Nounours2b23 1er flocon
Nombre de messages : 22 Localisation : La terre du milieu Emploi : GD Date d'inscription : 03/03/2009
| Sujet: Ca part en sucette Lun 26 Avr 2010 - 1:33 | |
| De toute façon dès qu'il y en a un qui sort la tête de l'eau on la lui coupe fisa.... | |
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Flam 2 étoiles
Nombre de messages : 437 Date d'inscription : 24/04/2007
| Sujet: Re: Ca part en sucette Lun 26 Avr 2010 - 7:55 | |
| Allez, il faut croiser les doigts Le référé-suspension est pour demain voir ici : http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/04/23/matelly-refere-suspension-l-audience-i.html le texte officiel du rôle de l'AUDIENCE PUBLIQUE au CONSEIL D'ETAT : - Citation :
Rôle de la séance publique du 27/04/2010 à 15h00
001) N° 338462 Analyse Requête par laquelle Monsieur Jean-Hugues MATELLY demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du Président de la République en date du 12 mars 2010 radiant des cadres Monsieur MATELLY par mesure disciplinaire pour manquement réitéré au devoir de réserve, 2°) d'enjoindre à l'administration de rétablir le requérant, rétroactivement si nécessaire, dans l'ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts dont il aurait pu être privé par les effets de la décision en cause, sans délai, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 8.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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NARDO 4 étoiles
Nombre de messages : 5372 Age : 64 Localisation : Gironde - Libourne Emploi : Gérant de société Date d'inscription : 03/11/2007
| Sujet: Re: Ca part en sucette Lun 26 Avr 2010 - 11:50 | |
| Croisons les doigts. Sujet déplacé dans les posts de soutien à JHM | |
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| Sujet: Re: Ca part en sucette | |
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