5ème DEBAT : LOGEMENT CNAS - SYNTHESE PARTIELLE

Rappel du premier message :

Nouveau débat, autour d’un sujet largement abordé déjà sur ce forum ici et là : le logement concédé par nécessité absolue de service et l’ensemble des avantages, inconvénients ou servitudes qui lui sont liés.

Le débat initial a déjà été lancé sur ce forum, et je reprends donc dans une première synthèse (car le sujet est complexe et nécessitera probablement plusieurs débats) les éléments exprimés dans cette discussion.

De nombreuses idées sont avancées, certains intervenants soutenant plusieurs positions, par ailleurs souvent complémentaires, ainsi :

- L’acceptation ou non du LCNAS serait avant tout un problème de qualité de ce logement (Gandalf, Ismolo, Pret 29, Roger 30, bruno)
- De fait le système laisse la place à des abus : des logements en caserne sont « inoccupés » (GD11)
- Les contraintes de la vie en caserne, du règlement de caserne, du commandant de caserne, etc.posent problème (GD11, Jarod)
- Le LCNAS, serait à supprimer car toujours présenté comme un avantage qui freine tout progrès des gendarmes dans le domaine du salaire ou de la limitation du temps de travail (Romana, lolo64, Victor31, Jarod)
- Le choix de bénéficier ou non du LCNAS devrait être libre (Juste, Zitoune 31, GD-RGMP, bruno)
- Mais la possibilité de loger chez soi, impliquerait l’arrêt de la mobilité pour certains, qui resteront définitivement dans des résidences privilégiées (Condor, Mailgend) contredit par (Philou).
- La possibilité de bénéficier de l’équivalent des avantages fiscaux, emprunts et autres pour l’achat ou la construction d’une résidence « personnelle » des gendarmes serait une bonne solution (Ismolo, Ronald 29, Prêt 29, Apollo, Roger 30 , littlebear, GD-RGMP, lolo64,
- En cas de fin du LCNAS (ou de logement hors caserne), les premiers à marcher, passeraient la nuit en locaux d’intervention à la BT (Wawa, Balacasse)
- Pas besoin du LCNAS avec des primes normales pour se loger et surtout le paiement de toutes les heures réellement effectuées (Crin Blanc, azerty)
- Nécessité de règles d’attribution donnant plus de place à la situation réelle du foyer et moins au grade seraient nécessaires (Roger 30, Apollo, Philou)

- Autres réflexions (Kefremla, Francky, Gabatxo, nanard, hutch46, the spawn, titan 32)


Voici mes réflexions sur le sujet, en liaison avec ce qui a déjà été voté par les Gendarmes et Citoyens :
Dès lors que le choix de maintien du statut militaire est validé, et qu’il est assorti de règles de disponibilité certes plus limitée et ouvrant droit à des compensations nouvelles (revoir si nécessaire Les positions officielles « Gendarmes et Citoyens » mais encore très importantes pour les militaires relevant de la « disponibilité opérationnelle », le LCNAS reste potentiellement justifié.

Faut-il le supprimer ? Je ne le pense pas, et je m’appuie avant tout sur des considérations de service public, car cela modifierait considérablement les liens entre les gendarmes départementaux et leur circonscription. C’est aussi (surtout) parce que les gendarmes et leurs familles vivent sur place qu’ils bénéficient d’une considération particulière de la part de la population et des élus. Sans LCNAS, les gendarmes se logeront logiquement souvent près des zones urbaines de qualité avec leurs services (scolarité / transports / loisirs / etc.) et leurs bassins d’emploi, et sans la moindre attache avec la circonscription de travail. Il y aurait en outre un coût en terme de disponibilité et d’effectifs (la solution des premiers à marcher couchant dans un local d’intervention avec récupération à l’issue est coûteuse en particulier dans les petites unités).

Mais cela ne veut pas dire que le LCNAS doit être systématique. Là encore, il paraît essentiel de laisser la place à la concertation et même à la contractualisation de la question du logement entre le gendarme occupant et la gendarmerie logeur, comment ?

D’abord en modifiant et renforçant les règles contraignantes pour le logeur, en matière de prise en compte de la situation de l’occupant :
- Refonte du barème pour favoriser la situation familiale réelle des occupants par rapport à la seule question du grade. La situation familiale doit pouvoir notamment prendre en compte les questions de garde alternée etc. A l’inverse, le militaire qui déclare sur l’honneur s’installer dans sa nouvelle résidence comme célibataire géographique ne doit pas se voir imposer un logement trop grand qui ne correspond pas à son besoin.
- Mise en place d’un standard de qualité (à définir, basé sur la superficie / nombre d’occupants, etc.) qui s’il n’est pas respecté ouvre soit droit à refus pur et simple de l’affectation, soit compensation financière (une sorte de dédommagement ?), soit encore à l’obligation pour la gendarmerie de proposer une alternative à ce logement : location extérieure plus adaptée, ou acceptation du logement personnel de l‘intéressé.

Ensuite, en ne maintenant le LCNAS que là où il est réellement indispensable et respectueux de l’intérêt général.
- Suppression du LCNAS pour l’ensemble des postes relevant de la « disponibilité administrative » (telle que définie dans nos positions officielles), avec bien entendu, paiement pour ceux qui occupent ces fonctions de l’indemnité pour charge militaire au taux « non logé ». Il est évident que le logement n’est pas justifié ici par le service public. Il y a là une importante source d’économie qui peut permettre de redéployer des moyens financiers ailleurs (salaires – primes – effectifs budgétaires). En effet, si le parc en question n’est que de 7% (source DGGN) de la masse, il est concentré dans de grandes agglomérations, et notamment en région parisienne, avec des loyers extrêmement onéreux.
- Liberté du choix du LCNAS ou non, lorsqu’un personnel est affecté dans une fonction relevant de la « disponibilité opérationnelle » mais qu’aucun logement en caserne n’est disponible. En effet quitte à prendre ou garder un bail externe, la gendarmerie a tout intérêt à ce que l’intéressé occupe un logement personnel, dès lors qu’il se trouve dans la circonscription de l’unité et à une distance adaptée. L’acceptation doit se faire au cas par cas et être contractualisé entre les deux parties (le gendarme déclare ne pas souhaiter bénéficier du LCNAS, s’engage à respecter les contraintes liées à la permanence du service, la gendarmerie s’engage à mettre en place / financer les moyens adéquats pour assurer le lien avec le service depuis le logement personnel. Là encore, bien évidemment, dès lors qu’il n’y a pas LCNAS il y a automatiquement paiement de l’ICM au taux non logé.
- Maintien de l’obligation d’occuper le LCNAS dans les autres cas.

Enfin, mise en place d’aides spécifiques strictement équivalentes ou compensant de manière équitable les différentes facilités d’accession à la propriété qui sont fermées aux gendarmes en raison de l’occupation d’un LCNAS au titre de résidence principale.
- En effet, on ne saurait accepter l’idée qu’il faut que la famille soit séparée (que les conjoints aient des résidences principales différentes) pour bénéficier de certains avantages… d’autant moins qu’il existe des couples de gendarmes, comme des gendarmes célibataires…
- Comme le régime fiscal est défini de manière externe à la gendarmerie et à la Défense, la solution la plus simple est la mise en place d’aides dans le cadre de dispositifs spécifiques aux militaires. D’ailleurs les autres armées, qui ont d’autres contraintes (mobilité géographique plus importante) pourraient être intégrées au dispositif et cela participerait d’une nécessaire « revalorisation » de la condition militaire.

Qu’en pensez-vous ?

Il n'y aurait sûrement pas de compensation financière et encore....
Il faudrait juste laisser le choix aux personnes.
Pour mon épouse, il est hors de question de vivre en caserne, alors le choix est vite fait.
Ma famille passe avant tout.
Je reste joignable 24/24 comme le reste de mes camarades en LNAS ou pas....
Je ne comprends pas pourquoi, le choix n'est même pas proposé ?
Si malheureusement, je le sais.
S'ils accordent à quelques uns ce "privilège", comment justifier le LNAS pour les autres, cela deviendrait un avantage en nature, cqfd

Petite parenthese @ Greg
Stp, muté pour 4 ans environ je peux rire? ... une demande de peut être faite que le 31/12 après 4 ans révolus , de un
Servant dans un département défavorisé (j'entend ici défavorisé au sens que personne ne veut venir et tous veulent en partir) il faut compter 6 à 7 ans en moyenne pour qu'on nous laisse nous évader (desole j'ai pas envie de me faire tatouer les plans des routes du département sur tout le corps pour m'enfuir)
Donc VOUS pensez que louer ou acheter pour une courte durée ne serait pas un traumatisme pour nous, c'est votre avis... j'ai autre chose à faire perso que de me chercher un logement dans un endroit ou je veux pas vivre et ou je n'ai pas demandé à aller... et je suis loin d'être seul dans ce cas...et en plus devoir passer mes nuits (ici j'en fais entre 3 et 4 sur 7 jours repos compris) dans une chambre de GA ... merci!! vive la promiscuité !! je rappelle que cela ne touche que mon avis perso, je fais deja de base entre 9 et 10h/j avec mes collègues, alors quand je suis d'astreinte c deja un plaisir de voir ma femme.

Ne vous en faites pas que le jour où l'on perdra le logement (on dirait que la majorité le veut) notre charge de travail va pas diminuer ou s'évaporer comme par magie

Maintenant, donner de l'argent en fonction du prix du m2 ... je croyais que tu etais qq de réaliste Greg...

Le but n'est pas toujours d'être réaliste mais de voir quelles solutions pourraient être proposées. Tu considères (sûrement à juste titre) qu'elles (mes idées) ne sont pas applicables. Bien. Pas de problème pour moi... Je te rappelle au passage que les dialogues ont pour but d'affiner les idées et de voir quelles propositions pourraient être faites pour améliorer tous les domaines sur lesquels nous nous penchons...
Je suis sûrement rêveur sur le coup, mais bon, ça nous est également interdit ?
Comme je l'ai souvent dit, je suis loin d'être le plus à plaindre aujourd'hui, donc si les collègues qui en bavent vraiment font état de leur calvaire, il est clair qu'à ce niveau, je me contente de regarder.
Avoir des idées, même imbéciles, on a le droit ?

ATTENTION!! je n'ai jamais trouvé tes idées "imbéciles". Je voudrai juste que les "contre LCNAS" prennent en compte la réalité de certains de leurs collègues.
Chacun sa place et tout le monde travaille dans de plus ou moins bonnes conditions. Maintenant, supprimer le NAS entrainerait de lourdes conséquences ... j'exprime juste (tout comme toi de ton coté) mon point de vue, d'une situation BIEN différente

Moi, perso à ce niveau, je suis mi-figue mi-raisin...
Le LCNAS me gave car j'ai l'impression de ne jamais quitter le taf...
Et d'un autre côté, ma boutique ne pourrait pas tourner sans...
Tu vois qu'à ce niveau, je ne suis pas bon client du débat...

Apollo a écrit:

ATTENTION!! je n'ai jamais trouvé tes idées "imbéciles". Je voudrai juste que les "contre LCNAS" prennent en compte la réalité de certains de leurs collègues.

Je te retourne les mêmes propos cher Apollo sauf que moi je mets "les pour le CLNAS"

pour moi le LCNAS ne peut pas se retirer aux opérationnels ... ceux qui décident d'avoir un logement perso doivent en assumer le choix, pas moi ...
Les textes vous autorisent à jouir de votre logement perso pendant QL, repos et perms ... maintenant si cela ne vous suffit pas... moi je trouve que c'est un juste milieux pour moi qui n'ai rien demandé ...

Maintenant que les bureaux en beneficient alors qu'ils n'ont aucune astreinte ou délai d'intervention impose ... la c'est je pense un autre débat

et juste une petite remarque, si vous avez les places que vous désirez à ce jour, c'est par ce que des gars comme moi supportent la mobilité et se tapent des régions pourries ...
Maintenant, si c'est pour aller dans une région sans intérêt et faire des heures à gogo pour en plus chercher moi meme un logement, autant que je retourne dans le civil près de chez moi...
Tandis que votre motivation à rester en Gendarmerie, vous l'aurez toujours car désireux de payer votre logement perso et travaillant la ou vous voulez ...
Au final, je quitterai l'Arme, et ma place faudra bien la combler ...

Ceci étant dit, juste en passant

Il sera difficile de contenter tout le monde. Pour ma part, j'ai la chance d'être propriétaire et j'apprécie de faire un "break". Mais il m'apparaît difficile d'imposer mes astreintes à ma famille. En cela, le LCNAS est très pratique. Malheureusement tout le monde n'est pas dans mon cas.

C clair, mais j'adore m'endormir auprès de ma blonde ... et bien qu'elle se reveille souvent les nuits, elle s'adapte (elles sont fortes nos femmes hein!!)

Apollo a écrit:

et juste une petite remarque, si vous avez les places que vous désirez à ce jour, c'est par ce que des gars comme moi supportent la mobilité et se tapent des régions pourries ...
Maintenant, si c'est pour aller dans une région sans intérêt et faire des heures à gogo pour en plus chercher moi meme un logement, autant que je retourne dans le civil près de chez moi...
Tandis que votre motivation à rester en Gendarmerie, vous l'aurez toujours car désireux de payer votre logement perso et travaillant la ou vous voulez ...
Au final, je quitterai l'Arme, et ma place faudra bien la combler ...

Ceci étant dit, juste en passant

Dis Apollo, pourquoi t'es pas près de chez toi ?

Parce qu'en sortie de mobile, les places ensoleillées sont prises .. c'est bizarre nan?

Apollo il a raison sur toute la ligne.

Vous fait remarquer à tous que sur GEC nous avons voté pour ou contre et le pour l'a emporté très largement.

Maintenant pour cesser toutes ces aneries, Greg puisque je vois que maintenant tu fais parti des modos, ben mon garçon tu n'as qu'à proposer aux modos et aux administrateur de faire refaire le vote, sur 2000, nous avons maintenaznt un joli panel pour qu'une fois pour toute l'idée de quelques privilégiés soit remis à sa place et cesser de donner des idées plus que néfastes aux gens de bercy.

Je trouve que remettre aux votes régulièrement les idées débattues dans les mois précédents est une idée intéressante, puisque le nombre d'inscrits évolue.
Je vais le soumettre.

Gregthegrizzly a écrit:

Je trouve que remettre aux votes régulièrement les idées débattues dans les mois précédents est une idée intéressante, puisque le nombre d'inscrits évolue.
Je vais le soumettre.

Bonne idée. Je pense avoir enfin un avis définitif sur le statut militaire et le logement.

Comme quoi Greg tu vois l'intérêt particulier ne dois pas primer sur l'intérêt général.
Soit dit en passant ce LCNAS est attaché directement à notre différence. Si vous n'êtes plus en mesure de la voire, il sera alors également nécessaire de mettre également au vote des 2000 GEC le choix du statut Militaire ou Fonctionnaire, car vois tu je veux bien essayer de comprendre tout le monde mais je veux savoir maintenant avec qui je me la joue et savoir ce que les camarades ont dans le ventre!!

quinta55 a écrit:

Comme quoi Greg tu vois l'intérêt particulier ne dois pas primer sur l'intérêt général.

Tu peux préciser ?

Il y a des pour ( qui en général sont relativement anciens ou dans leur région ou ils termineront leur carrière ) et d'autre et il me semble que celà est le plus grand nombre majorité de moins de 40 ou 35 ans nos forces vives qui eux sont expatriés aux quatres coins de france et qui savent qu'il n'y effecturont pas toute leur carrière et qui sont tous pour une grand majorité pour le LNAC.

Il ya les gradés, qui si nous voulons maintenir un certain niveau de qualité ( je sais les gradés tous plsu nuls les uns que les autres ) bougent tous les 3 à 5 ans qui sont également pour une grande majorité

Il y a tous les CBTA et CCB jusqu'au grade de capitaine qui vont également bouger assez souvent dans les 10 dernières années de service, si nous ne voulons pas avoir les plus nuls, il est nécessaire de leur tenir un toit pour eux et leur famille qui sont pour le LNAC pour la grande majorité.

Il a y les Officiers qui bougent tous les 3 ans, qui eux aussi ne savent pas souvent ou ils vont se retirer et qui sont pour le LCNAS dans la grande majorité.

Alors que la suppression du LNAC devienne le, cheval de bataille de certain, qui je suis sur sont une très petite minorité, c'est bon par contre en effet celà peut donner des idées en cette période de pénurie de moyens de l'état. J'estime ne vouloir pas faire prendre de risque à personne en disant stop on vote et on passe à autre chose.

J'entends par là que G.E.C ne doit pas devenir le bureau des pleurs. Je vois en G.E.C une force collective qui est susceptible d'avoir une influence certaine sur les décideurs de tous poils, donc G.E.C doit clarifier par des votes. Les sondages normalement s'effectuent sur un panel de 999 personnes; Nous sommes aux 2000 à se prononcer on vote et puis basta.

Le vote majoritaire l'emporte et on cesse de revendiquer tout et n'importe quoi.

Tu sais comme moi que l'unanimité est une utopie.
De nouveaux arrivants viennent sur le forum et je m'en félicite.
Des sujets abordés par les plus anciens remontent et l'on ne peut pas l'empêcher car, contrairement à toi, TOUS les avis NOUS intéressent.
Pour la bonne marche, nous ne pouvons interdire aux gens concernés par des sujets de s'exprimer.
Tous les débats sont bons à prendre, du moment où ils sont respectueux de la Charte G&C. Il y a des choses que je préfère lire. Mais je lit TOUT.
Maintenant, nos positions sont déjà établies et elles sont accessibles, diffusables notamment par la LETTRE AUX GENDARMES.
Il est évident qu'avec l'arrivée de nouveaux membres, ces décisions (et c'est une volonté affichée depuis le début) devront elles-aussi évoluer pour coller du mieux possible à l'expression des membres.
D'ailleurs, je te le confirme, des votes continueront à être soumis.

Je comprends tes remarques. Mais il faut maintenant parler en disant NOUS Quinta...

Pas mieux que Quinta et Apollo.

Le LCNAS est un avantage et par chez moi, dans un département qui n'arrive pas à garder ses OPJ et gradés, il est hors de question pour beaucoup de gendarmes que je connais de devoir chercher un logement soit parce qu'ils vont demander le plus rapidement possible une mutation soit parce qu'ils ont choisi le célibat géographique.

Que celui-ci soit un frein à l'accession à la propriété est un fait que je déplore comme vous tous. Mais celà ne doit pas masquer le fait qu'il représente un avantage considérable, surtout à notre époque vu les prix des loyers, et ça en va pas en s'arrangeant.

Au final, même avec des aides comme l'APL, on serait à mon avis largement perdant. Quand on voit qu'un studio se loue dans certains endroits plus de 400 euros (avec pour un célibataire une APL de l'ordre de 70 euros...), je n'ose imaginer le recul de notre pouvoir d'achat.
Je touche 1850 euros, si je dois payer 400 euros (minimum) c'est la fin des haricots. Et même si en contrepartie j'ai droit à une augmentation, on ne fera jamais croire qu'elle sera équivalente à ces 400 euros. Tout en sachant que pour une famille nombreuse c'est encore plus excessif.

Oui la vétusté de certains logements est une aberration. Oui cela nous écarte du fameux prêt à taux zéro. Oui cela nous rend corvéable à merci. Mais attention à ne pas faire l'erreur de demander une chose qui au final sera nettement préjudiciable notamment aux jeunes gendarmes. Il est plutôt préférable de s'attaquer aux points litigieux de l'entretien des casernes, voire parfois de l'insalubrité, et même à cette amélioration de nos conditions de travail et d'astreinte ou encore à ce frein qui restreint notre droit à la propriété.

My 2 cents.

Edition pour correction.

Comment Greg peux tu dire que je ne dis pas NOUS, je prend justement en compte le fait que nous soyons 2000 maintenant alors que l'ensemble de nos votes ne tenaient que sur 150 votants maxi.

c'est justement ce que je dis en demandant l'expression des votes des 2000, si celà n'est pas la recherche du NOUS, là je comprend rien !!!

Racen, si tu lis les positions officielles de G&C, le LCNAS n'est pas du tout remis en cause.
D'ailleurs Quinta, pour en revenir à toi, je pense que je me suis mal exprimé (je n'ose avancer le fait que tu ne m'aies pas compris ).
Comme je l'ai dit plus haut, je me suis fait l'avocat du diable et j'ai réfléchi d'un point de vue rêveur.
Je sais que si des choix concernant le logement doivent être faits, au regard de la politique actuelle, des aides et une hausse substancielle des salaires pour compenser la perte sèche (je rappelle qu'en Rhône-Alpes, niveau immobilier, on n'est pas dans les moins chers !) est du domaine de la parfaite Utopie.
C'est mon moyen à moi de montrer qu'au-delà du point de vue opérationnel, bien que vécu comme une contrainte, c'est aussi un avantage de ne pas courir les agences entre deux mutations.
Tu doutes de moi l'ami ?
Je sais que tu parles toujours "au nom des tiens" alors pourquoi mettrais-tu en doute le fait que je ne le fasse pas moi ?

Gregthegrizzly a écrit:

les positions officielles de G&C, le LCNAS n'est pas du tout remis en cause.

et c'est bien regrettable!!!!!!!!!!!!!!!

Non Greg je ne doute pas de toi, mais vois tu j'avais mal compris. Il y a tellement de chose à lire voire à répondre que parfois, la lecture rapide peut être néfaste. Je vais en tenir compte pour l'avenir.
Ne t'inquiêtes pas je connais toutes tes anciennes prises de positions, elles sont également les miennes.

Bonjour à tous,
cela faisait un bail que je n'avais pas eu envie d'écrire, même si je consulte les posts régulièrement.
Pour ma part, je crois que dès qu'on aborde un sujet à polémique, il faut se poser le problème sous trois angles, par ordre croissant d'importance :
1/ l'intérêt des personnels de la gendarmerie
2/ l'intérêt de l'institution gendarmerie ;
3/ l'intérêt de la société dans son ensemble ;

Les intérêts en jeu étant parfois trés divergeants, difficile d'aboutir à une synthèse satisfaisante sans un minimum de discipline (et d'honnêteté ?) intellectuelle. Isn't it ?
Suivant ce petit schéma, j'aimerais que vous me livriez le fruit de vos réflexions.

Ce matin vers 00H00, journal de TELE 1

Petit reportage sur le cout de la polcie et la gendarmerie.

HIC. Lorsqu'ils y parlent du coût des heures supplémentaires, ils citent policiers et gendarmes.

Par contre, il ne cite que la gendarmerie pour la gratuité de l'eau qui coûte au contribuable 11 millions d'euros.

Les deux minisres auraient réagis !!!!

Est-on en guerre ouverte. Le discrédit de notre institution près des citoyens est en cours. Que nous préparent-ils ?
Amis belges, nostalgiques de votre gendarmerie, nous vous rejoignons à grands pas

Perso, je vois les 3 points que tu abordes mais je les inverse

1/Intérêt de la société:
Comme n'importe quel emploi, il faut de la satisfaction pour qu'il persiste. Si la Société n'a plus d'intérêt à notre existence ... on disparait ...
Les victimes avant tout (et toutes les victimes)

2/ Intérêt de l'Institution:
Découle du 1/. L'Institution nous nourrit, on s'est engagé auprès d'elle. A nous de respecter notre partie du contrat pour qu'elle respecte la sienne. (donnant donnant). Si l'Institution disparait, on disparait.

3/Intérêt des personnels (je vais en froisser quelques uns):
Passe obligatoirement après la pérenité de l'Institution. Il n'y aurait pas de personnels sans Institution. Maintenant trouver un juste équilibre pour que l'Institution nécessaire, qui a donc besoin de personnels pour survivre, satisfasse ses troupes pour qu'elles ne désertent pas

Ton schéma s'applique plus à l'ensemble de l'arme qu'à la question précise du LCNAS...

breizman a écrit:

Par contre, il ne cite que la gendarmerie pour la gratuité de l'eau qui coûte au contribuable 11 millions d'euros.

Pour évoluer il nous faut l'appuie de l'opinion public comme en 2001....mais ce LCNAS nous freine......

comment demander une rallonger si le péquin moyen qui paie son eau apprend que nous ne payons pas l'eau et que cela lui 11 millions d'€.........

les gens ne peuvent pas percevoir les choses comme nous..........

@spawn
Ce n'est pas parce que le francais moyen ne percoit pas le LCNAS comme toi, qu'il a tort tu sais?

Breizman,

Aucune inquiétude à avoir, pas un politique ne se passera de la Gendarmerie.

En ce qui concerne la Gendarmerie Belge aucune commune mesure avec la Gendarmerie nationale française.