Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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MessageSujet: ON PARLE DE NOUS DANS AUTO-PLUS DU 24 MARS 2009   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Mar 2009 - 13:44

Rappel du premier message :

Dans le numéro 1072 du mgazine auto-plus du 24 mars 2009 , les deux premières pages de ce magazine parlent des policiers et des gendarmes avec pour titre: "QUOTAS DE PV l'INTOLERABLE PRESSION"

Pour les policiers il est fait mention de notes de services accablantes.
Pour les gendarmes la mention suivante: "travailler plus pour faire payer plus".

Des notes de service sont jointes.

Auto-plus n'y va pas par quatre chemin...........

A voir pour la modique somme de 1,90 euros.
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Jocha
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Jocha


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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 28 Mar 2009 - 15:48

Groschat a dit:
Certains gendarmes n'ont pas besoin de quotas pour mettre des TA. Quand je vois sur certaines synthèses des alco à 0,25 mG/L..... Le mot prévention ne doit pas être dans le vocabulaire de tous les gendarmes. Et après, la recherche de l'info en brigade est une lutte de plus en plus difficile...

D'après toi, c'est à partir de quel taux qu'il faut verbaliser, 0,26, 0,27, ...0,30 mg/l
Autant, je fais preuve de discernement pour la vitesse (pas en dessous de 75 enregistré pour 50) qu'en matière de CEEA, 0,25 ça me suffit.
Après absorption d'alcool, le taux monte puis il descend, si l'appareil indique 0,25 et qu'il est en phase descendante, c'est qu'il a conduit avec plus (en général), si il est en phase ascendante, on peut considérer que si on ne l'avait pas arrèté il aurait conduit avec un taux supérieur.
Il existe plusieurs pays européen, qui applique la tolérance zéro en matière d'alcool, ne nous plaignons pas.
Certains trouveront peut-etre que je manque d'objectivité mais je n'applique aucune forme d'indulgence en matière d'alcoolémie, l'alcool est a l'origine (plus ou moins directe) d'une énorme partie de nos interventions.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 28 Mar 2009 - 16:17

Tout à fait d'accord avec toi pour l'alcool !

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NARDO
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 28 Mar 2009 - 17:15

le-fieu a écrit:
...................indirectement il faut un QUOTAS !!!!

¨Par expérience, réfléchissez, vous êtes CB dans une brigade rurale, vous effectuez 2000 PV à l'année, puis l'année d'après vous descendez de 300 PV, soit vous arrivez à 1700, et d'après les "STATS" (ha les stats ...) le manquement est du essentiellement au TA .... à votre avis que va t-il en découdre, que va être la réflexion de vos hiérarques !!!!! ..........;;

Alors cessez d'être stupide ............ T'es pas obligé d'être aussi virulent
Le fieu
Maintenant tu n'as pas tort sur un point, mais le calcul ne peut pas être aussi simpliste :
- Je suis CB depuis une dizaine d'années et il m'est arrivé d'avoir moins de PV d'une année sur l'autre. Et plusieurs fois cela était dû à la baisse des TA.
Mais si dans le même temps, j'avais une baisse de l'ATB, no problème, non ? Les 300 TA en moins, je m'en moquais comme de ma première chemise. "On a moins de TA ? Effectivement Mon Capitaine, mais le travail fait au cours des années précédentes paie, puisque mon ATB est en chute libre. Et de plus les heures P.R. sont constantes, la travail de prévention paie aussi." Voilà, pas plus dur que çà.

L'inconvénient est d'avoir, à la fois, une baisse des ICR et une hausse de l'ATB. Alors, oui, il m'est arivé de programmer davantage de service P.R. à partir du moment où mon ATB était en hausse et puis basta.

Même si mes gars revenaient sans ICR, je pouvais justifier par le nombre d'heures P.R. De toutes façons, à partir du moment où j'imposais des service P.R. ou C.V. mon "quota" de TA allait crescendo, comme partout.

Mais je te rejoins sur un point : si effectivement au cours de la même année, tu as :
- Baisse des TA
- Baisse des Gardes à vues
- Baisse des MIS solutionnés.
- Baisses des interpel

et que dans le même temps, tu as augmentation de la délinquance et de l'ATB que tu ne puisses pas justifier par un effectif décimé, ben là t'es mal, parce que je n'aurais pas besoin d'être énarque pour dire que tes gars sont des glandeurs, non ??????????? Wink Wink
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marcel
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 28 Mar 2009 - 20:58

NARDO a écrit:


si effectivement au cours de la même année, tu as :
- Baisse des TA
- Baisse des Gardes à vues
- Baisse des MIS solutionnés.
- Baisses des interpel

et que dans le même temps, tu as augmentation de la délinquance et de l'ATB que tu ne puisses pas justifier par un effectif décimé, ben là t'es mal, parce que je n'aurais pas besoin d'être énarque pour dire que tes gars sont des glandeurs, non ?

tout le problème des quotas est résumé là ...
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 2:26

Excelsior a écrit:
On peut aussi faire l'avocat du diable en raisonnant comme ceci ( et qu'on me dise le contraire )
Tu es en patrouille ( jour ou nuit , peu importe ) , en début , tu chopes un gugusse en alcoolémie délictuelle ou usage de stups , donc tu le ramènes au bureau et du fais la procédure , jusque là rien que de plus normal ( faut bien gagner des points Laughing ).
A supposer que tu sois la seule patrouille dehors ( effectifs mon amour ) , et cela arrive souvent pendant ce temps là tu a des dizaines d'autres contrevenants voire délinquants autres que police route qui en profitent pour faire ce qu'ils veulent.....

Je sais c'est pas nouveau , mais ça m'a toujours fait sourire , et j'ai le souvenir d'un ancien qui quand je suis arrivé me disait toujoiurs , tu chopes un poivrot en début de patrouille , et tu finis celle-ci au chaud au bureau. mais effectivement , cela reste un problème d'effectif ou de mode de fonctionnement.....

Dans ce cas, ne rentre surtout pas chez toi en fin de service, il pourrait y avoir des contrevenants etc .... lol!
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 14:11

hastalavista a écrit:
Edifiant la mauvaise foi de ce gendarme, mais bon c'est un 421 (4 bottes, 2 casques, 1 cerveau) alors ça s'explique peut être lol! ils sont tous comme ça, si, si !!! J'ai les mêmes par chez moi. Vous vous dites mal aimés ben moi ça ne m'étonne pas plus que ça, quand le ver est dans la pomme c'est tout le fruit qu'on dit pourri. Heureusement que je connais des gendarmes qui n'agissent pas ainsi et qui déplorent les agissements de certains .

Avec des propos comme les tiens on peut le chercher encore le cerveau quota de PV - Page 6 347730
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 14:20

hastalavista a écrit:
Edifiant la mauvaise foi de ce gendarme, mais bon c'est un 421 (4 bottes, 2 casques, 1 cerveau) alors ça s'explique peut être lol! ils sont tous comme ça, si, si !!! J'ai les mêmes par chez moi. Vous vous dites mal aimés ben moi ça ne m'étonne pas plus que ça, quand le ver est dans la pomme c'est tout le fruit qu'on dit pourri. Heureusement que je connais des gendarmes qui n'agissent pas ainsi et qui déplorent les agissements de certains .

encore une victime de la répression routière je pense

ne lui en voulons pas, c est qu un civil
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 14:28

futur motard a écrit:
hastalavista a écrit:
Edifiant la mauvaise foi de ce gendarme, mais bon c'est un 421 (4 bottes, 2 casques, 1 cerveau) alors ça s'explique peut être lol! ils sont tous comme ça, si, si !!! J'ai les mêmes par chez moi. Vous vous dites mal aimés ben moi ça ne m'étonne pas plus que ça, quand le ver est dans la pomme c'est tout le fruit qu'on dit pourri. Heureusement que je connais des gendarmes qui n'agissent pas ainsi et qui déplorent les agissements de certains .

encore une victime de la répression routière je pense

ne lui en voulons pas, c est qu un civil

effectivement vu sous cet angle...........heureusement qu'ils y a des "civils" pour te nourrir et te payer..............il ne faudrait peut-être pas oublier que nous sommes tous dans la même société et que les cadors ne porte pas de bottes........bien "jeune" cette réflexion....

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Criquetus
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 22:47

Bonsoir, je suis arrivé il y a peu en GD et une des premières choses que mon CCB m'a dite lorsqu'il m'a reçu, ce sont les "objectifs" à atteindre annuellement par gendarme. C'est à dire 4 alcoolémie par an (contraventionnelle ou délictuelle) et mettre plus de TA que l'année précédente (par contre mal vu par le CDT CIE si pas de TA après un service police route). Et puis vient la notation et là, surprise ! Le CDT de CIE nous note sur le nombre de TA et d'alcoolémie réalisés dans l'année. Bon, pourquoi pas? Pour ma part, ça allait mais j'étais dégoûté d'apprendre que des GD OPJ s'étaient vus reprocher par ce même CDT de CIE qu'ils n'avaient pas atteint les objectifs donnés alors que nous étions contents de les trouver pour une garde à vue. Bref, il y a des "stats" à tenir au niveau police route et c'est dommage que certains chefs ne voyent que par ça sans tenir compte du boulot accompli à côté.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 23:12

SIPM a écrit:
futur motard a écrit:
hastalavista a écrit:
Edifiant la mauvaise foi de ce gendarme, mais bon c'est un 421 (4 bottes, 2 casques, 1 cerveau) alors ça s'explique peut être lol! ils sont tous comme ça, si, si !!! J'ai les mêmes par chez moi. Vous vous dites mal aimés ben moi ça ne m'étonne pas plus que ça, quand le ver est dans la pomme c'est tout le fruit qu'on dit pourri. Heureusement que je connais des gendarmes qui n'agissent pas ainsi et qui déplorent les agissements de certains .

encore une victime de la répression routière je pense

ne lui en voulons pas, c est qu un civil

effectivement vu sous cet angle...........heureusement qu'ils y a des "civils" pour te nourrir et te payer..............il ne faudrait peut-être pas oublier que nous sommes tous dans la même société et que les cadors ne porte pas de bottes........bien "jeune" cette réflexion....

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Mais je ne l'ai pas toujours été quota de PV - Page 6 493624 mon retrait de permis je l'assume "délit de grande vitesse" et il est normal d'avoir eu un retrait. Moi je parle des cowboys à moto qui tournent et tournent sans cesse pour faire leurs quotas, que ce soit pour un défaut de présentation de papier ou un pneu limite, parce ceux là ils existent bien. Au fait quand tu auras autant de jours de services que j'ai d'heures de plongée tu feras signe lol! 28000 heures et des broquies pour info. Une chose est sûre c'est que j'ai pris moins de jours de taule que toi :affraid: . Un grand remerciement à SIPM qui lui, a fait la différence et qui a vu que je ne m'attaquais pas à la grande majorité des gendarmes mais à ceux qui non contents de faire les quotas imposés, les devancent.


Dernière édition par hastalavista le Lun 30 Mar 2009 - 23:51, édité 1 fois
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mange du grain
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MessageSujet: quota de pv   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 30 Mar 2009 - 23:46

la seule question que l'on doit se poser est: le nombre de TA que l'on fait doit amener une baisse pour l'année des alcoolémies, vitesse etc etc. je veux dire que normalement la police de la route doit permettre une baisse des accidents de la route et des infractions. hors depuis des années on ne cherche pas vraiment à faire baisser les accidents il faut faire plus de nunus. Français à vos voitures et pensez à nos chiffres faites des infractions. et comme on dit sur gendcom c'est localement que l'on doit régler nos problèmes.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 17:02

.....je peux déja vous dire que le journal auto plus va en remettre une couche car avec les billes qu'il a en poche il ne peut pas être accusé de mensonges.

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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 18:44

SIPM a dit:
.....je peux déja vous dire que le journal auto plus va en remettre une couche car avec les billes qu'il a en poche il ne peut pas être accusé de mensonges.

Réflexion pertinente et si les journalistes viennent faire un tour sur ce forum, il en auront encore plus !
Certaines personnes ici se plaignent parce que leur CCB leur reproche plus ou moins directement de rentrer d'une patrouille de police route sans TA, d'autres signalent que le CDT CIE regardent leur nombre de TA et d'alcoo à l'année.
Bien sur, ce qui est à l'origine une façon de voir si le militaire est actif dans tous les domaines et ainsi de le noter objectivement peut s'apparenter à une notion de rendement si cela est sorti de son contexte, et ainsi apporter de l'eau au moulin des détracteurs.
Les journalistes en mal de sensationnel vont bien sur se servir de cette notion d'activité pour la transformer en rendement et de la à ce qu'on parle d'injustice, il n'y a pas loin.
Qu'on le veuille ou non, sur la route, la repression (appliquée avec intelligence et discernement) est une des missions du gendarme.
Le journal qui a sorti cette notion de quota a du probablement augmenter ses ventes, dans quelques temps il passera à autre chose, en attendant les personnes de mauvaise foi se servent de ce sujet d'actualité pour contester encore plus, l'incontestable.
Je l'ai bien vu venir avec ses reflexions à deux balles, le mec que j'ai verbalisé cet après-midi à 84 au lieu de 50, mais bon si on ne fait rien à cette vitesse autant rentrer à la brigade et jouer au démineur Smile
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 18:58

On en a encore parlé à la dernière "réunion" brigade des quotas, mais ils ne font rien d'écrit, juste par paroles et si on atteint pas les quotas celà se paie sur la notation d'une façon ou d'une autre, qu'elle hypocrisie, ils n'ont même pas le courage de leur décisions. On prend en vitesse les automobilistes à 60 km/h juste en limite de sortie d'agglomération, on en choppe facilement et ensuite ils sont contents des résultats mais on ne va jamais sur une portion de route ou nous avons souvent des accidents parce qu'il est difficile de se cacher et de surprendre l'automobiliste et effectivement, quand on s'y met, et bien on revient souvent bredouille donc ils en concluent que l'on a rien fait de la journée. No
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 20:01

quel que soit le côte ou l'on se tourne , c'est pas des quotas , c'est des objetifs a atteindre , subtilités de langage dont la Gendarmerie est très forte.

Bien sûr qu'à 84 au lieu de 50 y a pas d'états d'âme a avoir , moi ce qui me troue le cul , c'est quand j'ai vu la semaine dernière une patrouille féliciété par le CB Parce qu'ils ont ramené six nunus.

Après examen , il s'agit de deux autiomobilistes verbalisésd parce qu'ils avaient oublié leur papiers CG PC ET ASSURANCE 2X3 6 le compte est bon

Alors là JOCHA va dire oui mais ils ne sont peut être pas titulaires de ces documents et patin couffin , pas faux , mais ou est quand même la dangerosité de ces infractions pour la sécurité routière ?

Alcoo , pneus, vitesse , conduite dangereuse feux pour la nuit no problème

Pas de quotas pour certains Mon C....!

Mais ce n'est que mon avis de vieuxgendarmeaigriquineveutplusrienfoutre parcequilenamarre....... ( tu vois j'ai devancé ta pensée )..... Wink
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MessageSujet: quotas !!!!   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 20:05

je suis d'accord avec Exelsior,

il n'existe peut pas des QUOTAS mais cela est interprété "gendarmeriquement" par nos chefs !!!


le fieu
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 20:08

N'oublions pas que la gendarmerie est passée maitre dans l'art de manier les mots
je cite :
Si le service le permet
sauf nécéssité absolue de service
pas de quotas , des objectifs
astreinte sous délai ( delai variable suivant les cdu )
Liste non exhaustive.............................
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 31 Mar 2009 - 20:34

Excelsior a dit:
Après examen , il s'agit de deux autiomobilistes verbalisésd parce qu'ils avaient oublié leur papiers CG PC ET ASSURANCE 2X3 6 le compte est bon

Alors là JOCHA va dire oui mais ils ne sont peut être pas titulaires de ces documents et patin couffin , pas faux , mais ou est quand même la dangerosité de ces infractions pour la sécurité routière ?

Bon, ben puisque je suis cité, je répond
Eh, je suis le monsieur "tolérance zéro" du forum ou quoi ?? Very Happy
J'ai effectivement dit que la non-présentation du permis pouvait cacher l'annulation, après chacun sait que qu'il doit faire et en tout état de cause si on verbalise c'est avec l'idée d'être utile et non pas de ramener un Pv à son CB comme un chien ramenerait une balle à son maitre.
Je sais, certaines personnes qui me lisent ne vont pas voir comment on peut être utile en verbalisant, il s'agit tout simplement de faire en sorte que le comportement qui constitue une infraction ne se reproduise plus.
Vous allez me dire que la non -présentation du permis de conduire n'a rien de dangereux, c'est vrai mais je me suis déja expliqué la dessus. Le coup de fil pour vérifier est suffisant la plupart du temps mais pas toujours.
Pour ce qui est de la carte grise, même principe, le véhicule peut-etre sous le coup d'une immobilisation, mais ça qu'on verbalise ou pas on ne le sauras pas.
Pour l'assurance, un coup d'oeil sur le pare-brise indique déja si le véhicule est assuré (ou supposé l'être), le controle technique , même principe
En tout état de cause, c'est un peu facile de verbalisé de cette façon, car mettre les trois TA à une personne doit rester vraiment exceptionnel. En tout cas, je ne vois pas en quoi ça mérite les félicitations du CB.
De toute façon, celui qui est sensible aux félicitations du commandement est déja dans la logique du quota, sans même qu'on est besoin de lui imposer
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 1 Avr 2009 - 10:06

Jocha a écrit:
.....................................................
En tout état de cause, c'est un peu facile de verbalisé de cette façon, car mettre les trois TA à une personne doit rester vraiment exceptionnel. En tout cas, je ne vois pas en quoi ça mérite les félicitations du CB.
De toute façon, celui qui est sensible aux félicitations du commandement est déja dans la logique du quota, sans même qu'on est besoin de lui imposer


On est d'acoord sur ce point y a pas photo............................ Wink
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 1 Avr 2009 - 10:47

L'analyse de NARDO est la bonne.

Je suis un automobiliste normal, aimant la vitesse sur les 4 voies, qui a cotisé à raison de 5 points en deux mois il y a plus de 4 ans....

C'est vrai depuis 2002 les radars nous font chier, mais empruntant très souvent l'axe Rennes / brest je ne regrette pas d'être redescendu à une vitesse de croisière de 120/h . C'est moins usant et stressant....

Par contre s'il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de TA ...

Un salarié est tenu de rendre des comptes et de travailler (contrat de travail) pourquoi les fonctionnaires auraient un statut différents. Tous les ans ma chef de service me donne des objectifs.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 1 Avr 2009 - 13:55

La mission de police de la route consiste à faire respecter les règles du code de la route et par conséquent de faire baisser le nombre d'accidents. (en partant du principe que le lien de causalité soit établi)
Comme le dit patrick, tout salarié à des objectifs, établi d'une manière ou d'une autre, nous sommes comme tout le monde et nous devons montrer que nous travaillons.
Après, il est possible que dans certains esprits étroits, le terme objectif (ou quota) signifie que pour y parvenir le militaire soit prèt à verbaliser n'importe quoi, voir même de verbaliser des infractions imaginaires.
On peut aussi envisager que certains membres des forces de l'ordre agissent ainsi sur ordre plus ou moins direct ou de leur propre initiative.
Quoi qu'il en soit, certaines personnes qui commettent des infractions et qui se voient sanctionnées, considèrent toujours que la sanction est injuste, quelque soit l'infraction commise, de la à en déduire que l'agent verbalisateur agit pour se faire bien voir, il n'y a qu'un pas.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 1 Avr 2009 - 14:04

[quote="hastalavista"][quote="SIPM"][quote="futur motard"]
hastalavista a écrit:
Au fait quand tu auras autant de jours de services que j'ai d'heures de plongée tu feras signe lol! 28000 heures et des broquies pour info.

mon pauvre garçon ou est le rapport ????


Une chose est sûre c'est que j'ai pris moins de jours de taule que toi :affraid: . ET?????
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 1 Avr 2009 - 22:22

[quote="futur motard"][quote="hastalavista"][quote="SIPM"]
futur motard a écrit:
hastalavista a écrit:
Au fait quand tu auras autant de jours de services que j'ai d'heures de plongée tu feras signe lol! 28000 heures et des broquies pour info.

mon pauvre garçon ou est le rapport ????


Une chose est sûre c'est que j'ai pris moins de jours de taule que toi :affraid: . ET?????

C'était pour répondre a ton mépris des civils, dont je fais parti maintenant, et que je te trouve un peu jeune en "boutique" pour te permettre de juger les gens, surtout quand ton "passif" (oui je dis bien passif et pas passé, tu n'en a pas encore) de militaire n'est pas si brillant que ça. Tu as compris maintenant ou je recommence l'explication avec des mots encore plus simples geek
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MessageSujet: Quotas de PV - Question N° : 81314 de M. Stéphane Demilly ( Nouveau Centre )   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Nov 2010 - 16:20

Question publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6531
Réponse publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12262

Texte de la question

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fixation de quotas pour les procès-verbaux relatifs aux infractions au code de la route. En effet, les médias rapportent régulièrement, et de façon insistante, que certaines unités ont reçu des notes de service leur fixant des objectifs précis en termes de nombre de procédures pour diverses infractions. Il lui demande de fournir des précisions sur ces pratiques qui, si elles étaient avérées, seraient particulièrement choquantes.
Texte de la réponse

La lutte contre l'insécurité routière constitue une priorité fixée par le Président de la République. Au-delà d'un changement de comportement des usagers, les résultats obtenus ces dernières années ont été le résultat de la mobilisation des acteurs de la sécurité routière, au premier rang desquels les forces de sécurité intérieure. Le respect du code de la route est le meilleur garant de la sécurité des usagers de la voie publique et la lutte contre l'insécurité routière passe par diverses actions qui incluent nécessairement des mesures de contrôle et de sanction. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donné aux préfets et aux forces de police et de gendarmerie des instructions très fermes pour que soient mis en oeuvre des contrôles routiers renforcés, ciblés et toujours plus efficaces. Durant la période estivale, c'est une mobilisation très importante qui est mise en oeuvre pour assurer la sécurité des automobilistes et sanctionner résolument ceux qui, par leurs comportements irresponsables, mettent en danger la vie des autres. Les contrôles de vitesse sont en particulier intensifiés dans les zones les plus fréquentées et les plus dangereuses. Cette action n'en est pas moins conduite avec le discernement nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de cette politique par la population. En tout état de cause, la mission des services de police et de gendarmerie est de faire appliquer le droit, notamment de constater les infractions au code de la route. Les contrôles effectués par les policiers et les gendarmes n'ont d'autre but que de faire baisser toujours davantage le nombre des victimes. Ainsi et contrairement à certaines affirmations, les hiérarchies de la police et de la gendarmerie ne fixent aucun « quota » à leurs agents en termes de relevés d'infractions au code de la route. Pour autant, les forces de sécurité intérieure sont, comme tous les services de l'État, soumises à un impératif d'efficacité. À cet égard, des objectifs stratégiques, établis sur la base de diagnostic détaillés de l'accidentologie locale, sont bien entendu fixés aux responsables départementaux de la police et de la gendarmerie par les préfets.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81314QE.htm
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Nov 2010 - 20:04

L'établissement de PV vitesse automatique génère 940 millions d'€

Chaque année, les députés lors du vote de la loi de finance inscrivent cela en "recette" et le majorent de 10 % pour l'année suivante..........


C'est rentré dans le budget de l'état et on doit toujours faire mieux même si dans notre circonscription, on ne trouve plus de "délinquant" routier.

Mais, et la pêche aux renseignements ?????

Bah ! on verra plus tard !!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Nov 2010 - 21:37

""""À cet égard, des objectifs stratégiques, établis sur la base de diagnostic détaillés de l'accidentologie locale, sont bien entendu fixés aux responsables départementaux de la police et de la gendarmerie par les préfets.

si c'est pas des quotas déguisés ça .......

ou interprétés comme tels par la hiérarchie qui s'empresse de répercuter le tout sur la base.......
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Nov 2010 - 21:53

Des quotas deguisés et oui la notation arrive, pour ma part on m'a reproché l'année pasée tant de TA et cette année ben moins que puis je faire TA pour non présentation PC ou CG ou autres, mais cela n'est pas mon optique, je verbalise à bonne escient
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 11 Nov 2010 - 22:18

Quota, oui, est ce normal ? non !


Mais une fois de plus le pouvoir donne ces ordres !!!!


Est ce normal qu'on impose des quotas ??????????????


Les gendarmes savent ce qu'il faut faire pour réduire les accidents mais est ce rentable ??????????????,

Les gendarmes veulent ils faire des contrôles à certains endroits ?

Non ; pourquoi ?????????????,





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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 12 Nov 2010 - 0:26

J'ai entendu dire que les Commandants de Groupement touchaient une quote part sur les Timbre Amende. Info ou Intox ??
Sur ce sujet là, je suis comme la fosse, sceptique.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 12 Nov 2010 - 0:54

Moi je a écrit:
J'ai entendu dire que les Commandants de Groupement touchaient une quote part sur les Timbre Amende. Info ou Intox ??
Sur ce sujet là, je suis comme la fosse, sceptique.

En tout cas, cela ne va pas dans le sens des directives du commandant de mon groupement.
A ce sujet, il a été très clair en demandant de verbaliser avec intelligence et discernement, il ajoute que les infractions accidentogènes doivent être relévées fermement mais qu'il ne faut en aucun cas se livrer à une "course aux numéros"
Par ailleurs il précise qu'il n'est pas question qu'un échelon de commandement impose un certain nombre de TA à faire au cours d'un service.
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MessageSujet: Re: quota de PV   quota de PV - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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