Gendarmes Et Citoyens
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Gendarmes Et Citoyens

Créé le 1er avril 2007
 
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MessageSujet: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:42

Il se dirait dans certains bureaux de la Maison mère que de grands chamboulements sont en prévision, mais alors de très grands chamboulements, qui sont à mon humble avis un très mauvais présage pour notre Gendarmerie.

dans l'optique de la création d'un secrétariat d'état à la sécurité intérieure, place entre les mains d'un politique; il serait désigné un DG commun à la PN et à la GN.

Cela serait susceptible d'entrainer, dans la droite ligne du placement de la division RH pour les grands commandements ( jusqu'au niveau Groupement) sous la coupe du ministère de l'intérieur dès maintenant, de très Grand changements à savoir pourquoi pas :

Qu'un Commissaire divisionnaires soit placé à la tête de la sécurité publique ( Police et gendarmerie )pour tel departement !!!!!!!!!!

Qu'un Colonel de Gendarmerie soit placé à la tête de la sécurité publique ( Police et Gendarmerie ) pour tel autre département !!!!!!!!!!

Bien etendu l'un et l'autre limogeables au bon vouloir du préfet, si il ne s'entend pas avec !!!!!!!!!!

Camarades Officiers vous êtes dans le merdier !!!!!!!

Camarades Sous officiers nous sommes alors dans un sacré merdier, car la pression alors nous allons savoir ce que c'est vraiment sur les épaules de ces Chefs de la Sécurité départementaux.

Je souhaite vraiment me tromper mais il n'y a pas de fumée sans feu.

Qui a crée les GIR ????? posez vous la question ?????

Certains GIR tête police certains autres tête gendarmerie....................

Qui vivra verra, mais croyez moi nous ne sommes pas au bout de nos souçis, car la balance va toujours pencher vers le côté syndiqué car dans la police ce n'est pas les chef qui commandent mais bien les syndicats même pour les simples mutations.

Cela va être un vrais cataclysme!!!!!!!!!!!

Un CBTA
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:44

Effectivement pas joyeuse ta nouvelle...pale
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:46

Je vais faire comme d'hab. Attendre d'avoir mal avant de pleurer. scratch
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:47

Faut déjà voir si ça se fait, et ensuite faudra voir si c'est pire, ce dont je doute. La pression on l'a déjà selon les coins où nous sommes, alors ça va pas changer grand chose !
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:53

Pour les GIR, cela ne me choque pas outre mesure. Certains commandés par un Off de chez nous, d'autres commandés par un Commissaire.

Après, je suis d'un naturel prudent.

J'ai plutôt envie de répondre : INFO ou INTOX ??

Et puis, si ma tante en avait.... lol!

Affaire à suivre donc...
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:55

là sur le coup tu te trompe mon camarade Le Foo, C'est bien pire que tu ne l'imagine car nous gardons nous notre statut de militaire sans être syndiqué, si tu ne vois pas la différence actuellement, tu le verra quand ton patron sera un divisionnaire qui chapotera l'ensemble du département en matière de sécurité publique.

Essaye juste de réfléchir à ce qui se passe souvent actuellement les WE les jours féries lorsque tu n'est pas trop loin d'une ville avec ciat et là ton patron va chapoter les deux cela va se généraliser aux nuits et même aux jours de la semaine et tjrs à ton détriment crois moi sur parole. Tu te plaindra alors à ton PSO ou CFMG et les autres à leur syndicat.

La ce sera vraiment le pot de terre contre le pot de fer.!!!!!!!!!!

Et c'est qui en matière de sécurité publique qui va se peter les banlieux pour assurer l'ordre d'après toi, lorsque le Divisionnaire dira j'injecte mes gendarmes qui n'ont rien à faire sur leur territoire alors que tout est à feu et à sang dans ma banlieue Est.

Il a bien joué le coup le Nico, mais lors pour nous............................souçi

Un CBTA
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 0:58

Le Foo a écrit:
Faut déjà voir si ça se fait, et ensuite faudra voir si c'est pire, ce dont je doute. La pression on l'a déjà selon les coins où nous sommes, alors ça va pas changer grand chose !

Ca c'est vrai LE FOO, on a la même lol!
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 9:41

Allez, continuons à divaguer, c'est si bon !!!!! tongue tongue NOUVELLES GRAVES A VERIFIER 224377
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 10:47

tres mauvaise nouvelle en effet mais peut on avoir la source qui la rendrait plus credible ?
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 12:26

C'est de l'intox pure et dure.
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MessageSujet: Info ou intox ?   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 12:46

Bonjour à tous,

En cette période de remise en question, il est normal de voir diverses informations circuler. Souvent, chacun y va de son avis.

Je ne pense pas que quinta55 soit du style à faire circuler des bruits gratuitement. Comme il le dit lui-même c'est une information à vérifier. Néanmoins, il faudrait en connaître la source.

Personnellement, il m'a été dit que c'est le patron de la DST qui serait préssenti comme futur DG. Est-ce de l'info ou de l'intox, j'en sais rien.
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MessageSujet: info   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 12:49

De toute façon notre condition pourra difficilement (quoique avec nos "petits chef") être pire qu'actuellement.
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 12:50

C'est pour ca que je preconise que toutes infos annoncées ici doivent etre vérifiées avec source à l'appuie.
C'est quand même notre travail de verifier et recouper les infos , non ?
Sinon c'est trop facile . Les infos Z-26 y'en a ras le bol surtout en ce moment.
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 13:03

je pense peut être avoir commis une erreur en créant ce topic, l'info j'espère est fausse et je souhaite très fort et sincèrement qu'il s'agisse d'une fausse rumeur lancée dans les couloirs de la DG pour intox.

Si c'est le cas tant mieux, surtout que le Camarade Childeric ne confirme pas que cette rumeur circule, il précise simplement intox.

Croisons tous les doigts et espérons que mon info soit fausse!!!!!! pale pale pale pale pale pale pale pale pale pale pale

Un CBTA
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 13:16

WAWA a écrit:
De toute façon notre condition pourra difficilement (quoique avec nos "petits chef") être pire qu'actuellement.

Dans le domaine du pire, je ne sais pas s'il y a une limite ?
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 13:47

PARADOXE a écrit:
Bonjour à tous,

En cette période de remise en question, il est normal de voir diverses informations circuler. Souvent, chacun y va de son avis.

Je ne pense pas que quinta55 soit du style à faire circuler des bruits gratuitement. Comme il le dit lui-même c'est une information à vérifier. Néanmoins, il faudrait en connaître la source.

Personnellement, il m'a été dit que c'est le patron de la DST qui serait préssenti comme futur DG. Est-ce de l'info ou de l'intox, j'en sais rien.

Le préfet directeur de la ST a été annoncé par le Figaro, il y a qq jours, comme DGGN. Mais c'était également une fausse information. Il y a eu plusieurs intox de ce type ces derniers temps.
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 15:38

moi je ne suis qu'administrative dans la police et c'est marrant comment la gendarmerie n'aime pas la police alors que lorsque vous venez dans les commissariats, comme le notre par exemple , vous êtes reçus à bras ouverts..Bon vous êtes des militaires mais vous oeuvrez pour la meme chose, non ?, la sécurité publique !!!

Pourquoi ne pas regrouper police et gendarmerie ...car maintenant le niveau des policiers est en hausse ...et il y a plein de gens de bonne volonté chez nous , prêts à apprendre ce que vous aurez à leur apprendre ..

C'est vrai que la Police est le parent pauvre ..

Je suis un peu hors sujet ..mais .. bonne journée ...
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 15:39

En cette période méfions nous de ceux qui lancent sciemment pour semer la zizanie des pavets dans des mares.

Soyons Gendarmes, avant de mettre inutilement le feu aux poudres, RECOUPONS NOS INFORMATIONS.

Trop facile de dire, j'ai entendu dire que... il paraît que....

Parce que sinon j'en ai une bonne : Il parait que.... demain il va neiger...

Sachons raison garder, surtout avec l'internet où il est si facile de lancer une intox qui est reprise immédiatement, amplifiée et surtout déformée....
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 15:50

marithé a écrit:
moi je ne suis qu'administrative dans la police et c'est marrant comment la gendarmerie n'aime pas la police alors que lorsque vous venez dans les commissariats, comme le notre par exemple , vous êtes reçus à bras ouverts..Bon vous êtes des militaires mais vous oeuvrez pour la meme chose, non ?, la sécurité publique !!!

Détrompe toi marithé ; je ne connais pas grand monde dans la gendarmerie qui "n'aime pas la police". Sans l'avoir en admiration, la plupart d'entre nous respectons les fonctionnaires de police

Ce que nous craignons (c'est mon sentiment), c'est d'être employé dans le même ministère mais ne pas être respecté. Pour faire plus simple, ramasser la m..e, boucher les trous lorsque les collègues ne sont plus disponibles, etc.. et ne pas avoir notre mot à dire; C' est tout
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 16:06

c'est vrai que pour l'instant rien n'est fait pour vous mais je pense que Mr SARKOZY ne fera pas de réforme comme ça ...C'est vrai que les genadrmes sont menés à toutes les sauces, come les Crs ..

Mon mari a été CRS (motard) pendant 25 ans ...et c'est vrai que c'étaient aussi des bouche trous, moins pour les motards mais pour les collèges à pied...ils en ont bavé ....et ....attendu dans les cars ...

Un truc aussi je trouve que les "gens" respectent plus les gendarmes que les policiers, ..pourquoi ? car les policiers ont une réputation de poivrots, de bons à riens ...alors que la nouvelle génération n'est plus comme ça ..et en plus plus d'alcool Lol...fini le bon temps !!!

courage à vous tous et si tu as un message à faire passer j'ai un blog, d'humour, mais très visité aussi ..bonne journée ..
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 16:32

Bonjour à toutes et à tous,

Il n'y a pas de fumée sans feu.

Il nous faut tout d'abord attendre la publication des décrets d'attributions dont nous a fait une synthèse le DGGN.

S'il vous plait, camarades, avant de poster des choses comme cela garantissez vous de traces écrites.

Il ne faut crier avant d'avant mal.
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 16:40

pour marithe
je suis gendarme, mon frère est dans la police, mon peère et mon grand père etaient dans le police, je les respecte mais la police ne nous respecte pas forcément.
Je les entends encore dire que les gendarmes étaient des bourrins.
Par contre ca picole encore encore deans les commissariats, il y a quelques semaines une femme de police est venue me voir pour des conseils car sonmaris lui tape dessus lorsqu'il rentre ivre de service.
des pourris existent dans les deux institutions alors ne jettent pas la pierre à la gendarmerie ou change de forum.
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Philippe Dalaszynski
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 19:27

Et si nous arrêtions-là ce post qui commence par "RUMEURS" et qui se termine par "GENDARMES POLICIERS : QUI PICOLE PLUS ?" ?
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 20:22

entierement d'accord avec toi
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MessageSujet: Déjà, lire attentivement un décret tout frais   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 21:00

Je ne saurais que trop vous conseiller l'étude scrupuleuse des termes de l'article 4 al. 1 (surtout la seconde phrase)


Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales






Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux
attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales



NOR: IOCX0755107D







Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre,


Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;


Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à
l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
et de la décentralisation ;


Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des départements et territoires
d'outre-mer ;


Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;


Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation
de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et
de la vie associative, modifié par le décret n° 2006-1417 du 20
novembre 2006 ;


Vu le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une
délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires ;


Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;


Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :








Article 1



Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en
matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration
territoriale de l'Etat, d'outre-mer et de collectivités territoriales.


Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales participe à la définition et à la mise en oeuvre de la
politique en matière de sécurité routière.





Article 2



Au titre de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est
chargé :


1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements et
régions d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en
oeuvre des règles applicables dans ces collectivités ;


2° D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement
à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin,
à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques
françaises ;


3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans
les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences
propres de ces collectivités ;


4° D'administrer l'île de Clipperton. Il y exerce l'ensemble des
attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités
administratives.





Article 3



Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales a autorité sur le secrétariat général du ministère de
l'intérieur, la direction générale des collectivités locales, la
direction de la défense et de la sécurité civiles, l'inspection
générale de l'administration, la direction des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer, la direction des
affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et sur les
autres services mentionnés par le décret susvisé du 18 mai 1989.


Conjointement avec le ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du codéveloppement, il a autorité sur la
direction générale de la police nationale et la direction des libertés
publiques et des affaires juridiques.





Article 4



Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est
responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale
mentionnés par le décret du 24 mars 2005 susvisé. A cette fin, il
définit les missions de ces services et détermine les conditions
d'accomplissement de ces missions et les modalités d'organisation qui
en résultent.


Conjointement avec le ministre de la défense, il définit
l'utilisation des moyens budgétaires attribués à la gendarmerie
nationale et en assure le suivi.


Il peut également, pour l'exercice de ses missions de sécurité
intérieure, faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
à la direction générale des impôts et à la direction générale des
douanes et droits indirects.





Article 5



Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration
territoriale de l'Etat, aux collectivités territoriales et à
l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, de la
délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires.


Il dispose également de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.





Article 6



Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales dispose, en tant que de besoin, des services des autres
administrations centrales.





Article 7



Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales et le ministre de l'immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.






Fait à Paris, le 31 mai 2007.





Nicolas Sarkozy





Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


François Fillon


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer


et des collectivités territoriales,


Michèle Alliot-Marie


Le ministre de l'immigration, de l'intégration,


de l'identité nationale et du codéveloppement,


Brice Hortefeux
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 21:39

EXTRAIT :

Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre
de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est
responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale
mentionnés par le décret du 24 mars 2005 susvisé. A cette fin, il
définit les missions de ces services et détermine les conditions
d'accomplissement de ces missions et les modalités d'organisation qui
en résultent.


Conjointement avec le ministre de la défense, il définit
l'utilisation des moyens budgétaires attribués à la gendarmerie
nationale et en assure le suivi.

-------C'est qui le patron, maintenant ? Le ministre de l'Intérieur ?
Clair, net et sans bavure

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Anonymou
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 22:06

En langage civil on appelle ça un canular, en langage militaire un bruit de chiotte et en informatique un hoax...........

TT
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MJ
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 22:13

Notre patron, ou plutôt la patronne, est clairement le ministre de l' Intérieur maintenant. Voici le rapprochement annoncé : 2 forces de sécurité, avec un mode de fonctionnement totalement différent, sous la même direction.
Le minint "définit les missions de ces services et détermine les conditions d'accomplissement de ces missions et les modalités d'organisation qui en résultent" - QQOCQ, il commande tout simplement.

Je suis impatient de connaître la suite de l'histoire (et peu inquiet je l'avoue, mais peut-être est-ce la peur de l'inconnu). A quelle sauce la gendarmerie va t elle être accomodée ?
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Anthroposophe
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MessageSujet: Ah bon ?   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 22:13

Pour GM 75 :

Ah bon ? canular... intox ?

Es-tu allé voir sur Légifrance ou le site du JO ?

Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007
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KADOLE
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Ven 1 Juin 2007 - 23:30

Tout est trés clair, l'article 4- 1er al. du Décret 2007-997 du 31/05/2007 renvoi au décret 2005-274 du 24/03/2005.

Après lecture de ce dernier, il n'y a plus rien à dire. :affraid:
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MessageSujet: Re: NOUVELLES GRAVES A VERIFIER   NOUVELLES GRAVES A VERIFIER Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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