Gendarmes Et Citoyens
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 PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION

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MessageSujet: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 23 Nov 2008 - 18:23

Rappel du premier message :

CONSEIL DE L'EUROPE

Recommandation 1742 (2006)1

Droits de l’homme des membres des forces armées


1. L’armée est l’institution responsable de la sauvegarde de l’Etat, investie de la mission de défense de la collectivité, dont le combat est la raison d’être, la finalité de son existence, astreinte à des contraintes spécifiques que sont les règles de l’unité, de la hiérarchie, de la discipline et de l’obéissance aux ordres.

2. L’Assemblée parlementaire rappelle les nombreux textes qu’elle a adoptés concernant la promotion des droits de l’homme dans les forces armées et constate qu’ils ont gardé toute leur pertinence et leur actualité. Elle considère que les membres des forces armées sont des citoyens en uniforme qui doivent jouir des mêmes libertés fondamentales, notamment celles qui figurent dans la Convention européenne des Droits de l’Homme (STE no 5) et la Charte sociale européenne révisée (STE no 163), et de la même protection de leurs droits et de leur dignité que tout autre citoyen, dans les limites imposées par les exigences spécifiques de la fonction militaire.

3. Avec la fin de la conscription et la professionnalisation de l’armée dans plusieurs pays, à une époque où les forces armées de nombre d’Etats membres sont engagées sur les mêmes théâtres d’opération, l’Assemblée promeut résolument des principes communs qui viendraient encadrer l’action des forces armées et régir les conditions dans lesquelles elles exercent leurs missions.
On ne peut attendre des membres des forces armées qu’ils respectent le droit humanitaire et les droits de l’homme dans leurs opérations si le respect des droits de l’homme n’est pas assuré à l’intérieur même de l’armée. Il est donc essentiel que la démarche du Conseil de l’Europe d’élaborer des lignes directrices en matière de protection des droits de l’homme à l’intérieur des forces armées soit accompagnée dans les Etats membres d’une politique de sensibilisation aux droits de l’homme au sein même de leurs forces armées.

4. L’Assemblée constate que, nonobstant ses demandes répétées aux Etats membres, la situation des membres des forces armées dans certains Etats au regard des droits dont ils jouissent en application de la convention européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme est loin d’être satisfaisante. Elle constate à regret que nombre des restrictions apportées à l’exercice par les membres des forces armées de leurs droits dans certains Etats membres excèdent ce qui est acceptable aux termes de la Convention.

5. Elle regrette également le peu d’attention portée jusqu’ici à la justice militaire, à la procédure disciplinaire et à la procédure pénale militaires, et considère que, au vu de la diversité des systèmes juridiques et judiciaires dans les Etats membres, il y a lieu de mener une étude de droit comparé afin de promouvoir le droit des militaires à la liberté, à la sûreté et à un procès équitable.

6. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe doit accorder une attention renforcée à la question de la condition des femmes dans les forces armées. Un grand nombre de femmes militaires sont victimes de harcèlement sexuel. L’accès aux fonctions militaires et à certains postes dans les forces armées, la carrière et l’égalité des droits sont autant de questions touchant à la discrimination des femmes, qui nécessitent également un examen approfondi.

7. L’Assemblée est horrifiée et scandalisée par la situation des soldats dans les forces armées de certains Etats membres, qui subissent des abus, des brutalités, des brimades institutionnalisées, des violences, des mauvais traitements, des tortures constituant les violations les plus graves de leurs droits. Tel est le cas des pratiques de bizutage (dedovchtchina) qui, bien que périodiquement dénoncées par les ONG, restent pratique courante dans les forces armées de certains pays.

8. L’Assemblée rappelle que le droit à l’objection de conscience est une composante fondamentale du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des Droits de l’Homme.

9. L’Assemblée demande aux Etats membres d’assurer la protection réelle et effective des droits de l’homme des membres des forces armées, et notamment :

9.1. d’autoriser les membres des forces armées à s’organiser dans des associations professionnelles représentatives ou des syndicats ayant le droit de négocier sur des questions concernant les salaires et les conditions de travail, et de mettre en place des organismes consultatifs à tous les niveaux réunissant ces associations ou syndicats, représentant toutes les catégories de personnel;

9.2. de mettre en place, lorsqu’elle n’existe pas, une institution civile autonome – le médiateur militaire – chargée de promouvoir les droits fondamentaux des membres des forces armées, de s’assurer de leur respect, de fournir une assistance juridique aux militaires, de recueillir les plaintes relatives à la violation de leurs droits, à laquelle le personnel militaire pourrait s’adresser, de manière confidentielle, en cas de conflit du travail et d’autres questions relatives à l’exercice des fonctions;

9.3. d’abolir les restrictions existantes aux droits électoraux des membres des forces armées;

9.4. d’autoriser les membres des forces armées et le personnel militaire à adhérer à des partis politiques légaux ;

9.5. d’adopter ou de modifier leurs législations et réglementations, afin d’assurer leur conformité avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, y compris les codes militaires et règlements internes militaires, qui devront énoncer clairement les droits et les obligations des personnels des forces armées;

9.6. de lever toute réserve existante à l’application des articles 5 et 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme;

9.7. d’introduire dans leurs législations respectives le droit à être enregistré en tant qu’objecteur de conscience à tout moment – avant, pendant, ou après la réalisation du service militaire – ainsi que le droit pour les militaires de carrière de demander le statut d’objecteur de conscience;

9.8. d’adopter d’urgence, lorsque c’est nécessaire, les mesures indispensables pour mettre un terme aux situations et pratiques scandaleuses de brimades, et de mettre un terme à la loi du silence qui prévaut dans les forces armées et qui conduit à l’impunité de tels actes;

9.9. de s’assurer que chaque cas de violation porté à la connaissance des autorités fasse l’objet d’une enquête approfondie, transparente et rapide, et que ses auteurs soient poursuivis et traduits en justice;

10. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’élaborer et d’adopter des lignes directrices, sous forme d’une nouvelle recommandation à l’intention des Etats membres, visant à assurer le respect des droits de l’homme par et au sein des forces armées, en s’inspirant de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, des recommandations antérieures du Comité des Ministres, des
recommandations de l’Assemblée parlementaire et de celles du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Des lignes directrices sur les droits des personnels des forces armées, quel que soit leur statut – appelés, engagés, militaires de carrière – devraient contenir au minimum les droits suivants:

10.1. Les membres des forces armées doivent jouir des libertés et droits fondamentaux suivants:

10.1.1. droit à la vie (compte tenu, cependant, des dangers inhérents au métier des armes);

10.1.2. droit à la protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants;

10.1.3. prohibition de l’esclavage, de la servitude, et interdiction d’être employés à des tâches non compatibles avec leur affectation à une mission de défense nationale ou à des travaux forcés ou obligatoires;

10.1.4. droit à la protection juridique en cas de violation de leurs droits, droit à la liberté et à la sûreté, et droit à un procès équitable par des tribunaux indépendants, ainsi que le droit d’appel;

10.1.5. interdiction de la discrimination;

10.1.6. droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion;

10.1.7. droit de jouir pleinement des droits civiques, notamment du droit de vote;

10.1.8. droit au respect de la propriété;

10.1.9. droit de se marier et de fonder une famille.

    10.2. Les membres des forces armées doivent jouir des libertés et droits fondamentaux suivants, dont l’exercice peut, toutefois, connaître certaines restrictions:


      10.2.1. droit à la liberté d’expression;

      10.2.2. droit à la liberté de réunion et d’association, y compris droit de se syndiquer et droit d’appartenir à un parti politique;

      10.2.3. droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance.


    10.3. Toutes les restrictions éventuelles à l’exercice et à la jouissance par les membres des forces armées des droits mentionnés au paragraphe 10.2 doivent répondre à des critères précis:

      10.3.1. elles doivent répondre à un objectif légitime, être strictement nécessitées par les besoins et spécificités de la vie militaire, de la discipline militaire et de l’entraînement, et proportionnelles au but visé;

      10.3.2. elles doivent être connues, prévues par la loi, strictement définies par elle, et conformes aux dispositions constitutionnelles;

      10.3.3. elles ne doivent pas menacer ou mettre en danger de manière injustifiée la santé physique ou mentale des membres des forces armées;

      10.3.4. elles doivent respecter les limites prévues par la Convention européenne des Droits de l’Homme.


    10.4. Les membres des forces armées doivent également jouir de droits économiques et sociaux, notamment:


      10.4.1. droit à un logement/hébergement décent et approprié;

      10.4.2. droit à recevoir une rémunération équitable et droit à percevoir une retraite;

      10.4.3. droit à la protection de la santé et à la sécurité au travail;

      10.4.4. droit à une alimentation décente et suffisante.


    10.5. Les membres des forces armées doivent être informés de leurs droits et doivent recevoir une formation destinée à les sensibiliser aux droits de l’homme.


11. L’Assemblée recommande, en outre, au Comité des Ministres:

    11.1. d’examiner à nouveau sa proposition d’introduire le droit à l’objection de conscience au service militaire dans la Convention européenne des Droits de l’Homme par le biais d’un protocole additionnel qui amenderait les articles 4.3.b et 9;

    11.2. d’examiner spécifiquement la situation des femmes dans les forces armées;

    11.3. de soutenir pleinement et fermement l’Assemblée dans l’application d’une politique de tolérance zéro aux brimades dans les forces armées.


1 Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance)
(voir Doc.10861,
rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Arabadjiev).
Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance).


Dernière édition par ROSWELL le Dim 23 Nov 2008 - 21:02, édité 1 fois
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MTT
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 12:10

Childéric a écrit:
En effet, il s'agit bien d'une recommandation qui n'a pas le poids d'une directive (les juristes s'y retrouveront), et après le 10.2, il y a bien le 10.3.

Merci roswell pour cette mise au point.


Merci de la précision, Childéric !....

J'adore la précision !
Ainsi, j'adore un texte qui a une valeur (contraignante, les juristes apprécieront...) bien plus élevée, puisque faisant intégralement partie de notre Constitution française :

Je cite donc une partie d'un texte que l'on peut à loisir consulter dans notre rubrique "textes de référence"

début de citation :
"Préambule (de la constitution de 1958)
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

Texte de référence : Source Conseil Constitutionnel

Citation:

Préambule de 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.


fin de citation ...

Merci à toi Childéric
(au fait, tu nous donneras quoi comme raison pour ne pas appliquer ce MAGNIFIQUE texte, partie intégrante de notre Constitution ?)


Cool Didier.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 12:19

MTT, tu n'as pas changé Smile

Je te renvoie aux arguments développés à l'époque où tu postais avec tant de frénésie pour ne présenter qu'une partie du droit, afin que tu puisses apporter tes conclusions partiales fondées sur des interprétations très personnelles.
Mais vois-tu, je pense que les questions importantes pour la gendarmerie sont ailleurs.
Mais un retraité de 49 ans installé à la Réunion a sans doute un avis différent d'un gars d'active, certes presque du même âge, qui se les caille dans son bureau sur des problématiques que tu juges sans doute trop terre à terre Wink
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 13:56

Childéric a écrit:
un gars d'active, certes presque du même âge, qui se les caille dans son bureau sur des problématiques que tu juges sans doute trop terre à terre Wink
il a froid le gars ?
pauvre diable
s'il veut, il peut venir sur les plans alcoolémie de 2H à 6H, en général on est bien emmitouflés
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 16:17

tabernakl a écrit:
Childéric a écrit:
un gars d'active, certes presque du même âge, qui se les caille dans son bureau sur des problématiques que tu juges sans doute trop terre à terre Wink
il a froid le gars ?
pauvre diable
s'il veut, il peut venir sur les plans alcoolémie de 2H à 6H, en général on est bien emmitouflés

Si tu veux, je peux aussi te trouver une place à la DG Wink
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 16:21

Comme tabernakl sur ce coup est ""hors sujet"", et que childéric se jette dans la "brèche", je relance le sujet de MTT....



MTT a écrit:
Childéric a écrit:
En effet, il s'agit bien d'une recommandation qui n'a pas le poids d'une directive (les juristes s'y retrouveront), et après le 10.2, il y a bien le 10.3.

Merci roswell pour cette mise au point.


Merci de la précision, Childéric !....

J'adore la précision !
Ainsi, j'adore un texte qui a une valeur (contraignante, les juristes apprécieront...) bien plus élevée, puisque faisant intégralement partie de notre Constitution française :

Je cite donc une partie d'un texte que l'on peut à loisir consulter dans notre rubrique "textes de référence"

début de citation :
"Préambule (de la constitution de 1958)
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

Texte de référence : Source Conseil Constitutionnel

Citation:

Préambule de 1946
1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.


fin de citation ...

Merci à toi Childéric
(au fait, tu nous donneras quoi comme raison pour ne pas appliquer ce MAGNIFIQUE texte, partie intégrante de notre Constitution ?)


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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 16:31

Childéric a écrit:
MTT, tu n'as pas changé Smile

Je te renvoie aux arguments développés à l'époque où tu postais avec tant de frénésie pour ne présenter qu'une partie du droit, afin que tu puisses apporter tes conclusions partiales fondées sur des interprétations très personnelles.
Mais vois-tu, je pense que les questions importantes pour la gendarmerie sont ailleurs.
Mais un retraité de 49 ans installé à la Réunion a sans doute un avis différent d'un gars d'active, certes presque du même âge, qui se les caille dans son bureau sur des problématiques que tu juges sans doute trop terre à terre Wink

Hors sujet ! PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 347730

(je vois que tu n'as pas changé... Nul
comme d'habitude tu noies le poisson et tu fais
des digressions afin d'éviter très soigneusement
de répondre sur le
fond du sujet... )



Tu n'as toujours pas répondu sur le fond, à savoir :

Pour quel coupable motif refuse-t-on d'accorder certains de leurs droits constitutionnels aux gendarmes de France ?....


Didier. Cool
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 17:00

MTT a écrit:
Childéric a écrit:
MTT, tu n'as pas changé Smile

Je te renvoie aux arguments développés à l'époque où tu postais avec tant de frénésie pour ne présenter qu'une partie du droit, afin que tu puisses apporter tes conclusions partiales fondées sur des interprétations très personnelles.
Mais vois-tu, je pense que les questions importantes pour la gendarmerie sont ailleurs.
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Hors sujet ! PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 347730

(je vois que tu n'as pas changé... Nul
comme d'habitude tu noies le poisson et tu fais
des digressions afin d'éviter très soigneusement
de répondre sur le
fond du sujet... )



Tu n'as toujours pas répondu sur le fond, à savoir :

Pour quel coupable motif refuse-t-on d'accorder certains de leurs droits constitutionnels aux gendarmes de France ?....


Didier. Cool

Je reprendrai une phrase que feu Georges Marchais avait dite alors qu'interrogé par un journaliste sur un point un peu gênant il avait répondu totalement à côté :
"Ce n'est pas la question, mais c'est ma réponse !".
C'est en effet beaucoup plus simple que de donner une vraie réponse à une vraie question.
Donc il faut, selon moi, confronter le droit européen aux nécessités nationales c'est bien là tout le problème. Les Etats conservent leur souveraineté dans les problèmes internes nationaux...Mais on pose alors la question de savoir quel sérieux ils peuvent en retirer de voter des textes de portée européenne, sachant pertinemment qu'il ne seront pas appliqués. Se pose aussi dans cette optique le problème de l'existence de deux forces de police dont une de statut militaire. Là non plus la France ne respecte pas les directives (quoi que ça va bientôt disparaître). Toujours dans la même veine, pourquoi réclamer un plan d'intervention économique au niveau européen, puisqu'il se peut qu'il ne soit pas appliqué ??? Je ne suis pas hors sujet, j'étends le sujet au delà du seul problème du droit de s'afilier à un groupement professionnel...
Childéric, essaie vraiment de fire un effort pour tâcher de donner des réponses aux sujets et non de digresser en permanence...ce sera plus respectueux pour les forumeurs et surtout évitera les attaques personnelles...quoi que ce soit une bonne technique pour discréditer. Une réponse doit aussi être argumentée quand elle est contradictoire et pas seulement polémique...mais je peux me tromper après tout et finalement je ne vois pas trop de réponses aux questions et remarques sur Gendcom... Pourtant certaines mériteraient de vraies positions ou réponses...
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 19:43

Avez-vous l'intention de reposer les mêmes questions tous les ans ? Un long développement avait été posté sur ce forum par quelqu'un qui a quelques compétences en droit, et on revient avec les mêmes questions. Je vous renvoie donc à la même réponse.

C'est exactement ce que je réponds à MTT qui fonctionne un peu en boucle sur ce coup-là. C'est pour relancer une polémique et remonter les chiffres de l'audimat ?
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 19:45

Riqueti,

je pense que vous avez des réponses sur Gendcom. Certes, ce ne sont pas nécessairement celles que vous attendez. Mais nous pouvons avoir des avis différents.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 19:52

Childéric a écrit:
Riqueti,

je pense que vous avez des réponses sur Gendcom. Certes, ce ne sont pas nécessairement celles que vous attendez. Mais nous pouvons avoir des avis différents.

Merci de l'info ! J'y vais de ce pas (depuis hier) parce que je suis un peu têtu !
Au fait on se vouvoye ???
Ah oui, désolé on ne se connait pas !! .... hmmmmmmm pas si sûr !
Cordialement !
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 20:03

Riqueti a écrit:

Au fait on se vouvoye ???
Ah oui, désolé on ne se connait pas !! .... hmmmmmmm pas si sûr !
Cordialement !

Je réponds en principe par "vous" quand on me donne du "vous", par "tu" quand on me donne du "tu" et parfois je me mélange les pinceaux. Surprenant que tu attaches autant d'importance à ce genre de détail.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 22:40

ROSWELL a écrit:
Nième rappel, le conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union Européenne.
Ca ne sert à rein de comparer cette recommandation aux directives européennes, les juristes comprendront.
Cette recommandation du conseil de l'Europe (et non de l'UE!) analyse pour les Etats membres (dont la France) la mise en application de la convention européenne des droits de l'Homme; La France l'a signée et ratifiée, son application est obligatoire!

NON Childéric, son application est obligatoire!Et les juristes du conseil de l'Europe qui bien que n'appartenant pas à la DGGN ne sont pas tous des imbéciles!
Ne fais pas semblant de ne pas le savoir, vu le poste que tu occupes, tu ne vas pas me faire croire que tu te mélanges les pinceaux entre le droit de l'UE et les textes qui émanent du conseil de l'Europe! scratch:x
Les directives européennes c'est-à-dire émanant de l'union européenne n'ont rien à voir là dedans!
Continue à semer le trouble là dessus, de toute façon nous allons y venir.

:SLT:


CHILDERIC, tu bottes en touche, tu noies le poisson...Comment peux-tu défendre une position qui va à l'encontre des textes légaux.
Contrairement à ce que tu écris, la préoccupation majeure des Gendarmes est leur impossibilité de pouvoir se défendre en ses périodes de grands changements. Ils en ont assez d'être pris pour des imbéciles. Le respect du droit, rien que le respect du droit. Comment voulez-vous être crédibles si vous mêmes vous vous rendez complices de cette violation des droits. On ne va pas à l'encontre des principes fondamentaux du droit!


Dernière édition par ROSWELL le Ven 28 Nov 2008 - 21:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Jeu 27 Nov 2008 - 23:09

Childéric a écrit:
Avez-vous l'intention de reposer les mêmes questions tous les ans ? Un long développement avait été posté sur ce forum par quelqu'un qui a quelques compétences en droit, et on revient avec les mêmes questions. Je vous renvoie donc à la même réponse.

C'est exactement ce que je réponds à MTT qui fonctionne un peu en boucle sur ce coup-là. C'est pour relancer une polémique et remonter les chiffres de l'audimat ?

Encore du bla-bla Childéric !

Tu nous renvoies donc à QUELLE même réponse ????

Je suis désolé, mais je ne sais vraiment pas de quelle démonstration éclatante tu parles !

Prière de préciser tes sources (un petit lien par exemple...).
Sur internet on précise habituellement ses sources... C'est un usage bien pratique qui évite la prolifération de mensonges invérifiables...

Tu vois, je t'aide même à appuyer ta soit-disant démonstration, c'est pas gentil ça ??? Laughing
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 0:35

Childéric a écrit:
Avez-vous l'intention de reposer les mêmes questions tous les ans ? Un long développement avait été posté sur ce forum par quelqu'un qui a quelques compétences en droit, et on revient avec les mêmes questions. Je vous renvoie donc à la même réponse.

C'est exactement ce que je réponds à MTT qui fonctionne un peu en boucle sur ce coup-là. C'est pour relancer une polémique et remonter les chiffres de l'audimat ?
Monsieur Childéric,
Je ne connais pas MTT personnellement et ne suis pas en mesure de dire s’il fonctionne en boucle, mais je sais une chose :
Le texte qu’il cite fait partie de la constitution de notre pays. Les droits dont il est question ici sont ceux des citoyens de ce pays, autrement dit, ce sont les nôtres.
Ce texte ne constitue pas le monopole des juristes, il concerne tout les citoyens. S’il est appliqué, traduit dans les faits à notre niveau, alors les droits dont il est question existent réellement. S’il n’est pas appliqué dans les faits, il reste un texte théorique, et les droits qu’il énumère n’existent pas.
Si ces droits ne sont pas appliqués, il apparaît dans la logique des chose que les gens censés en bénéficier y fassent référence. Concernant la gendarmerie dont la fonction première est de garantir les droits des citoyens (" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ") , il me paraît comme allant de soi que ses membres se préoccupent de l’application ou de la non application de ces droits, car si ceux-ci ne sont pas appliqués, les gendarmes ne peuvent donc assurer leur fonction.
En revanche, je trouve alarmant que leur hiérarchie réagisse avec tant de désinvolture à cette question, une telle réaction pouvant amener les citoyens dont les droits sont aussi peu considérés à douter de sa crédibilité.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 1:02

TOUS MES RESPECTS POUR LA DÉMONSTRATION !...

:devotion: :devotion: :devotion:
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 10:18

Je vous réponds la même chose : ce débat a été lancé il y a plus d'un an, et MTT revient à la charge. Il suffit de ressortir les vieux débats.

J'ai malheureusement la faiblesse de penser qu'il y a d'autres sujets à traiter en ce moment, et que ce sera plus utile que de ressortir des arguments qui n'ont même pas été lus par MTT et ceux qui le soutenaient à l'époque. Curieusement, les gendarmes avec lesquels j'ai des contacts me parlent de nombreux sujets de préoccupations, mais je me demande si la préoccupation récurrente de MTT n'est pas réservée à un petit périmètre, dont les jeunes retraités installés au soleil Wink
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 10:44

Childéric , si MTT veut adhérer à un syndicat qu'il le fasse ...!
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 10:46

Christian (Childéric),

Merci pour les jeunes retraités au soleil.
Libres de pensées et d'expressions.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 11:13

XLR3 a écrit:
Christian (Childéric),

Merci pour les jeunes retraités au soleil.
Libres de pensées et d'expressions.

Je t'en prie Raymond,

je me sens également "libre de pensée et d'expression" également (pour ce qui est du soleil... un autre jour peut-être...). Smile
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 12:13

Dans l'état actuel, les gendarmes auront le soleil au-dehors, sûrement pas dans le coeur.........( les gens du NORD)

Amicalement
Raymond.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 18:48

Childéric a écrit:
Je vous réponds la même chose : ce débat a été lancé il y a plus d'un an, et MTT revient à la charge. Il suffit de ressortir les vieux débats.

La question de l'application des textes de la constitution concernant ls droits des gens dans ce pays ne me parait pas un "vieux débat", mais tout à fait d'actualité.

Et cette question sera d'actualité tant que ces droits ne seront pas appliqués, traduits dans les faits de la vie de tous les jours des gens concernés, à savoir les citoyens de ce pays.

Tant que ces droits ne seront pas appliqués, le texte en question ne représentera pas les droits des citoyens de ce pays, il représentera un écrit théorique dépourvu du sens qu'il est censé avoir.

Childéric a écrit:
J'ai malheureusement la faiblesse de penser qu'il y a d'autres sujets à traiter en ce moment, et que ce sera plus utile que de ressortir des arguments qui n'ont même pas été lus par MTT et ceux qui le soutenaient à l'époque. Curieusement, les gendarmes avec lesquels j'ai des contacts me parlent de nombreux sujets de préoccupations, mais je me demande si la préoccupation récurrente de MTT n'est pas réservée à un petit périmètre, dont les jeunes retraités installés au soleil Wink

Je ne suis pas MTT, ni un jeune retraité installé au soleil, mais la question de l'application de mes droits constitutionnels m'importe au plus haut point. Je doute que le nombre de citoyens qui s'en préoccupe dans ce pays se limite à MTT et à un petit groupe de retraités, et crains qu'une telle évaluation soit irréaliste et peu fiable.

Ceci dit, vous semblez considérez le fait de se préoccuper de ses droits comme une bizarrerie suranée, qui constituerait le passe-temps d'un groupuscule d'originaux, comme la chasse au papillon.
Peut-être même le voyez vous comme une nouvelle sorte de pathologie mentale, le "syndrome de MTT", à rajouter à la liste du DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders ) publié par l'American Psychiatric Association.

Pour information, l'apparition de ce manuel date d'avant la guerre de sécession aux Etats Unis :
dans l'Amérique du XIX° siècle, de plus en plus d'esclaves s'échapaient ds plantations. Des propriétaires d'esclave en appelèrent à l'American Psychiatric Association (foundée en 1844) qui découvrit rapidement une maladie qu'ils appelèrent la drapetomanie, et définirent comme une "compulsion morbide à être libre". Les patients les plus atteints furent internés et traités en établissement psychiatrique jusqu'à ce que leur maladie soit sous contrôle. Voir http://www.interpc.fr/mapage/westernlands/mentalillness.html

Bien évidemment la drapetomanie disparut d'elle même avec l'abolition de l'esclavage.

Quant à l'âge de la retraite des gendarmes, permettez moi de vous faire remarquer qu'avant qu'il ne soit mis en question plutôt récemment sous l'influence de considérations purement économiques, il constituait jusqu'ici un élément du contrat conclu entre l'institution et ses membres, et que personne n'y a trouvé à redire pendant un certain nombre d'années.

La rupture de ce contrat, non pas d'un commun accord comme dans un contrat digne de ce nom, mais du seul fait de l'une des parties, enlève à ce contrat sa raison d'être et sa légitimité dans un cadre démocratique réel.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 19:57

Je dis que c'est un vieux débat sur G&C qui n'aura pas de fin, car les arguments qui vont contre les déclaration partielles de MTT ne sont pas lues. Je ne vais donc pas perdre du temps que j'ai perdu il y a plus d'un an.

Pour le reste, je te remercie pour ce début de psychanalyse, mais je pense que j'irai me faire soigner ailleurs Wink

Enfin, et c'était le sens de mon message (que tu as sûrement lu très vite), mes préoccupations de gendarme sont assez éloignées de celles de MTT et des tiennes (je vais avoir du mal à être plus clair, j'espère que ce sera suffisant...). Mais, comme on dit souvent sur G&C, ce n'est que mon avis.
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 20:15

Childéric a écrit :

Citation :
car les arguments qui vont contre les déclaration partielles de MTT ne sont pas lues (lus).

Quels arguments ?????T'aurais un scoop ???? Suspect Suspect Suspect
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 20:18

electron84 a écrit:
Childéric a écrit :

Citation :
car les arguments qui vont contre les déclaration partielles de MTT ne sont pas lues (lus).

Quels arguments ?????T'aurais un scoop ???? Suspect Suspect Suspect

ceux qui ont été mis sur G&C il y a plus d'un an. Tu lis toujours aussi vite les messages, toi...
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 21:09

CHILDERIC, tu bottes en touche, tu noies le
poisson...Comment peux-tu défendre une position qui va à l'encontre des
textes légaux.
Contrairement à ce que tu écris, la préoccupation
majeure des Gendarmes est leur impossibilité de pouvoir se défendre en
ces périodes de grands changements. Ils en ont assez d'être pris pour
des imbéciles. Le respect du droit, rien que le respect du droit.
Comment voulez-vous être crédibles si vous mêmes vous vous rendez
complices de cette violation des droits. On ne va pas à l'encontre des
principes fondamentaux du droit!scratch


Dernière édition par ROSWELL le Sam 29 Nov 2008 - 13:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 21:58

C'est dommage...Childéric aurait surement fait un trés bon gendarme !
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 28 Nov 2008 - 23:55

Citation :
C'est dommage...Childéric aurait surement fait un trés bon gendarme !
_________________

Tout à fait Wynotaw ; il en avait certainement la vocation .Quel gâchis !!! Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Sam 29 Nov 2008 - 14:00

Ne serait-il pas gendarme? ou a-t-il été lui aussi intégré dans un conseil d'administration d'une école de police voire d'un syndicat de police?Laughing
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Dim 30 Nov 2008 - 23:19

La rosswell...c'était trés fin ! En gendarmerie nous appelons ça :

Childérisé sa réponse !
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MessageSujet: Re: PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION   PIQURE DE RAPPEL/ A DIFFUSER SANS MODERATION - Page 2 Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 1 Déc 2008 - 15:25

Pouvons nous avoir ton avis Childéric, sur le fond?
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