Les propositions du DGGN au sujet des 2%

Rappel du premier message :

Je vous retransmets un mail en masquant son rédacteur. Il semblerait que les pistes concernant les 2% soient sérieusement envisagées par notre Patron. Il semble rejoindre ce que nous avions déjà évoqué.

En ce qui concerne les GM, il m'étonnerait qu'ils soient OK, mais pour les Unités GD, on peut dire que les propositions sont "réalisables" (sauf la dernière bien sûr ! ! ! ). Atchung ! je ne dis pas qu'elles sont censées, je dis seulement qu'elles sont réalisables.

A vos lunettes ! ! !



"Bonjour à toutes et à tous.


Par le présent courriel, je tiens à vous faire part des derniers événements concernant notamment ma présence à Maisons - Alfort qui font suite à une réunion élargie provoquée par le D.G.G.N. et dont vous avez sans doute déjà pris connaissance sur Intranet et GendCom.

Je pense que vous savez que le Ministre de l' Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (MIOMCT) a signé le 22 octobre 2008 avec une organisation syndicale, un protocole d'accord sur la revalorisation indemnitaire et l'organisation du temps de travail du Corps d'encadrement et d'application (C.E.A.) de la Police Nationale.
Ainsi, l'organisation du temps travail est modifiée en contrepartie d'une augmentation de 2 points de l' I.S.S.P. en 2009 & 2010. La police a dû ainsi consentir des efforts sur les heures supplémentaires et le régime de travail.

En toute logique, la D.G.G.N. tient à emboîter le pas de manière à accroître le pouvoir d'achat des militaires du corps des sous-officiers de Gendarmerie. Toutefois, au même titre que le Police Nationale, il est demandé au D.G.G.N. de proposer également une contrepartie. En effet, l'état des finances de la France impose désormais que tout accroissement du pouvoir d'achat des fonctionnaires, en supplément de l'augmentation générale du point d'indice de le fonction publique, soit accordée sous condition de contrepartie. Il s'agit la d'un nouveau principe dû à la conjoncture actuelle.

C'est dans cet esprit que le D.G.G.N. a proposé la constitution d'un groupe de travail élargi, afin de réfléchir à des solutions et ainsi de lui permettre de rapporter les propositions du terrain.

Pour ma part, au sein de ce groupe de travail élargi dont vous avez entendu parler, et qui s'est réuni le mercredi 29 octobre dernier, je représentais avec plusieurs de mes camarades le groupe de liaison du C.F.M.G. à qui a été présenté des hypothèses de travail sur lesquelles il nous est demandé, ànous toutes et tous, de nous pencher. Elles constituent une premièreréflexion loin d'être figée, d'où une réunion des commissions departicipation régionales dans toutes les régions demandées par le D.G.

Au travers de nos commissions de participation, il nous est demandé de prolonger la réflexion entamée en s'arrêtant sur les pistes d'ores et déjà envisagées, ou bien en les écartant, ou en les complétant avec d'autres suggestions d'où notre rendez-vous du 06 novembre prochain.

Pour vous aider dans votre réflexion, voici les 5 propositions présentées par le D.G.:

* Suppression d'un Q.L. (concerne plutôt la G.D.)

* Abandon de la possibilité donnée aux commandants de groupements de faire débuter les Q.L. À 18 heures 00' et ainsi les faire débuter invariablement à 19 heures 00' (concerne plutôt la G.D. également).

* Agir sur l'attribution des repos hebdomadaires consécutifs à un éplacement en Corse ou O.M. supérieur à 4 semaines (concerne la G.M.).

* Agir sur le dispositif T.A.O.P.C. (concerne les unités d'environnement).

* Agir sur le nombre de jours de repos en supprimant un ou plusieurs jours de repos (ou férié) sur le volant annuel (seule mesure concernant l'ensemble des militaires de la gendarmerie).

J'insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pour l'heure que d'une ébauche afin d'entamer la réflexion. Il s'agit bien d'une démarche volontariste du D.G. conforme à son idée de la concertation.

Dans ce cadre, il est important que chacun d'entre-nous puisse adresser ses éléments de réflexion aux présidents de catégorie qui participeront à la commission régionale le XX novembre prochain. Lors de cette réunion, ce sont ces derniers qui, présents autour de la table, feront les représentations nécessaires utiles à la remontée des informations qui seront évoquées lors d'une prochaine réunion du groupe élargi le 13 novembre prochain avec le D.G.

Sachez que je reste particulièrement conscient de la difficulté du sujet. Les débats vont donc s'engager et je suis convaincu qu'ils seront animés. Je fais donc appel à votre sagesse et à toute votre clairvoyance afin que les membres qui siégeront le 13 novembre puissent présenter au D.G. le fruit de nos réflexions avec des pistes concrètes. A ce propos, de mémoire, il me semble qu'aucun D.G. n'a jusqu'alors agit de la sorte pour lancer une réflexion et par la même nous écouter. Dans le domaine de la concertation, depuis le temps que nous en parlons, c'est un geste que je qualifie d'assez fort.

Pour finir, je dirais qu'il faut être certes prudent, mais une chose est certaine, ne manquons pas le rendez-vous fixé, car un écart se creusera de nouveau avec la Police Nationale, et il n'est pas certain que nous le rattraperons rapidement. De plus, n'oublions pas que l' I.S.S.P. s'étend aux pensions de retraite. Donc soyons intuitifs et pensons résolument à notre avenir.

Je vous remercie de votre attention. Faites fonctionner la chaîne de la concertation afin de faire remonter vos observations, vos idées et nous arriverons bien ensemble à trouver un compromis.

... et j'ajoute, Nardo, que pour un vieux grigou comme toi, c'est relativement étonnant (je n'ai pas écris décevant) de te voir tenir un tel discours. Tu n'es pourtant pas né de la dernière pluie, et ton avatar laisse à penser que tu as eu des moments plus... revendicatifs.

Alors là NARDO, ce soir, en tournée de nuit , je vais penser à toi.

D'accord avec ton post.

Ce que je vois, c'est que la GD est essentiellement concernée, alors qu'elle fait un nombre incalculable ( ou que peronne ne veut calculer)..



Merci qui merci les CFMG, donc pour moi, on peut déja economiser en supprimant cette commission , elle sert à rien, a part des réunions ( cout argent en essence, repas, portable ......) un seul représentant du CFMG serait bon, il sert juste à dire oui à la police.

:evil: :evil: :evil: connaissais "retour vers le futur" mais là c'est plutôt "retour vers le passé":evil: :evil: :evil: LAMENTABLE

Art 312-10 du CP : Le chantage est le fait d'obtenir, en menacant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement, ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Et pourquoi pas. Donnons, donnons nos QL, nos repos, nos permes. Il est vrai que tout cela nous ne le méritons pas. Travaillons plus pour avoir moins On ne fait pas assez d'heures comme ça, le peu que nous avons, il faudrait le donner en contrepartie. Ca se voit que chez nous il n'y a pas de syndicat. On se moque de nous, suppression de postes, d'effectif et il faudrait compenser. Compenser et donner ce que nous avons déjà du mal à avoir. Ca veut dire quoi tout ça? Les gens des bureaux, de la DG, savent t'ils ce que les gens du terrain subissent, endurent? Je ne crois pas que cela les inquiète. Ils ne s'inquiètent pas de ce que tout cela peut engendrer, ils se battent pour nous? Je ne crois pas. Leur bien être avant tout et que la base se taise. Mais n'oubliez pas messieurs que c'est la base qui fait votre avenir, c'est grâce à nous que vous avancez.
Je suis écoeuré.

NE RIEN LACHER!!!!!!

Et pourquoi ne demanderions nous pas 3 ou 4% en donnant ces quartier libre à charge pour nos cousins d'octroyer encore plus que ce qu'ils ont si généreusement rétrocédé de leur coté ?

Je vois bien la Ministre dire à ALLIANCE les Gendarmes je leur octroi 4% car eux ils me donne beucoup plus que vous en échange si vous voulez être aligner sur eux que me donnez vous ?


Ce serait quand même marrant non ?

Fin du délire !!

Amicalement

aujourd'hui : QL à 18 heures, on les avait à 19 heures,

Demain : on vous donne 2% mais QL à 19 heures donc on les aura à 20 heures.



Bonne soirée à tous

Moi j'ai une question à poser au rédacteur, avez vous parlé des astreintes ?

Par principe , il ne faut rien céder, cette demande des 2 pour cent d'augmentation d'ISSP, nous ne l'avons pas demandé c'est la police donc en raison de la parité elle nous est attribuée sans contrepartie .

Que se serait-il passé si ces deux points avaient été négociés par la police avant l'étude de la parité, je pense que l'on aurait rien donné en échange.

Quant à nos 10 QL sur quinze jours, on peut dire qu'ils ont été validé avec la parité s'il n'y en avait eu que 8 ou 9 avant cette étude de parité , on en serait au même point , il faudrait céder encore et encore. Pas d'accord.

qu'est ce qui entend par agir sur les jours de repos des gendarmes sur les déplacements supérieur à 4 semaines.
donner 2 jours hebdomadaire au lieu des 2 jours et demi en vigueur à partir de la 4ème semaine?

Je vous propose de plancher pour faire des journées militaires, un systéme sur 25 ou 26 heures par jour, bref faut étudier le concept, mais il devrait être à la hauteur du débat!!!

Mon cher NARDO, je comprend ton raisonnement, j'ai pour ma part un camarade membre du CFMG qui m'a parlé de cette orientation sur la suppression de QL.

Qu'avons nous à perdre à accepter de perdre des QL qu'on ne prend pas ? et bien TOUT ... comme le souligne JHM, si nous acceptons cela, nos décideurs vont penser que nous sommes prêt à renoncer à une partie de notre temps libre pour coller aux petites mesurettes...

S'il ne faut pas plier, c'est bien aujourd'hui ! CE SERA TOUT OU RIEN

Cette semaine je suis TOUS les soirs de service (Gradé, OPJ, Planton, PAMI...)
Donc du Vendredi 21/10 au Jeudi 06/11 tous les soirs de service. Je suis QL Vendredi après-midi et Vendredi soir (si tout va bien).
Donc pour 30 €uros de plus par mois, je n'aurais qu'un QL par semaine, voir je devrais revenir travailler une matinée ou une après midi de mon repos ????
Nous sommes une BT à 5 et ne COB à 17. (en plus stages, congés et un en paternité, GAV pas remplacé)
Je vais réflechir à cette proposition, mais elle m'emballe pas.:evil: :evil:

NARDO a écrit:

Je vous retransmets un mail en masquant son rédacteur. Il semblerait que les pistes concernant les 2% soient sérieusement envisagées par notre Patron. Il semble rejoindre ce que nous avions déjà évoqué.

En ce qui concerne les GM, il m'étonnerait qu'ils soient OK, mais pour les Unités GD, on peut dire que les propositions sont "réalisables" (sauf la dernière bien sûr ! ! ! ). Atchung ! je ne dis pas qu'elles sont censées, je dis seulement qu'elles sont réalisables.

A vos lunettes ! ! !



"Bonjour à toutes et à tous.


Par le présent courriel, je tiens à vous faire part des derniers événements concernant notamment ma présence à Maisons - Alfort qui font suite à une réunion élargie provoquée par le D.G.G.N. et dont vous avez sans doute déjà pris connaissance sur Intranet et GendCom.

Je pense que vous savez que le Ministre de l' Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales (MIOMCT) a signé le 22 octobre 2008 avec une organisation syndicale, un protocole d'accord sur la revalorisation indemnitaire et l'organisation du temps de travail du Corps d'encadrement et d'application (C.E.A.) de la Police Nationale.
Ainsi, l'organisation du temps travail est modifiée en contrepartie d'une augmentation de 2 points de l' I.S.S.P. en 2009 & 2010. La police a dû ainsi consentir des efforts sur les heures supplémentaires et le régime de travail.

En toute logique, la D.G.G.N. tient à emboîter le pas de manière à accroître le pouvoir d'achat des militaires du corps des sous-officiers de Gendarmerie. Toutefois, au même titre que le Police Nationale, il est demandé au D.G.G.N. de proposer également une contrepartie. En effet, l'état des finances de la France impose désormais que tout accroissement du pouvoir d'achat des fonctionnaires, en supplément de l'augmentation générale du point d'indice de le fonction publique, soit accordée sous condition de contrepartie. Il s'agit la d'un nouveau principe dû à la conjoncture actuelle.

C'est dans cet esprit que le D.G.G.N. a proposé la constitution d'un groupe de travail élargi, afin de réfléchir à des solutions et ainsi de lui permettre de rapporter les propositions du terrain.

Pour ma part, au sein de ce groupe de travail élargi dont vous avez entendu parler, et qui s'est réuni le mercredi 29 octobre dernier, je représentais avec plusieurs de mes camarades le groupe de liaison du C.F.M.G. à qui a été présenté des hypothèses de travail sur lesquelles il nous est demandé, ànous toutes et tous, de nous pencher. Elles constituent une premièreréflexion loin d'être figée, d'où une réunion des commissions departicipation régionales dans toutes les régions demandées par le D.G.

Au travers de nos commissions de participation, il nous est demandé de prolonger la réflexion entamée en s'arrêtant sur les pistes d'ores et déjà envisagées, ou bien en les écartant, ou en les complétant avec d'autres suggestions d'où notre rendez-vous du 06 novembre prochain.

Pour vous aider dans votre réflexion, voici les 5 propositions présentées par le D.G.:

* Suppression d'un Q.L. (concerne plutôt la G.D.)

* Abandon de la possibilité donnée aux commandants de groupements de faire débuter les Q.L. À 18 heures 00' et ainsi les faire débuter invariablement à 19 heures 00' (concerne plutôt la G.D. également).

* Agir sur l'attribution des repos hebdomadaires consécutifs à un éplacement en Corse ou O.M. supérieur à 4 semaines (concerne la G.M.).

* Agir sur le dispositif T.A.O.P.C. (concerne les unités d'environnement).

* Agir sur le nombre de jours de repos en supprimant un ou plusieurs jours de repos (ou férié) sur le volant annuel (seule mesure concernant l'ensemble des militaires de la gendarmerie).

J'insiste bien sur le fait qu'il ne s'agit pour l'heure que d'une ébauche afin d'entamer la réflexion. Il s'agit bien d'une démarche volontariste du D.G. conforme à son idée de la concertation.

Dans ce cadre, il est important que chacun d'entre-nous puisse adresser ses éléments de réflexion aux présidents de catégorie qui participeront à la commission régionale le XX novembre prochain. Lors de cette réunion, ce sont ces derniers qui, présents autour de la table, feront les représentations nécessaires utiles à la remontée des informations qui seront évoquées lors d'une prochaine réunion du groupe élargi le 13 novembre prochain avec le D.G.

Sachez que je reste particulièrement conscient de la difficulté du sujet. Les débats vont donc s'engager et je suis convaincu qu'ils seront animés. Je fais donc appel à votre sagesse et à toute votre clairvoyance afin que les membres qui siégeront le 13 novembre puissent présenter au D.G. le fruit de nos réflexions avec des pistes concrètes. A ce propos, de mémoire, il me semble qu'aucun D.G. n'a jusqu'alors agit de la sorte pour lancer une réflexion et par la même nous écouter. Dans le domaine de la concertation, depuis le temps que nous en parlons, c'est un geste que je qualifie d'assez fort.

Pour finir, je dirais qu'il faut être certes prudent, mais une chose est certaine, ne manquons pas le rendez-vous fixé, car un écart se creusera de nouveau avec la Police Nationale, et il n'est pas certain que nous le rattraperons rapidement. De plus, n'oublions pas que l' I.S.S.P. s'étend aux pensions de retraite. Donc soyons intuitifs et pensons résolument à notre avenir.

Je vous remercie de votre attention. Faites fonctionner la chaîne de la concertation afin de faire remonter vos observations, vos idées et nous arriverons bien ensemble à trouver un compromis.

Je suis un peu a contre courant mais bon ca n'engage que moi

1 ère proposition pourquoi pas les dix Ql par mois je les ais pas

2 ème bon ca m'embête un peu mais bon c'est pas systèmatique d'avoir Ql à 18 heures 00 donc je dirais pourquoi pas

3 concerne pas

4 concerne pas

5 faut voir qu'elle journée est sucré la sainte geneviève pourquoi pas

2 % je prends s'il me les donne c'est pas grand chose mais pourquoi pas

et pour les flicards ils se sont fait sucrer 2 jours pour les 2% bon je sais qu'ils font des heures sup et qu'aprés ils les récupérent donc ca fait moins mal de perdre deux jours (qu'un ql) il suffit de faire un peu plus d'heures sup pour reganger deux jours.
Ne vous enervez pas c'est juste mon avis

Vive la mobile, pas vrai RICOU64?

Tu l'as dit XLR3;
Autrefois, n'avions nous pas la Ste GENEVIEVE et un "jour ministre" en repos ?
Ou sont-ils passés ?

Pour ma part je trouve "gonflé" de nous faire le coup : 2% d'ISSP contre du temps de travail en plus...
Je pense, comme JHM, si nous "lâchons" un peu ... Bientôt celà sera un jour de repos par semaine après les descendances etc.

Bref, pour ma part: je ne "lâche" rien.

De toute façon, ce groupe de travail sert à donner l'illusion d'une "concertation" mais je suis persuadé que les mesures sont déjà décidées!!

"y croire et oser"

+ 1 tabernakl et je crois que tout ça va finir dans la rue. on peut se demander si quelqu\'un ne cherche pas que tout ça se termine mal ? quant à toi Nardo si tu n\'est pas lobotisé c\'est pas loin. comme le dit JHM si tu céde une fois alors tu céderas 10 fois et puis aprés pourquoi pas nous rogner quelque chose à chaque augmentation de la fonction publique. aprés tout se serait logique, au vu de ce qu\'on nous propose. au fait childéric t\'es où ? d\'accord avec toi terres froides
cependant nardo dans les propositions du DG la proposition du QL ets la moins pire et comme je ne doute pas que la concertation est déjà close.
mange du grain

Il faut effectivement étudier avec intérêt le concept de Cyrim.
J'y ajouterai l'interdiction de recruter un nouveau gendarme non célibataire et/ou ayant des enfants.
En effet, sans vie de famille (un QL en moins par ci, un repos de moins par là, un retour au domicile quand tout le monde a mangé même lorsque notre soirée est soi-disant libre............), les militaires d'active seront bientôt tous seuls.
Nous serons alors tous disponibles pour nous faire sucrer d'autres moments de temps "libre" !!!!
Quelqu'un aura-t-il le courage d'évoquer les heures d'astreintes et de rappeler les jurisprudences nationale et européenne qui les comptabilisent dans le temps de travail ?
Je plains ceux qui sont au début de leur carrière !!

Il ne faut céder sur rien du tout.
Ca serait mettre le doigt dans un engrenage dangereux.
La Gendarmerie est à la traine de la fonction publique depuis des décennies. En moyenne les fonctionnaires (autres que militaires) sont mieux payés. Il y a eu plusieurs rapports là dessus.
Tout le monde a obtenu des augmentations salariales. Les off de police sont passés catégorie A; Allez un peu voir les impôts et comparez vos salaires avec leurs horaires et leurs risques (c'est un exemple parmi tant d'autres).
Alors maintenant que ça devrait être notre tour nous devrions céder quelque chose.
MAM nous prend vraiment pour des c:censuré:. Elle a raison il n'y a personne pour s'y opposer.

J'ai la chance de bénéficier de mes QL, alors je n'ai aucune envie de lâcher quoi que ce soit dans tous les domaines d'ailleurs. Car cela équivaut à un retour en arrière et la porte ouverte à encore autre chose, tout cela pour leurs misérables 2%. Par politesse, je ne dirai pas ce qu'ils peuvent en faire !!
Que l'on commence déjà par fixer une durée réglementaire normale du temps de travail et prendre en compte nos astreintes, après on pourra discuter.
En outre, je rappelle aux politiques (visiblement tous atteint de la maladie d'Alzheimer) que suite aux évènements de 2001, l'ISSP devait progressivement passer de 20% à 28% et qu'elle s'est arrêtée à 24%.
ENFIN, MESSIEURS DE LA FRANCE D EN HAUT, JE VOUS CONSEILLE DE BIEN REFLECHIR A CE QUE VOUS FAITES SAUF SI EVIDEMMENT VOUS SOUHAITEZ NOUS POUSSER A BOUT ET NOUS REVOIR DANS LA RUE !!!

Citation :

Il ne faut céder sur rien du tout.
Ca serait mettre le doigt dans un engrenage dangereux.
La Gendarmerie est à la traine de la fonction publique depuis des décennies. En moyenne les fonctionnaires (autres que militaires) sont mieux payés. Il y a eu plusieurs rapports là dessus.
Tout le monde à obtenus des augmentations salairiales. Les off de police sont passés catégorie A; Allez un peu voir les impôts et comparez vos salaires avec leurs horaires et leurs risques (c'est un exemple parmi tant d'autres).
Alors maintenant que ça devrait être notre tour nous devrions céder quelque chose.
MAM nous prend vraiment pour des c. Elle a raison il n'y a personne pour s'y opposer.

Y a juste une chose à rajouter dans ton post tout à fait réaliste et lucide et que tu as omis volontairement , me semble t il Ronin , le mot sous-citoyen !!!!!!

Personnellement, depuis 3 mois, je me suis créée un outil statistique où je rentre le planning de mon unité.
Bilan prévisionnel sur 3 mois :
- moyenne journalière de travail effectif : 8 heures 43
- moyenne journalière d'astreinte : 8 heures 05

Sachant que ces calculs sont fait sur le planning prévisionnel et qu'il ne s'agit en aucun cas des heures effectives suite à des imprévus ( il parait qu'il y en a dans notre métier). Donc au final, vous pouvez largement augmenter la moyenne journalière de travail effectif.

Pour moi, je dis simplement à nos hautes instances de mettre en place rapidement un système de comptabilisation des heures (travail et astreinte). Avec ce système, je suis pratiquement certain que personne n'oserait nous demander une compensation pour 2% d'ISSP.
Je pense qu'un tel système ne sera jamais mis en place car demain nous aurions des arguments pour réclamer bien plus que 2% d'ISSP.

Pour résumer, je ne ferai aucune concession !!!!
Un jour on nous compare avec la Police (eux ont donné quelque chose, à vous de donner ...) et le lendemain on vous dit que ça n'est pas comparable...
J'en perd mon latin mais surtout mes espoirs dans cette institution qu'est LA GENDARMERIE.
C'est mon avis et il n'engage que moi

Ben je comprends pas grand chose à la DG.....
Nous supprimer un QL ???? Ben oui mais si c'est transformé en astreinte ou ASD, cela ne veut rien dire non plus... Ce n'est pas comptabilisé les astreintes !!! donc que dalle !!
Alors que faire ???
Ben ne rien donner en échange de rien... JE ne veux pas de ces 2% sur deux ans... Je préfère garder mon temps libre pour ma famille !!

Pour moi, il est hors de question de faire cadeau d'une journée au retour de 4 semaines de déplacement..et puis quoi encore ???

Comment vont réagir mes collègues de province qui tournent encore plus que moi en déplacement ? Vont-ils donner un jour qu'ils pourraient consacrer à leur famille ? Les indisponibilités, c'est sacré!!

Je vous ai converti un PPS qui a pour titre :

Maintien de la parité gendarmerie - police

REVALORISATION ISSP

Signature, le 14 octobre 2008, par MIOMCT, d’un protocole additionnel pour le Corps d'Encadrement et d'Application (CEA).
3 domaines :
- Amélioration du pouvoir d'achat des gradés et gardiens (indiciaire)
- Renforcement des mesures de fidélisation des fonctionnaires du CEA spécifiques à l'Ile-de-France
- Préserver les capacités opérationnelles de la police nationale

Revalorisation de la grille indiciaire :
- revalorisation dite « pied de grille »
effet au 01 janvier 2008 pour les 2 premiers échelons de gardien de la paix (+1 point pour le 1er échelon et +4 points pour le 2° échelon par rapport à l’indice détenu aujourd’hui),
- revalorisation dite « bas de grille »
effet au 01 janvier 2009 concernant les 3 premiers échelons de gardien de la paix (+6 pts au 1er échelon, +6 pts pour 2° et +3 pts pour le 3° par rapport à l’indice prévu par le protocole additionnel CEA au 1er janvier 2008)

Évolutions Indiciaires
.............................................Au 01/01/2008............... Au 01/01/2009
Ecart GN/PN 1er échelon................... - 2.............................. - 7
Ecart GN/PN 2ème échelon................. - 4 ............................ - 10
Ecart GN/PN 3ème échelon .................. 0 ..............................- 3

Conséquences pour la gendarmerie :
- Parité Queuille et principe d’une égalité indiciaire entre les grades de gendarme et de gardien de la paix.
- Rapport « police-gendarmerie » : remise en cause de l’équilibre qui devait être atteint en 2012 sauf à étendre à une force les mesures catégorielles supplémentaires qu’aurait obtenu l’autre force.

Protocole complété, le 22 octobre 2008, par négociations sur le temps de travail avec revalorisation du régime indemnitaire portant sur l'ISSP
- Révision de l’organisation du travail
- Amélioration du pouvoir d’achat des gradés et gardiens (indemnitaire)
- Approfondissement de la modernisation de la gestion des ressources humaines.

Revalorisation de l’ISSP :
- Augmentation de 2 points pour l’ensemble du corps d’encadrement et d’application, soit un taux de 26% pour le CEA et de 24% pour les SOG.
Avec une contrepartie :
-Abandon du principe de l'heure non sécable
- Modification des régimes de travail

Conséquences pour la gendarmerie :
- Rapport des 2 experts, l'ISSP est « un point de comparabilité directe et non ambiguë entre les deux forces. Est une prime attachée au cœur de métier commun » ;
- Engagements pris lors du discours prononcé par le président de la République le 29 novembre 2007 à la Grande Arche de la Défense.

Conséquences pour la gendarmerie :
Application des mesures indiciaires et indemnitaires.
Pour l'ISSP, le principe de la contrepartie devra s'appliquer aux 2 forces.

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1. DESCRIPTION DE LA MESURE

2. L’IMPACT EN POUVOIR D’ACHAT INDIVIDUEL

3. LE FINANCEMENT DE LA MESURE

4. LA CONTREPARTIE DE SERVICE

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1. DESCRIPTION DE LA MESURE
Le maintien de la parité impose d’aligner gendarmes et policiers sur la revalorisation d’ISSP
Cette revalorisation prendra effet graduellement sur deux ans :
+ 0,5 point au 1er janvier 2009
+ 0,5 point au 1er juillet 2009
+ 0,5 point au 1er janvier 2010
+ 0,5 point au 1er juillet 2010
Elle s’appliquera à tous les sous-officiers de gendarmerie
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1. DESCRIPTION DE LA MESURE

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2. L’IMPACT EN POUVOIR D’ACHAT


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3. LE FINANCEMENT DE LA MESURE

Coût total : 32 M€ par an au terme de la montée en puissance
Des dotations financières 2009-2011 connues, figées et n’intégrant pas cette revalorisation de l’ISSP
Une nécessité de dégager des marges en consommant moins de crédits de rémunération
Ne pas confondre contrepartie de service et financement de la revalorisation ISSP :
- La contrepartie ne peut peser que sur les bénéficiaires de la revalorisation (SOG)
- Le financement sera trouvé par des moindres dépenses qui seront décidées par le DGGN responsable de la performance de l’Institution
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4. LA CONTREPARTIE DE SERVICE

Parité = recherche de l’équilibre indemnitaire et de service
La police annonce un gain de capacité opérationnelle équivalent à 3 000 ETP
- renoncement au principe de l’heure insécable
- renoncement à 5 jours d’ARTT
La gendarmerie recherche un gain équivalent à 2 220 ETP
Au sein du corps des SOG, la mesure devra s’appliquer de manière équilibrée quelle que soit :
- la subdivision d’arme (GD, GM-GR)
- l’appartenance aux unités opérationnelles ou de soutien
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La réduction du temps de « non-emploi »

LEVIERS PERMETTANT D'AGIR SUR LE TEMPS DE NON EMPLOI

HYPOTHESES DE TRAVAIL
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Analyse
Le temps de « non-emploi » : plusieurs régimes n'offrant pas les mêmes marges de manoeuvre.
- des dispositions communes aux forces armées complexes à modifier (permissions de longue durée, d'éloignement) ;
- des mesures relevant de la discipline générale des militaires relevant d'une application ponctuelle (autorisations d'absence) ;
- des dispositions internes à la gendarmerie (repos, QL) offrant des possibilités d'aménagement.
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5 hypothèses de travail proposées.

1 – La suppression d'un ou plusieurs QL par tranche de 28 jours ;

2 – L'abandon de la possibilité de faire débuter les QL à 18h00 ;

3 – La révision du régime des repos récupérateurs consécutifs aux déplacements en Corse et outre-mer ;

4 – Une action sur le dispositif TAOPC appliqué aux unités d'environnement ;

5- La diminution du nombre global de jours de repos (jours fériés compris) dont bénéficient les militaires de la gendarmerie sur une année.
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FIN DE LA PRESENTATION...

DOCUMENT ACTUELLEMENT EN DIFFUSION SUR LES MESSAGERIE.
A REPRENDRE ALLEGREMENT !!!


REFLEXION RELATIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE NON EMPLOI

La revalorisation de la rémunération des militaires de la gendarmerie suppose, en contrepartie, une réduction du temps de « non emploi ».

Rien que cette introduction donne l'envie de quitter la pièce... Je vais donner des heures de sommeil...

Cinq hypothèses de travail ont à ce titre été déterminées.
1. La réduction du temps de non-emploi : marges de manœuvre.

Au sens de « temps non dédié aux activités de service », le temps de non-emploi dont bénéficient les militaires de la gendarmerie repose sur plusieurs dispositions distinctes :
- les permissions (permissions de longue durée ou d'éloignement) constituent un droit statutaire qu'il est complexe de modifier, d'autant qu'elles obéissent à des règles communes aux forces armées ;

- les autorisations d'absence (pour garde d'enfant malade, déménagement), qui relèvent de la discipline générale des militaires, ne peuvent constituer le socle de la réflexion dans la mesure où elles sont principalement destinées à répondre à des besoins ponctuels ;

- les dispositions propres à la gendarmerie relatives à l'attribution des repos et des quartiers libres apparaissent comme celles pouvant faire prioritairement l'objet d'aménagements.

Partant de là, cinq hypothèses de travail, bâties sur la thématique des quartiers libres, des repos hebdomadaires ou récupérateurs et du dispositif TAOPC (temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires) peuvent faire l'objet d'une réflexion.
2. Hypothèses proposées

H1 : suppression d'un QL.

Les militaires de la gendarmerie départementale bénéficient de 10 quartiers libres par tranche de 28 jours, deux d'entre eux pouvant être accordés de jour.
Proposition : supprimer un ou plusieurs quartiers libres.

Textes de référence :

- instruction n°8100 DEF/GEND/OE/EMP/REGL du 22 novembre 2000 relative à l'octroides quartiers libres aux sous-officiers et gendarmes adjoint volontaires servant dans les unités de la gendarmerie départementale (Class. : 31.19) ;
- circulaire n°29200 DEF/GEND/OE/RE du 8 février 1994 relative à l'organisation du service des unités de la gendarmerie départementale (Class. : 31.41) ;
- message n°1824 DEF/GEND/CAB du 29 février 2000 relatif à la session du CFMG du 28 février 2000 (Class. : 31.41) ;
circulaire n°49500 DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008 relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale (Class. : 31.16).

H2 : abandon de la possibilité donnée aux commandants de groupement de faire débuter les QL à 18H00.

Proposition : fixer le début des quartiers libres de manière invariable à 19H00.

Texte de référence :
- Note-express n°4290 DEF/GEND/OE/EMP/REGL/OPS/MOPS du 23 juin 2000.

H3 : agir sur l'attribution des repos hebdomadaires consécutifs à un déplacement en Corse ou outre-mer supérieur à quatre semaines.

En matière de repos, un régime spécifique est appliqué aux gendarmes mobiles déplacés en Corse et outre-mer. Au delà de quatre semaines de déplacement, les personnels déplacés bénéficient en effet de 60 heures de repos par semaine (au lieu de 48H), 36 d'entre elles étant octroyées à la résidence.

Proposition : supprimer cette mesure et ramener la période de repos à 48H par semaine quelle que soit la durée du déplacement.

Textes de référence :
- circulaire n°17400 DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 relative à l'octroi des repos au personnel de la gendarmerie (Class. : 31.19) ;
- Note-express n°4290 DEF/GEND/OE/EMP/REGL/OPS/MOPS du 23 juin 2000.

H4 : agir sur le dispositif TAOPC.

Les militaires de la gendarmerie servant au sein des unités d'environnement sont soumis à un régime spécifique en matière de TAOPC. En effet, ces derniers bénéficient annuellement de 8 jours défrayés et de 7 jours chômés répartis sur le calendrier par les commandants de formation administrative.

Proposition : diminuer, sans toucher aux jours défrayés, le nombre de jours chômés.

Textes de référence :
- décret n°2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (Class. 93.11) ;
- arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (Class. : 93.12) ;
- circulaire n°49500 DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 11 avril 2008 relative aux modalités d'attribution des permissions, des congés de fin de campagne et des autorisations d'absence aux militaires de la gendarmerie nationale (Class. : 31.16).

H5 : agir sur le nombre de jours de repos.

Tout militaire de la gendarmerie bénéficie de 48H de repos par semaine. Rapporté à une annualité, chaque militaire bénéficie en moyenne de 104 jours de repos et 8 jours fériés.

Proposition : supprimer un ou plusieurs jours de repos (ou férié) sur le volant annuel. Elle est la seule impactant d'un bloc l'ensemble des militaires de la gendarmerie.

Textes de référence :
- circulaire n°17400 DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 20 juillet 1981 relative à l'octroi des repos au personnel de la gendarmerie (Class. : 31.19).

terres froides a écrit:

Pour ma part je trouve "gonflé" de nous faire le coup : 2% d'ISSP contre du temps de travail en plus...

C'est dire le mépris avec lequel ils nous considèrent. J'en avais déjà une vague perception mais là c'est le ponpon. Ce genre de chantage, ils n'envisageraient certainement pas de le faire aux grands services publics tels la SNCF par exemple mais nous...
Quand il s'agit de recevoir, nous sommes systématiquement les grands oubliés (souvenez-vous des primes attribuées aux services de l'état, sauf la gendarmerie, pour la tempête de 99). En revanche, quand il s'agit de raquer, nous sommes les têtes de liste.
Notre position doit être ferme et définitive. Non seulement ces 2 % on va nous les octroyer mais sans aucune contrepartie. Point barre, le citron n'a plus de jus.