JHM - Le Conseil d\'Etat suspend une partie de la sanction disciplinaire.

Rappel du premier message :

L'administration du forum se permet de compléter l'information apportée par MARSOUIN26

La décision du Conseil d’Etat dans l’affaire « Matelly ». (Ordonnance de référé n° 338462 du 29 avril 2010)

LE CONSEIL D’ETAT SUSPEND LE DECRET DE RADIATION EN TANT QU’IL PRIVE M. MATELLY DE SA REMUNERATION ET DE SON LOGEMENT.

Déclaration du chef d’escadron Jean-Hugues Matelly, à la suite de cette décision.

Début de citation

Citation :

Je suis particulièrement heureux de cette décision. Je suis surtout très fier d’être un citoyen de la République française. Permettez-moi, également, de rendre hommage à tous les chercheurs – ils œuvrent en quête de Vérité – et à tous les soldats et gendarmes de la République qui, en France et dans le monde, défendent nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

Fin de citation

Comme vous le savez, l’audience de référé-suspension avait permis, le 27 avril 2010, un débat oral, contradictoire et public, appuyé sur de nombreuses pièces présentées par M. Matelly et ses conseils : Maîtres Bourdon et Dassa-le-Deist.

Trois représentants de la direction de la gendarmerie et du ministère de la Défense (et non pas de l’Intérieur), avaient soutenu la mesure de radiation prise contre le chef d’escadron Matelly.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d’Etat précise notamment :

« Considérant que […] M. Matelly soutient que sa radiation des cadres, qui constitue la sanction la plus sévère qui puisse être infligée à un militaire, est manifestement disproportionnée au regard des faits en cause ; [b]que ce moyen est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du décret dont la suspension est demandée ; »


PARIS (AP) — Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu en partie l'exécution du décret radiant des cadres, à titre disciplinaire, l'ancien chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement avec la police, annonce la juridiction administrative.

Le juge "ordonne la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée, à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer le logement de fonction occupé", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué. "Pour le surplus, le décret contesté demeure donc applicable, en tant qu'il exclut M. Matelly du service".

Le Conseil d'Etat reste saisi de l'affaire au fond et devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté.

A la fin de l'année 2008, l'ex-chef d'escadron, qui est aussi chercheur au CNRS, avait critiqué dans un article de presse le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur. Après cette publication, il avait fait l'objet en juin 2009 d'une procédure pour "manquement grave" à son obligation de réserve.

En octobre dernier, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait alors proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur. Une proposition suivie par le président de la République qui tranche en dernier ressort. Cette sanction a été prononcée par un décret du 12 mars dernier.

Le 30 mars, le Conseil d'Etat avait rejeté un premier recours du militaire, dit référé-liberté, procédure d'urgence fondée sur la sauvegarde d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression. La juridiction avait estimé que la situation d'urgence n'était pas constituée.

Le nouveau recours introduit par l'ex-officier, dit référé-suspension, visait à obtenir du juge des référés la suspension de sa radiation des cadres de la gendarmerie en attendant que le juge administratif se prononce, au fond, sur la demande d'annulation de la décision.

Le juge des référés a estimé que "l'argumentation de M. Matelly fondée sur le caractère disproportionné, au regard des faits qui lui sont reprochés, de la sanction de radiation des cadres, la plus sévère susceptible d'être infligée à un militaire, crée un doute sérieux sur sa légalité", rapporte le Conseil d'Etat.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100429.FAP0046/le-conseil-d-etat-suspend-une-partie-de-la-sanction-disciplinaire-de-radiation-de-jean-hugues-matelly.html

Electragglo a écrit:

Je ne veux noyer personne, mais connecte toi sur G&C sans t'identifier en tant qu'inscrit, et tu constatera que tu n'as pas accès à " voir les nouveaux messages depuis votre dernière visite", et que tu ne pourras pas cliquer sur "surveiller ce sujet".

Là c'est évident, mais ce qui compte pour accéder aux sujets sur JHM, c'est qu'inscrits ou non, tout les gens qui arrivent sur la page d'accueil https://gendarmes-en-colere.1fr1.net/forum.htm ont sous les yeux Affaire Jean-Hugues MATELLY, avec une photo de Jean-Hugues, c'est la première chose qu'on voit en arrivant sur cette page, et qu'ils peuvent accéder librement au contenu.

Tout à fait d'accord, mais si déjà "on" ne voit pas les sujets, est il important de voir ces outils de lecture ?

Autre exemple, dans un kiosque, je vois la "Une" du journal, si je veux lire les articles, je dois l'acheter.

Sur le forum c'est pareil, tu lis la Une, sans problème, et de nombreux sujets également, et pour le reste, avec un bon pseudo, tu t'inscris et tu lis le reste

Faut bien que l'équipe G&C rentre dans ses fonds, non ?

> lire la décision
M. Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, a fait l’objet, par décret du 12 mars 2010, d’une mesure de radiation des cadres. Cette mesure disciplinaire rompt définitivement tout lien entre l’administration et son agent. Elle était motivée par les critiques que ce gendarme avait formulées, dans un article publié sur Internet et dans une émission radiophonique diffusés fin 2009, à l’encontre de la politique gouvernementale de rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur.

M. Matelly a sollicité la suspension en urgence de cette décision, ainsi que son annulation et sa réintégration au sein de la gendarmerie. Le 29 avril 2010, le juge des référés du Conseil d’État avait fait droit partiellement à la demande de suspension, permettant à M. Matelly de conserver sa rémunération et la jouissance de son logement de fonction, en attendant que le Conseil d’État prenne la décision rendue publique aujourd’hui, qui tranche définitivement le litige.

Le Conseil d’État juge tout d’abord que M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement, dans les médias, de son opposition à la politique d’organisation des deux grands services français dédiés à la sécurité publique, au moment même où celle-ci était en débat devant le Parlement. L’article L. 4121-2 du code de la défense, relatif à l’exercice des droits civils et politiques des militaires, prévoit en effet que les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu’avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire.

Pour autant, le Conseil d’État a considéré que la sanction infligée à M. Matelly – la radiation des cadres – était manifestement disproportionnée au regard de la faute ainsi commise, compte tenu de l’ensemble des données de l’espèce. L’intéressé avait certes déjà manqué par le passé à son obligation de réserve, ce qui avait alors justifié le prononcé d’un blâme. Mais les propos qu’il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. En outre, l’excellente manière de servir de l’intéressé était attestée par les notations produites au dossier. Dans ces conditions, en faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions large (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d’emploi allant jusqu’à douze mois), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive.

Le Conseil d’État annule donc cette sanction et enjoint au ministre de la défense de réintégrer M. Matelly dans son corps d’origine.

Conseil d’État, 12 janvier 2011, M. Matelly, n° 338461.

http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2212

YES !!!


Alors comment la DG et tous ses sbires présents ici comptent justifier leur echec monumental et leur prise de position complètement aberrante ???

GTTeamKiller a écrit:

YES !!!


Alors comment la DG et tous ses sbires présents ici comptent justifier leur echec monumental et leur prise de position complètement aberrante ???

Comme ça : c'est pas moi, c'est l'autre...

Content pour vous mon commandant.

Il y a aujourd'hui un homme qui ne s'est pas battu dans l'espoir du succès et qui a croisé au détour de ce combat de vieux ennemis, le mensonge, les compromis, les lachetés...
J'espère qu'il y a au loin également cet autre homme, celui qui a tout mais qui avoue tout bas l'envier.
Qu'il soit Duc ou pas, il admet avoir bien réussi sa vie et sent
"n'ayant rien fait, mon Dieu, de vraiment mal
mille petits dégoûts de soi, dont le total
ne fait pas un remords mais une gêne obscure;
et les manteaux de duc traînent dans leur fourrure,
pendant que des grandeurs on monte les degrés
un bruit d'illusions sèches et de regrets,
comme,quand vous montez lentement vers ces portes,
votre robe de deuil traîne des feuilles mortes "

je souhaite que l'avenir permette à ces deux hommes de se rencontrer...

Félicitations pour votre réintégration!

Merci pour ton message. Ton post est déplacé dans le sujet déjà ouvert, pour une meilleure lecture du forum./ Merci de ta compréhension.

Le conseil d'état, dans sa grande sagesse, a enfin rendu l'honneur et reconnu la droiture d'un homme bafoué.
Que vont penser tous ces "ennemis" de cet officier qui gravitaient, gravitent dans la même Institution. Que pourront-ils lui dire si un jour leur chemin se croise? Et puis, il y a le personnage principal qui a ratifié le décret de "bannissement" après avoir probablement été bien conseillé par quelques hommes d'Arme bien placés. Il devrait je pense demander des comptes à "ses bons conseillers" qui l'ont guidé à prendre une décision qui s'avère être un bide ou pour le moins désobligeante pour le signataire d'un décret qui n'a pas tenu la route il semblerait.

En voilà une très bonne nouvelle....

http://sites.google.com/site/assogendarmesetcitoyens/annonces-et-communiqus/jean-huguesmatellyrayedescadresdelagendarmeriepardecretpresidentielestreintegrepardecisionduconseildetat

Sincères félicittions pour votre réintégration mon Commandant.

Bon retour parmi nous mon Cdt

Quand je lis """"Ainsi que le relève expressément le Conseil d’Etat, l’autorité disciplinaire dispose, en effet, d’un éventail de sanctions""" dans le communiqué du DG, je me demande qui est l'autorité disciplinaire sur ce coup là.
Il me semble que c'est toujours le ministre de la Défense. Le précédent on ne l'entendait pas et c'est le ministre de l'Intérieur qui montait au créneau à l'Assemblée Nationale, peut être que le nouveau va comprendre qu'il est temps d'arrêter les erreurs.
Maintenant si c'est le Président de la République qui est fâché de voir "casser" son décret, ça prouve seulement que le DG est aux ordres vu la rapidité avec laquelle il s'est empressé de répondre.
Il faut que je reste modeste moi je ne suis qu'un ancien major et retraité de surcroit, bien que je connaisse des généraux particulièrement sympathiques il est clair qu'on a affaire à une caste qui n'a de gendarme que le nom.
Nous verrons bien les suites et si les gens d'actives auront l'estomac de ceux qui se sont vautrés en 2001

La devise de la DG semble être : """Intégrer - désintégrer, cela est notre force""".
Agissement tout simplement LA MEN TA BLE et indigne d'une "grande institution".
Où sont nos grands chefs??? dignes de ce nom?

petite victoire mais qu est ce que c est bon!!!

Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret présidentiel vous radiant de la gendarmerie. Quelle est votre réaction?
C'est un soulagement car cette sanction était très sévère. Je suis heureux de retrouver mon uniforme de gendarme pour retourner au service de mes concitoyens. Il n'y a pas de souci au point de vue de mon état d'esprit.

Vous avez-eu le sentiment d'être une victime politique?
Non, je pense -et c'est ce que dit le Conseil d'Etat- qu'il y a eu une erreur manifeste d'appréciation dans le niveau trop élevé de la sanction. J'imagine que ce n'est évidemment pas Nicolas Sarkozy qui a étudié le dossier. J'ai l'impression qu'il y avait un certain nombre de rancœurs et d'incompréhensions plus dans la haute hiérarchie de la gendarmerie qu'au niveau politique. J'ose espérer que la page est tournée.

Le Conseil d'Etat souligne tout de même que vous avez fauté…
Oui, malgré ma qualité de chercheur associé au CNRS, cela ne m'exonère pas d'un certain nombre de limites quant à ma liberté d'expression, en lien avec mon statut de gendarme. J'en prends acte et j'en tire les conséquences en gelant mes activités de recherches puisque je ne pourrai plus les poursuivre en toute indépendance intellectuelle. Il faut faire un choix.

Ce devoir de réserve pour les gendarmes et les militaires, est-ce une spécificité française?
Aux Etats-Unis, des militaires qui sont dans des instituts d'enseignement et de recherches n'hésitent pas à publier très clairement des positions critiques par rapport à la stratégie menée par un pays. En France, nous avons un problème dans le calage d'une certaine liberté d'expression des militaires (qui sont aussi des citoyens) et d'informations, à travers eux , des citoyens qui sont concernés, au premier chef, par les questions de sécurité et de défense. Il y a une sorte de blocage culturel qui évoluera un jour ou l'autre.

Vous reprenez votre poste bientôt?
C'est entre les mains de l'administration donc les modalités précises ne sont pas encore connues.


Arthur Nazaret - leJDD.fr

Mercredi 12 Janvier 2011


http://www.google.fr/url?sa=t&source=news&cd=1&ved=0CCYQqQIwAA&url=http%3A%2F%2Fwww.lejdd.fr%2FSociete%2FActualite%2FLe-gendarme-Jean-Hugues-Matelly-reintegre-par-le-conseil-d-etat-254181&ei=CQwuTYXALI_CswaX6dTtBw&usg=AFQjCNG-bOLQbVV7qh3zCKszvwyOwxAOYA

Vous avez-eu le sentiment d'être une victime politique?
Non,
je pense -et c'est ce que dit le Conseil d'Etat- qu'il y a eu une
erreur manifeste d'appréciation dans le niveau trop élevé de la
sanction. J'imagine que ce n'est évidemment pas Nicolas Sarkozy qui a
étudié le dossier. J'ai l'impression qu'il y avait un certain nombre de
rancœurs et d'incompréhensions plus dans la haute hiérarchie de la
gendarmerie qu'au niveau politique. J'ose espérer que la page est
tournée.
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-Je comprends la position de JHM; je n'adhère pas à son analyse, mais je comprends sa position délicate qui l'amène à déclarer cela. Si un chef d'état signe à l'aveuglette un décret de radiation (décret qui met fin à une carrière, à un avenir, faut quand même le savoir), c'est triste et dangereux pour la démocratie. La moindre des choses c'est qu'il s'implique un peu plus et qu'il cherche à savoir le pourquoi du comment, avant de signer ce décret, une sorte d'arrêt de mort sinon de carrière. Je suis d'accord que le dossier a été monté par la hiérarchie, enfin, une certaine hiérarchie qui a voulu la peau de JHM, mais la signature finale, à part que ce soit un faux, émane bien du chef de l'État en personne, donc responsable (pas coupable comme une certaine hiérarchie, mais responsable oui;).
Je souhaite pour cet officier que la page soit et sera tournée mais je constate quand même un certain acharnement de la DG à ce que JHM soit puni, puni, puni à tout prix. Mais, ou je suis sourd ou je n'ai pas tout suivi, notre chef suprême fait la carpe. Un décret qu'il a signé a été mis à mal mais on ne l'entend pas se prononcer ou se justifier (s'il en est besoin) sur cette décision, qui quand même, remet en question et en cause son paraphe sur une lettre de cachet. Dangereux non? Incompréhensible c'est certain.

Malgré un jugement du Conseil d'Etat favorable et prononcé mercredi, le chef d'escadron Jean-Hugues Matelly va de nouveau faire l'objet de poursuites disciplinaires.

Au bercail. Son képi revissé, certes un peu froissé, Jean-Hugues Matelly a obtenu, mercredi, son retour au sein du peloton de la gendarmerie nationale. « C'est un énorme soulagement. Je vais pouvoir me remettre au service des citoyens dans mon uniforme en espérant que le devoir de réserve n'est pas une sorte d'arme de destruction massive de la liberté d'expression », affirme-t-il à France-Soir, une légère inflexion dans la voix. Une satisfaction un brin ternie par un communiqué rédigé, quelques heures plus tard, par sa tutelle, la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Prenant acte de la décision, celle-ci assure que « conformément à cet arrêt, l’intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie ». Avant d'annoncer, un zeste vexée, une « nouvelle procédure disciplinaire » contre celui qu'elle qualifie de « trublion » car, estime-t-elle, il a enfreint « l'obligation de réserve » et le « devoir de loyauté vis-à-vis des institutions »...

Loin de faire preuve de « triomphalisme », Me David Dassa Le Deist, l'un des avocats du gendarme réintégré, se réjouit du jugement énoncé malgré l'annonce insoupçonnée de poursuites à venir. « C'est une satisfaction car nous avons démontré lors des différentes audiences une disproportion manifeste entre ce qui était reproché à notre client et la sanction infligée. »

« Surenchère »

Quid de la fermeté assumée de la DGGN sitôt la décision tombée ? « Elle ne veut pas d'une brèche ouverte en matière de liberté d'expression et ne reconnaît donc pas à M. Matelly la qualité d'universitaire pour s'exprimer malgré l'évidence ! Nous sommes donc étonnés par la surenchère de l'administration et nous déplorons que la DGGN polémique alors que notre client met en sommeil ses activités de chercheur. »

C'est peu dire que le jugement final est un véritable camouflet pour les autorités. D'où « le sentiment d'un certain acharnement », selon Me William Bourdon, autre conseil du remuant gendarme. Lequel martèle que « dans un Etat de droit, l'administration ne peut pas prendre des décisions outrancières compte tenu de l'excellence du parcours de notre client. » Pas question pour lui de « bâillonner un citoyen, fût-il fonctionnaire, surtout lorsqu'il s'exprime avec responsabilité ce qui est le cas de M. Matelly. »

Quelle que soit l'attitude de la DGGN, le jugement prononcé, mercredi, constitue l'épilogue d'un bras de fer juridique débuté fin décembre 2008. Lorsque l'officier conteste la fusion programmée de la police et de la gendarmerie - effective depuis janvier 2009 -, une réforme orchestrée par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur. Chef d'escadron basé à Amiens, estimé de sa hiérarchie, chercheur associé au CNRS et auteurs de plusieurs ouvrages, Jean-Hugues Matelly, 44 ans, endosse alors les habits du récalcitrant de service. Dans les couloirs de la DGGN, de la Défense et de l'Intérieur, le coriace matricule est loin d'être populaire. En exergue de son combat, bientôt relayé par une majorité de pandores anonymes, rétifs à la fusion, il défend bec et ongles la « liberté d'expression » dès lors qu'elle est « mesurée ». Ce que lui reconnaît désormais la DGGN malgré son intention de le poursuivre de nouveau au plan disciplinaire...

« Sanction excessive »

Méchamment, le couperet tombe au printemps dernier. Accusé d'avoir enfreint le sacro-saint devoir de réserve, un décret présidentiel du 12 mars 2010 le raye des cadres de la gendarmerie. Sans autre forme de procès. Une sanction jamais vue dans l'histoire de la gendarmerie sous la Cinquième République.

Le galonné se défend sans tarder. Ses avocats bataillent ferme devant le Conseil d'Etat. Au point que les magistrats du Palais Royal décident, mercredi, en leurs âmes et consciences de sa réintégration. « En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (…), l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive », écrivent-ils dans leur arrêt. L'encre de la décision à peine sèche, ils étaient loin de se douter que, furibarde, la tutelle de l'encombrant gradé avait envisagé la poursuite des hostilités.

http://www.francesoir.fr/faits-divers/gendarmerie%20-%20affaire%20matelly%20%3A%20sit%C3%B4t%20r%C3%A9int%C3%A9gr%C3%A9,%20sit%C3%B4t%20attaqu%C3%A9....86616

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/matelly-la-gendarmerie-ne-lache-rien-12-01-2011-1284786_53.php

Une bonne nouvelle Mon Commandant! Bon retour chez nous.
Attendons la suite...

On en met du temps pour s'apercevoir que cette décision était aberrante. Ben oui, mais la justice est lente, dit-on. Bien entendu, le temps de prendre les ordres et d'attendre les contrordres c'est long...

Quelle super nouvelle !!!!Bravo M. Matelly,
je suis vraiment contente pour vous que cette sanction soit retirée,
ce qui prouve que Sarko n'a pas encore tout pouvoir, c'est rassurant!!!!!
je termine le livre mais dans un autre état d'esprit maintenant,
bonne continuation et bon courage à tous les gendarmes

https://www.dailymotion.com/video/xgjmig_jean-hugues-matelli_news

Merci Marsouin, cette intreview est a ne surtout pas manquer.
Bravo à JH Matelly pour la clarté de ses explications.

Personnellement, je vois plusieurs sujets ouverts sur la décision du conseil d'état concernant JHM, avec aussi les mêmes interviews ou articles de presse.
Ne serait-il pas judicieux de grouper tout cela dans un seul

Comme j'ai écrit sur l'autre sujet, interview super et j"'ai bien aimé le silence à la fin de celle-ci. Tout simplement évocateur sur l'état de notre Gendarmerie.

dieu11 a écrit:

Comme j'ai écrit sur l'autre sujet, interview super et j"'ai bien aimé le silence à la fin de celle-ci. Tout simplement évocateur sur l'état de notre Gendarmerie.

Ce qui est également évocateur, c'est que sur la brève Intranet qui parle du cas JHM, " ils" continuent à l'appeller " Monsieur Matelly " au lieu de l'appeller "le Chef d'Escadron Matelly"...

Nouvelle République Centre Ouest 14 janvier où l'on parle du soutien de l'AG&C
http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/Gendarmes-et-citoyens-applaudit-le-retour-de-Matelly