VOTE 2NDE EDITION : LA DISPONIBILITE (1)

Rappel du premier message :

Comme nous l'annoncions en fin d'année dernière, nous allons ouvrir à nouveau les différents sondages réalisés sur les premiers mois de vie du forum G&C (les plus importants tout du moins, ceux qui avaient permis la rédaction de nos POSITIONS OFFICIELLES). La participation de l'époque, qui peut paraître faible, reflètait aussi le nombre d'inscrits d'alors, quelques centaines. Aussi, il est indéniable qu'à près de 7000 inscrits maintenant nous allons obtenir des chiffres statistiquement beaucoup plus fiables.

Nous allons volontairement, et pour le moment, sauter le tout premier sondage qui concernait le statut militaire, pour la simple raison que ce débat apparait provisoirement moins important et que la question a été tranchée le 29/11 dernier. Bien évidemment il n'est pas exclu que nous revenions sur ce sondage, mais nous préférons vous proposer d'abord ceux qui ont suivi et dont les enjeux/ nous paraissent, pour le moment, plus cruciaux. Nous passerons donc directement au deuxième sondage que nous avions proposé, concernant la DISPONIBILITE, qui reprend largement dans ce qui suit ce qui était proposé lors du vote initial sur ce sujet. En outre, cela tombe à pic vu qu'une étude est lancée par la DGGN sur le contenu des asteintes.

Le sondage sur la disponibilité, précédé d'un débat avait donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois très opposées, autour d’un projet peut-être trop détaillé. Dans tous les cas, les principales problématiques y étaient exposées, et j’invite les nouveaux arrivants à relire le texte introductif du débat.

Le texte intégral ci-dessous, reprend donc les éléments votés en première instance (en gras et bleu) et les nouveaux éléments incorporés (en gras et vert) : merci de lire l’ensemble avec attention : c’est un texte complexe.

Puisque nous savons depuis le 29/11 que nous allons à présent disposer d'un statut particulier au sein des Armées, il faut considérer dans ce qui suit uniquement la situation des gendarmes, même si le texte est très général (et pour cause c'est extrait du code de la défense) et parle de l'Armée et de d'état "militaire" au sens large.

Sur la base de :

Article L4111-1 Code de la défense a écrit:

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
Le statut énoncé au présent livre assure à ceux qui ont choisi cet état les garanties répondant aux obligations particulières imposées par la loi. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.
Un Haut Comité d'évaluation de la condition militaire établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement. La composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire et ses attributions sont fixées par décret.

La condition militaire au vu de l’ensemble de ses spécificités est d’abord valorisée par une indemnité de charge militaire.

Je soumet au vote la proposition suivante :

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La disponibilité militaire est, par ailleurs, régie par les règles suivantes :

La disponibilité des militaires et des gendarmes est évidemment totale lorsque les circonstances exceptionnelles l’exigent : état de guerre, état de siège, état d’urgence, opérations extérieures et application des plans d’urgence et d’intervention (ORSEC etc.) : c’est la disponibilité exceptionnelle.
En dehors de ces cas, la disponibilité militaire doit garantir l’épanouissement personnel et familial des membres des forces armées et leur permettre ainsi d’être également des citoyens parmi d’autres, ou a minima, compenser les sacrifices consentis.

En conséquence la disponibilité militaire normale se subdivise en une disponibilité « opérationnelle » pour les militaires occupant des fonctions opérationnelles nécessitant un temps d’activité et d’astreinte important et une disponibilité « administrative » pour les militaires occupant des fonctions de soutien ou autres ne nécessitant pas un temps de travail et d’astreinte largement supérieur à la fonction publique civile. Chacune de ses disponibilités comporte un volume horaire hebdomadaire d’activité et d’astreinte maximal, ce seuil étant évidemment plus élevé pour « l’opérationnel » que pour « l’administratif ».
Définition : est soumis à une « disponibilité opérationnelle » le militaire ou le gendarme chargé de l’exécution ou du commandement des missions fondamentales de l’institution, directement au profit des citoyens et des pouvoirs publics, assurées en permanence, de jour, comme de nuit.
Ces seuils sont calculés en « Equivalents heures (EH)» d’activité et d’astreinte (c’est à dire que l’on tient compte de l’effet des coefficients multiplicateurs pour les heures de nuit, de dimanche, de jour férié).
Le seuil maximum de disponibilité « opérationnelle » est à 44 Equivalents heures (EH) d’activité et de 44 Equivalents heures (EH)d’astreinte hebdomadaires.
(en considérant les coefficients en cela équivaut à 8 heures de travail de jour, en semaine, sur 5 jours, plus un service de nuit d’environ 3 heures, pour l’activité. Pour l’astreinte, cela correspond à deux nuits complètes d’astreintes et à 12 heures d’astreintes dans la journée en semaine : soit 43 heures travaillées réelles et 36 heures d’astreintes réelles dans cet exemple)
(Autre exemple un dimanche complet travaillé avec 7 heures d’activité de jour, une patrouille de nuit 23H-02H et donc 14 heures d’astreintes vaut à lui seul 12,9 EH activité + 18,1 EH d’astreinte)
Le seuil maximum de disponibilité « administrative » à 40 Equivalents heures d’activité et de 11 Equivalents heures (EH) d’astreintes hebdomadaires.
(ce qui revient à 8 heures de travail par jour, en semaine, et à la prise d’une astreinte d’une nuit et d’une journée complète tous les 15 jours : par exemple pour des services de garde, de permanence etc.)

1/ Une prime spécifique « engagement opérationnel », d’un montant de 150 Euros est versée mensuellement à chaque personnel ayant effectivement un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle ». Cette prime, régulièrement réévaluée, est prise en compte pour le calcul de la retraite au pro-rata des années de carrière passées dans « la disponibilité opérationnelle » sur l’ensemble de la carrière.

2/ Lorsque les nécessités du service entraînent le dépassement du seuil horaire maximal d’activité et/ou d’astreinte autorisé, ces dépassements ouvrent droits à récupération.
21 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité opérationnelle », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires. Les jours qui n’ont pu être pris en fin d’année sont au choix du militaire, reportés sur l’année suivante ou capitalisés, pour permettre au militaire de les récupérer d’un bloc, avant son départ à la retraite. (par exemple un an de permission : c’est à dire à plein salaire terminal juste avant la fin d’activité).
22 – Pour les personnels occupant un emploi relevant de la « disponibilité administrative », cette récupération des heures d’activité et/ou d’astreinte s’opère dans le mois. Si les nécessités du service ont rendu cette récupération impossible : ces heures sont converties (suivant une règle à débattre) en jours de permissions supplémentaires qui doivent être pris dans l’année. Le commandement ayant l’obligation des les accorder.

3/ Un ensemble de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte doivent permettre de concilier souplesse du service et qualité de vie, notamment familiale, des personnels, en valorisant les contraintes du travail de nuit et du dimanche, en assurant des périodes de restauration, de récupération, en garantissant un certain nombre (à débattre) de soirées et nuits libres de toute activité et astreinte.

31 – Les coefficients multiplicateurs à appliquer à certaines heures d’activité ou d’astreinte, particulièrement dommageables à la vie familiale et sociale ainsi que d’un point de vue physiologique, pour déterminer les « Equivalents heures » sont :
- heures de nuit (de la nuit du lundi au mardi à celle du jeudi au vendredi) : coefficient 1,2 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,4 pour la tranche 23-03.
- heures de nuit (de la nuit du vendredi au samedi à celle du dimanche au lundi) : coefficient 1,3 pour les tranches 19-23 et 03-07 et coefficient 1,5 pour la tranche 23-03.
- Les heures de jour de dimanche et de jour férié : Coefficient 1,2 pour les heures de jour.
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Le vote est ouvert pour 30 jours, il n’empêche nullement d’argumenter ou de poursuivre le débat sur ce fil de discussion.

Afin de gagner du temps lors de ces rééditions de sondage, nous allons vous les proposer de façon très rapprochées dans le temps, sans attendre l'expiration de vote de chacun d'eux. Suivront donc rapidement un sondage sur la définition de ce que pourraient être des associations professionnelles, sur les grilles indiciaires (au moment où une supposée première ébauche de la parité souhaitée par le PR circule), sur le logement CNAS, sur les effectifs, enfin éventuellement sur le statut militaire comme annoncé supra.

Up ! 97 votants seulement à 21 H 34 le 26.01.08.!!!

VOTEZ !!!!!!!!!!!!!!!!! VOTEZ !!!!!!!!!!!!

a voté

A voté :

Mais je pense que cette piste de réflexion ne
peut se faire sans une augmentation d'effectif notamment pour les
unités de taille réduites.

Par contre mon ami Manoasse tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au coude en pensant que tu va récupérer des effectifs des état majors.....ils seront purement et simplement supprimés ce qui va réduire le format des Personnels Off gradés et Gends BLEUS de la Maison.

Nous participons de manière déguisée au décrassage de la fonction publique....... :face:

Par contre mon ami je crois que la cueillette des cèpes se termine, tu devrais en discuter avec l'ami Ricou et voir je pesne que vous allez bientôt êtres contactés, tu me dis qu'en ce sera fait..........

quinta55 a écrit:

A voté :
Nous participons de manière déguisée au décrassage de la fonction publique....... :face:

Par contre mon ami je crois que la cueillette des cèpes se termine, tu devrais en discuter avec l'ami Ricou et voir je pesne que vous allez bientôt êtres contactés, tu me dis qu'en ce sera fait..........

Pour le décrassage, t'as pas tort.

En revanche pour les cèpes, la saison est terminée depuis longtemps (du moins chez nous). Mais il est hors de question que tu en profites sans que je sois là. C'est çà aussi la disponibilité permanente..............

Et voilà, c'est fait.

hé ami Nardo, c'est plus que la disponibilité permanente c'est la TRADITION:lol!:

A voté....1+

A voté

A voté

A voté

pour faire remonter le sondage...

A voté pour !
bien ! très bien !

Fait.
REVEIL les autres, votez !!!! à peine plus d'une centaine, ça craint...

+1

Et UP

allez, on se bouge pour voter !

a voté

Exprimez-vous : VOTEZ

C'est beau le débat et l'échange d'idées, encore faut il débattre !!!!

pour ceux qui votent contre le texte, pas de problème on est ou pas d'accord avec
.

Mais au moins dites pourquoi vous êtes contre, totalement ? partiellement ?

faut il modifier ? c'est inutile ? etc, etc.....................

mais parlez bon sang :affraid: :affraid:

Ai voté !

Didier.

Up ! Votez !

ok , c'est dans la boite - plutôt pour

Les heures d'astreinte caserne seraient enfin comptabilisées quelque part, je dirais même reconnues enfin

Par contre, sans vouloir creer de tension entre les administratifs et les gens de terrain, je persiste à dire que la valeur de leur disponibilité respective n'est pas la même et qu'il serait temps d'instaurer au profit de ces derniers une prime de peinibilité

Allez les gars reveillez vous, il est grand temps d'en mettre un coup.

c'est prévu Joseph, c'est prévu

+1
Plutôt pour.....

Ce vote est d'une importance capitale.
Je sais que d'autres sujets actuellement développés sont grisants. Certaines donnent lieu à des joutes viriles mais...

Ce site a besoin de vos opinions. Des travaux sont commencés et nous ne devons pas les stopper par manque de main d'oeuvre.

Votez !

up

Christian, malgré ton up, je crains que certains à la pique facile pour les ancêtres ne soient guère intéressés pour s'exprimer sur un sujet ou la preuve de la liberté de pensée se concrétise par un vote.

Ici, la pensée unique ne règne pas, le résultat du vote vient juste donner un sens au vent, et il est du coup beaucoup moins commode de critiquer les prises de positions des autres en les taxant d'orienter la pensée générale.

Tu sais, l'ancètre que je suis espère en devenir réellement un, lorsque qu'il aura l'âge cannonique de Jeanne CALMENT !!!!

Heu, Christian, tu confondrais pas ancètre et sagesse parce que vois tu, la sagesse est ... !

PS : je crois que madame Calment n'est plus de ce monde donc ... plus de sagesse non plus là ...

justement, j'aimerais bien partir ailleurs à l'âge qu'elle avait lors de son départ à elle !!

j'ai encore de la marge, je n'ai pas fait la moitié de ma vie et tant pis pour ceux qui pensaient se débarasser de moi. Ils me supporteront.

christian a écrit:

justement, j'aimerais bien partir ailleurs à l'âge qu'elle avait lors de son départ à elle !!

j'ai encore de la marge, je n'ai pas fait la moitié de ma vie et tant pis pour ceux qui pensaient se débarasser de moi. Ils me supporteront.

Ah bon on nous aurait menti !!!! je plaisante !!! Longue vie aux anciens !!!