VOTE 2NDE EDITION : LA DISPONIBILITE (1)

Rappel du premier message :

Comme nous l'annoncions en fin d'année dernière, nous allons ouvrir à nouveau les différents sondages réalisés sur les premiers mois de vie du forum G&C (les plus importants tout du moins, ceux qui avaient permis la rédaction de nos POSITIONS OFFICIELLES). La participation de l'époque, qui peut paraître faible, reflètait aussi le nombre d'inscrits d'alors, quelques centaines. Aussi, il est indéniable qu'à près de 7000 inscrits maintenant nous allons obtenir des chiffres statistiquement beaucoup plus fiables.

Nous allons volontairement, et pour le moment, sauter le tout premier sondage qui concernait le statut militaire, pour la simple raison que ce débat apparait provisoirement moins important et que la question a été tranchée le 29/11 dernier. Bien évidemment il n'est pas exclu que nous revenions sur ce sondage, mais nous préférons vous proposer d'abord ceux qui ont suivi et dont les enjeux/ nous paraissent, pour le moment, plus cruciaux. Nous passerons donc directement au deuxième sondage que nous avions proposé, concernant la DISPONIBILITE, qui reprend largement dans ce qui suit ce qui était proposé lors du vote initial sur ce sujet. En outre, cela tombe à pic vu qu'une étude est lancée par la DGGN sur le contenu des asteintes.

Le sondage sur la disponibilité, précédé d'un débat avait donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois très opposées, autour d’un projet peut-être trop détaillé. Dans tous les cas, les principales problématiques y étaient exposées, et j’invite les nouveaux arrivants à relire le texte introductif du débat.

Le texte intégral ci-dessous, reprend donc les éléments votés en première instance (en gras et bleu) et les nouveaux éléments incorporés (en gras et vert) : merci de lire l’ensemble avec attention : c’est un texte complexe.

Puisque nous savons depuis le 29/11 que nous allons à présent disposer d'un statut particulier au sein des Armées, il faut considérer dans ce qui suit uniquement la situation des gendarmes, même si le texte est très général (et pour cause c'est extrait du code de la défense) et parle de l'Armée et de d'état "militaire" au sens large.

Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

Je soumet au vote la proposition suivante :

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La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires et des gendarmes est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour « l’administratif ».
Définition : est soumis à une « disponibilité opérationnelle » le militaire ou le gendarme chargé de l’exécution ou du commandement des missions fondamentales de l’institution, directement au profit des citoyens et des pouvoirs publics, assurées en permanence, de jour, comme de nuit.
Ces seuils sont calculés en « Equivalents heures (EH)» d’activité et d’astreinte (c’est à dire que l’on tient compte de l’effet des coefficients multiplicateurs pour les heures de nuit, de dimanche, de jour férié).
Le seuil maximum de disponibilité « opérationnelle » est à 44 Equivalents heures (EH) d’activité et de 44 Equivalents heures (EH)d’astreinte hebdomadaires.
(en considérant les coefficients en cela équivaut à 8 heures de travail de jour, en semaine, sur 5 jours, plus un service de nuit d’environ 3 heures, pour l’activité. Pour l’astreinte, cela correspond à deux nuits complètes d’astreintes et à 12 heures d’astreintes dans la journée en semaine : soit 43 heures travaillées réelles et 36 heures d’astreintes réelles dans cet exemple)
(Autre exemple un dimanche complet travaillé avec 7 heures d’activité de jour, une patrouille de nuit 23H-02H et donc 14 heures d’astreintes vaut à lui seul 12,9 EH activité + 18,1 EH d’astreinte)
Le seuil maximum de disponibilité « administrative » à 40 Equivalents heures d’activité et de 11 Equivalents heures (EH) d’astreintes hebdomadaires.
(ce qui revient à 8 heures de travail par jour, en semaine, et à la prise d’une astreinte d’une nuit et d’une journée complète tous les 15 jours : par exemple pour des services de garde, de permanence etc.)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », d’un montant de 150 Euros est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du seuil horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.

31 – Les coefficients multiplicateurs à appliquer à certaines heures d’activité ou d’astreinte, particulièrement dommageables à la vie familiale et sociale ainsi que d’un point de vue physiologique, pour déterminer les « Equivalents heures » sont :
- heures de nuit (de la nuit du lundi au mardi à celle du jeudi au vendredi) : coefficient 1,2 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,4 pour la tranche 23-03.
- heures de nuit (de la nuit du vendredi au samedi à celle du dimanche au lundi) : coefficient 1,3 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,5 pour la tranche 23-03.
- Les heures de jour de dimanche et de jour férié : Coefficient 1,2 pour les heures de jour.
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Le vote est ouvert pour 30 jours, il n’empêche nullement d’argumenter ou de poursuivre le débat sur ce fil de discussion.

Afin de gagner du temps lors de ces rééditions de sondage, nous allons vous les proposer de façon très rapprochées dans le temps, sans attendre l'expiration de vote de chacun d'eux. Suivront donc rapidement un sondage sur la définition de ce que pourraient être des associations professionnelles, sur les grilles indiciaires (au moment où une supposée première ébauche de la parité souhaitée par le PR circule), sur le logement CNAS, sur les effectifs, enfin éventuellement sur le statut militaire comme annoncé supra.

+ 1 a voté

+ 1 pour moi. (quel est celui qui a pensé aux coef.........p'tin ! ! ! ! ctte prise de tête ! ! ! )

NARDO a écrit:

+ 1 pour moi. (quel est celui qui a pensé aux coef.........p'tin ! ! ! ! ctte prise de tête ! ! ! )

Je pense aussi que vous aurez remarqué la notion "heure de nuit", qui prend en compte le créneau 19 HEURES / 07 HEURES et non plus le créneau actuel 20 HEURES / 06 HEURES. Ca a sa petite importance parfois, sur un service 03/07, à l'heure actuelle, vous perdez une heure de nuit............ pour les stats......:affraid:

Clic !

mora a écrit:

Je ne sais pas si, en tant que femme de gendarme, je peux voter ... j'attends le feu vert ... ou rouge !

Cette question de la disponibilité est essentielle à mon sens, bien plus importante que l'argent. J'en ai déjà parlé .... l'argent ne fait pas le bonheur et c'est un LEURRE

ce n'est pas seulement la femme qui parle, c'est également la "citoyenne" : je m'inquiète du délabrement physique des gendarmes qui font beaucoup d'heures mais qui ont en plus des horaires décalées et IRREGULIERES. on sait que l'irrégularité du sommeil, du repos a des conséquences néfastes pour la santé ...

Le repos ne doit-il être que récupérateur ou peut-il être aussi un moment de détente ? La fatigue est parfois telle que l'on dort au lieu de profiter de sa famille ou alors on profite de sa famille en refusant le sommeil .... et quelles seront les conséquences plus tard ??

gérer l'évènement, oui ! Donner sans compter quand la situation l'exige, tout le monde le comprend .... en revanche, il y a des moments où on peut se relaxer et rentrer chez soi pour souffler ....
j'ai vu mon mari enchainer les gardes à vue nuit et jour et à la fin de sa GAV, partir en patrouille prévue ... ça m'ENERVE qu'on fasse si peu de cas de l'HOMME et que l'on ne considère que le gendarme !!
Pourtant, je suis convaincue que le bien-être est une FORCE dans son travail. Bref, bon courage aux valeureux gendarmes.

Bien sur Mora que tu peux voter en tant que femme de Gendarme ! Tous les membres inscrits du forum doivent le faire !
pour ton post ! c'est hélas vrai !
+ 1 A voté !

A voté et je suis heureux que la machine se remette en marche.

a voté, c'est tout bon ce texte et bien plus comme le disent certains que la grille indiciaire. En tout cas c'est ce qui me tient le plus à coeur.

Merci à celui qui a fait ce travail intellectuel

Longue vie à G&C

Fait.

A voté

+1 a voté

On constate que 4 sont contre mais aucun argumente ont-ils peur de s'exprimer ???
Peut être ont ils de meilleurs idées... faites nous en profiter S.V.P. merci
Ou alors êtes vous systématiquement contre tout ??

+ 1, a voté !!

Fait pour moi aussi.

+1 egalement .

c'est également fait pour moi. Je me demandais de plus si un système de carte à ppuce commes les chauffeurs routiers ne serait pas réalisable qui enregistrerait notre présence au bureaux, à l'extérieur, voir en satreinte à domicile. Carte ainsi personnelle et lisible sur un poste principal. Il est sur que celà ne voudra pas dire que l'on travail même si on est présent .

+1

A voté, quoique 150 euros, peut faire mieux (mais je ne cracherais pas dessus)

a voté

Greg, Christian,

je veux juste dire qu'on nous annonce que les CSTAGN vont venir dans les EM remplacer les gendarmes, lesquels vont êtr en partie reversés en unités opérationnelles. C'est bien ce qui est dit, ils viendront pas tous, car certains vont partir en retraite, d'autres vont bénéficier d'un léger sursis de quelques années, mais il y en a une partie qui va revenir sur le terrain.

Donc, ma crainte est juste qu'au vu de ce que nos patrons n'hésiteront pas à appeler du renfort, on nous dise : "bon maintenant, vous êtes plus nombreux, donc vous devriez être un peu moins surbookés, alors cool, la disponibilité est moins importante, fermez-là !"

Voilà ce que je crains, et je dis donc achtung ! Ne lâchons pas le morceau, je suis toujours aussi favorable à cette position officielle de G&C, mais mon regard change sur les manoeuvres et les couleuvres qu'on pourrait vouloir nous faire avaler sur ce sujet.

manoasse a écrit:

Voilà ce que je crains, et je dis donc achtung ! Ne lâchons pas le morceau, je suis toujours aussi favorable à cette position officielle de G&C, mais mon regard change sur les manoeuvres et les couleuvres qu'on pourrait vouloir nous faire avaler sur ce sujet.

100% d'accord et le silence ambiant actuel me fait courir un petit courant d'air frais dans le dos.
Restons mobilisés et vigilants.

+1

texte allant dans le bon sens

Bonjour à tous,
OK. A voté.

+ 1. A voté.
Si seulement cela pouvait arriver un jour ........

C'est fait

Gregthegrizzly a écrit:

AMIS DE G&C, CES VOTES SONT LE MOYEN DE FAIRE CONNAITRE VOTRE OPINION PROPRE,
LOIN DES DISCOURS OFFICIELS.
PRENEZ LE TEMPS LIRE ET EXPRIMEZ-VOUS !!!
C'EST TRES IMPORTANT, CROYEZ-NOUS !

Tout à fait d'accord, sur G&C :
- pas d'étude officielle réalisée selon des critères fixés par la toute puissante DG, sans savoir si ce sont les préoccupations principales des gens de terrain, qui sont les premiers concernés

- pas de sélection des militaires qui répondront aux questionnaires divers permettant "d'affiner" les conclusions de l'étude

- pas de crainte du résultat chiffré, l'expression de chacun est la seule règle, et le résultat du vote est clair et sans bavure.

- pas de tentative de bidouillage des chiffres pour essayer de plaire à la hiérarchie, simplement le miroir d'une opinion sans édulcorant.

Bonjour à tous - Le système, bien qu'un peu complexe, a le mérite d'aborder LA cause principale du malaise, laquelle a été une fois encore bottée en touche lors du non-évènement du 29/11/07.
Au printemps 2007, j'ai adressé une liste de propositions (synthèse des avis de mes camarades et de ma conception) à mon PSO, à ma hiérarchie ainsi qu'au CFMG (lequel n'a d'ailleurs pas eu la politesse élémentaire de me répondre ...) .
Ces propositions (non exhaustives) portaient (entre autres) sur le présent sujet et la rémunération qui va avec :
1 / Etablir une durée hebdomadaire de travail (8h/jour lissée en 40h/5 jours) avec récupération des heures sups sous forme d'espèces sonnantes et trébuchantes et non sous forme de repos dont la gestion retombera inévitablement sur les cdts d'unité. Même forme de récup pour les QL qui n'ont pu être octroyés. Le tout à un montant qui soit suffisamment intéressant pour le militaire.
2 / Jouer sur l'allocation de mission judiciaire : en clair, établir 3 taux, à savoir 1 de base pour APJA (taux APJ actuel) - taux APJ = 2 taux de base - taux OPJ = 3 taux de base. Cette prime ne serait donnée qu'aux militaires qui exercent effectivement en tant qu'APJA, APJ et OPJ (ce qui exclut les administratifs).
3 / Pour le personnel servant en unité de terrain, ISSP à 30% et allocation ci-dessus.
4 / Le LCNAS devrait être réservé au personnels des unités soumis à la disponibilité immédiate ; là encore, cela exclut les administratifs qui bénéficieraient d'une allocation logement et de l'ACM au taux non logé.
En aucun cas je ne veux (re)lancer une querelle avec les administratifs ; je souhaite simplement que ceux qui servent sur le terrain soient récompensés par autre chose que des discours creux et lénifiants auxquels plus personne de croit.

+ 1 .

J'espère qu'un maximun d'inscrit votera.

Bien lu Manoasse

mais soyons clairs :

- moins de gendarmes dans les services : -6000
- ils sont reversés dans les unités de terrain, admettons
- mais ils remplacent les départs en retraite, les décès, les démissions
- à priori pas de changement vers le haut des TEA (du moins pas de com dans ce sens)
- à priori, il va y avoir moins de gendarmes formés dans les ESOG, du moins pour l'instant, puisque nous avons une resource théorique de 6000 personnels!

pour ce qui est de la disponibilité, nous faisons des propositions, d'où la relance de ce sondage, pour voir si nous sommes toujours dans les clous


Pour répondre sur le CLNAS dont il est fait mention supra : n'oublions pas que pour un militaire, la disponibilité rime avec mobilité ! il n'est donc nullement logique qu'un administratif perde ce CLNAS, si tant est que cette affectation n'est pas définitive. En effet, si la mobilité obligatoire au bout de 5 ans environ, il retourne sur le terrain et aura fait donc d'un temps de service en bureau puis retour en unité de terrain;
Ce sont les synécures qui doivent être proscrite.
Quant aux bureaucrates par obligations : blessés, malades, etc... ils n'y a pas de raison de les désavantager, car ils ont donnés leur santé et leurs aptitudes physique pour le bien de l'Institution, ils ne doivent pas être victime une deuxième fois de leur devoir.

Pour l'ISSP, même démonstration que supra.

Je ne suis pas hors sujet, nous sommes bien dans la disponibilité du militaire.
Pour le problème des horaires, si certains ont des horaires de "fonctionnaires", la plus part du temps il s'agit de gendarmes bureaucrates au long cours, qui pensent qu'ils ont déjà tellement donné, et donc ils ont droit !

Mais en général, le blessé ou malade, met un point d'honneur a en faire le maximum, et lui, en général, il ne glande pas dans son bureau.
Tu moins moi, c'est comme cela que j'ai agi dans ces circonstances, et j'ai plein de cas similaires.

Alors ne mélangeons pas tout.
Merci pour eux (en clin d'oeil à TOMMY )

+1
A voté