VOTE 2NDE EDITION : LA DISPONIBILITE (1)

Rappel du premier message :

Comme nous l'annoncions en fin d'année dernière, nous allons ouvrir à nouveau les différents sondages réalisés sur les premiers mois de vie du forum G&C (les plus importants tout du moins, ceux qui avaient permis la rédaction de nos POSITIONS OFFICIELLES). La participation de l'époque, qui peut paraître faible, reflètait aussi le nombre d'inscrits d'alors, quelques centaines. Aussi, il est indéniable qu'à près de 7000 inscrits maintenant nous allons obtenir des chiffres statistiquement beaucoup plus fiables.

Nous allons volontairement, et pour le moment, sauter le tout premier sondage qui concernait le statut militaire, pour la simple raison que ce débat apparait provisoirement moins important et que la question a été tranchée le 29/11 dernier. Bien évidemment il n'est pas exclu que nous revenions sur ce sondage, mais nous préférons vous proposer d'abord ceux qui ont suivi et dont les enjeux/ nous paraissent, pour le moment, plus cruciaux. Nous passerons donc directement au deuxième sondage que nous avions proposé, concernant la DISPONIBILITE, qui reprend largement dans ce qui suit ce qui était proposé lors du vote initial sur ce sujet. En outre, cela tombe à pic vu qu'une étude est lancée par la DGGN sur le contenu des asteintes.

Le sondage sur la disponibilité, précédé d'un débat avait donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois très opposées, autour d’un projet peut-être trop détaillé. Dans tous les cas, les principales problématiques y étaient exposées, et j’invite les nouveaux arrivants à relire le texte introductif du débat.

Le texte intégral ci-dessous, reprend donc les éléments votés en première instance (en gras et bleu) et les nouveaux éléments incorporés (en gras et vert) : merci de lire l’ensemble avec attention : c’est un texte complexe.

Puisque nous savons depuis le 29/11 que nous allons à présent disposer d'un statut particulier au sein des Armées, il faut considérer dans ce qui suit uniquement la situation des gendarmes, même si le texte est très général (et pour cause c'est extrait du code de la défense) et parle de l'Armée et de d'état "militaire" au sens large.

Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

Je soumet au vote la proposition suivante :

------------------------------------------------------------------------------------
La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires et des gendarmes est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour « l’administratif ».
Définition : est soumis à une « disponibilité opérationnelle » le militaire ou le gendarme chargé de l’exécution ou du commandement des missions fondamentales de l’institution, directement au profit des citoyens et des pouvoirs publics, assurées en permanence, de jour, comme de nuit.
Ces seuils sont calculés en « Equivalents heures (EH)» d’activité et d’astreinte (c’est à dire que l’on tient compte de l’effet des coefficients multiplicateurs pour les heures de nuit, de dimanche, de jour férié).
Le seuil maximum de disponibilité « opérationnelle » est à 44 Equivalents heures (EH) d’activité et de 44 Equivalents heures (EH)d’astreinte hebdomadaires.
(en considérant les coefficients en cela équivaut à 8 heures de travail de jour, en semaine, sur 5 jours, plus un service de nuit d’environ 3 heures, pour l’activité. Pour l’astreinte, cela correspond à deux nuits complètes d’astreintes et à 12 heures d’astreintes dans la journée en semaine : soit 43 heures travaillées réelles et 36 heures d’astreintes réelles dans cet exemple)
(Autre exemple un dimanche complet travaillé avec 7 heures d’activité de jour, une patrouille de nuit 23H-02H et donc 14 heures d’astreintes vaut à lui seul 12,9 EH activité + 18,1 EH d’astreinte)
Le seuil maximum de disponibilité « administrative » à 40 Equivalents heures d’activité et de 11 Equivalents heures (EH) d’astreintes hebdomadaires.
(ce qui revient à 8 heures de travail par jour, en semaine, et à la prise d’une astreinte d’une nuit et d’une journée complète tous les 15 jours : par exemple pour des services de garde, de permanence etc.)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », d’un montant de 150 Euros est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du seuil horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.

31 – Les coefficients multiplicateurs à appliquer à certaines heures d’activité ou d’astreinte, particulièrement dommageables à la vie familiale et sociale ainsi que d’un point de vue physiologique, pour déterminer les « Equivalents heures » sont :
- heures de nuit (de la nuit du lundi au mardi à celle du jeudi au vendredi) : coefficient 1,2 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,4 pour la tranche 23-03.
- heures de nuit (de la nuit du vendredi au samedi à celle du dimanche au lundi) : coefficient 1,3 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,5 pour la tranche 23-03.
- Les heures de jour de dimanche et de jour férié : Coefficient 1,2 pour les heures de jour.
-------------------------------------------------------------------------------------

Le vote est ouvert pour 30 jours, il n’empêche nullement d’argumenter ou de poursuivre le débat sur ce fil de discussion.

Afin de gagner du temps lors de ces rééditions de sondage, nous allons vous les proposer de façon très rapprochées dans le temps, sans attendre l'expiration de vote de chacun d'eux. Suivront donc rapidement un sondage sur la définition de ce que pourraient être des associations professionnelles, sur les grilles indiciaires (au moment où une supposée première ébauche de la parité souhaitée par le PR circule), sur le logement CNAS, sur les effectifs, enfin éventuellement sur le statut militaire comme annoncé supra.

up

le petit "up" du lundi pour les derniers jours.

+1
A voté

Pour moi qui suis encore mobile, le débat est ailleurs....
Je compte ma disponibilité sur l'année et sur le fait que jamais au grand jamais je ne peux prévoir de week-end en famille, de mariage etc....
On a pas les astreinte des gd (a part en déplacement mais dans ce cas là ce n'est pas trop grave puisque loin de la famille) mais on est rappelable tout le temps et perso je ne pose jamais mes repos quand je veux, on m'impose tout...

Je vis pour la gendarmerie...

PS: Ce serait bien de faire une partie du texte pour les moblos...

J'approuve sans hésiter. Voilà qui permettrait une juste considération des heures passées au service des autres.

on va peut être le faire remonter ce sondage !!!

+1
a voté aussi

A voté

Un peu compliqué tout ça à mon goût !
Si seulement on pouvait faire plus simple du genre : c'est tant d'heures par jour et au-delà c'est récupéré ou rémunéré. En sachant que les nuits et les week end ou jours fériés doivent être payés davantage (comme partout ailleurs).

D'accord c'est une vision simpliste des choses mais avouez que dans les très grandes lignes c'est pas mal !!!

Super, je viens de me faire enguirlander par un lieut-co pour respect des horaires...Directeur de tir sur une viste, après quelques séquences de feu, je ne vois plus personne surgir pour trouer lachement des cibles en carton. Je remballe 10mn avant l'heure prévue, en sortant je tombe sur une dernière série et le LTC responsable auquel j'indique que j'ai un impératif et ne peut poursuivre (le temps de réactiver le stande tout ça)...
Celui-ci me retrouve dans le couloir me demandant quel impératif j'avais donc...Kiné..."Ce n'est pas un impératif missionelle, c'est une contrainte!" Et me fait engueuler.J'aurais dû lui rendre compte, tout ça...(Ben de quoi, c'est en dehors des heures de services et du créneau de visite, mon RDV. Normalement, RAB)...mais ca marche pas comme ça ici mon jeune ami, patati, je vais en causer à votre chef, patata!!!...Ha, ben voulez vous que l'on se fasse arrêter lorsqu'on a besoin de soins?...J'ai jamais vu ça, on en reparlera entre ' zyeux...(chiche! Même avec une patte folle, je me sens en mesure de faire du mikado! loool!)
Vraiment, on vit une époque formidable...

Ok avec l'idée d'EH (pas d'idée sur le nombre il faudrait voir nos collègues européens) mais pas avec ces taux et ces tranches horaires. Je préfèrerais simplifier le calcul et plus coller au code du travail ou à certaines conventions collectives qui est en horaire de nuit entre 22h et 05h avec des taux de 1.3 quand on est prévenu x temps avant et 1.6 dans le cas contraire puis pour les we comment demander un taux x pour le samedi alors que de plus en plus de gens "civils" travaillent le samedi par contre le dimanche à voir mais plus proche de *2 que de *1. La différence entre opérationnelle et admnistratif devrait être plus important que 150€ et non pas sous forme de somme mais sous forme de pourcentage en plus comme l'ISSP (cela enleverait le risque d'une non revalorisation et autre) et bien sur tous ces chnagements rentrent de plein droit dans le calcul de la retraite y compris proportionnelle.

a voté

j'ai vote ,Honneur et patrie

up

+ 1