Affaire Matelly : la liberté de la recherche en question

Rappel du premier message :



Bonjour,

Ce mercredi 14 octobre se réunit au Fort de Charenton le Conseil d'enquête quant à la nature de la faute disciplinaire qu'aurait commise le Chef d'Escadron Jean-Hugues Matelly, officier de gendarmerie et chercheur associé au CESDIP du CNRS.

On peut craindre une sévère sanction disciplinaire : un gendarme (et par extension tout agent public) ne pourra plus penser différemment de sa hiérarchie et de l'autorité politique et surtout le faire savoir jusqu'à s'exposer au risque d'être exclu.

Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 44 ans, contrôleur de gestion pour la région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant de la compagnie de Blois en 1998, excellemment bien noté par sa hiérarchie, sorti major de sa promotion, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur associé en Sciences Politiques et auteur de nombreux articles, romans et ouvrages (notamment un
dernier livre intitulé Police. Des chiffres et des doutes qui aborde la question du traitement et de l?usage des statistiques en matière de délinquance), d'avoir publié le 30 décembre 2008 un article sur Rue 89.com intitulé La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale et de s'être exprimé le lendemain sur Europe 1 en critiquant le rapprochement Police/Gendarmerie et, comme le relève la DGGN, « se dispensant ainsi de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire ». Rappelons aussi que Jean-Hugues Matelly, qui avait déjà fait l'objet de procédure disciplinaire, s'était exprimé le 23 octobre et le 12 novembre 2007 sur la conduite de la politique sociale au sein de la gendarmerie sur RTL et avait signé un éditorial de nature revendicative publié dans l'Essor, journal corporatif des personnels de la gendarmerie.

Si on peut parfaitement défendre le principe de la totale soumission d'un gendarme qui reste assujetti de manière permanente à son statut et qui ne peut avoir d'activités annexes (notamment celles de chercheur) qui l'exonéreraient de son obligation de réserve et de loyauté, aucune autorité hiérarchique ne doit s'autoriser à analyser les travaux de recherche de Jean-Hugues Matelly "au regard des sanctions disciplinaires encourues".

La gendarmerie ne peut se permettre de juger de la qualité et "ipso facto" de condamner des travaux scientifiques de recherche universitaire. Si Jean-Hugues Matelly reste bien gendarme, et donc à ce titre soumis à une obligation de réserve aussi drastique soit elle, ses travaux ont été reconnus par le monde universitaire à leur juste valeur et c'est une évidence et c'est une règle fondamentale dans toute société démocratique de rappeler que des travaux scientifiques ne peuvent être ni déloyaux ni contraires à une quelconque déontologie professionnelle si tant est qu'ils ne sont ni diffamatoires ni attentatoires à l'ordre public.

Dans l'attente de la décision du Conseil d'enquête, restons vigilants à toute atteinte, même indirecte, à la liberté de la recherche universitaire.

Jean-Yves Fontaine,
Sociologue et juriste, chercheur au CERReV
http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/pagePerso/2077697

Quelle honte ! C'est véritablement dégueulasse ! Que deviens notre Gendarmerie ?? Comme ses "Quatrel" ?? au rebus ??
Notre belle institution qui part en "Glaouis" au bénéfice de ces portefeuilles de Ministres qui ne connaissent absolument rien octroyant des postes de responsables à des incapables. Un peu d'humanité tout de même, un peu d'élégance, nous sommes tout de même en France.


Je suis de tout coeur avec toi Jean-Hugues

Tout en regrettant qu'on en arrive là, je me permets de rappeler que celui qui s'engage dans la gendarmerie, qui plus est comme officier, est tenu de respecter les règles qui régissent ce corps militaire, ainsi que les décisions de l'autorité compétente. Point barre.

Franck "mano" Marino a écrit:

J'ai posté sur Gendcom................. ........
SILENCE !

Franck, tu connais ma position vis à vis de ce forum dit de libre expression. Et pourtant, qu'est ce que j'ai pu bassiner les forumeurs d'ici, pour s'inscrire là-bas. Combien de fois leur ai-je dit ét écrit en gros que ce forum était une ouverture !

Par la suite, j'ai fait mon mea culpa. J'ai reconnu que je m'étais planté et les événements m'ont donné raison.

Comme le dit Astérix, poster là-bas, c'est leur donner raison.

Oui je sais, c'est un président de catégories gradés qui écrit ce que je viens de poster. Mais si je me suis inscrit comme PDC, c'est que personne ne voulait la place, car tout le monde est persuadé que la fonction ne sert à rien. Alors tant qu'à faire, ils ont poussé la plus grande g... de la Compagnie à le faire. Malgré cela, je pense que tant que nos Patrons n'auront pas vraiment peur de ce que nous sommes capables de faire, ils continueront à nous considérer comme de la m..... Le prochain suicide chez nous, tu verras qu'il n'aura rien à voir avec le service et la pression qu'on nous met tous les jours.

Un exemple ? Hier nous étions à la RCB et le PDC GGD33 a lu quelques lignes du RSLM. Lorsque les CB m'ont demandé pour quelle raison ils ne l'avaient pas eu, je leur ai juste lu la phrase qui accompagnait ce rapport, indiquant qu'il ne devait pas être diffusé informatiquement. Ben compte tenu de ce qui est dit, vaudrait mieux pas que ce soit diffusé, on risquerait d'être en contradiction avec ce qu'on lit sur G & C.

Pardon si je suis un peu décousu : je suis rentré de patrouille à 05H00 et comme le dit Sacapuces, mes patrons étant persuadés qu'on dort aussi bien le jour que la nuit, je dois être en forme, frais et dispo, pour repartir en patrouille dans 10 mns.

Pour que notre beau pays ne vire pas dans la bêtise, je soutiens J.H MATELLY.
Pour que notre institution retrouve ses ésprits, unissons nous derrière cet homme en le soutenant en masse et cela pour montrer que nous gendarmes, sommes pour une france juste et équitable.

Nounours

Là on a une belle représentation de la liberté en France!!!!!
Mon soutien à JH MATELLY

Association de défense des droits des militaires
Association régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 28, rue d’Edimbourg - 75008 PARIS
Tél.:01.42.93.30.52 - 06 99 04 58 20
Site Internet : http://adefdromil.org
représentée par son président en exercice le capitaine (e.r) Michel BAVOIL

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ADEFDROMIL

L’Adefdromil soutient le chef d’escadron MATELLY
L’ADEFDROMIL (Association de défense des droits des militaires) a
appris avec stupeur que le conseil d’enquête devant lequel le chef
d’escadron Jean Hugues MATELLY a été traduit, a émis un avis favorable
à sa radiation des cadres pour manquement au devoir de réserve
résultant de la publication, fin décembre 2008, sur le site Rue89 d’un
article co-signé avec deux chercheurs du CNRS et intitulé : “La gendarmerie enterrée, à tort, dans l’indifférence générale”.
Alors même que le rattachement de la gendarmerie au ministère de
l’Intérieur est loin d’avoir fait l’unanimité parmi la représentation
parlementaire, y compris au sein de la majorité, l’Adefdromil déplore
la vision réactionnaire du rôle de l’officier qui s’exprime à travers
cet avis qui condamne Jean Hugues MATELLY, non pour faute entachant la
réputation de la gendarmerie auprès des citoyens dont elle assure la
sécurité, mais pour l’expression d’une pensée schismatique envers la
doctrine officielle. En fait, cet avis purement consultatif relève
d’une véritable condamnation en sorcellerie, qui ternit gravement
l’image du corps des officiers de gendarmerie.
Il appartient désormais au ministre de l’intérieur de soumettre le
dossier au chef des armées, le président de la République, qui est
aussi son ami.
Il serait absolument inique que ce dernier prononce l’éviction du
chef d’escadron Jean Hugues Matelly de la gendarmerie au motif qu’il
sert sous statut militaire, alors que simultanément les fonctionnaires
de la police nationale dépendant du même ministère par la volonté même
du chef de l’Etat, disposent du droit d’expression et du droit syndical.
L’ADEFDROMIL, demande donc au président de la République de
refuser de prononcer une sanction, même purement symbolique, à
l’encontre de Jean Hugues MATELLY qui s’est exprimé, non en tant
qu’officier de gendarmerie, mais bien en tant que chercheur associé au
CNRS.
Michel BAVOIL

Bonsoir,

Quelques chercheurs réfléchissent aussi à une pétition en ligne dont voici un projet amendable :

Monsieur le Président de la République,

Le mardi 13 et le mercredi 14 octobre s'est réuni au Fort de Charenton le Conseil
d'enquête afin de proposer à votre décision la radiation des cadres du Chef d'Escadron
Jean-Hugues Matelly, officier de gendarmerie et chercheur associé au CESDIP du CNRS. Vous
êtes de par la loi désormais le seul compétent pour prononcer cette sanction
disciplinaire.

Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 44 ans, contrôleur de gestion pour la
région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant
de la compagnie de Blois en 1998, excellemment bien noté par sa hiérarchie, sorti major
de sa promotion, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur associé en
Sciences Politiques et auteur de nombreux articles, romans et ouvrages, d'avoir publié le
30 décembre 2008 un article sur Rue 89.com intitulé « La gendarmerie enterrée, à tort,
dans l'indifférence générale » et de s'être exprimé le lendemain sur Europe1 en
critiquant le rapprochement Police/Gendarmerie et, comme le relève la DGGN, « se
dispensant ainsi de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire ».

Si le principe de la soumission statutaire d'un gendarme qui ne peut avoir d'activités
annexes (notamment celles de chercheur) qui l'en exonéreraient doit être défendu, il n'en
demeure pas moins que la sanction apparaît fortement disproportionnée au regard des faits
reprochés.

Il est nécessaire aussi de rappeler que les travaux universitaires du Chef d'escadron
Jean-Hugues Matelly ont été reconnus par la communauté de la recherche à leur juste
valeur. Monsieur Alain Bauer est d'ailleurs venu personnellement témoigner devant le Conseil
d'enquête de la probité intellectuelle et des qualités scientifiques de Jean-Hugues
Matelly.

L’avis du Conseil d’enquête ne laisse pas non plus indifférente la communauté scientifique de la recherche en Sciences Humaines et Sociales qui s’autorise à vous faire part de sa vive émotion pour affirmer que l’autorité militaire n’est pas compétente (académiquement et juridiquement) pour décider de la loyauté et de la conformité à la morale et à l’éthique militaires de travaux universitaires si tant est qu'ils ne sont ni diffamatoires ni attentatoires à l'ordre public.

C'est donc à vous, Monsieur le Président de la République que nous nous adressons pour
revoir la sanction proposée par le Conseil d'enquête afin de maintenir le Chef d'escadron Jean-Hugues Matelly
au sein même de la Gendarmerie dont il est un des plus fidèles et un des plus brillants
serviteurs.

http://www.rue89.com/2009/10/16/affaire-matelly-la-liberte-dexpression-des-militaires-mal-partie

http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=5861

http://www.opex360.com/2009/10/16/un-officier-de-gendarmerie-risque-la-radiation/

Il est proprement scandaleux de constater ce genre de justice.
Le nain de jardin y est pour quelque chose et ce n'est pas fini.

Un ministre p...XXXXXX, un fils prince, quand l'exemple vient d'en haut tout est possible.

Bon courage les militaires, les vraies valeurs doivent rester. Retraité, je compte sur vous les actifs...

De modération 21 : Il nous serait désagréable que tu subisses des poursuites pénales suite aux termes que tu as employés. Avertissement. Exclusion si réitération.
Ajout du 17/10 : intéressé exclu par la suite.

L’avis du conseil d’enquête n’est pas surprenant en soi. Présidé par un officier général attendant sa quatrième
étoile, il ne pouvait qu’être aux ordres et peser de toute son influence sur les autres membres du conseil.
Les ordres bien sûr sont plus que certainement venus de la DGGN où le nombre d’étoilés en mal de promotion peut expliquer une fois encore cet asservissement.
Il n’en reste plus qu’un, le DG qui devra transmettre le dossier avec son avis motivé.
Mais, comment motiver une telle demande de décision ?
Le chef d’escadron Matelly est unanimement reconnu comme un militaire hors du commun, très doué, très réfléchi et capable d’apporter à la communauté une réflexion d’un tout autre niveau que ce qui est actuellement produit au sein de la DGGN, à une seule nuance, le CE Matelly n’est pas St-cyrien et là, il n’a droit à aucun pardon de la DGGN. Les prédateurs St-cyriens ont toute latitude pour écraser avec ou sans argument les autres « parvenus » même s’ils peuvent avoir une très grande valeur.
Ici s’explique le comportement de la DGGN vis à vis des coupables de délits divers (incendie, propos racistes, vols, recels …) qui font au plus l’objet d’un petit blâme, une mutation confortable et si possible d’une demande de classement puisque le militaire a été « sanctionné ».
Dans le cas du CE Matelly (espérons qu’il ne sera pas le futur Dreyfus de l’histoire), ce n’est plus un délit mais un crime, non pas puni de réclusion mais « crime de lèse-majesté ». Ce délit d’opinion d’un chercheur qui s’est exprimé en dehors du service aux fins d’attirer l’attention du public, mérite plus qu’un délinquant condamné à une peine grave inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Il faut que chacun des lecteurs prenne conscience du manque de proportionnalité entre l’opinion libre reconnue par la Constitution et déclinée au Code de la défense. Il n’y a plus de juge, nous sommes dans l’arbitraire, en proie au fait du prince.
Il ne s’agit pas ici de faire la révolution, le chef d’escadron Matelly est suffisamment militaire pour le refuser. Cependant, il y a tellement de travail à faire aux fins d’éclairer le « prince » que je serai enclin à proposer sa mutation (par mesure de gestion, bien entendu), directement auprès du Président de la République et en qualité de … Il coûtera moins cher à la République que d’autres officiers placés à l’Elysée, produira certainement plus, un travail de plus grande qualité.
Il est grand temps que dans ce pays l’on sache reconnaître les talents pour faire grandir la maison Gendarmerie.
Avec le CE Matelly, nous nous devons de réussir notre examen de passage, bien au-delà du conseil d’enquête et le soutenir par tous moyens.

Bonsoir,

Quelques interventions de qualité qu'il convient de remercier et qui font oublier des désapprobations trop bruyantes ( La Prudence doit être de règle dans les termes employés).

Gardez courage.
Bien à vous tous
Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.

Quelle honte!!!!!

Il vaut mieux être en dehors de clous pénalement, que d'exprimer ces pensées. Cela est grave.
Jusqu'à aujourd'hui je n'ai jamais été interpellé par un civil concernant les propos du (C/E) MATELLY, mais je me suis déjà vu proposé un briquet (Paillottes).
Un gendarme qui s'exprime doit être puni mais un qui est condamné au pénal doit être gardé jusqu'à la fin de sa carrière. C'est normal il avait fait ce qu'on lui avait demandé (c'est un bon petit soldat). Vu par un civil c'est certain ce gendarme n'a pas du tout terni notre arme, c'est pour cela qu'à l'époque de l'affaire des paillottes nous avions le droit aux réflexions.

Soutien au C/ MATELLY.

5 sujets pour la même affaire ........................................

Notre monde n'a absoluement rien de drôle à l'heure où je vous écris.

Cher Ronald29,

Tu as absolument raison dans tes écris. A l'heure où aujourd'hui on entend que la crise est derrière nous, le Down Jones est en hausse pour les "suprimes", dont l'argent de l'Etat va une fois de plus permettre des primes aux Traders, jongler de nouveaux avec les finances injectés par le contribuable et fournir de beaux parachuttes dorées et de somptueux cadeaux de fin d'année à certains dirigeants.

Où va notre monde ?? Il devient hypocrite, sournois et cachotier, instauré sur une seule politique : La dictature des médias ; le camouflage des propos, la sencure, et les sanctions pour les bons patrons.
Un monde de pourris, qui brassent l'argent, verse des sous de table et on cache l'affaire.

Ceux qui ont souhaité le changement hier en votant les présidentielles, sont les mêmes qui pleurent aujourd'hui ces changements.
C'est triste mais c'est la vérité.

Vous Gendarmes qui a toujours plus été plus du côté Droit que du côté Gauche, qu'est-ce que cela vous fait de retourner votre veste ??

Notre Commandant risque sa place, alors qu'il a tant donné pour ses Gendarmes. Et comme remerciements certains trouvent normal cette sanction.

Un Gendarme de 55 ans de l'escadron de Gendarmerie Auroutière est fauché par une bagnole conduite par un jeune C.. laisse derrière lui une femme et trois enfants, alors que dans un an, il aurait enfin pu profite de sa retraite.
Comme réponse de notre Ministre (Lequel ? il y en a deux) : Plus d'astreintes de nuit (sont elles au moins payées) ; Renfort d'effectifs sur les autoroutes les week-end.
C'est encore à nos Gendarmes de payer la faute de ces jeunes criminels et qui ne seront jamais reconnu, au risque d'un contrôle routier de se prendre une balle et d'un délis de fuite.

Heureusement que vous êtes une grande famille. Et comme toute famille qui se respecte, elle se serre les coudes, apporte son soutien à l'un des leurs. Moi en tant que civil, j'ai juste le droit de me taire.

Mais de là à dire que nous vivons dans un drôle de monde, je ne suis pas d'accord. Notre monde humain tel que l'homme l'a conçu est une énorme tartine de merde dont on en mange un morceau chaque jours.
Nous aurions beaucoup à apprendre de nos amis les bêtes....

Ben je crois que sur la question de la liberté de la recherche en question dans cette affaire, il y a un papier assez complet ici http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/10/17/le-gendarme-matelly-sera-t-il-radie-des-cadres-i.html

Bien des actions sont possibles et imaginables, l'une d'entre elles et ce n'est pas la moindre, c'est la capacité du gendarme d'être entendu.
Lors de mon activité j'étais un fervent pratiquant des relations publiques.
Contact avec les élus, mais surtout avec la France profonde, celle que nos politiciens oublient, la France rurale, celle des gendarmes, celle qui va mettre ses bulletins dans les urnes les jours d'élection et dont le nombre est loin d'être négligeable.
Alors, il ne reste qu'à porter le message lors de conversations dites "urbaines" et non publiques, qui peut orienter bien des résultats électifs.
Faire la grève des PV est utopique, car dans cette facette du métier il serait difficile pour beaucoup d'entre vous de défendre cette position vis à vis des chefs. Il en dépend souvent un avenir (passage de carrière, avancement, mutation) qui doit permettre de faire vivre une famille, donc pas la plus facile à réaliser.
Mais faire changer un résultat électif en prêchant "la bonne parole" en privé (l'immertion dans la population), c'est comme lorsqu'on est dans l'isoloir, on est seul avec ses idées et l'interlocuteur et comme il vous reste encore de la crédibilité auprès de cette saine population, profitez en en usant de cette arme.
Oui, il faut inciter les citoyens à aller voter, c'est faire un acte civique, mais il est possible de leur donner des motivations pour orienter leur vote.
Voilà, le plus important des pouvoirs qu'a le gendarme pour se faire entendre, et tout cela dans le plus grand respect de la loi de du silence qui doit régner au sein de la famille.....

Provot à écrit:

Oui, il faut inciter les citoyens à aller voter, c'est faire un acte civique, mais il est possible de leur donner des motivations pour orienter leur vote.

Voter est un acte civique mais vouloir orienter un vote est totalement incompatible avec le statut de gendarme. Un gendarme qui s'amuserait à ça risquerait de se faire taper sur les doigts.

Oui, CTI 41 tu as totalement raison, si tu en fais état sur la place publique, en service et en tenue, mais j'ai précisé que cela devait se faire lors de conversations "urbaines", rien n'empêche de faire état de ses convictions politiques lorsqu'on est en civil et en dehors de réunions publiques.....
Encore une fois, je n'ai pas écrit de le faire en service, et en tenue....
Merci de me permettre de faire cette précision.

Voilà un débat passionnant : on peut participer à des réunions politiques sans faire état de sa qualité de gendarme ou de militaire mais, dans les mêmes conditions, on ne peut pas co-signer de publication critique sur son Institution !

Pourtant, dans le premier cas, la critique de tout et de n'importe quoi est le fer de lance des différents partis ! De plus, le risque d'ingérence est pour le moins élevé.

Une autre chose qui me choque : les articles contestés font valoir un point de vue critique, certe, mais objectif et non dénué d'intérêt. Bref, une critique constructive. En sanctionnant [comprendre exécutant] ce genre d'article provenant de l'un ses membres, on s'interdit la vérité dans tout ce qu'elle a de plus réelle. On se voile la face. Ben oui, qui mieux que les personnels à l'intérieur ( ) d'une institution peut mieux en dénoncer les travers ?

Ce qui est reproché également, c'est la publication ... publique. Pourtant, nous sommes au service du citoyen, il mérite donc de savoir la vérité, ou au moins de connaître tous les avis pour se faire sa propre opinion.

Enfin, ce qui revient telle une litanie, c'est la disproportion de la sanction envisagée par rapport à celle qui a touchée ou non d'autres faits célèbres. Comment voulez-vous que nous, gendarmes, défenseurs de la justice, ne nous révoltions pas devant une injustice commise à l'intérieur de nos rangs.

Non, décidément, nous ne faisons pas le même métier.