5ème DEBAT : LOGEMENT CNAS - SYNTHESE PARTIELLE

Nouveau débat, autour d’un sujet largement abordé déjà sur ce forum ici et là : le logement concédé par nécessité absolue de service et l’ensemble des avantages, inconvénients ou servitudes qui lui sont liés.

Le débat initial a déjà été lancé sur ce forum, et je reprends donc dans une première synthèse (car le sujet est complexe et nécessitera probablement plusieurs débats) les éléments exprimés dans cette discussion.

De nombreuses idées sont avancées, certains intervenants soutenant plusieurs positions, par ailleurs souvent complémentaires, ainsi :

- L’acceptation ou non du LCNAS serait avant tout un problème de qualité de ce logement (Gandalf, Ismolo, Pret 29, Roger 30, bruno)
- De fait le système laisse la place à des abus : des logements en caserne sont « inoccupés » (GD11)
- Les contraintes de la vie en caserne, du règlement de caserne, du commandant de caserne, etc.posent problème (GD11, Jarod)
- Le LCNAS, serait à supprimer car toujours présenté comme un avantage qui freine tout progrès des gendarmes dans le domaine du salaire ou de la limitation du temps de travail (Romana, lolo64, Victor31, Jarod)
- Le choix de bénéficier ou non du LCNAS devrait être libre (Juste, Zitoune 31, GD-RGMP, bruno)
- Mais la possibilité de loger chez soi, impliquerait l’arrêt de la mobilité pour certains, qui resteront définitivement dans des résidences privilégiées (Condor, Mailgend) contredit par (Philou).
- La possibilité de bénéficier de l’équivalent des avantages fiscaux, emprunts et autres pour l’achat ou la construction d’une résidence « personnelle » des gendarmes serait une bonne solution (Ismolo, Ronald 29, Prêt 29, Apollo, Roger 30 , littlebear, GD-RGMP, lolo64,
- En cas de fin du LCNAS (ou de logement hors caserne), les premiers à marcher, passeraient la nuit en locaux d’intervention à la BT (Wawa, Balacasse)
- Pas besoin du LCNAS avec des primes normales pour se loger et surtout le paiement de toutes les heures réellement effectuées (Crin Blanc, azerty)
- Nécessité de règles d’attribution donnant plus de place à la situation réelle du foyer et moins au grade seraient nécessaires (Roger 30, Apollo, Philou)

- Autres réflexions (Kefremla, Francky, Gabatxo, nanard, hutch46, the spawn, titan 32)


Voici mes réflexions sur le sujet, en liaison avec ce qui a déjà été voté par les Gendarmes et Citoyens :
Dès lors que le choix de maintien du statut militaire est validé, et qu’il est assorti de règles de disponibilité certes plus limitée et ouvrant droit à des compensations nouvelles (revoir si nécessaire Les positions officielles « Gendarmes et Citoyens » mais encore très importantes pour les militaires relevant de la « disponibilité opérationnelle », le LCNAS reste potentiellement justifié.

Faut-il le supprimer ? Je ne le pense pas, et je m’appuie avant tout sur des considérations de service public, car cela modifierait considérablement les liens entre les gendarmes départementaux et leur circonscription. C’est aussi (surtout) parce que les gendarmes et leurs familles vivent sur place qu’ils bénéficient d’une considération particulière de la part de la population et des élus. Sans LCNAS, les gendarmes se logeront logiquement souvent près des zones urbaines de qualité avec leurs services (scolarité / transports / loisirs / etc.) et leurs bassins d’emploi, et sans la moindre attache avec la circonscription de travail. Il y aurait en outre un coût en terme de disponibilité et d’effectifs (la solution des premiers à marcher couchant dans un local d’intervention avec récupération à l’issue est coûteuse en particulier dans les petites unités).

Mais cela ne veut pas dire que le LCNAS doit être systématique. Là encore, il paraît essentiel de laisser la place à la concertation et même à la contractualisation de la question du logement entre le gendarme occupant et la gendarmerie logeur, comment ?

D’abord en modifiant et renforçant les règles contraignantes pour le logeur, en matière de prise en compte de la situation de l’occupant :
- Refonte du barème pour favoriser la situation familiale réelle des occupants par rapport à la seule question du grade. La situation familiale doit pouvoir notamment prendre en compte les questions de garde alternée etc. A l’inverse, le militaire qui déclare sur l’honneur s’installer dans sa nouvelle résidence comme célibataire géographique ne doit pas se voir imposer un logement trop grand qui ne correspond pas à son besoin.
- Mise en place d’un standard de qualité (à définir, basé sur la superficie / nombre d’occupants, etc.) qui s’il n’est pas respecté ouvre soit droit à refus pur et simple de l’affectation, soit compensation financière (une sorte de dédommagement ?), soit encore à l’obligation pour la gendarmerie de proposer une alternative à ce logement : location extérieure plus adaptée, ou acceptation du logement personnel de l‘intéressé.

Ensuite, en ne maintenant le LCNAS que là où il est réellement indispensable et respectueux de l’intérêt général.
- Suppression du LCNAS pour l’ensemble des postes relevant de la « disponibilité administrative » (telle que définie dans nos positions officielles), avec bien entendu, paiement pour ceux qui occupent ces fonctions de l’indemnité pour charge militaire au taux « non logé ». Il est évident que le logement n’est pas justifié ici par le service public. Il y a là une importante source d’économie qui peut permettre de redéployer des moyens financiers ailleurs (salaires – primes – effectifs budgétaires). En effet, si le parc en question n’est que de 7% (source DGGN) de la masse, il est concentré dans de grandes agglomérations, et notamment en région parisienne, avec des loyers extrêmement onéreux.
- Liberté du choix du LCNAS ou non, lorsqu’un personnel est affecté dans une fonction relevant de la « disponibilité opérationnelle » mais qu’aucun logement en caserne n’est disponible. En effet quitte à prendre ou garder un bail externe, la gendarmerie a tout intérêt à ce que l’intéressé occupe un logement personnel, dès lors qu’il se trouve dans la circonscription de l’unité et à une distance adaptée. L’acceptation doit se faire au cas par cas et être contractualisé entre les deux parties (le gendarme déclare ne pas souhaiter bénéficier du LCNAS, s’engage à respecter les contraintes liées à la permanence du service, la gendarmerie s’engage à mettre en place / financer les moyens adéquats pour assurer le lien avec le service depuis le logement personnel. Là encore, bien évidemment, dès lors qu’il n’y a pas LCNAS il y a automatiquement paiement de l’ICM au taux non logé.
- Maintien de l’obligation d’occuper le LCNAS dans les autres cas.

Enfin, mise en place d’aides spécifiques strictement équivalentes ou compensant de manière équitable les différentes facilités d’accession à la propriété qui sont fermées aux gendarmes en raison de l’occupation d’un LCNAS au titre de résidence principale.
- En effet, on ne saurait accepter l’idée qu’il faut que la famille soit séparée (que les conjoints aient des résidences principales différentes) pour bénéficier de certains avantages… d’autant moins qu’il existe des couples de gendarmes, comme des gendarmes célibataires…
- Comme le régime fiscal est défini de manière externe à la gendarmerie et à la Défense, la solution la plus simple est la mise en place d’aides dans le cadre de dispositifs spécifiques aux militaires. D’ailleurs les autres armées, qui ont d’autres contraintes (mobilité géographique plus importante) pourraient être intégrées au dispositif et cela participerait d’une nécessaire « revalorisation » de la condition militaire.

Qu’en pensez-vous ?

Jean-Hugues Matelly a écrit:

.../...- Mise en place d’un standard de qualité (à définir, basé sur la superficie / nombre d’occupants, etc.) qui s’il n’est pas respecté ouvre soit droit à refus pur et simple de l’affectation, soit compensation financière (une sorte de dédommagement ?), soit encore à l’obligation pour la gendarmerie de proposer une alternative à ce logement : location extérieure plus adaptée, ou acceptation du logement personnel de l‘intéressé.
.../...

Encore une fois (ça devient une habitude ), très bonne synthèse, BRAVO.

Pour le standard de qualité à définir : Il faut se baser sur le nombre d'occupant, certe, mais il faut aussi définir un seuil minimum. En effet, on peut être célibataire ou marié sans enfant mais quand même vouloir recevoir de la famille.

La question sur le LCNAS ne devrait même pas se poser.

Un CBTA

bsr
excellente synthèse.
comment prendre en compte les logements reservés CB dans les BT qui sont occupé par un célibataire géographique? alors que des gendarmes avec enfants ne peuvent les occuper en raison de cette "réserve"
autrement effectivement ce logement devrait être adapté mais avec les changements, pas facile sauf à faire des appartements au minimum F4.

Surtout pas de minimum de volume. J'ai pas une famille nombreuse moi. Déjà que je suis obligé de payer plus que je le voudrais.

Et puis dans ces cas là, celui qui a 5 enfants aurait le droit de postuler pour une villa réservé à des officiers? Là ce serait comique.

Pour ne fois Quinta, je suis d'accord avec toi à 100% et je n'ai rien à ajouter.

sauf qu'il ne faut pas confondre interêt particulier et interêt général.

Si nous continuons dans ce sens, bientôt je vais demander de détacher des brigadiers pour renforcer les GC

Un CBTA

Effectivement bonne synthèse mais pas facile de contenter tout le monde.
Pour moi c'est simple si j'ai le choix, je libère mon logement et profite pleinement de ma maison mais Bye Bye la disponibilité.

"- Suppression du LCNAS pour l’ensemble des postes relevant de la « disponibilité administrative » (telle que définie dans nos positions officielles), avec bien entendu, paiement pour ceux qui occupent ces fonctions de l’indemnité pour charge militaire au taux « non logé ». Il est évident que le logement n’est pas justifié ici par le service public. "

Dans cette hypothèse, la suite logique est la perte de l'ISSP pour ces postes. De fait, ces postes deviennent des postes CSTAGN.

En totale contradiction

Certains veulent garder le LNAS et ne pas en avoir les inconvénients
""" un logement comme je veux, avec la superficie telle qu'elle me convient, isolé, en bon état, neuf pourquoi pas, etc...."""

Dans ce cas, vous vous logez à l'extérieur, où vous voulez et vous percevez les apl et autres avantages sociaux avec, au final, la suppression du LNAS.

Car, si on lit entre les lignes, plus ou moins, tout le monde la veut la suppression du LNAS : pas d'inconvénient par ci, par là, superficie, étage, travaux de la mairie, ..... autant avoir le choix de sa résidence et point barre - fini les heures à rallonge.
La gie ne pourra jamais contenter tout le monde et on reviendra au problème initial : mal logé dans mon F3 avec mes 5 gamins alors que le CB a un F6 en célibat géo, l'entretien n'est pas fait, je suis au 18° sans ascenseur, ........... et j'en passe.

Il est l'or, monseignor et je vais

Je viens de relire la synthèse de Jean Yves et contrairement à mon habitude, je dirai qu'elle ne me convainc ni ne me convient, et tant pis si je n'adhère pas à la majorité.

Plusieurs point sont oubliés, j'y reviendrai dans la journée car je suis en réunion à Fréjus ce jour.

Mais réfléchissez bien tous à la notion d'adminstratif pur, pensez aux camarades qui sont affectés en EM, comme JHM par exemple, il ira se loger à ses frais.
Et le super PSO près du DG, croyez vous qu'il y aura un volontaire ? et s'il est nommé d'office, dans un emploi administratif, plus de CLNAS, à PARIS cela va être chouette pôur lui.

A +

D'ici peu, je vois bien les Don quichotte venir s'occuper de nous et nous donner des tentes : Tente cellule, tente bureau cb, tente bureau gd, tente salle café.......

jolie synthèse en effet,

il y a du faux il y a du vrai.... chaque cas est différent (nous le sommes tous) et chaque cas évolue aussi en fonction de notre carrière et de notre situation familiale...difficile de contenter tout le monde dans ce cas la
Et je doute que la Gie fasse du cas par cas...
Et tu as raison Christian je suis moi aussi en EM et avec ma seule paye je ne vois pas bien où j'irais logé ma famille
Cependant je suis d'accord qu'il y a un gros effort à fournir de la part de la Gie pour la question du LNAS, je suis contre sa suppression mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

La fameuse 30.000 reglemente le LCNAS et sa mise en compétition, je vois pas par où elle pêche ...
On se porte candidat sur un logement quand celui s'ouvre (chaque nouvelle arrivée) en fonction de la charge familiale (chose qu'il faut penser aussi à respecter) et on a des points en fonction de notre situation
Alors oui certains celibataires geo M2 ou + se retrouvent avec une grand appart, mais ils ont leurs enfants à charge sur leur feuille d'impots et certainement y gagnent ... et si demain la maison brule (facon de parler), ils seront bien content d'avoir le logement adequate pour héberger l'ensemble de la famille de facon décente ... si on ne respecte pas cela, le célibataire (pas géo) se retrouve avec son bon vieux F5 que personne ne veut, en paye les charges alors que le F3 du célibataire géo (qu'il a eu par les points qu'il tient de ses enfants ...) était pour lui ... le F5 n'est pas entretenu comme il faut et ,féloch à celui qui passe après, il se tape la réfection de plusieurs pieces ...
Je voudrais juste revenir sur le mot "décent" que j'utilise, force est de constater que ce terme ne s'applique pas à l'ensemble de notre parc immobilier ... à quand l'audit sur l'état des logements?

En fait je suis de l'avis de nanard (si j'ai bien compris), soit on garde le logement (et pis c'est tout) soit on se loge a l'extérieur et fini le heures à rallonge (mais ne sommes nous pas payes pour etre dispo? comment on remplace nous remplace sur le terrain... ha oui l'effectif ...) ... par contre, je ne lis pas comme toi entre les lignes

Salut,
Depuis le temps que je dis que ce logement est le coeur des débats.

La dernière phrase juste au dessus résume la situation en quelques lignes. Je ne vois pas comment on peut changer les choses en gardant ce logement. On ne fait que tourner en rond.

Je ne pense pas que sa perte bloque l'intégralité des postes. Par chez moi, beaucoup ont construit ou acheté pour retaper mais moi j'habiterais pas là où ils ont investi. D'ailleurs deux autres de la bt non plus. On voudra à terme sans doute se rapprocher de nos maisons. Quand je saurais où je veux passer ma retraite je précise également que pour rien au monde je travaillerai sur cette circo. J'ai pas envie de plomber mon voisin (ou ne pas le faire et c'est plus grave) et lui dire bonjour tous les matins ensuite. Ca fait un peu faux-cul.

y'a pas que la question de mobilité, ya aussi la question de capacité operationnelle ... si notre système n'evolue pas, je ne vois pas comment on pourrait dormir dehors
J'avais deja fais le calcul sur 2 semaines, nous sommes d'astreinte 5 nuits ... tu dormirai 5 nuit à la BT avec tes camarades? alors que ta maison est à 5 mn? Ne cherchons nous pas une amélioration des conditions de travail? ne serait-ce pas la un retour en arrière?

C'est pour cela que je suis pour le regroupement des unités. Regrouper nos forces. C'est ce que j'expliquais hier soir. On est au service du citoyen mais je pense que à la Poste, il voit plus de monde que nous dans la journée. Alors laisser des bt ouvertes pour que le plantons prenne une plainte par jour (et je suis gentil), pour moi c'est pas du boulot. C'était valble il y a 20 ans mais plus maintenant. Certaines boutiques tournent à fond et d'autres que dalle.

Crois tu que c'est pas l'operation du st DG que ces brigades restent ouvertes? c'est de la politique pure ... et qui en paye le prix?
Sans vouloir froisser certains, crois tu que la majorité des G/ ne prenant qu'une plainte par semaine aient envie de se voir reaffectés? Ils demandent le plus souvent à redevenir autonome pour ne plus être sous le joug de la BTPCL plus chargée et ayant souvent besoin d'eux ...

J'ai jeté les premiers pavés fusillez moi les gars!

Moi pas choqué.

Moins d'heures mais avec du boulot, ça me va bien. J'ai pas signé pour les avantages mais parce que j'aime attraper les bandits.

Bref, revenons au sujet: comment ils font les pompiers pour être disponible et habiter chez eux? Ils ont des primes de logement (qui est utilisé pour payer le crédit peut être)

azerty a écrit:

Moi pas choqué.

Moins d'heures mais avec du boulot, ça me va bien. J'ai pas signé pour les avantages mais parce que j'aime attraper les bandits.

Bref, revenons au sujet: comment ils font les pompiers pour être disponible et habiter chez eux? Ils ont des primes de logement (qui est utilisé pour payer le crédit peut être)

Et les pompiers (chez moi en tout cas et professionnels) montent 1j de garde pour 2J de repos. Ils logent dans une chambre de passage DECENTE qui leur ait fournie et ensuite ils rentrent dans leur maison. Dans leur caserne, ils ont, eux aussi, la moitie de logements vacants...........

Une amélioration des conditions de travail (pour Apollo) ne pourrait pas passer par une amélioration des conditions de repos (tu aimes entendre le tph sonner en pleine nuit ? et tu as demandé à ton épouse et tes enfants s'ils l'aiment eux aussi ?)

On est quand même pas mal à demander moins d'heure de travail, moins d'atreinte et forcément plus de temps libre. Faut pas réver on ne pourra pas obtenir tout cela en gardant tous nos avantages dont le principal le logement.
De plus c'est la dessus qu' on est le plus divisé, il y a les partisans de le garder et ceux qui voudraient se loger. Il y a ceux qui voudraient que toutes leurs heures soient rémunérées pour gagner plus (généralement je crois que ce sont ceux qui veulent garder le LCNAS) et il y a ceux qui voudraient faire moins d'heures pour être avec la famille et vaquer à leurs occupations personnelles (Certainement ceux qui préferaient se loger).
Comment concilier le tout ?
A/ Pour ceux qui veulent être plus payés, la rémunération des heures "exédentaires", peu probable avec le LCNAS.
B/ Pour ceux qui veulent plus de temps libres, l'absence ou la récupération des heures "éxédentaires" également peu probable avec le LCNAS.

Pour la catégorie "A", la DG pourrait très bien en supprimant le LCNAS accorder une prime correspondante pour les heures supplémentaires. Cela ne leur couterait pas plus cher et il gagne la gestion immobilière. Selon le montant de cette prime le militaire peut être perdant en fonction des loyers.
Pour la catégorie "B", plus d'heure éxédentaire ou alors récupérées mais plus de LCNAS, la DG gagne un loyer mais doit réajuster son quota de personnel pour assurer les permanences ou revoir son mode de fonctionnement.

Ou alors pour les deux catégories, la DG ne change rien du tout et continue de nous faire travailler autant d'heures qu'elle le veut en nous logeant comme elle le peut. Sachant que les administratifs ont quand même moins de contraintes et donc moins de necessite absolue de service, je crains qu'ils fassent les frais en premier de l'abandon du LCNAS. Mon ressentiment c'est que dans ces postes il y aura de plus en plus de CTSAGN voir de civils qui ne toucheront pas de primes de police et ne seront pas logés. L'argent ainsi gagné pourra être réinvestit dans l'apport de personnels dans les unités les plus chargées en horaires et l'amélioration du parc immobilier.

Vaste sujet mes amis qui va faire certainement couler beaucoup d'encre. De toute façon d'un côté comme de l'autre, il y aura des perdants et des mécontents et je ne pense pas que ce sera la DG.

Petit point de détail qui est bon de soulever quand même !!!!

Beaucoup de militaires de votre arme profitent du LCNAS: quelles heures " sup " justifient ce logement ? Aucune donc vous avez bien le LCNAS pour une autre raison ..... mais laquelle ?

Nekka,

tu as beaucoup d'idées ... Simplement, tu proposes quelque chose qui s'apparente à ce que la police pratique (à la chambre du planton près). Dans ces conditions, il suffit de dissoudre la gendarmerie, car le statut militaire sans la CNLAS ne sert à rien...
Pour être plus précis, le "système d'arme" (pour faire mili) de la gendarmerie, c'est une femme ou un homme, logé et disponible sur son lieu d'emploi, en mesure de se déplacer et de communiquer.
Tu touches à l'un de ces facteurs et tu transformes la gendarmerie en police. C'est peut-être ce à quoi ta réflexion souhaite aboutir... ?

Pourquoi parler de "dissoudre" lorsqu'on parle de perte du statut mili?

La police pour la sécurité de + de 20000 habitants et la gie - de 20000 (donc en campagne et avec regroupement des unités géographiquement)
tout le monde avec le statut civil. Je ne vois pas où est le problème?

Mais ne nous écartons pas trop du sujet hyper important.

azerty a écrit:

Pourquoi parler de "dissoudre" lorsqu'on parle de perte du statut mili?

La police pour la sécurité de + de 20000 habitants et la gie - de 20000 (donc en campagne et avec regroupement des unités géographiquement)
tout le monde avec le statut civil. Je ne vois pas où est le problème?

Mais ne nous écartons pas trop du sujet hyper important.

Tu as raison, ce n'est pas un sujet important... la gendarmerie perd son statut militaire et devient une police rurale... C'est vraiment une question accessoire...

Christian a écrit:

Mais réfléchissez bien tous à la notion d'adminstratif pur, pensez aux camarades qui sont affectés en EM, comme JHM par exemple, il ira se loger à ses frais.

Je propose l'idée en sachant parfaitement que j'y perdrais. Etant affecté (par hasard ) à 800 kilomètres de mes bases personnelles et dans une région où je n'ai nullement l'intention d'investir.
Mais d'un autre côté je me mets aussi à la place de nos concitoyens : je ne peux guère justifier qu'ils m'offrent ce logement (à la différence de certaines primes comme l'ISSP, qui sont en fait des "compléments salariaux déguisés" et qui pourraient plutôt être intégrés dans les indices de salaire... mais c'est un autre débat).

Je me met aussi à la place du gouvernement, puisque nous voulons plus par ailleurs (salaires, primes, effectifs...) il faut aussi envisager de faire un geste pour diminuer certains coûts.

Enfin, le poste que j'occupe actuellement (mais ce n'est qu'un exemple) est occupé ailleurs par des officiers du CTA, et je travaille tous les jours avec des officiers du CTA... qui n'ont pas de logement de fonction...

Moi j'aimerai assez que l'on fasse le tour de france des casernes !

Une évaluation de l'état des locaux ! oui c'est pas mal !

Que l'on parle de l'état de ces casernes, des sommes investies par les municipalités, le nombre de logements loués dans le civil.

Ces casernes neuves promises, ces casernes construites avec des budgets serrés à outrance. De supers projets qui à la fin tombent en désuétude ! Des caserne prévues qu'avec du f4, du f5 ou f6 qui sont retombées avec un max de f3.....Le cout de construction étant moins élevé.

Si la GIE pouvait voir à plus long terme et investir dans ses casernes ! malheureusement c'est une utopie !

Enfin le logement, qui soit NAS ou pas, et bien il doit être salubre !

Pas comme chez nous ! Mais bon je crois que je vais lancer un nouveau post à ce sujet.

Je suis rentré tardivement et je n'ai pas le temps de reprendre mon post de ce matin. Ce sera pour demain !

Mais juste une question Jean-Hugues :

Quelles différences existe-il entre un officier Gie et un Officier CSTAGN ? qui travaillent dans le même type d'emploi ?

Pour Childéric: statut ou pas, que je sois habillé en noir, blanc, bleu, vert ...je ferais le même boulot. Désolé de voir le bout de mon nez mais je suis entré en gie pour faire un métier et part une carrière (et j'ai rien contre les carrieristes s'ils ne m'empêchent pas de le faire)