RAPPORT SUR LE MORAL GGD76 - Groupement de la Seine-Maritime

RAPPORT SUR LE MORAL - Groupement de la Seine-Maritime (GGD76)


Le présent rapport a pour objectif de présenter l'état du moral et les préoccupations principales des personnels du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime. Il a été réalisé sur le fondement des observations personnelles du commandant de groupement, des entretiens
formels et informels qu'il a eu avec les personnels depuis sa prise de commandement le 1er aout 2008, et des éléments d'information remontés par les représentants de catégories qui ont été saisis spécifiquement sur le
sujet. Par ailleurs, une réunion de la commission de participation groupement s'est tenue le 17 septembre avec comme unique point à l'ordre du jour la préparation de ce rapport.

En préambule, il doit être noté que la majorité des personnels considèrent comme inutile le rapport annuel sur le moral et ne répondent pas aux sollicitations de leurs représentants de catégories. Il faut voir dans cette attitude le résultat d'un découragement face à l'absence de réponses concrètes, et surtout rapides, à leurs préoccupations.


I - APPRÉCIATION RELATIVE À LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE ET AU MORAL DES PERSONNELS

11 - Bilan relatif au moral

111 - Depuis le précédent rapport

Depuis le rapport de 2007, le moral des personnels est resté globalement stable malgré la déception, voire l'agacement, que la lenteur des évolutions attendues suscite de façon générale.

Les différents rapports, celui du haut comité d'évaluation de la condition militaire en 2007, celui plus récent relatif à la parité globale police-gendarmerie, sont perçus avec circonspection par les personnels qui ne voient pas les effets des mesures prises suite à ces constats.

En particulier, les évolutions indiciaires annoncées, bien qu'appréciées et très attendues, restent encore floues pour la plupart des personnels tant du point de vue de leur calendrier de mise en oeuvre que de leur résultat direct sur leur rémunération immédiate en fonction des situations individuelles.

Enfin, le passage de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur est autant un sujet de questionnement sur les conséquences directes que cet événement aura sur le quotidien de chacun, qu'un sujet d'inquiétude quant à notre capacité à long terme à préserver la culture spécifique de la gendarmerie.

Un attentisme résigné est donc l'unique facteur d'explication du maintien du moral des personnels. Cependant cette stabilité reste fragile.

Seuls les gendarmes adjoints font état d'un moral nettement dégradé notamment au regard des difficultés qu'ils éprouvent de plus en plus à intégrer le corps des sous-officiers.

112 - Actuellement

Il convient de différencier la situation selon les personnels considérés.

Les officiers ont un moral que l'on peut considérer entre bon et moyen. Très impliqués dans la réussite de la nouvelle organisation du service de la gendarmerie, ils sont globalement satisfaits des responsabilités qu'ils se voient confier. Cependant, les commandants de communautés de brigades s'estiment soumis à une pression extrêmement prononcée en termes de résultats et d'activité alors même que leurs moyens restent contraints. Dans ce cadre, tout en adhérant aux principes du dialogue opérationnel, ils
s'inquiètent d'une formalisation trop lourde de celui-ci qui viendrait se surajouter à des tâches administratives estimées toujours trop pesantes.

Enfin, alors que les premiers officiers issus du PAGRE seront promus capitaine en 2009, l'inquiétude grandit chez les personnels concernés quant à leur devenir. La mobilité reste à cet égard la préoccupation la plus fréquemment exprimée, beaucoup espérant pouvoir toujours bénéficier d'une gestion régionale de fait sinon de droit.

Les officiers de recrutement rang, d'avant la réforme PAGRE, qui n'ont pas pu bénéficier d'une gestion régionale et qui auront connu un déroulé de carrière souvent plus sélectif, en tout état de cause moins accéléré, nourrissent quelques rancoeurs vis-à-vis d'un système dans lequel ils estiment être les perdants. A ce titre, les capitaines considèrent que le passage au grade de chef d'escadron ne serait que justice au regard de leur engagement passé et de la chance manquée que constitue pour eux le fait d'avoir précédé de quelques années les dispositions plus souples du PAGRE.

Les sous-officiers ont un moral que l'on pourra juger globalement moyen voire morose. Si l'attentisme prédomine dans les discours qui se veulent souvent prudents, la critique n'est jamais très éloignée. Au premier chef des motifs de morosité, vient le poids des charges de travail et la culture du
résultat, et ce sans accompagnement indiciaire immédiat. Le slogan du « travailler plus pour gagner plus » n'est évoqué que par dérision.

D'une part la pression des résultats est souvent dénoncée comme un instrument de tension et de fatigue des personnels, d'autre part l'attente des mesures catégorielles annoncées depuis plusieurs mois décourage la plupart. Beaucoup commencent parfois à douter de leur mise en oeuvre, le plus souvent à se résigner à un calendrier d'application remanié en leur défaveur. A ce titre, le manque d'informations fiables d'une part, les nombreux « bruits de couloirs » la plupart du temps totalement infondés d'autre part, sont catastrophiques sur le plan de la communication interne. Tous, les officiers y compris, déplorent cet état de fait.

Parallèlement, les sous-officiers restent très attentifs à leurs conditions de travail et s'inquiètent très fortement des premiers indices du retour d'une rigueur budgétaire. Si les premières mesures de bonne gestion mises en oeuvre sont acceptées avec difficultés (contrôle strict des indemnités de repas notamment), celles qui ont des répercussions immédiates sur le service sont vivement critiquées (consommation carburant, réparations automobiles).

Les gendarmes adjoints volontaires sont sujet à deux préoccupations.

L'attribution de l'indemnité journalière d'alimentation est vécue par certains comme une régression en termes de pouvoir d'achat, pour d'autres elles constituent une plus grande liberté. Pour la plupart elle conduit surtout à une remise en cause de l'organisation de leur vie personnelle, que l'on peut
juger au demeurant plutôt saine et salutaire, mais également très souvent à l'adoption d'un régime alimentaire peu équilibré néfaste pour leur santé.

Ils estiment par ailleurs que la gendarmerie leur témoigne peu de reconnaissance en ne favorisant pas davantage leur recrutement dans le corps des sous-officiers. Beaucoup de personnels d'active, tout en soulignant les graves lacunes de certains notamment en orthographe et leur manque de maturité pour se préparer au concours, déplorent en effet que nombre de jeunes hommes ou femmes ne puissent intégrer une ESOG.

Les personnels CSTAG ont un moral entre bon et moyen, constatant que globalement des progrès notables ont été réalisés en leur faveur, ils attendent avec calme les prochaines évolutions.

Les personnels civils ne font pas état d'inquiétudes particulières et leur moral reste bon.

113 - Dans les 12 prochains mois
L'évolution du moral dans les mois à venir sera conditionné par deux éléments principaux :
- la mise en oeuvre des mesures catégorielles promises ;
- l'état du budget de fonctionnement.

S'agissant du premier point, il s'agit de l'un des sujets principaux de préoccupation détaillés plus après.
S'agissant du second point, même si le gendarme ne méconnaît pas les difficultés budgétaires de l'Etat, il n'acceptera pas une dégradation trop importante de ses conditions de travail. L'aspect relatif à la mobilité (carburant et véhicule) et à la réserve retiendra plus particulièrement l'attention.


12 - Bilan relatif à la capacité opérationnelle
121 - Depuis le précédent rapport
L'organisation des communautés de brigades qui est pourtant entrée dans les habitudes recueille une part de critiques plus importante que l'année dernière. Les difficultés pratiques de fonctionnement accentuées par la distance et par des problèmes immobiliers, sont régulièrement soulevées.

Par ailleurs, l'émergence de difficultés matérielles a conduit à des premières évolutions dans les modes d'action pour l'instant sans conséquence sur les résultats opérationnels.

122 - Actuellement
Actuellement la capacité opérationnelle repose essentiellement sur la capacité des commandants de compagnie et d'unités à mettre à profit avec intelligence les effets positifs du dialogue opérationnel.
Force est de constater que ce n'est pas toujours le cas compte tenu d'une culture du chiffre qui se traduit à tort par les divers échelons par une confusion entre les objectifs et les indicateurs permettant d'agir sur ces derniers. De fait, la capacité opérationnelle reste liée à la qualité des commandants d'unités, au sein desquels le commandant de COB prend de plus en plus de place. Or ce dernier n'est pas toujours préparé à son rôle et il reste de surcroît un homme seul face à ses responsabilités, à la charnière entre la conception et l'exécution.

La présence sur le terrain est toujours très forte et reste le meilleur garant des résultats enregistrés en matière de délinquance et de sécurité routière. Cependant les augmentations de durée des services nocturnes sont dénoncées comme trop fatigantes.

Par ailleurs, la capacité des commandants d'unités (CB et CCB) continue d'être obérée par des tâches administratives jugées toujours trop importantes et trop complexes au regard de règles en perpétuel changement (la gestion de la DFUE est fréquemment dénoncée à ce titre).

Par ailleurs des solutions de spécialisation d'unités dans la lutte contre certaines formes de délinquance ont permis, à la satisfaction de tous, de faire progresser notablement l'efficacité du groupement dans les domaines de l'immigration irrégulière et du travail illégal. Ces progrès ne permettent cependant pas d'effacer le sentiment toujours très présent au sein des unités d'être en permanence écartelé entre toutes les priorités et autres services accessoires.

Enfin, sur le plan matériel, outre les restrictions de carburant et l'incapacité financière à assurer les réparations des véhicules accidentés, et malgré des efforts constants de modernisation, il reste des insuffisances soit en terme de qualité (solidité des T.I.E) ou de quantité (Ethylomètres et Ethylotests) qui influent défavorablement sur la capacité opérationnelle des unités.

123 - Dans les 12 prochains mois
Sur le plan organisationnel, des réorganisations seront conduites ou étudiées afin de remédier aux difficultés rencontrées. Toutefois ces mesures sont régulièrement longues de mise en oeuvre du fait de la problématique immobilière qui y est généralement associée, et sont toujours génératrices de craintes au sein des personnels qui y voient les prémices d'une mobilité forcée avec les conséquences familiales que cela peut impliquer. Il en va ainsi des réorganisations conduites au niveau local comme celles dirigées au niveau national à l'instar de celles qui découlent de la révision du schéma directeur des unités de sécurité routière.

La poursuite du dialogue opérationnel peut permettre de préserver les résultats acquis et même de gagner encore quelques marges de progression. Pour autant, pour que ce dernier reste pleinement efficace et accepté par tous, il convient de veiller à ne pas l'alourdir par un formalisme trop rigoureux.

Enfin, la dégradation attendue du budget en 2009 ne pourra plus être absorbée sans conséquences directes sur la capacité opérationnelle des unités dont les modes d'action ne peuvent être adaptés à l'infini. Cette situation sera très suivie par l'ensemble des personnels.

II - THÈMES MÉRITANT ATTENTION

21 – Motifs de satisfaction

211 – Outils informatiques
Le logiciel Icare est plébiscité par le plus grand nombre.

Par ailleurs, si l'outil Pulsar n'est pas encore en service, l'ensemble du personnel se félicite de l'effort de formation qui lui est consacré.

L'outil Intranet dans son ensemble est également très largement apprécié, y compris comme vecteur de communication, même si, en la matière, beaucoup déplorent son insuffisance en termes de retour d'information claire et complète.

212 – Avancement – PAGRE
Les nouvelles règles et modalités d'avancement telles que la RGHN souhaite les mettre en oeuvre sont bien perçues. Chacun estime pouvoir y trouver son compte en fonction de ses ambitions personnelles.

La poursuite du PAGRE sous sa forme rénovée constitue toujours un motif de satisfaction compte tenu de l'accélération générale des carrières qu'il procure. Cependant, sa motivation essentiellement indiciaire inquiète ceux qui espèrent des postes de commandement et qui voient l'échéance repoussée au grade de major ou au passage dans le corps des officiers.

22 – Sujets de préoccupation

221 – La parité avec la police nationale et les mesures catégorielles
Les conséquences du passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur sont encore mal appréhendées. Les personnels craignent d'être déçus et seront très attentifs d'une part à l'effet immédiat qu'ils pourront en tirer le 1er janvier 2009 afin de préserver leur pouvoir d'achat actuellement en baisse, d'autre part au calendrier d'échelonnement qui pourra être annoncé pour la mise en oeuvre des mesures catégorielles et indiciaires promises.

Enfin, ils attendent les mesures concrètes qui seront décidées après la publication du rapport sur la parité police-gendarmerie. Tous espèrent cependant que cette recherche de parité, et plus généralement l'ensemble des mesures de synergie se réaliseront dans le respect de la culture de chaque institution. A titre d'exemple, la rumeur d'un uniforme commun différencié uniquement par les badges d'unités, a provoqué une réaction immédiate d'indignation et de colère.

Par ailleurs nombre de questions sur des évolutions espérées ou supposées soulèvent en permanence des débats au sein des unités (retraites, revalorisation de l'ISSP, conditions d'attribution des échelons exceptionnels, accession au grade supérieur pour les personnels non titulaires de l'OPJ, etc...)

Dans ce domaine plus que dans tout autre, des actions de communication fortes et régulières sont indispensables pour permettre une évolution dans un cadre apaisé.


222 - L'accès à la propriété
Ce thème récurrent depuis de longues années préoccupe toujours autant les personnels. Les mesures fiscales prises l'an dernier en faveur de l'achat de la résidence principale et dont les militaires de la gendarmerie ne peuvent bénéficier, a ravivé leur insatisfaction.

Par ailleurs sur ce sujet et sur les règles liées à la CLNAS, des rumeurs sont fréquemment relayées et entretiennent autant de faux espoirs que l'agacement. Là aussi des opérations de communication ciblées et régulières sont indispensables.

223 – La diminution des effectifs et des moyens
La diminution générale des effectifs inquiète les personnels qui ont le sentiment qu'on reprend d'une main ce que l'autre avait donné au cours des dernières années. En outre, si le remplacement des personnels sous-officiers de gendarmerie par des personnels civils ou des CSTAG préoccupe les personnels en place dans les postes éligibles à cette modification, tous s'inquiètent des difficultés que la gendarmerie va nécessairement rencontrer pour reclasser les personnels exempts de services externes dans des postes sédentaires et craignent une application de plus en plus stricte des dispositions de passage devant les commissions de réforme.

Les moyens budgétaires sont au coeur des préoccupations immédiates des personnels qui craignent le retour à une période de rigueur préjudiciable à la bonne exécution de leurs missions.

224 - Attribution de la prime exceptionnelle de résultat.
Qu'elle soit attribuée à titre individuel ou collectif, la prime de résultat est jugée inutile et injuste, voire scandaleuse, dans sa répartition. Beaucoup auraient préféré qu'elle n'existe pas ou souhaite une modification profonde des règles d'attribution.


III - CONCLUSION : APPRÉCIATION PERSONNELLE DU COMMANDANT DE GROUPEMENT
Les personnels ont réalisé en peu de temps une réelle révolution dans leur
manière de travailler en assurant la mise en oeuvre des COB et du dialogue opérationnel. Ils ont également fait face à la pression de la culture du résultat en accentuant très fortement leur présence sur le terrain. Cet état de fait est indéniable et globalement la réussite est sensible tant dans le domaine de la lutte contre la délinquance que dans celui de la sécurité routière. Les personnels attendent aujourd'hui ce qu'ils estiment être un juste retour de leur engagement.
A ce titre ils scrutent attentivement les différentes annonces en matière d'avancées catégorielles et leur mise en oeuvre progressive.

De fait, il apparaît indispensable que le calendrier d'application des nouvelles grilles indiciaires soit respecté et qu'une communication claire sur l'ensemble des sujets de préoccupation soit réalisée. A défaut, les restrictions budgétaires aidant, une dégradation rapide et forte du moral est à prévoir
dès les premières semaines de 2009.

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