Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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 Gendarmes exprimez vous ...... en silence

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ASSOCIATION G&C
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MessageSujet: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 19 Avr 2012 - 18:20

Rappel du premier message :

L' Association communique :

http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/gendarmesexprimezvousensilence


Le 14 avril 2012, lors de l'assemblée générale de l'Association Gendarmes et Citoyens, à la demande de ses pairs gendarmes en activité qui souhaitaient bénéficier d'une meilleure représentation au milieu des membres civils et retraités, le major Bernard CORDOBA s'est présenté à la fonction de vice-président. Il a été élu à la majorité absolue du CA qui a suivi les desiderata des gendarmes d'active, adhérents de notre association.
Bien que s'agissant d'une association Loi 1901 composée de gendarmes en activité, de retraités de l'arme et de civils, la hiérarchie gendarmerie s'est opposée violemment à cette élection. Le Major Bernard Cordoba a été convoqué le 17 avril par ses supérieurs et s'est vu notifier une suspension immédiate le privant ainsi de la moitié de sa solde. Tout aussi rapidement ce sous-officier s'est vu proposer une levée de la sanction s'il démissionnait de sa toute récente fonction, ce qu'il a fait.

A la suite de cet odieux chantage, qui semble bien relever des voies de fait, nous pouvons constater que les gendarmes ne sont pas des citoyens à part entière et qu'ils sont victimes d'une discrimination évidente puisqu'ils oeuvrent pour la sécurité aux côtés de policiers syndiqués sous la coupe d'un même ministre de l'Intérieur. Bien que préconisé dans un rapport parlementaire et par la cour européenne des droits de l'Homme (deux recours sont encore à l'étude) le droit d'association des gendarmes, même en Loi 1901, n'est pas pour demain.

L'association rappelle que lors de sa création sous le nom "forum association gendarmes et citoyens" en avril 2008 son bureau et son conseil d’administration se composaient principalement de gendarmes en activité. Le chef d’escadron Jean-Hugues Matelly était vice-président. La Direction de la Gendarmerie, se basant sur une unique phrase (modifiée depuis), avait estimé que cette association était à caractère professionnel. A l'époque elle n'était pas allée jusqu'à des suspensions et s'était contentée de donner l'ordre de démissionner aux 8 personnels d'active qui avaient été élus au conseil d'administration et dans le bureau. Il nous faut bien constater qu'aujourd'hui un nouvel échelon a été franchi s'agissant de museler les gendarmes.

La discipline applicable aux militaires en matière de liberté d'expression professionnelle est propre aux armées :

Elle se traduit par une liberté d'expression individuelle dissuadée et par une expression collective canalisée. Qu'il s'agisse de s'exprimer à titre individuel sur des sujets professionnels ou d'extérioriser des préoccupations catégorielles par l'intermédiaire de structures collectives, les militaires français demeurent privés de certains modes traditionnels d'expression.

Alors que le débat d'idées et la défense des intérêts professionnels ont pris une place tout à fait prépondérante, le militaire professionnel demeure ainsi soumis à des dispositions héritées d'une République méfiante envers ses soldats et soucieuse de s'assurer de leur parfaite docilité.


Suite à la démission en date du 17 avril 2012 de Bernard CORDOBA de son poste de 1er vice-président,
le bureau de l'AG&C est désormais composé comme suit :
CONTINI, Christian, président.
PROVOT, Jean-Luc, vice-président.
BRANA, Christian, trésorier.
VAYSSIE, Marc, secrétaire.






Dernière édition par ASSOCIATION G&C le Jeu 19 Avr 2012 - 18:53, édité 1 fois
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kat26
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kat26


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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Avr 2012 - 15:51


encore une fois .....gendarmerie , sois belle et tais toi !

Tout mon soutien a Nardo....vive la liberté, vive la gendarmerie !

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yoyoboy
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yoyoboy


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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Avr 2012 - 18:54

je viens de lire ce qu il t arrive nardo, tu as tout mon soutient, pour moi les mois et les années à venir sont sombres!!!!!!
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Partisan 22
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Avr 2012 - 19:05

3946 consultations
69 contributions
ça grimpe çà grimpe !

4240 vues et 76 contributions à 19 heures la modération




excelsior a écrit:
SUR GENDCOM ( pour ceux qui n'y ont pas accès ou qui n'y vont pas )

Un gendarme suspendu en raison de son engagement associatif

Créé par : CHRISTIAN

2780 vuesPages : 1 2 3 4 5

seulement 48 contributions dont plusieurs par des mêmes forumeurs , mais quand même , pour un samedi , en pleine journée

2780 CONSULTATIONS
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GENDSTAS
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Avr 2012 - 23:40

normande14 a écrit:
Civile et retraitée, je vais passer de simple sympathisante à adhérente de l'association puisqu'elle n'est pas reservée aux seuls gendarmes ou retraités. Si je ne peux agir effectivement, au moins j'apporterai mon soutien.

Bonsoir,
Ceci est d'autant plus important que s'il faut aller devant un tribunal administratif, la présence de civils au sein d'une association confirme qu'il ne s'agit pas d'un groupement professionnel. La décision prise ne reste que ce qu'elle est, c'est-à-dire un chantage avec détournement de procédure que l'on peut qualifier de voies de fait. En outre la disproportion des moyens confirme ce que l'affaire Matelly avait déjà révélé, un "haut" commandement sans réflexion ni retenue prêt à quelques bassesses pour satisfaire l'égo d'un ou deux individus
Qui a rappelé que le service de la gendarmerie impliquait la loyauté ? A sens unique (du bas vers le haut), ce n'est que de la servilité.
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Gregthegrizzly
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 22 Avr 2012 - 23:43

GENDSTAS a écrit:

Ceci est d'autant plus important que s'il faut aller devant un tribunal administratif, la présence de civils au sein d'une association confirme qu'il ne s'agit pas d'un groupement professionnel. La décision prise ne reste que ce qu'elle est, c'est-à-dire un chantage avec détournement de procédure que l'on peut qualifier de voies de fait.
A cela, il faut également ajouter qu'une association professionnelle ne voit pas ses statuts déposés en Préfecture mais en mairie...
Mais ça aussi, c'est un détail.
On préfère affirmer que démontrer, surtout quand on a les armes en mains...
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 9:35

Ouais... et le pire, c'est que l'avenir qui se profile après ce premier tour électoral ne me donne réellement pas d'espoir démesuré que cela s'améliore...
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mieloup
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mieloup


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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 11:29

saviez vous que le droit de vote aux militaires fut accordé en 1945 ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_militaires_fran%C3%A7ais

maintenant, pour en revenir à notre camarade Nardo et sa situation, il ne faut pas s'en étonner mais bien analyser que la loyauté ne s'exprime que dans un seul sens
eh oui, nous sommes au service de l'état et nous pouvons toujours jouer à la vierge effarouchée, la donne n'est pas près de changer...
certains évoluent dans un contexte relativement confortable, d'autres, moins...et suivant cet environnement les convictions seront différentes

Nardo est un gars de terrain, il parle affectif quelque soit son interlocuteur
sa loyauté envers ses chefs le perd mais on le refait pas

c'est donc un soutien bien relatif que j'apporte à mon camarade puisqu'il ne pourra y avoir aucune association avec des actifs car nous sommes automatiquement considérés comme syndicalistes dès que nous commençons à nous inquiéter du sort de nos camarades

dommage pour la démocratie mais qu'on le veuille ou non, nous sommes une force politique au service de l'état en place et à moins de démissionner, je ne vois pas comment il en serait autrement, actuellement...
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Marie-Claire
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 12:57

Bonjour.

Femme de gendarme retraité ( Adhérent à l'AG&C alors qu'il était encore d'active et toujours fidèle ).

J'apporte mon soutien total à Nardo.
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Komugi chan
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 16:33

Communiqué de l'association Gendarmes et citoyens entendu aux infos de 15 h sur France inter.

Voir également:

Un major de gendarmerie démissionne d'une association pour éviter la suspension http://www.leprogres.fr/france-monde/2012/04/23/un-major-de-gendarmerie-demissionne-d-une-association-pour-eviter-la-suspension

"Gendarmes et citoyens" perd un de ses vice-présidents menacé de suspension http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/04/23/gendarmes-et-citoyens-perd-un-de-ses-vice-presidents-menace.html

En France, le gendarme n'est pas un citoyen‎ http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/en-france-le-gendarme-n-est-pas-un-115125
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clint
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 17:44

LeParisien.fr avec l'AFP :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/un-gendarme-contraint-de-demissionner-d-une-association-23-04-2012-1968231.php

" [..............] Dans un communiqué, «Gendarmes et Citoyens» explique qu'un major de gendarmerie, fraîchement élu vice-président de l'association, a été menacé de suspension et dénonce le «chantage, qui semble bien relever des voies de fait».

«Bien que s'agissant d'une association loi 1901 composée de gendarmes en activité, de retraités (...) et de civils, la hiérarchie de la gendarmerie s'est opposée violemment à cette élection», poursuit le texte.
Selon l'association «Gendarmes et Citoyens», le sous-officier a été «convoqué» par ses supérieurs sitôt son élection connue et «s'est vu notifier une suspension immédiate» s'il ne démissionnait pas de ses fonctions, ce qu'il a fait.

La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), interrogée par l'AFP, n'a pas souhaité commenter cette affaire.
Mais de source proche de la DGGN, on a cependant précisé qu'il y avait «incompatibilité» entre ses fonctions associatives et la «position statutaire» du major à qui il a bien été demandé de «renoncer».

[...............] "
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radagast
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 22:45

Soutien à Nardo... Up 1
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provot
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 23 Avr 2012 - 23:11

Dans ce genre de bataille, il ne faut pas baisser les bras. Chaque coup d'épée sur le marbre laisse une marque. mais pour le sculpter il en faut des coups, alors pour y arriver il y a deux solutions:

la première : prendre un frappeur (Mattely, Cordoba et d'autres ...) et qu'il cogne seul, mais très vite il sera épuisé et seules quelques égratignures seront laissées sur le bloc de marbre.

deuxième solution : prendre et unir un nombre élevé de frappeurs qui se relayent et dans ce cas il y aura possibilité de sculpter le marbre et qui plus est rapidement.

Pour la deuxième solution dans le cas qui nous concerne, il faut adhérer en grand nombre et de tout horizon à l'association Gendarmes et Citoyens. Gendarmes et civils c'est ensemble que nous arriverons à ce que cette association loi 1901 soit reconnue comme telle, et non comme une association à caractère professionnel et versant dans le syndicalisme, et pouvant être dirigée par les personnels d'active.
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legroschat
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MessageSujet: Et si??    Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 12:44

Et si ... Nous les actives ... nous devenions tous Vice présidents de G and C ???

Mais oui je rêve... mais le boulot des nos officiers seraient dingue réduire la solde de tous nos camarades .... Ca devrait bugger comme la CIR ... mdr!!!

C'était pour détendre ... Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 464801

Tout mon soutien à Bernard qui comme d'habitude à dit tout haut ce que nous pensons tous tout bas .... Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 848633 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156

Merci encore Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 790921 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 753235
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titan32
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 13:03

legroschat a écrit:
Et si ... Nous les actives ... nous devenions tous Vice présidents de G and C ???

Mais oui je rêve... mais le boulot des nos officiers seraient dingue réduire la solde de tous nos camarades .... Ca devrait bugger comme la CIR ... mdr!!!

C'était pour détendre ... Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 464801

Tout mon soutien à Bernard qui comme d'habitude à dit tout haut ce que nous pensons tous tout bas .... Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 848633 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 645156

Merci encore Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 790921 Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 753235


Moi mon rêve serait que des actifs adhèrent en masse à AG&C en soutien à l' action de Nardo, ceci étant autorisé, dixit le DG PARAYRE lors de son discours à METZ.

Ce serait une excellente réponse à la DG vu l' action qu' elle a menée à l' encontre du Major.
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provot
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 14:14

Ce n'était pas PARAYRE mais GILLES, mais peut importe, c'était le DG.....
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Jean-Hugues Matelly
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 14:27

Chers amis,

Depuis longtemps silencieux, je me permets cette petite intervention parce qu'à défaut de m'exprimer, je lis toujours beaucoup, et qu'il m'apparaît dans divers fils de discussion consacrés au présent sujet que certaines précisions pourraient apporter utilement des éléments de réflexion aux débats.

Avant tout, je voudrais apporter mon soutien au Major Bernard Cordoba, dont je connais bien l'engagement et la passion pour la Gendarmerie et que cette suspension, même de quelques jours, a forcément affecté. Il me semble cependant qu'il a eu raison de démissionner de son poste au sein de l'Association gendarmes & Citoyens (AG&C) et que la hiérarchie militaire a de même eu raison de n'engager finalement aucune poursuite disciplinaire. Raison, pourquoi ? Parce que les questions que soulèvent cette affaire sont d'une manière ou d'une autre déjà en voie de règlement et qu'il ne sert à rien, à mon sens, à l'heure actuelle, de sacrifier un engagement professionnel (sacrifice pour le militaire, mais aussi sacrifice pour l'Institution au vu des états de service du major).

Je ne vais pas refaire tout l'historique, mais rappeler simplement qu'en France, la question de l'expression collective (pas l'expression individuelle, autre sujet dont j'ai déjà beaucoup parlé ;-) ) des militaires et son indissociable corolaire, la liberté d'association, ont été, à part l'épisode de 1974 dans l'armée de terre, portés – indirectement – par les actions des gendarmes, en 1989, puis en 2001.
Indirectement, parce que les gendarmes, à ces deux occasions, mettent en avant des questions professionnelles et matérielles, et usent pour cela de modalités d'expression collective dont le forum « gendarmes en colère » (GEC), sans chercher ou demander à disposer d'un nouveau cadre d'expres​sion(qui éviterait des situations – des manifestations de militaires en tenue - qui peuvent difficilement être acceptable dans une société démocratique).

En 2007, avec la création du Forum Gendarmes & Citoyens (FG&C)(1), quoique de manière bien plus modeste que dans le cadre des mouvements antérieurs, se développe par contre une dynamique mettant en avant les questions de liberté d'expression et d'association des gendarmes.

Ce « mouvement » gendarmes & citoyens a indéniablement porté des fruits en interne, en favorisant le développement de réponses alternatives, telle que la création et la libéralisation du forum Gend'Com ou la rénovation des instances de concertation (des administrateurs de FG&C, Gregory Blanc et Franck Marino, notamment, avaient été associés au groupe de travail de la DGGN).

Parallèlement, tout en avançant sur l'organisation interne de l'expression et de la concertation, la Direction de la Gendarmerie et le Ministère de la Défense n'ont, semble-t-il, jamais voulu voir advenir de nouvelles associations (hormis donc les « historiques » ayant pignon sur rue et entrant dans le jeu de relations institutionnalisées avec les autorités (par exemple Le Trèfle, l'UNPRG, la FNRG, etc.), leur paraissant avoir un objet, plus ou moins, « professionnel ». L'argumentation se base sur l'article L4121-4 alinéa 2 du Code de la Défense: « L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire ».

Ainsi, tous les militaires d'active, dont votre serviteur, ayant appartenu au conseil d'administration fondateur de l'association constituée en 2008 pour administrer le forum FG&C, association ayant pris le même nom (FG&C), ont reçu l'ordre d'en démissionner « sans délai ». Ce qu'ils ont fait à l'époque (2). Le contentieux engagé alors (3) a donné raison aux autorités militaires, le juge judiciaire ayant décliné sa compétence (Ordonnance de référé TGI Paris 09/06/2008) et le Conseil d'Etat ayant par la suite estimé qu'une phrase dans l'objet social de l'association entraînait bien la qualification de Groupement professionnel (CE 322176 du 26/02/2010) (4).

La jurisprudence du CE en la matière est maintenant clairement affirmée (CE 263747 du 26/09/2007; CE Sect. 307405 du 11/12/2008; CE 322176 du 26/02/2010), notamment avec l'affaire Adefdromil (5) et reconnaît très largement (vu les trois cas d'espèces différents) la notion de Groupement interdit (au point où certaines associations reconnues pourtant par le ministère pourraient facilement recevoir la même qualification).

L'Association Gendarmes & Citoyens (AG&C)(6) à la vice présidence de laquelle Bernard Cordoba a été élu est issue de la transformation de l'association FG&C initiale, après modification des statuts et suppression de la phrase faisant référence à la défense des intérêts matériels et moraux des gendarmes qui avait entrainé à l'époque sa qualification de groupement professionnel. Cette association est maintenant indépendante du forum internet Gendarmes & Citoyens et publie entre autres une publication mensuelle électronique (7). D'autres membres ou sympathisants de l'association FG&C initiale ont développé par ailleurs d'autres supports d'information et de communication, tels Armées-Médias (Cool ou La Grogne dans la Gendarmerie (9), tandis qu'en parallèle s'est développé un Forum puis une association Militaires & Citoyens (10).
Je ne vais pas débattre de ce qu'est aujourd'hui juridiquement l'association AG&C ou telle ou telle autre entité. Ce que la jurisprudence du Conseil d'Etat me paraît enseigner clairement, c'est qu'il suivra assez aisément, en la matière, le point de vue de l'administration militaire.

Donc, dès lors que l'adhésion à l'AG&C de Bernard Cordoba était publique, et qui plus est à un poste de responsabilité affiché, la réaction des autorités était malheureusement assez prévisible.

Un jusqu'au-boutisme de Bernard Cordoba aurait été d'autant plus inutile que tous les ressorts d'une évolution possible sur ces questions sont dès à présent actionnés.

D'abord, le pouvoir politique se penche de plus en plus sur cette question. Sans étiquette partisane spécifique, puisque sous l'égide de deux députés l'un UMP, l'autre PS, on verra à ce propos le rapport de décembre 2011de messieurs Le Bris et Mourrut (11). Pour m'être longuement entretenu avec ces deux parlementaires, je peux personnellement vous assurer de leur intérêt pour ce sujet.
Ensuite, même s'il faut considérer la spécificité d'une période électorale, les candidats à l'élection présidentielle, ont été amenés à s'exprimer précisément sur cette question, en répondant à l'Essor de la Gendarmerie dans ces deux derniers numéros (M. Le Pen et F. Bayrou, puis N. Sarkozy et F. Hollande) (12) de même que les représentants des deux candidats de deuxième tour ont longuement écrit à l'AG&C (courriers rendus publics sur son site) et évoquent les questions de représentation des gendarmes (13).

Ensuite, la bataille purement juridique n'est pas close sur le plan de la liberté d'association des gendarmes et des militaires, puisque la démission forcée des gendarmes composant le conseil d'administration de l'association FG&C est pendante devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme sous l'angle de l'article 11 de la convention (CEDH 10609/10) (14). Etant entendu que l'on ne saurait préjuger du sens de la décision de la CEDH. (Sur la liberté d'expression individuelle des militaires, la CEDH est sensiblement sur la même position que le Conseil d'Etat français, en garantissant un certain niveau de devoir de réserve tout en s'assurant de la proportionnalité d'éventuelles sanctions).

Merci d'avoir pris le temps de me lire et désolé de n'intervenir pas plus souvent, mais vous en comprenez sans peine les raisons.

Bien à vous.

JHM



(1) http://www.gendarmes-et-citoyens.net/ (le forum créé initialement pour mettre fin aux débordements du forum gendarmes en colère ( http://www.gendarmes-en-colere.fr.st. disparu depuis) avait été initialement créé à cette adresse https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/forum
(2) http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/06/huit-gendarmes.html et http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/06/gendarmes-et-ci.html
(3) http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/06/03/976-assignation-en-refere-du-ministre-de-la-defense
(4) http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021880334&fastReqId=22221565&fastPos=1
(5) Les décisions Adefdromil http://adefdromil.org/ de décembre 2008, ont une portée jurisprudentielle plus importante en raison de la formation de jugement ayant statué (la section du contentieux et non des sous-sections) http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=90481&fonds=DCE&item=1
(6) http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/
(7) http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/archives-des-bulletins-d-information
(Cool http://www.armee-media.com/
(9) http://sites.google.com/site/lagrognegend/
(10) http://armeecitoyenne.xooit.fr/index.php
(11) http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4069.asp
(12) Numéros 444 et 445, uniquement consultables sur le mensuel imprimé.
(13) http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/reponsedupartisocialistealalettreadresseeparlassociationgendarmescitoyens et http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/COMMUNIQUES/reponseducandidatumpalalettreadresseeparlassociationgendarmesetcitoyens
(14) http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=2&portal=hbkm&action=html&highlight=10609&sessionid=93072107&skin=hudoc-cc-fr

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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 15:00

Lire du JHM, y a pas à dire, c'est pur, c'est clair, toussa.

maintenant, moi, je voudrais savoir si ma VH peut à tout moment s'arroger le droit du petit chantage entre amis :
"tu arrêtes de faire ça DFFDF, ou alors je te sucre ta solde"... comme ça , de façon arbitraire, ou même sur des points précis (que j'aimerais connaitre, de suite, pour éviter de manger des pâtes...).

Alors même si je veux être optimiste comme l'officier ci-dessus (il y a des cours d'optimisme* à l'EOGN, mais pas en ESOG), j'ai quand même du mal à croire que nos politiques vont être conseillés utilement par nos hauts Chefs sur une nouvelle organisation du dialogue interne, alors que ces mêmes très hauts officiers (aimant forcément le Océdar - je dis ça pour la cire...-) viennent de massacrer l'initiative de Nardo...

Nous verrons, Inch ' Allah, comme dirait l'autre.





* Il faut savoir que (bien sûr j'y suis jamais allé, mais j'imagine ) des cours de voile sont organisés à l'EOGN pour préparer nos Chefs à diriger les unités marines et sous marines de la GN....
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 17:17

Merci JHM, cela devrait éclairer bien des lanternes et recentrer le débat.
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 18:27


Je cite :

"""""""""""la CEDH est sensiblement sur la même position que le Conseil d'Etat français, en garantissant un certain niveau de devoir de réserve tout en s'assurant de la proportionnalité d'éventuelles sanctions). """"""

eh bien pour faire des graduations dans le niveau de devoir de réserve , et la sévérité des sanctions , ils vont avoir du boulot.......
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 19:51



Pour répondre à Tristan32, je pense si nos dirigeants continuent, via notre hiérarchie, à nous museler, je pense que l'engagement des actifs auprès de G et C se fera en masse.

Nous ne demandons pas grand chose, juste de pouvoir nous exprimer comme tout citoyen de notre pays, non pas en manifestant dans les rues mais simplement en s'exprimant par le dialogue, c'est ce que l'on nous interdit.

Mieux le tirage au sort des membres du CFMG semble des plus opaque, il me semble que certains membres le sont depuis des années, je ne connais aucun ordinateur capable de sortir toujours les mêmes identités durant des années.... Autrement il serait facile de jouer au loto.... Mdr !!!

C'était pour détendre, je ne veux vexer personne....

Bon courage à tous et Dieu sait qu'il en faut de plus en plus dans notre institution.... Et bonnes procurations.... Devoir de réserve oblige ... lol!
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 22:15

Bonsoir,
En matière de police et de défense, les spécificités sont reconnues par les règles internationales d'où des espoirs limités de ce côté.
On ne peut espérer des instances européennes qu'une censure de mesures jugées disproportionnées ou trop restrictives.
Une véritable libéralisation de la liberté d'expression passe donc par une décision nationale. Avec l'état d'esprit de certains, ce n'est pas sur proposition interne que cela viendra, il faudra en passer par les politiques comme en 1989 et 2001.

Si la DG reste cependant timorée vis-à-vis des forums, c'est qu'elle craint qu'une brèche ne soit officiellement reconnue. Il a probablement été calculé qu'il vaut mieux laisser vivre forums et associations afin de savoir où se situent les râleurs et quels sont les signes visibles de la contestation tout en bridant les initiatives individuelles de trop s'engager ouvertement.
La décision de 1994 et celle du renvoi 23 le confirment :

Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Libert10

Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

En ce qui concerne les modes d'action, tout ce qui peut être assimilé à un appel à la désobéissance est voué à l'échec ainsi que les mouvements collectifs sauf s'ils sont dans les proportions de 2001.
En revanche, sur les conditions de vie des militaires, une action des familles mettrait en difficulté le commandement s'il y a une problème sanitaire ou de sécurité. Car si la règle est d'abuser de l'appellation "d'occupant" pour dire aux militaires qu'ils n'ont aucun droit à maintien dans les lieux, c'est oublier qu'un occupant "de bonne foi", au niveau du droit, à les mêmes devoirs qu'un locataire, assurance par exemple, mais également les mêmes droits. C'est-à-dire que l'institution doit se comporter comme un propriétaire civil et livrer un logement conforme aux règles et régulièrement entretenu...
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mar 24 Avr 2012 - 23:48

legroschat a écrit:


Pour répondre à Tristan32, je pense si nos dirigeants continuent, via notre hiérarchie, à nous museler, je pense que l'engagement des actifs auprès de G et C se fera en masse.
Pourquoi utiliser le futur ? Inscrivez-vous en masse dès à présent, c'est maintenant qu'il faut faire le forcing, face à un mouvement de masse, quelque soit le résultat du 6 mai la nouvelle équipe sera obligée de se pencher sur le sujet.
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 0:22

L'andalouse a écrit:
legroschat a écrit:


Pour répondre à Tristan32, je pense si nos dirigeants continuent, via notre hiérarchie, à nous museler, je pense que l'engagement des actifs auprès de G et C se fera en masse.
Pourquoi utiliser le futur ? Inscrivez-vous en masse dès à présent, c'est maintenant qu'il faut faire le forcing, face à un mouvement de masse, quelque soit le résultat du 6 mai la nouvelle équipe sera obligée de se pencher sur le sujet.

Perso, je n'utilise pas le futur. J'emploie même le passé :


"avant, je disais que je n'adhèrerais pas à AG&C ...............
......................................... mais ça, c'était avant !
"
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 9:47

Bjr FRANCK


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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 10:12

http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?nr=69a6f7d2df0b9a1daa1efa0114a69b11

France Bleu Gironde.

Un gendarme de Libourne obligé de démissionner d'une association qui défend le droit d'expression.
Quand on est gendarme, on se tait, on ne revendique pas. C'est la morale de la mésaventure arrivée au major Bernard CORDOBA, commandant du Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie à Libourne. Ce sous-officier venait d'être élu vice-président de l'association "Gendarmes et Citoyens" , qui défend les droits et le droit d'expression des gendarmes. Premier militaire d'active nommé au bureau de cette association, composée de gendarmes à la retraite. Seulement voilà, l'armée interdit tout regroupement professionnel en son sein. Et Le major CORDOBA a aussitôt été suspendu 3 jours par sa hiérarchie, pour ne pas avoir respecté son droit de réserve. Pour réintégrer son poste, il a dû démissionner du bureau de "Gendarmes et Citoyens" .
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 11:33

"avant, je disais que je n'adhèrerais pas à AG&C ...............
......................................... mais ça, c'était avant !
"

Bravo 2 Franck !
Allez-y, suivez-le .... c'est le moment. Montrez leur qui a le pouvoir ! La meilleure façon de soutenir Nardo c'est aussi comme ça !
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 12:24

sinon, moi, j'ai un moyen tout clean pour adhérer sans prendre de risque.
pour que ma voix soit entendue, il existe un moyen, une assos qui a l'oreille de la DG.

Une assos qui est écoutée et qui peut faire avancer les revendications de ses membres

on me dit même que son bureau influent peut faire avancer votre carrière, si si !!


alors n'hésitez plus



non




n'hésitez plus et faites comme moi :










ADHÉREZ AU TRÈFLE Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 464801
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 12:33

Bonne idée , mais je ne sais même pas si tout le monde connait cette association a la liberté d'expression totale

" c'est nous qu'on a raison " les autres ont tort .... Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 541714
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 13:44

Bonjour à tous,

Observateur attentif du social « gendarmique » et de la construction d’un mouvement revendicatif en son sein, me voilà presque obligé, entre les 2 tours d’une échéance électorale capitale pour le pays et pour la gendarmerie, d’intervenir pour mettre mon grain de sable (de sel ?).

Nonobstant ses réelles qualités, ses compétences professionnelles et la sympathie (le courage aussi et ses convictions qui le poussent à l’action) qu’on doit témoigner au Major Cordoba, l’illégalité flagrante de son élection à la vice-présidence d’AG&C était une évidence. La réaction prévisible de la Direction Générale était donc nécessaire et utile pour faire respecter l’état de droit au sein d’une institution qui reste malgré tout en charge du maintien de l’ordre public et du respect des lois et pour être un peu plus clair avec ceux qui comprennent difficilement : affirmer que l’élection du major Cordoba est illégale ne signifie pas que l’on soit opposé farouchement à toute évolution plus que nécessaire sur ce point et c’est d’ailleurs ma position.

Mais revenons à ce qui nous préoccupe : pourquoi donc AG&C, association qui nous a habitué à une certaine maturité, association reconnue comme plus que sérieuse par de nombreux commentateurs et par de nombreux politiques, s’est-elle décidée en toute connaissance de cause a enfreindre une fois de plus la loi qui s’applique aux militaires de la gendarmerie ? C’est une vraie question que personne n’a encore abordée ici.

Cette élection à la vice-présidence, à n’en pas douter, relève d’une volonté évidente de provocation. On peut même y ajouter (c’est ironique) comme un soupçon d’Agitprop, AG&C pensant qu’elle est une sorte d’avant garde de la conscience gendarmique (ce qu’elle a d’ailleurs été fut un temps…). A la veille de l’élection du Président de la République, la stratégie adoptée (et je l’espère, longuement méditée) a donc consisté à tout mettre en œuvre afin de déclencher une nouvelle crise en espérant que la DG leur emboîterait le pas et que les médias s’emballeraient autour du « martyr » (du sacrifice ?) du major Cordoba, relançant une fois de plus la problématique de la sous-citoyenneté des personnels de la gendarmerie et de la volonté politique de la DG de museler toute expression sociale. Certains auraient donc espéré que la campagne d’entre les 2 tours s’articulât notamment sur la question gendarmique.

Jean-Hugues Matelly, qui conserve toute mon estime et toute mon amitié, est lui aussi « sorti du bois » entre les deux tours alors qu’il conservait jusque là un silence prudent, légal, réglementaire et salutaire depuis son passage en Conseil d’Enquête. Il nous rappelle doctement avec force de textes et de jurisprudences l’état actuel du droit, donnant ainsi du crédit à la stratégie choisie, accordant aussi une légitimité au combat d’AG&C. C’est par miracle que le leader charismatique et historique du mouvement pour l’émancipation du gendarme réapparaît à la veille de choix essentiels.

Qui pourrait douter de la mise en scène et qui nous ferait croire au hasard ?

Tout cela nous autorise et nous donne droit à poser quelques questions quant à la maturité d’AG&C, vivement impatiente face à la victoire très probable du candidat socialiste à la présidence de la République :

-relève-t-il de la fonction d’une association professionnelle « mature » de déstabiliser à la veille de choix importants une institution multiséculaire, en pleine crise, comme l’est la gendarmerie nationale ?

-peut-on employer tous les moyens afin de faire « passer » des revendications qui restent essentiellement corporatistes ?

-une association « proto syndicale » (peut-être reconnue après le 6 mai) a-t-elle pour finalité de perturber la conscience des électeurs ?

-mais la plus importante des questions est sans doute celle ci : peut-on prendre le risque de montrer aux dirigeants de demain une gendarmerie socialement agitée, véritable caillou dans la chaussure du prochain gouvernement, caillou qu’il faudra définitivement éradiquer pour que la « sécurité » soit au « top » ?

Si tant est que certains souhaitent le changement (et maintenant) avec l’arrivée de François Hollande à la Présidence de la République, afin de mettre un terme à la politique de Nicolas Sarkozy qui a tendu au rapprochement PN/GN, une politique menée depuis 2002 qui témoignait d’une volonté assurée de démilitarisation de l’Arme démembrée de toutes fonctions « budgétivores », une politique qui aboutissait inéluctablement et en toute logique à la fusion des 2 forces, encore faut-il montrer aux futurs décideurs, comme notamment François Rebsamen, Jean-Jacques Urvoas, etc., que la gendarmerie est immuable car c’est sur quoi ils tiennent avant tout pour garantir son statut militaire, gage de sa survie.

La liberté d’expression au sein des armées et notamment au sein de l’Arme ne me semble pas être la priorité d’un futur gouvernement de Gauche, idem pour la liberté totale d’association. Le seraient-elles que tout l’édifice s’écroulerait et la fusion tant redoutée deviendrait une nécessité. La seule plate-forme de discussion repose, à mon avis, et c’est ce qu’on lit dans les programmes des deux candidats putatifs au poste de ministre de l’intérieur cités plus haut, sur un nécessaire et urgent redimensionnement de la concertation avec une gendarmerie nettement repositionnée au sein du système de défense.

Le silence du gendarme n’est pas son asservissement, c’est la condition sine qua non de son existence de sa survie. Le silence ne signifie pas exploitation, ni corvéabilité, mais sens du service, du dévouement et de la discipline, valeurs dont est porteur un certain nombre de politiques, même situés à Gauche.

Bonne journée à tous.




Dernière édition par Jean-Yves Fontaine le Mer 25 Avr 2012 - 16:40, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Gendarmes exprimez vous ...... en silence   Gendarmes exprimez vous ...... en silence - Page 6 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Mer 25 Avr 2012 - 14:17

pas d'accord avec toi

d'abord pourquoi la DG n'a pas frappé officiellement sur le Nardo si c'était si illégal ???
c'était facile : pas de chantage : tu as fait dans l'illégal, on te vire...
là non, on lui a appliqué une mesure qui, elle, parait basée sur l'arbitraire pas sur le droit.

Il faudrait savoir si tu penses qu'AGC fait de la politique, ou joue le jeu syndical, je ne comprend pas bien tes interrogations qui se contredisent.

Quant au séisme interne, je te rassure, dans ma BT le nom de Cordoba ne réveille aucune lueur....
d'ailleurs il n'y a pas de débat : même sur gendcom, aucun "sachant" n'est venu expliqué ce qui s'est passé (alors que si c'était illégal, c'était si facile)

si tu joues le jeu de la DG [DFFDF = 1 G&C point] en venant ici expliquer son point de vue "légaliste" via lavoixduchercheurautoriséàpenser (en contradiction avec lechercheurcharismatiquenonautorisé) tu peux retourner d'où tu viens. On voudrait une position claire de nos Chefs.
En tout cas tu fais la démonstration que la DG, sur des pbs de cet ordre, a parfois besoin d'un canal off. Je remarque que dans la PN ce canal est souvent utilisé par les syndicat... pour faire ton raisonnement tu aurais dû adhérer à AG&C, et le diffuser via l'assos !!!
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