VOTE 2NDE EDITION : LA DISPONIBILITE (1)

Rappel du premier message :

Comme nous l'annoncions en fin d'année dernière, nous allons ouvrir à nouveau les différents sondages réalisés sur les premiers mois de vie du forum G&C (les plus importants tout du moins, ceux qui avaient permis la rédaction de nos POSITIONS OFFICIELLES). La participation de l'époque, qui peut paraître faible, reflètait aussi le nombre d'inscrits d'alors, quelques centaines. Aussi, il est indéniable qu'à près de 7000 inscrits maintenant nous allons obtenir des chiffres statistiquement beaucoup plus fiables.

Nous allons volontairement, et pour le moment, sauter le tout premier sondage qui concernait le statut militaire, pour la simple raison que ce débat apparait provisoirement moins important et que la question a été tranchée le 29/11 dernier. Bien évidemment il n'est pas exclu que nous revenions sur ce sondage, mais nous préférons vous proposer d'abord ceux qui ont suivi et dont les enjeux/ nous paraissent, pour le moment, plus cruciaux. Nous passerons donc directement au deuxième sondage que nous avions proposé, concernant la DISPONIBILITE, qui reprend largement dans ce qui suit ce qui était proposé lors du vote initial sur ce sujet. En outre, cela tombe à pic vu qu'une étude est lancée par la DGGN sur le contenu des asteintes.

Le sondage sur la disponibilité, précédé d'un débat avait donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois très opposées, autour d’un projet peut-être trop détaillé. Dans tous les cas, les principales problématiques y étaient exposées, et j’invite les nouveaux arrivants à relire le texte introductif du débat.

Le texte intégral ci-dessous, reprend donc les éléments votés en première instance (en gras et bleu) et les nouveaux éléments incorporés (en gras et vert) : merci de lire l’ensemble avec attention : c’est un texte complexe.

Puisque nous savons depuis le 29/11 que nous allons à présent disposer d'un statut particulier au sein des Armées, il faut considérer dans ce qui suit uniquement la situation des gendarmes, même si le texte est très général (et pour cause c'est extrait du code de la défense) et parle de l'Armée et de d'état "militaire" au sens large.

Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

Je soumet au vote la proposition suivante :

------------------------------------------------------------------------------------
La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires et des gendarmes est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour « l’administratif ».
Définition : est soumis à une « disponibilité opérationnelle » le militaire ou le gendarme chargé de l’exécution ou du commandement des missions fondamentales de l’institution, directement au profit des citoyens et des pouvoirs publics, assurées en permanence, de jour, comme de nuit.
Ces seuils sont calculés en « Equivalents heures (EH)» d’activité et d’astreinte (c’est à dire que l’on tient compte de l’effet des coefficients multiplicateurs pour les heures de nuit, de dimanche, de jour férié).
Le seuil maximum de disponibilité « opérationnelle » est à 44 Equivalents heures (EH) d’activité et de 44 Equivalents heures (EH)d’astreinte hebdomadaires.
(en considérant les coefficients en cela équivaut à 8 heures de travail de jour, en semaine, sur 5 jours, plus un service de nuit d’environ 3 heures, pour l’activité. Pour l’astreinte, cela correspond à deux nuits complètes d’astreintes et à 12 heures d’astreintes dans la journée en semaine : soit 43 heures travaillées réelles et 36 heures d’astreintes réelles dans cet exemple)
(Autre exemple un dimanche complet travaillé avec 7 heures d’activité de jour, une patrouille de nuit 23H-02H et donc 14 heures d’astreintes vaut à lui seul 12,9 EH activité + 18,1 EH d’astreinte)
Le seuil maximum de disponibilité « administrative » à 40 Equivalents heures d’activité et de 11 Equivalents heures (EH) d’astreintes hebdomadaires.
(ce qui revient à 8 heures de travail par jour, en semaine, et à la prise d’une astreinte d’une nuit et d’une journée complète tous les 15 jours : par exemple pour des services de garde, de permanence etc.)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », d’un montant de 150 Euros est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du seuil horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.

31 – Les coefficients multiplicateurs à appliquer à certaines heures d’activité ou d’astreinte, particulièrement dommageables à la vie familiale et sociale ainsi que d’un point de vue physiologique, pour déterminer les « Equivalents heures » sont :
- heures de nuit (de la nuit du lundi au mardi à celle du jeudi au vendredi) : coefficient 1,2 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,4 pour la tranche 23-03.
- heures de nuit (de la nuit du vendredi au samedi à celle du dimanche au lundi) : coefficient 1,3 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,5 pour la tranche 23-03.
- Les heures de jour de dimanche et de jour férié : Coefficient 1,2 pour les heures de jour.
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Le vote est ouvert pour 30 jours, il n’empêche nullement d’argumenter ou de poursuivre le débat sur ce fil de discussion.

Afin de gagner du temps lors de ces rééditions de sondage, nous allons vous les proposer de façon très rapprochées dans le temps, sans attendre l'expiration de vote de chacun d'eux. Suivront donc rapidement un sondage sur la définition de ce que pourraient être des associations professionnelles, sur les grilles indiciaires (au moment où une supposée première ébauche de la parité souhaitée par le PR circule), sur le logement CNAS, sur les effectifs, enfin éventuellement sur le statut militaire comme annoncé supra.

+ 1
voté

c'est fait
+1

a voté!

J'ai voté également (un peu tard c'est vrai).

Sinon une petite précision pour confirmer le problème des "heures" en général, lu dans le projet de loi de finance 2008 concernant la Gendarmerie, qui a été discuté au Sénat en novembre 2007.

Au détour du chapitre sur la force européenne de Gendarmerie, on apprend que la version française est la seule européenne ""à ne pas être contrainte par une limite horaire de travail"".
Le statut militaire ne serait donc pas un problème sur le sujet du temps de travail au vu des exemples de nos voisins.

Je ne connais pas les conditions de travail, de récupération ou de rémunération de nos voisins pour les "heures sup", mais comme quoi, quand on nous dit que la disponibilité est inhérente à notre statut de militaire et de gendarme en particulier, on peut se poser des questions.

+1 a voté, certes tard et je m'en excuse.

je suis tout à fait d'accord avec les propositions du texte, mais je ne peux m'empecher de penser à ce qu'à dit un membre (desolé je ne me rappele plus le pseudo) à savoir qu'il fallait faire attention que l'on nous dise pas qu'avec les effectifs en plus; la disponibilité va etre "modelée".

je suis d'accord avec cette reflexion dans la mesure ou la gendarmerie va se mettre à recruter sur concours et bac obligatoire (c'est pas encore fait mais c'est prevu) et que ce faisant les vannes du recrutement vont reduire le flot de recrues.

on nous dis aussi que les gendarmes vont etre sortis de leur bureaux pour revenir sur le terrain. bonne idée sauf qu'il me semble que cela a deja été fait par le passé et le gain de personnel ne s'est pas ressentir, car entre les camarades blessés qui occupent un poste reservé (c'est normal), les anciens qui vont partir à la retraite, et les boulets qu'on a mis dans les bureaux pour les eviter sur le terrain (si si on en connait tous), je me demande de combien les effectifs de terrain vont augmenter cette fois.

alors il va falloir etre tres vigilant sur cette question epineuse de la disponibilité et ne pas se faire avoir comme par le passé.

bon dimanche.

+ 1 a voté

a voté

thunder fox a écrit:

on nous dis aussi que les gendarmes vont etre sortis de leur bureaux pour revenir sur le terrain. bonne idée sauf qu'il me semble que cela a deja été fait par le passé et le gain de personnel ne s'est pas ressentir, car entre les camarades blessés qui occupent un poste reservé (c'est normal), les anciens qui vont partir à la retraite, et les boulets qu'on a mis dans les bureaux pour les eviter sur le terrain (si si on en connait tous), je me demande de combien les effectifs de terrain vont augmenter cette fois.

alors il va falloir etre tres vigilant sur cette question epineuse de la disponibilité et ne pas se faire avoir comme par le passé.

bon dimanche.

Bjr Thunder fox
je sais que tu n'es pas l'auteur de ce texte mais il reflète une pensée commune
J'ai toujours pensé que ce n'était pas une solution, mais d'aucun ont dépensé de l'énergie pour en arriver là.
cela ne remplira pas les unités et les boulets (dont je fais partie )arrivent.
une chanson dit
tu as eu ce que tu as voulu mais tu n'as pas voulu ce que tu as eu
et qui va les remplacer ? qui va commander les gendarmes ?
pour mon compte la retraite dans 3 mois après quelques années de bureau par choix puis par nécéssité car quitte à faire rire en EM aussi on se blesse (2 hernies discales),qui n'a jamais gèré un magasin mat pour les unités mobiles (au niveau région) ne peut pas comprendre
de plus il faut blamer le système et non ceux qui en usent

+1 . Même si les heures d'astreinte restent aussi importantes au moins nous en aurons compensation ( récupération). Par contre j'ai beaucoup de mal à croire à la prime de 150 euros ( en ce moment c est plutot l inverse qui se passe pour les CB - points NBI) . Le système de calcul me semble un peu complexe.

Il semble complexe, mais c'est le type de calcul qui est fait, malheureusement...
En utilisant ce type de "vocabulaire", on est compris des "décisionnaires"...
Alors bon...

a voté...

je suis d'accord sur l'ensemble du texte , sauf pour les coefficients horaires.
Pour les heures de nuit je propose : 1.3 pour 19-23 et 06-08
1.5 pour 23-06
Coefficients applicables tous les jours de la semaine. Pour moi la nuit ne s'arrête pas à 03 h ou ne commence pas à 03 h. Elle commence à 23h voir 22h et ne s'arrête qu'à 06h.

A voté !
2 ou 3 bricoles à revoir mais c'est bon !

Un petit Up pour le début de soirée.

muztiko a écrit:

J'ai voté également (un peu tard c'est vrai).

Sinon une petite précision pour confirmer le problème des "heures" en général, lu dans le projet de loi de finance 2008 concernant la Gendarmerie, qui a été discuté au Sénat en novembre 2007.

Au détour du chapitre sur la force européenne de Gendarmerie, on apprend que la version française est la seule européenne ""à ne pas être contrainte par une limite horaire de travail"".
Le statut militaire ne serait donc pas un problème sur le sujet du temps de travail au vu des exemples de nos voisins.

Je ne connais pas les conditions de travail, de récupération ou de rémunération de nos voisins pour les "heures sup", mais comme quoi, quand on nous dit que la disponibilité est inhérente à notre statut de militaire et de gendarme en particulier, on peut se poser des questions.

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De : in the navy
Pourquoi la ligue des droits de l'homme n'intervient t'elle pas?

panzers a écrit:

A voté !
2 ou 3 bricoles à revoir mais c'est bon !

N'hésite pas à nous faire part de tes commentaires, comme nous le répétons, toutes les idées sont bonnes à prendre. La critique peut être négative également. Le but est d'arriver à faire avancer notre institution, ceci pour tous les gendarmes de France. On est pas là pour les beaux yeux du forum G&C, on est là tous ensemble pour notre avenir.

a voté

Il faut voter... La disponibilité est un sujet essentiel.

SUJETION DE POLICE = surcharge spécifique de travail donc rémunération de la "sujétion" difficile de coller encore une prime de plus.
Temps de travail excessif = fatigue et troubles graves dans nombre de domaines.
Donc interdiction de recourir au dépassement d'heures .... assez de tous ses systèmes qui finissent par légitimer les dépassements d'heures qui au lieu d'être l'exception ...deviennent la règle.
Depuis de décennies...c'est toujours le même système pour ne pas accorder les effectifs nécessaires...tirer sur la ficelle. Maintenant elle va casser !
Le "fric" n'est pas tout dans la vie et sur de tels sujets la compensation par l'argent n'est pas la bonne solution.
A propos quand j'ai un type en GAV sur une grosse affaire genre 24+ 48 + 24 et que je ne dors pas plus que lui...c'est d'argent dont j'ai besoin ou bien de sommeil ??

+1

Citation :

SUJETION DE POLICE = surcharge spécifique de travail donc rémunération de la "sujétion" difficile de coller encore une prime de plus.
Temps de travail excessif = fatigue et troubles graves dans nombre de domaines.
Donc interdiction de recourir au dépassement d'heures .... assez de tous ses systèmes qui finissent par légitimer les dépassements d'heures qui au lieu d'être l'exception ...deviennent la règle.
Depuis de décennies...c'est toujours le même système pour ne pas accorder les effectifs nécessaires...tirer sur la ficelle. Maintenant elle va casser !
Le "fric" n'est pas tout dans la vie et sur de tels sujets la compensation par l'argent n'est pas la bonne solution.
A propos quand j'ai un type en GAV sur une grosse affaire genre 24+ 48 + 24 et que je ne dors pas plus que lui...c'est d'argent dont j'ai besoin ou bien de sommeil ??

+111111111111111111111111111Chevalborgne

C'est fé.

yoyo31 a écrit:

merci pour le sondage

juste une petite question pourquoi un coef multiplicateur different en fonction de lat ranche horaire 23/03 et 03/07
cette derniere me semble quand même aussi dure a tenir que la précédente
merci de ta réponse le foo

petit up car personne n'a pu apporter une réponse

A voté.

propositions très intérressantes, une très bonne base de travaille pour faire evoluer le fonctionnement de l'arme

Bah bien sur !
feu !!!

yoyo31 a écrit:

yoyo31 a écrit:

merci pour le sondage

juste une petite question pourquoi un coef multiplicateur different en fonction de lat ranche horaire 23/03 et 03/07
cette derniere me semble quand même aussi dure a tenir que la précédente
merci de ta réponse le foo

petit up car personne n'a pu apporter une réponse

C'est tout simplement parce que cela avait été acté lors du premier débat

il apparaissait que le créneau 23/3 était plus contraignant physiquement, tout simplement

manoasse a écrit:

La seule petite chose qui change mon regard sur ce sujet depuis le premier vote en juin, c'est qu'ils vont reverser beaucoup de gendarmes sur le terrain, alors nous devrons être vigilants car on risque de nous envoyer dans les gencives qu'avec plus d'effectif "opérationnel", on doit normalement avoir moins de contraintes horaires, et donc, notre demande n'est pas justifiée.

Crois tu qu'il y aura réellement plus de monde sur le terrain??

J'ai cru comprendre qu'il y aurait tout de même pas mal de départ en retraite non remplacés, que l'effectif total de la Gie n'augmenterai pas.

Les CSTAGN qui remplaceront les gendarmes dans les secrétariats ne seront pas en plus de l'effectif actuel.

Au final, nous ne serons pas plus sur le bord de la route ou autre mission. :x