UTILISATION D'UN VEHICULE DE SERVICE

Est ce quelqu'un pourrait SVP me donner les références de la note au mémorial qui prévoit l'attribution et l'usage d'un véhicule de service.
Je m'explique, en ces temps où l'on nous demande de faire des économies sur les carburants et c'est parfaitement normal, j'en vois certains, habitant hors caserne, utiliser le véhicule de service pour faire les allers et retours, domicile lieu de travail. Cet indéniable avantage en nature est il réservé qu'à une seule catégorie de personnels ?

Ahcairacaira a écrit:

Est ce quelqu'un pourrait SVP me donner les références de la note au mémorial qui prévoit l'attribution et l'usage d'un véhicule de service.
Je m'explique, en ces temps où l'on nous demande de faire des économies sur les carburants et c'est parfaitement normal, j'en vois certains, habitant hors caserne, utiliser le véhicule de service pour faire les allers et retours, domicile lieu de travail. Cet indéniable avantage en nature est il réservé qu'à une seule catégorie de personnels ?

Bonsoir,

et dans le carnet de bord, il en dit quoi ???

Et que dire, en ces temps d'économie de carburant...
Ou l'on nous demande de justifier les différentes liaison effectuées..

d'un Lieutenant de COB qui s'octroie un véhicule de service pour faire régulièrement des liasions personnelles ??

Cher modérateur 17,
Je fais le distinguo du véhicule personnel du véhicule de service, j'ai bien regardé avant de poster s'il n'y avait pas de sujet déjà d'ouvert.
Donc ma question est toujours d'actualité.
Merci.

Ahcairacaira a écrit:

Cher modérateur 17,
Je fais le distinguo du véhicule personnel du véhicule de service, j'ai bien regardé avant de poster s'il n'y avait pas de sujet déjà d'ouvert.
Donc ma question est toujours d'actualité.
Merci.

Ah ouais il faudrait défusionner sinon on ne va plus rien comprendre dans les réponses. Qu'en penses tu modo 17

MODERATION17 a écrit:

C'est en cours, je m'a trompé, scusez

No problemo

pbqg1961 a écrit:

MODERATION17 a écrit:

C'est en cours, je m'a trompé, scusez

No problemo

No dicen no problemo...pero dicen no problema, no; verdad?

no habla español hombre ( no dicen donde no se dicen?)

hablo espanol pero no veo relacion con el subjecto !


sinon je crois que c'est un vaste débat les allers retours entre bt mere et fille avec X véhicules + les patrouilles mixtes avec des liaisons et des liaisons, bon vous me direz là on peut justifier...

aprés l'usage perso des vl de service, je pari que ce n'est pas le gd monogalon qui le fait ça ? ça viendra !!!!

du fin fond du froid a écrit:

hablo espanol pero no veo relacion con el subjecto !


sinon je crois que c'est un vaste débat les allers retours entre bt mere et fille avec X véhicules + les patrouilles mixtes avec des liaisons et des liaisons, bon vous me direz là on peut justifier...

aprés l'usage perso des vl de service, je pari que ce n'est pas le gd monogalon qui le fait ça ? ça viendra !!!!

Sur le fond, je ne peux guère disserter, car je ne connais pas le sujet alors j'essaie d'agrémenter avec un peu d'humour..... c'est ma façon de participer!

Je pense que l'utilisation d'un véhicule de service pour les trajets unité - maison n'est qu'une juste compensation. Je m'explique :
Lors mutation, on vous dit vous êtes muté à la BT X. Ok pas de problème, vous êtes d'accord avec le BRH. Vous appelez la brigade X en disant je serai affecté chez vous. Le CB vous répond Ok mais je vous préviens vous serez logé à 10 kilomètres de la brigade. Ah ok. Mais je n'ai qu'une voiture. Mon épouse l'utilise. Le CB vous dit vous aurez un véhicule de service quand ce sera possible c'est à dire pratiquement jamais car la moitié de l'effectif habite à l'extérieur. Vous rappelez le BRH mais trop tard vous êtes affecté.
Résultat des courses vous êtes dans l'obligation d'acheter un second véhicule. Vous faites X fois le trajet pour les interventions et au prix du carburant je vous assure que c'est un budget assez conséquent.

Donc, si nous pouvons utiliser le véhicule de service pour rentrer chez nous dans ce cas présent, je n'y vois aucun inconvénient. Je serai même tenté de dire qu'il faut l'utiliser le plus possible.

Peut être que certains d'entre nous abusent du véhicule de service pour des besoins personnels. C'est regretable. C'est bien souvent le fait de personnel privilégié mais cela reste néanmoins des cas très isolés.

Iron Man a écrit:

Je pense que l'utilisation d'un véhicule de service pour les trajets unité - maison n'est qu'une juste compensation. Je m'explique :
Lors mutation, on vous dit vous êtes muté à la BT X. Ok pas de problème, vous êtes d'accord avec le BRH. Vous appelez la brigade X en disant je serai affecté chez vous. Le CB vous répond Ok mais je vous préviens vous serez logé à 10 kilomètres de la brigade. Ah ok. Mais je n'ai qu'une voiture. Mon épouse l'utilise. Le CB vous dit vous aurez un véhicule de service quand ce sera possible c'est à dire pratiquement jamais car la moitié de l'effectif habite à l'extérieur. Vous rappelez le BRH mais trop tard vous êtes affecté.
Résultat des courses vous êtes dans l'obligation d'acheter un second véhicule. Vous faites X fois le trajet pour les interventions et au prix du carburant je vous assure que c'est un budget assez conséquent.

Donc, si nous pouvons utiliser le véhicule de service pour rentrer chez nous dans ce cas présent, je n'y vois aucun inconvénient. Je serai même tenté de dire qu'il faut l'utiliser le plus possible.

Peut être que certains d'entre nous abusent du véhicule de service pour des besoins personnels. C'est regretable. C'est bien souvent le fait de personnel privilégié mais cela reste néanmoins des cas très isolés.

Ne possedant pas en mémoire tous les textes il me semnble que dans le cas que tu cites le logement à dix kilomètres de la BT c'est à la Gendarmerie de fournir le moyen de locomotion ou bien de fournir un logement plus près.
Il n'y a rien qui oblige à acheter un deuxième véhicule. Maintenant si le CB veut tenter le coup d'esbrouffe avec le nouvel arrivant qui en plus est jeune c'est normal mais s'il tombe sur un vieux chib ou un gars avec une certaine bouteille cela m'étonnerait qu'il tienne le même discours.

Ensuite je serais curieux curieux de connaitre les textes qui te couvriraient et te déclareraient en service pour le cas ou tu aurais un accident avec ton VL perso en trajet travail.

Si quelqu'un qui a plus de pratique à ce sujet pouvait nous éclairer cela serait sympa !

Merci

Amicalement

Régis

Bonsoir à tous,

vaste sujet que celui-ci. Perso je suis logé à l'extérieur, comme 4 ou 5 collègues de l'unité et les GAV, et on ne l'a pas demandé. On occupe les logements de l'ancienne brigade, à deux kilomètres de l'unité. En général, si les horaires correspondent, on fait du covoiturage avec nos véhicules perso. Mais des fois, faut bien prendre les véhicules de service pour rentrer chez soi. Et alors ? Vous croyez qu'on fait ça pour le plaisir ? Pensez-vous que je me pose la question : "Pourquoi devrais-je supporter les frais de carburant et d'entretien de mon véhicule pour aller au boulot et pas les logés sur place ?". Après tout, dans le civil, ils font comment ? Si je pensais avec cette même logique, je pourrais dire "Pourquoi suis-je obligé de me taper 10 minutes de route quatre fois par jour, avec les cassos qui regardent bien à chaque fois quel véhicule j'ai, alors que les logés sur place ont juste la cour à traverser ?". En plus, quand je suis rappelé pour une inter, ce n'est pas rare que j'arrive à l'unité avant le collègue logé sur place.
C'est sur qu'il doit y a avoir des abus dans l'utilisation des véhicules de service. Mais celui qui est logé sur place, est-ce qu'il compte sur une année le temps que le collègue logé à l'extérieur a passé en plus sur la route ? Pour moi, 4 x 10 minutes x 5 jours par semaine = 200 minutes, soit 3 heures 20 minutes. Y a plus qu'à mettre aux logés sur place une SG de cette durée en plus, et on sera quittes !
Et si on continue dans cette logique : quand le planton est logé à l'extérieur, il est remplacé midi et soir et il n'a pas le soucis du téléphone qui sonne entre l'entrée et le plat de résistance (je l'entend à longueur d'année). Certes, c'est vrai. Mais le soir il est d'astreinte, et c'est lui qui sort au besoin, alors que son remplaçant de planton pourra se recoucher de suite après l'avoir appelé...
Le bateau coule normalement... et si on commence à se jalouser pour ce genre de question, continuons à écoper.

bienvenue au club moukraine perso on est a 15 km de la BTA tu fais le calcul , par contre toujours avec véhicule de service sinon liaison pour nous chercher ou alors je reste chez moi HORS DE QUESTION DE PRENDRE MON VEHICULE PERSO POUR ALLER AU BOULOT ( c'est ballot , il est toujours en panne )

eh oui les gars, si je comprends certains, il faudrait que je ne prennes pas la clio bleue quand je peux. et bien, je te rassures, notre CB a une autre vision de la chose et je prends le plus possible le vl bleue pour faire les 3kms qui me sépare de la BT. Dans le même registre, a l'extérieur, on t'appelle pour une inter sur ton téléphone portable perso ou sur ta ligne privée et là personne ne trouve rien a redire. La Gie n'a pas voulut installer de ligne militaire, je ne suis pas gradé. De plus, si tu es chef de patrouille, tu dois appeler ton collègue avec ton téléphone perso. En effet, tu dois laisser celui des PAMS pour tes collègues de l'après midi et il n'est disponible qu'à 19h00.il te faudrait donc revenir à la bt avec ton vl perso pour le récupérer. il ne faut pas pousser. concernant le planton, on est remplacé par un des deux pam entre midi et deux et donc lui devient planton et toi pam et qui prend la voiture pour rentrer chez lui, toujours bibi. alors arrêtons de nous masturber l'esprit !!!!!

vous ne trouvez pas que l'on en faitdéjà beaucoup

Modération 17 a raison :

J'ai posé la même question "circulaire gendarmerie" sur l'utiisation du véhicule de service pour ceux ui habitent hors caserne et qui doivent prendre le véhicule de servie sans leur arme de service!

Sans jeter la pierre au commandement, certain oblige des gendarmes à prendre un véhicule de service pour se rendre de son domcile qui se trouve hors caserne au lieu d'emploi sas leur arme de service... y a t il une circulaire qui prévoit cette possibilité, ela permettrait de se garantir avant tout souci qui peut survenir

Re,
j'intervenais juste pour dire qu'il me parait futile de débattre pour savoir si l'un ou l'autre peut utiliser un véhicule de service pour rentrer chez lui à l'extérieur. Après tout, le système abuse et profite de nous, rappelables à souhait, alors profitons aussi du système. Après tout, à EDF ou GDF, les gars d'astreinte ont bien le véhicule stationné devant chez eux, pas besoin d'aller le chercher au dépôt.
Quant à parler des téléphones, n'allez par me faire croire que certains ont du faire installer une ligne exclusivement pour le boulot. Perso, j'ai fait brancher ma ligne pour mon utilisation perso et le net... Je n'ai pas attendu qu'on me l'impose pour être joignable.
salut ch'timi

moukraine a écrit:

Re,
j'intervenais juste pour dire qu'il me parait futile de débattre pour savoir si l'un ou l'autre peut utiliser un véhicule de service pour rentrer chez lui à l'extérieur. Après tout, le système abuse et profite de nous, rappelables à souhait, alors profitons aussi du système.

Profite à tous..pas évident..

Chez nous les extérieurs n'ont jamais le droit d'utiliser le véhicule de service pour rejoindre leur domicile, même d'astreinte.
alors que le lieut, pour se rendre à des examens hors circo dans le cadre de problèmes perso, n'ayant rien à voir avec le service, prend un véhicule gendarmerie..

comme d'hab, il y a deux poids, deux mesures...

et la hyérarchie, n'y voit pas de problème..

Ensuite je serais curieux curieux de connaitre les textes qui te couvriraient et te déclareraient en service pour le cas ou tu aurais un accident avec ton VL perso en trajet travail.

Si quelqu'un qui a plus de pratique à ce sujet pouvait nous éclairer cela serait sympa !


En effet, il serait utile de connaître les textes.

Un collègue a eu un accident matériel avec son véhicule perso sur le trajet logement de fonction hors caserne à la caserne d'affectation. Il a du faire marcher son assurance.

Que ce serait il passer s'il avait été blessé ?

Déjà répondu par ailleurs

1) il faut que son véhicule soit assuré pour les trajets Domicile-travail

2) il sera considéré en service, s'il est sur le bon itinéraire et dans le créneau horaire idoine

Voili, voilà

CPHB a écrit:

Modération 17 a raison :

J'ai posé la même question "circulaire gendarmerie" sur l'utiisation du véhicule de service pour ceux ui habitent hors caserne et qui doivent prendre le véhicule de servie sans leur arme de service!

Sans jeter la pierre au commandement, certain oblige des gendarmes à prendre un véhicule de service pour se rendre de son domcile qui se trouve hors caserne au lieu d'emploi sas leur arme de service... y a t il une circulaire qui prévoit cette possibilité, ela permettrait de se garantir avant tout souci qui peut survenir

Crois tu que cela soit si important que cela d'avoir ou non une arme de service dans un vehicule de service surtout si tu es en liaison ?

Bien évidemment c'est important, voire primordiale surtoute vu les temps qui courre. Prends exemple, tu me diras que ce n'est qu'un exemple, mais tu es en patrouilleou en liaison administrative sans arme, un binôme ETA dans le sud ouest voire plus au nord, la suite on la connut quand un motocycliste s'est fait descedre tout simplement car il a eu la mauvaise chance de les croiser...

Maintenant des collègues font des liaisons admistratives régulièrement et non armé. Quelles seront leurs démarches en cas de problème sur l'itinéraire... N'est il pas dit que tout militaire en service doit être armé pour prévoir l'imprévisible.

Alors oui, c'est important de lire la circulaire qui prévoit l'utilisation d'un véhicule de service sans arme. Le commandement demandera des explications claires au moment venu

Merci Christian :salut:

Aucun réglement et aucune personne ne peut obliger un gendarme ou gendarme adjoint à posséder un véhicule personnel où une ligne téléphonique personnelle, qu'elle soit fixe ou portable. De plus nul n'est obligé de s'assurer pour des risques liés aux parcours professionnels. Dans le cas contraire, la gendarmerie doit rembourser les frais (pour le véhicule) au taux légal (prix par kilomètre englobant le carburant , l'usure du véhicule et les frais de péage). En ce qui concerne la ligne téléphonique, si la gendarmerie (ou un responsable) oblige l'intéressé de posséder un tel moyen, cette dernière a l'obligation de rembourser une partie de l'abonnement et les appels passés à titre professionnel.
Tout ce qui a attrait au service et à fortiori les liaisons, interventions et relèves doivent s'effectuer en véhicule de service.
Dans le cas contraire, en cas d'obligation contraire, par un supérieur (exemple) la justice peut être amenée à trancher sur l'oportunité et l'obligation d'habiter un logement concédé.
En conclusion, on ne peut nous obliger à rien de contraire aux lois sociales et du travail qui s'appliquent à tout citoyen sans exception.
Il est vrai que les officiers bénéficient de la menssouétude du commandement pour l'usage à titre privé (avec même le transport de la famille) des véhicules de service. Il est de notorité publique le les loups ne se mangent pas entre eux.
Malgrès la révolution, La loi des seigneurs est toujours en vigueur.

tient tient cela me rappelle quelq un

Quel beau plaidoyer pour la CLNAS en caserne !

Je vais diriger un peu plus ma question initiale pour l'utilisation du véhicule de service.
Je comprends aisément de prendre un maximum de fois le véhicule de service lorsqu'on est d'astreinte ou PAM et surtout lorsque le commandement est compréhensible, j'y suis moi même concerné.

Mais pour reprendre une phrase de Turlututu je cite :"""Il est vrai que les officiers bénéficient de la mansuétude du commandement pour l'usage à titre privé (avec même le
transport de la famille) des véhicules de service. Il est de notoriété
publique les loups ne se mangent pas entre eux."""
Justement en parlant de cette catégorie de personnels à qui est affecté un véhicule de service quelle est cette note qui le prévoit, car, puisque je pose la question vous pouvez imaginer que j'ai pu constater des abus et que j'aimerais bien faire remonter l'info. Merci.

Je puis juste te dire que les CC que j'ai côtoyé en tant que chef secrétaire avaient une autorisation permanente d'utilisation du VL de service pour eux et pour leur famille.
Autant que je m'en souvienne, l'autorisation était signée du Chef de Corps.
Restitution de l'autorisation en fin de Commandement.

Je n'ai pas les textes.