Isère: prison ferme pour deux gendarmes !

Rappel du premier message :

Isère: prison ferme pour deux gendarmes qui avaient violenté un adolescent


(AFP) – Il y a 3 heures


GRENOBLE — Quatre gendarmes mobiles ont été condamnés lundi soir en correctionnelle à des peines allant d'un an de prison ferme à quatre mois avec sursis après avoir violenté un adolescent lors d'une interpellation à l'Isle d'Abeau, en Isère, en avril 2008.

Deux d'entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, d'un an et de six mois, avec interdiction définitive d'exercer dans la gendarmerie pour le premier et une année d'exclusion pour le deuxième. Les deux autres ont été condamnés à six et quatre mois de prison avec sursis, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le procureur de la République de Vienne, Franck Rastoul, avait requis lors de l'audience, lundi, des peines de six mois d'emprisonnement de sursis à trois mois d'emprisonnement dont deux avec sursis avec, pour l'un des militaires, l'interdiction définitive d'exercer sa fonction de gendarme.

Les quatre hommes, âgés de 28 à 43 ans, étaient poursuivis pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique". En outre, deux d'entre eux avaient été mis en examen pour violences en réunion sans interruption temporaire de travail (ITT) avec usage d'arme, dont l'un avec menaces de mort réitérées.

Le 4 avril 2008, quatre gendarmes mobiles d'Aurillac, en renfort à l'Isle d'Abeau, avaient contrôlé un adolescent de 15 ans, signalé comme un éventuel fauteur de troubles, aux abords d'un établissement scolaire.

De retour à la brigade, et s'étant aperçu que le jeune garçon leur avait donné une fausse identité, les quatre militaires étaient revenus l'interpeller.

Le jeune homme avait reçu une gifle d'un maréchal des Logis chef de 35 ans, avant d'être emmené dans un véhicule dans la commune mitoyenne de Vaulx-Milieu, où des menaces de mort, avec couteau et bâtons téléscopiques, avaient été proférées à son encontre.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hEAW0TLm8GodiFNfJLRLq_rd2qZw

"""" Le jeune garçon affirme que des menaces de mort, avec
couteau et bâton télescopique, ont été proférées à son encontre mais le
tribunal n'a pas retenu ce dernier point.""""

On condamne donc sur le seul fait d'une gifle à de l'emprisonnement ferme


ENORME

Scolopax a écrit:

"""" Le jeune garçon affirme que des menaces de mort, avec
couteau et bâton télescopique, ont été proférées à son encontre mais le
tribunal n'a pas retenu ce dernier point.""""

On condamne donc sur le seul fait d'une gifle à de l'emprisonnement ferme


ENORME

Il me semble dans ce que Clint nous a fourni qu'il aurait été mis à poil dans un tunnel avant de le menacer à nouveau...
Pour qu'il y ait une peine aussi lourde, c'est que nous ne savons pas l'intégralité de ce qui est reproché.

Pour Spiderman,

même si le fait de péter une pile peut arriver et qu'une gifle peut partir, on ne peut tout de même pas cautionner de tels faits même s'ils sont dirigés vers un petit br*nleur qui en a certainement pas reçu suffisamment de ses parents !! De plus je t'invite à relire le message de Clint, ce ne serait pas qu'une "simple baffe"...

il faut comme dans tout métier à risques une trés grande maîtrise de soi .A quatre intervenants il aurait du y avoir une meilleure gestion de l'intervention! Enfin le résultat est là et je trouve disportionné les condamnations par rapport à tout ce qu'il se passe dans la vie civile et politique
Malgré tout j'ai toujours une pleine confiance dans la gendarmerie par contre je suis trés réservé sur le monde judiciaire et les médias

Etant proche des protagonistes, je confirme que c'est la gifle et la retention arbitraire qui a été retenu mais bon , même si faute il y a, c est vraiment le fond et la forme du jugement qui est lamentable.
L'instruction a souvent été plus a charge qu'a décharge.
Les réquisitions du procureur géneral n'ont pas été suivies car il n'avait demandé que du sursis.
Le déliberé a été plus que rapide .
De plus, le huis clos demandé a été refusé et le tribunal a trouvé le moyen de faire venir une classe scolaire.(IL NE FAUT PAS ECOUTER LES GENDARMES, C EST DES VILAINS MECHANTS)
Mais bon, le tribunal a BOUFFE DU GENDARME
HONTE A EUX

[quote="momo973"]Etant proche des protagonistes, je confirme que c'est la gifle et la retention arbitraire qui a été retenu mais bon , même si faute il y a, c est vraiment le fond et la forme du jugement qui est lamentable.
L'instruction a souvent été plus a charge qu'a décharge.
Les réquisitions du procureur géneral n'ont pas été suivies car il n'avait demandé que du sursis.
Le déliberé a été plus que rapide .
De plus, le huis clos demandé a été refusé et le tribunal a trouvé le moyen de faire venir une classe scolaire.(IL NE FAUT PAS ECOUTER LES GENDARMES, C EST DES VILAINS MECHANTS)
Mais bon, le tribunal a BOUFFE DU GENDARME
HONTE A EUX[/quote

Certes la faute existe et personne ne pourra s'y opposer.
par contre puisque tu es apparement de cet escadron, tu peux nous dire si un appel est envisagé dans cet affaire ou pas?

Juste une question : qu'ena aurait-il été si
" Un adolescent gifle un gendarme , profère des menaces de mort à son encontre , etc "

une COPJ je pense..........

C'est vrai que nous devons monter l'exemple , mais a force de tendre l'autre joue , ça fait mal......

Bon courage à eux......

Petit C.... !!!!!

Excelsior a écrit:

Juste une question : qu'ena aurait-il été si
" Un adolescent gifle un gendarme , profère des menaces de mort à son encontre , etc "

Un outrage p'têt...

Mais la question n'a pas à être posée.
Il a 14 ans le petit. Quel délit a t il commis ? celui d'avoir donné une fausse identité ?

D'un autre côté, une gifle n'a jamais tué personne

Citation :

Je pense que si quand même , car cela se produit parfois , et quelle est la réponse de la justice ?????

Tu te doutes bien qu'il n'y aura rien à esperer...A peine un rappel à la loi et encore ....

ben voila , donc pourquoi se gner , de nos jours , il vaut mieux passer pour un con et eviter de faire son boulot correctement de peur de dire ou de faire un quelquonque gestes , car on risque gros face a ces petits c..... !!!

momo973 a écrit:

Etant proche des protagonistes, je confirme que c'est la gifle et la retention arbitraire qui a été retenu mais bon , même si faute il y a, c est vraiment le fond et la forme du jugement qui est lamentable.
L'instruction a souvent été plus a charge qu'a décharge.
Les réquisitions du procureur géneral n'ont pas été suivies car il n'avait demandé que du sursis.
Le déliberé a été plus que rapide .
De plus, le huis clos demandé a été refusé et le tribunal a trouvé le moyen de faire venir une classe colaire.(IL NE FAUT PAS ECOUTER LES GENDARMES, C EST DES VILAINS MECHANTS)
Mais bon, le tribunal a BOUFFE DU GENDARME
HONTE A EUX

Vu la sévérité de la peine je pense qu'ils s'en tireront mieux en appel

Dans ce cas, il n'y a pas en plus une sanction administrative ?
Je ne le leur souhaite pas mais un appel d'une décision de justice ne changera pas grand chose

De la prison ferme pour voies de faits et menaces de mort par personne etc......

j' espère qu il est aussi sévère avec tout le monde .

Il faudrait le clooner - cela filerait droit en France. On pourrait enfin faire notre travail dans de bonnes conditions

Je ne devrais pas dire cela en tant Gendarme mais je n'ai plus confiance à la justice de mon pays, certes les faits de ces Gendarmes mobiles sont graves mais bon il n'y a pas mort d'homme !!!! Bon courage aux Gendarmes ayant subi les foudres d'une justice qui marche à l' envers comme ce pauvre pays qui est la France...

Un petit rappel :

Le 12 février 2006 le Gendarme Clin tente, en service, de faire stopper des runs sauvages de motards qui se déroule sur la voie publique sur route ouverte devant des centaines de spectateurs sur l’île de st martin…… A leur arrivée sur place les Gendarmes demandent aux motards de stopper les runs mais ceux-ci n’obtempèrent pas et se moquent ouvertement de la maréchaussée. Les gendarmes tentent de stopper un motard en faisant les injonctions qui s’imposent mais celui-ci ne s’arrête pas et percute les gendarmes à pleine vitesse. Rappelons aussi que ce motard conduisait sans permis et bien sur sans assurance….Les gendarmes s’écroulent et la le pire se produit, les spectateurs se dispose en cercle autour d’eux tenant des propos « anti-blancs » et anti force de l’ordre. Personne essais de leur porter secours et les regardent souffrir en rigolant et en chantant…… L’un des deux gendarmes sera grièvement blessé quant à l’autre il décèdera rapidement sur les lieux et laissera derrière lui une femme et un jeune enfant !!!!!!
Il faudra plus de 3 semaines pour que le parquet se décide à ouvrir une information judiciaire pour propos racistes. Ceci sachant qu’il faut moins de 3 jours actuellement dans une banlieue pour les mêmes fait tenus sur une population dite minoritaire.
Comme ci cela ne suffisait pas quelques jours plus tard ce même gendarme sera enterré sans représentants de l’état français ceux-ci se rendant déjà à l’enterrement d’Ilan dans la banlieue parisienne….

Conclusion :
Les protagonistes et le motard, après 3 ans d’attente viennent d’être jugé au tribunal correctionnel, oui correctionnel…… Pour homicide involontaire, refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui, conduite sans permis et sans assurance, ainsi que propos racistes.
Là les peines tombent : 2 ans de prisons avec sursis et 300€ d’amendes…………..

Je pense que les plateaux de la balance de la déesse Thémis symbole de justice et équité ne sont actuellement plus au même niveau !

panzers tu as tout résumé
Ton rappel en dit long

panzers a écrit:

Conclusion :
Les protagonistes et le motard, après 3 ans d’attente viennent d’être jugé au tribunal correctionnel, oui correctionnel…… Pour homicide involontaire, refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui, conduite sans permis et sans assurance, ainsi que propos racistes.
Là les peines tombent : 2 ans de prisons avec sursis et 300€ d’amendes…………..

Je pense que les plateaux de la balance de la déesse Thémis symbole de justice et équité ne sont actuellement plus au même niveau !

En lisant l'article j'ai eu exactement la même pensée avec le même exemple

panzers a écrit:

Je pense que les plateaux de la balance de la déesse Thémis symbole de justice et équité ne sont actuellement plus au même niveau !

----------------------------------
Normal, maintenant toutes les balances sont électroniques, alors quand ça bugue ..............

Donc comme avec l'électronique tout est programmé d'avance, il semblerait que le programme a été établi ainsi : bouffer du Gendarme et du Policier, caressez dans le sans du poils tous les petits C....

momo973 a écrit:

Etant proche des protagonistes, je confirme que c'est la gifle
et la retention arbitraire qui a été retenu mais bon , même si faute il y a,
c est vraiment le fond et la forme du jugement qui est lamentable.
..................
Les réquisitions du procureur géneral n'ont pas été suivies car il n'avait demandé que du sursis.
Le déliberé a été plus que rapide .
De plus, le huis clos demandé a été refusé et le tribunal a trouvé le moyen de faire venir une classe scolaire.
...............

Bonsoir momo,

Etant très réservé sur l'exactitude des faits, tels qu'ils sont relatés par les médias...,
(notamment, y avait-il des témoins de ce qui s'est passé dans le tunnel ?
à défaut, c'est la parole du gamin contre celle de 4 gendarmes, non ?),

et voulant éviter de donner un avis sans une meilleure connaissance de l'affaire,

je te demande s'il serait-il possible d'obtenir le jugement rendu par le tribunal de Vienne ?

Cordialement.

Sinon tout va bien, les psys de Malakoff font bien leur boulot.

panzers a écrit:

...........certes les faits de ces Gendarmes mobiles sont graves mais bon il n'y a pas mort d'homme !!!!
Bon courage aux Gendarmes ayant subi les foudres d'une justice qui marche à l' envers comme ce pauvre pays qui est la France...
Un petit rappel :
Le 12 février 2006 le Gendarme Clin tente, en service, de faire stopper des runs sauvages de motards qui se déroule sur la voie publique
..................
Les gendarmes tentent de stopper un motard en faisant les injonctions qui s’imposent mais celui-ci ne s’arrête pas
et percute les gendarmes à pleine vitesse.
......……
L’un des deux gendarmes sera grièvement blessé quant à l’autre il décèdera rapidement sur les lieux
................
Les protagonistes et le motard, après 3 ans d’attente viennent d’être jugé au tribunal correctionnel…… Pour homicide involontaire, refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui, conduite sans permis
et sans assurance, ainsi que propos racistes.

Là les peines tombent : 2 ans de prisons avec sursis et 300€ d’amendes…………..

Je pense que les plateaux de la balance de la déesse Thémis symbole de justice et équité ne sont actuellement
plus au même niveau !

De mon côté, après des recherches sur le web, j'ai trouvé ce lien renvoyant à " l'actualité du Grand Lyon" :
http://www.mlyon.fr/42266-deux-gendarmes-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-avoir-violente-un-adolescent.html

Or juste quelques lignes en-dessous du titre citant les "deux gendarmes condamnés à de la prison ferme",
un autre lien renvoie à une affaire qui s'est passée, début octobre, à Saint-Etienne :
http://www.mlyon.fr/42237-un-homme-condamne-a-6-mois-de-prison-dont-4-avec-sursis-pour-avoir-tire-sur-des-passants.html
" Un homme condamné à 6 mois de prison, dont 4 avec sursis, pour avoir tiré sur des passants.

Jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne à l’encontre de cet homme de 23 ans qui avait légèrement blessé
trois personnes, dont un policier.
Cela s’était passé à St Etienne début octobre. Pendant plus d'une heure, il avait tiré à plusieurs reprises
avec une carabine à plomb, depuis une fenêtre de son appartement en direction des passants.
Il avait été interpellé alors qu’il quittait l'immeuble. Un important dispositif policier avait été déployé dans le quartier de Bellevue. "


Commentaires :
Pur hasard du calendrier des jugements.
Ce n'était qu'une carabine à plomb, mais elle aurait pu crever un oeil !
Ca se passe dans la même région Rhône-Alpes.
La cohérence des jugements émis par des juridictions pourtant proches,
échappe parfois au citoyen-lambda ...
Comprenne qui pourra !...
Fin du commentaire.

Le Rhone-Alpes a toujours été une région difficile... il me semble même qu'à une époque, années 90, c'était l'isère le 1er département de France niveau Crime et Délits, proportionnellement à la population.

Scolopax a écrit:

................. On condamne donc sur le seul fait d'une gifle à de l'emprisonnement ferme
ENORME

C'est cela qui m'étonne le plus dans cette affaire.

Encore heureux qu'en plus, ils n'aient pas critiqués la Loi sur la Gendarmerie, sur une radio publique, ils auraient encouru la cour d'assises.

Ils ont merdé, c'est indéniable. Mais les souffrances (hormis la gifle) qu'a enduré ce jeune, ont été surtout morales et ils l'ont reconduit devant chez lui. Je trouve, mais je ne connais pas le dossier, qu'au vu de ce qu'on a lu, c'est plutôt cher payé, non ? Il doit y avoir des éléments qui nous échappent.

Bonsoir momo,

Etant très réservé sur l'exactitude des faits, tels qu'ils sont relatés par les médias...,
(notamment, y avait-il des témoins de ce qui s'est passé dans le tunnel ?
à défaut, c'est la parole du gamin contre celle de 4 gendarmes, non ?),

et voulant éviter de donner un avis sans une meilleure connaissance de l'affaire,

je te demande s'il serait-il possible d'obtenir le jugement rendu par le tribunal de Vienne ?

Cordialement.

Le jugement est le suivant
Pour le gradé
24 mois dont 12 avec sursis
Interdiction d'exercer et inscription au B2
A peur de faire appel car si plus de 1 an pas de peine amenageable

Le 1er gendarme
18 mois dont 12 avec sursis
Interdiction d exercer pendant 1 an
Appel fait ce jour

Le 2éme et 3 éme gendarme (Accusé de non denonciation)
6 et 4mois avec sursis et mise a l 'épreuve pendant 5 ans
Mais il ont réintegrer leur fonction aujourd hui

Car en plus ils sont suspendue de puis plus d un An

Quant au fait, aucun témoin, un multirecidiviste (qui entre parenthese était jugé la veille pour outrage) un adolescent qui parait le double de son age. une gifle sans ITT mais conseillé par un politicien car la plainte a été déposé bien aprés.

Par contre, sanction gendarmique , 6mois de mise a pied, 3mois de mise a pied et 2 blames.
Sanction sévére suivant la hierarchie car elle devait montrer que la gendarmerie savait punir ces hommes et que par consequent cela permettrait au tribunal de se montrer plus indulgent DIXIT UN OFFICIER

momo973 a écrit:

Bonsoir momo,

Etant très réservé sur l'exactitude des faits, tels qu'ils sont relatés par les médias...,
(notamment, y avait-il des témoins de ce qui s'est passé dans le tunnel ?
à défaut, c'est la parole du gamin contre celle de 4 gendarmes, non ?),

et voulant éviter de donner un avis sans une meilleure connaissance de l'affaire,

je te demande s'il serait-il possible d'obtenir le jugement rendu par le tribunal de Vienne ?

Cordialement.

Le jugement est le suivant
Pour le gradé
24 mois dont 12 avec sursis
Interdiction d'exercer et inscription au B2
A peur de faire appel car si plus de 1 an pas de peine amenageable

Le 1er gendarme
18 mois dont 12 avec sursis
Interdiction d exercer pendant 1 an
Appel fait ce jour

Le 2éme et 3 éme gendarme (Accusé de non denonciation)
6 et 4mois avec sursis et mise a l 'épreuve pendant 5 ans
Mais il ont réintegrer leur fonction aujourd hui

Car en plus ils sont suspendue de puis plus d un An

Quant au fait, aucun témoin, un multirecidiviste (qui entre parenthese était jugé la veille pour outrage) un adolescent qui parait le double de son age. une gifle sans ITT mais conseillé par un politicien car la plainte a été déposé bien aprés.

Par contre, sanction gendarmique , 6mois de mise a pied, 3mois de mise a pied et 2 blames.
Sanction sévére suivant la hierarchie car elle devait montrer que la gendarmerie savait punir ces hommes et que par consequent cela permettrait au tribunal de se montrer plus indulgent DIXIT UN OFFICIER

M erci de ton témoignage

momo973 a écrit:

Sanction sévére suivant la hierarchie car elle devait montrer que la gendarmerie savait punir ces hommes et que par consequent cela permettrait au tribunal de se montrer plus indulgent DIXIT UN OFFICIER

çà c'est clair qu'en gendarmerie on sait punir les hommes avant même toute forme de procès. "J'admire" ce mécanisme psychologique propre à cet (nos) officier qui consiste à dire : "On leur met le tarif en interne comme çà le tribunal sera plus indulgent". Et si ils sont innocents ? Ben...ils auront eu le tarif quand même.

Ce monde vétuste et sans joie...........................!!!

Certes ils ont fauté, certes ils n'auraient pas du mais au regard des éléments portés à ma connaissance, il y a une disproportion flagrante entre les faits et la peine........ Alors soit on ne nous dit pas tout (comme dirait Anne ROUMANOFF), soit cette justice marche sur la tête, c'est stupéfiant.......

je pense qu'il faut faire la part des choses entre ce qui s'est réellement passé et un article de presse. Cependant il est inacceptable d'avoir un tel comportement avec une personne LAMBDA qu'elle soit déliquante ou pas. Il est dommage d'en arriver là pour ces GM, mais peut etre qu'il ne s'agissait pas de leur coups d'essai.
Il est vrai que s'ils n'étaient pas gendarme il n'y aurait pas eu un tel sanction, mais n'oublions pas que nous portons un uniforme et que nous sommes censés représenter la loi et non pas jouer aux cow-boy...............


Les gendarmes ont grand tort de malmener les criminels. Sans eux, ils n'existeraient pas

mais oui , et le jour ou tu prendras une bastos par l un de ces délinquant sans qui"tu n existrait pas " ben tu n existeras plus !!!

smogugo a écrit:

Certes ils ont fauté, certes ils n'auraient pas du mais au regard des éléments portés à ma connaissance, il y a une disproportion flagrante entre les faits et la peine........ Alors soit on ne nous dit pas tout (comme dirait Anne ROUMANOFF), soit cette justice marche sur la tête, c'est stupéfiant.......

Au vu de ce que j'ai pu lire sur ce topic, je ne peux qu'aller dans le sens du post de smogugo.
Cette justice à deux vitesses, ce "deux poids deux mesures" me gêne beaucoup.
Je ne dis pas que les gendarmes n'ont pas commis d'infraction mais je trouve la sentence particulièrement lourde en comparaison du jugement qui a été rendu dans l'affaire CLIN où un gendarme a été tué:
http://gendarmesetcitoyens.leforum.eu/t52-condamnation-bien-legere-pour-la-mort-d-un-gendarme.htm
Je pense que cette comparaison doit suffir pour faire réfléchir gendarmes et citoyens.