Alternative à une association professionnelle ?

Rappel du premier message :

Voici un nouveau sondage concernant une alternative aux associations professionnelles qui a retenu l'attention des membres de l'équipe G&C, l'auteur de cette réflexion étant étranger au groupe d'admins/modos.

Alors oui c'est un peu long, mais prenez le temps de le lire. Participez ensuite nombreux à ce sondage, ouvert pour 22 jours, soit jusqu'au 31 décembre (il y a des annexes pour les modalités de votes).

Merci à vous.

Citation :

1 - Il est mis en place une institution de représentation basée sur l'élection de chacun des membres.

• 1-1 : Tout vote est à bulletin secret.
  
• 1-2 : Le présent règlement ne peut être modifié que par un vote référendaire ou par le vote des 3/4 du Conseil National.
  
• 1-3 : Un référendum ne peut être organisé que sur demande de la moitié du Conseil National et du Ministère de la Défense.
  

2 : Quatre collèges d'électeurs élisent leurs représentants :

- le collège gendarmes adjoints volontaires
- le collège exécutants (militaire non investi d'un commandement –
ou adjoint désigné comme tel)
- le collège commandant d'unité et adjoints (BT – BR – PSIG – BMO – (unités de terrain en général), peloton d'escadron, garde républicaine, unités spécialisées)
- le collège officiers supérieurs (quelles que soient leurs affectations)
(les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement d'affectation)

• 2-1 : Les unités sont le groupement, l'escadron, le régiment, la compagnie, la communauté de brigades, la brigade, le peloton, la section.
  
• 2-2 : Le collège des officiers supérieurs est formés de tous les officiers supérieurs affectés sur territoire d'un même groupement, quelque soit leur unité.
  
• 2-3 : Nul ne peut faire partie de plus d'un collège.
  
• 2-4 : Le collège de chaque catégorie est formé des personnels entrant dans cette catégorie au jour des élections.
  
• 2-5 : En cas de litige sur l'appartenance à un collège, le directeur départemental tranche.
  

3 : Les représentants sont élus.

• 3-1 : Un représentant exécutant est élu au sein d'une même Compagnie, au sein d'un même Escadron Départemental de Sécurité Routière, au sein d'un même Escadron de Gendarmerie Mobile et au sein d'un même régiment de la Garde Républicaine.
  
  
  
  • 3-1-1 : Les représentants ainsi élus sont le représentant Compagnie exécutant, le représentant EDSR exécutant, le représentant EGM exécutant, le représentant Régiment exécutant.
    
  • 3-1-2 : Les militaires affectés dans les groupes de commandement, les états-majors, les militaires affectés dans des spécialités, les gendarmeries spécialisées implantés dans le groupement sont considérés comme faisant partie d'une même unité. Ils élisent un représentant
    exécutant, c'est le représentant Groupement exécutant.
    
  
  
• 3-2 : Un représentant est élu au sein d'un même groupement, pour les gendarmes adjoints, pour les commandants d'unités, pour les adjoints
  au commandant d'unité, pour les officiers supérieurs.
  
  
  
  • 3-2-1 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les gendarmes adjoints du groupement, c'est le représentant gendarme adjoint.
    
  • 3-2-2 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les commandants d'unités implantés sur le territoire du groupement, c'est le représentant commandant d'unité.
    
  • 3-2-3 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les adjoints au commandant d'unités implantés sur le territoire du groupement, c'est le représentant adjoint au commandant d'unité.
    
  • 3-2-4 : Dans chaque groupement, les officiers supérieurs élisent leur représentant, c'est le représentant officier supérieur.
    
  
  
• 3-3 : Les membres du corps de soutien sont assimilés aux militaires de la gendarmerie. Ils élisent leurs propres représentants qui peuvent être élus directeurs départementaux ou conseiller national.
  
  
  
  • 3-3-1 : Dans chaque groupement, l'ensemble des CSTAGN élisent un seul représentant. C'est le représentant CSTAGN.
    
  
  
• 3-4 : Les modalités de l'élection des représentant sont prévues en annexe I
  

4 : Le représentant est élu pour 3 ans, renouvelables deux fois. Il est réputé comme bénéficiant de la protection assurée aux représentants pendant 10 ans après la fin de son dernier mandat. Toute décision à son encontre concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être
prise sans l'aval du Conseil National des représentants. Le représentant peut saisir cette assemblée pour tout déroulement de carrière anormal, toute situation le concernant qu'il pense devoir signaler.

• 4-1 : Au sein de chaque groupement, les représentants sont renouvelables annuellement, par tiers. Ce sont les années I, II et III.
  
  
  
  • 4-1-1 : Le jour de l'application du présent règlement, dans chaque groupement, la liste de toutes les catégories de représentants possibles est établie dans un ordre aléatoire. Cette liste est divisée en trois groupes A, B et C. le premier tiers arrondi au rang supérieur est dans le groupe A, le second tiers arrondi au rang supérieur est dans le groupe B et le reste est dans le groupe C.
    
  • 4-1-2 : L'appartenance à un groupe ne change jamais.
    
  • 4-1-3 : Si une catégorie de représentant disparaît (par exemple lors de la dissolution d'un escadron de gendarmerie mobile), alors elle est ôtée du groupe, sans changement pour le reste.
    
  • 4-1-4 : Si une catégorie de représentant apparaît (par exemple lors de la création d'un escadron de gendarmerie mobile), alors elle est insérée dans le groupe procédant à l'élection de ses représentants l'année suivant son apparition.
    
  • 4-1-5 : Les groupes ne peuvent être modifiés qu'avec l'aval du conseil départemental.
    
  • 4-1-6 : L'ordre de la liste est tirée au sort par le directeur, en présence de l'assemblée départementale le jour de sa création. L'appartenance aux groupes est déterminée le même jour.
    
  • 4-1-7 : Les années I, il est procédé aux élections des représentants du groupe A ; les années II, il est procédé aux élections des représentants du groupe B ; les années III, il est procédé aux élections des représentants du groupe C.
    
  • 4-1-8 : Les années I sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent texte. Les
    années II sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent texte puis auquel on ajoute 1 an. Les années III sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent
    texte puis auquel on ajoute 2 ans.
    

5 : Les membres élus peuvent-être détachés du service actif, à leur demande, un jour par semaine pour assumer leur fonction. Ce jour là, il est mis à leur disposition les moyens nécessaires pour contacter efficacement les personnels. Ils peuvent être renforcés par la réserve pour l'étude et la rédaction de documents qu'ils sont seuls habilités à transmettre.


6 : Ils bénéficient d'une formation dans le domaine réglementaire et légal concernant les droits et devoirs de chacun des échelons hiérarchiques, dans les domaines de gestion, de droit du travail et une ouverture sur le droit international des autres armées, suivant un programme fixé par le Conseil National des représentants.


7 : Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral. Le représentant produit un avis joint obligatoirement.


8 : Les représentants des personnels sont compétents pour déclencher des enquêtes sociales. Ils signalent obligatoirement toute situation anormale à l'assemblée départementale, sont dans l'obligation de saisir l'autorité judiciaire de tout signalement de harcèlement ou d'abus de
pouvoir conduisant à la commission d'infraction.


9 : Ils participent à l'étude des travaux et aménagements dans les casernements. Ils sont consultés obligatoirement pour les projets de nouvelles résidences. Leur avis écrit est joint à tous les dossiers.


10 : Au niveau départemental, les représentants des collèges exécutants, gendarmes adjoints, commandants d'unités et adjoints au commandant d'unité constituent une assemblée qui élit son directeur et ses adjoints. Ces derniers président les réunions dont ils établissent l'ordre du jour et
fixent le calendrier. Pour cela, ils reçoivent les propositions argumentées des représentants. Le représentant qui émet une proposition en assure l'argumentation qu'il défend devant l'assemblée.

• 10-1 : Le directeur départemental et ses deux adjoints sont élus par les représentants du groupement.
  
• 10-2 : Les modalités de l'élection des directeurs sont prévues en annexe II
  

11 : L'assemblée des officiers supérieurs se fait au niveau Région. Elle élit
son directeur et ses adjoints suivant les mêmes conditions que précédemment.


12 : Les directeurs ou adjoints représentent leurs camarades lors des manifestations locales.


13: Ces assemblées sont normalement réunies une fois tous les deux mois. Exceptionnellement, elle peut être réunie à la demande du directeur.


14 : Elles rassemblent au moins les 2/3 des représentants.


15 : Le directeur peut inviter un représentant des retraités et des veufs (ves) à participer à une réunion. Ce dernier peut alors déposer une étude, un avis, à l'examen, et participer aux discussions. Il n'a pas voix lors des délibérations.


16 : L'autorité locale en titre peut provoquer une réunion de l'assemblée. Dans ce cas, il communique l'ordre du jour une semaine avant à tous les représentants. Il ne peut présider que les réunions qu'il provoque. Dans ce cas, il est maître du compte rendu établi. Une copie du document est adressée au directeur départemental qui en transmet une copie au Conseil National accompagné d'un avis motivé.


17 : Le rapport sur le moral établi par l'autorité locale est soumis pour avis à l'assemblée départementale. Un avis motivé est joint obligatoirement à ce rapport.


18 : L'assemblée départementale est l'échelon d'étude des projets soumis pour avis par les échelons hiérarchiques locaux ou nationaux. Il est une force de proposition qui émet des documents aboutis. L'assemblée départementale peut bénéficier de la réserve pour constituer son
secrétariat, conduire des études, rassembler les documentations.


19 : Saisie par les représentants, l'assemblée départementale se prononce sur les signalements qui lui sont soumis. Elle peut entendre directement le personnel en cause, examiner les documents produits. Son avis motivé est transmis à l'autorité locale et au Conseil National. Les directeurs sont responsables de la non-dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires de faits relevant de l'abus de pouvoir, d'atteintes à la dignité ou au respect des militaires


20 : Il est créé un Conseil National des militaires constitué de tous les directeurs départementaux sauf ceux des officiers supérieurs. Ils élisent un conseiller national et deux adjoints.

• 20-1 : Le conseiller national et ses deux adjoints sont élus par les directeurs départementaux.
  
• 20-2 : Les modalités de l'élection du conseiller national sont prévues en
  annexe III
  

21 : les officiers supérieurs constituent leur propre Conseil National suivant les mêmes conditions que précédemment.


22 : Le Conseil National est réuni normalement deux fois par an, mais peuvent être réunis sur l'initiative du conseiller national ou de la direction de la gendarmerie.


23 : Le conseiller national fixe le calendrier et détermine l'ordre du jour du conseil. Il rédige des avis motivés qui ne peuvent être que le résultat
des délibérations du conseil. Il représente officiellement les personnels de la gendarmerie auprès des autorités nationales. Il bénéficie de la réserve
pour assurer son secrétariat permanent.


24 : Le conseiller national est le garant de la liberté d'expression des représentants locaux et de l'indépendance de l'institution dont il a accepté
la charge. En cas d'atteinte à cette indépendance, ou de faits touchant les représentants, il désigne une commission qui étudie immédiatement les cas qui lui sont soumis et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé. Toute mesure est suspendue jusqu'à l'avis motivé du conseiller national. Il peut être saisi des dossiers transmis par les représentants locaux et les communiquer avec avis directement aux autorités judiciaires ou administratives. Les mesures prises sont suspendues dans ce cas.


25 : Le conseiller national, ses adjoints, et les directeurs départementaux bénéficie de la liberté de parole et d'accès aux médias.


26 : Le Conseil National s'organise en commissions qui procèdent études des dossiers, et préparent les débats. Un rapporteur par commissions
défend les conclusions lors des discussions du Conseil National. Les propositions sont arrêtées à la majorité des votes des conseillers, puis soumises aux autorités.


27 : Dans l'exercice de leurs fonctions, les représentants, directeurs et conseiller national peuvent communiquer par tout moyen qui leur semble utile, même professionnel, à condition que cela n'altère pas la capacité opérationnelle des unités.


28 : Pour traiter des sujets qu'ils estiment les plus importants, le Conseil National et le conseil national officier supérieur peuvent se réunir en congrès, soit à la demande du Conseil National, soit à la demande du conseil national officier supérieur, soit à la demande du ministère de la défense.


MESURES TRANSITOIRES :
MT-1 : Pour la première mise en application de ce texte, il est procédé la même année aux élections des groupes A, B et C. Cette année est une année I. Les représentants élus du groupe A sont élus pour trois ans. Les représentants du groupe B sont élus pour 1 an, il ne leur est pas compté de mandat. Les représentants du groupe C sont élus pour 2 ans, il ne leur est pas compté de mandat.

Pour moi, ça gaze.

MERCI. :salut:

+ 1 a voté

A voté! Si le rêve pouvait devenir réalité. Ben quoi c'est bientôt Noël.

CHIPECAWET a écrit:

Je ne suis pas certain que ce texte soit abouti.Aujourd’hui avec ce qui se dessine les Collèges d'électeurs qui élisent leurs représentants doivent êtres :
- le collège gendarmes adjoints volontaires
- le collège des gendarmes à Adjudant quelle (quelles que soient leurs affectations et leurs fonctions)
- le collège des Adjudants chefs à capitaine (quelles que soient leurs affectations)
- le collège officiers supérieurs (quelles que soient leurs affectations)
D'autre part, il faut inclure dans cette même organisation les militaires du corps de soutien qui désormais seront sur la même grille de salaire et auront les mêmes statuts. Il n’est plus justifié qu’ils aient des représentants isolés
Enfin il ne faut pas oublier
9-2 : participation à la commission de la tenue (consultant)
9-3 : participation aux commissions d’attribution de la prime pour résultat exceptionnel (consultant)
9-4 : Participation aux commissions d’avancement (consultant)

Ca fait un moment que je demandais des avis - on aurait pu en discuter -
Quant aux participations aux commissions - effectivement - tu cites celles-ci, mais il doit y en avoir d'autres .

Il ne faut pas faire du corps de soutien des gendarmes, ils n'en ont pas vocation, ni les contraintes et surtout ni les risques.

Si t'as d'autres suggestions, elles seront toujours bienvenue.
Le collège Gendarme à adjudant est une mauvaise idée, et pourtant on aurait pu effectivement aller aussi loin.

A voté pour

A voté , beau travail de réflexion............

Ce sujet est important.
beaucoup, ces derniers temps, ont fait état d'une déception dans les avancées annoncées pour l'année à venir.
La concertation et surtout une représentativité accrue de la base permettant de faire remonter correctement les sentiments de la base sont une priorité évidente pour l'équipe de G&C et beaucoup de forumeurs.
Depuis des mois, des membres du forum ont planché sur un projet permettant de voir parmi nous de réels représentants, reconnus comme tels.

Cela permettrait aux PSO déjà élus de voir leur engagement auprès de leur collègue renforcé, de rassurer les plus crédules et d'encourager à les contacter les plus remontés.

D'où l'importance de lire les propositions faites au début de ce sujet.
Prenez le temps de le faire, franchement, c'est intéressant.

Up !

+ 1

A voté.
+ 1.
100 % d'accord.

A voté...
:elephant: :elephant: :elephant: :elephant:

A voté

Childéric,
je me permets de t'interpeler sur ce sujet.
D'après toi, serait-ce une alternative "raisonnable" ?

A voté
cela va effectivement dans le bon sens pour une représentativité améliorée et plus efficace, mais surtout pour l'avenir afin que nous m'entendions plus des phrases du genre "mais à quoi vous servez" ou alors "a bon ça existe, jamais entendu parler".

Juste un petit point nous sommes toujours militaires pour le CSFM comment c'est envisagé. (j'ai peut être loupé un paragraphe).

CSFM - plus d'actualité -

T'as vu le traitement ces derniers temps - mise au pas, mis au secret - communiqués filtrés.

ASTERIX a écrit:
T'as vu le traitement ces derniers temps - mise au pas, mis au secret - communiqués filtrés.
C'est la raison pour laquelle j'ai mis un petit message sur "Gendcom",rubrique"Gendcom V3,votre impression".Je pense que si un certain nombre de retraités et quelques "actives" "Cou....." faisaient la même chose,ça pourrait rendre le "dialogue" plus "mordant" sur Gendcom.

asterix a écrit:

CSFM - plus d'actualité -

T'as vu le traitement ces derniers temps - mise au pas, mis au secret - communiqués filtrés.

Tant qu'on est militaire et je crois qu'on le restera ne pas être représenté au CSFM serait dommageable. Lors des sessions de nombreux décrets nous concernent et ne pas prendre part aux débats serait peut être périlleux pour nous.
Et puis ne pas oublier que nous serons la représentation la plus forte aux vues des effectifs, par rapports aux autres armées.
Je suis d'accord que la majorité des discussions ne nous concerneront pas mais de là à dire plus d'actualité

VOTE

pret29 a écrit:

asterix a écrit:

CSFM - plus d'actualité -

T'as vu le traitement ces derniers temps - mise au pas, mis au secret - communiqués filtrés.

Tant qu'on est militaire et je crois qu'on le restera ne pas être représenté au CSFM serait dommageable. Lors des sessions de nombreux décrets nous concernent et ne pas prendre part aux débats serait peut être périlleux pour nous.
Et puis ne pas oublier que nous serons la représentation la plus forte aux vues des effectifs, par rapports aux autres armées.
Je suis d'accord que la majorité des discussions ne nous concerneront pas mais de là à dire plus d'actualité

Crois-tu qu'ils peuvent modifier les instances pour les gendarmes et pas pour les autres militaires ? Je ne le crois pas.
C'est d'ailleurs notre principal handicap, il y a lourd à tirer derrière.
En quoi un organisme de représention dirigé complètement par les services du ministre est-il représentatif ?
On peut l'appeler comme on veut - mais pas un organe de reprsentation.
Elus ou pas, les membres ne tiennent aucune manette. Que peuvent-ils faire.

UP.....VOTEZ...

feuer ! und los geht's

feu et c'est gagné !

J'admets que ces membres n'ont aucun pouvoir dans le sens ou ils ne sont que consultés sur tels ou tels textes déjà bien élaborés et ficelés.
Donc si on admet que toutes les instances de concertations des armées soient modifiées (mais là c'est pas demain la veille), il faudra bien que d'une manière ou d'une autre un nouveau mode de concertation soit mis en place, ou alors comment et surtout par qui ces textes seront vus.
Mais en attendant même si cette solution alternative à une association serait avalisé (et je suis pour) crois tu que nous ne pourrions pas peser sur les débats.
Pour ma part la chaise vide ce n'est jamais bon.

a voté

pret29 a écrit:

J'admets que ces membres n'ont aucun pouvoir dans le sens ou ils ne sont que consultés sur tels ou tels textes déjà bien élaborés et ficelés.
Donc si on admet que toutes les instances de concertations des armées soient modifiées (mais là c'est pas demain la veille), il faudra bien que d'une manière ou d'une autre un nouveau mode de concertation soit mis en place, ou alors comment et surtout par qui ces textes seront vus.
Mais en attendant même si cette solution alternative à une association serait avalisé (et je suis pour) crois tu que nous ne pourrions pas peser sur les débats.
Pour ma part la chaise vide ce n'est jamais bon.

Nous avons longuement traité de ce problème avec Gandalf et Christian.

Aujourd'hui, les responsables se prévalent de l'accord des instances pour faire passer leurs trucs et ils affirment qu'un dialogue a eu lieu. Je te donne l'exemple de la CRM, où l'on a vu l'ensemble des militaires se priver d'un droit d'accés direct à la justice, si l'on en croit le ministère. Crois-tu qu'un système de représentation valable aurait dit oui à cette parodie de justice.
Non, bien sur, il ne faut pas prendre les militaires pour des imbéciles.
Y-a-t-il dialogue, non, tout le monde le sait. Tout arrive ficelé, et signez messieurs et mesdames.
C'est MAM qui a tué le CSFM, personne d'autre et en tout cas pas la base qui y croyait en 2001, moi en premier, rappelle toi. C'est quand même étrange son comportement, elle reçoit les syndicats de police pour discuter et se pointe au CSFM en juin en disant c'est ça et rien d'autre. Que du mépris pour le CSFM et beaucoup de respect pour les syndicats. C'est elle qui nous renvoie vers une solution toute faite, et encore, nous on cherche à inventer autre chose.

Avec un système que je qualifirai juste de sincère, nous ne pourrions plus voir un texte arriver présenté comme faisant l'unanimité si ce n'était pas le cas. Et en tout cas, les responsables ne se permettraient pas de réunir les gens, les mettre au secret et dicter les comptes rendus. Tu vois bien que ce sont eux qui tuent les systèmes actuels.
Le dialogue s'imposera automatiquement, car un responsable ne pourra plus faire passer ses pillules contre l'avis de tous. N'oublie pas le lien avec l'extérieur et les garanties statutaires des représentants. C'est un bloc.

Lors de toute réforme, les syndicats de police sont entendus, jamais un gendarme représentant loyalement ses camarades. Je ne parle pas des farfelus auto-proclamés, je parle de représentants.

UP ! VOTEZ !

A voté
trés trés trés intéressant

et pour ce fair eil ne faut pas être bureaucrate technocrate ou officies généraux
il faut juste admettre pour ces denriers qu'il existe des individus de toutes soirtes qui ont de bonnes idéees
Mais cea c'est le plus difficile

Ce qui m'intéresserait, ce sont les améliorations que vous apporteriez, ou le pourquoi du rejet en bloc.