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 Ca part en sucette

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Nounours2b23
1er flocon
1er flocon



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Emploi : GD
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MessageSujet: Ca part en sucette   Ca part en sucette Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 26 Avr 2010 - 1:33

De toute façon dès qu'il y en a un qui sort la tête de l'eau on la lui coupe fisa....
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Flam
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MessageSujet: Re: Ca part en sucette   Ca part en sucette Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 26 Avr 2010 - 7:55

Allez, il faut croiser les doigts Ca part en sucette Icon_exclaim Ca part en sucette Icon_exclaim Ca part en sucette Icon_exclaim Le référé-suspension est pour demain Ca part en sucette 232631

voir ici : http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/04/23/matelly-refere-suspension-l-audience-i.html
le texte officiel du rôle de l'AUDIENCE PUBLIQUE au CONSEIL D'ETAT :

Citation :


Rôle de la séance publique du 27/04/2010 à 15h00


001) N° 338462
Analyse
Requête par laquelle Monsieur Jean-Hugues MATELLY demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du Président de la République en date du 12 mars 2010 radiant des cadres Monsieur MATELLY par mesure disciplinaire pour manquement réitéré au devoir de réserve, 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir le requérant, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts dont il aurait pu être privé par les effets de la décision en cause, sans délai, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 8.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COURAGE Ca part en sucette Icon_exclaim Ca part en sucette Icon_exclaim Ca part en sucette Icon_exclaim
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NARDO
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NARDO


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MessageSujet: Re: Ca part en sucette   Ca part en sucette Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1Lun 26 Avr 2010 - 11:50

Croisons les doigts.

Sujet déplacé dans les posts de soutien à JHM
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MessageSujet: Re: Ca part en sucette   Ca part en sucette Diapo0b0fdf5d9e0fe11dea4d4eabc282a2c1

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