Isère: prison ferme pour deux gendarmes !

Rappel du premier message :

Isère: prison ferme pour deux gendarmes qui avaient violenté un adolescent


(AFP) – Il y a 3 heures


GRENOBLE — Quatre gendarmes mobiles ont été condamnés lundi soir en correctionnelle à des peines allant d'un an de prison ferme à quatre mois avec sursis après avoir violenté un adolescent lors d'une interpellation à l'Isle d'Abeau, en Isère, en avril 2008.

Deux d'entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, d'un an et de six mois, avec interdiction définitive d'exercer dans la gendarmerie pour le premier et une année d'exclusion pour le deuxième. Les deux autres ont été condamnés à six et quatre mois de prison avec sursis, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le procureur de la République de Vienne, Franck Rastoul, avait requis lors de l'audience, lundi, des peines de six mois d'emprisonnement de sursis à trois mois d'emprisonnement dont deux avec sursis avec, pour l'un des militaires, l'interdiction définitive d'exercer sa fonction de gendarme.

Les quatre hommes, âgés de 28 à 43 ans, étaient poursuivis pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique". En outre, deux d'entre eux avaient été mis en examen pour violences en réunion sans interruption temporaire de travail (ITT) avec usage d'arme, dont l'un avec menaces de mort réitérées.

Le 4 avril 2008, quatre gendarmes mobiles d'Aurillac, en renfort à l'Isle d'Abeau, avaient contrôlé un adolescent de 15 ans, signalé comme un éventuel fauteur de troubles, aux abords d'un établissement scolaire.

De retour à la brigade, et s'étant aperçu que le jeune garçon leur avait donné une fausse identité, les quatre militaires étaient revenus l'interpeller.

Le jeune homme avait reçu une gifle d'un maréchal des Logis chef de 35 ans, avant d'être emmené dans un véhicule dans la commune mitoyenne de Vaulx-Milieu, où des menaces de mort, avec couteau et bâtons téléscopiques, avaient été proférées à son encontre.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hEAW0TLm8GodiFNfJLRLq_rd2qZw

A tout hasard, pour info, un jugement récent du tribunal correctionnel de Vienne, dans une affaire
de violences aggravées, commises par 2 hommes ayant frappé 2 élèves dans la cour d'un lycée,
à coups de poings et à l'aide d'une batte de base-ball.

http://www.ledauphine.com/justice-condamnes-a-de-la-prison-ferme-ils-avaient-frappe-deux-eleves-dans-la-cour-du-lycee-@/index.jspz?chaine=42&article=223436

" [............]
Les deux victimes ... ont bénéficié (sic) respectivement d'une incapacité temporaire de travail de moins de huit jours
et de treize jours.
Étant donné les circonstances et l'introduction dans un établissement scolaire, le tribunal a décidé de frapper fort.
X. a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis mise à l'épreuve durant trois ans.
Y. a été condamné quant à lui à une peine de six mois de prison dont trois mois avec sursis mise à l'épreuve durant trois ans.
[............]. "

Mais on allume une cigarette, on va courir, on se fait un "bag" ... on se défoule pas sur un mineur de 14 ans! C'est qui la loi (comme dirait le Judge)!

Un an c'est "lourd"? On ne sait même pas quelle peine était encourue.
Les peines sont décidées par le législateur en fonction des faits. Ceux qui veulent dissocier les faits des peines pour dire que celle ci est lourde ... bof ... Au moment où ces militaires ont commencé leur manège avec ce jeune, ils sont passés de l'autre côté de la barrière.
La peine est sensée de plus éviter la réitération (par l'auteur ou par les autres). Je pense qu'au moins là on est prévenu. Ceux qui veulent faire leur propre loi savent à quoi s'attendre ...
Aujourd'hui on tolère ou on justifie une claque (et semble t il une mise à nu) d'un mineur ... et demain on accepte quoi?

Apollo a écrit:

On pete tous un plomb un jour!
Mais on allume une cigarette, on va courir, on se fait un "bag" ... on se défoule pas sur un mineur de 14 ans! C'est qui la loi (comme dirait le Judge)!

Un an c'est "lourd"? On ne sait même pas quelle peine était encourue.
Les peines sont décidées par le législateur en fonction des faits. Ceux qui veulent dissocier les faits des peines pour dire que celle ci est lourde ... bof ... Au moment où ces militaires ont commencé leur manège avec ce jeune, ils sont passés de l'autre côté de la barrière.
La peine est sensée de plus éviter la réitération (par l'auteur ou par les autres). Je pense qu'au moins là on est prévenu. Ceux qui veulent faire leur propre loi savent à quoi s'attendre ...
Aujourd'hui on tolère ou on justifie une claque (et semble t il une mise à nu) d'un mineur ... et demain on accepte quoi?

notre société accepte de remettre en liberté des criminels récidivistes alors une claque à une petite racaille.... perso je ne vois pas le problème, mais ce n'est que mon point de vue !

MARSOUIN 26 a écrit:

Isère: prison ferme pour deux gendarmes qui avaient violenté un adolescent

GRENOBLE — Quatre gendarmes mobiles ont été condamnés lundi soir en correctionnelle à des peines allant d'un an de prison ferme à quatre mois avec sursis après avoir violenté un adolescent lors d'une interpellation à l'Isle d'Abeau, en Isère, en avril 2008.

Deux d'entre eux ont été condamnés à de la prison ferme, d'un an et de six mois, avec interdiction définitive d'exercer dans la gendarmerie pour le premier et une année d'exclusion pour le deuxième. Les deux autres ont été condamnés à six et quatre mois de prison avec sursis, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le procureur de la République de Vienne, Franck Rastoul, avait requis lors de l'audience, lundi, des peines de six mois d'emprisonnement de sursis à trois mois d'emprisonnement dont deux avec sursis avec, pour l'un des militaires, l'interdiction définitive d'exercer sa fonction de gendarme.

Les quatre hommes, âgés de 28 à 43 ans, étaient poursuivis pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique". En outre, deux d'entre eux avaient été mis en examen pour violences en réunion sans interruption temporaire de travail (ITT) avec usage d'arme, dont l'un avec menaces de mort réitérées.

Le 4 avril 2008, quatre gendarmes mobiles d'Aurillac, en renfort à l'Isle d'Abeau, avaient contrôlé un adolescent de 15 ans, signalé comme un éventuel fauteur de troubles, aux abords d'un établissement scolaire.

De retour à la brigade, et s'étant aperçu que le jeune garçon leur avait donné une fausse identité, les quatre militaires étaient revenus l'interpeller.

Le jeune homme avait reçu une gifle d'un maréchal des Logis chef de 35 ans, avant d'être emmené dans un véhicule dans la commune mitoyenne de Vaulx-Milieu, où des menaces de mort, avec couteau et bâtons téléscopiques, avaient été proférées à son encontre.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hEAW0TLm8GodiFNfJLRLq_rd2qZw

A titre de comparaison,
en août 2008, un jugement a condamné des policiers
à 9 mois de prison ferme pour violences volontaires.

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2008/08/13/article_douai-prison-ferme-pour-deux-policiers.shtml

" ... Initialement poursuivis pour des violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique, les deux fonctionnaires du commissariat de Douai ont vu leur dossier requalifié par les magistrats en « violences volontaires en réunion ».
Dans la nuit du 13 au 14 juin à Lallaing, les deux hommes s'en étaient pris à un jeune parce qu'ils le soupçonnaient d'avoir incendié la voiture de l'un des policiers.
D'abord forcée à monter dans le véhicule des deux mis en cause, la victime avait ensuite été rouée de coups avant de parvenir à s'échapper.
Bien qu'il ne soit pas en service au moment des faits, l'un des policiers portait son arme avec laquelle il aurait de surcroît « pointé » la victime.
Au cours de l'enquête menée par l'Inspection générale de la police nationale, les deux policiers avaient reconnu les faits.
Cependant leur version divergeait de celle de la victime concernant le rôle de chacun durant l'agression.
« Quand on est policier, on doit être exemplaire », s'est insurgée la substitute de procureur qui a demandé une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour chacun des prévenus, suspendus depuis les faits et placés sous contrôle judiciaire.
Leur avocat s'est, quant à lui, efforcé de ramener le dossier à « des faits isolés, commis dans l'espace privé par deux hommes submergés par l'émotion ». "




Mais, autre sentence d'un autre tribunal correctionnel en septembre 2008,
la victime étant cette fois un policier :
3 ans de prison, dont 2 ans ferme, pour un individu ayant poignardé un policier.

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/deux-ans-ferme-pour-avoir-poignarde-un-policier-06-09-2008-201561.php

" Y., 22 ans, a été condamné hier à trois ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles.
La justice lui reprochait d'avoir poignardé un policier, en juin 2007, à Chanteloup-les-Vignes, sans l'avoir blessé.
Cette nuit-là, vers 4 heures, le jeune homme, qui conduit sans permis de conduire, échappe aux policiers qui souhaitent le contrôler.
Il fonce chez lui, à la Noé, poursuivi par les fonctionnaires de la brigade anticriminalité.
Arrivé sur le palier du 3 e , un fonctionnaire attrape le jeune par le bras.
A cet instant, le frère cadet du jeune homme sort de l'appartement en brandissant deux couteaux de cuisine.
Y. lui prend un couteau des mains et le plonge dans la région du coeur du policier. Fort heureusement, celui-ci porte son gilet pare-balles.
La lame s'enfonce de neuf centimètres mais ne touche pas le thorax du jeune homme.
Le suspect est maîtrisé par les autres policiers. Hier, dans le box des accusés, après plus d'un an détention provisoire, le jeune homme continue de nier.
« Je n'ai pas donné de coup de couteau, affirme-t-il. C'est mon frère qui l'a donné. Moi, j'en ai assez d'être en prison. »
Durant l'enquête, son frère cadet a donné six versions différentes des faits, laissant la justice perplexe.
Le procureur a requis quatre ans de prison dont un avec sursis, insistant sur le fait que ce coup de couteau de boucher aurait pu être fatal.
L'avocat du jeune homme a tenté de semer le doute estimant que les versions de l'auteur et de la victime, qui l'accuse, étaient diamétralement opposées et qu'aucun autre témoin ne permet d'étayer une thèse ou l'autre."





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