (scolarité / transports / loisirs / etc.) et leurs bassins d’emploi, et sans la moindre attache avec la circonscription de travail. Il y aurait en outre un coût en terme de disponibilité et d’effectifs (la solution des premiers à marcher couchant dans un local d’intervention avec récupération à l’issue est coûteuse en particulier dans les petites unités).

Mais cela ne veut pas dire que le LCNAS doit être systématique. Là encore, il paraît essentiel de laisser la place à la concertation et même à la contractualisation de la question du logement entre le gendarme occupant et la gendarmerie logeur, comment ?

D’abord en modifiant et renforçant les règles contraignantes pour le logeur, en matière de prise en compte de la situation de l’occupant :
- Refonte du barème pour favoriser la situation familiale réelle des occupants par rapport à la seule question du grade. La situation familiale doit pouvoir notamment prendre en compte les questions de garde alternée etc. A l’inverse, le militaire qui déclare sur l’honneur s’installer dans sa nouvelle résidence comme célibataire géographique ne doit pas se voir imposer un logement trop grand qui ne correspond pas à son besoin.
- Mise en place d’un standard de qualité (à définir, basé sur la superficie / nombre d’occupants, etc.) qui s’il n’est pas respecté ouvre soit droit à refus pur et simple de l’affectation, soit compensation financière (une sorte de dédommagement ?), soit encore à l’obligation pour la gendarmerie de proposer une alternative à ce logement : location extérieure plus adaptée, ou acceptation du logement personnel de l‘intéressé.

Ensuite, en ne maintenant le LCNAS que là où il est réellement indispensable et respectueux de l’intérêt général.
- Suppression du LCNAS pour l’ensemble des postes relevant de la « disponibilité administrative » (telle que définie dans nos positions officielles), avec bien entendu, paiement pour ceux qui occupent ces fonctions de l’indemnité pour charge militaire au taux « non logé ». Il est évident que le logement n’est pas justifié ici par le service public. Il y a là une importante source d’économie qui peut permettre de redéployer des moyens financiers ailleurs (salaires – primes – effectifs budgétaires). En effet, si le parc en question n’est que de 7% (source DGGN) de la masse, il est concentré dans de grandes agglomérations, et notamment en région parisienne, avec des loyers extrêmement onéreux.
- Liberté du choix du LCNAS ou non, lorsqu’un personnel est affecté dans une fonction relevant de la « disponibilité opérationnelle » mais qu’aucun logement en caserne n’est disponible. En effet quitte à prendre ou garder un bail externe, la gendarmerie a tout intérêt à ce que l’intéressé occupe un logement personnel, dès lors qu’il se trouve dans la circonscription de l’unité et à une distance adaptée. L’acceptation doit se faire au cas par cas et être contractualisé entre les deux parties (le gendarme déclare ne pas souhaiter bénéficier du LCNAS, s’engage à respecter les contraintes liées à la permanence du service, la gendarmerie s’engage à mettre en place / financer les moyens adéquats pour assurer le lien avec le service depuis le logement personnel. Là encore, bien évidemment, dès lors qu’il n’y a pas LCNAS il y a automatiquement paiement de l’ICM au taux non logé.
- Maintien de l’obligation d’occuper le LCNAS dans les autres cas.

Enfin, mise en place d’aides spécifiques strictement équivalentes ou compensant de manière équitable les différentes facilités d’accession à la propriété qui sont fermées aux gendarmes en raison de l’occupation d’un LCNAS au titre de résidence principale.
- En effet, on ne saurait accepter l’idée qu’il faut que la famille soit séparée (que les conjoints aient des résidences principales différentes) pour bénéficier de certains avantages… d’autant moins qu’il existe des couples de gendarmes, comme des gendarmes célibataires…
- Comme le régime fiscal est défini de manière externe à la gendarmerie et à la Défense, la solution la plus simple est la mise en place d’aides dans le cadre de dispositifs spécifiques aux militaires. D’ailleurs les autres armées, qui ont d’autres contraintes (mobilité géographique plus importante) pourraient être intégrées au dispositif et cela participerait d’une nécessaire « revalorisation » de la condition militaire.

Qu’en pensez-vous ?

Pour Childéric,
A ce que je sache, les autres Armes n'ont pas le LNSA et pourtant ils ont un statut militaire.

Le LNAS n'a rien à voir avec le statut militaires, de nombreuses adminitration en profite, dont de nombreux élus.

et certains commissaires, le chef de gare, le directeur d'école, le régisseur de centre hospitalier etc...............................................................................................................



Ah! bon!!!!!!!!!!!!! cet exeptionnel privilène n'est pas endémique à la gendarmerie.

enfin les autres ils peuvent avoir une RP à côté!!!!!!!!!!!!!!!!!

Puisque le logement doit être rapproché à la disponibilité. Combien de militaires de la gie sont disponibles et nécéssite d'avoir un logement?

J'attends des réponses.

Je crois qu'on voit toujours les mêmes sur le terrain à n'importe quelle heure et tout au long de l'année

Les gens sont divisés sur LCNAS. J'aborde ici les "unités opérationnelles", car pour moi le LCNAS n'est pas justifié pour les autres services.
Il y a ceux qui sont réellement célibataires, ou divorcés, ou dont l'épouse ne travaille pas et qui ont besoin de ce logement CNAS.
Il y a ceux qui ont investi dans l'immobilier mais dans une autre région en résidence de vacance ou autre et qui comptent bien sur le logement CNAS.
Il y a ceux qui ont acheté loin de l'unité mais qui vivent en célibat géorgraphique dans le LCNAS en raison des astreintes.
Il y a ceux qui ont acheté non loin de l'unité pour profiter de la famille tout en restant disponible.
Il y a ceux qui ont choisi de faire une carrière et qui démènagent régulièrement.
Il y a ceux qui, comme moi, se sont installés dans leur région d'origine et ne souhaitent pas déménager.

Il serait intéressant de connaître les proportions des différents cas !

EN TOUS CAS JE NE COMPRENDS PAS TOUT:
Ce type de logement avait été choisi au temps où la disponibilité immédiate ne pouvait se concrétiser que par la présence physique du gendarme à la caserne. Il me semble, que la technologie permet aujourd'hui de nouveaux modes de fonctionnements tout en garantissant la disponibilité de tous lorsqu'il fait besoin.
C'est mon humble avis !

Christian a écrit:

Je suis rentré tardivement et je n'ai pas le temps de reprendre mon post de ce matin. Ce sera pour demain !

Mais juste une question Jean-Hugues :

Quelles différences existe-il entre un officier Gie et un Officier CSTAGN ? qui travaillent dans le même type d'emploi ?

Bien sûr chacun amène ses compétences, liées aux diplômes, à la formation et à l'expérience professionnelle qui lui est propre, mais sinon il n'y a aucune différence dans l'exercice du métier. C'est la même chose dans les structures inter-armées. Il m'est arrivé de faire exacetement le même "métier" que des terriens, marins et aviateurs... mais en bénéficiant du LCNAS, etc.

Je me suis mal fait comprendre dans ma question :

Qu'est ce qui justifie l'octroi du CLNAS à un OGN par rapport à un OFF CSTAGN qui travaillent dans le même type d'emploi ? D'ailleurs la question est valable aussi pour les sous-off.

Christian a écrit:

Je me suis mal fait comprendre dans ma question :

Qu'est ce qui justifie l'octroi du CLNAS à un OGN par rapport à un OFF CSTAGN qui travaillent dans le même type d'emploi ? D'ailleurs la question est valable aussi pour les sous-off.

C'est le sens de ma synthèse : RIEN pour les emplois de stricte disponibilité administrative telle que nous l'avons définie... (attention, je rappelle que de ce que nous avons dit les GFC compagnie, ainsi que divers services et postes relevant des GC groupements sont des opérationnels... c'est beaucoup moins le cas dans les ministères, à la DGGN et dans les états-majors régionaux...)

Jusque là, nous sommes toujours en phase.

Mais comme je l'ai demandé sur un autre sujet,

pourquoi le GENDARME a t'il droit à un CLNAS par rapport aux autres militaires ? Y a bien une raison nan ?

Up pour remonter

Pour répondre à Christian,

Pourquoi le Gd a un lcnas , pourquoi pas les autres militaires ?
La disponiblité opérationnelle des corvéables à merci !

l'autre il claque des doigts et dans les 15 mns réglo tu es sur ton inter !

Enfin c'est mon humble avis !

Les anciens ils en pensent quoi ?

Je pense tout a fait comme toi theboucdu76, l'objectif 1er du LCNAS c'est d'avoir le personnel à portée de main immédiatement......

T'inquiète Le Bouc, je sais pourquoi nous l'avons, mais je ne vois personne en parler, c'est pourquoi je pose avec insistance la question.

Et dans les bureaux, c'est censé être pareil. Si si

Mais cela l'est 'il vraiment ?

D'où re-ma question.

C'est pourquoi je pense qu'il faut remettre à plat, mais au cas par cas, pas en généralité

Yes, yes, yes

Je vois parfaitement ou tu veux en venir, donc laissons venir !!!

C'est exactement ça Théboulduc

Peu de partcipations sur ce sujet, il faut dire que l'actualité du forum a donné la priorité aux discours tenus au CSFM.

Avez vous d'autres avis à exprimer sur ce sujet, avant d'organiser un vote?

puisqu'il faut prendre position, la mienne est très claire sur le sujet du LCNAS, qu'on le veuille ou non c'est un acquis pour tous, a partir du moment ou certains en seraient exclus, ce serait le commencement de la fin pour tous.

Bien qu'il soit pour certains un inconvénient, il est pour d'autres un avantage non négligeable.

J'y vis depuis 34 ans et 9 mois, j'y vivrai jusqu'à mon départ en retraite.

Donc je suis pour que tous le garde.

Je ne me reconnais pas le droit d'hypotéquer ce minime avantage ou ce minime désavantage pour les générations futures.

Un CBTA

Reconnaissez que beaucoup de logements n’apportent pas le même avantage selon où vous êtes en poste.

Ceux qui habitent dans un lieu déshérité ne perçoivent pas le même avantage que ceux qui sont en poste dans un lieu prisé par tout bon citoyen …

Ne parlons pas non plus de l’état d’entretien du logement et de sa surface …

Tout pareil que toi Quinta, sur ce sujet je suis en phase à 100% avec toi

Sur les autres aussi, mais tu fais ta mauvaise tête:lol!:

Ben non, moi pas faire la tête !!!!!!

mais depuis le début je te dis que nous sommes très proches mais avec des approches différentes

conclusion, peut importe la manière, pourvu que l'on arrive au même endroit

Christian

**********c'est un acquis pour tous, a partir du moment ou certains en seraient exclus, ce serait le commencement de la fin pour tous.***********

""" le commencement de la fin"""""""""

Impressionnant comme phrase !!!!!!!!!!!


Et vive l'immobilisme!!!!!!!!!

Azerty tu veux aller où là ??????????????

Un CBTA

Dans la suite de mes idées tout simplement.

Tu annoce que la perte du logement c'est le début de la fin et bien je dis que la perte du logement c'est le début de beaucoup d'amélioration. J'ai déjà exposé mes avis sur la chose dans de nombreux posts.

Cela ne plait pas à quelques uns mais certaines fois pour bien repartir, soit il faut savoir faire demi-tour soit il faut faire des compromis.

je ne pense pas que c'est faire de l'immobilisme que de dire :

""c'est le commencement de la fin pour tous""

1 - cela veux dire perte du LCNAS pour tous administratifs et opérationnels".

2 - si tu interprête celà dans le sens plus large, comme fin de la Gendarmerie, alors je serais tenté de te dire OUI.

3 - dernière précision, je n'interviens pas sur ce forum pour détruire mon arme, où alors tu ne m'as pas bien lu.

4 - conclusion : je ne suis pas du tout pro-police.

Un CBTA

IL FAUT SUPPRIMER LE LNAS.....et le progrès entrera ainsi en gendarmerie....et tous nous pourront habiter vraiment chez nous.
A VOTE......

J'ai bien compris Quinta mais moi je te dis garder ce lnas c'est la fin car ce logement empêche toute évolution à court et surtout long terme.

Ensuite assimiler la perte du logement a une mentalité pro-police, alors là je ne suis pas du tout d'accord. On fait le même boulot et nous ne sommes pas meilleur qu'eux. Y a de très bons fonctionnaires de police et de très mauvais et chez nous c'est pareil (exemple avec nos deux gav médiatisés en ce moment ainsi que toutes les affaires non médiatisés).

Personnellement je m'en contrefiche de la concertation et d'avoir des pseudos syndicats en Gie. Je suis payé pour faire un boulot et je le fais avec beaucoup de plaisir bien souvent, mais je préfère être à 100% à bosser pendant 8 heures et le reste du temps être en famille ou autres. Et ça tant qu'on aura ce logement on sera corvéable.

Ouvrez les yeux, même les militaires (les vrais) n'ont pas forcément le logement et ne font pas toutes heures qu'on fait.

C'est ta façon de voir les choses Azerti, pas la mienne.

Je la respecte, mais j'assume pleinement mon propos, je suis gendarme et je veux le rester, je ne suis pas policier et ne veux pas l'être.

La grande différence entre eux et nous est justement ce logement, la philosophie de l'existence même de la Gie, cette proximité c'est justement ce Logement.

Je m'interdit d'aller contre, car j'estime à l'heure ou ma carrière s'achève que je n'en ai pas le droit, pour les jeunes générations qui me succèderont, qui feront vivre notre Arme.

Maintenant si tu penses, que la suppression du logement vont t'assurer 08h par jour, tu te trompes complètement. Si je me trompe sur le sujet, je te dirai alors que j'avais quand même raison, car cela voudrait dire que la Gendarmerie n'existerait plus. Nous serions alors avalés par la PN ou réduit aux gardes champêtres ou communaux. Ce n'est pas ce que je veux et surtout je n'accepte pas que la maison soit bouffée par la rivale d'en face.

Mais ce doit être mon âge, accepte au moins mon sentiment exacerbé sur le sujet GN/PN.

Un CBTA