DGGN ET SIRPA EN DIFFICULTE AU CONSEIL D'ETAT ?

Un article qui déménage dans LE MONDE :

(je vous ai souligné des passages qui m'ont sacrément interpellée )


http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/04/27/la-radiation-du-gendarme-mattely-serieusement-attaquee-devant-le-conseil-d-etat_1343658_3224.html


La radiation du gendarme Matelly sérieusement attaquée devant le Conseil d'Etat

LE MONDE pour Le Monde.fr | 27.04.10 | 18h56 • Mis à jour le 27.04.10 | 18h56


Quand elles sont bien menées, les audiences judiciaires, publiques et contradictoires, sont de précieux instruments de vérité. Ce fut le cas de celle qui a opposé le ministère de la défense au gendarme Jean-Hugues Matelly, devant le Conseil d'Etat, mardi 27 avril.

Radié des cadres le 12 mars par décret du président de la République, pour avoir critiqué dans la presse le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, le chef d'escadron et chercheur associé au CNRS Matelly a marqué des points en demandant à la haute juridiction administrative de lever sa sanction. Celle-ci avait rejeté un premier référé-liberté, le 30 mars. Elle examinait mardi une nouvelle demande, dans le cadre d'un référé-suspension, procédure qui permet un débat oral sur le fond. L'occasion était trop belle pour William Bourdon. L'avocat, star du barreau parisien, a rejoint il y a peu l'affaire.

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Le président, Jacques Arrighi de Casanova, a laissé s'exprimer ce défenseur des libertés publiques. Qui a sobrement mais proprement démoli la procédure établie par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
"Ce qui est frappant, a lancé M^e Bourdon, c'est le désordre dans lequel ce dossier a été mené. De la part de la DGGN, où l'orthodoxie et le formalisme ne sont pas des vains mots, on est très étonné de voir un tel nombre de pièces non datées, non signées, dont l'origine est même, parfois, inconnue. C'est extraordinaire de désinvolture." Et de citer le témoignage d'un général versé au dossier postérieurement à l'audition de M. Matelly devant le conseil d'enquête qui a proposé la radiation.

Ou encore la mention de précédentes sanctions pourtant amnistiées, au mépris d'un éminent principe de la Cour européenne des droits de l'homme, imposant que des condamnations antérieures ne puissent être rappelées au soutien d'une sanction disciplinaire. Ces sanctions amnistiées ont même été mentionnées en juillet 2009 à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur nouvellement nommé Brice Hortefeux, qui " n'est pourtant pas un perdreau de l'année ".

DES NOTATIONS PROFESSIONNELLES PARFAITES

Pour la défense, le dossier élaboré "clandestinement", année après année, contre Matelly par la DGGN, qui a consigné depuis 2002 toutes les productions intellectuelles du gendarme-chercheur, " pose un grave problème de légalité ". Pour le représentant de la DDGN, ces articles n'étaient que des " éléments publics, des journaux. Le Sirpa a ça dans sa besace ".

Drôle de besace au final que ce dossier disciplinaire, a pu aisément conclure M^e Bourdon. S'y mêlent les encouragements et les éloges des plus hauts gradés qui ont, dès ses premiers ouvrages, encouragé leur gendarme-écrivain. Les notations professionnelles parfaites du chef d'escadron, y compris celle de 2010, tombée après la radiation. Et les PV sans date parfois incompréhensibles du conseil de discipline.

"Personne n'a remis en cause les qualités d'officier de gendarmerie de M. Matelly", a rappelé le représentant du ministère de la défense. "Ni ses qualités de chercheur-associé, producteur d'ouvrages de qualité." C'est, pour l'administration, la "répétition de ses interventions" qui a posé problème. Un blâme avait déjà été infligé, une sanction du premier groupe, a-t-il souligné. "La gendarmerie s'est trouvée pied au mur par rapport à un officier qui réitérait des critiques politiques envers l'Etat. Elle était contrainte de demander une sanction plus élevée." Ce fut la radiation, mesure du troisième groupe, la plus sévère, jamais infligée dans une affaire de liberté d'expression.

"Mais, entre le premier groupe et le troisième, il y a le deuxième groupe ! La sanction ne doit pas être manifestement disproportionnée", a alors lancé le président Arrighi de Casanova. Le juge rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine.



Nathalie Guibert

comment faire confiance à une institution qui triche
ce n'est pas cette gendarmerie que j'ai choisi quand j'y suis rentré
j'ignorai que les têtes pouvaient tricher
qu'elle honte
et Arnaud

Flam a écrit:

L'occasion était trop belle pour William Bourdon. L'avocat, star du barreau parisien, a rejoint il y a peu l'affaire.

Ah quand même !!

Citation :

Le président, Jacques Arrighi de Casanova, a laissé s'exprimer ce défenseur des libertés publiques. Qui a sobrement mais proprement démoli la procédure établie par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
"Ce qui est frappant, a lancé M^e Bourdon, c'est le désordre dans lequel ce dossier a été mené. De la part de la DGGN, où l'orthodoxie et le formalisme ne sont pas des vains mots, on est très étonné de voir un tel nombre de pièces non datées, non signées, dont l'origine est même, parfois, inconnue. C'est extraordinaire de désinvolture." Et de citer le témoignage d'un général versé au dossier postérieurement à l'audition de M. Matelly devant le conseil d'enquête qui a proposé la radiation.

Ah, il était donc exact que nous ne pouvions pas tout comprendre, n'ayant effectivement pas accès à l'ensemble du dossier. Heureusement peut-être !

Attention, les habituels détracteurs, je sais que c'est le rôle de l'avocat de dire ce genre de trucs, mais bon, il l'a pas inventé quand même. Même si la chose n'est pas encore jugée, il y a quelques vérités qui semblent sortir de cette audience.

Citation :

Ou encore la mention de précédentes sanctions pourtant amnistiées, au mépris d'un éminent principe de la Cour européenne des droits de l'homme, imposant que des condamnations antérieures ne puissent être rappelées au soutien d'une sanction disciplinaire. Ces sanctions amnistiées ont même été mentionnées en juillet 2009 à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur nouvellement nommé Brice Hortefeux, qui " n'est pourtant pas un perdreau de l'année ".

Ah oui, tout le monde s'en souvient....

Citation :

Drôle de besace au final que ce dossier disciplinaire, a pu aisément conclure M^e Bourdon. S'y mêlent les encouragements et les éloges des plus hauts gradés qui ont, dès ses premiers ouvrages, encouragé leur gendarme-écrivain. Les notations professionnelles parfaites du chef d'escadron, y compris celle de 2010, tombée après la radiation. Et les PV sans date parfois incompréhensibles du conseil de discipline.

"Mais, entre le premier groupe et le troisième, il y a le deuxième groupe ! La sanction ne doit pas être manifestement disproportionnée", a alors lancé le président Arrighi de Casanova. Le juge rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine.

Le Président lui-même, normalement impartial, s'étonne sur des FAITS.
Bizarre, bizarre.


Merci Flam.

Il y a effectivement des éléments troublants...

Bizarre, bizarre tout ça !!! ne pourrions nous plus faire confiance en notre justice !!!!

Non, justement, nous devons faire confiance en la Justice, qui est en train de relever des comportements niveau DGGN qui sont pour le moins .... étonnants de la part de la direction d'une si grande et sérieuse institution que la Gendarmerie.

Ne nous trompons pas, les hommes qui composent et/ou dirigent la Gendarmerie ne sont pas forcément LA Gendarmerie.

Pourquoi voulons-nous tous préserver cette maison, c'est parce qu'elle le mérite.

Mais nous devons nous assurer qu'elle soit placée entre de bonnes mains.


Quand je lis :

Citation :

"Ce qui est frappant, a lancé Me Bourdon, c'est le désordre dans lequel ce dossier a été mené. De la part de la DGGN, où l'orthodoxie et le formalisme ne sont pas des vains mots, on est très étonné de voir un tel nombre de pièces non datées, non signées, dont l'origine est même, parfois, inconnue. C'est extraordinaire de désinvolture."

puis :

Citation :

"Mais, entre le premier groupe et le troisième, il y a le deuxième groupe ! La sanction ne doit pas être manifestement disproportionnée", a alors lancé le président Arrighi de Casanova. Le juge rendra sa décision d'ici à la fin de la semaine.

je me dis qu'on doit faire confiance à la Justice.Car même le Président rejoint ce que nous disons depuis le début, la sanction est dis-pro-por-tion-née.

Jean GORRE a écrit:

comment faire confiance à une institution qui triche
ce n'est pas cette gendarmerie que j'ai choisi quand j'y suis rentré
j'ignorai que les têtes pouvaient tricher
qu'elle honte
et Arnaud

Moi non plus, je ne fais plus confiance à notre haute hiérarchie pour nous défendre. Nous n'avalons plus que des couleuvres ou des boas depuis quelques années. L'institution a bien changé depuis mes premières années. Tant d'erreurs dans un dossier disciplinaire, le bateau coule.........
J'en suis réduit à me demander si cela n'a pas été commis volontairement.
J'espère que c'est de bon augure pour JHM.

Begood a écrit:

Jean GORRE a écrit:

comment faire confiance à une institution qui triche
ce n'est pas cette gendarmerie que j'ai choisi quand j'y suis rentré
j'ignorai que les têtes pouvaient tricher
qu'elle honte
et Arnaud

Moi non plus, je ne fais plus confiance à notre haute hiérarchie pour nous défendre. Nous n'avalons plus que des couleuvres ou des boas depuis quelques années. L'institution a bien changé depuis mes premières années. Tant d'erreurs dans un dossier disciplinaire, le bateau coule.........
J'en suis réduit à me demander si cela n'a pas été commis volontairement.
J'espère que c'est de bon augure pour JHM.

Ok les gars, mais là, on parle du Conseil d'Etat et non de notre hiérarchie.
Certains étalaient clairement leur envie de "se faire" JHM...
Mais on ne jette pas un homme à la rue sans justifier son acte...
Et pas forcément en versant au dossier des pièces qui n'ont rien à y faire.
Pour tuer son chien, on dit qu'il a la rage...

Un dossier monté à la va-vite sous la pression du politique

Begood a écrit:

J'en suis réduit à me demander si cela n'a pas été commis volontairement.

S'en serait presque honorable, car si en plus c'est involontaire, ça craint .....

Volontaire ou involontaire, il faut se poser des questions sur ceux qui ont monté le dossier.
Je peux pas croire qu'il y a eu de l'improvisation dans cette affaire.
Et c'est quand que le juge rend son verdict ?
On parle de "durant la semaine" ... mais il va sûrement falloir qu'il réfléchisse un peu sur les conséquences .. !?

Quelles conséquences, la jurisprudence Matelly ne pourra s'applique qu'à lui ? Et le coup de mentionner des sanctions amnistiées et d'ajouter des pièces après l'audience du conseil d'enquête, c'est quand même trop fort

La Justice n'a pas à réfléchir sur les conséquences de son rendu.

Elle se prononce, un point c'est tout, sinon elle ne serait plus indépendante !

Les conséquences ?
ben moi je pense que le juge va quand même se demander avant de décider ce qui va se passer s'il donne tort à la DG.
Indépendance j'espère très fort !
J'ai lu ailleurs que JHM avait déménagé le we dernier.
S'il n'est plus radié alors il réintègre son logement, ses fonctions et tout et tout !
J'ai tort ?

D'accord avec Nethem.

Il réintègre, peut-être même avec récupération de ce qui lui est du sur la période de non-emploi, ... mais à vérifier.

Voilà des nouvelles assez encourageantes en faveur de notre camarade MATELLY. Croisons les doigts pour que la raison l'emporte. Un énorme soutien à Jean-Hugues qui doit être un peu tendu. Courage camarade !

Eloudini a écrit:

Quelles conséquences, la jurisprudence Matelly ne pourra s'appliquer qu'à lui ? Et le coup de mentionner des sanctions amnistiées et d'ajouter des pièces après l'audience du conseil d'enquête, c'est quand même trop fort

Ouais, là c'est vrai que sur le coup, on est dans le domaine du "plus que limite"...

Ils sont sur la ligne blanche

1 Les choses ne sont jamais ni aussi bonnes, ni aussi mauvaises qu'on le croit (Maupassant - Une vie).
Donc, ne pas fantasmer sur la réintégration immédiate.

2 Si le juge suspend l'exécution de la sanction, l'administration peut retirer le décret (elle est dans le délai de deux mois) et derrière, elle peut reprendre une sanction moins lourde : "mise à pied" de 5 jours ou retrait d'emploi pouvant aller jusqu'à un an...Soyez certains qu'on travaille déjà sur cette hypothèse. Peut-être même qu'elle a été négociée en coulisses pour calmer le jeu.

3 Il sera dans ce cas difficile ou délicat de redemander une suspension au juge malgré les nombreuses irrégularités qui semblent illustrer le dossier. Et, il faudra attendre une décision au fond sur la légalité de la sanction.

Donc, on n'a pas fini d'en parler.

Merci pour cet éclaircissement Jacques.

Tu as raison, soyons et restons prudent. Un chat (et je ne parle pas de Jean-Hugues) retombe toujours sur ses pattes, non ?

le pot de fer contre le pot de terre...mais le pot de terre peut se briser autant de fois, il sera toujours plus facile de le refaire avec un peu d'eau et de terre.
Quant au pot de fer, il suffit ne serait-ce de l'ébrécher ou de le briser qu'une fois pour qu'il soit inutilisable...

bonjour à tous,

cela me rappelle CHÂTELLERAULT en judiciaire, l'adjudant à l'époque avait dit "la loi est une pute que l'on baise à sa façon" apparemment cela ne change pas.

le fieu

Bravo Jacques pour ton intervention au journal du soir
tu as bien résumé la situation
merci à toi

La dernière phrase du président me donne espoir ...

Sans parler des irrégularités du dossier , j'ai le sentiment que le vent change de direction.

Courage Camarade MATELLY !

Vu le boxon que c'est cette histoire, je suis confiant pour l'avenir du CE Matelly, et je me demande ce que vont répondre les officiers de gendcom, je sais pas si ils vont aller dans le sens du vent comme d'hab en disant que cette decision est la bonne ( comme ils le disaient pour la radiation car du moment que ca vient d en haut pour eux, c est bon, meme si c'est contredit un peu plus tard ) ou si ils vont juste faire profil bas ...

Eloudini a écrit:

Un dossier monté à la va-vite sous la pression du politique

Sous la pression du politique ou une bête et simple vengeance ?

On ne traîne pas un DG et un ministre devant les tribunaux sans subir un contre coup.
Quand Leurs Seigneuries se font vilipender par le bas-peuple, il convient de chastier prestement les outrageants.

Je pense que ce dossier a été monté à l'initiative de la DGGN mais que Brice et Sarko lui ont demandé d'accélérer le mouvement, ce qui fait qu'il y a des failles (il y a certainement un problème de compétences des juristes de la DG). Le problème c'est que l'institution est tellement peu habituée à la contestation (juridique) de la part de son personnel qu'elle ne prête pas attention plus que cela à la légalité juridique rigoureuse de ses actes. En gros, pour faire simple, les textes en vigueur sont appliqués comme ça arrange nos chefs.

Moi, je suis comme la fosse : sceptique. Je pense que la DGGN et ses "maréchaux" ne voudrons pas s'avouer vaincu. Le signataire du décret non plus. Ils risquent donc, de tout faire pour que force reste à '"l'ignominie" et la "bêtise".
C'est pour cela qu'il faut rester vigilant et faire connaitre la détermination de tous, dans cette affaire lamentable, pour un état soi-disant démocratique. (république bananière plutôt).

Quoi qu'il en soit, voilà un carton jaune adressé aux "joueurs" de la DG et du gouvernement et c'est déjà une première victoire de la Justice (et des "petits" que nous sommes ) !