JHM - Le Conseil d\'Etat suspend une partie de la sanction disciplinaire.

Rappel du premier message :

L'administration du forum se permet de compléter l'information apportée par MARSOUIN26

La décision du Conseil d’Etat dans l’affaire « Matelly ». (Ordonnance de référé n° 338462 du 29 avril 2010)

LE CONSEIL D’ETAT SUSPEND LE DECRET DE RADIATION EN TANT QU’IL PRIVE M. MATELLY DE SA REMUNERATION ET DE SON LOGEMENT.

Déclaration du chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, à la suite de cette décision.

Début de citation

Citation :

Je suis particulièrement heureux de cette décision. Je suis surtout très fier d’être un citoyen de la République française. Permettez-moi, également, de rendre hommage à tous les chercheurs – ils œuvrent en quête de Vérité – et à tous les soldats et gendarmes de la République qui, en France et dans le monde, défendent nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Fin de citation

Comme vous le savez, l’audience de référé-suspension avait permis, le 27 avril 2010, un débat oral, contradictoire et public, appuyé sur de nombreuses pièces présentées par M. Matelly et ses conseils : Maîtres Bourdon et Dassa-le-Deist.

Trois représentants de la direction de la gendarmerie et du ministère de la Défense (et non pas de l’Intérieur), avaient soutenu la mesure de radiation prise contre le chef d’escadron Matelly.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat précise notamment :

« Considérant que […] M. Matelly soutient que sa radiation des cadres, qui constitue la sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire, est manifestement disproportionnée au regard des faits en cause ; [b]que ce moyen est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée ; »


PARIS (AP) — Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu en partie l'exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, l'ancien chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement avec la police, annonce la juridiction administrative.

Le juge "ordonne la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer le logement de fonction occupé", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Pour le surplus, le décret contesté demeure donc applicable, en tant qu'il exclut M. Matelly du service".

Le Conseil d'Etat reste saisi de l'affaire au fond et devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté.

A la fin de l'année 2008, l'ex-chef d'escadron, qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué dans un article de presse le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Après cette publication, il avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

En octobre dernier, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui tranche en dernier ressort. Cette sanction a été prononcée par un décret du 12 mars dernier.

Le 30 mars, le Conseil d'Etat avait rejeté un premier recours du militaire, dit référé-liberté, procédure d'urgence fondée sur la sauvegarde d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression. La juridiction avait estimé que la situation d'urgence n'était pas constituée.

Le nouveau recours introduit par l'ex-officier, dit référé-suspension, visait à obtenir du juge des référés la suspension de sa radiation des cadres de la gendarmerie en attendant que le juge administratif se prononce, au fond, sur la demande d'annulation de la décision.

Le juge des référés a estimé que "l'argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d'être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité", rapporte le Conseil d'Etat.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100429.FAP0046/le-conseil-d-etat-suspend-une-partie-de-la-sanction-disciplinaire-de-radiation-de-jean-hugues-matelly.html

Le débat judiciaire est un débat d'idées et d'arguments.

On ne peut pas reprocher au Mindef de plaider sa cause.

Ses arguments n'ont pas convaincus le juge. Après chacun en pense ce qu'il veut.

En revanche, le communiqué de la DGGN est beaucoup plus intéressant.

Elle persiste et signe en expliquant qu'elle a eu raison de faire signer le décret de radiation, alors que le juge a tranché. Elle est donc sur la défensive, sans doute parce qu'elle n'avait pas évalué l'ampleur de la réaction. Ce communiqué est un aveu d'incompétence. Je doute qu'il réjouisse le Chef à son retour.

Il va falloir expliquer la cata et proposer de sauver la face en retirant le décret litigieux, qui a toutes les chances d'être annulé s'il est maintenu; et en reprenant une nouvelle sanction qui devra être symbolique : exclusion temporaire de fonction de 5 jours par exemple.

Dans ce cas, la signature de Morin suffit probablement (à confirmer). Peut-être même que le DGGN pourra signer par délégation...Ce qui s'appelle consommer sa médecine.

Ca c'est déjà bien fait et bien fait pour les moules à gaufres....
Bon courage pour la suite

çà, c'est une BONNE NOUVELLE !
J'espère que la raison l'emportera et que le succès sera total après l'examen sur le fond...
Enfin, un regain de JUSTICE...

Restons quand même sur nos gardes
Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.

bravo pour votre pugnacité mon commandant.

il me semble que le tube de vaseline vient de changer de camps

Une première bonne nouvelle dans le dossier JHM. Espérons que d'autres suivront.

la tenacité de certains qui veulent le faire tomber , est ubuesque !!!
bon courage mon commandant , tenez bon , une bataille de gagnée un pas vers la victoire

Un résultat encourageant, certes, mais ne pas crier victoire trop tôt...
Je me réjouirai complètement quand il sera réintégré dans ses fontions et dans son grade..
Bon courage à JHM pour la suite...

Cela ouvre de nouvelles perspectives, des portes s'entrouvent, merci MATELLY pour le coup de pouce.

Mais je m'interroge? Quand je finis une procédure, elle me revient avec en rouge, les accents, les conneries qui soient disant ne vont pas. Y'a donc pas un gendarme pour dire à tous ces généraux qu'ils ne savent pas faire grand chose, hormis bien sur, le sourire de circonstance et le petit doigt tendu dans ces soirées mondaines. Mes généraux, faites relire vos procès verbaux par le GAV qui prépare le café, il vous expliquera les fondamentaux. Il est grand temps que les officiers (OPJ en plus) reviennent sur le terrain et tappent des procédures (Ne vous inquiétez pas, on début, on vous aidera comme tous les jours vous nous aidez...).

Bref super nouvelle, et bonne nuit à tous.

Ouf. MERCI pour cette très bonne nouvelle.
Je ne sais pas quel va être l'avenir de "notre" JHM, mais au moins il garde un toit pour sa famille, une solde et ses droits à pension et c'est un grand pas en avant.
Notre PR qui s'est fait rouler par notre haute hiérarchie, va être furieux. Messieurs, planquaient les meubles, va y a avoir de la promotion...
Y doit bien rester quelques ambassades !

Affaire à suivre après cette première étape:

http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/annonces-et-communiqus/messagesanstitre

Jean Hugues, quelques mots de soutien, en chanson :

Derrière des barreaux
Pour quelques mots
Qu'il pensait si fort
Dehors il fait chaud
Des milliers d'oiseaux
S'envolent sans effort

Quel est ce pays
Où frappe la nuit
La loi du plus fort ?

JHM, libre dans sa tête
Derrière sa fenêtre
S'endort peut-être...

Et moi qui danse ma vie
Qui chante et qui rit
Je pense à lui

JHM, libre dans sa tête
Derrière sa fenêtre
Déjà réintégré peut-être...

Toute victoire est bonne à prendre. Celle-ci en est une alors savourons la.
Cependant, je suis curieux de connaître la fin de cette "affaire" ( pardon ces "affaires" ).

harmattan a écrit:

Par contre comment va réagir le PR ? Lui faire signer un arrêté d'une telle gravité basé sur un dossier tout pourri, il ne va pas apprécier.

Je crois que certains vont raser les murs.

certains vont se voir dire " casse toi pôv c... "


fais pas le malin toi ......

En tout cas il faut continuer de se montrer dignes et corrects.

Il est évident que cette première décision est un signe encourageant.

Mais la chose ne sera devenu définitive que lorsque l'une des plus haute autorité de l'état se sera prononcé sur le fond, donc patience et modération se doivent d'être présent jusqu'au jugement définitif.

C'est pour cela qu'il faut continuer à apporter notre soutien sans faille à J.H.M. et à Arnaud par la même occasion.

Au plaisir de vous lire

Avez-vous lu le communiqué du DG sur cette décision ?

Triskell a écrit:

Avez-vous lu le communiqué du DG sur cette décision ?

Tout à fait et c'est pour cette raison que j'ai pris la peine de créer un post sur le forum Gendcom. Post où se trouve le jugement rendu en son entier, ce qui devrait éviter toute interprétation .

Chaque lecteur pourra ainsi se faire sa propre opinion !

Mais il est vrai que ce communiqué de la DG présente une sorte d'orientation que je qualifierais de "légèrement sélective".

Après tout, je leur laisse le soin d'expliquer à qui de droit pourquoi le Décret qu'ils ont présenté à sa signature risque fort d'être réduit en poussière !

Il est vrai que je n'aimerais pas être à la place de celui qui s'en chargera, à moins bien sûr que n'arrive à point nommé un tour de passe-passe dont certain ont le secret !

Au plaisir de vous lire

Eh oui...........

Ben dis donc, on a frôlé la Révolution euh
l'Evolution...quelle tristesse ! Heureusement que le fonctionnement
parfait de l'Institution n'a pas été chamboulé

Non mais des fois.............

macqueen87 a écrit:

Y doit bien rester quelques ambassades !

Ouai, au moins une au Népal vu qu'il parait que l'ancien DG a eu le choix entre Népal et Bosnie (c'est dans Le Point).


Faut quand même attendre le jugement sur le fond maintenant.


Eh kadole, bonne initiative, m'en vais voir ce que ça donne sur gendcom.

http://adefdromil.org/?p=4537

Je ne boude pas mon plaisir à la lecture de cette nouvelle!
Souhaitons que la suite soit aussi favorable à JHM, ses idées et... nous!
Restons vigilant, mobilisons autour de cette décision: le Conseil d'Etat a dit Le Droit. Espérons qu'il dira La Loi!

félicitations à mon... au commandant ... on dit quoi maintenant ... à JHM

Notre nouveau DG est présenté comme un proche du président,
Le DG a rapidement commenté cette décision ...
Tout ça, d'un côté comme de l'autre, ça pue ..... je ne vois comment les choses vont pouvoir évoluer autrement que dans la crispation ...
Il faut se souvenir de Pirus

Le chef d'escadron, radié par décret du président de la République, vient de gagner une manche.

Jean - Hugues Matelly avait critiqué le rapprochement police / gendarmerie.



Publié le 30/04/2010 | 12:15
Vidéo

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Le Conseil d'Etat a suspendu hier en partie, l'exécution du décret de radiation prononcé le 12 mars dernier par le président de la République pour manquement grave à son obligation de réserve.
En clair, le commandant de gendarmerie d'Amiens, est maintenu dans son logement et sa rémunération mais il est pour l'heure toujours radié des cadres de la gendarmerie nationale.
Une affaire qui n'est pas close puisque le conseil d'Etat doit à présent se prononcer sur le fond, c'est à dire la légalité du décret contesté.

JHM Yes !!!!!!!

AK47 a écrit:

macqueen87 a écrit:

Y doit bien rester quelques ambassades !

Ouai, au moins une au Népal vu qu'il parait que l'ancien DG a eu le choix entre Népal et Bosnie (c'est dans Le Point).


Faut quand même attendre le jugement sur le fond maintenant.


Eh kadole, bonne initiative, m'en vais voir ce que ça donne sur gendcom.

m'étonne qu'il n'ait pas choisi le Népal, entre la Corse et les Pyrénées, il touche sa bille en montagne le Roland !

du fin fond du froid a écrit:

AK47 a écrit:

macqueen87 a écrit:

Y doit bien rester quelques ambassades !

Ouai, au moins une au Népal vu qu'il parait que l'ancien DG a eu le choix entre Népal et Bosnie (c'est dans Le Point).


Faut quand même attendre le jugement sur le fond maintenant.


Eh kadole, bonne initiative, m'en vais voir ce que ça donne sur gendcom.

m'étonne qu'il n'ait pas choisi le Népal, entre la Corse et les Pyrénées, il touche sa bille en montagne le Roland !

Je pense qu'il doit faire du vélo, son sport préféré.

JHM,"vous tenez ,le bon bout"!

enfin deux bonnes nouvelles: la première est cette victoire, et espérons que tu gagneras la guerre.
la deuxième est de relire d'artagnan. courage à tous les deux.


mange du grain