Rappel du premier message :

Sept policiers de Seine-Saint-Denis seront jugés le 4 novembre, notamment pour violence volontaire, accusés d'avoir inventé de toute pièce un scénario afin d'expliquer une course poursuite avec un automobiliste au cours de laquelle l'un d'eux avait été blessé.

Cette procédure judiciaire exceptionnelle à l'encontre de policiers survient en pleine recrudescence de violences urbaines visant les forces de l'ordre et dénoncées par les syndicats de police.

Les faits remontent à la soirée du 9 septembre. Les autorités annoncent qu'un gardien de la paix a été blessé à Aulnay-sous-Bois, renversé par un automobiliste qui voulait échapper à un contrôle. Le policier est transporté à l'hôpital et se voit prescrire une incapacité totale de travail (ITT) de sept jours. Interpellé, l'automobiliste, prénommé Hocine, est placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et surtout pour avoir percuté un policier, sur la foi des déclarations des policiers.

Mais au fil des heures, la hiérarchie policière se rend compte que l'histoire ne tient pas et pressent qu'Hocine n'est pas responsable, voire que les policiers ont menti.
Elle saisit donc le parquet de Bobigny qui confie une enquête à la "police des polices" (IGS, inspection générale des services) établissant que l'automobiliste a bien refusé d'obtempérer puis été pris en chasse par trois voitures de police.

La suite du scénario racontée par les policiers - l'automobiliste percutant le gardien de la paix - est ensuite mise à mal. Selon des sources proches de l'enquête, Hocine s'est arrêté en voiture, est parti en courant poursuivi par les policiers. Un gardien de la paix à pied a alors été percuté... par ses collègues en voiture.

Leur mensonge révélé, les sept policiers, parmi lesquels le blessé, ont finalement été placés en garde à vue par l'IGS, déférés au parquet mercredi puis placés sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention (JLD), selon la source judiciaire.

Ils ont interdiction d'exercer et sont convoqués le 4 novembre devant le tribunal de Bobigny pour "dénonciation calomnieuse" (d'Hocine), "faux en écriture publique" pour avoir rédigé ou signé de faux procès verbaux. Trois sont en outre poursuivis pour "violence volontaire ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique" lors de l'interpellation d'Hocine, qui s'est vu prescrire une ITT de 5 jours.

Ce dernier sera également jugé à Bobigny le 21 octobre pour "refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger" de policiers et "conduite sous l'emprise de stupéfiants". Le préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, qui s'était rendu au chevet du policier blessé après l'accident, a qualifié le comportement des policiers d'"inadmissible" qui doit être "sanctionné très fort". Ils auront "à rendre des comptes devant la justice et en conseil de discipline", a-t-il assuré auprès de l'AFP.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/16/97001-20100916FILWWW00562-des-policiers-du-93-juges.php

moulinier a écrit:

Un décision judiciaire n'est pas critiquable.

C'est un principe que je conteste. Au moins à la victime, j'accorde le droit de remettre en cause la décision de justice qui la concerne. Et les exemples qui le justifient ne manquent pas. On sacralise la décision judiciaire comme si elle était rendue par je ne sais quel dieu alors qu'elle n'est rendue que par des hommes dont les choix défient parfois le bon sens, l'éthique et la morale. Il n' y a vraiment pas de quoi se prosterner.

sacapuces a écrit:

moulinier a écrit:

Un décision judiciaire n'est pas critiquable.

C'est un principe que je conteste. Au moins à la victime, j'accorde le droit de remettre en cause la décision de justice qui la concerne. Et les exemples qui le justifient ne manquent pas. On sacralise la décision judiciaire comme si elle était rendu par je ne sais quel dieu alors qu'elle n'est rendue que par des hommes dont les choix défient parfois le bon sens, l'éthique et la morale. Il n' y a vraiment pas de quoi se prosterner.

Même avis !

Je m'interroge cependant sur un point. Pourquoi ces policiers ont-ils tenté de faire porter le chapeau à cet individu ? Est-ce que l'on se pose la question de fond ?

A mon avis (mais ce n'est que MON AVIS !), ils ont dû anticiper le jugement qu'allait recevoir cet individu pour les faits originels et ont voulu les aggraver en pensant qu'ainsi il "ramasserait" au moins un jugement censé pour les premiers faits... Non ?

Christian a écrit:

Citation : Communiqués de l'UNPRG

12 décembre 2010

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J'en suis à me demander si je vais rester dans cette association !!!

Que le président parle en son nom, certes, pas de problème, mais a t'il sondé ses adhérents pour faire ce communiqué au nom de l'ensemble des adhérents ?

Non !

A titre personnel, je n'adhère pas à ce communiqué.

Je tiens à faire savoir que le Président National de l'UNPRG a retiré son texte du site de l'UNPRG, suite à de nombreuses réclamations.
Dont acte.

OH ! çà dérape encore : vous m'avez mal lu ou incomplétement. Où vous saisissez que ce qui vous interesse.

Une décision judiciaire n'est pas critiquable. Vous oubliez que j'ai ajouté, il y a les voies de recours. Il y a une procédure légale qu'il faut respecter.
Pour la défense des fonctionnaires à l'audience il y a leur conseil. Pour la défense de leur gagne pain, il y a leurs représentants syndicaux qui peuvent demander un aménagement de la peine.

Une décision judiciaire n'est pas critiquable. Ce n'est pas moi qui le dit : c'est la loi. Et Monsieur le ministre de l'intérieur est sorti des clous et de son rôle quoi qu'on en dise.

Maintenant si vous m'avez bien lu, vous avez du remarquer que je ne jugeais pas les camarades policiers, et que je préchais pour que l'on tienne compte des circonstances qui avaient accompagné les faits incriminés. La peur de la sanction peut expliquer certains comportements, la peur de la hiérarchie également. C'est bien la hiérarchie qui a dilligenté l'enquête qui a conduit les camarades devant la justice.

En ce qui me concerne, je n'interviendrais plus sur ce sujet.
Je reste persuadé qu' il faut ramener de la sérénité dans tout celà. Une bonne audience. Une bonne plaidoirie. Et une sanction adaptée sera décidée en tenant compte des capacités d'amendement des camarades policiers qui je le repète, ont voulu au cours de l'action bien faire leur travail, mais la chance n'a pas été avec eux.
Restons calmes.

Il est heureux que le président national de l'UNPRG ait fait marche arrière. Lorsqu'on est président d'une association, il ne faut pas commettre trop d'impairs. Mais je ne lui veux aucun mal

moulinier a écrit:

OH ! çà dérape encore : vous m'avez mal lu ou incomplétement. Où vous saisissez que ce qui vous interesse.

Une décision judiciaire n'est pas critiquable. Vous oubliez que j'ai ajouté, il y a les voies de recours. Il y a une procédure légale qu'il faut respecter.

Je ne fais pas référence à cette affaire spécialement. Je suis plus dans la généralité. Le poncif "on ne critique pas une décision de justice" a tendance à me hérisser le poil...surtout par les temps qui courent.

sans s'éparpiller, je constate que quelques fonctionnaires de Police ont "sacrifié" un citoyen en mentant au risque de lui faire infliger une lourde peine et tout ça pour couvrir une connerie tout simplement ...
le quantum de la peine ... si ce prononcé de la peine est politique, c'est aussi une connerie ... et cela a fonctionné, on verra en appel !

Pour ma part, il est hors de question de mélanger les genres et de trouver une quelconque explication au comportement de ces policiers ... ils se sont égarés, hors de question d'excuser mais bien sur hors de question également de faire comme on dit "un exemple" .... il faut être juste, c'est tout ... juste comme Justice

oui , puis je pense que les forces de l ordre , n avaient pas besoin de ce genre de pub , pas facile maintenant de s erriger en defenseurs de la loi !!

On intruit à charge et à décharge .......
.Il, me semble donc utile pour une vision plus claire des choses de donner l'avis des magistrats sur cette affaire (avant de les "pendre haut et court" comme le souhaite Hortefeux et ses portes voie que sont alliance et synergie ...)...



« L’affaire de Bobigny », dans laquelle sept policiers viennent d’être condamnés pour une véritable machination ayant consisté à accuser sur procès-verbal une personne d’un crime qu’elle n’avait pas commis, révèle une dérive institutionnelle exceptionnellement grave qui met en cause plusieurs services de l’Etat.

Parmi ceux-ci, le procureur de la République de Bobigny porte une responsabilité éminente, à au moins trois titres. Tout d’abord, le jour où les faits ont été découverts, il a, contre l’avis de ses propres services, refusé de désigner un juge d’instruction indépendant, seul à même de conduire une enquête exhaustive et dépassionnée, préférant renvoyer directement les policiers devant un tribunal : cette décision, difficilement admissible, répondait d’évidence à des considérations étrangères à la bonne administration de la justice… Ensuite, il n’a pas hésité, en contradiction totale avec le code de procédure pénale, à imposer au vice-procureur d’audience les peines qu’il devait requérir, peines qui étaient sans commune mesure avec la gravité de l’affaire. Ce faisant, le procureur entendait visiblement masquer cette gravité, mais il a surtout empêché les prévenus de se préparer aux peines qui ne manqueraient pas d’être prononcées. Enfin, vendredi 10 décembre, en annonçant immédiatement, sans prendre le temps de la réflexion, qu’il faisait appel de la décision du tribunal – ce qui est rarissime lorsque les réquisitions du parquet sont dépassées –, il a contribué à jeter le discrédit sur cette décision de justice, et à donner le sentiment d’une soumission totale du ministère public à la police et au pouvoir exécutif.

Les policiers qui ont manifesté bruyamment après l’audience, à bord de leurs véhicules de service, se sont également déshonorés, épaulés en cela par des syndicats qui sont désormais, de façon presque systématique, à l’unisson de la place Beauvau. En soutenant de la sorte leurs collègues qui avaient très gravement failli, ils ont donné l’image d’une police qui ne supporte pas de rendre des comptes et se prétend au-dessus des lois – alors même que certains de ses membres venaient de trahir la confiance que leur portaient le peuple et les magistrats. Le Syndicat de la magistrature n’oublie pas, toutefois, que les policiers qui ont manifesté n’étaient qu’un faible nombre et qu’ils ne représentent heureusement pas l’ensemble de la profession.

Le ministre de l’intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en reste. En jugeant légitime la scandaleuse réaction des policiers, et en laissant entendre que la peine prononcée est disproportionnée, ils viennent de démontrer leur inféodation totale à la police et de manifester une conception singulièrement médiocre de leurs fonctions. Plutôt que de prendre acte d’une condamnation qui les obligeait à admettre d’évidents et graves dysfonctionnements, d’appeler au calme et au respect des institutions, ils ont choisi de céder à la pression policière et de se livrer à un nouvel exercice de style démagogique.

Le Syndicat de la magistrature constate avec regret que le corporatisme policier est désormais susceptible de disqualifier le fonctionnement de la justice, et d’aiguiller les déclarations des plus hautes autorités, qui se sentent sans doute plus à l’aise avec l’Etat de police qu’avec l’Etat de droit.

Il rappelle qu’au fondement de toute société se trouve un principe de confiance envers les actes effectués par la police, confiance sans laquelle il ne peut exister ni justice, ni République.

Qu’on y prenne garde : lorsque les conditions de jugement d’une affaire aussi grave prennent de telles proportions, lorsque des policiers et leur ministre se permettent de telles réactions, c’est un peu du pacte démocratique qui s’en va.

Syndicat de la Magistrature

Le 12 décembre 2010


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Déclaration de l'U.S.M.

Quant au principal syndicat de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM), il a lancé un ultimatum au ministère de la justice. Soit l'Etat s'engage à organiser, "éventuellement sous l'égide du premier ministre", une table ronde pour "dégager un modus vivendi acceptable" pour favoriser le dialogue entre policiers et magistrats, soit le garde de sceaux doit poursuivre les syndicats de police et Brice Hortefeux car le code pénal, rappelle le président de l'USM, Christophe Régnard, sanctionne le fait de jeter le discrédit sur une décision de justice, ou les commentaires faisant pression sur une juridiction avant un appel.
"La stigmatisation des magistrats, la recherche d'un bouc émissaire, peut-être pour faire oublier les résultats en demi-teinte de la politique de sécurité des gouvernements successifs, conduisent inexorablement à une décrédibilisation de la justice dans l'opinion publique", regrette le syndicat

Source :http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/13/policiers-condamnes-fillon-tente-de-calmer-le-jeu_1452917_823448.html

Belle bagarre.

Dans cette affaire :
Des peines de prisons fermes sont elles nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens ? - NON !
La radiation des policiers impliqués est elle nécessaire pour garantir la sécurité des citoyens ? OUI !

Déclaration du président de la cour d'appel de Paris

[i]Jugement de Bobigny : la cour d'appel de Paris prône "la sérénité des débats"

LEMONDE.FR avec AFP | [/i]13.12.10 | 10h36 • Mis à jour le 13.12.10 | 14h49

Le premier président de la cour d'appel de Paris, juridiction devant laquelle sera examiné l'appel du jugement de Bobigny condamnant des policiers à de la prison ferme, a estimé lundi que "certains commentaires" étaient "de nature à troubler la sérénité des débats" en appel.
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, avait qualifié vendredi de "disproportionné" le jugement du tribunal de Bobigny à l'encontre de sept policiers accusés d'avoir menti et déclenché une polémique politique, sur fond de tensions récurrentes entre police et justice.
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, "considère que certains commentaires sur le jugement des faits reprochés à des agents de police devant le tribunal de grande instance de Bobigny sont de nature à troubler la sérénité des débats qui auront lieu en cause d'appel". "Il rappelle, d'une part, que les décisions de justice ne peuvent être remises en cause que par l'exercice des voies de recours, d'autre part, que l'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie."

Source :http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2010/12/13/jugement-de-bobigny-la-cour-d-appel-de-paris-prone-la-serenite-des-debats_1452587_3224.html

lafayette a écrit:

Dans cette affaire :
Des peines de prisons fermes sont elles nécessaires pour garantir la sécurité des citoyens ? - NON !
La radiation des policiers impliqués est elle nécessaire pour garantir la sécurité des citoyens ? OUI !

Dans cette affaire, c'est notre Démocratie qui en prend en sacré coup ... il y aura des traces ... et je souhaite beaucoup de courage à tous les Gendarmes et Policiers de France qui ces jours ci vont faire leur boulot avec conviction et honnêteté ... qu'est-ce qu'ils vont entendre ...