passerelle gendarmerie/ pm le décret !!

Rappel du premier message :

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006




J.O n° 278 du 1 décembre 2006 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un cadre d’emplois relevant de la fonction publique territoriale
NOR: DEFP0601558D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, notamment ses articles 62 et 64 ;

Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires, notamment n article 22 ;

Vu le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 décembre 2005 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 décembre 2005 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 8 novembre 2006 ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Article 1 :
Le militaire qui remplit les conditions de grade et d’ancienneté fixées par le décret mentionné au premier alinéa de l’article 62 de la loi du 24 mars 2005 susvisée peut demander son détachement dans un emploi relevant d’un cadre d’emplois d’une collectivité territoriale ou de l’un de ses établissements publics. Il adresse sa demande par la voie hiérarchique à l’autorité gestionnaire dont il relève. La demande est accompagnée d’un dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Le militaire peut postuler à plusieurs emplois en les classant par ordre de préférence.
Après avoir reçu l’agrément du ministre de la défense, la demande est soumise pour avis à la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée à l’article 1er du décret du 30 novembre 2006 susvisé, dans sa composition fixée à l’article 8 du présent décret.


Article 2
La Commission nationale d’orientation et d’intégration examine la demande en tenant compte de la qualification et de l’expérience professionnelle du militaire ainsi que des préférences qu’il a exprimées. Elle peut faire appel, pour l’appréciation des choix exprimés par le candidat, à des experts désignés par l’autorité territoriale compétente.
Elle peut proposer à l’intéressé de se porter candidat à un emploi dans un autre cadre d’emplois de la fonction publique territoriale que celui initialement envisagé.


Article 3
L’avis de la commission est transmis au ministre de la défense et à l’autorité territoriale compétente. Celle-ci se prononce dans le délai d’un mois à compter de cette transmission. Si sa candidature est retenue, une proposition d’affectation est adressée au militaire, qui dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification de cette proposition pour l’accepter ou la refuser.

En cas d’acceptation, le militaire est mis à la disposition de la collectivité ou de l’établissement public d’accueil pour effectuer un stage probatoire d’une durée de deux mois. Pendant cette période, il reste en position d’activité au sein des armées et conserve sa rémunération. Le militaire servant en vertu d’un contrat voit, le cas échéant, celui-ci prorogé pour la durée du stage probatoire.
S’il a donné satisfaction, le militaire est placé à l’issue du stage probatoire en position de détachement, par décision conjointe du ministre de la défense et de l’autorité territoriale compétente.


Article 4
Pendant la durée du détachement, le militaire peut être tenu de suivre une formation d’adaptation à l’emploi dans les conditions organisées par la collectivité ou l’établissement public d’accueil.
Lorsque le militaire sert en vertu d’un contrat, ce dernier est, le cas échéant, prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.
Il peut être mis fin au détachement avant son terme, à l’initiative du militaire ou à la demande de la collectivité ou de l’établissement public d’accueil, après avis de la Commission nationale d’orientation et d’intégration, lequel est transmis au ministre de la défense et à l’autorité territoriale compétente. Le militaire est alors réintégré de plein droit dans n corps d’origine ou de rattachement, dans les conditions prévues à l’article 64 de la loi du 24 mars 2005 susvisée.


Article 5
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l’article 22 du décret du 17 juillet 2006 susvisé.


Article 6
A l’issue du détachement, le militaire peut demander son intégration dans le cadre d’emplois dans lequel il a été détaché. Sa demande est présentée à l’autorité territoriale compétente au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme du détachement.
Au vu du rapport établi par le chef de service sur l’aptitude professionnelle de l’intéressé, l’autorité territoriale compétente se prononce :
1° Soit pour l’intégration de l’intéressé à l’expiration de la période de détachement, prolongée en cas de besoin jusqu’à l’achèvement de la procédure d’intégration ;
2° Soit pour sa réintégration dans son corps d’origine ou de rattachement ;
3° Soit pour n maintien en détachement pendant une année supplémentaire dans l’emploi occupé ou dans un autre emploi de la même collectivité ou du même établissement public.
La décision de réintégration ou de maintien en détachement est prononcée après avis de la Commission nationale d’orientation et d’intégration, lequel est transmis au ministre de la défense et à l’autorité territoriale compétente.
En cas de maintien en détachement pendant une année supplémentaire, la demande d’intégration doit être présentée dans le même délai que celui prévu au premier alinéa du présent article.
En cas de refus d’intégration ou s’il n’a pas demandé n intégration, le militaire est réintégré d’office à la fin du détachement dans n corps d’origine ou de rattachement.


Article 7
L’intégration est prononcée par l’autorité territoriale compétente. Le militaire est alors radié des cadres ou rayé des contrôles de l’armée active à la date de n intégration.
Le militaire est nommé à l’emploi dans lequel il a été détaché et classé dans le cadre d’emplois, en tenant compte, le cas échéant, des responsabilités correspondant à n emploi d’intégration, à un grade et à un échelon doté d’un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait en qualité de militaire.
Dans la limite de la durée maximale fixée pour chaque avancement d’échelon par le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil, le militaire conserve l’ancienneté d’échelon acquise dans n précédent grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive à sa nomination est inférieure à celle qui résulterait d’un avancement d’échelon dans son ancienne situation, ou à celle qui a résulté de son élévation au dernier échelon de son grade précédent.
Les services militaires sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le cadre d’emplois et le grade d’intégration pour l’avancement dans le cadre d’emplois d’accueil, dans la limite de la durée maximale d’ancienneté nécessaire pour atteindre l’échelon du grade dans lequel le militaire a été classé à partir du premier échelon du premier grade du cadre d’emplois d’accueil.
Toutefois, les dispositions statutaires du cadre d’emplois d’accueil demeurent applicables lorsqu’elles fixent pour le militaire des règles de classement plus favorables que celles prévues au présent article.


Article 8
Pour l’examen des demandes intéressant la fonction publique territoriale, la composition de la Commission nationale d’orientation et d’intégration fixée à l’article 8 du décret du 30 novembre 2006 susvisé est la suivante :
Les membres mentionnés aux 3° et 5° sont respectivement :
a) Au 3° : le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
Au 5° : l’autorité territoriale compétente ou son représentant.


Article 9
La commission ne délibère valablement que si quatre de ses membres au moins sont présents en début de séance. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


Article 10
Le décret n° 70-1099 du 23 novembre 1970 relatif à l’application dans les collectivités locales et leurs établissements publics des dispositions de l’article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l’accès des officiers à des emplois civils est abrogé.


Article 11
Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2007.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

Allez un peu de mauvais esprit :

La passerelle pour nos dirigeants Gendarmerie ça veut dire :

Si ça vous plait pas allez voir ailleurs la porte est grande ouvertes


Et en plus cette passerelle elle ressemble un peu à la planche dont se servaient les pirates : en dessous attention il peut y avoir des requins , et il va falloir savoir nager en eaux troubles.

je peux un peut parler du detachement etant moi meme en plein dedans et comme beaucoup en MP me pose les meme question je vais poster les differents reponses.

- oui au bout d'un an on touche la proportionnelle d'ailleurs pendant l année du détachement on cotise toujours à la caisse de retraite mili idem la secu mili.
- le demenagement est pris en compte par la gie et durant les deux mois ou l'on est justé en observation dans la pm on garde le LCNAS
- pour le salaire c est en fonction des mairies il y a un salaire de base qui ne bouge pas et après ce sont les primes que le maire peut ou non donner. A savoir que la première année la gie complète la difference de solde si il y a lieu.
- Pour les heures supp c est un calcul en fonction du grade et de l echelon en gros pour moi qui suit maintenant brigadier 11 éme echelon pour 08 heures 30 d horaires supp de nuit je touche 200 €uros.

Le dossier à monter n est pas compliqué beaucoup de photocop : diplome mili et civils, lettre de feloch , les 05 dernière notations ( ça aide quand le CC fais un dernière pourrie pour vous niquer) et deux ou trois trucs à remplir mais rien de compliqué.

Maintenant honnetement si j avais su je l aurais fait plutôt je regrettes pas et encore moins maintenant quand je vois ce qui attends mes camarades encore en activité. C'est sur il y a des differences un peut moi de pouvoir les interpell ( j etais en psig) me manquent mais à coté de ça le telephone ne sonne plus la nuit, quand j ai posé ma tenue je peux faire ce que je veux et je suis au 35 heures. Comme je l ai déjà dit je revis.
Par contre si je peux conseillez une chose essayez de trouver soit une pm assez importante soit un mairie riche car un détaché coute chère, j ai une cousine maire d'un petit village elle aurait aimer avoir un gendarme (pas moi ) dans sa PM mais question budget pas evident.

Stephb074 a écrit:

Maintenant honnetement si j avais su je l aurais fait plutôt je regrettes pas

Question : est-ce que tu l'aurais fait même avant d'avoir tes 15 ans de service ?

Si je pars l'année prochaine, je serai dans ce cas.

awacs a écrit:

Stephb074 a écrit:

Maintenant honnetement si j avais su je l aurais fait plutôt je regrettes pas

Question : est-ce que tu l'aurais fait même avant d'avoir tes 15 ans de service ?

Si je pars l'année prochaine, je serai dans ce cas.

Non la bonne question est : et si tu n'avais pas D'ABORD été GENDARME serais-tu entré en PM ?
Ou, formulé autrement : n'est ce pas grâce à ton passage en GENDARMERIE que tu peux postuler pour la PM ?

Ka Mate a écrit:

awacs a écrit:

Stephb074 a écrit:

Maintenant honnetement si j avais su je l aurais fait plutôt je regrettes pas

Question : est-ce que tu l'aurais fait même avant d'avoir tes 15 ans de service ?

Si je pars l'année prochaine, je serai dans ce cas.

Non la bonne question est : et si tu n'avais pas D'ABORD été GENDARME serais-tu entré en PM ?
Ou, formulé autrement : n'est ce pas grâce à ton passage en GENDARMERIE que tu peux postuler pour la PM ?

Ka Mate, ma question est la bonne et bien formulée....mais peut-être pas comprise de tous, je l'admet !

Mais ça ce sont d'autres questions, qui n'ont rien à voir avec la mienne, que tu peux lui poser.

En précisant avant 15 ans, je demande donc à Stephb074 s'il veut dire qu'il "l'aurait fait plus tôt" en prenant en compte à l'époque :
- la qualité de vie en travaillant en PM,
- le travail à proprement parlé,
- le grade auquel il aurait pu prétendre,
- et surtout la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre, tout en sachant qu'il n'aurait pas pu toucher la proportionnelle (ce n'est pas péjoratif, je veux simplement un avis éclairé de quelqu'un qui a franchi le pas, qui peut donc me dire si ça vaut quand même le coup de partir sans pouvoir prétendre à une retraite proportionnelle. Mon but, en basculant en PM n'étant pas de gagner plus d'argent mais en qualité de vie.......mais ne pas perdre trop d'argent quand même ). Je sais qu'après ça dépend des communes, mais globalement...??

Pour répondre a tout le monde
awacs : pour etre franc j aurais quand meme attendu mes 15 ans.
kamate : si je n avais pas été gendarme serais je rentré en PM ? Bonne question si j avais été policier nationale ou douanier je penses que non.
j ai put postuler en PM non pas parce que j étais gme mais parcequ il y a cette passerelle qui permet à tout "fonctionnaire" de pouvoir aller voir ailleurs. Pour le detachement c est sur que gme , mili ça aide surement plus. Le chef de service recupère un gars formé avec quelques cordes à son arc c'est toujours plus interessant enfin il me semble.

pour certains il faut toujours tout devoir à la gendarmerie
mais si on était pas qui "on était" avant de rentrer en gendarmerie, cette dernière nous aurait elle prise???

car contrairement à ce que l on pense le fait d avoir été gendarme et donc d avoir un indice nouveau majoré dessert autant, si ce n est plus, qu il ne sert car on revient cher aux communes ................

:SLT:

Je me suis présenté il y a peut dans un SGAP (centre de recrutement police), afin d'avoir des infos sur les passerelles pouvant exister entre la Gie et la Police Nationale (oui j'ai mis PN et non PM).

- Et bien la réponse du fonctionnaire qui n'a pas été étonné de ma démarche a été la suivante : "dans les semaines à venir ils vont recevoir les notes et circulaires nous permettant de passer de la Gie en Police. Les mêmes notes seront également dispo dans les services de reconvertions de la Gie".

- Maintenant cela va être à nous (gendarme) de choisir.

- A dire vrai je suis rentré en Gie par vocation, il y a 14 ans. Mais m'a situation actuelle me force à regarder la maison Police.

- Je pense ne pas être le seul dans ce cas

Cordialement à tous
SNMOJ

SNMOJ a écrit:

:SLT:

Je me suis présenté il y a peut dans un SGAP (centre de recrutement police), afin d'avoir des infos sur les passerelles pouvant exister entre la Gie et la Police Nationale (oui j'ai mis PN et non PM).

- Et bien la réponse du fonctionnaire qui n'a pas été étonné de ma démarche a été la suivante : "dans les semaines à venir ils vont recevoir les notes et circulaires nous permettant de passer de la Gie en Police. Les mêmes notes seront également dispo dans les services de reconvertions de la Gie".

- Maintenant cela va être à nous (gendarme) de choisir.

- A dire vrai je suis rentré en Gie par vocation, il y a 14 ans. Mais m'a situation actuelle me force à regarder la maison Police.

- Je pense ne pas être le seul dans ce cas

Cordialement à tous
SNMOJ

je pense être dans le même cas que toi SNMOJ étant dans l'impossibilité de me rapprocher géographiquement de ma concubine qui vit à 1 000 kms de moi!

je n'hésiterai pas une seconde si cela me permet d'aller dans le Nord!

Pareil !

ok, ok !!
cela peut etre interessant si tu veux paris ou le nord mais pour venir dans le sud je pense pas que la police t acceuillera les bras ouverts, enfin c est une supposition

Cantona34 a écrit:

ok, ok !!
cela peut etre interessant si tu veux paris ou le nord mais pour venir dans le sud je pense pas que la police t acceuillera les bras ouverts, enfin c est une supposition

en effet je veux aller au Nord car la gendarmerie ne veut pas que j'y aille!

je pense pas que la gendarmerie ne veuille pas que tu ailles dans le nord, c est qu'après il fait bien refourguer ta place dans le 05 et c est pas un cadeau le 05

tu veux le nord, demande l 'oise tu verras tu l'auras

L'oise, c'est pas le Nord Pas de Calais, c'est la Picardie Il faudra ensuite que Peter Blake change de région... Et puis dans l'Oise il y a Méru !!

Oui l oise c est pas le nord pas de calais c est la picardie mais c est toujours plus pres que PACA non
et puis il n y a pas que meru, il y a liancout, pont ste maxence ...............

Bjr

Cher Peter Blake je constate que ma situation de famille est comme la tienne. Et je pense même que cela va en augmentant....

Pour des raisons professionnelles ma femme et mes enfants ont du partir.

La seule chose que l'on m'a dit c'est que ma femme aurait du quitter son emploi :affraid: . Que la situation dans laquelle je me trouvais n'était que de mon fait.

Devant de tels propos il n'y a rien a dire .

C'est pour cette raison que je suis prêt à quitter la Gie pour rentrer en PN ( en évitant paris j'ai déjà fait 8 ans).

Cantona34 a écrit:

je pense pas que la gendarmerie ne veuille pas que tu ailles dans le nord, c est qu'après il fait bien refourguer ta place dans le 05 et c est pas un cadeau le 05

tu veux le nord, demande l 'oise tu verras tu l'auras

je préfère mettre les pieds dans le Nord une bonne fois pour toute!

je préfère que ma femme s'épanouisse professionnellement et qu'elle soit prête de sa famille! :|

on arrive à se voir tous les 15 jours environ donc pour l'instant on fait avec!

ce n'est peut-être pas un cadeau le 05 mais les gendarmes de ma brigade vont aménager dans une brigade toute neuve en mars 2009!

J'espére que je ne la connaitrais pas! :|

Stephb074 a écrit:

Le dossier à monter n est pas compliqué beaucoup de photocop : diplome mili et civils, lettre de feloch , les 05 dernière notations ( ça aide quand le CC fais un dernière pourrie pour vous niquer) et deux ou trois trucs à remplir mais rien de compliqué.

Au fait, je me demandais quel(s) document(s) la mairie qui souhiate te recruter doit-elle de procurer pour la composition de ton dossier ?

awacs a écrit:

Stephb074 a écrit:

Le dossier à monter n est pas compliqué beaucoup de photocop : diplome mili et civils, lettre de feloch , les 05 dernière notations ( ça aide quand le CC fais un dernière pourrie pour vous niquer) et deux ou trois trucs à remplir mais rien de compliqué.

Au fait, je me demandais quel(s) document(s) la mairie qui souhiate te recruter doit-elle de procurer pour la composition de ton dossier ?

une copie d'avis de publication de poste
une demande d'ouverture de poste nominative
une fiche de poste
une grille indiciaire du corps visé

Rien que ça!

Peter Black

Es tu agréé dans la région nord ? As tu essayé de faire une permutation?

Peter blake

Une petite erreur

Je me suis trompé:devotion: :devotion: :devotion: dans ton pseudo

SNMOJ

SNMOJ a écrit:

Peter Black

Es tu agréé dans la région nord ? As tu essayé de faire une permutation?

j'ai fait une demande de rapprochement de conjoint qui s'est révélée négative et ma demande va être traîté en fin d'année dans le cadre d'une CP, j'ai demandé tout le Nord-Pas-de-Calais sans restriction!!!

J'ai pu échangé quelques mots avec mon commandant de groupement à l'occasion d'une liaison qui a l'air trés humain et qui m'a écouté!!!
J'essaye de faire intervenir l'assistance sociale car ma concubine est malade(maladie de krohn) mais elle n'a pas l'air de se bouger...

je suis inscrit à la permutation mais personne n'est intéressé par ma candidature... :|

ce qu'on m'a repproché, c'est que ma concubine est venue vivre avec moi dans le 05 alors qu'elle a un fait un stage rémuneré pour valider son diplôme d'architecte et q'uensuite, elle est remontée dans le Nord!!!

je préfère que ma concubine s'épanouisse pleinement dans son travail!!!

Peter Blake a écrit:

awacs a écrit:

Stephb074 a écrit:

Le dossier à monter n est pas compliqué beaucoup de photocop : diplome mili et civils, lettre de feloch , les 05 dernière notations ( ça aide quand le CC fais un dernière pourrie pour vous niquer) et deux ou trois trucs à remplir mais rien de compliqué.

Au fait, je me demandais quel(s) document(s) la mairie qui souhiate te recruter doit-elle de procurer pour la composition de ton dossier ?

une copie d'avis de publication de poste
une demande d'ouverture de poste nominative
une fiche de poste
une grille indiciaire du corps visé

Rien que ça!

j en ai pas mis autant de memoire la grille indiciaire , la fiche de vacance du poste, et la lettre d attribution du poste avec ton nom et le grade auquel tu es pris

:devotion: Ok, merci les gars pour ces réponses !

Autre question, les gradés de gendarmerie ont un emploi de catégorie B il me semble ?
Dans ce cas, l'administration territoriale et la commission doivent-elles opter pour un emploi de même catégorie ou peuvent-elles autoriser un emploi en catégorie C ?

awacs a écrit:

Autre question, les gradés de gendarmerie ont un emploi de catégorie B il me semble ?
Dans ce cas, l'administration territoriale et la commission doivent-elles opter pour un emploi de même catégorie ou peuvent-elles autoriser un emploi en catégorie C ?

je ne pourrai pas te répondre!

je pensais que le détâchement se faisait uniquement dans la catégorie C...

Peter Blake a écrit:

awacs a écrit:

Autre question, les gradés de gendarmerie ont un emploi de catégorie B il me semble ?
Dans ce cas, l'administration territoriale et la commission doivent-elles opter pour un emploi de même catégorie ou peuvent-elles autoriser un emploi en catégorie C ?

je ne pourrai pas te répondre!

je pensais que le détâchement se faisait uniquement dans la catégorie C...

bah non, d'après certains membres du forum de la PM, apparemment il peut se faire également en catégorie B. Des gendarmes ont même bénéficié de ce détachement en catégorie B avec un grade de chef de service stagiaire dans un premier temps ?

tout a fait, à partir du moment ou tu remplis les conditions ( diplome.....) des différent staut

j'ai trouvé une mairie dans le Nord qui veut bien me prendre en détâchement!

j'ai eu une bonne nouvelle par courrier aujourd'hui!

toute mes félicitations !! c est le début le plus dur et tu l as fait, le reste ca glisse