2eme DEBAT : LA DISBONIBILITE DU GENDARME

2ème DEBAT : LA DISPONIBILITE DU GENDARME

A l’issue du premier débat (Arguments, synthèse, vote) les membres de ce forum penchent pour un statut militaire rénové, incluant les libertés d’expression et d’association, ainsi que pour un statut spécial de la gendarmerie au sein de la fonction publique militaire, s’attachant entre autres aux questions de rémunération, temps d’activité et logement.

Le moment est donc venu d’aborder la problématique de la disponibilité et du temps de travail qui touche principalement les unités de terrain et particulièrement les brigades territoriales, mais évidemment pas qu’elles.

PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE

En dehors des questions de rémunération indiciaires, qui devraient pouvoir être traitées par le biais de ce statut spécial, ou – si l’on en croit les déclarations de Mme Michèle Alliot-Marie – dans le cadre d’un alignement complet des rémunérations militaires sur celles des policiers – dont la réalisation reste hypothétique, c’est aussi le problème de la disponibilité des gendarmes qui est au cœur du malaise actuel. Cette question est intimement liée au logement concédé par nécessité absolue de service (LCNAS) et aux effectifs des unités de terrain. Pour autant, il faut d’abord réfléchir au cadre statutaire avant d’en déduire des conséquences. L’objet de ce débat est donc centré sur la disponibilité, pas sur le LCNAS ni sur les effectifs, étant entendu par contre que les choix effectués en matière de disponibilité vont générer des conséquences en matière de logement et de besoin d’effectif.

Si les gendarmes ne rejettent pas en bloc le statut militaire (encore que ce soit une solution préconisée par de nombreux membres de ce forum), c’est parce qu’ils sont conscients que le service public qu’ils assurent nécessite, pour garantir la sécurité des populations et des territoires placés sous leur protection, une disponibilité supérieure aux horaires policiers.
Par contre, ce qu’ils n’acceptent pas, c’est le caractère excessif, rigide et inégal de cette disponibilité.

A/ Inégal pourquoi ?
a) Parce que la disponibilité absolue des militaires n’affecte en réalité que les gendarmes, principalement en unités territoriales. Dans les casernes et les bases des trois armées, les astreintes nocturnes sont minimes, le service s’arrête vers 17 heures, en semaine, quand ce n’est pas à midi le vendredi et bien sûr il n’existe qu’une maigre permanence les week-ends et jours fériés. Indiscutablement, en mission, c’est tout autre chose. Mais, en mer, dans les airs ou au sol en OPEX, la réelle disponibilité des militaires des trois armées (comme des gendarmes en OPEX) se traduit aussi par des régimes spécifiques (rémunération – annuités – récupérations).
b) Parce que même au sein de la gendarmerie, la disponibilité réelle du gendarme varie de la brigade, au PSIG, à la BR, à l’EGM, au COG, etc. et n’est pas celle des personnels des état-majors, des bureaux de la DGGN etc.

B/ Rigide pourquoi ?
a) Parce que depuis 1989, il s’est toujours agi de contingenter les heures de quartier libre dans des créneaux fixes, et de s’opposer à la récupération de ces heures, lorsque les nécessités du service (évidemment compréhensibles par ailleurs) obligent à supprimer ces quartiers libres et autres périodes de récupération. Bien sûr, certains patrons autorisent officieusement des récupérations, mais ce n’est nullement une généralité.
b) Si cela nuit bien évidemment aux temps de repos des gendarmes, cela nuit également aux missions exercées, dans la mesure où les horaires de services sont le plus souvent figés, alignés sur les heures de début et de fin de quartier libre et que de plus en plus, la sécurité n’est jamais mieux assurée qu’aux heures de bureau… tranches horaires qui ne sont pas nécessairement les plus accidentogènes ou criminogènes…

C/ Excessif pourquoi ?
a) Parce que, au vu de la circulaire de 1994 (29200 DEF/GEND/OE/RE du 08/02/94) qui gagnerait d’ailleurs à être refondue en intégrant des dispositions éparses intervenues depuis (repos avant départ en service de nuit – possibilité de quartier libre en journée – etc), on peut considérer globalement que le temps de service maximum est de 90 heures par semaines (en considérant que les tous les quartiers libres sont bien pris) entre activité et astreinte, soit 18 heures par jour travaillé.
b) La réalité dépasse même la théorie : et les statistiques d’activité montrent généralement 8H45 d’activité / jour + 9H45 de sujétions (astreinte + astreinte sous délai), soit 18H30/jour, et plus encore dans certaines régions…

La solution doit donc tendre vers un objectif assurant réparant les inégalités, réduisant les rigidités et les excès. Elle est définie de manière a être transposable à moindre coût à toutes les armées, pour ne pas préjuger des choix qui seront faits concernant un statut particulier.

PROPOSITIONS DE SOLUTIONS

Je vous propose en conséquence les améliorations suivantes, étant entendu que le débat fera probablement surgir d’autres idées. Elles déclinent trois orientations principales, cumulatives :

1/ La reconnaissance et la réparation des inégalités de temps de travail et d’astreinte, par la rémunération de la disponibilité réelle et non plus « théorique », au moyen de primes adaptées.
2/ Le contingentement des heures d’activité et d’astreinte, avec récupération ou compensation au-delà du seuil hebdomadaire prévu, notamment par un système de capitalisation des jours à « récupérer » pour la retraite.
3/ La définition de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte qui permettent de concilier souplesse du service et qualité de vie des personnels, en valorisant entre autres les contraintes du travail de nuit et du dimanche.

En voilà la déclinaison détaillée

1/ La reconnaissance et la réparation des inégalités par la rémunération de la disponibilité réelle et non plus « théorique » par, au choix :
11/ La création d’un taux spécifique de l’indemnité pour charge militaire (ICM) : taux opérationnel / non opérationnel. Cela existe déjà pour d’autres considérations (taux logé – non logé). Cela permettrait d’augmenter sensiblement l’ICM pour un ensemble de postes opérationnels, à inventorier précisément (pour un taux à débattre).
12/ La création d’une prime spécifique « engagement opérationnel », cette prime (montant à débattre) serait versée non pas en fonction du poste théorique mais de l’engagement réel : exemple : un gendarme affecté en BT mais détaché six mois au service général ne la toucherait pas pendant son détachement. Le sergent de l’armée de terre en Opex, ou en vigipirate pourrait la percevoir, mais pas lorsqu’il est en caserne sans engagement opérationnel. Elle serait dès lors à la fois plus « juste » et moins coûteuse pour le budget de l’Etat, même si sa gestion serait plus complexe : calcul mois par mois.

[nota : le fait de faire entrer tel ou tel type de poste / de fonction dans telle ou telle catégorie peut bien sûr faire problème. Au-delà de l’inventaire des missions liées au poste, on peut utilement, pour départager les cas litigieux décompter le temps de service effectif : activité + astreinte, et voir comment il s’inscrit par rapport aux deux seuils mentionnés ci-dessous.]

2/ Le contingentement des heures d’activité et d’astreinte, avec récupération ou compensation au-delà.
Il s’agit tout simplement de fixer des normes maximales au temps de travail et de disponibilité des militaires, en dehors bien évidemment des situations : de déclenchement par les autorités préfectorales d’un plan d’urgence, d’état d’urgence, d’état de siège, d’état de guerre ou sur des théâtres d’opérations extérieurs, toutes situations qui ne peuvent faire l’objet de réglementation a priori.
Il faut distinguer deux seuils :
21/ Seuil de service militaire non opérationnel (c’est le temps maximum d’activité d’une part et d’astreinte d’autre part, hebdomadaire, pour un personnel de statut militaire qui est chargé de missions non opérationnelles). Ce seuil maximum correspond à la disponibilité des personnels ne percevant, par définition pas l’indemnité ou la prime ci-dessus, il doit donc être certes supérieur à la disponibilité d’un civil, mais inférieur au seuil opérationnel.
Si ce seuil vient à être dépassé pour une période donnée, les dépassements sont récupérés à la période suivante ou, cumulés (avec une règle de conversion des astreintes), transformés en jours de permission à prendre dans l’année.
22/ Seuil de service militaire opérationnel (c’est le temps maximum d’activité d’une part et d’astreinte d’autre part, hebdomadaire, pour un personnel de statut militaire qui chargé de missions opérationnelles). Ce seuil maximum correspond à la disponibilité des personnels percevant, par définition l’indemnité ou la prime ci-dessus.
Si ce seuil vient à être dépassé pour une période donnée, les dépassements sont récupérés à la période suivante ou, cumulés (avec une règle de conversion des astreintes), transformés en jours de permission à prendre dans l’année. En fin d’année, les permissions qui n’ont pu être prises sont capitalisées (décompte pour la retraite).

[nota : on pourrait aussi imaginer un paiement des jours non pris. Il y a une différence entre le régime de récupération des opérationnels / non opérationnels. Pour les seconds les permissions doivent être prises, alors que pour les premiers on considère qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles pour la nécessité du service qui empêchent de les prendre : d’où la capitalisation]

3/ La définition de règles d’organisation et de décompte de l’activité qui permettent de concilier souplesse du service et qualité de vie des personnels :
31/ Un ensemble de règles de conversion, permettant de valoriser la disponibilité et l’activité de manière différente en fonction de l’heure de la journée et du jour de la semaine, par exemple autour du canevas suivant (les coefficients et les périodes sont évidemment à débattre) :
- Dimanche : coefficient 1,2 (1 heure d’activité/d’astreinte le dimanche vaut 1,2 heures d’activité/d’astreinte en semaine)
- Nuit de 19 à 23H et 03H à 07H : coefficient 1,2 (1 heure d’activité/d’astreinte durant ces horaires nocturnes vaut 1,2 heures d’activité/d’astreinte de jour)
- Nuit de 23H à 03H : coefficient 1,4 (idem…)
Application du coefficient le plus favorable.
32/ Un ensemble de règles d’emploi permettant de garantir la qualité de vie et la récupération physique (à débattre bien sûr). Toute période hors repos où un militaire n’est ni en activité ni en astreinte est dénommée « quartier libre » (QL)
- 321 Par période de deux semaines travaillées, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer d’un week-end complet sur ses quatre jours de repos.
- 322 Par période de deux semaines travaillées, outre les repos hebdomadaires, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer d’un minimum de cinq nuits complètes (19H00 – 07H00) de QL.
- 323 Le service programmé ne doit pas commander plus de 10 heures d’activité pour un personnel sur une même journée.
- 324 Le service programmé ne doit pas commander plus de 4 heures d’activité nocturne (19H00-07H00) pour un personnel sur une même nuit.
- 325 Le service programmé ne doit pas commander d’activité nocturne en deuxième ou troisième partie de nuit (23H00-07H00) la veille d’une permission ou d’un repos.
- 326 A l’issue d’une activité de deux heures ou plus en seconde ou troisième partie de nuit (23H00 – 07H00) tout personnel doit disposer d’un temps minimal de 8 heures de récupération physiologique à la fin de cette activité, soit dans le cadre de la fin de l’astreinte à domicile restée non sollicitée, soit sous forme de QL ou tout autre situation hors service.
- 327 Le service programmé doit garantir une période minimale de une heure en QL ou en astreinte à domicile dans la plage horaire des repas (12H-14H) et (19H-21H).
- 328 Un QL ne peut être accordé pour une période inférieure à 2 heures entre deux services ou astreintes, car un temps trop court reviendrait, de fait, à priver le militaire d’un minimum de liberté d’aller et de venir.

[nota : certaines mesures, par exemple les deux heures avant service de nuit ou encore le QL de jour ne figurent plus en tant que telles, car, d’une part elles sont partiellement reprises dans la garantie autour des horaires de repas, et d’autre part elles seront la conséquence naturelle de la limitation globale du temps de service]

SUITE CI-DESSOUS POUR UN EXEMPLE CONCRET

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Un petit exemple concret pour fixer les idées :

Service d’un GD en brigade en situation « idéale » (j’ai volontairement simplifié la nature des services) :

Lundi : planton : astreinte 07-08. rédaction de procédure 08-12. astreinte 12-14. écrits divers 14-19. astreinte 19-21. activité 21-22 (activé par COG). Astreinte 22-07.
Décompte astreinte : 1+2+(2x1,2)+(1x1,2)+(4x1,4)+(4x1,2)= 17 équivalents heures astreinte
Décompte activité : 4+5+(1x1,2)= 10,2 équivalents heures activité

Mardi : premier à marcher : astreinte 07-09. surveillance générale 09-13. astreinte 13-15. remise pièces 15-17. astreinte 17-19. surveillance générale 19-23. astreinte 23-03. Intervention rapide 03-05. Astreinte 05-07.
Décompte astreinte : 2+2+2+(4x1,4)+(2x1,2)= 14 équivalents heures astreinte
Décompte activité : 4+2+(4x1,2)+(2x1,2)= 13,2 équivalents heures activité

Mercredi : service normal : quartier libre 07-14. rédaction de procédure 14-19. quartier libre 19-07.
Décompte astreinte : 0 équivalents heures astreinte
Décompte activité : 5 équivalents heures activité

Jeudi : Repos

Vendredi : Repos

Samedi : planton : astreinte 07-08. rédaction de procédure 08-12. astreinte 12-14. écrits divers 14-19. astreinte 19-07.
Décompte astreinte : 1+2+(4x1,2)+(4x1,4)+(4x1,2)= 18,2 équivalents heures astreinte
Décompte activité : 4+5= 9 équivalents heures activité.

Dimanche : service normal : quartier libre 07-09. remise de pièces 09-12. quartier libre 12-15. police route 15-19. quartier libre 19-07.
Décompte astreinte : 0 équivalents heures astreinte
Décompte activité : (3x1,2)+(4x1,2)= 8,4 équivalents heures activité.

Soit un total de la semaine :
Décompte astreinte : 49,2 équivalents heures astreinte (EH Astreinte)
Décompte activité : 45,8 équivalents heures activité (EH Activité)

C’est à partir d’exemples comme celui-là qu’il faut se poster la question des seuils évoquées au point 2/. Cette semaine type vous paraît-elle normale ? ou au contraire trop chargée ou à l’inverse de vraies « vacances » ?

Toujours à titre d’exemple, imaginons que notre seuil opérationnel (évoqué au 2/) soit fixé à 46 EH Activité et 50 EH Astreinte (il s’agit bien d’Equivalents heures – pas d’heures réelles).
- Cela veut dire que, sur cette période, notre gendarme n’a rien à récupérer comme heures, puisqu’il n’a pas dépassé le seuil.
- Imaginons un autre emploi du temps à la suite d’interpellations à la brigade le mercredi en fin d’après-midi. Pour gérer les garde-à-vue, le CB, parce qu’il n’a pas assez d’effectif disponible, supprime le quartier libre prévu en soirée (et c’est normal à mon sens), mais dès lors le décompte se modifie :
Mercredi : service normal : quartier libre 07-14. rédaction de procédure 14-19. astreinte 19-20. enquête judiciaire 20-24. Astreinte 00-07.
Décompte astreinte : (1x1,2)+(3x1,4)+(4x1,2)= 10,2 équivalents heures astreinte
Décompte activité : 5+(3x1,2)+(1x1,4)= 10 équivalents heures activité

Ce qui donne cette fois pour la semaine :
Décompte astreinte : 59,4 équivalents heures astreinte (EH Astreinte)
Décompte activité : 50,8 équivalents heures activité (EH Activité)

Il y aurait alors dépassement de 4,8 EH activité et 9,4 EH astreinte. Mais ce supplément n’est plus perdu :
- soit il est récupéré dans le mois
- soit, s’il ne peut être récupéré il est converti en jours de permissions (par exemple suivant un taux 3 EH astreinte = 1 EH activité et 9 EH activité = 1 jour de permission)
En fin d’année, le gendarme demande la conversion des jours non pris en capitalisation pour la retraite, tels une très longue permission prise avant le jour de fin juridique de l’activité.

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Voilà, c’est long, détaillé, et forcément un peu abstrait et complexe.
Pour faciliter le débat toutes les propositions ont été numérotées. Ainsi, dans vos remarques / critiques / contre-propositions, il vous suffit de dire :
« Concernant le point 322……….. »

Bien évidemment, je vous invite à donner d’abord votre avis sur les grandes lignes, c’est à dire sur les points 1/ 2/ et 3/ dans leur généralité. Il sera toujours temps au fur et à mesure de l’avancée des débats, de descendre dans le détail, pour terminer par le chiffrage des différentes primes, seuils, coefficients etc.
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(J'espère que Quinta55 va enfin comprendre que personne ne se désintéresse du sort des BT et que nous savons bien tous, au contraire qu'elles sont le coeur de la gendarmerie... d'où les propositions ci-dessus dont devraient bénéficier à plein, les gens des BT, entre autres )

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Bonjour,

Si je ne me trompe pas , il avait été demandé par le CFMG d'essayer d'arriver vers 40 heures / semaine.

Personnellement une base de 45.8 heures / semaine me semble un peu élevée.

A voir.

Alors permettez moi de douter (comme quinta55), de l'intêret porté au sort des BT, et plus particulièrement au sort des exécutants (puisqu'avec Pulsar, on nous appelle comme ça).
Car si ces unités sont le coeur de la Gendarmerie, comme vous le déclarez, comment se fait-il, qu'elles soient si peu récompensées???
Regardez l'attribution de la prime au mérite!!!
Dans la Drôme (et comme j'ai pû le constater sur ce forum un peu partout hélas), se sont encore et toujours les secrétariats qui ont tout raflé!!! certains pour la deuxième, voir la troisième année consécutive!!!
Si ça, ce n'est pas se foutre, ouvertement, de la gueule du monde!!!
Est-ce la reconnaissance demandée par la base de la part de notre hiérarchie?
-Qui travaille de jour comme de nuit les week-end et jours fériés?
-Qui passe des nuits complètes sur le terrain pendant des plans neige?
-Qui courre des risques, sur des escortes ou des pilotages d'autorité?
-Qui retrouve-t-on dans les ordres du corps dans la rubrique décès?
Est-ce ces secrétaires ou ces officiers, dans des bureaux chauffés l'hiver et climatisés l'été? Non je ne crois pas.
Quel peut-être le sentiment des exécutant aprés avoir vu ça???
Un sentiment de mépris, de laisser pour compte, de dégout et d'injustice...

Tout d'abord bjr mon Capitaine. Je pense que tout le monde (moi y compris bien sur ! ) vous doit le plus grand respect pour tout ce que vous faites !
J'ai bien lu votre proposition et je trouve que ce n'est pa si mal.
Cependant je pense que toutes ces mesures auront un coup financier et budgetaire. La possibilité de récupérer ces "trop plein d'heures d'astreintes" en point retraite ou en prime ou encore en récupération, c'est bien, mais que pensez vous de la fameuse "prime aux résultats" qui génére un cout financier (important ou pas je n'ai pas les chiffres) et surtout qui me parait incohérente, subjective et parfois totalement injuste.
Je suggèrerai que cette prime soit justement abrogée et logiquement remplacée par la prise en compte des nombreuses heures supplémentaires que nous sommes amenés à effectuer trop souvent à mon gout.
Merci.

Bonjour,
Effectivement, tes propositions sont honnêtes et la conversion en journées de permissions supplémentaires nous mettrait à égalité avec le système Police qui existe déjà !
Dans ton exemple, tu fais apparaître un quartier libre = 0 H00 d'astreinte, si j'ai bien compris, c'est bien ici que notre comptabilité de service a actuellement un défaut, car lorsque tu es QL jour, matin, après midi ou le soir, ton temps est décompté sur le temps total d'activité de ton unité, ce qui fait baisser les fameux taux statistiques d'heures travaillées, puisque le nombre d'heures des QL fait parti de ce calcul.
La première mesure à prendre c'est bien celle là, ôter les QL des statistiques.
Nous ne serons pas loin de la vérité sur le temps de disponibilité réel des gendarmes, en additionnant seulement astreintes et services opérationnels.
Dans ta proposition, je ne vois rien d'autre à ajouter, à modifier ou à retrancher.

moopy a écrit:

Bonjour,
Si je ne me trompe pas , il avait été demandé par le CFMG d'essayer d'arriver vers 40 heures / semaine.
Personnellement une base de 45.8 heures / semaine me semble un peu élevée.
A voir.

Attention : les 46,8 heures de l'exemple sont des "équivalents heures" calculées avec les coefficients majorant les heures de nuit et de dimanche.

Mais bien évidemment, outre votre avis sur le mécanisme même du système, il faut établir un "seuil" à ne pas dépasser, pour cela il faut les avis de tous surtout des BT.

Citation :

1/ La reconnaissance et la réparation des inégalités de temps de travail et d’astreinte, par la rémunération de la disponibilité réelle et non plus « théorique », au moyen de primes adaptées.
2/ Le contingentement des heures d’activité et d’astreinte, avec récupération ou compensation au-delà du seuil hebdomadaire prévu, notamment par un système de capitalisation des jours à « récupérer » pour la retraite.
3/ La définition de règles d’organisation et de décompte du temps d’activité et d’astreinte qui permettent de concilier souplesse du service et qualité de vie des personnels, en valorisant entre autres les contraintes du travail de nuit et du dimanche.

A priori la proposition 1 me conviendrait : rémunération des astreintes et des heures de nuit et WE/jours fériés à leurs justes valeurs.
MAIS, (encore une fois il en faut un) pas sous la forme de versement de primes. En effet, elles ne sont pas prises en compte pour la retraite et ce sont ces heures qui nous fatiguent le plus. Je verrais plutôt un genre de majoration de l'indice en fonction du nombre d'heures mensuelles réellement effectuées. N'oublions pas que cette majoration serait évidemment réévaluée annuellement (pour ne pas se faire avoir comme avec les TAOPC qui ne le sont toujours pas là, ya du fout... de gueu..).
La proposition 2 est tentante mais va à l'encontre de la politique actuelle de l'allongement de la vie professionnelle : l'opinion publique n'adhèrerait pas. De plus, que faire en cas de disparition prématurée et tragique du bénéficiaire ?

Ce n'est pas un choix entre 1/, 2/ et 3/ c'est un cumul des trois.
Merci de prendre le temps de tout lire en détail...

Jean-Hugues Matelly a écrit:

Ce n'est pas un choix entre 1/, 2/ et 3/ c'est un cumul des trois.
Merci de prendre le temps de tout lire en détail...

Bonsoir.

C'est long j'ai peut être zappé un paragraphe mais je crois que tu ne parles pas de la possibilité des QL de journée, ce qui ferait descendre les horaires.

moopy a écrit:

Bonsoir.

C'est long j'ai peut être zappé un paragraphe mais je crois que tu ne parles pas de la possibilité des QL de journée, ce qui ferait descendre les horaires.

Non effectivement, parce qu'il n'y aurait plus de limites particulières pour les QL (sauf des minima à programmer), sachant que ce qui est limité, ce sont les heures de travail et d'astreinte. Si le commandement ne veut pas dépasser la limite il est obligé de donner des QL. Si les événements contraignent de dépassser la limite, le surplus est récupérable. S'il ne peut être récupéré il devient des jours supplémentaires de permissions, s'ils ne peuvent être pris cela donne des jours capitalisés pour la retraite.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

Ce n'est pas un choix entre 1/, 2/ et 3/ c'est un cumul des trois.
Merci de prendre le temps de tout lire en détail...

Ce qui n'empêche :
- le système de prime, je n'y suis pas favorable pour les raisons que je viens de dire plus haut. Je préfère une majoration de l'indice
- la retraite plus tôt : ok, mais l'opinion publique ne le comprendra pas.

Pour les temps de travail, le 3/

- pour les services à cheval sur plusieurs "plages" nocturnes, comment compterait-on au quart d'heure, à la demi heure ?

- pour les opérations judiciaires programmées : comment faire pour attribuer aux OPJ leurs QL de midi sachant qu'ils auront des GAV pour 24, 48 ou 96 heures consécutives ?

Pour GANDALF

réponse dans le petit 31, c'est le coefficient le plus favorable qui est pris en compte

Christian

Pour GANDALF

réponse dans le petit 31, c'est le coefficient le plus favorable qui est pris en compte

Christian

Dans ce cas je ne ferai que des Tn 19h15 - 23h15

Pour le 325, c'est un recul par rapport à ce qui existe : la veille d'un repos ou d'une perm, le QL (à partir de 19h) doit être la règle.

En revanche j'adore le 321

Et pour le 2/ je pense que c'est le "nota" qui devra être appliqué.

Jean-Hugues Matelly a écrit:

2ème DEBAT : LA DISPONIBILITE DU GENDARME

32/ Un ensemble de règles d’emploi permettant de garantir la qualité de vie et la récupération physique (à débattre bien sûr). Toute période hors repos où un militaire n’est ni en activité ni en astreinte est dénommée « quartier libre » (QL)
- 321 Par période de deux semaines travaillées, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer d’un week-end complet sur ses quatre jours de repos.
- 322 Par période de deux semaines travaillées, outre les repos hebdomadaires, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer d’un minimum de cinq nuits complètes (19H00 – 07H00) de QL.
- 323 Le service programmé ne doit pas commander plus de 10 heures d’activité pour un personnel sur une même journée.
- 324 Le service programmé ne doit pas commander plus de 4 heures d’activité nocturne (19H00-07H00) pour un personnel sur une même nuit.
- 325 Le service programmé ne doit pas commander d’activité nocturne en deuxième ou troisième partie de nuit (23H00-07H00) la veille d’une permission ou d’un repos.
- 326 A l’issue d’une activité de deux heures ou plus en seconde ou troisième partie de nuit (23H00 – 07H00) tout personnel doit disposer d’un temps minimal de 8 heures de récupération physiologique à la fin de cette activité, soit dans le cadre de la fin de l’astreinte à domicile restée non sollicitée, soit sous forme de QL ou tout autre situation hors service.

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POUR MA PART, JE SUGGERERAI PLUTOT, VU MON EMPLOI DE GD EN BTP A 06 SUR UNE COB A 12 MILITAIRES :

- 321 Par période de QUATRE semaines travaillées, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer AU MINIMUM de DEUX week-end complets.
POURQUOI
1° - Dans les petites unités à 06, lors des vacances estivales par exemple, il n'est pas évident d'avoir 1 week-end sur 2. Rien n'empèche de travailler les 2 premiers week-end d'un mois si l'on a la garantie d'avoir les 2 suivants en repos.
2° - Certains militaires ont tous leurs week-end et les GD devraient n'en avoir que 26 ? Pourquoi pas 30 ou 33 si l'activité ne justifie pas d'avoir quasiment 50% de l'effectif présent lors des week-end.

- 322 Par période de deux semaines travaillées, outre les repos hebdomadaires, le service est programmé pour permettre à chaque personnel qui le souhaite de disposer d’un minimum de cinq nuits complètes (19H00 – 07H00) (18H00 - 08H00) de QL.
POURQUOI Dans les zones rurales, éloignées des grandes villes, un QL à 19H00 n'est plus utile, le temps d'aller à "la ville", si l'on a 01 heure de route......

- 323 Le service programmé ne doit pas commander plus de 10 heures d’activité pour un personnel sur une même journée, A CONDITION que le militaire ait pu bénéficier de 02 période d'au moins 01H30 chacune pour prendre ses repas.
POURQUOI Les Gardés à vue ont "la possibilité" de s'alimenter pendant un temps suffisant, et le militaire de brigade a parfois juste le temps de "bouffer sur les c...... à Jules", entre deux services imposés.

- 324 Le service programmé ne doit pas commander plus de 4 heures d’activité nocturne (19H00-07H00) (20H00 - 07H00) pour un personnel sur une même nuit.
POURQUOI Même raison qu'au 323,
et la Gendarmerie n'est pas une maison de retraite où l'heure du repas est 18H00


- 325 Le service programmé ne doit pas commander d’activité nocturne en deuxième ou troisième partie de nuit (23H00-07H00) la veille d’une permission ou d’un repos.
POURQUOI Une seule règle avant un repos ou une permission : Le QL à 18H00.

- 326 A l’issue d’une activité de deux heures ou plus en seconde ou troisième partie de nuit (23H00 – 07H00) tout personnel doit disposer d’un temps minimal de HUIT 9 ou 10 heures de récupération physiologique à la fin de cette activité, soit dans le cadre de la fin de l’astreinte à domicile restée non sollicitée, soit sous forme de QL ou tout autre situation hors service.
POURQUOI Lorsque l'on y regarde de plus près, fin de service à 00H00, retour brigade, BS, message de retour : Départ réel du bureau vers 00H15. Entre le moment où l'on s'endort et le réveil à 07H00, pour une prise de service à 08H00, le militaire a bénéficié de moins de 07H00 de sommeil. Donc pourquoi pas 10 heures entre la fin de service nocture et la reprise de service (à l'heure effective) ?


En ce qui concerne le "qui le souhaite", cela me fait trop penser aux "sauf si le service l'impose", "sauf en cas de nécessité", etc....

Enfin, j'me comprend

Ce n'est que mon avis.

Bonsoir,
coucou aux invités
bienvenue aux nouveaux inscrits.

Comment l'opinion public ne le comprendra pas, la population pour la plupart ne sait même pas que nous dépendons du ministère de de défense et croit que nous fonctionnons commes les fonctionnaires ou commes nos collègues policiers.

Mon beauf est dans la PN, dans 3 mois, il part en repos de 14 mois avant quille .

La politique de l'effort des petits, travailler plus, plus lontemps par contre nous on gagne moins, bizarre.

Le credit d'heures soit annuelle ou avant la quille est une des solutions de compensation, la plus simple et la plus équitable.

L'opinion public n'a pas été choqués que nos généraux aient un parachute doré, bon ils sont habitués à ouvrir le parapluie et à naviguer à vue.

Si l'opinion public savait vraiement comment bossent les gendarmes, le commandement en général, l'état du parc immobilier, du parc auto, les subaru c'est l'image de marque.

Les topic qu'ils prennent dans la tronche, pas des quotas,des objectifs a atteindre.

le pognon qu'a coûté la croisière du clem et c'est pas fini, super gestion de l'épave, transformée pour l'instant en brise lame à BREST. l'abandon du BJ à fontainebleau .

le gaspillage dans certains ETAT MAJOR, un général a marseille qui a été muté et qui s'est barré avec le bureau,le fauteuil, l'halogène pas achéter chez BUT ou CONFO, les inspections outre-mer par nos généraux qui ressemble plutôt a des voyages d'agréments organisés. les "emprunts" de matériels, les renovations plutôt la déco à grands frais dans les appartements de fonctions des gégènes, les marchés d'attribution foireux et pot de vin, l'arsenal de toulon, l'affaire de lAVERANT 13, sur les pension d'invalidité attribué en contre partie. le fonctionnement de la maison de la gendarmerie, fondation des plus obscures, rentrées d'argent, dons, prélèvement d'office sur la solde, les dépenses, pas de pv de réunion, pas de bilan publié. normal quoi.

Le fond de prévoyance des militaires 580 millions d'euros, que certains attendent encore le versement de la somme d'aides pour les infirmes etc...

Au lieu de culpabiliser la base, en disant que va en penser l'opinion public, si elle savait tout, à j'oubliai les gestions parfois particulières des messes, les déménagements bizarre dans le 3 :x , il y a quelques années. Le pire souvent ces faits sont commis par des gens qui nous pronnent l'état militaire et ses vertus.

On a eut droit à la théorie du complot, la négation, on va pas nous culpabiliser en plus.

Ils ont pas honte nos manitous, en plus on les retrouvent après à la CNG - L'AGPM - le GMPA - la sécu à TOULON et la MDG.

Il y a en marre d'être les cocus de la républiques.

On peut pas dire que le sort des gendarmes et des militaires à préoccuppé nos candidats.

Une seule a parlé de la pleine citoyenneté des militaires.

Je vais pas me fouettais pour faire plaisir à nos chefs, nous sommes qu'un numéros nigend pour eux. Si en plus ils sont imprévoyants et voire incompétents pas tous et vivents dans leur tour d'ivoire.

c'est nous qu'on marnent tous les jours, c'est que le citoyen avec ce qu'il prend dans la tronche par nous avec les TA, en plus nos chefs ont que ça en tête le TA, le TA, La GAV pas rentable, déjà que la population ne voit plus ses gendarmes sauf aux travers d'une paire de jumelle laser, avec des vitesses de tolérances tellements basses, que celà ressemble plus à une opération de percepteur que de PR ou un échange de TA.

Je n'ai pas a avoir d'état à me barrer 12 ou 6 mois avant.

On a touché aux retraites de nos jeunes et de ceux rentrés après la date butoir.

On va pas se morfondre pour nos chefs en plus. On en bavent assez.

Si compensation financière pas avantageuse pour la quille, si en prime, non pris dans le calcul.

Une question que devrait se poser nos chefs, pourqoui le métier attire de moins en moins de monde ,dès que le GD a son cota potable d'annuités, il s'enfuit.

roger30

J'ai vraiment une approche générale très favorable, MATTELY, s'est creusé la tête. Cela vas dans le sens de la prise en compte des astreintes. Je dois approfondir encore la question. Mais après une lecture rapide. Il me semble que c'est du tout bon. Les Brigadiers cela nous concernent principalement et directement.
Le seul HIC. Tout sera lié à l'augmentation des effectifs. Car les missions il faudra quand même les faire avec efficience par rapport à maintenant.
Un CB

Salut. Bonne étude de J.H. Matelly que par ailleurs je remercie de tenter de se décarcasser pour nous. Sinon, je serais plus d'avis de la suggestion de GD-RGMP. En ce qui concerne le calcul de ces heures "sup" ou astreinte avec ratio, je pense que çà va être encore immonde. En prime abord, qu'ils révisent le Compte Rendu de Service en comptant effectivement les heures bureau ET externe et non uniquement externe ainsi que les astreintes. Malheureusement Pulsar va passer par là. Pour terminer, il est clair qu'à la base, une grosse partie du problème vient de manque de personnel pour pouvoir couvrir les continuité du service et les missions imposées...

lolo a écrit:

Salut. Bonne étude de J.H. Matelly que par ailleurs je remercie de tenter de se décarcasser pour nous. Sinon, je serais plus d'avis de la suggestion de GD-RGMP.

OUPS !!!

Je remarque maintenant que j'ai oublié de remercier (dans mon post initial ci-dessus) le Chef d'Escadron MATELLY pour ses propositions.

Et aussi merci à lolo. Reste à savoir si "mes suggestions" (qui sont aussi celles d'autres camarades, puisque récoltées en partie auprès d'eux) conviennent.

Il y a plein de remarques / contre propositions judicieuses dans ce que disent les uns et les autres.
Pour l'heure, je préfère laisser du temps, une bonne semaine que tout le monde puisse donner son avis, et ensuite, comme d'habitude j'essaierai de faire la synthèse des avis et de modifier en conséquence les propositions... cela demandera certainement plusieurs essais, mais j'ai bon espoir que l'on arrive à un texte rassembleur.

Je me permet de réagir par rapport à ce post car je n'ai pas la même opinion..........!
La disponibilité du personnel, ne veut pas dire "presse citron" pourquoi prévoir 9 heures de taf par jour alors que 8 heures suffisent pour avoir une vie de famille normale.
Je pense que certain personnels préfèrent passer plus de temps avec leur famille qu'au boulot. C'est mon point de vu...!
Tant qu'il aura du sous effectif chez nous, on ne pourra pas respecter les droits des personnels.
A ce jour, je n'ai pas de proposition d'emploi du temps, mais je sais que certaines COB avec de l'effectif suffisant arrivent à 8 heures de taf par jour.
A mon avis le personnel qui fait ces 8 heures de taf par jour (soit 8 heures d'affilée ou 2X4 heures) sera certainement plus sociable et volontaire.
Il faut revoir le repos physiologique (2 heures avant et 8 heures aprés), suite à un service de nuit, 8 heures de repos n'est pas assez. Il serait préférable d'accoler les 2 heures et les 8 heures en fin de service.
Pour régler tous ces problèmes, il faut revoir le redéploiement de certain personnels de la Gie sur le terrain au lieu de manipuler les horaires afin de nous endormir.

Salut,
C'est un sujet délicat que nous abordons ici.
Nous sommes des militaires, la disponibilité est notre essence même. Elle ne peut faire l'objet de compensations ou de rétributions, au risque d'être caricaturée.
Etre disponible pour servir son pays c'est donner de son temps au service des autres sans rémunération particulière mais en bénéficiant de certains avantages (tarifs SNCF, logement gratuit, 45 j de permission...). C'est un choix de vie.On ne peut pas prétendre être militaire si chaque fois que l'on dépasse un certain nombre d'heures, l'Etat vous verse une compensation. Voici mes propositions pour pallier aux problèmes que rencontre les gendarmes de terrain:
1- combler le manque d'effectif;
2- 06 QL par quinzaine au lieu de 05 actuellement;
3- QL 18h00-08h00 sans aucune possibilité d'y renoncer ou de prendre son QL en retard (si des personnels d'astreinte sont disponibles dans les unités proches.)
4- mettre systématiquement les personnels en REDACTION PROCEDURES avant un QL (pour qu'ils puissent bénéficier de leur QL à 18h00)
5- interdiction stricte de rappeler les QL ( si des personnels d'astreinte sont disponibles dans les unités proches ).
6- planton couchant pour tous dans les unités ayant du personnel logé à l'extérieur (répartition équitable des missions )
7- pas de missions de concours (transfèrements, grosses opérations judicaires...) pour les unités en sous-effectif.
8- pas de couples de gendarmes dans une même brigade.
9- ne pas compter les EG dans l'effectif journalier ( s'agit d'un BONUS )
10- comparer mensuellement les taux horaire/gd de chaque unité pour un même groupement et soulager les unités les plus chargées en leur évitant les missions de concours (transfèrements...) et en leur donnant du renfort EG-RESERVISTES-G.MOBILES
11- oeuvrer pour la simplification des écritures ( en finir avec les PV de 10 pièces pour une alcoolémie par exemple)
12 - remplacer sans délai les gendarmes en congé maternité par un personnel CSTAGN détaché;

Vie de famille garantie...

Rocket queen a écrit:

Salut,
12 - remplacer sans délai les gendarmes en congé maternité par un personnel CSTAGN détaché;

Et pourquoi un CSTAGN ?
Oulalaaaaaaa ... c'est encore bien réfléchi comme proposition !!!

Désolée mais les CSTAGN ne sont pas des bouches trous !!!

Ils sont formés pour servir dans des spécialités bien définies (administration et gestion du personnel, gestion logisitique et financière, auto-engins blindés, restauration collective et imprimerie).

Le décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des CSTAGN prévoit en son article 1er que "les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale assurent des fonctions techniques ou administratives au sein de la gendarmerie nationale. A ce titre, il participent au fonctionnement des états-majors, des groupes de commandement et des organismes administratifs et techniques.

Il n'est nullement question de les utiliser dans les brigades.

Et tu les loges où les CSTAGN que tu fais venir pour remplacer ton gendarme en congé maternité ???

Il fait quoi comme boulot ? le boulot d'un gendarme ? Désolé le petit gris n'est pas formé pour ça.

Et sa vie de famille au CSTAGN ? tu y as pensé ? déjà qu'on lui a imposé une mobilité qu'on a enlevé aux gendarmes.... (Mais cela est un autre débat......)

Tu veux en plus lui rajouter le fait de servir de bouche trous dans les brigades.

Bien réfléchi, mais désolée INFAISABLE.


Cordialement,

Salut,
T'énerves pas. Le CSTAGN serait affecté dans le but de soulager les gendarmes de terrain en effectuant les taches administratives et statistiques ( fiches 24, MIS et MIJ, renseignements complémentaires TA, gestion des anthropo, archives, aide accueil du public, procurations, etc;).
Il rentrerait chez lui le soir, comme il le fait d'habitude; ce serait une situation provisoire.

Quand tu dis:'' il n'est nullement prévu d'utiliser les CSTAGN dans les brigades'' je réponds: les effectifs de la Gendarmerie doivent être en priorité déployés dans les unités en souffrance; un CSTAGN, c'est bien un personnel de la Gendarmerie, non ?

Je veux inventer la ''logistique de proximité''; le CSTAGN est un corps de soutien et de logistique qui doit être rapproché des personnels de terrain; actuellement, il y a trop d'écarts entre nous ; vous n'êtes à mon sens pas utilisés à bon escient; il faudrait revoir vos missions afin que vous ayez le même taux gd/horaire que nous; en effet, vous êtes des militaires mais la disponibilité, ce n'est pas ce qui vous caractérise; enfin, ceci est autre débat...

oulala; j'ai utiliser la fonction EDITER pour modifier mon message mais apparemment cela n'a pas fonctionné... Désolé les modos.

Moua,

Tu n'est pas un "petit gris"....Il faudrait vous trouver une appelation plus adéquate, membre du CSTAGN, ....personnel du CSTAGN
Merci pour tes interventions et tes explications, et pour la passerelle que tu maintiens entre les GD et les "petits...
Oups ! Pardon, et les membres du CSTAGN

Pour Rocket queen :

Laisse tomber ... je n'ai rien compris.... je suis blonde ... et en plus CSTAGN.... je ne connais pas mon statut et je ne connais rien à la gendarmerie....

Et quant à ma disponibilité si tu veux donne moi tes coordonnées.... je t'appelle à chaque fois que je reste tard (et même très tard) au bureau et que je reviens le week-end bosser...

A bon entendeur,

A oui, j'oubliais, je suis une femme.....