2eme DEBAT. VOTE INITIAL : LA DISPONIBILITE

Notre Deuxième débat sur la DISPONIBILITE du gendarme avait donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois très opposées, autour d’un projet peut-être trop détaillé.
Dans tous les cas, les principales problématiques y étaient exposées, et j’invite les nouveaux arrivants à relire le texte introductif du débat.

La Synthèse partielle de ce débat fait apparaître la nécessité de procéder par étape : se mettre d’accord d’abord sur un socle de base, avant de rentrer dans l’étude du détail des mesures.

Volontairement, car, quelles que soient les promesses nous ne sommes nullement certains d’obtenir un statut particulier au sein des armées, j’ai prévu un texte global pour tous les militaires (étant entendu que son adoption serait encore facilitée en cas de statut spécial des gendarmes).

Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

Je soumet au vote la proposition suivante :

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La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour "l’administratif ». (seuils à débattre)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », (montant à débattre) est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du volume horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.
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Le vote est ouvert pour 11 jours, il n’empêche nullement d’argumenter ou de poursuivre le débat sur ce fil de discussion.

Bien que retraité, j'approuve ce texte qui apporte à mon avis de grande avancées à mes camarades de l'active.....

Amitiés a tous
Ronald

ronald29 a écrit:

Bien que retraité, j'approuve ce texte qui apporte à mon avis de grande avancées à mes camarades de l'active.....

Amitiés a tous
Ronald

Nos analyses se rejoignent... choix identique !

-Afin d'apporter ma pierre à l'édifice et sans vouloir rentrer dans le détail, j'approuve egalement ce texte, cependant l'idée de prime m'inquiète un peu bien que je sois tout à fait d'accord quand au sens de la rémunération des gens de terrain et les administratifs.

-Si je puis me permettre un alinéa spécial pourrait peut-être être ajouté concernant nos camarades qui malheureusement décédés en service auraient cumulé un certain nombre de jours et qui pourraient profiter à leur famille qui continuerait à toucher leur solde au prorata des jours cumulés.

Et je pense qu'il ne serait pas incongru de proposer un temps maximal de durée du travail.

A voté !

J'adhère à cette proposition , de plus, les deux points évoqués par PSO GD 77
"""Si je puis me permettre un alinéa spécial pourrait peut-être être ajouté concernant nos camarades qui malheureusement décédés en service auraient cumulé un certain nombre de jours et qui pourraient profiter à leur famille qui continuerait à toucher leur solde au prorata des jours cumulés.

Et je pense qu'il ne serait pas incongru de proposer un temps maximal de durée du travail."""

peuvent, à mon humble avis, valablement pris en considération.

ma dernière phrase était "être valablement pris en considération"

(désolé je commence à fatiguer)

A voté

Lu et approuvé.

Je ferais quand même deux petites modifications dans le 3/

Citation :

"en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche,..."

Je changerais le "dimanche" en "week-ends et jours fériés".
En effet la vie sociale "normale" est autant le samedi que le dimanche que les jours fériés.

Citation :

...en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte...

Là, j'insèrerais "et week-ends par mois".
1WE mini pour 15 jours travaillés.
C'est pour éviter, d'une part, de se retrouver à travailler 5 WE d'affilé entre 2 perms de 15 jours et, d'autre part, que ceux qui se retrouvent détachés pendant 6 mois avec tous leurs WE se retrouvent les 6 mois suivants sans aucun WE.

Il est vrai que ce serait plus facile mettre en place si on avait un statut spécial des gendarmes et ne pas faire adopter ceci au monde militaire entier.

Dakodak

L'espoir fait vivre, mais j'y crois !

Je signe, je signe, je signe.

bien que retraité, j'approuve pour mes camarades actifs

A voté,

j'aurais aimé connaitre cela lors de mon activité opérationnelle.

Néanmoins, il faut des garde fous. Je m'explique, il faudrait qu'un minimum d'heures opérationnelles soient effectuées dans le mois. Car, pas de problème pour les personnels de terrain, mais par exemple, le poste de chauffeur du Cdt de Cie, est considéré comme emploi opérationnel, alors qu'en fait, ce personnel ne l'est que très rarement : notamment lorsqu'il accompagne le CC sur les lieux d'un accident, d'un crime ou autre. Mais lorsqu'il compte les étuis vides, ce n'est plus de l'opérationnel.
Il ne faudrait donc pas que la notion d'opérationnelle soit dévoyée, comme l'a été notamment la NBI.

C'est mon humble avis
Christian

Entièrement d'accord avec l'analyse des propositions effectuées par le Camarade Christian.

Merçi Christian pour cette analyse toute à fait opérationnelle. En effet, il est évident que les postes en GC ne concerne que le domaine administratif de la mission. Les chauffeurs au jour d'aujourd'hui n'ont plus les missions du passé, au moins dans la grande majorité des cas, il y a tjr quelques exeptions.

Un CBTA

Sujet hyper important pour faire remonter le topic.

je vote aussi
je crois qu'il faut discuter des heures plafonds, mais n'affolons pas la DG je crois que nous sommes réalistes et que ce seront des heures ENORMES genre dans les 50 heures..
et puis pour être tout à fait modéré, on pourrait d'abord tester la "valeur" de ce que couterait l'application de cette mesure en integrant un outil de calcul dans pulsar, qui, je le rappelle est retourné à l'atelier pour une petite mise au point de ..... un an. Programmer un outil statistique ça ne doit pas prendre des semaines, moi je suis pour une semaine de retard de plus si c'est pour calculer les "heures Matelly"

Bonsoir à tous,

Voilà une excellente base de départ formulée par JHM
Il n'y a vraiment rien, mais rien qui mette l'instituion en péril.
A voté.

Bonsoir à tous........
A voté........
Mais je pense que.............
"Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte"
...........ces propositions ne seront pas applicables tant que nous serons en sous effectif.............
Il faut redéployer certain personnel sur le terrain pour pouvoir travailler et vivre normalement.............!

Ce texte n'est pas mal.

Permettez moi néanmoins de préciser la spécificité de la gendarmerie où est elle dans ce texte car les militaires n'ont pas la même disponibilité que les gendarmes.

A voté.

100% pour la proposition "A".

Bizarre, vous avez dit bizarre

Ben moi je ne comprends pas, nous disons que nous bossons trop et 100% vote pour le système proposé sans y avoir réfléchi un moment (du moins c'est le sentiment que j'ai). Le système porposé ne fait absolument pas baisser le temps d'activité que nous connaissons, c'est limite pire car les mesures CFMG et récupération semblent avoir disparu pour faire place à l'astreinte (plus de PAM) et à l'activité et quelques heures de QL en dehors des repos.
Attention à dire Oui tout de suite car connaissant notre commandement il saure nous dire "c'est ce que vous vouliez". (J'ai encore en souvenir en 1995 quand la mobilité a été évoquée, la question de l'époque était "si vous deveiz changer de d'affectation régulièrement le mieux pour vous serait tout les combiens d'années ? Il était ajouté juste derrière "mais ça n'arrivera pas, y aura pas de mobilité". Nous connaissons la suite.
De plus j'attends toujours une solution au remplacement du GD qui va partir un an ou deux avant la retraite, qui va bosser plus pendant son absence ? Le commandement ne va-t-il pas faire le nécessaire pour éviter de payer les astreintes ou les échanger contre du temps libre.
Je répète que moi je veux vivre maintenant pas à la retraite quand je serais vieux.
J'ai voté non par manque de clarté dans le système et mon sentiment que les semaines seront toujours aussi chargées même avec l'epérance de récupérer un jour...

Bonnes propositions de JH.M (très bon orienteur et guide)
BJR à tous.

Il est à craindre que s'il y a plus de travail et d'astreintes à fournir, comme le disait GD11, il faudra tout réèquilbrer s'il y a manque de personnel. Si on nous donne des compensations du style récup. ou perm, certes on va être contents dans un sens , mais on va couler...(sous les procédures)
que faire ?
Ou bien, comme je l'ai connu il y a de nombreuses années , on viendra dactylographier nos PV lors des services nocturnes (en semaine bien sûr et restant tout à fait joignables au cas où....)
dommage, si nous avons une conscience, d'en arriver encore là.
mes amitiés à tous.
d.TRIBOULLOY

Inscrit ce jour sur le forum, j'approuve les propositions faites concernant la disponibilté.
Naturellement des discussions peuvent encore avoir lieu, mais je crois que dans son esprit le texte concernant la disponibilité répond en grandes partiesaus attentes des personnelsde BT.

Il y a de nombreuses années déjà, quelqu'un avait dit pour nous que nous aurions le 13° mois......
...mais, c'était précisé :
...un 13° mois de travail. !!
certains gradés ont dit également: "dépêchez vous de dormir, c'est une perte de temps".
Il y a lieu de réfléchir...
BSR

WAWA a écrit:

Ben moi je ne comprends pas, nous disons que nous bossons trop et 100% vote pour le système proposé sans y avoir réfléchi un moment (du moins c'est le sentiment que j'ai)....

On a peut etre pas fait le tour de la question mais beaucoup de propositions plus précises ont été faites sur les deux posts suivants :

https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/Gendarmes-en-colere-f1/2eme-DEBAT-DISPONIBILITE-SYNTHESE-PARTIELLE-t417.htm

et

https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/Gendarmes-en-colere-f1/2eme-DEBAT-LA-DISBONIBILITE-DU-GENDARME-t313.htm

Ici, il ne s'agit que de demander l'avis des forumeurs sur le principe général de la disponibilité, pas d'en fixer les modalités.

Par exemple, moi je dis dans ces deux posts-là QL 18H00-08H00 - QL obligatoire avant repos - Descendance de nuit de 10H - 2 week-end MINIMUM par mois et tendre vers 30 week-end par an ou plus - 2H obligatoire pour manger....etc....

Pour faire remonter

GD RGMP : il faut du global pour l'instant. Il est impossible en l'état actuel de rentrer dans les détails ? c'est infaisable, celà va de soit.
bsr

un clin d'oeil à tous qui me connaissent et que je connais.
En matière de disponibilité , je dirais "non comment". Tout le monde est partant s'il y a quelque chose; nous sommes tous joignables (même sur TPH persos). Là dessus, pas de pbs.. on ne regarde pas sa toquante...
Un commentaire également à l'attention des CCB - CCBA - CB-BTP - qui se démènent également comme ils le peuvent et avec leurs moyens parfois au jour le jour. Compliments, il faut le dire, ils font ce qu'ils peuvent.
Gendarmes de base et de terrain, nous serons toujours là.
Des missions certes de tous genres nous incombent. Il faut que nous y fassions face. Le principal, dans l'avenir, serait un équilibre de par nos nombreuses missions et responsabilités.
Que le commandement considère cet état de chose à juste évaluation.
Merci d'avance
Un BSR également à tous nos PSO que je commence à connaître petit à petit sur ce site, qui font ce qu'ils peuvent pour tous. (notamment les générations à venir)...
bonsoir à tous
un "vieux pandore"

GD RGMP :
O.K. tes propositions ? Comment gérer :
1/ les Q.L. --interventions de 18 à 19 H00 , donc les services imposés , voire ceux qui vont jusqu'à 20H00 ?? qui intervient, les PAM jour ou NUIT ?
BT non astreinte "sur roue", rappelable et engageable par le COG ? alors que nous avons du personnel en QL ? --QL : à quelles heures au fait ?
2/ le matin, de 7 à 8H00, PAM 2 nuit ou pam jour -- dans le sens où les repos et perms s'arrêtent à 8H00....?
On est obligés de négocier et de gérer nos problèmes.
salut camarade

TRIBOULLOY a écrit:

GD RGMP : O.K. tes propositions ? Comment gérer :

Dans le cadre d'une discussion, j'ai fait ces propositions (avec d'autres sur le post initial).

Après, avant de d'apporter la réponse, il faut d'abord savoir si celle convient, et si ça peut se faire.

Pour ma part, quand on veut, on peut. Il suffit d'étudier la chose. Franchement, ça ne me paraît pas irréalisable ni surréaliste.