Nouveaux statuts particuliers des GENDARMES

Rappel du premier message :

Je savais pas dans quel sujet le mettre alors...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019477517&dateTexte

AU JO de ce jour, flopée de décrets sur le statut des militaires

[MODERATION16 : sujet à part entière. Merci Themis]

C'est sûr canto...Mais ce qu'il faut surtout voir, ce sont les conditions d'ajournement pour le passage de carrière...parce que encore aujourd'hui on ajourne des gars, a tort ou a raison ,alors qu'ils remplissent tous les critères pour passer de carrière.... ...Alors si c'est pour les faire attendre 4 ans de plus pour finalement les mettre à la porte c'est un peu inutile....

Bonjour,

Titre IV, Article 24...
Seuls peuvent être promus à un grade supérieur à celui qu'ils détiennent les sous-officiers de gendarmerie ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade et titulaires du certificat d'aptitude technique.

J'ai peut-être mal compris mais... plus d'obligation de passer l'examen d'opj pour prétendre à l'avancement ?

Pwarf79 a écrit:

Bonjour,

Titre IV, Article 24...
Seuls peuvent être promus à un grade supérieur à celui qu'ils détiennent les sous-officiers de gendarmerie ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade et titulaires du certificat d'aptitude technique.

J'ai peut-être mal compris mais... plus d'obligation de passer l'examen d'opj pour prétendre à l'avancement ?

j'ai compris la même chose que toi. Maintenant il faudrait que d'autre le confirme.

JHM merci de ta reponse mais pour moi pas possible de voir le mémo, je ne suis que femme de... et mon mari est en déplacement. Alors j'avoue je compte sur vous pour vérifier merci .

Ca me rassure, je suis pas le seul à voir compris ça..
Mais d'un côté, ça m'étonne un peu aussi. Les choix d'avancement avec l'OPJ ou par le PAGRE (sans parler de la GFC) ne sont peut-être tout simplement pas précisés (et uniquement internes à la Gie).

Quelqu'un peut-il m'aider sur ce lien :


Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO


Une fois sur la page legifrance, lorsque je clique sur le lien en bleu ( JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 34 ) dans l'Article 6 il ne s'ouvre pas et le deuxième lien m'ouvre divers articles et je ne retrouve pas celui indiqué ( article L. 4136-3 du code de la défense ). C'est normal ?

Merci d'avance pour une eventuelle réponse.

J'ai eu effectivement le même problème et je suis bien incapable de te dire pourquoi et à quoi cela est du !

Désolé !

Amicalement

one ten kks a écrit:

avez vous lu l'article 11...

la durée du contrat ne peut excéder 10 ans ....allons nous dans le sens des autres armes ou si tu ne souhaite pas évoluer dans l'institution tu prends la porte???

Il faut prendre cet article dans le sens ou le monogalon sortant d'école ne passerait pas de carrière il peut être sous contrat au maximum pendant dix ans.

Ca laisse une sacré marge pour pouvoir passer de carrière non ?

C'est du moins comme cela que je l'ai compris !

Amicalement

Bonjour
Concernant ce femeux pécule destiné à "dégraisser les effectifs" principalement dans les trois armes, qu'en est t'il pour nous. plus exactement pour les vieux APJ, dernier échelon depuis plusieurs années et moins de 50 ans. Je n'ai rien vu parlant de celà dans les nouveaux statuts particuliers.
quelqu'un a t'il des infos là dessus?
J'avais vu sur Gendcom un débat ouvert à ce sujet, mais je ne le trouve plus.
Amicalement

Louis a écrit:

Bonjour
Concernant ce femeux pécule destiné à "dégraisser les effectifs" principalement dans les trois armes, qu'en est t'il pour nous.

J'ai bien peur que le pécule soit parti dans le nouvel "air force one" de notre président. Quand je pense que nous, on roule avec des pneus lisses...ben oui....contraintes budgétaires... enfin le bla bla habituel. D'ici à ce qu'on nous baptise "Air farce one"...

Moi j'ai signé un contrat de six comme tout le monde d'ailleurs, suis à ma premiere cartouche CAT. Si je l'ai pas au bout de trois fois je peux resigner un contrat de 4 ans? A moins qu'il nous refasse tous signer à nous monogalons un contrat de 10 ans moins le temps déjà effectué !
Et puis après on prend la passerelle pour la PN ! A moins que d'ici là on passe de carrière comme dans la cremerie d'en face, puisqu'il se calque sur le recrutement, la formation, ect... Je sais pas si vous avez remarqué mais sur ce le site de légifrance quand vous demander à voir plus sur un article, il y a un lien avec la version janvier 2009 sur la page d'après... ça en dit long, non!
Et puis fin de décret on nous dit que le recrutement pour 2009 est calqué sur ces dispositifs, mais pour 2010? on passe SOC avec une note de gueule comme en PN?
Attendons de voir, mais vu de mes yeux de jeune monogalon je sais pas trop sur quel pied danser....

Salut,

Un nouveau contrat de 4 ans?

Cela est stipulé où?

Metteya

Celà ne rentre pas dans ce sujet, mais pour répondre à SACAPUCES moi aussi dans ma COB il n'y a pas très longtemps, un collègue a verbalsé un automobiliste pour un défaut de contrôle technique alors que le VL utilisé par la patrouille avait largement dépassé la date de ce fameux contrôle.
Et concernant les pneux lisses et les ampoules des Vls grillées je n'ose même pas en parler. Dès fois quand nous utilisons les véhicules de dotation et savons que ceux ci ont les Pb énumérés ci dessus la PR est vite faite. Celà m'est déjà arrivé qu'un contrevenant fasse le tour de notre VL et une fois l'un d'eux nous a fait remarquer que nous avions un pneu lisse. C'est une honte.

Pour Louis: le contrôle technique sur les véhicules gendarmerie n'est pas obligatoire !!!!
Pour ce qui est des ampoules grillée celà incombe à l'entretien premier échelon !!! donc à toi de le faire !!!!
Par contre pour les pneus lisses, il est vrai que c'est inadmissible sur les véhicules gendarmerie !!! dans ma région aucun problème de ce genre. Les réparations sont effectuées en temps et en heures

Rebonjour
Pour LOUIS64

Je ne sais pas ou tu es mais me concernant dans ma COB, la DFUE ne prévoit pas l'achat d'ampoules de VL. Il faut dans un premier temps établir une demande de réparation au service auto et dans un second temps attendre le bon vouloir de ces messieurs pour aller chercher l'ampoule. A savoir 2 militaires "aller 50 Kms, retour autant" pour récupérer une empoule "environ 3 où 4 euros".
Comme les révisions "vidange, bougie, Etc" VL laissé et récupéré entre 8 et 10 jours plus tard, sachant que tu avait un RDV depuis plus de un mois pour cette révision.

Ne serait pas t'il mieux pour les unités de terrain de faire comme EDF, FRANCE TELECOM, LA POSTE, et j'en passe et des meilleures de prendre des contrats locaux pour l'entretien de nos VLs????

Je ne parle pas des unités spécialisées tel qu'en GM.

Pour RITON62, renseingne toi, le contrôle technique des VLs de départementale est obligatoire.

Erreur ma réponse était pour Louis62 et non RITON64. Méa Culpa.

J'en arrête là, ce n'était pas le sujet

A Bientôt et Amicalement

Louis a écrit:

Bonjour
Concernant ce femeux pécule destiné à "dégraisser les effectifs" principalement dans les trois armes, qu'en est t'il pour nous. plus exactement pour les vieux APJ, dernier échelon depuis plusieurs années et moins de 50 ans. Je n'ai rien vu parlant de celà dans les nouveaux statuts particuliers.
quelqu'un a t'il des infos là dessus?
J'avais vu sur Gendcom un débat ouvert à ce sujet, mais je ne le trouve plus.
Amicalement

salut,

Hier soir, sur la messagerie de l'unité, un message est tombé concernant les changements à venir. Je n'ai pas le détail du contenu mais, il est question de pécule pour les - de 50 ans et que les conditions ne devraient par tarder à nous être communiquées.
Je suis le sujet avec grand intérêt !!!

Merci jeanluc973 pour cette info. Actuellement je suis en permissition.
Je proserais ma candidature en espérant être éligiblige. J'en ai marre.
a plus.
Merci

jeanluc973 a écrit:

Louis a écrit:

Bonjour
Concernant ce femeux pécule destiné à "dégraisser les effectifs" principalement dans les trois armes, qu'en est t'il pour nous. plus exactement pour les vieux APJ, dernier échelon depuis plusieurs années et moins de 50 ans. Je n'ai rien vu parlant de celà dans les nouveaux statuts particuliers.
quelqu'un a t'il des infos là dessus?
J'avais vu sur Gendcom un débat ouvert à ce sujet, mais je ne le trouve plus.
Amicalement

salut,

Hier soir, sur la messagerie de l'unité, un message est tombé concernant les changements à venir. Je n'ai pas le détail du contenu mais, il est question de pécule pour les - de 50 ans et que les conditions ne devraient par tarder à nous être communiquées.
Je suis le sujet avec grand intérêt !!!

Et pour les + de 50 ans à plus de trois ans de la limite d'âge qu'y-a-t-il? Rien!...??

ouais , mais j'ai l'impression que pour les " plus de 50 ans " vieux APJ ( et j'en suis fier si , si n'en déplaise à certains que je ne nommerais pas ici ) ça va être la retraite ou se faire Ch... jusqu'au bout.
Bon maintenant je vais quand même demander le GFC , j'ai retriouvé un veiux diplôme qui me le permet ( de 1977 quand même ) juste pour le fun .
Maintenant si ils veulent se débarasser de moi il me le donnent et je me caaaaaaaaaaaaasse.

Holà !!!!! ne vous emballez pas, j'ai juste survolé ce message, c'était à l'issue d'une affaire de merde, avec 3 GAV de 48 heures ..... Je verrai ça demain, à la reprise.
Je ne pense pas que nous soyons la seule unité à avoir eu ce message hier !!
Pour ceux qui l'on vu, manifesté vous, on gagnera du temps .

nelkka a écrit:

Quelqu'un peut-il m'aider sur ce lien :


Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : http://www.legifrance.gouv.fr/aff...&dateTexte=&oldAction=rechJO


Une fois sur la page legifrance, lorsque je clique sur le lien en bleu ( JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 34 ) dans l'Article 6 il ne s'ouvre pas et le deuxième lien m'ouvre divers articles et je ne retrouve pas celui indiqué ( article L. 4136-3 du code de la défense ). C'est normal ?

Merci d'avance pour une eventuelle réponse.

Avez vous pu avoir accès à ces liens en totalité, entre temps ?

Bonjour,
Non toujours pas mais quand on clic sur ce lien on revient à la meme page et en haut en rouge il est écrit :

Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa date de publication.

Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale.


donc à suivre !!

J'ai trouvé cela et fait un copié collé
Article R4133-6
En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)
(qu'en on clique dessus, page blanche, le décret ne semble pas être publié) !!!!!!

Lorsque les changements de corps sur demande intervenus en application de l'article R. 4133-5 ne permettent pas de satisfaire les besoins des armées ou formations rattachées, le ministre de la défense procède à des changements d'office de corps au sein d'une même armée ou formation rattachée.
Le militaire ne peut faire l'objet que d'un seul changement d'office de corps au cours de sa carrière.

En cherchant direct par le numéro de décret, j'ai cela :

JORF n°0098 du 25 avril 2008 page 6940 texte n° 33

DECRET
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

NOR: DEFD0773618D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative) ;
Vu l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 13 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres.
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

Sont abrogés :
1° Le décret impérial du 14 septembre 1864 relatif aux engagements et rengagements au régiment étranger ;
2° Le décret du 20 décembre 1899 portant règlement sur les mouvements des troupes à l'intérieur en temps de paix ;
3° Le décret du 11 avril 1928 relatif aux engagements ordinaires dans les troupes métropolitaines ;
4° Le décret du 12 avril 1939 relatif à l'extension aux étrangers bénéficiaires du droit d'asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l'organisation de la nation en temps de guerre ;
5° Le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers ;
6° Le décret du 6 juin 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier à servir dans les troupes coloniales ou dans les unités de l'armée de l'air ;
7° Le décret du 22 septembre 1939 relatif aux conditions dans lesquelles doivent être contractés les engagements pour la durée de la guerre ;
8° Le décret du 18 novembre 1939 relatif à l'admission des officiers étrangers, servant à la légion étrangère avec un grade d'officier ou de sous-officier, à servir sur tous les théâtres d'opérations ;
9° Le décret du 12 décembre 1939 relatif à l'engagement pour la durée de la guerre, avec leur grade, des anciens caporaux, caporaux-chefs et sous-officiers de la légion étrangère ;
10° Le décret du 6 décembre 1946 portant règlement du pécule et de la solde de captivité des personnels des FFC en service dans les territoires occupés par l'ennemi ;
11° Le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires relative au grade d'aspirant ;
12° Le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires ;
13° Le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique ;
14° Le décret n° 79-845 du 26 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix ;
15° Le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire ;
16° Le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ;
17° Le décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires ;
18° Le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
19° Le décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires ;
20° Le décret n° 2005-884 du 1er août 2005 relatif à la notation des militaires ;
21° Le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
22° Le décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats des concours d'accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature ;
23° Le décret n° 2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
24° Le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;
25° Le décret n° 2006-1047 du 24 août 2006 pris en application de l'article 76 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au replacement en 1re section des officiers généraux de la 2e section ;
26° Le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;
27° Le décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale ;
28° Le décret n° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière ;
29° Le décret n° 2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l'application de l'article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires ;
30° Le décret n° 2007-844 du 14 mai 2007 pris pour l'application de l'article 13 de la loi portant statut général des militaires et relatif à l'indemnisation du chômage des militaires ayant servi en vertu d'un contrat.
Article 4 En savoir plus sur cet article...

Est et demeure abrogé le décret n° 2007-207 du 19 février 2007relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Article 5 En savoir plus sur cet article...

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.



Je ne sais pas si c'est ce que tu cherchais Lorraine, j'ai tenté ma chance, en +, je suis nulle pour vous mettre le lien direct

Merci Mme AGECANONIX

C'est bien une partie, de ce qui n'était pas accessible pour tout le monde.

C'est fastidieux en lecture, mais il y a toujours un indice entre les ilgnes, qui transpire, à partir de la suppression et de l'ajout sur un alinéa de l'article.

Encore merci

Lorraine a écrit:

Merci Mme AGECANONIX

C'est bien une partie, de ce qui n'était pas accessible pour tout le monde.

C'est fastidieux en lecture, mais il y a toujours un indice entre les ilgnes, qui transpire, à partir de la suppression et de l'ajout sur un alinéa de l'article.

Encore merci

Ce qui aurait été bien, c'est que je cherche tous les articles abrogés et ce afin de pouvoir faire un comparatif, mais là vous me lancez vers une nuit blanche
On verra si vous êtes gentils, j'essaierai de faire le tri dans tout ça.

Invité a écrit:

peut-être qu'ils entrevoient un turn-over intensif, comme cela se fait depuis une douzaine d'années dans les escadrons

de la chair fraiche et de la bleusaille, c'est toujours plus facile à mettre au pas que des anciens forts en gueule, non ?

J'ai commencé cette réponse dans un esprit de boutade... mais finalement, c'est pas si bête que ça en a l'air ...

Oui tu as tout à fait raison, les anciens dans la Gendarmerie comme dans les trois versants de la fonction publique évidament ça dérange.

Themis a écrit:

Je savais pas dans quel sujet le mettre alors...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019477517&dateTexte

AU JO de ce jour, flopée de décrets sur le statut des militaires

[MODERATION16 : sujet à part entière. Merci Themis]

Une lecture assidue, à reprendre peut-être ?