SOUTIEN à Christophe de DRAGUIGNAN

Rappel du premier message :

En ce début de septembre 2010,il me semble important de renouveler mon soutien à Christophe pour qui les jours prochains vont être surement stressant. J'espère que la cour d'Assises de DRAGUIGNAN sera JUSTE

Je souhaite un bon courage et tout mon soutien à Christophe de la part du retraité que je suis et de toute la petite équipe de notre secteur UNPRG. Pour Christian et Astérix merci de vos points (et mises au point) de vue pleins de bon sens. Par contre Jean de Larmes ce que tu avances est offensant et ignoble pour les Magistrats mais fort heureusement ils sont suffisamment intelligents, honnêtes et professionnels pour juger en toute indépendance. Quant à toi la pêche devrait mieux te convenir que le métier de gendarme, tu pourrais y utiliser les mains gauche et droite.

Reçois mon soutien total camarade. A toi et à ta famille.
tu n'es pas seul et nous sommes tous avec toi !

Merci beaucoup à ceux qui le peuvent de venir ici-même nous donner des nouvelles.
Cela nous permet, entre autre, un tout autre aperçu que celui que nous servent les médias ...

Courage camarade

Soutien total à notre camarade.
La GM est également avec toi. Nous suivons attentivement le déroulement du procès.

KB94 a écrit:

Je souhaite un bon courage et tout mon soutien à Christophe de la part du retraité que je suis et de toute la petite équipe de notre secteur UNPRG. Pour Christian et Astérix merci de vos points (et mises au point) de vue pleins de bon sens. Par contre Jean de Larmes ce que tu avances est offensant et ignoble pour les Magistrats mais fort heureusement ils sont suffisamment intelligents, honnêtes et professionnels pour juger en toute indépendance. Quant à toi la pêche devrait mieux te convenir que le métier de gendarme, tu pourrais y utiliser les mains gauche et droite.

bonjour, je voudrai te répondre car je ne partage pas complétement ton point de vue

il y a de très bons Magistrats, et leur travail est loin d'etre facile, il ne faut pas mettre tout le monde dans le meme sac

mais il faut reconnaitre que cela ne te deplaise qu'ils ne sont pas tous intelligents, honnêtes et professionnels, et jugent en tous indépendance

et nous avons tous ete temoins de magistrats qui ont montré leur orientation; ou meme qui montraient un sens de l'injustice , mais qui orientaient la justice selon leur opinion

tu veux un ex, et je pourrai t'en donner bien d'autre "les disparus d'Auxerre" avec l'assassin des jeunes filles ,constate l'attitude des magistrats

c'est comme pour les autres professions


tous les medecins ne sont pas de bons medeçins



les enseignants ne sont pas tous de bon enseignants

là aussi ils y en auraient qui feraient bien d'aller a la pèche

tout le monde n'est pas bons, tout le monde n'est pas mauvais

L’ancien procureur Christian Girard n’a pas changé d’avis.Pour lui l’intention de tuer était caractérisée.
(Photo doc. C. C.)
L’ancien procureur de Draguignan s’est livré par visioconférence à un réquisitoire implacable contre le militaire


Un coup de théâtre s’est produit hier devant la cour d’assises du Var, dans le procès pour coups mortels fait à l’adjudant Christophe Monchal.

Le 23 mai 2008, cet enquêteur de la brigade de recherches avait tiré à sept reprises sur Joseph Guerdner. Ce gitan de 27 ans, impliqué dans une affaire de vol à main armée, s’était échappé de sa garde à vue en sautant par une fenêtre de la gendarmerie de Draguignan. Touché à trois reprises le fuyard avait succombé peu après.

Dans un témoignage par visioconférence depuis Meaux, Christian Girard, l’ancien procureur du TGI de Draguignan, s’est livré à un réquisitoire en règle contre le gendarme.
Pour lui, l’évasion de Guerdner découlait de l’accumulation de « fautes inexcusables et gravissimes » du militaire.

Pas la langue de bois

Un témoignage qui avait d’autant plus de poids que le procureur s’était impliqué dans l’enquête, se rendant sur les lieux du drame, et ouvrant le lendemain une information judiciaire contre le gendarme pour homicide volontaire.

Le surlendemain, les deux juges d’instruction avaient choisi de requalifier l’accusation en coups mortels : « Pour ma part, ils ont été vite en besogne. »

En fin d’instruction, son procureur adjoint Philippe Guémas avait requis un non-lieu pour le gendarme, et les juges d’instruction avaient rendu une ordonnance en ce sens. La famille de la victime avait fait appel et la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix avait renvoyé le gendarme aux assises.

Ni nécessité absolue, ni proportionnalité

M. Girard a aussi précisé qu’il avait soigneusement consulté les textes et la jurisprudence, ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme pour en dégager deux principes. La nécessité absolue et la proportionnalité qui devaient encadrer le recours à l’usage de l’arme.

Sur la proportionnalité, il avait été frappé par « l’accumulation des tirs très exceptionnelle et la localisation des impacts dans la partie haute du corps ».

Sur l’absolue nécessité ? «On est dans la gendarmerie, où cinquante militaires auraient pu être mobilisés en cinq minutes. Le temps pris par Monchal pour se mettre à la fenêtre et tirer aurait largement pu être mis à profit pour appeler des renforts et se lancer à la poursuite.

« Guerdner n’était pas armé, ne connaissait pas les lieux, ne pouvait recevoir aucune aide. Il avait les mains entravées et était ralenti par des menottes à une cheville. Le risque de prise d’otage invoqué par Monchal m’apparaît illusoire. »

Une accumulation de fautes
Pour Christian Girard, le gendarme Monchal s’était mis tout seul dans cette situation par une succession de négligences. Le fait d’emmener seul Guerdner fumer devant une fenêtre de l’escalier. La négligence « inadmissible » de ne pas rester auprès de Guerdner quand la minuterie s’éteint. La décision « funeste » de le laisser seul pour remonter quelques marches et rallumer.

« Sans cette accumulation de fautes, l’évasion de Guerdner n’aurait pas été possible. »

L’ancien procureur de Draguignan a conclu en jugeant essentiels pour les magistrats et officiers de police judiciaire « le respect de la liberté individuelle et de la vie d’autrui. »

Procès relancé

Sur le banc des parties civiles, Micheline Guerdner a retrouvé le sourire. Tout comme ses avocats Mes Régine Ciccolini et Jean-Claude Guidicelli. Dans ce procès, où la balance penchait fortement pour l’acquittement depuis l’ouverture des débats, les plateaux semblent désormais à l’équilibre. La cour entendra aujourd’hui les complices de Joseph Guerdner, dans le braquage d’un camion de téléviseurs pour lequel il se trouvait en garde à vue.

Etait-ce bien logique de tenir cette session d'assises à Draguignan ?
De toute évidence, une confontation existe au sein des magistrats de Draguignan...
Cette confrontation entre un ancien Procureur et un Procureur adjoint, qui était auparavant juge d'instruction en place dans même Tribunal, peut prêter à interprètation....Christophe peut pâtir de ce fait...! Il n'était pas opportun que cet ancien Procureur, qui, au demeurant était un professionnel respecté de tous les enquêteurs du TGI de Draguignan, puisse tenir les propos suivants (retranscrits dans le journal Var matin de ce jour ):
"""..J'étais abasourdi, alors que je considérais Monchal comme un militaire de BR normal, de trouver un huluberlu capable de prendre des décisions de cete nature..."
quels sont les critères pour être un militaire de BR normal? Ce militaire n'a-t-il pas été noté ( en bien) pendant plus de 10 années par le P.R. de DRAGUIGNAN (directeur de la police judiciaire comme il se doit...dans son parquet)...Vous êtes vous intéressé en tant que P.R. aux conditions de G.A.V...au
manque d'effectifs dans des BR sursaturées de dossiers...? Vous êtes vous intéressé au stress et au surmenage des enquêteurs...? Alors de grâce, HULUBERLU n'est pas un terme approprié à Christophe Monchal....! De toute façon quoiqu'il en soit il y aura appel de la décision de la cour d'assises de Draguignan et j'espère bien que le la prochaiçne session sera délocalisée et que la vidéo conférence en sera exclue...!

Si ces propos que rapporte OUF, relatés par un journal sont exacts, est-il donc normal qu'un magistrat traite un enquêteur, qu'il a noté, d'hurluberlu? a t-il le droit de laisser entendre que cet enquêteur est étourdi, écervelé? Aurait-il mal jugé son auxiliaire de justice? N'aurait-il pas commis lui aussi une erreur de jugement lors de sa notation? Et effectivement comme le signale OUF, y a t-il des gendarmes normaux et anormaux? Ne passent-ils pas des tests identiques, d'aptitude, avant de rentrer en gendarmerie?
Dans son bureau doré, ce magistrat connait-il, exactement, comment un gendarme travaille? leurs moyens en personnel et en matériel, et surtout la sécurisation des locaux? Peut-il condamner un policier ou gendarme, qui n'a que quelques millièmes de secondes pour réagir, alors que lui est paisiblement assis dans son fauteuil confortable, à l'abri de ces incidents? Connait-il simplement les conditions dans lesquelles un gendarme ou policier exerce son travail de tous les jours? Est-ce le procès d'un gendarme ou d'une Institution auquel se livre ce magistrat dans sa visioconférence. Ou simplement procède t-il, en son âme et conscience, à un lynchage en règle? Veut-il impressionner les jurés pour démontrer que ce gendarme a commis l'irréparable?
Et bien M. le procureur, vous ne devez pas être exempt de tout reproche pour ne pas avoir descellé chez ce gendarme, le comportement "hurlubuesque" que vous lui reprochez. N'avez-vous donc pas une part de responsabilité pour ne pas avoir empêché à temps, qu'une telle personne puisse poursuivre son travail, surtout en connaissant ce qu'il s'est passé et les conséquences que cela a entrainées.
Qu'aurait-on reproché à ce gendarme, s'il n'avait pas accordé une détente à ce GAV? Il aurait été critiqué, réprimandé même. Est-ce de sa faute si les issues ne sont pas sécurisés, si les lumières sont sur minuterie? S'il n'y a pas d'autres gendarmes pour le seconder?

-Je soutien entièrement ce militaire, dont le seul tort, c'est d'avoir fait son travail.

je viens de lire les 2 derniers paragraphes

on sait bien le role du procureur dans un tribunal


certains procureurs montreront un acharnement a vouloir a tout prix et par tous les moyens enfoncer le prevenu


comme on peut dire "vouloir sa tête" bien sur , selon leur orientation politique, religieuse, ou idéologique ils en rajoutent aux maximum ou au contraire allègent




ET C EST GRAVE


v

OUF a écrit:

Etait-ce bien logique de tenir cette session d'assises à Draguignan ?
De toute évidence, une confontation existe au sein des magistrats de Draguignan...
Cette confrontation entre un ancien Procureur et un Procureur adjoint,
qui était auparavant juge d'instruction en place dans même Tribunal,
peut prêter à interprètation....
Christophe peut pâtir de ce fait...!
Il n'était pas opportun que cet ancien Procureur, qui, au demeurant était un professionnel respecté de tous les enquêteurs du TGI de Draguignan, puisse tenir les propos suivants (retranscrits dans le journal Var matin de ce jour ):
"""..J'étais abasourdi, alors que je considérais Monchal comme un militaire de BR normal, de trouver un huluberlu capable de prendre des décisions de cete nature..."
...............

Bonjour,

On entend souvent : "faisons confiance à la justice de notre pays !"...
Oui, il faut lui faire confiance, sachant qu'un grand nombre de magistrats font de leur mieux,
avec une grande conscience professionnelle, malgré des moyens trop limités en personnels,
locaux, matériels, crédits de fonctionnement, etc...

Cela dit, je ne sais pas si beaucoup d'entre vous l'ont remarqué, mais depuis quelques mois,
la presse nous a révélé dans différentes juridictions, des cas de conflits internes
entre magistrats, conflits qui ne peuvent que nuire à la SERENITE d'une bonne justice.

Quand ce ne sont pas des conflits de personnes, ce sont des positions juridiques diamétralement opposées, entre magistrats occupant les mêmes fonctions,
par exemple entre des procureurs et des vice-procureurs.
Ce qui ne concourt certainement pas non plus à l'exercice d'une justice sereine.

Or, ce n'est pas avec ces conflits d'égo ou ces querelles juridiques (peut-être parfois sur fonds
de sensibilités politiques ou syndicales ?), que les Français pourront continuer à faire confiance
à leur justice.

Le temoin se livre à un réquisitoire contre le prévenu. Il semble que l'on confond les rôles. Monsieur le Procureur GIRARD était il présent sur les lieux au moment des faits ? A t il vu personnellement quelque chose ? a t il entendu personnellement quelque chose ? Je ne le pense pas. Ou déduit il quelque chose ? A quel titre était il cité en qualité de témoin ? d'enquêteur...... à Charge ? en qualité d'accusateur public ? pourquoi donc ? le ministère public était présent ! Pourquoi n'est il pas venu à la barre ?

Un témoin doit rester un témoin ? à mon humble avis.

Je n'attaque pas la magistrature. Je m'interroge simplement sur la cette forme de procédure !

Ceci étant, restons calmes !

Voici le compte rendu du jour, par mon ancien de la Br, présent dans la salle du procès.

===============
Bonsoir à tous
Les assises de Christophe MONCHAL se sont déroulées dans le calme.

Tout le monde y est allé de commentaires aigres doux concernant la déposition assassine de l'ex PR de DRAGUIGNAN Monsieur GIRARD.

Le matin a été consacré essentiellement à l'audition des témoins des faits presque tous gendarmes.
L'après midi dépositions des témoins de la défense qui tous d'origines diverses ont tenté de faire apparaître la victime comme un saint.

Le dernier témoin la mère de la victime a réfuté l'usage des armes consécutif a une évasion. La version indiquée par la mère est la suivante: Assassinat de son fils qui ne voulait pas reconnaître les faits, par MONCHAL qui aidé des autres Gendarmes a maquillé l'assassinat.

Le Président a ensuite fait la lecture sans commentaire des condamnations de la victime.

L' après midi s'est terminé par la déposition de l'adjudant MONCHAL qui a clairement exposé les faits qui n'ont pu être contredits malgré les nombreuses questions du Président de l'Avocat Général et des parties civiles. Christophe MONCHAL est resté très calme peut être un peu trop pathétique mais serein.

Demain commence les plaidoiries des parties civiles puis le réquisitoire et enfin le début des plaidoiries de la défense.
J'ai aperçu dans le public de nombreux gendarmes, de tout grade, des retraités d'origines diverses, des policiers, des magistrats, des avocats, des greffiers, des secrétaires du TGI de DRAGUIGNAN, tous au soutien de Christophe MONCHAL.

A demain

==============

Voilà les derniers échos de la journée d'audience du 15 septembre.

Cordialement

Merci !

Oui bien sur il y a des magistrats honnêtes et qui font leur travaille avec toute l impartialité qui sied à leur fonction.
Mais ne rêvons pas, la magistrature dans son ensemble n est pas favorable aux réformes mises en place ou qui sont envisagées et leur moyen de se manifester va vers de verdicts bien souvent d'une clémence incompréhensible, quand ce n est pas tout simplement l absence total de condamnation ou de poursuite alors que tout les éléments constitutifs sont réunis et que les preuves sont apportées. J'ai vu plusieurs cas de ce que je dis ces derniers temps, notamment avec des mineurs en cause.

A cela je voudrais enfin ajouter qu'aujourd'hui Christophe est jugé parce qu'il a voulu empêcher un délinquant de s'enfuir, un brave gars sans aucun doute.

Une seule question pourquoi le JAP qui a donné une permission de sortie à Johann S jeune détenu qui a ouvert le feu sur des camarades à TRONVILLE EN BARROIS il y a quelques jours, n'est pas mis en examen pour mise en danger d'autrui.

Cette question je peux la poser a tous les JAP qui relâche des violeurs, des assassins d'enfants etc....

Mais au delà même de leur jeter la pierre, aux magistrats qu'ils soient Procureur, JAP, JILD etc, c'est à notre système qu'il faut peut être demander des comptes.

Quand aux rivalités de pouvoir entre la magistrature et les politiques , qu'ils soient de droite ou de gauche, elle ne date pas d'hier et quoi qu'il vous en déplaise elle est toujours d'actualité.

Faites de beaux rêves dans ce monde de justice, de liberté et de fraternité......................

Je soutiens Christophe non parce qu'il est gendarme, mais parce que c'est le simple bon sens.

JEAN de larmes

Quel que soit le résultat et la décision du jury, nous sommes quand même dans un état de droit et crier haro sur le baudet (quel que soit le baudet) me paraît un tantinet prématuré.

Voyons déjà quel sera le réquisitoire et en fonction, nous serons fixés sur la position du Parquet.

En tout état de cause, je ne voudrais pas être Ministère Public sur cette affaire.

Demander le non-lieu, c'est ouvrir une porte et c'est valider la mort d'un homme qui a été tué pour s'être enfui parce qu'il en a eu la possibilité................ Je n'épiloguerai pas sur les circonstances de l'évasion, le manque de personnels, les locaux non adaptés ou la fatigue des enquêteurs, etc...

Demander la condamnation, c'est désavouer le geste d'un honnête gendarme, qui lui, n'a pas de casier judiciaire qui tient sur plusieurs pages, ardent défenseur de la loi, qui traquait le truand pour le présenter à cette même Justice qui le juge aujourd'hui.
Demander sa condamnation, c'est remettre en question (en partie), nos droits d'usage des armes et c'est donner un peu plus de grain à moudre à tous ceux qui auront envie de s'évader, sachant que les gendarmes (ou policiers) vont suivre ce procès avec attention et qu'ils en tireront eux-mêmes les conséquences. Si Christophe était condamné, plus aucun gendarme n'oserait pointer son arme de service en direction d'un truand, par peur d'être, lui aussi, traduit devant les assises. On ne la sortirait qu'en cas de légitime défense ...............................

Quand c'est souvent trop tard.

Total soutien à Christophe, nous sommes tous avec notre camarade
Bien qu'aprés le jugement rendu il faudra que nous soyons avec lui pour le soutenir
Courage CAMARADE

Finalement tu as raison Nardo, il faut que je garde un peu plus de modération, mais l'injustice, l'inconséquence et le manque de bon sens me sont de plus en plus insupportables, d'ou qu'ils viennent d'ailleurs.
Cordialement JEAN de larmes.

Mon toubib me le dis à chauqe visite CALME TOI.
JE VAIS SUIVRE SON CONSEIL!

C'est quand le verdict ?

Citation :

Quel que soit le résultat et la décision du jury, nous sommes quand même dans un état de droit et crier haro sur le baudet (quel que soit le baudet) me paraît un tantinet prématuré.

Voyons déjà quel sera le réquisitoire et en fonction, nous serons fixés sur la position du Parquet.

En tout état de cause, je ne voudrais pas être Ministère Public sur cette affaire.

Demander le non-lieu, c'est ouvrir une porte et c'est valider la mort d'un homme qui a été tué pour s'être enfui parce qu'il en a eu la possibilité................ Je n'épiloguerai pas sur les circonstances de l'évasion, le manque de personnels, les locaux non adaptés ou la fatigue des enquêteurs, etc...

Demander la condamnation, c'est désavouer le geste d'un honnête gendarme, qui lui, n'a pas de casier judiciaire qui tient sur plusieurs pages, ardent défenseur de la loi, qui traquait le truand pour le présenter à cette même Justice qui le juge aujourd'hui.
Demander sa condamnation, c'est remettre en question (en partie), nos droits d'usage des armes et c'est donner un peu plus de grain à moudre à tous ceux qui auront envie de s'évader, sachant que les gendarmes (ou policiers) vont suivre ce procès avec attention et qu'ils en tireront eux-mêmes les conséquences. Si Christophe était condamné, plus aucun gendarme n'oserait pointer son arme de service en direction d'un truand, par peur d'être, lui aussi, traduit devant les assises. On ne la sortirait qu'en cas de légitime défense ...............................

Quand c'est souvent trop tard

Nardo , un beau plaidoyer frappé au coin du bon sens et de l'expérience !Merci.

Le Crotale a écrit:

C'est quand le verdict ?

C'est vendredi.

NARDO a écrit:

Quel que soit le résultat et la décision du jury, nous sommes quand même dans un état de droit et crier haro sur le baudet (quel que soit le baudet) me paraît un tantinet prématuré.

Voyons déjà quel sera le réquisitoire et en fonction, nous serons fixés sur la position du Parquet.

En tout état de cause, je ne voudrais pas être Ministère Public sur cette affaire.

Demander le non-lieu, c'est ouvrir une porte et c'est valider la mort d'un homme qui a été tué pour s'être enfui parce qu'il en a eu la possibilité................ Je n'épiloguerai pas sur les circonstances de l'évasion, le manque de personnels, les locaux non adaptés ou la fatigue des enquêteurs, etc...

Demander la condamnation, c'est désavouer le geste d'un honnête gendarme, qui lui, n'a pas de casier judiciaire qui tient sur plusieurs pages, ardent défenseur de la loi, qui traquait le truand pour le présenter à cette même Justice qui le juge aujourd'hui.
Demander sa condamnation, c'est remettre en question (en partie), nos droits d'usage des armes et c'est donner un peu plus de grain à moudre à tous ceux qui auront envie de s'évader, sachant que les gendarmes (ou policiers) vont suivre ce procès avec attention et qu'ils en tireront eux-mêmes les conséquences. Si Christophe était condamné, plus aucun gendarme n'oserait pointer son arme de service en direction d'un truand, par peur d'être, lui aussi, traduit devant les assises. On ne la sortirait qu'en cas de légitime défense ...............................

Quand c'est souvent trop tard.

Analyse très juste de NARDO. Nous pouvons toujours nous poser la question de savoir si nous aurions eu une attitude plus appropriée ou pire ?
En tous cas, nous bénéficions de X fois plus de temps que ce gendarme pour analyser une situation où nous n'étions pas présents et spéculer sur la réponse qui aurait été la plus adaptée.
Je soutiens ce gendarme dans cette épreuve et lui souhaite beaucoup de courage.

merci pour le compte rendu

pour rebondir sur le post de NARDO , si il me le permet , quelles seront les conséquences et vos réactions messieurs , en cas de verdict malheureusement defavorable a votre collègues ????
j entend de ci de la des réactions mais l experience m a appris que souvent les dires sont rarement suivis de faits , ce que je comprend tout a fait quand on a une famille a nourrir et que l on doit preserver son emploi !!!
je souhaite de tout coeur une issue favorable et ne veut en aucun cas jouer les oiseaux de mauvaise augure mais............................

C'est à eux qu'il faut demander quelle réaction nous devrons apporter, non ? En souhaitant une issue favorable à Christophe, bien sur... et que les Associations se regroupent dans de telles circonstances...utopie ?

bonjour,

je voudrai poser une question


j'ai discuté dernièrement avec un C R S de terrain de l'affaire de Draguignan


ils sont parfaitement au courant de l'affaire qu'ils suivent de près



au sujet de la légitime défense voici ce qu'il m'a dit


nous CRS nous ne pouvons tirer qu'en légitime défense , faisant partie de la police



les gendarmes sont des militaires, donc peuvent tirer meme si il ne sont pas en légitime
défense

j'ai été très surprise, mais il semble sur de ce qu'il avance


pouvez m'apporter une réponse

merci

En effet volcan,
les cas d'usage des armes sont précisés dans ces articles :

Article L 2338-3 du Code de la Défense a écrit:

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1° Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ;

2° Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes ;

3° Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de " Halte gendarmerie " faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes ;

4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations.

Article L4123-12 du Code de la Défense a écrit:

I. - Outre les cas de légitime défense, n'est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l'arrestation de l'auteur de cette intrusion.

Constitue une zone de défense hautement sensible la zone définie par voie réglementaire à l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de la défense nationale.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des alinéas précédents. Il détermine les conditions dans lesquelles sont définies les zones de défense hautement sensibles, les conditions de délivrance des autorisations d'y pénétrer et les modalités de leur protection. Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire.

II. - N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d'une opération militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l'ordre, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.

SOUTIEN TOTAL A CHRISTOPHE

Au post de Gandalf, je rajouterai ceci :

l'usage des armes doit rester l'ultime recours

Cela découle de la jurisprudence, avec plusieurs arrêts de la cours de cassation rendus en ce sens.

[quote="chris227"]Au post de Gandalf, je rajouterai ceci :

l'usage des armes doit rester l'ultime recours

Cela découle de la jurisprudence, avec plusieurs arrêts de la cours de cassation rendus en ce sens.[/quo
L'ultime recours, on peut l'interpréter de différente façon

ultime recours en quelles circonstances ??????

dans le cas actuel, après sommation, fuite, donc l'utime recours pour arreter le fuyard

ultimes recours pour se défendre ou defendre autrui


je trouve que le terme peut correspondre a de nombreuses interprétations

Enfin une bonne nouvelle, l'Avocat général a plaider l'acquittement..... Un jour sans, un jour avec.
Encore une journée demain.....
Courage.

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/gitan-tue-acquittement-requis-pour-le-gendarme-6069981.html