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 Accident en service, hors service ou position de service ?

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AuteurMessage
futuretraité
1er flocon
1er flocon



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 17/06/2008

Accident en service, hors service ou position de service ? Empty
MessageSujet: Accident en service, hors service ou position de service ?   Accident en service, hors service ou position de service ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 20 Juin 2008 - 9:53

En déplacement avec mon escadron en outre mer,
j'ai été victime d'une agression (vol avec violence). Les séquelles de
cette agression font qu'aujourd'hui je suis reconnu médicalement inapte
à de nombreuses missions: outre mer , MO, port d'arme ....
Je n'étais pas désigné de service lors de cette agression. Toutefois, le fait d'être:
1°) en déplacement sous réquision.
2°)
ne pas être désigné au service en position de repos ou quartier libre
(qui d'ailleurs réglementairement n'existe pas en mobile).
3°)
être dans l'obligation de s'inscrire sur un cahier pour donner sa
destination et ses coordonnées afin d'être joignable et récupérable à
tout instant. (durant les périodes de non emploi ou durant la journée
de repos hebdomadaire)
Puis-je prétendre ou simplement espèrer pouvoir prétendre à une pension d'invalidité auprès de la commission de réforme.
Merci de me donner vos avis, expériences, ou même quelques rumeurs ...
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futuretraité
1er flocon
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Date d'inscription : 17/06/2008

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MessageSujet: Re: Accident en service, hors service ou position de service ?   Accident en service, hors service ou position de service ? Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 20 Juin 2008 - 17:01

j'ai trouvé un texte qui pourrait être étudié pour mon cas:
circ 8900/DEF/GEND/OE/EMP/PM/TI
un mobile pourrait être en astreinte sous délai et donc en position de sujétion.
Mais
il faut que je consulte au mieux cette circulaire. Hélas, c'est surtout
destiné aux statistiques si chères au coeur de nos gestionnaires.
astreinte: planton ou 1° à marcher
astreinte sous délai: pas commandé pour un service particulier mais tout de même prêt à bondir ......
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Accident en service, hors service ou position de service ?
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