Et si nous nous posions cette question qui peut fâcher?
Mais où sont donc passées les taxes annuelles sur le tabac (entre 9 et 10 milliards d'euros)?
La question pourrait n'être qu'un sujet de concours pour fonctionnaires de l'Etat. Il se trouve justement que ce dernier est suspecté de ne pas rendre à César, c'est à dire à la Sécurité Sociale, ce qu'il lui doit et qui permettrait de boucher un petit coin du «trou de la Sécu».
Passons sur le degré de précision du montant de ces taxes qui supportent, en négatif, les restrictions de consommation et, en positif, l'augmentation des prix. Et aussi, sur le fait que l'achat de cigarettes en fraude ou les tolérances aux frontières en diminuent le montant.
Au risque de décevoir certaines "revendications", il existe des dispositions réglementaires qui déterminent l'affectation de ces taxes à différents organismes de "couverture sociale". Le cheminement dans les comptes est un peu cahotique: d'une part, chaque loi de finances procède à des ajustements de taux et de destinataires et d'autre part, les organismes eux-mêmes se restructurent juridiquement... et financièrement.
L'examen du rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale de septembre 2007 permet de fournir quelques indications à l'usage des cotisants et des bénéficiares.
Ces rapports précisent en effet les règles d'affectation des droits du tabac soit:
-30 % soit environ 3 Md € sont affectés à la CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie
-plus de 50% soit environ 5 Md€ le sont à la FFIPSA Fonds de Financement des Prestations Sociales des non salariés Agricoles.
-environ 9% soit un peu moins d'1 Md€ regroupe diverses affectations à des organismes sociaux (CMU, Fond National d Aide au Logement, et compensations d'exonérations de charges )
Au total c'est donc plus de 90% des taxes sur le tabac qui sont affectées à des organismes sociaux.Le budget de l'Etat conserve environ 800 Millions € . Le rapport 2008 confirme cette répartition sauf pour le budget de l'Etat, ramené à 10 millions € afin de complèter le poste de compensations d'exonérations dit
" panier de recettes"
Précision : il s'agit de "droits constatés", les mouvements de trésorerie pouvant être provisoirement différents.
Pour les années 2008, 2009, il est vraisemblable que le montant global des taxes diminuera compte tenu des interdictions de fumer dans les lieux publics et de l'augmentation des prix des cigarettes.
Il ne reste plus qu'à étudier l'impact de telles mesures sur la réduction les dépenses d'assurance maladie...
Sujet: va-t-on vers un mai 1968 
Mar 12 Oct 2010 - 20:06
