Affaire Matelly : la liberté de la recherche en question

Rappel du premier message :



Bonjour,

Ce mercredi 14 octobre se réunit au Fort de Charenton le Conseil d'enquête quant à la nature de la faute disciplinaire qu'aurait commise le Chef d'Escadron Jean-Hugues Matelly, officier de gendarmerie et chercheur associé au CESDIP du CNRS.

On peut craindre une sévère sanction disciplinaire : un gendarme (et par extension tout agent public) ne pourra plus penser différemment de sa hiérarchie et de l'autorité politique et surtout le faire savoir jusqu'à s'exposer au risque d'être exclu.

Il est reproché à cet officier supérieur, âgé de 44 ans, contrôleur de gestion pour la région Picardie, ancien rapporteur à la Commission des recours des militaires, commandant de la compagnie de Blois en 1998, excellemment bien noté par sa hiérarchie, sorti major de sa promotion, de formation universitaire, juriste, docteur et chercheur associé en Sciences Politiques et auteur de nombreux articles, romans et ouvrages (notamment un
dernier livre intitulé Police. Des chiffres et des doutes qui aborde la question du traitement et de l?usage des statistiques en matière de délinquance), d'avoir publié le 30 décembre 2008 un article sur Rue 89.com intitulé La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale et de s'être exprimé le lendemain sur Europe 1 en critiquant le rapprochement Police/Gendarmerie et, comme le relève la DGGN, « se dispensant ainsi de l'exigence de loyauté et de neutralité liée à son statut militaire ». Rappelons aussi que Jean-Hugues Matelly, qui avait déjà fait l'objet de procédure disciplinaire, s'était exprimé le 23 octobre et le 12 novembre 2007 sur la conduite de la politique sociale au sein de la gendarmerie sur RTL et avait signé un éditorial de nature revendicative publié dans l'Essor, journal corporatif des personnels de la gendarmerie.

Si on peut parfaitement défendre le principe de la totale soumission d'un gendarme qui reste assujetti de manière permanente à son statut et qui ne peut avoir d'activités annexes (notamment celles de chercheur) qui l'exonéreraient de son obligation de réserve et de loyauté, aucune autorité hiérarchique ne doit s'autoriser à analyser les travaux de recherche de Jean-Hugues Matelly "au regard des sanctions disciplinaires encourues".

La gendarmerie ne peut se permettre de juger de la qualité et "ipso facto" de condamner des travaux scientifiques de recherche universitaire. Si Jean-Hugues Matelly reste bien gendarme, et donc à ce titre soumis à une obligation de réserve aussi drastique soit elle, ses travaux ont été reconnus par le monde universitaire à leur juste valeur et c'est une évidence et c'est une règle fondamentale dans toute société démocratique de rappeler que des travaux scientifiques ne peuvent être ni déloyaux ni contraires à une quelconque déontologie professionnelle si tant est qu'ils ne sont ni diffamatoires ni attentatoires à l'ordre public.

Dans l'attente de la décision du Conseil d'enquête, restons vigilants à toute atteinte, même indirecte, à la liberté de la recherche universitaire.

Jean-Yves Fontaine,
Sociologue et juriste, chercheur au CERReV
http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/pagePerso/2077697

Tu as raison 008 !!!! Il faudrait que ça aille plus vite car on souffrirait moins et on serait reglé sur notre pauvre sort .
AMEN !!!!

Gregthegrizzly a écrit:

Ce n'est qu'un avis... Et il n'est pas obligé de le suivre... Nombre de dossiers ayant provoqué des levées de boucliers ont suscité des réactions de prudence de la part de l'exécutif...

Avec une phrase type du genre : "ce rapport n'engage que son auteur"...

Le résultat sera quoiqu'il en soit catastrophique, ne serait-ce que par la manière de prendre en compte ce non-évènement des interventions de JH fin 2008 par rapport à d'autres faits attribués à des militaires de l'arme, pénalement répréhensibles, qui ont été réglés "sous le manteau"...

La dignité fout le camps en courant... Et la motivation de beaucoup, déjà malmenée, devrait bientôt suivre...

Personnellement je ne crois pas qu'il y ait la moindre mansuétude à attendre du PR. Il est déjà informé du cas Matelly, il n'a nul besoin de l'avis du Conseil d'enquête.
Ce conseil a agi comme tous les courtisans qu'on voit aujourd'hui faire des ronds de jambes à l'Elysées, il a rendu l'avis voulu par le PR, c'est tout.

Si les gendarmes de base, les sans grade, les sans droit de parole, ne manifestent pas la moindre solidarité avec Matelly, il n'a aucune chance !

Et surtout si vous ne faites pas vôtre, son combat, c'est vous qui n'avez aucune chance !

et j'invite tous les gendarmes d'actives qui pensent fondamentalement que la situation de JHM est dégueulasse, à aller le dire sur gendcom, un post est ouvert, il pourrait devenir un vrai succès de plusieurs dizaines de pages !

on peut aussi montrer qu'on en a et le dire face à nos grands chefs, sur gendcom.
c'est là que votre soutien sera, de mon point de vue, le plus visible.

J'ai posté sur Gendcom, j'y ai posté un mot, qui semble être le mot d'ORDRE :


SILENCE.


Après tout, c'est bien ce qui nous est demandé en filigrane, en faisant de Jean-Hugues ce que les patrons appelleront un exemple.



Militaires, vous n'êtes bons qu'à vous faire vacciner, c'est un ordre. Et là encore : SILENCE !

Gregthegrizzly a écrit:

La dignité fout le camps en courant... Et la motivation de beaucoup, déjà malmenée, devrait bientôt suivre...

C'est plus qu'évident, Greg, malheureusement, les seuls qui pouvaient encore avoir un souffle d'espoir peuvent en faire leur deuil.

(source wikipedia )
Dans le langage courant, un soldat fusillé pour l'exemple désigne un militaire exécuté après décision d'une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d'exemplarité visant à maintenir les troupes en parfait état d'obéissance.

Cette procédure, largement utilisée durant la Première guerre mondiale par les état-majors de différents pays impliqués dans le conflit, ne saurait se confondre avec celle, plus terrible encore, de la décimation qui a existé à Rome et dans quelques armées modernes même si, dans plusieurs affaires et par certains aspects (décharge de ses responsabilités sur la troupe de la part du commandement en situation de défaite, jugements expéditifs, condamnations acquises d'avance, tirage au sort de coupables, etc.), elle laisse apparaître des points communs.

Poursuivons en voyant ce que dit le Code de la Défense concernant cette " radiation des cadres " :

Article R4137-41
Les sanctions du troisième groupe sont prononcées par le ministre de la défense ou les autorités militaires qu'il désigne par arrêté, à l'exception du retrait d'emploi par mise en non-activité ou de la radiation des cadres qui, pour les officiers, sont prononcées par
décret du Président de la République.

Article R4137-42
Le retrait d'emploi, la radiation des cadres et la résiliation du contrat sont notifiés par écrit.

Article R4137-85
La décision prise à la suite de l'avis du conseil d'enquête est notifiée par écrit, avec l'avis émis par le conseil, au militaire en cause. Une copie de la décision est transmise au président du conseil.

Dans la fonction publique, voilà ce que cela implique :
La révocation
>> Elle entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.
Si le fonctionnaire bénéficie d’au moins quinze années de services publics effectifs, le versement de sa pension s’effectuera à la date ou il pourra y prétendre. S’il ne remplit pas la condition des quinze années, il est rétabli au régime général de la sécurité sociale.
>> Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il n’existe plus aucun cas de suspension de pension
>> Le fonctionnaire révoqué peut prétendre au bénéfice des allocations pour perte d’emploi

Le cas d'une révocation de militaire, sur ce lien.

(à suivre)

Franck "mano" Marino a écrit:

J'ai posté sur Gendcom, j'y ai posté un mot, qui semble être le mot d'ORDRE :


SILENCE.


Après tout, c'est bien ce qui nous est demandé en filigrane, en faisant de Jean-Hugues ce que les patrons appelleront un exemple.



Militaires, vous n'êtes bons qu'à vous faire vacciner, c'est un ordre. Et là encore : SILENCE !

Pour moi idem que Franck sur gendcom ( sans concertation..) SILENCE...
D'ailleurs en ce moment les questions qui dérangent style la mienne DQS1 qui disparait et les vieux cons ( gloups j'en ai que 43 ), qui se sont fait muter pour l'avancement , 4 semaines à se taper ce stage de M.... en 2001 avec retour le week à leurs frais ) la DG s'en tape, il n'existe plus et n'est pas un critère pour être prioritaire ! Pareil pour tous !
Alors garde à vous et vos g....

Moi je n'interviendrai pas sur Gendcom. C'est inutile et très surveillé comme thermomètre mais pas comme baromètre, d'où l'inutilité.
De plus, l'hypocrisie et l'intox y battent toujours leur plein. On le voit bien avec le sujet complètement décalé et provocateur sur les BRI.
Toutes les unités de sécurité routière vont être refondues, diminuées, dévaluées, déséquipées, désargentées sauf les BRI. Ces unités entre 3 et 6 bonshommes coûtent la peau des fesses mais elles servent à l'image et comme joujoux.
Ce que ces braves personnels des BRI ignorent ou feignent d'ignorer c'est que dans moins de temps qu'il ne faut à leur Subaru pour être laissées au garage, ils seront les derniers à arpenter réellement les autroutes sur des centaines de Km et donc ils leur faudra bien gérer les interventions que les ex-PA ne pourront assurer car déplacer totalement sur le réseau secondaire.
Mais bon revenons à nos moutons.
Ce que veulent nos chefs et nos politiques c'est l'application stricto sensu du Code de la défense, très pernicieux et pensé, arrêté pour nous asservir complètement.
En fait, ce n'est pas de loyauté dont il est question dans l'affaire Mathély et dans notre manière d'être mais de loyalisme, la preuve :

Article L4111-1 du Code de la Défense
En vigueur depuis le 30 Mars 2007

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation.
L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions
qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.
etc...

Explication de texte :

Le loyalisme est la fidélité absolue au régime en place. On dit être loyaliste

La loyauté est la fidélité, sincérité, honnêteté, bonne foi, carrure, dévouement, droiture, fiabilité, fidélité, foi, franchise, honnêteté, probité,respect, rondeur, sincérité, vérité... On dit être loyal.

Vous avez aussi tout compris !!!

Dans cette affaire on vous (car je suis hors rang, mais de tout cœur avec vous les actifs) prends vraiment pour des cons.
Désolé d'être aussi direct, mais c'est tellement plus facile de mettre à mort un officier qu'un sous-officier.
J'ai toujours été très pondéré dans mes propos, mais là je sors de mes gonds.
Pourquoi n'a t on pas pris les mêmes mesures contre moi????
La faute était toute aussi importante, de plus j'ai joué sur les deux tableaux, en civil et en tenue????
C'est certain, la réaction de la base risquait d'être plus verte en s'en prenant à un sous-officier, qu'à un officier, aussi on a laissé le temps au cafard (moi) de quitter la place (retraite depuis le 1er octobre) pour demander le peloton d'exécution contre le CE Mattely sitôt après (le 14/10).....
Il ne faut pas laisser tomber un de nos pairs (du GAV au Gnl) sous prétexte qu'il est d'un autre corps.
Par ailleurs je me pose la question suivante, si nous étions dans une autre société, par exemple de type communication, n'y aurait il pas un risque de suicide????? Et qui en assumerait la responsabilité????
Il est triste de constater que dans le pays des droits de l'homme et de la soit "disante" liberté d'expression, la seule reconnue comme expression en Gendarmerie est le silence.....
Aujourd'hui je ne suis pas fier d'avoir servi 1/3 de siècle certains chefs de cette institution, mais il me reste la fierté d'avoir pu servir nombre de femmes et d'hommes de cette nation qui le méritaient eux.
Il est des chefs avec qui je n'aurai pas voulu aller à la guerre.

Je n'irai pas sur Gendcom, c'est la voix du parti.
Quelle honte si cet avis devait être suivi d'effet!

provot a écrit:

Dans cette affaire on vous (car je suis hors rang, mais de tout cœur avec vous les actifs) prends vraiment pour des cons.
Désolé d'être aussi direct, mais c'est tellement plus facile de mettre à mort un officier qu'un sous-officier.
Il ne faut pas laisser tomber un de nos pairs (du GAV au Gnl) sous prétexte qu'il est d'un autre corps.
Par ailleurs je me pose la question suivante, si nous étions dans une autre société, par exemple de type communication, n'y aurait il pas un risque de suicide????? Et qui en assumerait la responsabilité????
Il est triste de constater que dans le pays des droits de l'homme et de la soit "disante" liberté d'expression, la seule reconnue comme expression en Gendarmerie est le silence.....
Aujourd'hui je ne suis pas fier d'avoir servi 1/3 de siècle certains chefs de cette institution, mais il me reste la fierté d'avoir pu servir nombre de femmes et d'hommes de cette nation qui le méritaient eux.
Il est des chefs avec qui je n'aurai pas voulu aller à la guerre.

Je pense la même chose.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/15/01016-20091015ARTFIG00717-un-gendarme-risque-d-etre-radie-pour-manquement-a-l-obligation-de-reserve-.php

Dans un élan dogmatique, il s'était écrié : "Je préfère l'excès de caricature à l'excès de censure"

Où la liberté d'expression était érigée en principe inébranlable...

On vous prend au mot !

Aller sur gendcom, c'est leur donner raison
Participer à leurs instances de concertation, c'est leur donner raison
Participer à leurs ateliers c'est les encourager dans ce qu'ils font

Ils doivent comprendre par une rupture ferme de tout dialogue que ce qu'ils viennent de décider est un signe fort qu'ils viennent d'envoyer et qu'il a été compris.

C'est quoi la suite ?

Civil, mais ayant fait mon service militaire, j'ai rencontré Jean-Hugues, il a un vrai charisme, je connais un bon nombre de gendarmes et même de fonctionnaires de Police avec qui j'ai d'excellents rapports.
Je soutiens donc votre démarche, mais que faire, cela semble plus que politique, demandez à vos épouses civiles de sortir dans la rue avec le sifflet de leur maris ce n'est plus nouveau et en plus la presse en a parlé.
Cordialement
Bruno

Au boulot plutôt que de perdre du temps à parler d une personne dont tout le monde se fiche... 10000 lecture, sachant que les plus glandeur on dut le lire 4 a 5 fois, par conséquent les histoire de Mr Mattelly n intéresse que 200 a 250 personnes.... Car sondez un peu autour de vous, personne sait qui il est, ce qu'il a dit etc etc..Moi le premier... Alors au boulot, et stop au pseudo-syndidalistes qui ne tiendraient pas une semaine dans le civil...

Le devoir de réserve existe aussi dans la Police. Nous avons des syndicats (dont certains très servils avec notre administration, pour qui tout va bien), ce qui ne veut pas pour autant dire que nous pouvons tout dire.
Dans les différents services dans lesquels j'ai travaillé, j'ai constaté que le nombre de collègues près à tout accepter pour garder leur petit emploi était énorme. On ne dit rien, on avalise tout (j'ai pas écrit avale) et on vend la sainte parole hiérarchique aux autres.
Lorsqu'un Policier, sans couverture syndicale, veux monter au créneau il se fait massacrer.
Un ami Gendarme, a changé de service il y a peu car, malgré qu'il était dans son droit, il n'a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. En effet, si les officiers l'avaient soutenu ils auraient désavoué son supérieur (major) ... ce qui aurait déstabilisé l'institution.
Un subalterne peut (et doit) vénérer sa hiérarchie, à l'inverse de celle ci qui a le droit de nous traiter comme des sous fifres.
Pourtant sans nous, gens de basse condition, les autorités qui nous dirigent ne sont rien. La base étant le Gendarme ou le Gardien de la Paix.
Le jour ou les Gendarmes et les Gardiens de la Paix iront dans le même sens, les Officiers n'auront personne à nous opposer.
Lors d'une manifestation Police il y a quelques années, on nous avait placé des G.M. en premier filtrage, les C.R.S. étant derrière, dans le cas ou ceux ci ne nous suivent.

Vous les Gendarmes de base (aucun côté péjoratif) aporter votre soutien avec cet Officier que l'on présente comme un "traite". C'est avec des gens comme lui que vos conditions pourront évoluer.

J'espère que cet homme s'en sortira. Nous sommes en Démocratie et en 2009.

Réaction d'un simple civil : c'est comme ça que j'ai roulé cet été...







Dommage, j'étais seul sur les routes de France à faire le pitre !

Pierre

Bonjour,

J'avais révé que le conseil d'enquête serait clément. Je me suis donc trompé.

Le gendarme doit rester fidèle à son métier et aux lois Républicaines. Mais rien ne dit qu'il doit faire sienne la pensée unique ou la pensée du moment. Il devra par contre à l'avenir se montrer très prudent dans ses propos et ses actes dans le cadre du service et hors service (ce qui est contraire à la liberté d'association et qui est en quelque sorte une atteinte aux libertés individuelles de tout un chacun, mais enfin, puisque c'est ainsi... il s'adaptera)

Pour l'exemple, le conseil d'enquête a proposé la sanction la plus grave que l'on peut infliger à un militaire. Une sanction que l'on inflige aux voleurs, aux intempérents, aux très mauvais éléments ... etc.... C'est dûr... Le commandant MATELLY n'a pas le profil de ces gens là.
Le Figaro quotidien de sensibilité majorité présidentielle traîte du sujet. Par contre je ne vois comment ce journal peut ecrire que l'association gendarmes et citoyens est proche des syndicats. Bien sûr, il y a quelques réactions individuelles qui pourraient faire penser que ...
Mais de là à affirmer que ... Il y a un monde... (objectivité et journalisme doivent en principe faire bon ménage, mais celà dépend de la source)

Dans la fonction publique en générale les agents sont tous soumis à l'obligation de réserve. Et gare à l'individu qui pourrait avoir des idées et les exprimer. Et malheur, à l'imprudent. Cette forme de "Chasse" avait pourtant presque disparu. La prose du camarade policier n'est pas contraire à la vérité loin s'en faut.
Il faut malgré tout que les deux institutions gardent leur caractère propre : une force civile, une force militaire (si on met les deux dans la même bassine, aucune revendication même faite légalement ne sera plus possible et prise en compte)

Il semble donc qu'une reprise en main a été décidée pour tout ce qui concerne la fonction publique, que les politiques trouvent souvent pas très docile parce qu'elle veille peut être de trop près à la justice sociale. Il faudra mesurer l' impact de cette reprise en main. L'histoire a déjà dit que le trop de rigidité menait parfois la nation dans le mur ainsi que les objectifs demesurés et trop nombreux.
Il ne faut surtout oublier que les français, en général, même si ils ne sont pas "indociles", n'apprécient pas trop, d'avoir trop longtemps le petit doigt sur la couture du pantalon.... et qu'un état trop policé ne leur a jamais convenu.

Bien à vous tous et courage.
Guy Moulinier, militaire retraité de la gendarmerie nationale.

Des gendarmes comme Jean-Hugues Matelli, diplômé de sociologie, il nous en faudrait des dizaines pour analyser les problèmes de société et trouver des solutions humaines garantissant l’avenir et cela va, bien sûr, avec la liberté d’expression.



Ce gouvernement, et l’UMP, font n’importe quoi.



D’ailleurs je viens de donner ma démission et c’est disponible dans la note « Démission de l’UMP : lettre à Xavier Bertrand » :



http://euroclippers.typepad.fr/alerte_ethique/



Jean-Charles Duboc

De toute façon nous sommes dans un sytème de "deux poids deux mesures".
Un Président de la République peut dire "casses toi pauvre con", un simple citoyen lamba ve dire "casses toi" à un représentant de l'Etat (hors Police ou Gendarmerie) il sera poursuivi.
Des Magistrats peuvent balancer des infos sur des affaires en cours, se planter dans des procédures : c'est pas grave. Par contre, nous, nous n'avons pas droit à la moindre erreur de rédaction ni de comportement.

Si, malheureusement, cet Officier se voyait "exécuter" sur l'autel du politiquement correct, j'espère qu'il se lâchera par la suite dans les médias et autres moyens de communications.

Bonne chance à lui.

Phil, un Policier qui commence (après 25 ans de boutique) à vouloir lâcher du lest dans son travail.

Quand on voit ça, je me dis qu'il y a lieu de modifier le sigle de la gendarmerie. Au lieu de G.N, je propose FTG (Ferme Ta Gueule)

FTG = Force Trop Galeuse ?

C'est franchement du n'importe quoi cette décision de radiation prononcée par la gendarmerie - c'est la qu'on voit que nous ne sommes que des pions et que la DG n'a rien à foutre de nous

<pauvre gendarmerie !!!!

Jean Hugues nous sommes tous avec toi

Décision lamentable pour Jean-Hugues mais il fallait un bouc émissaire et ils en ont trouvé un .......

Je crois qu'aujourd'hui, à l'heure où je vous écris, mon doux pays rentré hélas dans une Dictature-Démocratique, où personne n'a plus le droit à la parole, a l'expression, qui plus est d'être un bon Gendarme défendant la veuve et l'orphelin, ou ses camarades sans se voir octroyer une sanction disciplinaire.

Et nous ?? Pauvres civils que nous sommes, que pouvons-nous vous apporter, si ce n'est nos remerciements.
Des grands hommes comme Jean-Hugues MATELY et d'autres qui ne seront jamais reconnu par de tels silences, sont des exemples pour les prochaines générations dont on a besoin de leurs expériences, de leurs sagesses.

Le principe est le même partout. Mettre dehors ces patrons vautours, ces cadres incompétents qui donnent des ordres, mettent la pression alors qu'ils ne connaissent même pas l'activité et brassent les primes en tous genres.
Gardez uniquement un seul patron, proche de son équipe productive, et vous verrez que la machine restera bien huilée. Civil ou militaire c'est pareil.
Aujourd'hui peut-être mieux vaut se retrouver au chômage, vivre sur le système, que d'être un bon soldat, montrant le bon exemple, et se voir sanctionner.

Je plains nos Gendarmes d'aujourd'hui, face à deux Ministres dont l'un ne connaît même pas son Ministère (la Défense) - contrairement à "MAM" - et son confrère qui croit toujours faire parti celui de l'immigration. Je pense que ces "copinages" dans la distribution des portefeuilles à chaque renouvellement ministériel porte un grave préjudice à cette grande institution veille de Napoléon et qui représentent sur le plan national et international nos couleurs et notre pays. C'est regrettable.

Aujourd'hui où nous avons de plus en plus besoin de nos Gendarmes pour une approche systémique de la population, de sa protection et de sa défense, la voilà confronter à un fléau qui touche toutes les boîtes française, c'est cette hiérarchie des normes qui stérilise notre pays au lieu de le faire avancer. Rien que pour une action de bon sens, il faut demander l'autorisation à ces grands pontes galonnés absents les week-end, attendant le lundi pour leur accord le mercredi avant leurs parties de Golf. Ca je l'ai vu pour en parler en connaissance de cause.

Alors un grand remerciement à Jean-Hugues qui dernièrement s'en ai pris plein la tête, a su représenter sa "Famille" qui lui est chère défendant ses droits qui lui revienne et celle de la Gendarmerie. J'espère surtout que malgré ces sanctions, Jean-Hugues trouvera enfin la liberté totale de s'exprimer. Si quelqu'un de bien pensant - ces mécréants - ne lui tire pas dans le dos.

Merci à toi notre Gendarmerie, d'ouvrir enfin tes portes. Tu as autant besoin de nous, que nous de toi dont il est vrai que ta disparition risquerait un autre soulèvement populaire

Sur ces dernières paroles, je vous souhaite une excellente journée