OFFICIEL ET URGENT : CONSEIL D'ENQUETE CONTRE JH MATELLY !

Rappel du premier message :

Nous obtenons une information confirmée par l'AFP, que nous vous livrons en l'état :


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Gendarmerie-discipline-Intérieur-Defense
Une procédure disciplinaire engagée contre un officier de gendarmerie

PARIS, 1 juil 2009 (AFP) - Une procédure disciplinaire a été engagée contre un officier supérieur de gendarmerie à qui sa hiérarchie reproche un "manquement grave à l'obligation de réserve", a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat de l'intéressé.
Le chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, s'était exprimé publiquement fin 2008, - en tant que chercheur, selon son avocat David Dassa Le Deist -, sur le rapprochement police/gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.
Ce rapprochement est effectif depuis janvier 2009. Il a vu passer les gendarmes, militaires, de la tutelle du ministère de la Défense à celui de l'Intérieur, tout en gardant leur statut militaire.
M. Matelly s'était exprimé sur ce rapprochement dans la presse estimant que la gendarmerie allait "être enterrée dans l'indifférence générale" avec cette réforme voulue par le chef de l'Etat.
Une procédure visant à faire comparaître le gendarme devant le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie, lui a été notifiée officiellement le 16 juin, selon son avocat
Dans ce document officiel, parvenu à l'AFP, il lui est reproché un "manquement grave à l'obligation de réserve". Il est aussi précisé que M. Matelly a exprimé une "désapprobation claire vis-à-vis de la politique du gouvernement". Le fait qu'il se soit exprimé en tant que chercheur ne le "dispensant pas de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire", ajoute ce document.
M. Matelly risque de se voir infliger une sanction dont la plus importante pourrait être la radiation.
rb/pmg/bg

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Les liens vers les articles en cause :

Rue 89 : http://www.rue89.com/2008/12/30/la-gendarmerie-enterree-a-tort-dans-lindifference-generale

Europe 1 : http://www.europe1.fr/Radio/ecoute-podcasts/info/Les-Rendez-Vous-d-Europe-1-Soir-Marie-Drucker-et-Patrick-Cohen/Les-Rendez-Vous-d-Europe-1-Soir-31-12



http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2009/03/01/Feu-la-Gendarmerie-nationale





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Bien évidemment, il ne s'agit pas là d'une rumeur, l'information est vérifiée, c'est même signé du DGGN, le Gal GILLES.


L'ADMINISTRATION G&C

Merci... :salut:

Question con, si par malchance, Jean Hugues était sanctionné sévèrement
Qu'est ce qui est envisagé ?
On continue à se congratuler sur le forum, on monte au créneau, on patiente encore et encore
Bon, j'arrête, je commence à avoir un esprit subversif.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

Bonjour à tous (et à toutes)

Merci encore à toutes celles et ceux qui apportent leur soutien et/ou demandenet des nouvelles.

Rien de nouveau à ce jour, "l'instruction" du dossier se poursuit et aucune date n'est encore arrêtée pour la tenue du Conseil d'enquête proprement dit, qui devrait cependant se tenir vers la mi-octobre, je pense.

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

JHM

Merci d'avoir donné des nouvelles

Imogène a écrit:

Question con, si par malchance, Jean Hugues était sanctionné sévèrement
Qu'est ce qui est envisagé ?
On continue à se congratuler sur le forum, on monte au créneau, on patiente encore et encore
Bon, j'arrête, je commence à avoir un esprit subversif.

Ta réponse est dans le tout début de ta question. Comme ils ne sont pas suicidaires, ils n'ont pas le choix. Les conséquences d'une
décision aussi incensée seraient terribles.

Gandalf a écrit:

Imogène a écrit:

Question con, si par malchance, Jean Hugues était sanctionné sévèrement
Qu'est ce qui est envisagé ?
On continue à se congratuler sur le forum, on monte au créneau, on patiente encore et encore
Bon, j'arrête, je commence à avoir un esprit subversif.

Ta réponse est dans le tout début de ta question. Comme ils ne sont pas suicidaires, ils n'ont pas le choix. Les conséquences d'une
décision aussi incensée seraient terribles.

J'ose espérer que tu es dans le vrai et qu'ils ne prendront pas une décision risquant de mettre le feu aux poudres

Si vous voulez vraiment le soutenir voilà ce que j'ai mis dans un autre topic mais je ne force personne à suivre, les tièdes, les antis, les poules moullées on en a pas besoin:

Un forum comme G&C est un superbe instrument pour faire remonter les préocupations des gendarmes ou des citoyens au sujet de la sécurité.
A CONDITION QUE LES INTERLOCUTEURS QU'ON VEUT TOUCHER VIENNENT ICI POUR LIRE VOS, NOS TOPICS OU QUE LES FORUMEURS INTERVIENNENT A TITRE PERSONNEL (LETTRES OU MAILS AUX AUTORITES)
La différence avec l'association c'est qu'elle s'investit par des actions, des courriers au nom d'un groupe, des manifestations.
Plus elle sera forte plus elle aura de membres et plus ses actions auront du poids.

Si je prends le cas particulier de Jean-Hugues MARELLY croyez vous que le forum G&C suffira pour lui éviter de s'en prendre plein la tête.
J'ai le regret de le dire seule une association forte et active peut lui venir en aide, alors plutôt que de chanter à tue-tête je soutiens Jean-Hugue MATELLY rejoignez nous.

Je vous rappelle aussi qu'au départ cette association c'est lui qui l'a créée.
Aujourd'hui c'est lui qui a besoin de son soutien, demain ce sera peut-être VOUS.

je me demande ce que peut penser cet homme de voir autour de lui ses camarades relativiser, avant de tourner le dos.
Te casse pas JH - nous on te lâchera pas, on ira au bout.

Je voudrais savoir comment se passe la "commission d'enquête" si je peux appeler ça comme ça. Quels sont ou seront les intervenants? Y a t'il un jury, un avocat pour défendre JHM, comme dans une cour de justice ou bien le dossier est"instruit" à charge uniquement? Parce que dans ce cas là je me fais bien du souci pour JHM. De plus mes lettres à mon sénateur, à la Présidence de la République sont restées sans réponse, donc le pouvoir politique même d'opposition s'en contrefout du cas JHM. Il n'y a plus qu'une action de AG&C je dis bien AG&C et pas le forum G&C où on trouve plus de Gmes préoccupés par la non réception de leur feuilles de solde ou par leur petit confort personnel que par le véritable devenir de la Gie, qui pourrait faire quelque chose. Oui mais comment car il ne suffit pas d'adhérer, mais aussi d'une action valable, efficace pour que le cas JHM soit vraiment pris en compte par les politiques, et sans lui nuire bien évidemment.

Bravo et je suis comme toi Hastalavista.

J'ai participé au cours de ma carrière à plusieurs commissions d'enquête
et j'ai le regret de vous dire ici,
n'en déplaise à certaines ou certains?

Le sort en est bien joué dès le départ de ce genre de commissions

hastalavista a écrit:

Je voudrais savoir comment se passe la "commission d'enquête" si je peux appeler ça comme ça. Quels sont ou seront les intervenants? Y a t'il un jury, un avocat pour défendre JHM, comme dans une cour de justice ou bien le dossier est"instruit" à charge uniquement? Parce que dans ce cas là je me fais bien du souci pour JHM.Astérix est très au fait de ces "procédures" militaires et je pense qu'il va te répondre. De plus mes lettres à mon sénateur, à la Présidence de la République sont restées sans réponse, donc le pouvoir politique même d'opposition s'en contrefout du cas JHM.Sur ce problème je serai plus nuancé que toi, je me suis adressé à mon député, Maurice LEROY, pour l'association, il nous a répondu et il a agi de son côté, il n'est pourtant pas dans l'opposition, il suffit d'aller voir sur le portail de l'association pour y trouver son courrier. Mais il est vrai que j'attends toujours une réponse de la Présidence de la République à ma lettre.Il n'y a plus qu'une action de AG&C je dis bien AG&C et pas le forum G&C où on trouve plus de Gmes préoccupés par la non réception de leur feuilles de solde ou par leur petit confort personnel que par le véritable devenir de la Gie, qui pourrait faire quelque chose. Oui mais comment car il ne suffit pas d'adhérer, mais aussi d'une action valable, efficace pour que le cas JHM soit vraiment pris en compte par les politiques, et sans lui nuire bien évidemment.

Entièrement d'accord sur le fait qu'une action de l'association pourra peut-être et même sûrement faire pencher la balance en faveur de JH Matelly.
Elle sera d'autant plus efficace qu'elle sera en mesure d'afficher un nombre d'adhérents important.
Pas question de prendre en otage les forumeurs de G&C.

cti 41 a écrit:

hastalavista a écrit:

Je voudrais savoir comment se passe la "commission d'enquête" si je peux appeler ça comme ça. Quels sont ou seront les intervenants? Y a t'il un jury, un avocat pour défendre JHM, comme dans une cour de justice ou bien le dossier est"instruit" à charge uniquement? Parce que dans ce cas là je me fais bien du souci pour JHM.Astérix est très au fait de ces "procédures" militaires et je pense qu'il va te répondre. De plus mes lettres à mon sénateur, à la Présidence de la République sont restées sans réponse, donc le pouvoir politique même d'opposition s'en contrefout du cas JHM.Sur ce problème je serai plus nuancé que toi, je me suis adressé à mon député, Maurice LEROY, pour l'association, il nous a répondu et il a agi de son côté, il n'est pourtant pas dans l'opposition, il suffit d'aller voir sur le portail de l'association pour y trouver son courrier. Il t'a fait part d'un quelconque résultat auprès des autres députés et y a t'il un espoir pour JHM? Mais il est vrai que j'attends toujours une réponse de la Présidence de la République à ma lettre.Il n'y a plus qu'une action de AG&C je dis bien AG&C et pas le forum G&C où on trouve plus de Gmes préoccupés par la non réception de leur feuilles de solde ou par leur petit confort personnel que par le véritable devenir de la Gie, qui pourrait faire quelque chose. Oui mais comment car il ne suffit pas d'adhérer, mais aussi d'une action valable, efficace pour que le cas JHM soit vraiment pris en compte par les politiques, et sans lui nuire bien évidemment.

Entièrement d'accord sur le fait qu'une action de l'association pourra peut-être et même sûrement faire pencher la balance en faveur de JH Matelly.
Elle sera d'autant plus efficace qu'elle sera en mesure d'afficher un nombre d'adhérents important.
Pas question de prendre en otage les forumeurs de G&C.

??? je ne comprends pas le sens de ta phrase là, de toute façon la majorité d'entres eux ne sont pas concernés par ce qu'il se passe en Gie alors l'un des leurs...

Hasta "ne fais pas l'âne pour avoir du son" Tu te doutes qu'un député "n'a pas le temps de rendre compte" j'ai quand même pris rendez-vous avec lui.
Pour ma dernière phrase tu sais très bien de quoi je veux parler, j'anticipe les attaques habituelles.

Bonjour Cti41,
Rendre compte non ce sont les gendarmes qui rendent des comptes. Je pensais que peut être lors d'un échange informel il aurait pu te dire ce qu'il avait fait et où ça en était. C'est là tout l'objet de mon propos. Pour être pris en otage il faut avoir une valeur "marchande" je ne suis pas sûr que ce forum en ait vraiment une, l'indifférence générale à quelques exceptions près, sur le sujet JHM en est la preuve. Bonne journée

Comparons les sanctions :

- 30 jours d'arrêt pour des faits de racisme qui peuvent relever du Pénal ici
- sanction pénale mais pas disciplinaire pour pour l'affaire des paillottes ici

Mais pour JHM, risque de radiation pour des faits purement disciplinaire !!!!

S'il y avait un brin de justice chez nous, et s'il était avéré qu'il avait outrepassé son devoir de réserve (ce qui est bien commode car cette notion n'est même pas défini), il devrait avoir moins que 30 jours d'arrêt.

En fait, j'ai l'impression qu'il paye une vieille rancoeur de Parayre. Vous vous rendez compte, il a osé mettre sa parole en doute : qu'on le châtie prestement sur la grand'place ! ici

D'ailleurs, à ce sujet, la justice ne s'est toujours pas prononcée, mais nos grands patrons quisontaudessusdetout le savent, eux.

Je pense que c'est un scandale qui pourrait éclabousser pas mal de monde si cela venait à être médiatisé.

Il serait intéressant que Monsieur Arnaud C,

journaliste qui a proposé ses services au sujet de l'affaire de racisme en Gendarmerie, soit également volontaire pour comparer les faits édifiants et situations rappelées par Gandalf.

bien vu gandalf, j'espère que notre Commandant va s'en sortir avec des jours d'arrêts...

drapeaublanc a écrit:

bien vu gandalf, j'espère que notre Commandant va s'en sortir avec des jours d'arrêts...

Non, même pas.
Car si on lui repproche de s'être exprimé parce qu'il est militaire (même si l'a fait sous couvert de sa position de chercheur), on doit aussi punir tous les militaires d'actives qui s'expriment publiquement, en positif comme en négatif.

Au fait, le général Capdepont (2S) ne va -til pas dans le même sens que JHM ? Pourtant, il ne me semble pas qu'il soit un dangereux frondeur sédicieux....

Valeurs Actuelles a écrit:

Si la hiérarchie et la plupart des cadres semblent avoir accepté la logique du projet ou en ont pris leur parti, confortés par les assurances données par l’Élysée, d’autres se sont montrés très réticents. Le général d’armée Yves Capdepont, saint-cyrien,major général de la gendarmerie nationale en 1996 puis inspecteur général des armées en 1998, a porté publiquement les critiques les plus sensées.

En 2e section depuis janvier 2000,l’ancien numéro deux de la gendarmerie évoque « un bouleversement institutionnel qui pourrait avoir, à terme, des conséquences sur la sécurité des Français, si certaines précautions ne sont pas prises ».Sa voix autorisée a porté l’écho des inquiets et alimenté l’argumentaire de quelques élus : « La réforme paraît logique si on fait la confusion entre les missions civiles de la gendarmerie (90% de son activité) et les missions au profit de l’Intérieur. En réalité, si on prend en compte l’activité de la gendarmerie au profit de tous ses principaux “employeurs” – dont la Justice (environ 40 %) et la Défense –, il reste moins de 35 % au profit de l’Intérieur au sens strict.


Le général Capdepont et les opposants redoutent la perte possible du statut militaire des gendarmes. Leurs camarades d’active en charge du projet (lire l’entretien avec le général Gilles) font valoir les garanties offertes par la loi.«Il serait illusoire de croire que la gendarmerie pourrait garder durablement son statut militaire si elle cessait d’appartenir aux armées et si elle était rattachée à un autre ministère que celui chargé des armées, rétorque Capdepont.La ratio- nalisation nécessaire est un prétexte qui peut être utilisé pour vouloir couler la gendarmerie dans le moule institutionnel et administratif de l’Intérieur.

la source : http://www.valeursactuelles.com/public/valeurs-actuelles/html/fr/articles.php?article_id=5011

hastalavista a écrit:

Je voudrais savoir comment se passe la "commission d'enquête" si je peux appeler ça comme ça. Quels sont ou seront les intervenants? Y a t'il un jury, un avocat pour défendre JHM, comme dans une cour de justice ou bien le dossier est"instruit" à charge uniquement? Parce que dans ce cas là je me fais bien du souci pour JHM. De plus mes lettres à mon sénateur, à la Présidence de la République sont restées sans réponse, donc le pouvoir politique même d'opposition s'en contrefout du cas JHM. Il n'y a plus qu'une action de AG&C je dis bien AG&C et pas le forum G&C où on trouve plus de Gmes préoccupés par la non réception de leur feuilles de solde ou par leur petit confort personnel que par le véritable devenir de la Gie, qui pourrait faire quelque chose. Oui mais comment car il ne suffit pas d'adhérer, mais aussi d'une action valable, efficace pour que le cas JHM soit vraiment pris en compte par les politiques, et sans lui nuire bien évidemment.

Je fais un up car je n'ai pas de réponses à mon questionnement. Si Asterix cité par cti41 pourrait nous faire un "topo" à moins que ce ne soit du "conf def" Merci

Bonsoir Hasta, je ne suis pas juriste mais il semblerait que ça se passe un peu à l'américaine, les accusateurs présentent leurs témoins à charge. La personne faisant l'objet de ce conseil d'enquête présente ses témoins à décharge. Maintenant qui prononce la "condamnation" la présence ou non d'avocat je ne saurais donner de détail. Je n'ai jamais été renvoyé devant un conseil d'enquête et je n'ai jamais été appelé à y participer.
Ce qui est certain c'est que c'est du militaire à 100/100 alors les possibilités de se défendre réellement, j'ai des doutes. J'ai bien peur que la sentence ne soit déjà arrêtée en hauts lieux.

Merci cti41, connaissant le pouvoir de nuisances d'un gégéne qui a été cité devant un tribunal, son honneur bafoué etc... Je ne fais guère d'illusion pour JHM et il lui faudra trouver une parade mais laquelle La cour européenne de justice?

Si ça peut en aider certains à comprendre :

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/50-code-de-la-defense/485413/composition-du-conseil-d-enquete

gros soutien à toi Jea, hugues un officier comme on n'en font plus
definition:devoir de réserve c est l'obligation de fermer sa gueule si les idées ne sont pas celles des décideurs.

Et pour ceux qui ont besoin de documentation pour connaître l'affaire MATELLY, ceux qui recherchent des arguments à développer lors des discussions au bistrot ,devant la cafetière, ou plus sérieusement avec tous les gens que ça intéresse. L'association Gendarmes et Citoyens vous propose son bulletin d'information spécial entièrement consacré à l'affaire de Jean-Hugues MATELLY.

http://fr.calameo.com/books/000086921cfc05845b738

C'est un beau bulletin, complet.

Bravo aux concepteurs.

Ce qu'il y a retenir dans cette "affaire", c'est que la gendarmerie préfère garder les racistes et les incendiaires mais qu'elle se débarrasse de ceux qui ose parler.

cti 41 a écrit:

Et pour ceux qui ont besoin de documentation pour connaître l'affaire MATELLY, ceux qui recherchent des arguments à développer lors des discussions au bistrot ,devant la cafetière, ou plus sérieusement avec tous les gens que ça intéresse. L'association Gendarmes et Citoyens vous propose son bulletin d'information spécial entièrement consacré à l'affaire de Jean-Hugues MATELLY.

[url=http://fr.calameo.com/books/000086921cfc05845b738

http://fr.calameo.com/books/000086921cfc05845b738[/quote[/url]]

Beau boulot

La danger, c'est l'oubli... Ou la banalisation... Pire !!! L'indifférence...

nouveautés publiées sur www.laurent-mucchielli.org ces dernières semaines.
Au sommaire :

1) L'OND abandonne (enfin) l'usage de l'expression de "violence gratuite"

2) Une annonce de « couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans » qui ne correspond à rien

3) Un gendarme peut-il exprimer publiquement un point de vue critique ? (affaire Matelly)

4) La dangerosité des pistolets Taser reconnue par le Conseil d’Etat… et la société Taser

5) Pour une politique responsable d'aménagement des peines

ARRÊTONS DE SE REGARDER LE NOMBRIL. DEVANT DES SUJETS SANS BUT ?

VOILA UN SUJET SÉRIEUX. SORTEZ VOUS LES DOIGTS DU C.L . AU BOULOT.Gendarmerie: Critiquer la réforme se paye

Une procédure disciplinaire a été engagée contre un officier supérieur de gendarmerie à qui sa hiérarchie reproche un "manquement grave à l'obligation de réserve", a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat de l'intéressé. Le chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, s'était exprimé publiquement fin 2008, - en tant que chercheur, selon son avocat David Dassa Le Deist -, sur le rapprochement police/gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Jean-Hugues Matelly s'était exprimé sur ce rapprochement dans la presse estimant que la gendarmerie allait "être enterrée dans l'indifférence générale" avec cette réforme voulue par le chef de l'Etat.

SOUTENONS JHM .







Sujet fusionné avec sujet similaire. Merci de ta compréhension.
La Modération

Beaucoup de choses à lire pour les 80 invités ce jour à 12H50..........

Il y a entre autre, le sort du C.E MATELLY...............

On peut ne pas se sentir concerné, ou bien au contraire...........

Dans ce dernier cas, vos contributions lui seront sans nul doute, d'une grande aide, morale dans un premier

temps............

A vos plumes...........

L'avancement est tombé .... les cas personnels sont maintenant clarifiés, chacun sait ce qui l'attend pour l'année à venir.


chacun ? non, pas tout le monde ....



Jean Hugues Matelly se demande toujours si, pour avoir donné un avis argumenté sur un projet de loi, il sera radié de la Gendarmerie par le Président de la République.
Jean Hugues Matelly se demande toujours s'il est plus grave de donner un avis dans le cadre de travaux de recherches ou bien s'il est plus grave de mettre le feu à des paillottes, tenir des propos raciste à l'encontre de ses subordonnés, ou encore appeler à voter pour un candidat lors d'élections présidentielles.

Jean Hugues Matelly doit aussi se demander si la Gendarmerie qu'il s'acharne à défendre à sa façon le mérite encore. Plus précisément, il doit se demander si les hommes et les femmes qui composent cette gendarmerie méritent d'avoir quelqu'un qui s'expose pour essayer de leur sauver les miches, essayer qu'ils soient mieux considérés par les décideurs, en sortant de vrais chiffres, en présentant des vérités qui ne sont d'ailleurs jamais contestées, puisqu'incontestables. Mais tout ceci vaut-il vraiment le coup de se retrouver dans la position où il se trouve, la gendarmerie n'est visiblement plus la grande famille que beaucoup parmi nous ont connu.

Personne n'est capable de prendre un minimum de responsabilité. Personne n'est capable d'apporter simplement un soutien à JHM.




Ah, l'avancement a intéressé bien plus de monde, le nombre de visiteurs de G&C a explosé ces derniers temps. Mais combien sont venus pour autre chose que de l'info sur l'avancement, donc pour leur petite personne.

Je ne me reconnais pas de cette gendarmerie là.

A force de jouer aux individualistes, tout le monde le paiera, car les gens plus altruiste, plus communautaires, se lasseront de cet individualisme, et au final, la Gendarmerie se fera enterrer car il n'y aura personne pour dire que la corporation est contre cet enterrement.


Poursuivons dans l'individualisme, nous nous faisons le mal tout seuls.

Si nous sommes encore capable de montrer notre appartenance à une seule et même institution, c'est le moment de le montrer.

Soutenons Jean-Hugues Matelly, montrons au Chef des Armées que nous ne comprendrions pas que notre camarade soit exclu de la Gendarmerie.

Soutenir n'est pas approuver, mais simplement exprimer un sentiment sur l'équité des sanctions !