Alternative à une association professionnelle ?

Rappel du premier message :

Voici un nouveau sondage concernant une alternative aux associations professionnelles qui a retenu l'attention des membres de l'équipe G&C, l'auteur de cette réflexion étant étranger au groupe d'admins/modos.

Alors oui c'est un peu long, mais prenez le temps de le lire. Participez ensuite nombreux à ce sondage, ouvert pour 22 jours, soit jusqu'au 31 décembre (il y a des annexes pour les modalités de votes).

Merci à vous.

Citation :

1 - Il est mis en place une institution de représentation basée sur l'élection de chacun des membres.

• 1-1 : Tout vote est à bulletin secret.
  
• 1-2 : Le présent règlement ne peut être modifié que par un vote référendaire ou par le vote des 3/4 du Conseil National.
  
• 1-3 : Un référendum ne peut être organisé que sur demande de la moitié du Conseil National et du Ministère de la Défense.
  

2 : Quatre collèges d'électeurs élisent leurs représentants :

- le collège gendarmes adjoints volontaires
- le collège exécutants (militaire non investi d'un commandement –
ou adjoint désigné comme tel)
- le collège commandant d'unité et adjoints (BT – BR – PSIG – BMO – (unités de terrain en général), peloton d'escadron, garde républicaine, unités spécialisées)
- le collège officiers supérieurs (quelles que soient leurs affectations)
(les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement d'affectation)

• 2-1 : Les unités sont le groupement, l'escadron, le régiment, la compagnie, la communauté de brigades, la brigade, le peloton, la section.
  
• 2-2 : Le collège des officiers supérieurs est formés de tous les officiers supérieurs affectés sur territoire d'un même groupement, quelque soit leur unité.
  
• 2-3 : Nul ne peut faire partie de plus d'un collège.
  
• 2-4 : Le collège de chaque catégorie est formé des personnels entrant dans cette catégorie au jour des élections.
  
• 2-5 : En cas de litige sur l'appartenance à un collège, le directeur départemental tranche.
  

3 : Les représentants sont élus.

• 3-1 : Un représentant exécutant est élu au sein d'une même Compagnie, au sein d'un même Escadron Départemental de Sécurité Routière, au sein d'un même Escadron de Gendarmerie Mobile et au sein d'un même régiment de la Garde Républicaine.
  
  
  
  • 3-1-1 : Les représentants ainsi élus sont le représentant Compagnie exécutant, le représentant EDSR exécutant, le représentant EGM exécutant, le représentant Régiment exécutant.
    
  • 3-1-2 : Les militaires affectés dans les groupes de commandement, les états-majors, les militaires affectés dans des spécialités, les gendarmeries spécialisées implantés dans le groupement sont considérés comme faisant partie d'une même unité. Ils élisent un représentant
    exécutant, c'est le représentant Groupement exécutant.
    
  
  
• 3-2 : Un représentant est élu au sein d'un même groupement, pour les gendarmes adjoints, pour les commandants d'unités, pour les adjoints
  au commandant d'unité, pour les officiers supérieurs.
  
  
  
  • 3-2-1 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les gendarmes adjoints du groupement, c'est le représentant gendarme adjoint.
    
  • 3-2-2 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les commandants d'unités implantés sur le territoire du groupement, c'est le représentant commandant d'unité.
    
  • 3-2-3 : Dans chaque groupement, un représentant est élu pour tous les adjoints au commandant d'unités implantés sur le territoire du groupement, c'est le représentant adjoint au commandant d'unité.
    
  • 3-2-4 : Dans chaque groupement, les officiers supérieurs élisent leur représentant, c'est le représentant officier supérieur.
    
  
  
• 3-3 : Les membres du corps de soutien sont assimilés aux militaires de la gendarmerie. Ils élisent leurs propres représentants qui peuvent être élus directeurs départementaux ou conseiller national.
  
  
  
  • 3-3-1 : Dans chaque groupement, l'ensemble des CSTAGN élisent un seul représentant. C'est le représentant CSTAGN.
    
  
  
• 3-4 : Les modalités de l'élection des représentant sont prévues en annexe I
  

4 : Le représentant est élu pour 3 ans, renouvelables deux fois. Il est réputé comme bénéficiant de la protection assurée aux représentants pendant 10 ans après la fin de son dernier mandat. Toute décision à son encontre concernant une mesure disciplinaire, une mutation, ne peut être
prise sans l'aval du Conseil National des représentants. Le représentant peut saisir cette assemblée pour tout déroulement de carrière anormal, toute situation le concernant qu'il pense devoir signaler.

• 4-1 : Au sein de chaque groupement, les représentants sont renouvelables annuellement, par tiers. Ce sont les années I, II et III.
  
  
  
  • 4-1-1 : Le jour de l'application du présent règlement, dans chaque groupement, la liste de toutes les catégories de représentants possibles est établie dans un ordre aléatoire. Cette liste est divisée en trois groupes A, B et C. le premier tiers arrondi au rang supérieur est dans le groupe A, le second tiers arrondi au rang supérieur est dans le groupe B et le reste est dans le groupe C.
    
  • 4-1-2 : L'appartenance à un groupe ne change jamais.
    
  • 4-1-3 : Si une catégorie de représentant disparaît (par exemple lors de la dissolution d'un escadron de gendarmerie mobile), alors elle est ôtée du groupe, sans changement pour le reste.
    
  • 4-1-4 : Si une catégorie de représentant apparaît (par exemple lors de la création d'un escadron de gendarmerie mobile), alors elle est insérée dans le groupe procédant à l'élection de ses représentants l'année suivant son apparition.
    
  • 4-1-5 : Les groupes ne peuvent être modifiés qu'avec l'aval du conseil départemental.
    
  • 4-1-6 : L'ordre de la liste est tirée au sort par le directeur, en présence de l'assemblée départementale le jour de sa création. L'appartenance aux groupes est déterminée le même jour.
    
  • 4-1-7 : Les années I, il est procédé aux élections des représentants du groupe A ; les années II, il est procédé aux élections des représentants du groupe B ; les années III, il est procédé aux élections des représentants du groupe C.
    
  • 4-1-8 : Les années I sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent texte. Les
    années II sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent texte puis auquel on ajoute 1 an. Les années III sont les années civiles auxquelles ont ajoute un multiple de 3 à compter de l'année d'application du présent
    texte puis auquel on ajoute 2 ans.
    

5 : Les membres élus peuvent-être détachés du service actif, à leur demande, un jour par semaine pour assumer leur fonction. Ce jour là, il est mis à leur disposition les moyens nécessaires pour contacter efficacement les personnels. Ils peuvent être renforcés par la réserve pour l'étude et la rédaction de documents qu'ils sont seuls habilités à transmettre.


6 : Ils bénéficient d'une formation dans le domaine réglementaire et légal concernant les droits et devoirs de chacun des échelons hiérarchiques, dans les domaines de gestion, de droit du travail et une ouverture sur le droit international des autres armées, suivant un programme fixé par le Conseil National des représentants.


7 : Ils participent à la rédaction du rapport sur le moral. Le représentant produit un avis joint obligatoirement.


8 : Les représentants des personnels sont compétents pour déclencher des enquêtes sociales. Ils signalent obligatoirement toute situation anormale à l'assemblée départementale, sont dans l'obligation de saisir l'autorité judiciaire de tout signalement de harcèlement ou d'abus de
pouvoir conduisant à la commission d'infraction.


9 : Ils participent à l'étude des travaux et aménagements dans les casernements. Ils sont consultés obligatoirement pour les projets de nouvelles résidences. Leur avis écrit est joint à tous les dossiers.


10 : Au niveau départemental, les représentants des collèges exécutants, gendarmes adjoints, commandants d'unités et adjoints au commandant d'unité constituent une assemblée qui élit son directeur et ses adjoints. Ces derniers président les réunions dont ils établissent l'ordre du jour et
fixent le calendrier. Pour cela, ils reçoivent les propositions argumentées des représentants. Le représentant qui émet une proposition en assure l'argumentation qu'il défend devant l'assemblée.

• 10-1 : Le directeur départemental et ses deux adjoints sont élus par les représentants du groupement.
  
• 10-2 : Les modalités de l'élection des directeurs sont prévues en annexe II
  

11 : L'assemblée des officiers supérieurs se fait au niveau Région. Elle élit
son directeur et ses adjoints suivant les mêmes conditions que précédemment.


12 : Les directeurs ou adjoints représentent leurs camarades lors des manifestations locales.


13: Ces assemblées sont normalement réunies une fois tous les deux mois. Exceptionnellement, elle peut être réunie à la demande du directeur.


14 : Elles rassemblent au moins les 2/3 des représentants.


15 : Le directeur peut inviter un représentant des retraités et des veufs (ves) à participer à une réunion. Ce dernier peut alors déposer une étude, un avis, à l'examen, et participer aux discussions. Il n'a pas voix lors des délibérations.


16 : L'autorité locale en titre peut provoquer une réunion de l'assemblée. Dans ce cas, il communique l'ordre du jour une semaine avant à tous les représentants. Il ne peut présider que les réunions qu'il provoque. Dans ce cas, il est maître du compte rendu établi. Une copie du document est adressée au directeur départemental qui en transmet une copie au Conseil National accompagné d'un avis motivé.


17 : Le rapport sur le moral établi par l'autorité locale est soumis pour avis à l'assemblée départementale. Un avis motivé est joint obligatoirement à ce rapport.


18 : L'assemblée départementale est l'échelon d'étude des projets soumis pour avis par les échelons hiérarchiques locaux ou nationaux. Il est une force de proposition qui émet des documents aboutis. L'assemblée départementale peut bénéficier de la réserve pour constituer son
secrétariat, conduire des études, rassembler les documentations.


19 : Saisie par les représentants, l'assemblée départementale se prononce sur les signalements qui lui sont soumis. Elle peut entendre directement le personnel en cause, examiner les documents produits. Son avis motivé est transmis à l'autorité locale et au Conseil National. Les directeurs sont responsables de la non-dénonciation auprès des autorités administratives ou judiciaires de faits relevant de l'abus de pouvoir, d'atteintes à la dignité ou au respect des militaires


20 : Il est créé un Conseil National des militaires constitué de tous les directeurs départementaux sauf ceux des officiers supérieurs. Ils élisent un conseiller national et deux adjoints.

• 20-1 : Le conseiller national et ses deux adjoints sont élus par les directeurs départementaux.
  
• 20-2 : Les modalités de l'élection du conseiller national sont prévues en
  annexe III
  

21 : les officiers supérieurs constituent leur propre Conseil National suivant les mêmes conditions que précédemment.


22 : Le Conseil National est réuni normalement deux fois par an, mais peuvent être réunis sur l'initiative du conseiller national ou de la direction de la gendarmerie.


23 : Le conseiller national fixe le calendrier et détermine l'ordre du jour du conseil. Il rédige des avis motivés qui ne peuvent être que le résultat
des délibérations du conseil. Il représente officiellement les personnels de la gendarmerie auprès des autorités nationales. Il bénéficie de la réserve
pour assurer son secrétariat permanent.


24 : Le conseiller national est le garant de la liberté d'expression des représentants locaux et de l'indépendance de l'institution dont il a accepté
la charge. En cas d'atteinte à cette indépendance, ou de faits touchant les représentants, il désigne une commission qui étudie immédiatement les cas qui lui sont soumis et peut saisir immédiatement la juridiction administrative, y compris par la voie du référé. Toute mesure est suspendue jusqu'à l'avis motivé du conseiller national. Il peut être saisi des dossiers transmis par les représentants locaux et les communiquer avec avis directement aux autorités judiciaires ou administratives. Les mesures prises sont suspendues dans ce cas.


25 : Le conseiller national, ses adjoints, et les directeurs départementaux bénéficie de la liberté de parole et d'accès aux médias.


26 : Le Conseil National s'organise en commissions qui procèdent études des dossiers, et préparent les débats. Un rapporteur par commissions
défend les conclusions lors des discussions du Conseil National. Les propositions sont arrêtées à la majorité des votes des conseillers, puis soumises aux autorités.


27 : Dans l'exercice de leurs fonctions, les représentants, directeurs et conseiller national peuvent communiquer par tout moyen qui leur semble utile, même professionnel, à condition que cela n'altère pas la capacité opérationnelle des unités.


28 : Pour traiter des sujets qu'ils estiment les plus importants, le Conseil National et le conseil national officier supérieur peuvent se réunir en congrès, soit à la demande du Conseil National, soit à la demande du conseil national officier supérieur, soit à la demande du ministère de la défense.


MESURES TRANSITOIRES :
MT-1 : Pour la première mise en application de ce texte, il est procédé la même année aux élections des groupes A, B et C. Cette année est une année I. Les représentants élus du groupe A sont élus pour trois ans. Les représentants du groupe B sont élus pour 1 an, il ne leur est pas compté de mandat. Les représentants du groupe C sont élus pour 2 ans, il ne leur est pas compté de mandat.

+ 1

ai voté pour:lol:

UP !

Jai voté ""Totalement"...

C'est dommage que sur un lieu de discussion on arrive pas à obtenir des arguments ou des propositions.

J'insiste sur les redéfinitions que vous devriez faire à propos des collèges d'électeurs. Ces collèges doivent regrouper des militaires dont les intérêts sont les mêmes. ce qui n'est manifestement pas le cas dans ce que je lis où la logique de groupe d'intèrêt n'est pas prise en compte !.
collège gendarmes adjoints volontaires : OK
le collège exécutants (militaire non investi d'un commandement – ou adjoint désigné comme tel) : NON, un gendarme APJ n'a pas et n'aura pas les mêmes intêrets (indices, primes, définition de poste, avenir, contrainte, droits, devoirs ect) qu'un major
le collège commandant d'unité et adjoints (BT – BR – PSIG – BMO –
(unités de terrain en général), peloton d'escadron, garde républicaine,
unités spécialisées) : NON un adjudant-chef commandant de BTP à les mêmes intérêt que le major, enquêteur dans un groupe de la SR.
le collège officiers supérieurs (quelles que soient leurs affectations)
(les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement d'affectation) : OUI mais pourquoi choisir une logique de grade et d'avenir à ce niveau que l'on de ne décline pas par ailleurs ?
la logique c'est GAV, gendarme à adjudant, adjudant-chef à capitaine et off supérieur. Dans chacune de ces catégories nous avons des populations homogènes qui ont les mêmes intérêts. Lorsqu'un militaire intègre la catégorie supérieure il accède à de nouveaux droits, à de nouveaux devoirs à de nouvelles perpectives de salaires et de responsabilités mais aussi de nouvelles contraintes dont il faut pouvoir discuter et argumenter avec crédibilité avec les chefs.

Chipecawet,
pour moi la fonction prime sur le grade,
c'est pour cela que les intérêts de cdt d'unité et de leurs adjoints peuvent être de même nature et que ceux des exécutants (qqsoit leur grade) également.
Tu proposes GD à ADJ ce qui vont prochainement être les exécutants au terme du PAGRE, et ADC à CNE ce qui va correspondre aux grades d'encadrement de demain. Donc pour moi, on se rejoint.
Le problème avec les grades, c'est qu'un ADJ peut quand même avoir une fonction de CB ou CBA, avec cette optique ou une fonction de "simple" (attention le terme simple n'est pas réducteur) exécutant et donc une autre optique : ça fait 2 optiques pour un même grade !

Dans tes exemples tu cites qu'un major soit exécutant, je pense que ça ne peut qu'arriver que très exeptionnellement (en SR ?) sinon ils sont au moins adjoints. Un A/C CB et un major enquêteur n'auront pas la même vision des choses.

Pour le dernier collège, celui des off sup, on revient effectivement à des logiques de grades : en principe, les off sup se retrouvent en EM (sauf quelques rares cas de cdt de Cie pour un an), puis cdt de grpt etc... C'est un cursus et une optique complétement différente de celle du terrain.

Il est vrai qu'avec le PAGRE, on pourrait modifier ce dernier point en "collège d'officier supérieur affectés à un échelon supérieur à celui de la Compagnie."
Ceci n'engage que moi.

Demain tu n'auras plus d'adjudant en position d'adjoint ! le premier grade d'encadrement de terrain sera celui d' adjudant chef
les commandants de compagnie seront commandants pour les plus petites ou LCL pour les + grandes
la carrière d'un sous off qui aura choisi les responsablités se fera entre adjudant chef et capitaine (cdt edxeptionnellement pour 5 %) c'est là où il passera l'essentiel de son cursus professionnel (pendant 3O ans) en effet, il sera trés vite adjudant (10 ans et moins) puis en fonction de réussites à des axamens Lt et capitaine.

CHIPECAWET a écrit:

J'insiste sur les redéfinitions que vous devriez faire à propos des collèges d'électeurs. Ces collèges doivent regrouper des militaires dont les intérêts sont les mêmes. ce qui n'est manifestement pas le cas dans ce que je lis où la logique de groupe d'intèrêt n'est pas prise en compte !.
collège gendarmes adjoints volontaires : OK
le collège exécutants (militaire non investi d'un commandement – ou adjoint désigné comme tel) : NON, un gendarme APJ n'a pas et n'aura pas les mêmes intêrets (indices, primes, définition de poste, avenir, contrainte, droits, devoirs ect) qu'un major
le collège commandant d'unité et adjoints (BT – BR – PSIG – BMO –
(unités de terrain en général), peloton d'escadron, garde républicaine,
unités spécialisées) : NON un adjudant-chef commandant de BTP à les mêmes intérêt que le major, enquêteur dans un groupe de la SR.
le collège officiers supérieurs (quelles que soient leurs affectations)
(les militaires affectés dans des spécialités – gendarmeries spécialisées sont rattachés au groupement d'affectation) : OUI mais pourquoi choisir une logique de grade et d'avenir à ce niveau que l'on de ne décline pas par ailleurs ?
la logique c'est GAV, gendarme à adjudant, adjudant-chef à capitaine et off supérieur. Dans chacune de ces catégories nous avons des populations homogènes qui ont les mêmes intérêts. Lorsqu'un militaire intègre la catégorie supérieure il accède à de nouveaux droits, à de nouveaux devoirs à de nouvelles perpectives de salaires et de responsabilités mais aussi de nouvelles contraintes dont il faut pouvoir discuter et argumenter avec crédibilité avec les chefs.

- Effectivement, je t'ai bien entendu et j'accepte sans problème tes remarques, tu vois, je les trouve pertinentes et fondées.
En effet sur le plan de la représentation individuelle, tu es dans le vrai et tes collèges sont les meilleurs.
Cependant, notre logique de départ était de constituer des forces de proposition, pas des groupements d'intèrêts. J'ai voulu travailler dans ce sens, car je voyais davantage dans ces instances des "collaborateurs" des patrons.

Pour revenir à ton exemple, un adjudant-chef de SR n'a pas du tout les mêmes soucis dans son travail qu'un commandant de brigade, même si sur le plan individuel, leurs carrières vont se suivre. C'est sur l'amélioration du travail que portait la réflexion. Me comprends-tu ?
Je sais ce que tu vas me répondre aussi, je te donne la réponse : Oui, les unités de recherches mériteraient un collège spécifique, les motards également, les secrétaires itou.
Cependant, ce que proposais c'est plus une architecture, un cadre qu'autre chose. Cela étant en place, toutes les améliorations sont possibles et notamment le choix de l'orientation à donner à ces structures.

- Ce qui me semble à moi important :
- niveau principal : département
- niveau supérieur : national
- force de proposition
- défense des droits individuels
- défense du droit d'expression
- rôle social

à cela tu ajoutes les présences dans les différentes commissions, comme cela a été dit et tu as fait le tour.

en tout cas merci - on avancera tu verras.

La encore je diverge. Le niveau principal ne doit pas être le département qui n'est qu'un niveau d'éxécutant ! Quel dossier fera avancer le cdt de groupement qui aujourd'hui est avant tout un opérationnel sous les ordres du préfet (contraintes et obligations qui dépassent les intêrets qu'il nous faudra défendre).
Le niveau principal de la concertation doit être la région, comme tu le sais nous sommes gérés dans un cadre régional. C'est le commandant de région qui est le principal interlocuteur de la concertation, c'est lui qui détient le porte monaie (Finances), c'est lui qui définit la politique des ressources humaines (TA, mutation ...) et enfin c'est lui qui définit précisément l'emploi de ces personnels (déclinaison de la doctrine DG).

Je rejoins Astérix

c'est le département qui est important et ensuite directement le national.

Pourquoi ?

parce que le régional ne fait qu'appliquer les directives nationales et il suffit que niveau région il y est un droit de contrôle.

En revanche, le niveau département est cohérent en terme d'unité de base de la pyramide de la concertation. C'est celui qui est le plus près de la majorité des personnels d'exécution.

donc les demandes les plus importantes viennent du bas et pour une cohérence nationale et pour éviter des discussions inutiles, il faut immédiatement après passer au niveau le plus élevé.

Tu te trompes christian. La DGGN donne la doctrine ensuite tout est décentralisé et le sera de plus en plus. Les budgets, le personnel, l'emploi, sont aujourd'hui directement décidé par les commandants de régions et formations assimilées. Par exemple tu vois déjà aujourd'hui des politiques d'avancements trés distincts. Un cdt de région peut choisir de muter tous ces gradés à l'avancement parce qu'il mettra en face le budget pour les déplacements...
Cette régionalisation n'est pas que le fait de la gendarmerie... c'est vrai pour toute l'administration. L'échelon régional est incontournable ! Le département est une trop petite échelle pour y faire avancer des dossiers ... avec qui tu discuteras ... pas avec le cdt de groupement ? Il ne pourra te donner aucune réponse car il n'a pas ni les clés ni les sous.

A voté, plus que 6400 votes et le scrutin sera clos

Je te comprends bien Chipe

mais pour moi, ce sont des instances réelles de concertation- débats que je privilégie c'est pourquoi j'avance mes idées.

En tant que militaire, je pense que nous pouvons influer sur les décisions, mais en dernier ressort, c'est bien le chef qui doit décider. La différence, par rapport à avant, c'est qu'il est essentiel qu'il prenne en compte les avis et décisions des nouvelles instances, et qu'il ne fasse plus la pluie et la pluie !!!

voilà pourquoi, à mon sens, nous sommes en désaccord car j'ai l'impression que nous n'avons pas la même vision de la chose.

Tout simplement

à voté

Pour le poulet déplumé :
Il n'est pas question que les instances veuillent intervenir au niveau des régions. On pourrait y voir une incursion dans l'opérationnel, et les régions
n'ont jamais rien décidé des textes fondamentaux de l'institution.
L'originalité de ce projet, c'est de se décaler de la chaîne hiérarchique pour envoyer directement les infos et les propositions sur le national, (comme le message d'information d'ailleurs, pas plus pas moins). Tout comme la re -descente sera plus directe

Il s'agit d'une proposition de concertation, pas d'une hiérarchie

Le régional, c'est trop loin du terrain. Il n'est pas question de retourner dans du diffus dans les remontés d'information.
Ca commence à faire un peu beaucoup, ces mecs qui passent leur carrière à dire, moi je savais pas, on m'a jamais rien dit, donc le suis pas responsable.
Par ailleurs, les cdt de gpts sont désormais sous l'autorité directe des Préfets. Il est difficile d'évaluer les conséquences de cette mesure sur la chaîne hiérarchique normale. On peut en deviner cependant certaines, mais nous y reviendrons ailleurs.

D'ailleurs, ce n'est pas le préfet de région qui a autorité sur la région de gendarmerie, mais le préfet du département. Il y a bien une raison à cela.

Le ministère de l'intérieur se méfie-t-il de la hiérarchie militaire ? ou pense-t-il pouvoir mieux commander en s'adressant à l'échelon le plus bas possible. Non c'est bien à ce niveau qu'il doit y avoir discussions et réactions éventuellement lorsque le préfet trouvera trop commode d'exiger des gendarmes ce qu'il n'exigera pas des autres. .
Puisqu'on le sait, c'est cela qui va se passer.
Tiens, ça me fait penser, le rapport sur le moral passera-t-il par la hiérarchie ou ira-t-il chez le préfet ?

Les conséquences de la ré-organisation sont incalculables. Que vous le vouliez ou non, nous n'allons pas vers la prestigieuse gendarmerie italienne, mais l'annexe de la police qu'est la gendarmerie Belge.

up, votez !

Je suis également favorable à l'échelon principal niveau Groupement, tout simplement parce que d'un Grpt à un autre au sein d'une même Région, les préoccupations peuvent être fondamentalement différentes ; exemple : Lozère et Hérault, strictement rien à voir et pourtant limitrophes !

C'est pourquoi le niveau Groupement offre une plus grande représentativité, et donc une information plus fiable ne terme de concertation.

Et de toute façon, si l'ont veut considérer que le Préfet peut être un obstacle niveau Groupement, n'oublions pas qu'il a été récemment annoncé que les Préfet de Région allaient prendre encore plus d'importance. Donc, cet argument là ne tient pas à mes yeux.

Donc, echelon Groupement bien plus efficace selon moi.

Concernant les collèges d'électeurs, même si quelques cas particuliers pourraient être envisagés, je pense quand même que les formats standards des unités, même si en quelques endroits ils ne sont pas et ne seront pas respectés, je disais donc les formats font qu'il est plus souhaitable de distinguer exécutant, commandement, et off sup comme proposé dans le projet initial, que les catégories de grades, qui même si elles peuvent avoir des intérêts différents en termes de soldes, n'auront pas forcément les mêmes intérêts en termes d'emploi, et c'est quand même le point noir depuis des années. D'ailleurs, on s'aperçoit que si l'ensemble des gendarmes ne seront jamais contre une petite augmentation, ce n'est pas la préoccupation première, mais bel et bien les charges horaires, les taches indues, les problèmes d'accession à la propriété.

Donc, des problèmes qui touchent les catégories d'emploi et non les grades.

Mais ce n'est que mon humble avis.

c'est un peux bête je sais, mais je ne me souviens pas si j'ai déjà voté sur le sujet les modos ou adm peuvent me le dire, car si j'ai déjà voté je ne voudrai pas fausser le vote en m'exprimant une deuxième fois, par contre si je n'ai pas voté je voudrai bien le faire !!!???

pouvez vous me renseigner ???

Bonsoir Quinta, si tu n'as pas voté, tu auras l'affichage du vote pour que tu le fasses.
Si tu as déjà voté, c'est le résultat du vote qui est affiché (en haut du sujet)

Ricou je viens de voter d'ac sur presque tout !!

A voté.

petit UP° du soir

bonnes fêtes à toutes et tous

+ 1 Totalement

Dernière ligne droite, demain c'est fini pour le vote

A voté 1

Une précision sur le statut juridique actuel de G&C : il s'agit d'une société de fait, qui peut fonctionner sans autre formalité :

Voir la définition d'une société de fait :
"Elle résulte du comportement de personnes qui, sans avoir passé entre elles de contrat de société, agissent entre elles et à l'égard des tiers comme des associés." (http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=183&nID=469 )
"Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés.
La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tous."
Voir ici

:study:
C'est la forme la moins contraignante d'association (aucune déclaration). Toutes les transactions y sont permises entre les membres à l'intérieur de la société. En revanche, pas le droit de faire du commerce avec le public.

A voté
Y a du bon et du très bon ...associatif

+1
a voté

up

up pour le vote il faut batir au lieu de tout détruire
ici nous vous proposons ce moyen alors votez...