Affaire Matelly : la liberté de la recherche en question

Rappel du premier message :



Bonjour,

Ce mercredi 14 octobre se réunit au Fort de Charenton le Conseil d'enquête quant à la nature de la faute disciplinaire qu'aurait commise le Chef d'Escadron Jean-Hugues Matelly, officier de gendarmerie et chercheur associé au CESDIP du CNRS.

On peut craindre une sévère sanction disciplinaire : un gendarme (et par extension tout agent public) ne pourra plus penser différemment de sa hiérarchie et de l'autorité politique et surtout le faire savoir jusqu'à s'exposer au risque d'être exclu.

Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 44 ans, contrôleur de gestion pour la région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant de la compagnie de Blois en 1998, excellemment bien noté par sa hiérarchie, sorti major de sa promotion, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur associé en Sciences Politiques et auteur de nombreux articles, romans et ouvrages (notamment un
dernier livre intitulé Police. Des chiffres et des doutes qui aborde la question du traitement et de l?usage des statistiques en matière de délinquance), d'avoir publié le 30 décembre 2008 un article sur Rue 89.com intitulé La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale et de s'être exprimé le lendemain sur Europe 1 en critiquant le rapprochement Police/Gendarmerie et, comme le relève la DGGN, « se dispensant ainsi de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire ». Rappelons aussi que Jean-Hugues Matelly, qui avait déjà fait l'objet de procédure disciplinaire, s'était exprimé le 23 octobre et le 12 novembre 2007 sur la conduite de la politique sociale au sein de la gendarmerie sur RTL et avait signé un éditorial de nature revendicative publié dans l'Essor, journal corporatif des personnels de la gendarmerie.

Si on peut parfaitement défendre le principe de la totale soumission d'un gendarme qui reste assujetti de manière permanente à son statut et qui ne peut avoir d'activités annexes (notamment celles de chercheur) qui l'exonéreraient de son obligation de réserve et de loyauté, aucune autorité hiérarchique ne doit s'autoriser à analyser les travaux de recherche de Jean-Hugues Matelly "au regard des sanctions disciplinaires encourues".

La gendarmerie ne peut se permettre de juger de la qualité et "ipso facto" de condamner des travaux scientifiques de recherche universitaire. Si Jean-Hugues Matelly reste bien gendarme, et donc à ce titre soumis à une obligation de réserve aussi drastique soit elle, ses travaux ont été reconnus par le monde universitaire à leur juste valeur et c'est une évidence et c'est une règle fondamentale dans toute société démocratique de rappeler que des travaux scientifiques ne peuvent être ni déloyaux ni contraires à une quelconque déontologie professionnelle si tant est qu'ils ne sont ni diffamatoires ni attentatoires à l'ordre public.

Dans l'attente de la décision du Conseil d'enquête, restons vigilants à toute atteinte, même indirecte, à la liberté de la recherche universitaire.

Jean-Yves Fontaine,
Sociologue et juriste, chercheur au CERReV
http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/pagePerso/2077697

Jean-Yves Fontaine a écrit:

http://secretdefense.blogs.liberation.fr/

Origine : Secret défense

Gendarmerie : le conseil d'enquête se prononce pour l'exclusion du commandant Matelly

Selon nos informations, le conseil d'enquête, réuni hier, s'est prononcé pour l'exclusion de la gendarmerie ("radiation des cadres par mesure disciplinaire") du
chef d'escadron Jean-Hugues Matelly, après que l'officier ait été
entendu. Il s'agit d'un simple avis, la décision finale revenant au
président de la République.
Comme nous le racontions sur ce blog en juillet dernier, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) lui reproche d'avoir "commis un manquement grave à l'obligation de réserve" - "un comportement contraire à la déontologie et à l'éthique militaire".
Ce qui motive l'envoi de cet officier devant un conseil d'enquête - le
niveau disciplinaire maximal - est la publication de deux articles,
dans Rue 89 et Pouvoirs locaux, ainsi qu'une interview donnée à Europe1. Matelly est une personnalité bien connue dans la gendarmerie pour
son esprit critique. Proche du forum (à vocation quasi-syndicale)
Gendarmes et citoyens, il est par ailleurs chercheur associé au Centre
de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
(Cesdip-CNRS), qui rassemble des chercheurs très critiques de la
politique pénale du gouvernement.
Toute l'ambiguité de l'affaire est là : lorsque Matelly parle dans la presse, qui
s'exprime ? L'officier ou le chercheur ?
Un universitaire Jean-Yves Fontaine (proche de Matelly) nous donne son point de vue : "Des travaux scientifiques ne peuvent pas être déloyaux ni contraires à une
quelconque déontologie professionnelle. Aucune autorité ne peut se
prévaloir de contrôler des travaux de recherche si tant est qu'ils ne
sont ni diffamatoires ni attentatoires à l'ordre public. C'est toute la
liberté de la recherche qui risque d'être dans ce cas en question. Dans
le but de défendre la liberté de la Recherche, la seule question que
doit, à mon avis, aborder le Conseil d'Enquête, c'est la nature de
l'obligation de loyauté considérée dans sa généralité la plus abstraite
et surtout pas en référence avec ce qu'a dit et ce qu'a écrit
Jean-Hugues Matelly dans le cadre exclusif de ses activités de
recherche".

Rédigé le 15/10/2009 à 09:17

Bonjour,

Jean Huges Matelly et Christian Mouhana, ont dénoncés dans leur livre, Police des Chiffres et des Doutes, des distorsions entre faits réel et faits enregistrés à des fins de statistiques.

Des doutes ont été émis sur la réelle efficacité du rapprochement Police Gendarmerie, prémices d'une fusion.

Hors, on peut bel et bien craindre qu'une fusion, menée sur les modèles économiques comptable, aboutisse a une diminution drastique des effectifs et moyens d'état consacrés à la sécurité.

Et l'on voit bien là, la différence entre un Militaire, d'abord soucieux de la défense de la nation, de son institution, et de ces concitoyens......avec les syndicats de Police, rompus aux arcanes politiques, tirant la couverture à eux.

Ne vous y trompez pas, si Jean Hugues Matelly était sanctionné, au final, par le pouvoir politique, c'est a vous tous Gendarmes, que l'on intime l'ordre de mourir en silence.

C'est bien de notre sécurité quotidienne dont on parle là, et vos concitoyens n'attendent pas de leurs Gendarmes Militaires qu'ils soient complices d'une mascarade.

Ceci est l'avis d'un citoyen civil, pas dupe, et qui salue le courage et l'honnêteté d'un homme fidèle à sa vocation et qui ne peut s'empêcher de penser que si il y avait des centaines de Jean Hugues Matelly au sein de la Gendarmerie, le pays ne s'en porterait que mieux.

http://agora.hypotheses.org/2009/10/15/la-recherche-universitaire-contre-lethique-militaire/

http://probe.20minutes-blogs.fr/archive/2009/10/15/gendarmerie-suspicion-de-gale-et-brebis-galeuse.html

Ce débat est particulièrement vivant. Merci à JY FONTAINE de l'avoir lancé avec son texte très détaillé.

La Gendarmerie est une drôle de famille.

Dans tous (ou presque) les débâts télévisés où on trouve régulièrement des représentants de la police nationale, la Gendarmerie est absente "muette".

Un officier, chercheur de surcroît, ose s'exprimer sur un changement majeur de l'institution et on lui tombe dessus à bras raccourcis. On lui impose un devoir (une obligation), de réserve désuet qui date d'un autre siècle. On le renvoie devant un conseil d'enquête.

Il est certain qu'on veut lui faire aussi payer ses actions qui allaient vers plus de liberté d'expression des gendarmes. Ce faisant on risque d'aller vers une expression anonyme mais plus "agressive" par le biais d'internet.

La question qui se pose c'est "QUI" instrumentalise cette répression, à quel niveau se situe le ou les décideurs ?. Veux-t-on faire un exemple pour faire taire la population gendarmique ?.

Quelle est la véritable liberté de mouvements des membres de cette commission d'enquête?.

Pour qu'une sanction aussi grave ait pu être prononcée par ce Conseil, c'est à se demander si ça n'est pas toute l'oeuvre du C/E MATELLY qui a été jugée depuis des années, y compris -et même majoritairement !- des actes qui n'avaient alors généré aucune remarque ou sanction. Et évidemment, sans tenir compte des aspects jugés positifs de cette même carrière.
Mais même si c'était le cas, je ne comprendrais alors pas la gravité de la sanction proposée, puisque c'est la pire (dans ce malheur, heureusement pour nous que le peloton d'exécution n'existe plus, car il aurait sans doute été retenu...)

Bonne analyse : c'est tout le travail universitaire de JHM a qui a été jugé par une autorité qui n'est absolument pas compétente pour le faire.
Que dirait-on si le CNU (organe régulateur de l'Université) sanctionnait un gendarme qui aurait commis une erreur de date au cours d'une GAV au prétexte qu'il est chercheur associé dans 1 Laboratoire de recherche sur les Institutions pénales ?

Exact, il paye le prix fort d'avoir osé faire comparaitre Parayre devant un juge.

Parayre, vous vous rappelez, le poète et philosophe qui a dit : "le pessimisme n'a plus aucune raison d'être tant le contexte général est favorable à la gendarmerie "

Le chien ne se rebelle pas contre son maître, sinon, il est accusé d'être galeux....

Trés honnetement, je pense que le PR va sauver le "soldat Matelly" et comme cela "Dieu" aura été bon pour le petit personnel de la gendarmerie. Il ne peut en être autrement.

Si ce commandant est véritablement exclu de la gendarmerie cela sera un scandale, la gendarmerie va trembler sur ses fondements et la police et ses syndicats aussi. La presse en fera un nouveau DREYFUS ..!

Croyez vous que de faire un " crane " en ce moment, et surtout en ce moment, quand le fils de CESAR pointe son nez avec difficulté dans le 92 cela soit propice politiquement, je ne le pense pas . Que va gagner le pouvoir politique et la DGGN , rien, sinon de gros soucis ..!

Par contre dire que c'est grave ce qu'a fait cet officier, TRES GRAVE ....!, mais que nous allons faire preuve de mansuétude à son égard POUR LA DERNIERE FOIS, ça c'est grand.

Voila comment va se terminer cette affaire. Bon, et puis il a quand même l'ancien grand maitre du GODF, qui connait trés trés bien bien SARKO 1er qui est venu dire un petit mot sympa.

Allez courage, le vrai monde dans lequel nous vivons c'est celui-là. Vous pouvez, je peux, reprendre mon activité , et si je suis un vrai naîf....!, je mange ma casquette.

Y' a du vrai la dedans....PRIONS!

Il ne faut quand même pas oublier l'intervention de Brice ORTEFEUX à l'assemblée nationale en réponse à la question d'une parlementaire.
Il a fait état d'antécédents, de sanctions amnistiées. Déjà là on sentait que c'était une facture avec des arrièrés qu'on voulait lui faire payer.

Je crains que le conseil d'enquête vienne de créér avec " L'Affaire MATELLY " une véritable bombe à retardement pour la Gendarmerie. C'est en effet à tous les gendarmes que l'on vient de passer la corde au cou, et nous sommes maintenant sur la trappe !!!!!!!!
L'autorité suprême fera t-elle basculer le levier .....................

Ce sont tous les gendarmes qui sont condamnés par le conseil d'enquête composé de ......

- Ne cherchez pas d'espoir où il n'y en a pas.

Le PR est un mec pratique. S'il y a une résistance effective, il s'adaptera, si c'est le silence dans les rangs, il en profitera définitivement.

Regardez comment sont traités les gendarmes de la G.R. , vous avez une idée de l'estime qu'il porte aux gendarmes.

asterix a écrit:

Regardez comment sont traités les gendarmes de la G.R. , vous avez une idée de l'estime qu'il porte aux gendarmes.

Oui sauf que les gendarmes de la GR ne disaient rien et continuaient docilement de faire leur travail au milieu de la mer... jusqu'à ce qu'une lettre anonyme fasse bouger les choses.

Ca montre que les mentalités évoluent et que les gendarmes, qui en ont ras le bol d'être pris pour des ânes, commencent à l'ouvrir. Et surtout ça démontre que la peur de la punition commence à s'estomper, lentement mais sûrement.

Pilou-Pilou a écrit:

asterix a écrit:

Regardez comment sont traités les gendarmes de la G.R. , vous avez une idée de l'estime qu'il porte aux gendarmes.

Oui sauf que les gendarmes de la GR ne disaient rien et continuaient docilement de faire leur travail au milieu de la mer... jusqu'à ce qu'une lettre anonyme fasse bouger les choses.

Ca montre que les mentalités évoluent et que les gendarmes, qui en ont ras le bol d'être pris pour des ânes, commencent à l'ouvrir. Et surtout ça démontre que la peur de la punition commence à s'estomper, lentement mais sûrement.

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Ouais, ouais, il n'empêche qu'en 2009, les Gendarmes sont encore obligés d'utiliser le courrier anonyme pour faire valoir leurs droits, exprimer leurs revendications, etc, etc

Tu trouves ça normal, moi non

KORRIGAN29 a écrit:

Je crains que le conseil d'enquête vienne de créér avec " L'Affaire MATELLY " une véritable bombe à retardement pour la Gendarmerie. C'est en effet à tous les gendarmes que l'on vient de passer la corde au cou, et nous sommes maintenant sur la trappe !!!!!!!!
L'autorité suprême fera t-elle basculer le levier .....................

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Tu crois que c'est une bombe à retardement, j'ose espérer que oui, ou alors c'est à n'y rien comprendre
Quoique ........................... du moment qu'ils ont leurs QL, leur mutation, un CBT sympathique qui gobent et acceptent toutes leurs demandes, la prime de rideau, etc, etc .............. le reste ils s'en foutent, tout pour leur gueule rien pour les autres.
Ils n'ont + l'esprit de corps
Dans le cas contraire, je serai la première à faire chapeau bas et reconnaître que j'ai été mauvaise langue

On en parle déjà sur Le Monde (possibilité de laisser un commentaire malheureusement accessible aux seuls abonnés).

Gandalf a écrit:

Exact, il paye le prix fort d'avoir osé faire comparaitre Parayre devant un juge.

Parayre, vous vous rappelez, le poète et philosophe qui a dit : "le pessimisme n'a plus aucune raison d'être tant le contexte général est favorable à la gendarmerie "

Le chien ne se rebelle pas contre son maître, sinon, il est accusé d'être galeux....

On lui fait aussi payer le prix fort pour avoir OSE utiliser les voies légales de recours quand il s'est estimé être dans son bon droit.


Militaires, si vous vous estimez victime d'une injustice, vous avez les CRM. Si vous utilisez d'autres voies judiciaires ou administratives, plus efficaces et moins partisanes, vous le faites à vos risques et périls. En effet, vous êtes militaires, vous niez de fait vos droits citoyens !!

Le CE Matelly en sera l'exemple.


SILENCE ! .................. la colère couve ....

Imogène a écrit:

Ouais, ouais, il n'empêche qu'en 2009, les Gendarmes sont encore obligés d'utiliser le courrier anonyme pour faire valoir leurs droits, exprimer leurs revendications, etc, etc

Tu trouves ça normal, moi non

Ai-je dis que ça l'était ? Il ne me semble pas.
En attendant, des hommes de la GR s'insurgent ouvertement et dénoncent leurs conditions de travail à l'Elysée (ce qui n'est pas rien). Chose impensable il y a quelques années.

Il ne faut pas oublier qu'en 2001 tout est parti de la Garde...
J'en connait qui feraient bien de s'en souvenir et de commencer à nous écouter...
A TOUS les niveaux...

Pilou-Pilou a écrit:

Imogène a écrit:

Ouais, ouais, il n'empêche qu'en 2009, les Gendarmes sont encore obligés d'utiliser le courrier anonyme pour faire valoir leurs droits, exprimer leurs revendications, etc, etc

Tu trouves ça normal, moi non

Ai-je dis que ça l'était ? Il ne me semble pas.
En attendant, des hommes de la GR s'insurgent ouvertement et dénoncent leurs conditions de travail à l'Elysée (ce qui n'est pas rien). Chose impensable il y a quelques années.

T'as dû zapper que c'est la GR qui a déclenché 2001

J'ose espérer que les camarades gendarmes (tous grades confondus !!!!!!), médias, défenseurs des libertés fondamentales et même civils (Pour ceux qui s'y intéressent), vont s'emparer de cette injustice qui n'est autre qu'un règlement de compte interne !!!!

DISONS LE BIEN FORT !!! Le commandant MATELLY est victime de son "intelligence" en raison d'une institution rigide et archaïque !!!!!!!

C'est quand même fort ça !!!!!

Et à côté de ça, des gros nazes qui n'ont aucune "déontologie gendarmique" et qui font littéralement "honte à l'institution" de part leur comportement proche de la "beaufitude" sont sereins et ne seront jamais inquiétés..... (rascistes, chauffards, vieux aigris, incapables.. etc)

Mais que fais-je dans cette institution que je croyais "JUSTE" ??????????

Pilou-Pilou a écrit:

Ca montre que les mentalités évoluent et que les gendarmes, qui en ont ras le bol d'être pris pour des ânes, commencent à l'ouvrir. Et surtout ça démontre que la peur de la punition commence à s'estomper, lentement mais sûrement.

Commencer à l'ouvrir ???
Il me semble que les premières lettres anonymes ont été envoyées en 1989, non ?
Quels sont les grands changements intervenus depuis qui font que le système soit encore d'actualité pour dénoncer des aberrations ???
Il faut croire que ceux-là même qui condamnent l'anonymat de ce forum viennent d'envoyer un signal fort à ceux qui aimeraient passer outre cette nécessité de "clandestinité"... Drôle d'époque

Gregthegrizzly a écrit:

Pilou-Pilou a écrit:

Ca montre que les mentalités évoluent et que les gendarmes, qui en ont ras le bol d'être pris pour des ânes, commencent à l'ouvrir. Et surtout ça démontre que la peur de la punition commence à s'estomper, lentement mais sûrement.

Commencer à l'ouvrir ???
Il me semble que les premières lettres anonymes ont été envoyées en 1989, non ?
Quels sont les grands changements intervenus depuis qui font que le système soit encore d'actualité pour dénoncer des aberrations ???
Il faut croire que ceux-là même qui condamnent l'anonymat de ce forum viennent d'envoyer un signal fort à ceux qui aimeraient passer outre cette nécessité de "clandestinité"... Drôle d'époque

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T'as raison, il est certain qu'il est plus aisé de sanctionner un homme seul que plusieurs milliers de Gendarmes qui montrent leur mécontentement en descendant dans la rue
Je considère que ces "censeurs" ne sont pas des hommes et ne méritent pas d'être nos chefs
Malheureusement concernant Jean Hugues, je suis pessimiste et je ne pense pas que notre dirigeant suprême aille à l'encontre de la sanction décidée, même si par avance, il a conscience de ce que cela risque de provoquer
Il n'en a rien à faire.

Ce n'est qu'un avis... Et il n'est pas obligé de le suivre... Nombre de dossiers ayant provoqué des levées de boucliers ont suscité des réactions de prudence de la part de l'exécutif...

Avec une phrase type du genre : "ce rapport n'engage que son auteur"...

Le résultat sera quoiqu'il en soit catastrophique, ne serait-ce que par la manière de prendre en compte ce non-évènement des interventions de JH fin 2008 par rapport à d'autres faits attribués à des militaires de l'arme, pénalement répréhensibles, qui ont été réglés "sous le manteau"...

La dignité fout le camps en courant... Et la motivation de beaucoup, déjà malmenée, devrait bientôt suivre...

Exact, Greg!

Nous avons tous, ou pour certains, en tete l'histoire d'un Gendarme qui était mouillé dans une affaire de chantage au palais de justice...
Et bien il a été muté dans un escadron qui part bientot sur une ile au soleil...(renseignement A1)

Alors faut arreter de prendre les gens pour des cons...

Gregthegrizzly a écrit:

Ce n'est qu'un avis... Et il n'est pas obligé de le suivre... Nombre de dossiers ayant provoqué des levées de boucliers ont suscité des réactions de prudence de la part de l'exécutif...

Avec une phrase type du genre : "ce rapport n'engage que son auteur"...

Le résultat sera quoiqu'il en soit catastrophique, ne serait-ce que par la manière de prendre en compte ce non-évènement des interventions de JH fin 2008 par rapport à d'autres faits attribués à des militaires de l'arme, pénalement répréhensibles, qui ont été réglés "sous le manteau"...

La dignité fout le camps en courant... Et la motivation de beaucoup, déjà malmenée, devrait bientôt suivre...

J'admire ton optimisme Greg
Perso, ces dernières semaines tendraient plutôt à laisser penser que non président prendra une décision à l'emporte pièce, et qu'il s'en tamponne des conséquences.

A moins que le Président souhaite un mouvement de masse des gendarmes qui pourra l'autoriser à finir la démolition de la Gendarmerie si bien commencée.

Si c'était le cas il vaudrait mieux qu'il vire les conseillers qui lui auraient mis cette idée en tête car sur le plan de la réalisation c'est impossible et sur le plan de sa "côte d'amour" ce serait catastrophique.

je suis plutôt pessimiste comme Imogène :

en plus de virer JHM, le PR est même foutu de virer la GR de sous ses fenêtres.

et le risque c'est que comme réactions de corps nous aurons : "du moment que ça m'arrive pas à moi...."

Il n'y a pas de "risque"! De toute façon, et je pense que ceux qui pensent le contraire s'en persuadent et ne VEULENT PAS voir la réalité en face, la Gendarmerie est finie !

Ca fait un moment que la fusion (oui, je dis FUSION) Police-Gendarmerie est en marche (les éléments qui vont dans ce sens sont assez clairs) alors on risque quoi? Que ça aille plus vite? Alors tant mieux, au moins, on ne sera plus pris pour des cons!

Ou alors on continue à courber l'échine, à tout accepter et surtout n'importe quoi, et on espère rester dans notre mer.. plus longtemps???

Très peu pour moi!

Je suis moi aussi très inquiet quant au sort qui va être reservé à JHM . Lorsque je vois comment la Gendarmerie est mis de coté avec tant de mépris ( pour être polis) par celui dont on ne peut pas dire le nom, et bien oui notre camarade JHM a du soucis à se faire.

Mon opinion et que je suis d'autant plus inquiet quant à la faible mobilisition qu'il y aura suite à cette affaire.
Pour exemple , on se fait tapé dessus par notre hiérachie pour faire au-delà de nos capacités au détriment de la santé et de la vie de famille qui en prend un sacré coup: Personne ne bronche.
Des méthodes de travail à l'encontre de la sécurité des personnels : personne ne bronche.
Bon j'arrête là car je suis hors sujet, mais tout ça pour dire que je ne crois pas et j'espère me tromper , à une forte mobilisation si notre camarade JHM est purement viré de notre institutiton .